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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sanlefranque, conseiller municipal de Cadalen

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cadalen
Territoire
Cadalen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Sanlefranque siège au conseil municipal de Cadalen en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 31/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cadalen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues577
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,49 %
  • Inscrits1 177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 577 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,49 % (712 votants sur 1 177 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 577 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS PAR CADALEN, INSPIRES POUR DEMAIN Donnée non disponible 577 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS PAR CADALEN, INSPIRES POUR DEMAIN 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 577
Blancs 39
Nuls 96
Abstentions 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81046
Commune Cadalen
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cadalen

Inscrits1 177
Votants712
Participation60,49 %
Abstentions465
Suffrages exprimés577
Votes blancs39
Votes nuls96
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cadalen1 1 17760,49 %577 577100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cadalen

  • Population 1 583 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 381 993,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 759 253,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 662 089,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 642 744,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 381 993,97 759 253,14
2024 1 055 445,57 707 836,59
2023 1 023 883,31 677 343,82
2022 1 013 295,47 649 221,34
2021 1 014 720,47 660 594,47
2020 871 737,92 629 875,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 381 993,97 € 1 055 445,57 € 1 023 883,31 € 1 013 295,47 € 1 014 720,47 € 871 737,92 € 873,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 759 253,14 € 707 836,59 € 677 343,82 € 649 221,34 € 660 594,47 € 629 875,62 € 479,63 € (2025)
Impôts locaux 279 714,00 € 291 710,00 € 283 547,00 € 249 337,00 € 226 379,00 € 129 732,22 € 176,70 € (2025)
Frais de personnel 372 219,29 € 325 785,95 € 321 063,79 € 295 046,22 € 275 303,41 € 277 765,21 € 235,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 724,00 € 26 000,79 € 21 548,31 € 16 925,12 € 3 521,39 € 3 001,33 € 16,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 598 744,43 € 1 093 015,71 € 311 650,37 € 339 406,37 € 1 050 742,61 € 561 954,85 € 1 009,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 405 373,72 € 898 853,76 € 202 570,77 € 207 617,17 € 961 595,58 € 487 299,38 € 887,79 € (2025)
Épargne brute 622 740,83 € 347 608,98 € 346 539,49 € 364 074,13 € 354 126,00 € 241 862,30 € 393,39 € (2025)
Épargne nette 528 543,30 € 277 193,26 € 302 174,72 € 321 217,40 € 311 131,68 € 230 993,80 € 333,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -690 392,34 € -472 818,68 € 279 819,41 € 407 562,09 € -330 408,93 € -239 724,85 € -436,13 € (2025)
Encours de la dette 1 662 089,99 € 1 755 937,52 € 925 082,40 € 968 887,21 € 910 934,34 € 953 578,66 € 1 049,96 € (2025)
Annuité de la dette 120 315,77 € 90 136,05 € 57 565,85 € 55 998,84 € 55 505,94 € 14 334,63 € 76,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 646 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 395 650
Dotation forfaitaire 187 416

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 646 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 395 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cadalen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 381 990 847 750 1 562 880
2024 1 056 340 778 670 984 470
2023 1 023 880 737 260 267 290
2022 1 019 490 696 630 393 060
2021 1 092 930 775 250 1 007 750
2020 871 740 642 270 551 090
2019 900 080 646 180 111 980
2018 867 300 629 070 135 060
2017 857 890 701 930 70 530
2016 1 069 360 948 900 215 480
2015 985 530 879 910 170 790
2014 994 950 836 850 1 182 420
2013 972 510 839 230 875 230
2012 894 670 802 060 225 590
2011 949 460 771 630 240 500
2010 834 130 720 340 334 090
2009 841 430 718 560 238 830
2008 785 110 691 300 131 480
2007 781 100 638 930 277 070
2006 780 410 676 960 241 510
2005 740 300 602 970 396 580
2004 687 450 541 570 733 400
2003 694 730 521 270 171 090
2002 711 360 542 040 105 340
2001 711 770 518 930 509 170
2000 631 670 474 270 188 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 840 407 800 55 220
2024 8 160 392 890 61 850
2023 11 090 368 880 59 140
2022 8 730 338 790 55 290
2021 9 610 324 510 53 540
2020 158 460 166 160 57 520
2019 155 100 161 510 56 990
2018 149 540 157 040 55 500
2017 145 770 151 280 54 810
2016 154 010 158 140 57 690
2015 155 820 156 490 57 250
2014 145 590 151 320 56 770
2013 148 150 148 380 56 300
2012 143 680 140 470 55 390
2011 135 480 135 710 54 400
2010 126 900 124 790 52 560
2009 119 230 118 550 52 160
2008 111 720 108 950 51 680
2007 103 940 103 080 51 390
2006 95 750 97 540 50 520
2005 90 050 92 350 62 090
2004 87 130 89 530 61 070
2003 80 920 85 130 59 730
2002 76 240 79 150 56 720
2001 72 030 77 660 55 960
2000 68 760 76 060 54 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 040 119 160
2024 900 000 67 930 87 650
2023 0 43 430 56 630
2022 100 000 42 860 54 800
2021 0 42 290 54 800
2020 960 000 10 480 13 950
2019 0 0 0
2018 0 46 660 48 200
2017 0 71 900 86 200
2016 34 050 392 980 415 630
2015 0 60 090 104 030
2014 350 000 59 480 103 230
2013 0 62 910 105 700
2012 600 000 87 520 105 700
2011 0 42 410 56 590
2010 0 40 680 56 590
2009 0 39 020 56 590
2008 0 37 430 56 590
2007 0 35 910 56 590
2006 0 34 450 56 590
2005 0 35 820 59 420
2004 541 000 67 910 86 870
2003 0 37 520 44 700
2002 0 39 320 49 530
2001 0 51 510 65 760
2000 0 47 790 65 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 583 1 381 990,00 € 337 910,00 € 35 060,00 € 616 350,00 € 847 750,00 € 372 220,00 € 238 100,00 € 26 120,00 € 25 600,00 € 6 840,00 € 407 800,00 € 55 220,00 € 0,00 € 160 620,00 € 1 562 880,00 € 93 040,00 € 119 160,00 €
2024 1 574 1 056 340,00 € 340 750,00 € 18 530,00 € 587 950,00 € 778 670,00 € 325 790,00 € 228 270,00 € 19 720,00 € 44 550,00 € 8 160,00 € 392 890,00 € 61 850,00 € 900 000,00 € 109 870,00 € 984 470,00 € 67 930,00 € 87 650,00 €
2023 1 573 1 023 880,00 € 318 270,00 € 48 080,00 € 562 010,00 € 737 260,00 € 321 060,00 € 213 960,00 € 13 200,00 € 23 050,00 € 11 090,00 € 368 880,00 € 59 140,00 € 0,00 € 45 980,00 € 267 290,00 € 43 430,00 € 56 630,00 €
2022 1 574 1 019 490,00 € 292 840,00 € 34 600,00 € 534 460,00 € 696 630,00 € 295 050,00 € 194 280,00 € 13 140,00 € 24 680,00 € 8 730,00 € 338 790,00 € 55 290,00 € 100 000,00 € 228 490,00 € 393 060,00 € 42 860,00 € 54 800,00 €
2021 1 574 1 092 930,00 € 283 150,00 € 0,00 € 522 150,00 € 775 250,00 € 275 300,00 € 229 340,00 € 12 510,00 € 23 290,00 € 9 610,00 € 324 510,00 € 53 540,00 € 0,00 € 242 640,00 € 1 007 750,00 € 42 290,00 € 54 800,00 €
2020 1 561 871 740,00 € 382 710,00 € 27 940,00 € 482 970,00 € 642 270,00 € 277 770,00 € 239 620,00 € 3 470,00 € 19 820,00 € 158 460,00 € 166 160,00 € 57 520,00 € 960 000,00 € 54 420,00 € 551 090,00 € 10 480,00 € 13 950,00 €
2019 1 557 900 080,00 € 342 980,00 € 34 220,00 € 441 660,00 € 646 180,00 € 271 230,00 € 250 950,00 € 0,00 € 22 900,00 € 155 100,00 € 161 510,00 € 56 990,00 € 0,00 € 19 720,00 € 111 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 537 867 300,00 € 362 260,00 € 49 090,00 € 416 860,00 € 629 070,00 € 246 610,00 € 243 840,00 € 1 540,00 € 22 360,00 € 149 540,00 € 157 040,00 € 55 500,00 € 0,00 € 7 800,00 € 135 060,00 € 46 660,00 € 48 200,00 €
2017 1 530 857 890,00 € 351 480,00 € 44 050,00 € 395 900,00 € 701 930,00 € 268 180,00 € 243 260,00 € 14 300,00 € 28 150,00 € 145 770,00 € 151 280,00 € 54 810,00 € 0,00 € 46 370,00 € 70 530,00 € 71 900,00 € 86 200,00 €
2016 1 524 1 069 360,00 € 369 740,00 € 51 790,00 € 381 730,00 € 948 900,00 € 440 190,00 € 243 800,00 € 56 690,00 € 80 310,00 € 154 010,00 € 158 140,00 € 57 690,00 € 34 050,00 € 46 810,00 € 215 480,00 € 392 980,00 € 415 630,00 €
2015 1 518 985 530,00 € 370 010,00 € 43 880,00 € 358 700,00 € 879 910,00 € 392 570,00 € 236 320,00 € 43 940,00 € 82 030,00 € 155 820,00 € 156 490,00 € 57 250,00 € 0,00 € 186 540,00 € 170 790,00 € 60 090,00 € 104 030,00 €
2014 1 524 994 950,00 € 354 200,00 € 34 810,00 € 386 120,00 € 836 850,00 € 384 630,00 € 228 530,00 € 43 750,00 € 56 310,00 € 145 590,00 € 151 320,00 € 56 770,00 € 350 000,00 € 378 660,00 € 1 182 420,00 € 59 480,00 € 103 230,00 €
2013 1 499 972 510,00 € 353 380,00 € 24 230,00 € 382 690,00 € 839 230,00 € 374 470,00 € 241 810,00 € 42 800,00 € 60 790,00 € 148 150,00 € 148 380,00 € 56 300,00 € 0,00 € 348 720,00 € 875 230,00 € 62 910,00 € 105 700,00 €
2012 1 463 894 670,00 € 339 650,00 € 20 810,00 € 363 680,00 € 802 060,00 € 354 300,00 € 256 350,00 € 18 190,00 € 58 450,00 € 143 680,00 € 140 470,00 € 55 390,00 € 600 000,00 € 273 060,00 € 225 590,00 € 87 520,00 € 105 700,00 €
2011 1 426 949 460,00 € 326 710,00 € 12 300,00 € 366 700,00 € 771 630,00 € 347 560,00 € 215 910,00 € 14 190,00 € 26 410,00 € 135 480,00 € 135 710,00 € 54 400,00 € 0,00 € 98 050,00 € 240 500,00 € 42 410,00 € 56 590,00 €
2010 1 390 834 130,00 € 304 130,00 € 7 450,00 € 350 570,00 € 720 340,00 € 338 760,00 € 220 910,00 € 15 910,00 € 30 080,00 € 126 900,00 € 124 790,00 € 52 560,00 € 0,00 € 118 310,00 € 334 090,00 € 40 680,00 € 56 590,00 €
2009 1 346 841 430,00 € 290 550,00 € 11 920,00 € 342 920,00 € 718 560,00 € 319 410,00 € 196 290,00 € 17 570,00 € 31 860,00 € 119 230,00 € 118 550,00 € 52 160,00 € 0,00 € 77 250,00 € 238 830,00 € 39 020,00 € 56 590,00 €
2008 1 226 785 110,00 € 272 850,00 € 13 600,00 € 329 750,00 € 691 300,00 € 341 220,00 € 211 720,00 € 19 160,00 € 22 960,00 € 111 720,00 € 108 950,00 € 51 680,00 € 0,00 € 20 080,00 € 131 480,00 € 37 430,00 € 56 590,00 €
2007 1 226 781 100,00 € 259 320,00 € 12 970,00 € 323 130,00 € 638 930,00 € 305 220,00 € 199 670,00 € 20 680,00 € 20 430,00 € 103 940,00 € 103 080,00 € 51 390,00 € 0,00 € 84 790,00 € 277 070,00 € 35 910,00 € 56 590,00 €
2006 1 226 780 410,00 € 244 350,00 € 12 400,00 € 312 760,00 € 676 960,00 € 297 280,00 € 221 200,00 € 22 140,00 € 23 170,00 € 95 750,00 € 97 540,00 € 50 520,00 € 0,00 € 59 540,00 € 241 510,00 € 34 450,00 € 56 590,00 €
2005 1 226 740 300,00 € 245 220,00 € 10 330,00 € 306 310,00 € 602 970,00 € 291 400,00 € 176 660,00 € 23 590,00 € 24 670,00 € 90 050,00 € 92 350,00 € 62 090,00 € 0,00 € 186 010,00 € 396 580,00 € 35 820,00 € 59 420,00 €
2004 1 226 687 450,00 € 237 900,00 € 9 040,00 € 290 850,00 € 541 570,00 € 250 290,00 € 159 760,00 € 18 960,00 € 24 300,00 € 87 130,00 € 89 530,00 € 61 070,00 € 541 000,00 € 62 550,00 € 733 400,00 € 67 910,00 € 86 870,00 €
2003 1 226 694 730,00 € 226 400,00 € 8 020,00 € 248 320,00 € 521 270,00 € 229 730,00 € 176 870,00 € 7 180,00 € 22 300,00 € 80 920,00 € 85 130,00 € 59 730,00 € 0,00 € 57 510,00 € 171 090,00 € 37 520,00 € 44 700,00 €
2002 1 226 711 360,00 € 231 510,00 € 79 200,00 € 246 720,00 € 542 040,00 € 216 440,00 € 134 950,00 € 10 210,00 € 28 630,00 € 76 240,00 € 79 150,00 € 56 720,00 € 0,00 € 26 850,00 € 105 340,00 € 39 320,00 € 49 530,00 €
2001 1 226 711 770,00 € 230 890,00 € 63 950,00 € 234 970,00 € 518 930,00 € 193 570,00 € 122 170,00 € 14 250,00 € 27 260,00 € 72 030,00 € 77 660,00 € 55 960,00 € 0,00 € 168 980,00 € 509 170,00 € 51 510,00 € 65 760,00 €
2000 1 226 631 670,00 € 224 520,00 € 52 570,00 € 228 000,00 € 474 270,00 € 197 320,00 € 109 940,00 € 17 290,00 € 34 680,00 € 68 760,00 € 76 060,00 € 54 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 188 110,00 € 47 790,00 € 65 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 895 28 029 391,00 € 1 211 807,00 € 401 19 071 845,00 € 529 17 961 587,00 € 386 10 148 976,00 €
2023 913 28 490 135,00 € 1 374 654,00 € 371 19 139 231,00 € 531 17 560 895,00 € 395 9 318 595,00 €
2022 897 25 022 657,00 € 1 046 790,00 € 347 15 868 058,00 € 540 16 951 401,00 € 387 8 475 716,00 €
2021 900 26 189 040,00 € 1 235 947,00 € 374 17 809 068,00 € 555 16 301 363,00 € 364 7 950 921,00 €
2020 884 22 860 752,00 € 1 007 982,00 € 356 14 721 326,00 € 536 15 239 933,00 € 369 7 543 891,00 €
2019 881 23 326 439,00 € 1 208 951,00 € 411 16 066 525,00 € 542 15 688 990,00 € 363 7 182 929,00 €
2018 878 22 930 732,00 € 1 137 869,00 € 425 16 232 124,00 € 544 15 317 781,00 € 359 7 039 978,00 €
2017 871 21 802 508,00 € 1 048 190,00 € 308 13 230 076,00 € 546 15 212 824,00 € 348 6 819 462,00 €
2016 872 21 153 175,00 € 913 262,00 € 282 12 172 331,00 € 535 14 868 257,00 € 351 6 520 072,00 €
2015 860 21 086 339,00 € 1 068 727,00 € 300 12 822 830,00 € 545 14 823 524,00 € 332 6 173 798,00 €
2014 869 21 369 685,00 € 1 229 948,00 € 331 13 903 393,00 € 545 14 474 192,00 € 338 6 148 276,00 €
2013 860 20 706 334,00 € 973 163,00 € 321 12 854 224,00 € 532 14 118 074,00 € 342 5 849 203,00 €
2012 866 20 839 584,00 € 1 094 502,00 € 392 15 122 293,00 € 546 14 604 240,00 € 326 5 463 049,00 €
2011 834 19 675 666,00 € 894 615,00 € 421 15 273 210,00 € 509 13 325 703,00 € 334 5 363 958,00 €
2010 846 18 405 938,00 € 639 685,00 € 394 13 637 148,00 € 520 12 788 367,00 € 329 5 063 711,00 €
2009 826 17 563 798,00 € 614 781,00 € 395 13 263 386,00 € 522 12 363 778,00 € 318 4 716 683,00 €
2008 825 17 544 253,00 € 513 039,00 € 384 12 960 396,00 € 505 11 997 402,00 € 313 4 607 130,00 €
2007 785 16 589 993,00 € 582 310,00 € 393 12 711 488,00 € 477 11 247 489,00 € 308 4 530 985,00 €
2006 766 15 539 933,00 € 588 733,00 € 363 11 596 880,00 € 466 10 229 734,00 € 297 4 220 015,00 €
2005 729 11 289 989,00 € 632 913,00 € 350 8 448 440,00 € 419 9 228 085,00 € 296 4 054 266,00 €
2004 699 10 266 564,00 € 601 832,00 € 313 7 538 349,00 € 402 8 558 195,00 € 274 3 612 120,00 €
2003 704 9 704 972,00 € 497 873,00 € 297 6 874 662,00 € 411 8 248 986,00 € 271 3 438 665,00 €
2002 696 9 365 346,00 € 499 407,00 € 285 6 655 661,00 € 397 7 668 701,00 € 282 3 277 061,00 €
2001 668 8 513 100,00 € 424 679,00 € 270 5 915 075,00 € 384 7 242 312,00 € 266 2 970 792,00 €
2000 — — 550 878,79 € 259 5 777 852,66 € — — — —
1999 — — 560 507,62 € 245 5 209 949,59 € — — — —
1998 — — 482 037,39 € 250 5 018 986,92 € — — — —
1997 — — 384 279,76 € 226 4 403 939,89 € — — — —
1996 — — 372 706,75 € 217 4 337 010,20 € — — — —
1995 — — 380 840,36 € 217 3 989 431,78 € — — — —
1994 — — 430 268,60 € 211 4 053 627,30 € — — — —
1993 — — 382 869,30 € 198 3 605 895,05 € — — — —
1992 — — 643 202,07 € 194 4 614 362,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 577 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SANLEFRANQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SANLEFRANQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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