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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pfend, conseiller municipal de Cabris

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cabris
Territoire
Cabris
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Pfend siège au conseil municipal de Cabris en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cabris. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,08 %
  • Inscrits1 365
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,08 % (902 votants sur 1 365 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 913 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, engagés pour Cabris Donnée non disponible 366 40,09 % —
2e DEMAIN EN TOUTE CONFIANCE Donnée non disponible 300 32,86 % —
3e VIVRE A CABRIS Donnée non disponible 247 27,05 % —
Second tour — 2 candidatures, 854 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dominique CONDO
Proches de vous, engagés pour Cabris		 Donnée non disponible 531 62,18 % —
2e Gérard DEVAUX
DEMAIN EN TOUTE CONFIANCE		 Donnée non disponible 323 37,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dominique CONDO 531
Gérard DEVAUX 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 854
Blancs 21
Nuls 27
Abstentions 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06026
Commune Cabris
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 450 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cabris

Inscrits1 365
Votants902
Participation66,08 %
Abstentions463
Suffrages exprimés854
Votes blancs21
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cabris1 1 36566,08 %854

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cabris

  • Population 1 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 290 696,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 107 689,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 473 700,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 290 696,51 1 107 689,41
2024 1 351 996,41 1 079 553,45
2023 1 232 197,21 985 072,02
2022 1 178 238,97 966 853,19
2021 1 065 794,41 906 820,40
2020 1 218 966,47 899 356,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 290 696,51 € 1 351 996,41 € 1 232 197,21 € 1 178 238,97 € 1 065 794,41 € 1 218 966,47 € 890,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 107 689,41 € 1 079 553,45 € 985 072,02 € 966 853,19 € 906 820,40 € 899 356,60 € 764,45 € (2025)
Impôts locaux 909 330,00 € 924 675,00 € 884 259,00 € 809 424,00 € 776 091,00 € 734 685,00 € 627,56 € (2025)
Frais de personnel 565 036,92 € 561 016,51 € 569 530,84 € 549 732,86 € 521 375,02 € 515 463,77 € 389,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 057,80 € 1 931,65 € 4 615,45 € 4 657,00 € 4 178,12 € 5 051,77 € 28,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 565 824,54 € 727 586,99 € 545 308,24 € 451 886,65 € 457 740,89 € 457 506,39 € 390,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 840,04 € 626 608,01 € 446 649,87 € 378 537,56 € 394 233,73 € 396 067,53 € 324,25 € (2025)
Épargne brute 183 007,10 € 272 442,96 € 247 125,19 € 211 385,78 € 158 974,01 € 319 609,87 € 126,30 € (2025)
Épargne nette 87 022,60 € 171 463,98 € 148 466,82 € 138 037,34 € 95 466,85 € 258 171,01 € 60,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 380,07 € 5 355,59 € -37 680,22 € 8 970,99 € -11 437,40 € 15 362,73 € 53,40 € (2025)
Encours de la dette 473 700,37 € 569 684,87 € 670 663,85 € 769 322,22 € 442 670,66 € 506 177,82 € 326,92 € (2025)
Annuité de la dette 108 097,24 € 116 038,94 € 116 574,30 € 89 075,43 € 79 179,67 € 79 179,67 € 74,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 940
Dotation forfaitaire 6 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 076,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cabris

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 440 700 1 261 070 674 570
2024 1 386 680 1 120 580 626 610
2023 1 232 200 986 420 1 001 190
2022 1 178 240 966 850 378 540
2021 1 065 790 909 510 394 230
2020 1 218 970 899 360 396 070
2019 1 151 770 977 900 250 370
2018 1 121 740 975 880 299 140
2017 1 084 190 915 920 274 170
2016 1 076 690 954 300 408 650
2015 1 145 410 971 840 562 130
2014 1 329 990 1 223 320 100 650
2013 1 113 620 1 069 000 320 680
2012 1 069 350 1 047 070 584 870
2011 1 182 860 975 890 372 830
2010 957 620 1 027 490 214 930
2009 1 250 000 1 159 210 480 480
2008 1 318 550 1 247 430 343 380
2007 1 456 560 1 163 030 517 310
2006 1 205 100 1 152 550 319 470
2005 1 720 430 1 481 070 376 560
2004 1 260 040 1 070 170 348 260
2003 1 255 710 978 510 347 910
2002 1 152 420 1 121 810 397 660
2001 943 190 884 920 338 420
2000 1 031 420 906 730 711 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 216 880 637 650 4 760
2024 229 670 625 370 5 020
2023 215 610 597 720 4 890
2022 179 410 553 480 4 530
2021 180 350 530 930 4 540
2020 475 070 184 950 4 630
2019 475 260 181 180 4 550
2018 451 610 173 380 4 360
2017 441 590 168 760 4 270
2016 428 420 168 920 4 330
2015 419 720 164 120 4 360
2014 389 750 160 310 4 390
2013 390 680 155 730 4 260
2012 380 060 150 120 4 680
2011 361 960 143 770 4 770
2010 348 660 138 830 4 620
2009 268 700 85 230 3 830
2008 334 850 115 240 5 630
2007 326 920 111 910 5 570
2006 304 750 106 580 5 330
2005 296 910 101 840 5 220
2004 287 340 97 800 4 910
2003 268 470 90 010 4 410
2002 256 930 87 380 4 450
2001 221 600 77 310 4 490
2000 219 360 74 690 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 980 108 100
2024 0 100 980 116 040
2023 0 98 660 116 570
2022 400 000 73 350 89 060
2021 0 63 510 79 180
2020 0 61 440 79 180
2019 0 59 450 79 180
2018 5 300 63 750 85 620
2017 0 60 200 84 210
2016 4 830 53 910 89 400
2015 0 235 530 277 400
2014 175 000 118 260 160 140
2013 125 000 84 720 126 290
2012 0 82 810 126 210
2011 250 000 72 880 107 230
2010 150 000 197 110 228 630
2009 210 000 68 660 102 080
2008 140 000 78 780 112 040
2007 10 000 74 920 117 860
2006 653 050 98 830 139 200
2005 0 46 870 90 580
2004 60 000 174 040 234 920
2003 0 38 730 101 520
2002 150 830 46 560 116 300
2001 0 43 370 123 360
2000 0 55 150 131 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 449 1 440 700,00 € 879 370,00 € 20 930,00 € 45 170,00 € 1 261 070,00 € 565 040,00 € 400 010,00 € 12 110,00 € 31 260,00 € 216 880,00 € 637 650,00 € 4 760,00 € 0,00 € 367 080,00 € 674 570,00 € 95 980,00 € 108 100,00 €
2024 1 420 1 386 680,00 € 877 020,00 € 68 210,00 € 51 620,00 € 1 120 580,00 € 561 020,00 € 376 080,00 € 15 060,00 € 40 430,00 € 229 670,00 € 625 370,00 € 5 020,00 € 0,00 € 250 920,00 € 626 610,00 € 100 980,00 € 116 040,00 €
2023 1 413 1 232 200,00 € 830 730,00 € 35 220,00 € 51 910,00 € 986 420,00 € 569 530,00 € 265 440,00 € 17 920,00 € 31 890,00 € 215 610,00 € 597 720,00 € 4 890,00 € 0,00 € 585 680,00 € 1 001 190,00 € 98 660,00 € 116 570,00 €
2022 1 407 1 178 240,00 € 757 050,00 € 27 190,00 € 47 570,00 € 966 850,00 € 549 730,00 € 288 200,00 € 15 730,00 € 24 370,00 € 179 410,00 € 553 480,00 € 4 530,00 € 400 000,00 € 114 290,00 € 378 540,00 € 73 350,00 € 89 060,00 €
2021 1 378 1 065 790,00 € 716 200,00 € 30 720,00 € 54 450,00 € 909 510,00 € 521 380,00 € 259 180,00 € 15 670,00 € 19 370,00 € 180 350,00 € 530 930,00 € 4 540,00 € 0,00 € 141 660,00 € 394 230,00 € 63 510,00 € 79 180,00 €
2020 1 350 1 218 970,00 € 678 540,00 € 39 070,00 € 57 670,00 € 899 360,00 € 515 460,00 € 236 850,00 € 17 740,00 € 34 620,00 € 475 070,00 € 184 950,00 € 4 630,00 € 0,00 € 46 970,00 € 396 070,00 € 61 440,00 € 79 180,00 €
2019 1 346 1 151 770,00 € 675 420,00 € 48 510,00 € 68 070,00 € 977 900,00 € 547 190,00 € 268 660,00 € 19 730,00 € 35 020,00 € 475 260,00 € 181 180,00 € 4 550,00 € 0,00 € 51 360,00 € 250 370,00 € 59 450,00 € 79 180,00 €
2018 1 345 1 121 740,00 € 644 350,00 € 52 190,00 € 78 950,00 € 975 880,00 € 524 210,00 € 267 500,00 € 27 170,00 € 35 980,00 € 451 610,00 € 173 380,00 € 4 360,00 € 5 300,00 € 62 860,00 € 299 140,00 € 63 750,00 € 85 620,00 €
2017 1 350 1 084 190,00 € 631 980,00 € 117 360,00 € 88 570,00 € 915 920,00 € 469 590,00 € 284 040,00 € 24 270,00 € 41 880,00 € 441 590,00 € 168 760,00 € 4 270,00 € 0,00 € 140 890,00 € 274 170,00 € 60 200,00 € 84 210,00 €
2016 1 396 1 076 690,00 € 615 500,00 € 90 360,00 € 112 250,00 € 954 300,00 € 461 050,00 € 286 440,00 € 40 900,00 € 41 730,00 € 428 420,00 € 168 920,00 € 4 330,00 € 4 830,00 € 222 150,00 € 408 650,00 € 53 910,00 € 89 400,00 €
2015 1 442 1 145 410,00 € 603 420,00 € 108 760,00 € 140 970,00 € 971 840,00 € 496 830,00 € 261 680,00 € 41 910,00 € 37 010,00 € 419 720,00 € 164 120,00 € 4 360,00 € 0,00 € 222 390,00 € 562 130,00 € 235 530,00 € 277 400,00 €
2014 1 476 1 329 990,00 € 570 520,00 € 157 070,00 € 169 810,00 € 1 223 320,00 € 568 210,00 € 276 640,00 € 43 370,00 € 38 020,00 € 389 750,00 € 160 310,00 € 4 390,00 € 175 000,00 € 101 800,00 € 100 650,00 € 118 260,00 € 160 140,00 €
2013 1 459 1 113 620,00 € 564 260,00 € 116 930,00 € 173 790,00 € 1 069 000,00 € 549 660,00 € 287 510,00 € 43 430,00 € 35 040,00 € 390 680,00 € 155 730,00 € 4 260,00 € 125 000,00 € 113 470,00 € 320 680,00 € 84 720,00 € 126 290,00 €
2012 1 455 1 069 350,00 € 549 260,00 € 115 200,00 € 173 080,00 € 1 047 070,00 € 540 620,00 € 300 660,00 € 46 320,00 € 32 960,00 € 380 060,00 € 150 120,00 € 4 680,00 € 0,00 € 368 850,00 € 584 870,00 € 82 810,00 € 126 210,00 €
2011 1 508 1 182 860,00 € 524 610,00 € 88 880,00 € 178 070,00 € 975 890,00 € 520 340,00 € 286 810,00 € 35 500,00 € 36 330,00 € 361 960,00 € 143 770,00 € 4 770,00 € 250 000,00 € 56 980,00 € 372 830,00 € 72 880,00 € 107 230,00 €
2010 1 557 957 620,00 € 493 400,00 € 102 130,00 € 183 170,00 € 1 027 490,00 € 530 050,00 € 315 250,00 € 31 520,00 € 18 360,00 € 348 660,00 € 138 830,00 € 4 620,00 € 150 000,00 € 192 320,00 € 214 930,00 € 197 110,00 € 228 630,00 €
2009 1 597 1 250 000,00 € 412 520,00 € 394 070,00 € 215 360,00 € 1 159 210,00 € 490 640,00 € 265 380,00 € 33 420,00 € 22 560,00 € 268 700,00 € 85 230,00 € 3 830,00 € 210 000,00 € 82 380,00 € 480 480,00 € 68 660,00 € 102 080,00 €
2008 1 512 1 318 550,00 € 527 410,00 € 401 310,00 € 219 740,00 € 1 247 430,00 € 508 770,00 € 276 440,00 € 34 510,00 € 20 190,00 € 334 850,00 € 115 240,00 € 5 630,00 € 140 000,00 € 101 250,00 € 343 380,00 € 78 780,00 € 112 040,00 €
2007 1 512 1 456 560,00 € 512 030,00 € 380 780,00 € 204 450,00 € 1 163 030,00 € 440 190,00 € 212 550,00 € 53 660,00 € 35 960,00 € 326 920,00 € 111 910,00 € 5 570,00 € 10 000,00 € 272 300,00 € 517 310,00 € 74 920,00 € 117 860,00 €
2006 1 512 1 205 100,00 € 489 030,00 € 414 270,00 € 198 640,00 € 1 152 550,00 € 457 090,00 € 201 600,00 € 41 230,00 € 36 110,00 € 304 750,00 € 106 580,00 € 5 330,00 € 653 050,00 € 45 030,00 € 319 470,00 € 98 830,00 € 139 200,00 €
2005 1 512 1 720 430,00 € 468 770,00 € 399 600,00 € 196 670,00 € 1 481 070,00 € 406 090,00 € 209 080,00 € 46 220,00 € 71 180,00 € 296 910,00 € 101 840,00 € 5 220,00 € 0,00 € 145 980,00 € 376 560,00 € 46 870,00 € 90 580,00 €
2004 1 512 1 260 040,00 € 450 950,00 € 389 700,00 € 191 760,00 € 1 070 170,00 € 391 280,00 € 140 420,00 € 61 590,00 € 47 010,00 € 287 340,00 € 97 800,00 € 4 910,00 € 60 000,00 € 96 970,00 € 348 260,00 € 174 040,00 € 234 920,00 €
2003 1 512 1 255 710,00 € 419 140,00 € 356 560,00 € 162 620,00 € 978 510,00 € 338 040,00 € 141 950,00 € 62 790,00 € 55 240,00 € 268 470,00 € 90 010,00 € 4 410,00 € 0,00 € 209 350,00 € 347 910,00 € 38 730,00 € 101 520,00 €
2002 1 512 1 152 420,00 € 398 620,00 € 319 260,00 € 166 560,00 € 1 121 810,00 € 280 350,00 € 149 510,00 € 107 640,00 € 106 270,00 € 256 930,00 € 87 380,00 € 4 450,00 € 150 830,00 € 175 420,00 € 397 660,00 € 46 560,00 € 116 300,00 €
2001 1 512 943 190,00 € 358 980,00 € 300 720,00 € 157 190,00 € 884 920,00 € 199 930,00 € 134 180,00 € 79 990,00 € 148 340,00 € 221 600,00 € 77 310,00 € 4 490,00 € 0,00 € 107 030,00 € 338 420,00 € 43 370,00 € 123 360,00 €
2000 1 512 1 031 420,00 € 372 240,00 € 301 600,00 € 164 090,00 € 906 730,00 € 186 030,00 € 154 520,00 € 76 580,00 € 139 720,00 € 219 360,00 € 74 690,00 € 4 430,00 € 0,00 € 209 380,00 € 711 220,00 € 55 150,00 € 131 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 963 46 125 029,00 € 4 437 558,00 € 554 38 393 198,00 € 516 22 498 832,00 € 444 16 785 064,00 €
2023 964 47 656 828,00 € 4 698 907,00 € 530 39 539 801,00 € 507 21 885 890,00 € 443 15 351 671,00 €
2022 974 43 843 565,00 € 4 438 921,00 € 527 35 781 077,00 € 521 21 385 995,00 € 446 14 362 520,00 €
2021 949 38 130 120,00 € 3 857 640,00 € 519 31 346 465,00 € 505 18 879 901,00 € 441 13 598 774,00 €
2020 941 37 804 575,00 € 3 962 621,00 € 515 31 455 986,00 € 507 19 437 547,00 € 423 13 059 155,00 €
2019 916 35 388 854,00 € 3 813 177,00 € 551 29 914 942,00 € 486 18 285 019,00 € 415 12 320 923,00 €
2018 900 52 958 369,00 € 2 969 923,00 € 568 48 334 316,00 € 480 18 019 496,00 € 416 12 110 466,00 €
2017 882 33 690 924,00 € 4 009 689,00 € 485 27 940 366,00 € 480 16 817 544,00 € 412 12 230 219,00 €
2016 878 33 399 924,00 € 3 623 248,00 € 477 27 386 688,00 € 477 16 831 906,00 € 407 12 057 788,00 €
2015 855 31 383 974,00 € 3 172 834,00 € 463 25 025 449,00 € 470 15 961 042,00 € 398 11 807 764,00 €
2014 846 30 940 866,00 € 3 301 257,00 € 473 25 647 366,00 € 454 15 333 564,00 € 397 11 803 110,00 €
2013 837 31 078 979,00 € 3 500 981,00 € 488 26 525 077,00 € 453 15 555 855,00 € 393 11 670 244,00 €
2012 844 31 414 049,00 € 3 410 339,00 € 530 27 375 099,00 € 456 15 266 812,00 € 401 11 811 098,00 €
2011 834 31 676 638,00 € 3 395 807,00 € 536 28 165 971,00 € 452 14 633 604,00 € 395 11 248 960,00 €
2010 824 28 368 683,00 € 2 651 400,00 € 505 24 306 430,00 € 446 14 590 714,00 € 395 10 616 347,00 €
2009 833 27 787 865,00 € 2 462 811,00 € 532 23 967 653,00 € 476 14 345 131,00 € 384 10 230 455,00 €
2008 823 28 019 655,00 € 2 601 675,00 € 543 24 604 828,00 € 467 14 992 693,00 € 380 9 495 785,00 €
2007 817 26 461 942,00 € 2 473 508,00 € 523 23 304 388,00 € 469 13 668 233,00 € 369 8 855 588,00 €
2006 828 47 981 497,00 € 6 123 561,00 € 528 45 155 160,00 € 476 13 609 301,00 € 363 8 232 583,00 €
2005 824 20 918 862,00 € 2 834 189,00 € 540 18 673 573,00 € 473 13 335 959,00 € 340 7 886 987,00 €
2004 827 24 237 706,00 € 3 358 894,00 € 531 22 046 392,00 € 479 13 027 576,00 € 316 7 263 667,00 €
2003 832 20 014 964,00 € 2 638 575,00 € 530 17 873 042,00 € 482 13 173 715,00 € 323 7 361 506,00 €
2002 816 18 794 924,00 € 2 393 337,00 € 515 16 711 962,00 € 479 12 631 262,00 € 316 7 087 618,00 €
2001 803 17 873 962,00 € 2 336 120,00 € 508 15 858 216,00 € 473 11 821 970,00 € 318 6 703 320,00 €
2000 — — 2 218 927,31 € 507 14 656 291,04 € — — — —
1999 — — 2 275 331,92 € 511 14 781 523,33 € — — — —
1998 — — 2 129 293,99 € 483 13 634 140,96 € — — — —
1997 — — 1 932 136,10 € 453 12 470 273,51 € — — — —
1996 — — 1 932 954,45 € 442 12 221 705,84 € — — — —
1995 — — 2 007 341,33 € 455 11 914 390,58 € — — — —
1994 — — 1 922 456,65 € 430 11 377 150,79 € — — — —
1993 — — 1 943 151,91 € 429 11 644 095,73 € — — — —
1992 — — 1 998 384,04 € 435 11 207 857,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PFEND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PFEND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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