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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Ramelet, conseiller municipal de Caisnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caisnes
Territoire
Caisnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Roger Ramelet siège au conseil municipal de Caisnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caisnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,59 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,59 % (224 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Caisnes Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Caisnes 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60118
Commune Caisnes
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caisnes

Inscrits418
Votants224
Participation53,59 %
Abstentions194
Suffrages exprimés190
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caisnes1 41853,59 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caisnes

  • Population 521 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 536,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 100,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 430 478,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 293 995,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 536,34 274 100,91
2024 308 214,37 271 462,27
2023 316 552,78 286 655,37
2022 289 905,12 268 795,39
2021 286 095,67 264 677,62
2020 284 782,74 257 630,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 536,34 € 308 214,37 € 316 552,78 € 289 905,12 € 286 095,67 € 284 782,74 € 569,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 100,91 € 271 462,27 € 286 655,37 € 268 795,39 € 264 677,62 € 257 630,75 € 526,11 € (2025)
Impôts locaux 129 634,52 € 129 686,52 € 124 079,02 € 108 767,00 € 116 157,00 € 107 434,00 € 248,82 € (2025)
Frais de personnel 101 678,94 € 101 488,61 € 89 012,28 € 83 810,42 € 75 193,68 € 95 191,80 € 195,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 210,19 € 6 120,00 € 2 589,52 € 28 936,47 € 28 281,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 010,12 € 34 082,50 € 138 742,09 € 44 595,90 € 77 895,29 € 48 866,27 € 205,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 672,55 € 8 442,00 € 111 912,30 € 1 599,90 € 30 784,54 € 28 501,36 € 154,84 € (2025)
Épargne brute 22 435,43 € 36 752,10 € 29 897,41 € 21 109,73 € 21 418,05 € 27 151,99 € 43,06 € (2025)
Épargne nette -3 902,14 € 11 111,60 € 3 067,62 € -426,27 € -1 429,90 € 11 992,28 € -7,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 285,71 € 61 961,11 € -52 492,44 € 16 442,79 € -5 851,19 € -896,42 € -58,13 € (2025)
Encours de la dette 430 478,85 € 206 816,42 € 232 456,92 € 259 286,71 € 130 822,71 € 153 670,66 € 826,25 € (2025)
Annuité de la dette 30 617,50 € 30 617,50 € 32 623,31 € 25 068,72 € 27 012,67 € 19 385,16 € 58,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 727
Dotation forfaitaire 45 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 832,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caisnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 540 277 930 80 670
2024 308 210 275 290 8 440
2023 316 550 290 480 111 910
2022 289 910 273 230 23 060
2021 286 100 266 350 52 240
2020 284 780 257 630 28 500
2019 294 610 293 380 52 430
2018 240 120 218 360 65 190
2017 245 350 205 590 29 460
2016 245 110 230 490 16 610
2015 236 700 185 540 1 540
2014 241 520 196 060 12 740
2013 222 150 182 430 450 150
2012 253 330 159 580 28 990
2011 216 960 161 020 140 790
2010 199 220 168 660 42 490
2009 217 320 164 350 199 570
2008 183 690 139 830 32 430
2007 188 350 141 310 380 110
2006 201 080 144 990 114 920
2005 177 720 125 120 82 020
2004 175 030 124 770 72 210
2003 161 840 115 410 372 280
2002 161 070 107 200 105 540
2001 136 050 90 840 15 550
2000 127 340 92 240 37 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 139 140 11 140
2024 3 400 135 750 12 150
2023 3 510 132 050 11 700
2022 2 700 122 220 10 930
2021 2 820 118 120 9 590
2020 62 990 55 040 9 510
2019 59 990 53 580 9 420
2018 56 670 52 010 9 210
2017 57 100 50 690 8 920
2016 58 760 50 590 8 890
2015 58 720 49 330 8 720
2014 57 220 48 030 8 610
2013 55 520 45 410 8 520
2012 54 130 43 560 8 360
2011 49 960 42 450 8 210
2010 48 660 41 330 8 090
2009 30 510 21 930 5 550
2008 28 430 21 320 5 240
2007 27 660 20 330 5 060
2006 26 750 19 270 5 040
2005 25 580 18 260 6 150
2004 24 870 17 420 6 010
2003 23 990 15 150 5 890
2002 20 650 13 820 5 750
2001 18 700 13 050 5 790
2000 18 110 11 960 5 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 26 340 30 620
2024 0 25 640 30 620
2023 0 26 830 32 620
2022 150 000 21 540 25 070
2021 0 22 850 27 010
2020 60 000 15 160 19 390
2019 0 15 520 20 190
2018 21 000 18 500 28 860
2017 0 15 050 15 380
2016 0 19 410 25 730
2015 0 72 060 80 550
2014 0 171 240 184 150
2013 200 000 27 070 36 080
2012 150 000 25 640 28 800
2011 0 24 710 28 800
2010 100 000 23 820 27 820
2009 0 18 170 20 770
2008 0 18 620 23 080
2007 0 18 870 22 640
2006 13 570 18 290 21 880
2005 0 16 830 20 830
2004 0 18 410 23 100
2003 135 500 10 110 13 140
2002 0 4 230 5 470
2001 0 3 950 5 690
2000 0 3 690 5 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 521 296 540,00 € 157 870,00 € 30 740,00 € 104 890,00 € 277 930,00 € 101 680,00 € 108 110,00 € 4 280,00 € 500,00 € 3 170,00 € 139 140,00 € 11 140,00 € 250 000,00 € 25 750,00 € 80 670,00 € 26 340,00 € 30 620,00 €
2024 516 308 210,00 € 155 630,00 € 32 940,00 € 99 750,00 € 275 290,00 € 101 490,00 € 102 740,00 € 4 980,00 € 550,00 € 3 400,00 € 135 750,00 € 12 150,00 € 0,00 € 14 870,00 € 8 440,00 € 25 640,00 € 30 620,00 €
2023 516 316 550,00 € 151 530,00 € 41 810,00 € 98 360,00 € 290 480,00 € 89 010,00 € 126 990,00 € 5 790,00 € 150,00 € 3 510,00 € 132 050,00 € 11 700,00 € 0,00 € 29 260,00 € 111 910,00 € 26 830,00 € 32 620,00 €
2022 515 289 910,00 € 139 740,00 € 42 570,00 € 94 310,00 € 273 230,00 € 83 810,00 € 122 880,00 € 3 530,00 € 50,00 € 2 700,00 € 122 220,00 € 10 930,00 € 150 000,00 € 0,00 € 23 060,00 € 21 540,00 € 25 070,00 €
2021 513 286 100,00 € 134 290,00 € 11 980,00 € 90 770,00 € 266 350,00 € 75 190,00 € 124 640,00 € 4 160,00 € 2 000,00 € 2 820,00 € 118 120,00 € 9 590,00 € 0,00 € 26 710,00 € 52 240,00 € 22 850,00 € 27 010,00 €
2020 520 284 780,00 € 128 710,00 € 8 830,00 € 89 910,00 € 257 630,00 € 95 190,00 € 99 570,00 € 4 230,00 € 3 450,00 € 62 990,00 € 55 040,00 € 9 510,00 € 60 000,00 € 0,00 € 28 500,00 € 15 160,00 € 19 390,00 €
2019 528 294 610,00 € 123 540,00 € 8 870,00 € 88 310,00 € 293 380,00 € 101 720,00 € 131 370,00 € 4 670,00 € 4 460,00 € 59 990,00 € 53 580,00 € 9 420,00 € 0,00 € 49 280,00 € 52 430,00 € 15 520,00 € 20 190,00 €
2018 535 240 120,00 € 118 010,00 € 9 270,00 € 86 840,00 € 218 360,00 € 93 370,00 € 61 500,00 € 10 360,00 € 2 000,00 € 56 670,00 € 52 010,00 € 9 210,00 € 21 000,00 € 10 380,00 € 65 190,00 € 18 500,00 € 28 860,00 €
2017 534 245 350,00 € 116 700,00 € 8 480,00 € 87 040,00 € 205 590,00 € 85 290,00 € 69 670,00 € 320,00 € 2 000,00 € 57 100,00 € 50 690,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 29 460,00 € 15 050,00 € 15 380,00 €
2016 530 245 110,00 € 118 670,00 € 32 530,00 € 83 870,00 € 230 490,00 € 95 270,00 € 74 310,00 € 6 320,00 € 4 000,00 € 58 760,00 € 50 590,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 16 610,00 € 19 410,00 € 25 730,00 €
2015 517 236 700,00 € 116 880,00 € 27 490,00 € 83 740,00 € 185 540,00 € 64 740,00 € 63 010,00 € 8 500,00 € 3 880,00 € 58 720,00 € 49 330,00 € 8 720,00 € 0,00 € 7 980,00 € 1 540,00 € 72 060,00 € 80 550,00 €
2014 505 241 520,00 € 114 400,00 € 26 100,00 € 82 160,00 € 196 060,00 € 67 790,00 € 61 880,00 € 13 210,00 € 4 800,00 € 57 220,00 € 48 030,00 € 8 610,00 € 0,00 € 108 180,00 € 12 740,00 € 171 240,00 € 184 150,00 €
2013 489 222 150,00 € 109 480,00 € 23 820,00 € 77 940,00 € 182 430,00 € 59 940,00 € 74 070,00 € 9 010,00 € 2 980,00 € 55 520,00 € 45 410,00 € 8 520,00 € 200 000,00 € 30 840,00 € 450 150,00 € 27 070,00 € 36 080,00 €
2012 489 253 330,00 € 106 050,00 € 24 400,00 € 79 420,00 € 159 580,00 € 58 590,00 € 54 940,00 € 3 200,00 € 6 260,00 € 54 130,00 € 43 560,00 € 8 360,00 € 150 000,00 € 17 630,00 € 28 990,00 € 25 640,00 € 28 800,00 €
2011 489 216 960,00 € 101 120,00 € 18 570,00 € 82 700,00 € 161 020,00 € 52 560,00 € 63 920,00 € 4 090,00 € 5 580,00 € 49 960,00 € 42 450,00 € 8 210,00 € 0,00 € 34 490,00 € 140 790,00 € 24 710,00 € 28 800,00 €
2010 483 199 220,00 € 98 230,00 € 13 320,00 € 79 760,00 € 168 660,00 € 62 150,00 € 62 340,00 € 4 010,00 € 5 430,00 € 48 660,00 € 41 330,00 € 8 090,00 € 100 000,00 € 59 600,00 € 42 490,00 € 23 820,00 € 27 820,00 €
2009 476 217 320,00 € 62 710,00 € 17 430,00 € 81 710,00 € 164 350,00 € 61 580,00 € 61 290,00 € 3 250,00 € 5 980,00 € 30 510,00 € 21 930,00 € 5 550,00 € 0,00 € 4 280,00 € 199 570,00 € 18 170,00 € 20 770,00 €
2008 427 183 690,00 € 60 620,00 € 20 060,00 € 75 460,00 € 139 830,00 € 50 160,00 € 44 950,00 € 5 520,00 € 4 880,00 € 28 430,00 € 21 320,00 € 5 240,00 € 0,00 € 111 970,00 € 32 430,00 € 18 620,00 € 23 080,00 €
2007 427 188 350,00 € 57 390,00 € 19 020,00 € 74 550,00 € 141 310,00 € 44 610,00 € 53 750,00 € 3 830,00 € 5 430,00 € 27 660,00 € 20 330,00 € 5 060,00 € 0,00 € 93 940,00 € 380 110,00 € 18 870,00 € 22 640,00 €
2006 427 201 080,00 € 54 530,00 € 32 820,00 € 73 640,00 € 144 990,00 € 45 970,00 € 47 020,00 € 3 620,00 € 14 860,00 € 26 750,00 € 19 270,00 € 5 040,00 € 13 570,00 € 62 560,00 € 114 920,00 € 18 290,00 € 21 880,00 €
2005 427 177 720,00 € 53 000,00 € 11 070,00 € 71 890,00 € 125 120,00 € 44 430,00 € 43 440,00 € 4 000,00 € 2 880,00 € 25 580,00 € 18 260,00 € 6 150,00 € 0,00 € 5 920,00 € 82 020,00 € 16 830,00 € 20 830,00 €
2004 427 175 030,00 € 51 850,00 € 20,00 € 70 250,00 € 124 770,00 € 42 480,00 € 42 990,00 € 4 690,00 € 2 170,00 € 24 870,00 € 17 420,00 € 6 010,00 € 0,00 € 198 580,00 € 72 210,00 € 18 410,00 € 23 100,00 €
2003 427 161 840,00 € 47 450,00 € 30,00 € 53 450,00 € 115 410,00 € 38 470,00 € 39 990,00 € 3 030,00 € 4 130,00 € 23 990,00 € 15 150,00 € 5 890,00 € 135 500,00 € 63 020,00 € 372 280,00 € 10 110,00 € 13 140,00 €
2002 427 161 070,00 € 42 980,00 € 16 400,00 € 52 950,00 € 107 200,00 € 35 170,00 € 39 770,00 € 1 230,00 € 2 770,00 € 20 650,00 € 13 820,00 € 5 750,00 € 0,00 € 68 530,00 € 105 540,00 € 4 230,00 € 5 470,00 €
2001 427 136 050,00 € 39 660,00 € 7 440,00 € 49 090,00 € 90 840,00 € 25 820,00 € 37 600,00 € 1 730,00 € 2 270,00 € 18 700,00 € 13 050,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 15 550,00 € 3 950,00 € 5 690,00 €
2000 427 127 340,00 € 38 110,00 € 8 900,00 € 46 650,00 € 92 240,00 € 26 660,00 € 35 970,00 € 1 880,00 € 1 760,00 € 18 110,00 € 11 960,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 37 270,00 € 3 690,00 € 5 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 9 796 143,00 € 451 500,00 € 133 7 074 937,00 € 190 6 633 297,00 € 104 3 058 818,00 €
2023 270 12 788 083,00 € 517 542,00 € 113 9 614 389,00 € 188 6 621 182,00 € 102 2 823 155,00 €
2022 254 7 988 883,00 € 398 569,00 € 106 5 155 979,00 € 178 6 019 350,00 € 101 2 648 926,00 €
2021 259 8 015 138,00 € 448 009,00 € 114 5 471 521,00 € 183 6 095 284,00 € 93 2 371 428,00 €
2020 261 7 634 100,00 € 454 017,00 € 121 5 347 311,00 € 187 5 821 835,00 € 88 2 181 799,00 €
2019 257 7 351 819,00 € 445 365,00 € 126 5 264 494,00 € 189 5 616 032,00 € 83 2 204 269,00 €
2018 248 8 435 728,00 € 155 356,00 € 129 6 380 820,00 € 189 5 852 490,00 € 81 1 990 453,00 €
2017 252 6 914 895,00 € 378 376,00 € 102 4 425 885,00 € 187 5 424 650,00 € 83 2 016 113,00 €
2016 253 6 744 426,00 € 360 307,00 € 105 4 372 169,00 € 181 5 227 455,00 € 90 2 088 320,00 €
2015 253 6 846 251,00 € 370 102,00 € 103 4 329 869,00 € 183 5 426 403,00 € 86 2 005 716,00 €
2014 263 6 718 696,00 € 352 595,00 € 122 4 580 278,00 € 185 5 324 286,00 € 87 2 005 756,00 €
2013 262 6 695 169,00 € 361 168,00 € 120 4 444 215,00 € 191 5 277 349,00 € 87 1 977 856,00 €
2012 259 6 646 391,00 € 333 452,00 € 138 5 127 175,00 € 187 5 099 192,00 € 83 1 888 579,00 €
2011 253 6 352 329,00 € 307 092,00 € 146 5 227 678,00 € 189 5 000 232,00 € 79 1 814 396,00 €
2010 243 6 088 930,00 € 269 609,00 € 133 4 864 701,00 € 173 4 642 822,00 € 84 1 707 383,00 €
2009 239 5 800 355,00 € 247 724,00 € 129 4 577 276,00 € 172 4 383 808,00 € 72 1 588 190,00 €
2008 245 5 891 590,00 € 245 559,00 € 136 4 747 460,00 € 175 4 484 382,00 € 77 1 547 369,00 €
2007 248 5 762 697,00 € 234 375,00 € 139 4 674 836,00 € 182 4 429 820,00 € 74 1 475 068,00 €
2006 234 5 343 474,00 € 226 977,00 € 136 4 408 369,00 € 173 4 179 981,00 € 72 1 345 347,00 €
2005 239 4 140 880,00 € 247 044,00 € 129 3 277 576,00 € 179 4 074 904,00 € 71 1 302 739,00 €
2004 233 3 954 741,00 € 226 326,00 € 131 3 143 404,00 € 176 4 037 684,00 € 66 1 095 237,00 €
2003 225 3 680 434,00 € 204 837,00 € 119 2 797 526,00 € 172 3 941 818,00 € 63 1 004 707,00 €
2002 223 3 645 546,00 € 277 822,00 € 119 2 822 019,00 € 165 3 766 929,00 € 61 956 281,00 €
2001 215 3 306 893,00 € 242 388,00 € 116 2 571 969,00 € 157 3 417 584,00 € 58 907 485,00 €
2000 — — 222 798,14 € 111 2 298 672,78 € — — — —
1999 — — 237 904,31 € 94 2 014 975,22 € — — — —
1998 — — 204 650,46 € 96 1 927 567,20 € — — — —
1997 — — 165 385,69 € 81 1 671 419,77 € — — — —
1996 — — 231 960,02 € 87 1 984 537,25 € — — — —
1995 — — 185 801,51 € 88 1 723 519,99 € — — — —
1994 — — 226 674,46 € 86 1 793 406,58 € — — — —
1993 — — 259 303,89 € 82 1 789 365,61 € — — — —
1992 — — 246 493,14 € 78 1 605 688,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger RAMELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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