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Fiche de l’élu

Frédéric Cerouter, conseiller municipal de Caëstre

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caëstre
Territoire
Caëstre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Cerouter siège au conseil municipal de Caëstre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 28/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caëstre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues697
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,02 %
  • Inscrits1 523
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 697 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,02 % (777 votants sur 1 523 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 697 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au Coeur de CAESTRE Donnée non disponible 697 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au Coeur de CAESTRE 697

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 697
Blancs 43
Nuls 37
Abstentions 746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59120
Commune Caëstre
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 951 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caëstre

Inscrits1 523
Votants777
Participation51,02 %
Abstentions746
Suffrages exprimés697
Votes blancs43
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caëstre1 78052,18 %361 361100,00 %0,00 pt
Caëstre2 74349,80 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caëstre

  • Population 2 017 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 412 677,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 054 199,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 939,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 412 677,67 1 054 199,83
2024 1 408 720,97 1 069 094,81
2023 1 483 821,65 1 195 904,24
2022 1 438 882,27 1 151 995,11
2021 1 364 476,68 1 054 138,34
2020 1 333 405,61 1 058 455,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caëstre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 412 677,67 € 1 408 720,97 € 1 483 821,65 € 1 438 882,27 € 1 364 476,68 € 1 333 405,61 € 700,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 054 199,83 € 1 069 094,81 € 1 195 904,24 € 1 151 995,11 € 1 054 138,34 € 1 058 455,50 € 522,66 € (2025)
Impôts locaux 831 403,42 € 826 073,42 € 844 023,92 € 797 609,92 € 746 308,92 € 721 583,92 € 412,20 € (2025)
Frais de personnel 498 910,02 € 489 719,90 € 494 627,54 € 490 838,47 € 474 605,55 € 458 987,68 € 247,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 532,48 € 7 129,32 € 1 080,74 € 954,64 € 3 414,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 074,86 € 604 539,66 € 812 922,80 € 1 011 866,49 € 446 901,24 € 313 235,56 € 135,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 180 371,37 € 483 747,01 € 685 882,71 € 839 449,82 € 316 827,11 € 181 929,68 € 89,43 € (2025)
Épargne brute 358 477,84 € 339 626,16 € 287 917,41 € 286 887,16 € 310 338,34 € 274 950,11 € 177,73 € (2025)
Épargne nette 264 774,35 € 244 246,69 € 181 971,47 € 190 917,01 € 226 879,77 € 157 626,73 € 131,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 351 166,00 € 110 606,87 € 73 576,21 € -537 274,72 € 252 613,93 € 260 284,17 € 174,10 € (2025)
Encours de la dette 767 939,09 € 861 642,58 € 957 022,05 € 1 059 767,99 € 592 938,14 € 675 996,71 € 380,73 € (2025)
Annuité de la dette 111 043,16 € 114 813,64 € 127 695,78 € 118 253,54 € 104 735,01 € 142 317,38 € 55,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 997
Dotation forfaitaire 147 934
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caëstre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 997,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 934,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 867,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caëstre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 412 680 1 089 910 180 370
2024 1 408 720 1 096 360 509 160
2023 1 483 820 1 223 550 706 980
2022 1 439 630 1 164 890 915 210
2021 1 364 480 1 061 330 363 470
2020 1 338 840 1 068 280 196 450
2019 1 394 240 1 170 670 675 160
2018 1 287 160 1 066 620 195 180
2017 1 263 340 1 080 390 134 350
2016 1 265 470 1 058 200 150 010
2015 1 216 710 986 810 223 770
2014 1 216 710 1 001 040 200 120
2013 1 167 510 960 040 57 250
2012 1 140 360 913 520 75 270
2011 1 072 130 917 900 50 770
2010 1 050 790 889 130 81 000
2009 1 023 470 872 770 155 300
2008 991 010 886 500 1 078 390
2007 991 420 885 060 47 320
2006 883 600 821 730 44 480
2005 960 830 812 810 105 700
2004 863 370 736 150 349 240
2003 936 480 823 620 378 320
2002 1 140 560 728 600 719 080
2001 1 112 780 874 600 312 360
2000 789 890 671 560 175 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 980 516 150 49 990
2024 10 050 504 190 55 860
2023 8 330 480 740 53 920
2022 3 280 442 640 50 200
2021 3 900 417 300 48 450
2020 214 100 197 160 48 630
2019 210 950 191 290 48 100
2018 207 380 186 240 47 220
2017 197 070 183 260 46 940
2016 184 310 178 950 46 300
2015 192 350 174 680 45 910
2014 182 100 174 920 44 520
2013 179 850 171 290 44 140
2012 177 510 162 760 43 440
2011 166 830 143 810 41 760
2010 154 860 128 380 40 280
2009 133 750 120 280 39 820
2008 113 800 108 860 38 330
2007 104 760 104 350 35 700
2006 97 070 97 940 33 980
2005 93 730 94 600 40 760
2004 91 360 91 960 40 050
2003 90 000 89 220 39 450
2002 84 820 86 860 38 910
2001 81 330 84 540 37 730
2000 72 460 74 940 33 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 700 111 040
2024 0 95 380 114 810
2023 0 103 150 124 900
2022 560 000 92 770 115 050
2021 0 82 660 103 940
2020 0 113 320 138 320
2019 225 000 97 480 123 960
2018 0 97 910 128 060
2017 0 98 810 132 920
2016 0 99 070 137 080
2015 0 96 730 138 680
2014 0 114 830 160 890
2013 0 111 550 161 730
2012 0 158 420 213 620
2011 21 960 109 120 191 640
2010 50 000 277 210 344 540
2009 320 000 121 450 185 750
2008 550 000 105 670 154 690
2007 70 000 106 270 157 150
2006 0 162 420 211 390
2005 59 280 161 010 219 750
2004 260 000 234 900 304 390
2003 250 000 177 780 251 720
2002 129 000 127 120 203 480
2001 244 750 130 240 196 180
2000 228 670 121 130 185 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 017 1 412 680,00 € 614 360,00 € 157 860,00 € 346 640,00 € 1 089 910,00 € 498 910,00 € 296 770,00 € 17 340,00 € 99 700,00 € 7 980,00 € 516 150,00 € 49 990,00 € 0,00 € 63 360,00 € 180 370,00 € 93 700,00 € 111 040,00 €
2024 2 044 1 408 720,00 € 609 030,00 € 141 030,00 € 345 290,00 € 1 096 360,00 € 489 720,00 € 327 080,00 € 19 430,00 € 91 220,00 € 10 050,00 € 504 190,00 € 55 860,00 € 0,00 € 141 430,00 € 509 160,00 € 95 380,00 € 114 810,00 €
2023 2 067 1 483 820,00 € 580 830,00 € 164 520,00 € 343 540,00 € 1 223 550,00 € 494 630,00 € 384 490,00 € 21 750,00 € 114 020,00 € 8 330,00 € 480 740,00 € 53 920,00 € 0,00 € 442 570,00 € 706 980,00 € 103 150,00 € 124 900,00 €
2022 2 051 1 439 630,00 € 534 420,00 € 88 240,00 € 334 730,00 € 1 164 890,00 € 490 840,00 € 354 140,00 € 22 280,00 € 117 100,00 € 3 280,00 € 442 640,00 € 50 200,00 € 560 000,00 € 50 110,00 € 915 210,00 € 92 770,00 € 115 050,00 €
2021 2 049 1 364 480,00 € 483 120,00 € 88 140,00 € 328 140,00 € 1 061 330,00 € 474 610,00 € 283 340,00 € 21 280,00 € 112 900,00 € 3 900,00 € 417 300,00 € 48 450,00 € 0,00 € 190 760,00 € 363 470,00 € 82 660,00 € 103 940,00 €
2020 2 011 1 338 840,00 € 461 680,00 € 85 130,00 € 311 270,00 € 1 068 280,00 € 458 990,00 € 302 480,00 € 24 990,00 € 111 470,00 € 214 100,00 € 197 160,00 € 48 630,00 € 0,00 € 140 320,00 € 196 450,00 € 113 320,00 € 138 320,00 €
2019 1 988 1 394 240,00 € 453 520,00 € 94 600,00 € 288 600,00 € 1 170 670,00 € 454 410,00 € 345 390,00 € 26 490,00 € 110 580,00 € 210 950,00 € 191 290,00 € 48 100,00 € 225 000,00 € 137 620,00 € 675 160,00 € 97 480,00 € 123 960,00 €
2018 1 964 1 287 160,00 € 443 310,00 € 73 660,00 € 280 120,00 € 1 066 620,00 € 459 000,00 € 297 890,00 € 30 150,00 € 108 230,00 € 207 380,00 € 186 240,00 € 47 220,00 € 0,00 € 39 370,00 € 195 180,00 € 97 910,00 € 128 060,00 €
2017 1 946 1 263 340,00 € 429 990,00 € 87 900,00 € 269 650,00 € 1 080 390,00 € 447 120,00 € 325 310,00 € 34 110,00 € 103 050,00 € 197 070,00 € 183 260,00 € 46 940,00 € 0,00 € 24 080,00 € 134 350,00 € 98 810,00 € 132 920,00 €
2016 1 944 1 265 470,00 € 411 300,00 € 92 630,00 € 270 570,00 € 1 058 200,00 € 429 190,00 € 295 250,00 € 38 010,00 € 101 510,00 € 184 310,00 € 178 950,00 € 46 300,00 € 0,00 € 4 610,00 € 150 010,00 € 99 070,00 € 137 080,00 €
2015 1 943 1 216 710,00 € 415 320,00 € 77 160,00 € 281 200,00 € 986 810,00 € 421 290,00 € 277 130,00 € 41 950,00 € 101 740,00 € 192 350,00 € 174 680,00 € 45 910,00 € 0,00 € 139 880,00 € 223 770,00 € 96 730,00 € 138 680,00 €
2014 1 895 1 216 710,00 € 403 670,00 € 146 810,00 € 279 350,00 € 1 001 040,00 € 405 610,00 € 302 610,00 € 46 060,00 € 101 450,00 € 182 100,00 € 174 920,00 € 44 520,00 € 0,00 € 20 780,00 € 200 120,00 € 114 830,00 € 160 890,00 €
2013 1 846 1 167 510,00 € 397 850,00 € 114 700,00 € 256 680,00 € 960 040,00 € 391 480,00 € 302 820,00 € 50 180,00 € 86 390,00 € 179 850,00 € 171 290,00 € 44 140,00 € 0,00 € 3 220,00 € 57 250,00 € 111 550,00 € 161 730,00 €
2012 1 804 1 140 360,00 € 385 720,00 € 68 560,00 € 245 760,00 € 913 520,00 € 397 930,00 € 267 670,00 € 55 200,00 € 59 900,00 € 177 510,00 € 162 760,00 € 43 440,00 € 0,00 € 12 990,00 € 75 270,00 € 158 420,00 € 213 620,00 €
2011 1 723 1 072 130,00 € 352 600,00 € 83 600,00 € 232 860,00 € 917 900,00 € 386 680,00 € 268 000,00 € 82 530,00 € 49 870,00 € 166 830,00 € 143 810,00 € 41 760,00 € 21 960,00 € 25 060,00 € 50 770,00 € 109 120,00 € 191 640,00 €
2010 1 706 1 050 790,00 € 323 460,00 € 71 860,00 € 231 190,00 € 889 130,00 € 392 920,00 € 264 220,00 € 67 320,00 € 39 120,00 € 154 860,00 € 128 380,00 € 40 280,00 € 50 000,00 € 39 030,00 € 81 000,00 € 277 210,00 € 344 540,00 €
2009 1 707 1 023 470,00 € 292 930,00 € 85 000,00 € 238 180,00 € 872 770,00 € 377 750,00 € 273 800,00 € 64 300,00 € 38 750,00 € 133 750,00 € 120 280,00 € 39 820,00 € 320 000,00 € 145 830,00 € 155 300,00 € 121 450,00 € 185 750,00 €
2008 1 714 991 010,00 € 261 450,00 € 77 370,00 € 235 920,00 € 886 500,00 € 412 410,00 € 249 510,00 € 49 010,00 € 46 630,00 € 113 800,00 € 108 860,00 € 38 330,00 € 550 000,00 € 87 380,00 € 1 078 390,00 € 105 670,00 € 154 690,00 €
2007 1 714 991 420,00 € 244 930,00 € 69 370,00 € 233 680,00 € 885 060,00 € 432 110,00 € 237 340,00 € 50 890,00 € 55 600,00 € 104 760,00 € 104 350,00 € 35 700,00 € 70 000,00 € 0,00 € 47 320,00 € 106 270,00 € 157 150,00 €
2006 1 714 883 600,00 € 228 990,00 € 63 130,00 € 232 590,00 € 821 730,00 € 366 690,00 € 246 040,00 € 48 970,00 € 48 100,00 € 97 070,00 € 97 940,00 € 33 980,00 € 0,00 € 18 460,00 € 44 480,00 € 162 420,00 € 211 390,00 €
2005 1 714 960 830,00 € 228 150,00 € 56 340,00 € 217 890,00 € 812 810,00 € 337 780,00 € 208 290,00 € 118 030,00 € 43 080,00 € 93 730,00 € 94 600,00 € 40 760,00 € 59 280,00 € 80 660,00 € 105 700,00 € 161 010,00 € 219 750,00 €
2004 1 714 863 370,00 € 222 600,00 € 51 870,00 € 212 970,00 € 736 150,00 € 317 590,00 € 219 240,00 € 69 490,00 € 35 770,00 € 91 360,00 € 91 960,00 € 40 050,00 € 260 000,00 € 80 830,00 € 349 240,00 € 234 900,00 € 304 390,00 €
2003 1 714 936 480,00 € 218 760,00 € 48 940,00 € 183 010,00 € 823 620,00 € 293 460,00 € 229 380,00 € 73 940,00 € 38 260,00 € 90 000,00 € 89 220,00 € 39 450,00 € 250 000,00 € 50 320,00 € 378 320,00 € 177 780,00 € 251 720,00 €
2002 1 714 1 140 560,00 € 211 770,00 € 47 530,00 € 182 750,00 € 728 600,00 € 261 230,00 € 240 170,00 € 76 360,00 € 47 010,00 € 84 820,00 € 86 860,00 € 38 910,00 € 129 000,00 € 41 050,00 € 719 080,00 € 127 120,00 € 203 480,00 €
2001 1 714 1 112 780,00 € 366 260,00 € 155 830,00 € 175 790,00 € 874 600,00 € 243 030,00 € 406 780,00 € 82 020,00 € 47 230,00 € 81 330,00 € 84 540,00 € 37 730,00 € 244 750,00 € 71 260,00 € 312 360,00 € 130 240,00 € 196 180,00 €
2000 1 714 789 890,00 € 335 990,00 € 86 730,00 € 170 940,00 € 671 560,00 € 237 580,00 € 265 810,00 € 64 250,00 € 26 780,00 € 72 460,00 € 74 940,00 € 33 980,00 € 228 670,00 € 27 290,00 € 175 230,00 € 121 130,00 € 185 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 030 37 165 435,00 € 2 079 074,00 € 508 27 341 920,00 € 674 26 375 607,00 € 376 10 035 264,00 €
2023 1 013 34 230 105,00 € 1 708 462,00 € 478 24 516 895,00 € 673 25 316 992,00 € 370 9 271 478,00 €
2022 1 026 34 269 407,00 € 1 779 545,00 € 479 24 583 157,00 € 704 24 641 268,00 € 363 8 641 360,00 €
2021 1 015 31 790 789,00 € 1 679 784,00 € 480 22 822 127,00 € 694 23 332 567,00 € 355 7 859 406,00 €
2020 1 003 30 631 910,00 € 1 679 347,00 € 463 21 613 730,00 € 683 22 521 221,00 € 345 7 587 436,00 €
2019 1 015 29 474 170,00 € 1 489 065,00 € 502 20 758 143,00 € 690 21 914 680,00 € 353 7 356 838,00 €
2019 1 015 29 474 170,00 € 1 489 065,00 € 502 20 758 143,00 € 690 21 914 680,00 € 353 7 356 838,00 €
2018 1 010 28 880 394,00 € 1 526 596,00 € 535 20 959 015,00 € 693 22 317 149,00 € 344 7 074 072,00 €
2018 1 010 28 880 394,00 € -333 205,00 € 535 20 959 015,00 € 693 22 317 149,00 € 344 7 074 072,00 €
2017 1 000 28 318 314,00 € 1 437 739,00 € 424 18 914 376,00 € 687 21 845 296,00 € 330 6 982 836,00 €
2017 1 000 28 318 314,00 € 1 437 739,00 € 424 18 914 376,00 € 687 21 845 296,00 € 330 6 982 836,00 €
2016 973 26 971 350,00 € 1 339 928,00 € 392 16 984 309,00 € 663 20 328 947,00 € 338 7 085 572,00 €
2016 973 26 971 350,00 € 1 430 969,00 € 404 17 545 488,00 € 663 20 328 947,00 € 338 7 085 572,00 €
2015 935 26 295 393,00 € 1 543 814,00 € 396 17 444 601,00 € 622 19 664 825,00 € 343 7 083 514,00 €
2015 935 26 295 393,00 € 1 543 814,00 € 396 17 444 601,00 € 622 19 664 825,00 € 343 7 083 514,00 €
2014 943 26 115 063,00 € 1 410 938,00 € 413 17 662 505,00 € 631 19 489 710,00 € 334 6 890 595,00 €
2013 953 25 954 348,00 € 1 411 143,00 € 438 18 194 361,00 € 659 19 791 368,00 € 326 6 468 837,00 €
2012 943 24 866 042,00 € 1 263 091,00 € 479 18 592 603,00 € 636 19 138 007,00 € 326 5 898 713,00 €
2011 940 24 634 212,00 € 1 183 330,00 € 533 20 141 995,00 € 644 18 866 158,00 € 325 5 708 197,00 €
2010 975 23 533 390,00 € 959 879,00 € 518 18 831 568,00 € 672 18 200 841,00 € 315 5 316 564,00 €
2009 951 23 021 256,00 € 757 033,00 € 529 18 597 298,00 € 659 17 569 613,00 € 316 5 160 041,00 €
2008 922 22 496 986,00 € 686 117,00 € 502 17 646 741,00 € 634 16 699 569,00 € 311 4 830 043,00 €
2007 867 20 285 060,00 € 987 882,00 € 455 16 167 609,00 € 579 14 648 602,00 € 300 4 543 491,00 €
2006 832 18 376 383,00 € 761 436,00 € 427 14 167 071,00 € 541 13 900 136,00 € 291 4 265 573,00 €
2005 831 14 767 593,00 € 1 077 537,00 € 414 11 315 876,00 € 544 13 428 108,00 € 293 4 127 083,00 €
2004 813 13 860 268,00 € 891 734,00 € 418 10 813 843,00 € 550 13 084 361,00 € 273 3 708 269,00 €
2003 809 13 243 229,00 € 759 638,00 € 409 10 099 805,00 € 550 12 756 034,00 € 267 3 523 137,00 €
2002 796 13 073 372,00 € 837 958,00 € 387 9 886 345,00 € 539 12 591 782,00 € 264 3 307 982,00 €
2001 793 12 711 469,00 € 817 890,00 € 385 9 748 157,00 € 527 12 062 822,00 € 264 3 121 725,00 €
2000 — — 847 481,31 € 387 9 019 720,04 € — — — —
1999 — — 882 582,09 € 372 8 747 115,74 € — — — —
1998 — — 817 618,99 € 363 8 240 603,42 € — — — —
1997 — — 671 254,21 € 326 7 236 696,00 € — — — —
1996 — — 640 086,32 € 319 7 008 380,88 € — — — —
1995 — — 711 022,83 € 345 7 103 353,12 € — — — —
1994 — — 870 962,12 € 317 7 330 924,59 € — — — —
1993 — — 715 967,81 € 309 6 651 565,27 € — — — —
1992 — — 770 524,59 € 310 6 521 304,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 697 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CEROUTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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