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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Cabley, conseiller municipal de Bussières

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bussières
Territoire
Bussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephane Cabley siège au conseil municipal de Bussières en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,65 %
  • Inscrits316
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,65 % (179 votants sur 316 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BUSSIERES, VILLAGE DE COEUR Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BUSSIERES, VILLAGE DE COEUR 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70107
Commune Bussières
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 427 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussières

Inscrits316
Votants179
Participation56,65 %
Abstentions137
Suffrages exprimés160
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussières1 31656,65 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussières

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 374,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 622,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 061,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 374,39 139 622,21
2024 217 161,23 136 663,02
2023 163 147,76 129 551,76
2022 168 313,75 124 826,22
2021 153 835,69 118 827,07
2020 139 872,50 112 758,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 374,39 € 217 161,23 € 163 147,76 € 168 313,75 € 153 835,69 € 139 872,50 € 352,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 622,21 € 136 663,02 € 129 551,76 € 124 826,22 € 118 827,07 € 112 758,13 € 318,77 € (2025)
Impôts locaux 50 431,00 € 48 240,00 € 55 889,02 € 51 014,02 € 48 476,02 € 47 569,02 € 115,14 € (2025)
Frais de personnel 45 949,01 € 48 032,50 € 44 305,17 € 44 164,82 € 38 225,15 € 35 384,50 € 104,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 257,89 € 814,00 € 389,52 € 937,65 € 160,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 272,65 € 69 860,54 € 127 382,46 € 36 270,99 € 123 612,77 € 61 825,17 € 194,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 881,05 € 11 964,79 € 113 864,91 € 22 876,91 € 110 168,90 € 49 485,58 € 56,81 € (2025)
Épargne brute 14 752,18 € 80 498,21 € 33 596,00 € 43 487,53 € 35 008,62 € 27 114,37 € 33,68 € (2025)
Épargne nette 1 201,58 € 66 722,01 € 20 078,45 € 30 197,85 € 21 564,75 € 14 774,78 € 2,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 937,32 € 65 098,11 € -37 880,28 € 56 019,36 € -36 943,54 € 87 286,96 € -70,63 € (2025)
Encours de la dette 183 061,20 € 148 611,80 € 161 894,38 € 174 934,97 € 187 737,69 € 200 702,31 € 417,95 € (2025)
Annuité de la dette 16 340,83 € 16 817,79 € 16 805,83 € 16 820,08 € 17 211,89 € 16 340,83 € 37,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 543
Dotation forfaitaire 38 793
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 793,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 370 139 620 27 880
2024 217 160 136 660 11 960
2023 163 190 129 700 123 460
2022 168 310 124 830 22 980
2021 153 840 119 990 110 170
2020 139 870 114 740 49 490
2019 132 080 229 200 41 210
2018 142 410 117 200 142 320
2017 297 750 280 070 153 720
2016 131 880 127 460 57 560
2015 123 390 114 270 67 480
2014 158 410 222 480 34 410
2013 113 460 129 350 25 160
2012 103 900 101 360 271 890
2011 218 230 118 860 220 280
2010 130 950 96 160 45 680
2009 109 540 88 380 39 150
2008 106 670 80 580 152 740
2007 109 500 88 110 22 700
2006 107 680 93 910 56 420
2005 106 630 87 890 56 690
2004 117 560 99 610 31 990
2003 115 060 83 570 26 540
2002 113 170 118 030 5 220
2001 104 080 110 030 60 760
2000 145 770 172 140 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 520 129 330 4 780
2024 3 670 122 990 5 490
2023 3 390 115 050 5 340
2022 2 520 106 170 4 900
2021 2 630 101 270 4 720
2020 27 350 25 340 4 620
2019 26 960 24 640 4 530
2018 24 860 23 220 4 330
2017 23 970 21 760 4 160
2016 23 570 20 750 4 120
2015 17 200 18 100 3 930
2014 15 620 15 970 3 870
2013 14 870 14 280 3 620
2012 13 430 12 640 3 610
2011 11 560 12 130 3 490
2010 9 980 11 260 3 400
2009 9 760 10 770 3 340
2008 9 270 9 850 2 850
2007 8 710 9 590 2 770
2006 8 460 9 380 2 730
2005 7 930 8 920 3 250
2004 7 630 8 660 3 180
2003 6 700 7 620 2 830
2002 6 400 7 220 2 800
2001 6 130 7 180 2 770
2000 6 100 6 880 2 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 48 000 13 550 16 340
2024 0 13 300 16 340
2023 0 13 050 16 340
2022 0 12 810 16 340
2021 0 12 570 16 340
2020 0 12 340 16 340
2019 0 15 270 20 270
2018 0 14 310 21 070
2017 0 13 920 21 070
2016 0 13 550 21 070
2015 0 13 180 21 070
2014 0 11 010 23 900
2013 0 167 550 179 750
2012 326 000 22 510 26 260
2011 157 000 0 1 370
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 650 2 760
2004 0 2 570 2 820
2003 0 2 500 2 860
2002 0 2 510 2 990
2001 0 2 320 2 940
2000 0 2 230 2 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 154 370,00 € 73 270,00 € 11 050,00 € 71 960,00 € 139 620,00 € 45 950,00 € 51 500,00 € 2 790,00 € 1 120,00 € 3 520,00 € 129 330,00 € 4 780,00 € 48 000,00 € 1 200,00 € 27 880,00 € 13 550,00 € 16 340,00 €
2024 445 217 160,00 € 71 040,00 € 11 770,00 € 47 530,00 € 136 660,00 € 48 030,00 € 43 860,00 € 3 040,00 € 1 000,00 € 3 670,00 € 122 990,00 € 5 490,00 € 0,00 € 31 360,00 € 11 960,00 € 13 300,00 € 16 340,00 €
2023 447 163 190,00 € 66 530,00 € 9 920,00 € 49 550,00 € 129 700,00 € 44 310,00 € 42 940,00 € 3 290,00 € 850,00 € 3 390,00 € 115 050,00 € 5 340,00 € 0,00 € 16 070,00 € 123 460,00 € 13 050,00 € 16 340,00 €
2022 441 168 310,00 € 60 760,00 € 10 220,00 € 47 540,00 € 124 830,00 € 44 160,00 € 39 060,00 € 3 530,00 € 1 570,00 € 2 520,00 € 106 170,00 € 4 900,00 € 0,00 € 7 790,00 € 22 980,00 € 12 810,00 € 16 340,00 €
2021 435 153 840,00 € 58 220,00 € 8 000,00 € 46 840,00 € 119 990,00 € 38 230,00 € 35 270,00 € 3 770,00 € 740,00 € 2 630,00 € 101 270,00 € 4 720,00 € 0,00 € 16 090,00 € 110 170,00 € 12 570,00 € 16 340,00 €
2020 429 139 870,00 € 57 320,00 € 0,00 € 46 140,00 € 114 740,00 € 35 380,00 € 33 540,00 € 4 000,00 € 1 270,00 € 27 350,00 € 25 340,00 € 4 620,00 € 0,00 € 21 510,00 € 49 490,00 € 12 340,00 € 16 340,00 €
2019 416 132 080,00 € 56 120,00 € 0,00 € 44 850,00 € 229 200,00 € 33 950,00 € 38 480,00 € 4 990,00 € 950,00 € 26 960,00 € 24 640,00 € 4 530,00 € 0,00 € 53 960,00 € 41 210,00 € 15 270,00 € 20 270,00 €
2018 402 142 410,00 € 52 680,00 € 0,00 € 43 370,00 € 117 200,00 € 39 010,00 € 34 640,00 € 6 760,00 € 3 800,00 € 24 860,00 € 23 220,00 € 4 330,00 € 0,00 € 37 830,00 € 142 320,00 € 14 310,00 € 21 070,00 €
2017 393 297 750,00 € 49 870,00 € 0,00 € 42 450,00 € 280 070,00 € 42 410,00 € 41 150,00 € 7 150,00 € 1 630,00 € 23 970,00 € 21 760,00 € 4 160,00 € 0,00 € 22 480,00 € 153 720,00 € 13 920,00 € 21 070,00 €
2016 388 131 880,00 € 48 440,00 € -950,00 € 42 830,00 € 127 460,00 € 39 720,00 € 36 330,00 € 7 530,00 € 850,00 € 23 570,00 € 20 750,00 € 4 120,00 € 0,00 € 34 850,00 € 57 560,00 € 13 550,00 € 21 070,00 €
2015 350 123 390,00 € 39 290,00 € 950,00 € 43 120,00 € 114 270,00 € 33 290,00 € 34 560,00 € 12 890,00 € 2 650,00 € 17 200,00 € 18 100,00 € 3 930,00 € 0,00 € 10 080,00 € 67 480,00 € 13 180,00 € 21 070,00 €
2014 329 158 410,00 € 35 540,00 € 0,00 € 43 660,00 € 222 480,00 € 27 070,00 € 41 550,00 € 12 890,00 € 6 780,00 € 15 620,00 € 15 970,00 € 3 870,00 € 0,00 € 14 370,00 € 34 410,00 € 11 010,00 € 23 900,00 €
2013 307 113 460,00 € 32 980,00 € 1 570,00 € 42 870,00 € 129 350,00 € 22 810,00 € 44 770,00 € 12 200,00 € 1 000,00 € 14 870,00 € 14 280,00 € 3 620,00 € 0,00 € 56 490,00 € 25 160,00 € 167 550,00 € 179 750,00 €
2012 283 103 900,00 € 29 760,00 € 0,00 € 41 300,00 € 101 360,00 € 11 670,00 € 35 860,00 € 3 750,00 € 1 000,00 € 13 430,00 € 12 640,00 € 3 610,00 € 326 000,00 € 3 560,00 € 271 890,00 € 22 510,00 € 26 260,00 €
2011 282 218 230,00 € 28 200,00 € 0,00 € 40 300,00 € 118 860,00 € 14 740,00 € 31 600,00 € 1 370,00 € 40,00 € 11 560,00 € 12 130,00 € 3 490,00 € 157 000,00 € 17 820,00 € 220 280,00 € 0,00 € 1 370,00 €
2010 282 130 950,00 € 24 700,00 € 0,00 € 45 590,00 € 96 160,00 € 27 430,00 € 25 650,00 € 0,00 € 600,00 € 9 980,00 € 11 260,00 € 3 400,00 € 0,00 € 3 120,00 € 45 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 282 109 540,00 € 23 930,00 € 0,00 € 46 890,00 € 88 380,00 € 13 970,00 € 28 420,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 10 770,00 € 3 340,00 € 0,00 € 64 570,00 € 39 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 289 106 670,00 € 21 980,00 € 0,00 € 42 440,00 € 80 580,00 € 12 800,00 € 28 890,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 9 850,00 € 2 850,00 € 0,00 € 7 080,00 € 152 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 289 109 500,00 € 21 230,00 € 5 710,00 € 41 820,00 € 88 110,00 € 13 500,00 € 24 110,00 € 0,00 € 1 280,00 € 8 710,00 € 9 590,00 € 2 770,00 € 0,00 € 16 980,00 € 22 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 289 107 680,00 € 22 150,00 € 3 800,00 € 43 120,00 € 93 910,00 € 12 200,00 € 36 850,00 € 0,00 € 5 380,00 € 8 460,00 € 9 380,00 € 2 730,00 € 0,00 € 43 780,00 € 56 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 289 106 630,00 € 22 660,00 € 4 580,00 € 42 130,00 € 87 890,00 € 12 430,00 € 28 460,00 € 110,00 € 5 680,00 € 7 930,00 € 8 920,00 € 3 250,00 € 0,00 € 43 970,00 € 56 690,00 € 2 650,00 € 2 760,00 €
2004 289 117 560,00 € 23 220,00 € 3 950,00 € 41 240,00 € 99 610,00 € 10 350,00 € 24 820,00 € 250,00 € 19 600,00 € 7 630,00 € 8 660,00 € 3 180,00 € 0,00 € 36 160,00 € 31 990,00 € 2 570,00 € 2 820,00 €
2003 289 115 060,00 € 20 570,00 € 3 620,00 € 40 090,00 € 83 570,00 € 9 280,00 € 30 400,00 € 360,00 € 1 720,00 € 6 700,00 € 7 620,00 € 2 830,00 € 0,00 € 4 740,00 € 26 540,00 € 2 500,00 € 2 860,00 €
2002 289 113 170,00 € 19 500,00 € 3 330,00 € 39 990,00 € 118 030,00 € 13 340,00 € 33 710,00 € 480,00 € 19 760,00 € 6 400,00 € 7 220,00 € 2 800,00 € 0,00 € 5 590,00 € 5 220,00 € 2 510,00 € 2 990,00 €
2001 289 104 080,00 € 17 920,00 € 2 860,00 € 39 280,00 € 110 030,00 € 12 000,00 € 26 280,00 € 6 480,00 € 18 070,00 € 6 130,00 € 7 180,00 € 2 770,00 € 0,00 € 7 590,00 € 60 760,00 € 2 320,00 € 2 940,00 €
2000 289 145 770,00 € 17 960,00 € 3 020,00 € 38 990,00 € 172 140,00 € 11 620,00 € 90 490,00 € 760,00 € 25 150,00 € 6 100,00 € 6 880,00 € 2 830,00 € 0,00 € 600,00 € 9 190,00 € 2 230,00 € 2 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 8 260 196,00 € 371 365,00 € 139 6 308 673,00 € 163 6 662 414,00 € 68 1 947 082,00 €
2023 221 7 846 157,00 € 314 519,00 € 129 5 611 232,00 € 161 6 380 383,00 € 67 1 906 745,00 €
2022 230 8 041 312,00 € 390 824,00 € 134 5 957 238,00 € 171 6 166 451,00 € 68 1 812 182,00 €
2021 220 7 390 980,00 € 405 596,00 € 133 5 729 636,00 € 163 5 396 306,00 € 69 1 732 573,00 €
2020 211 6 865 079,00 € 364 907,00 € 120 5 232 422,00 € 158 5 108 412,00 € 64 1 695 052,00 €
2019 206 6 829 989,00 € 407 608,00 € 129 5 366 110,00 € 154 4 981 010,00 € 64 1 573 204,00 €
2018 212 7 167 963,00 € 435 633,00 € 134 5 582 345,00 € 156 5 012 418,00 € 65 1 599 980,00 €
2017 210 6 535 958,00 € 335 519,00 € 113 4 660 525,00 € 157 5 038 498,00 € 63 1 513 525,00 €
2016 204 6 443 370,00 € 370 207,00 € 109 4 664 301,00 € 149 4 909 795,00 € 61 1 483 204,00 €
2015 212 6 271 001,00 € 350 128,00 € 107 4 359 919,00 € 159 4 901 680,00 € 58 1 472 050,00 €
2014 211 5 898 240,00 € 313 636,00 € 113 4 285 190,00 € 161 4 594 482,00 € 60 1 496 223,00 €
2013 200 5 607 088,00 € 301 160,00 € 106 4 059 984,00 € 149 4 273 723,00 € 59 1 437 357,00 €
2012 191 5 324 984,00 € 287 276,00 € 116 4 142 667,00 € 142 3 979 339,00 € 58 1 272 651,00 €
2011 178 5 128 733,00 € 280 075,00 € 118 4 521 726,00 € 132 3 669 803,00 € 54 1 166 567,00 €
2010 172 4 133 548,00 € 217 819,00 € 91 3 338 560,00 € 126 3 035 410,00 € 46 1 026 695,00 €
2009 165 3 610 076,00 € 156 567,00 € 93 2 916 332,00 € 110 2 518 261,00 € 54 1 089 972,00 €
2008 153 3 728 825,00 € 162 809,00 € 99 3 076 099,00 € 103 2 617 626,00 € 55 1 099 182,00 €
2007 161 3 695 990,00 € 196 006,00 € 98 3 050 141,00 € 108 2 473 380,00 € 57 1 167 346,00 €
2006 151 3 558 953,00 € 206 508,00 € 88 2 838 144,00 € 103 2 285 245,00 € 55 1 137 826,00 €
2005 150 2 757 220,00 € 226 491,00 € 89 2 201 692,00 € 102 2 240 350,00 € 56 1 040 580,00 €
2004 158 2 608 562,00 € 204 491,00 € 89 2 089 628,00 € 105 2 284 288,00 € 56 972 039,00 €
2003 147 2 634 421,00 € 227 154,00 € 90 2 197 335,00 € 101 2 234 684,00 € 53 910 508,00 €
2002 146 2 471 861,00 € 193 201,00 € 92 2 065 408,00 € 101 2 176 899,00 € 50 910 188,00 €
2001 143 2 406 197,00 € 219 431,00 € 86 2 020 322,00 € 95 2 052 796,00 € 52 892 888,00 €
2000 — — 245 055,54 € 81 1 998 742,30 € — — — —
1999 — — 209 972,00 € 76 1 822 932,30 € — — — —
1998 — — 219 174,88 € 79 1 913 988,26 € — — — —
1997 — — 251 391,02 € 75 1 851 466,94 € — — — —
1996 — — 183 363,54 € 68 1 622 922,69 € — — — —
1995 — — 207 139,80 € 71 1 642 607,98 € — — — —
1994 — — 288 309,14 € 63 1 932 478,04 € — — — —
1993 — — 221 452,63 € 70 1 673 130,25 € — — — —
1992 — — 235 290,88 € 73 1 627 342,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane CABLEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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