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Fiche de l’élu

Pascal Menant, conseiller municipal de Caden

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caden
Territoire
Caden
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Menant siège au conseil municipal de Caden en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 15/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caden. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues634
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,33 %
  • Inscrits1 288
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 634 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,33 % (777 votants sur 1 288 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 634 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons pour l'avenir ! Donnée non disponible 634 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons pour l'avenir ! 634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 634
Blancs 35
Nuls 108
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56028
Commune Caden
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 641 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caden

Inscrits1 288
Votants777
Participation60,33 %
Abstentions511
Suffrages exprimés634
Votes blancs35
Votes nuls108
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caden1 1 28860,33 %634 634100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caden

  • Population 1 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 678 975,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 351 523,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 036 307,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 678 975,91 1 351 523,05
2024 1 847 933,09 1 333 862,67
2023 1 897 194,86 1 388 461,34
2022 1 727 854,08 1 349 478,25
2021 1 779 932,51 1 301 669,03
2020 1 474 318,49 1 107 289,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caden
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 678 975,91 € 1 847 933,09 € 1 897 194,86 € 1 727 854,08 € 1 779 932,51 € 1 474 318,49 € 1 046,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 351 523,05 € 1 333 862,67 € 1 388 461,34 € 1 349 478,25 € 1 301 669,03 € 1 107 289,18 € 842,60 € (2025)
Impôts locaux 774 815,18 € 763 004,62 € 627 120,10 € 575 241,11 € 576 973,75 € 508 786,75 € 483,05 € (2025)
Frais de personnel 528 606,61 € 487 292,45 € 464 984,39 € 453 097,35 € 401 587,13 € 381 317,19 € 329,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 414,85 € 28 198,76 € 32 083,54 € 95 119,26 € 18 196,44 € 17 484,27 € 15,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 302 489,08 € 1 401 425,02 € 1 744 064,10 € 1 100 562,69 € 1 039 082,94 € 329 087,26 € 812,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 143 064,59 € 1 249 473,89 € 1 587 762,57 € 1 003 740,43 € 938 608,60 € 223 287,05 € 712,63 € (2025)
Épargne brute 327 452,86 € 514 070,42 € 508 733,52 € 378 375,83 € 478 263,48 € 367 029,31 € 204,15 € (2025)
Épargne nette 218 209,27 € 412 300,19 € 401 749,63 € 281 553,57 € 377 789,14 € 261 229,10 € 136,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -162 135,78 € -68 940,98 € -424 031,75 € -87 015,54 € -356 718,92 € 213 805,40 € -101,08 € (2025)
Encours de la dette 2 036 307,24 € 1 214 302,04 € 1 314 107,19 € 1 219 885,68 € 815 300,15 € 913 605,51 € 1 269,52 € (2025)
Annuité de la dette 157 392,08 € 146 797,91 € 143 623,94 € 123 259,61 € 128 306,95 € 136 740,51 € 98,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 469 803
Dotation forfaitaire 230 949
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caden
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 469 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 949,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 205 548,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caden

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 566 990 1 289 820 866 410
2024 1 594 340 1 286 740 1 112 900
2023 1 728 180 1 353 680 1 532 460
2022 1 471 780 1 181 810 953 360
2021 1 453 160 1 091 770 937 140
2020 1 368 350 1 094 080 201 070
2019 1 386 700 1 262 100 321 660
2018 1 356 860 1 088 340 193 330
2017 1 299 750 1 202 510 385 000
2016 1 278 880 1 046 310 468 150
2015 1 409 300 1 043 480 433 420
2014 1 201 690 1 151 590 469 850
2013 1 231 310 922 110 666 190
2012 1 199 390 830 020 519 200
2011 1 201 130 827 530 594 770
2010 1 142 750 771 040 338 970
2009 1 269 210 819 170 799 290
2008 1 115 530 754 940 715 540
2007 1 159 010 781 360 950 710
2006 1 105 200 689 280 825 920
2005 1 119 480 824 890 556 920
2004 944 660 651 460 272 280
2003 947 360 789 460 292 080
2002 943 590 711 270 1 333 220
2001 938 400 597 060 347 520
2000 935 600 527 730 269 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 320 551 440 83 940
2024 46 750 515 330 91 280
2023 44 070 478 430 85 500
2022 38 340 439 960 79 670
2021 37 950 411 970 77 080
2020 219 970 227 530 76 980
2019 219 920 221 830 76 180
2018 216 260 213 800 74 580
2017 207 080 195 890 73 580
2016 205 940 193 580 73 360
2015 210 450 189 840 72 670
2014 191 720 183 420 71 900
2013 194 470 175 930 71 230
2012 185 410 168 910 70 110
2011 176 360 160 370 69 240
2010 168 660 151 140 67 910
2009 158 420 139 280 67 230
2008 154 620 132 820 66 230
2007 147 250 126 490 65 120
2006 141 410 120 760 64 000
2005 135 650 117 570 78 180
2004 103 110 90 650 76 730
2003 100 680 87 470 75 490
2002 94 850 83 760 74 430
2001 87 030 78 540 73 350
2000 82 050 75 790 72 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 79 540 103 070
2024 0 74 800 101 030
2023 199 800 77 340 98 370
2022 500 000 66 980 80 460
2021 0 73 030 87 270
2020 0 70 020 86 030
2019 11 650 64 840 84 970
2018 23 960 72 840 95 700
2017 0 66 340 91 800
2016 0 63 860 91 850
2015 0 61 510 91 900
2014 0 59 200 91 940
2013 0 56 730 91 980
2012 0 54 590 91 980
2011 0 52 850 91 990
2010 0 51 180 92 010
2009 96 520 37 550 81 320
2008 300 000 42 940 76 350
2007 200 000 40 800 63 250
2006 0 43 530 63 310
2005 0 57 500 77 330
2004 0 65 770 88 930
2003 0 63 720 93 000
2002 430 000 55 290 70 460
2001 119 670 60 850 80 150
2000 0 88 590 114 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 604 1 566 990,00 € 716 640,00 € 192 710,00 € 448 920,00 € 1 289 820,00 € 528 610,00 € 412 290,00 € 24 080,00 € 48 950,00 € 43 320,00 € 551 440,00 € 83 940,00 € 200,00 € 393 270,00 € 866 410,00 € 79 540,00 € 103 070,00 €
2024 1 613 1 594 340,00 € 685 590,00 € 213 600,00 € 489 240,00 € 1 286 740,00 € 487 290,00 € 491 220,00 € 26 230,00 € 36 890,00 € 46 750,00 € 515 330,00 € 91 280,00 € 0,00 € 466 710,00 € 1 112 900,00 € 74 800,00 € 101 030,00 €
2023 1 616 1 728 180,00 € 639 930,00 € 228 370,00 € 534 520,00 € 1 353 680,00 € 464 980,00 € 463 810,00 € 21 040,00 € 35 680,00 € 44 070,00 € 478 430,00 € 85 500,00 € 199 800,00 € 380 990,00 € 1 532 460,00 € 77 340,00 € 98 370,00 €
2022 1 626 1 471 780,00 € 584 760,00 € 114 480,00 € 641 270,00 € 1 181 810,00 € 453 100,00 € 477 470,00 € 13 480,00 € 35 360,00 € 38 340,00 € 439 960,00 € 79 670,00 € 500 000,00 € 518 090,00 € 953 360,00 € 66 980,00 € 80 460,00 €
2021 1 646 1 453 160,00 € 571 470,00 € 194 100,00 € 512 080,00 € 1 091 770,00 € 401 590,00 € 393 360,00 € 14 250,00 € 41 220,00 € 37 950,00 € 411 970,00 € 77 080,00 € 0,00 € 46 910,00 € 937 140,00 € 73 030,00 € 87 270,00 €
2020 1 669 1 368 350,00 € 521 480,00 € 169 860,00 € 514 030,00 € 1 094 080,00 € 381 320,00 € 451 960,00 € 16 020,00 € 45 630,00 € 219 970,00 € 227 530,00 € 76 980,00 € 0,00 € 26 980,00 € 201 070,00 € 70 020,00 € 86 030,00 €
2019 1 702 1 386 700,00 € 520 790,00 € 167 610,00 € 489 550,00 € 1 262 100,00 € 366 110,00 € 528 380,00 € 20 130,00 € 123 550,00 € 219 920,00 € 221 830,00 € 76 180,00 € 11 650,00 € 57 920,00 € 321 660,00 € 64 840,00 € 84 970,00 €
2018 1 689 1 356 860,00 € 522 670,00 € 113 530,00 € 521 110,00 € 1 088 340,00 € 384 930,00 € 456 690,00 € 22 860,00 € 42 670,00 € 216 260,00 € 213 800,00 € 74 580,00 € 23 960,00 € 78 840,00 € 193 330,00 € 72 840,00 € 95 700,00 €
2017 1 682 1 299 750,00 € 475 840,00 € 157 060,00 € 471 600,00 € 1 202 510,00 € 379 080,00 € 476 580,00 € 25 460,00 € 71 310,00 € 207 080,00 € 195 890,00 € 73 580,00 € 0,00 € 191 340,00 € 385 000,00 € 66 340,00 € 91 800,00 €
2016 1 668 1 278 880,00 € 471 640,00 € 151 250,00 € 452 120,00 € 1 046 310,00 € 346 870,00 € 437 700,00 € 27 990,00 € 36 440,00 € 205 940,00 € 193 580,00 € 73 360,00 € 0,00 € 155 200,00 € 468 150,00 € 63 860,00 € 91 850,00 €
2015 1 654 1 409 300,00 € 472 670,00 € 136 970,00 € 464 480,00 € 1 043 480,00 € 363 220,00 € 328 730,00 € 30 390,00 € 52 030,00 € 210 450,00 € 189 840,00 € 72 670,00 € 0,00 € 71 980,00 € 433 420,00 € 61 510,00 € 91 900,00 €
2014 1 610 1 201 690,00 € 449 140,00 € 119 690,00 € 455 610,00 € 1 151 590,00 € 326 270,00 € 340 500,00 € 32 740,00 € 253 630,00 € 191 720,00 € 183 420,00 € 71 900,00 € 0,00 € 193 060,00 € 469 850,00 € 59 200,00 € 91 940,00 €
2013 1 615 1 231 310,00 € 445 260,00 € 121 630,00 € 460 350,00 € 922 110,00 € 317 250,00 € 356 230,00 € 35 250,00 € 28 030,00 € 194 470,00 € 175 930,00 € 71 230,00 € 0,00 € 19 630,00 € 666 190,00 € 56 730,00 € 91 980,00 €
2012 1 609 1 199 390,00 € 423 860,00 € 119 700,00 € 429 950,00 € 830 020,00 € 294 230,00 € 272 890,00 € 37 390,00 € 36 990,00 € 185 410,00 € 168 910,00 € 70 110,00 € 0,00 € 127 590,00 € 519 200,00 € 54 590,00 € 91 980,00 €
2011 1 591 1 201 130,00 € 404 410,00 € 100 340,00 € 395 800,00 € 827 530,00 € 275 080,00 € 294 610,00 € 39 140,00 € 43 450,00 € 176 360,00 € 160 370,00 € 69 240,00 € 0,00 € 139 010,00 € 594 770,00 € 52 850,00 € 91 990,00 €
2010 1 572 1 142 750,00 € 388 340,00 € 85 430,00 € 429 900,00 € 771 040,00 € 263 410,00 € 277 440,00 € 40 830,00 € 38 970,00 € 168 660,00 € 151 140,00 € 67 910,00 € 0,00 € 33 230,00 € 338 970,00 € 51 180,00 € 92 010,00 €
2009 1 560 1 269 210,00 € 366 700,00 € 54 810,00 € 413 000,00 € 819 170,00 € 262 410,00 € 295 270,00 € 43 770,00 € 68 450,00 € 158 420,00 € 139 280,00 € 67 230,00 € 96 520,00 € 107 590,00 € 799 290,00 € 37 550,00 € 81 320,00 €
2008 1 538 1 115 530,00 € 372 920,00 € 103 380,00 € 388 830,00 € 754 940,00 € 239 950,00 € 264 410,00 € 33 410,00 € 120 000,00 € 154 620,00 € 132 820,00 € 66 230,00 € 300 000,00 € 105 390,00 € 715 540,00 € 42 940,00 € 76 350,00 €
2007 1 538 1 159 010,00 € 341 260,00 € 50 800,00 € 398 660,00 € 781 360,00 € 233 200,00 € 239 250,00 € 22 450,00 € 104 830,00 € 147 250,00 € 126 490,00 € 65 120,00 € 200 000,00 € 398 990,00 € 950 710,00 € 40 800,00 € 63 250,00 €
2006 1 538 1 105 200,00 € 326 820,00 € 92 240,00 € 383 670,00 € 689 280,00 € 216 680,00 € 246 150,00 € 19 780,00 € 73 930,00 € 141 410,00 € 120 760,00 € 64 000,00 € 0,00 € 132 040,00 € 825 920,00 € 43 530,00 € 63 310,00 €
2005 1 538 1 119 480,00 € 408 400,00 € 43 250,00 € 374 980,00 € 824 890,00 € 199 600,00 € 221 610,00 € 19 830,00 € 215 170,00 € 135 650,00 € 117 570,00 € 78 180,00 € 0,00 € 75 230,00 € 556 920,00 € 57 500,00 € 77 330,00 €
2004 1 538 944 660,00 € 319 660,00 € 75 650,00 € 388 540,00 € 651 460,00 € 180 900,00 € 187 970,00 € 23 160,00 € 111 900,00 € 103 110,00 € 90 650,00 € 76 730,00 € 0,00 € 62 790,00 € 272 280,00 € 65 770,00 € 88 930,00 €
2003 1 538 947 360,00 € 313 660,00 € 68 890,00 € 326 770,00 € 789 460,00 € 153 320,00 € 220 450,00 € 29 280,00 € 114 840,00 € 100 680,00 € 87 470,00 € 75 490,00 € 0,00 € 241 760,00 € 292 080,00 € 63 720,00 € 93 000,00 €
2002 1 538 943 590,00 € 281 710,00 € 64 900,00 € 303 230,00 € 711 270,00 € 140 500,00 € 223 290,00 € 15 170,00 € 146 650,00 € 94 850,00 € 83 760,00 € 74 430,00 € 430 000,00 € 258 600,00 € 1 333 220,00 € 55 290,00 € 70 460,00 €
2001 1 538 938 400,00 € 290 390,00 € 63 630,00 € 333 660,00 € 597 060,00 € 136 620,00 € 177 230,00 € 19 290,00 € 43 600,00 € 87 030,00 € 78 540,00 € 73 350,00 € 119 670,00 € 82 800,00 € 347 520,00 € 60 850,00 € 80 150,00 €
2000 1 538 935 600,00 € 279 550,00 € 77 810,00 € 318 170,00 € 527 730,00 € 129 190,00 € 173 880,00 € 25 900,00 € 41 930,00 € 82 050,00 € 75 790,00 € 72 470,00 € 0,00 € 75 540,00 € 269 720,00 € 88 590,00 € 114 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 058 29 044 764,00 € 814 770,00 € 425 17 185 778,00 € 620 17 698 589,00 € 459 11 495 514,00 €
2023 1 023 26 949 679,00 € 657 595,00 € 384 15 506 736,00 € 601 17 038 027,00 € 452 10 690 764,00 €
2022 993 24 323 191,00 € 595 956,00 € 351 13 616 620,00 € 579 14 833 414,00 € 442 9 788 881,00 €
2021 967 22 462 058,00 € 618 859,00 € 357 12 777 990,00 € 558 13 168 637,00 € 436 9 311 922,00 €
2020 973 21 045 294,00 € 526 222,00 € 337 11 559 045,00 € 556 12 340 422,00 € 429 9 000 049,00 €
2019 959 20 503 155,00 € 515 948,00 € 420 12 253 692,00 € 556 12 030 403,00 € 432 8 799 540,00 €
2018 952 19 803 324,00 € -265 031,00 € 402 11 705 043,00 € 550 12 156 533,00 € 429 8 216 929,00 €
2017 930 19 165 189,00 € 480 783,00 € 268 9 450 236,00 € 536 11 430 365,00 € 420 7 935 013,00 €
2016 915 18 660 226,00 € 460 162,00 € 268 9 063 063,00 € 534 11 406 732,00 € 400 7 646 703,00 €
2015 915 18 748 408,00 € 486 151,00 € 274 9 114 081,00 € 549 11 506 946,00 € 396 7 349 541,00 €
2014 907 18 009 899,00 € 463 237,00 € 273 8 741 226,00 € 537 11 256 156,00 € 383 6 949 260,00 €
2013 900 17 587 610,00 € 514 035,00 € 316 9 848 390,00 € 533 11 224 267,00 € 385 6 629 828,00 €
2012 904 17 164 022,00 € 501 299,00 € 353 10 489 937,00 € 513 10 931 955,00 € 388 6 226 765,00 €
2011 884 16 261 153,00 € 342 109,00 € 388 10 941 385,00 € 507 10 597 325,00 € 384 5 928 149,00 €
2010 924 16 295 779,00 € 221 194,00 € 380 10 750 370,00 € 529 10 488 547,00 € 394 5 871 383,00 €
2009 893 15 262 032,00 € 186 769,00 € 366 10 115 236,00 € 501 9 802 212,00 € 393 5 661 503,00 €
2008 886 15 096 053,00 € 113 419,00 € 358 9 779 628,00 € 502 9 683 084,00 € 392 5 346 017,00 €
2007 882 14 091 533,00 € 245 104,00 € 359 9 202 697,00 € 499 9 244 528,00 € 383 4 878 275,00 €
2006 866 14 061 216,00 € 249 853,00 € 348 9 397 902,00 € 495 9 043 538,00 € 365 4 566 376,00 €
2005 856 10 479 752,00 € 345 719,00 € 331 6 806 178,00 € 488 8 705 315,00 € 347 4 125 387,00 €
2004 836 9 664 845,00 € 292 033,00 € 311 6 008 224,00 € 473 8 352 105,00 € 325 3 801 794,00 €
2003 821 9 427 348,00 € 346 854,00 € 306 6 022 455,00 € 452 7 512 349,00 € 332 3 760 091,00 €
2002 827 9 129 827,00 € 336 115,00 € 302 5 733 654,00 € 452 7 512 754,00 € 321 3 430 214,00 €
2001 826 9 003 599,00 € 365 345,00 € 310 5 813 066,00 € 459 7 161 458,00 € 327 3 351 632,00 €
2000 — — 367 958,88 € 292 5 110 558,31 € — — — —
1999 — — 433 324,14 € 274 4 801 657,43 € — — — —
1998 — — 399 043,99 € 270 4 573 222,64 € — — — —
1997 — — 309 795,61 € 240 4 133 714,71 € — — — —
1996 — — 263 919,28 € 193 3 375 680,88 € — — — —
1995 — — 296 003,09 € 197 3 308 452,08 € — — — —
1994 — — 250 135,15 € 193 3 146 798,65 € — — — —
1993 — — 242 665,14 € 205 3 179 997,62 € — — — —
1992 — — 269 112,61 € 196 3 203 412,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 634 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MENANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MENANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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