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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Devaux, conseiller municipal de Caissargues

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caissargues
Territoire
Caissargues
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Devaux siège au conseil municipal de Caissargues en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caissargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues653
  • Part des suffrages exprimés34,37 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête594 voixVIVRE CAISSARGUES
  • Participation58,14 %
  • Inscrits3 385
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 653 voix, soit 34,37 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 594 voix (31,26 points) sur VIVRE CAISSARGUES, en tête.
  • Participation : 58,14 % (1 968 votants sur 3 385 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 900 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE CAISSARGUES Liste Divers 1 247 65,63 % Principal concurrent
2e CAISSARGUES AVANT TOUT Liste divers droite 653 34,37 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE CAISSARGUES 1 247
CAISSARGUES AVANT TOUT 653

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 900
Blancs 31
Nuls 37
Abstentions 1 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 65,63 % 100,00 % -34,37 points
Liste divers droite 34,37 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30060
Commune Caissargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 079 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caissargues

Inscrits3 385
Votants1 968
Participation58,14 %
Abstentions1 417
Suffrages exprimés1 900
Votes blancs31
Votes nuls37
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caissargues1 1 08760,99 %639 17727,70 %-6,67 pt
Caissargues2 1 20955,67 %650 23936,77 %+2,40 pt
Caissargues3 1 08958,04 %611 23738,79 %+4,42 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caissargues

  • Population 4 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 283 772,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 641 538,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 429 733,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 518 498,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 283 772,80 3 641 538,52
2024 4 129 691,79 3 549 571,60
2023 3 979 573,45 3 489 944,01
2022 3 676 048,10 3 121 404,83
2021 3 500 573,72 2 976 950,69
2020 3 467 636,27 2 907 704,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 283 772,80 € 4 129 691,79 € 3 979 573,45 € 3 676 048,10 € 3 500 573,72 € 3 467 636,27 € 1 030,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 641 538,52 € 3 549 571,60 € 3 489 944,01 € 3 121 404,83 € 2 976 950,69 € 2 907 704,55 € 875,58 € (2025)
Impôts locaux 3 146 399,99 € 3 050 059,18 € 2 826 977,13 € 2 710 783,86 € 2 599 774,37 € 2 542 846,92 € 756,53 € (2025)
Frais de personnel 1 416 160,64 € 1 391 113,69 € 1 431 908,09 € 1 330 702,83 € 1 284 042,47 € 1 322 182,16 € 340,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 650,12 € 168 010,84 € 315 078,81 € 205 825,90 € 148 432,85 € 129 519,57 € 33,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 802 328,80 € 704 044,87 € 986 943,97 € 699 248,57 € 987 220,15 € 641 183,52 € 192,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 496 809,42 € 379 398,60 € 663 238,86 € 330 780,53 € 604 694,86 € 274 483,22 € 119,45 € (2025)
Épargne brute 642 234,28 € 580 120,19 € 489 629,44 € 554 643,27 € 523 623,03 € 559 931,72 € 154,42 € (2025)
Épargne nette 354 388,30 € 261 352,91 € 172 076,90 € 186 175,23 € 155 609,49 € 199 366,32 € 85,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 330 302,18 € 383 252,89 € 153 178,43 € 360 962,38 € 141 941,16 € 558 086,02 € 79,42 € (2025)
Encours de la dette 1 429 733,44 € 974 164,42 € 1 292 931,70 € 1 610 484,24 € 1 978 952,28 € 2 346 965,82 € 343,77 € (2025)
Annuité de la dette 317 162,69 € 360 665,86 € 356 587,14 € 423 722,95 € 437 039,48 € 442 396,27 € 76,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 086
Dotation forfaitaire 128 993
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 959

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caissargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 322 390 3 803 260 496 810
2024 4 137 320 3 661 760 384 850
2023 4 141 700 3 652 080 669 240
2022 3 683 720 3 187 070 330 780
2021 3 500 570 3 047 450 620 520
2020 3 467 640 2 958 000 282 880
2019 3 916 370 3 549 300 832 300
2018 3 380 110 3 118 750 652 030
2017 3 477 600 3 082 190 983 060
2016 3 438 750 2 965 790 972 990
2015 3 516 540 3 015 190 303 430
2014 3 415 480 2 986 830 150 470
2013 3 398 880 3 040 310 840 810
2012 3 270 280 2 830 190 1 429 020
2011 3 167 500 2 736 790 616 510
2010 3 095 680 2 754 290 787 990
2009 3 112 700 2 751 520 904 160
2008 2 976 390 2 469 580 1 080 150
2007 2 860 450 2 359 910 949 000
2006 2 750 760 2 209 110 631 270
2005 2 673 220 2 170 640 519 330
2004 2 525 100 2 021 040 1 443 260
2003 2 303 940 1 970 670 628 150
2002 2 255 780 1 975 630 875 970
2001 2 310 110 1 990 590 885 020
2000 2 250 750 1 783 780 843 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 040 2 720 880 34 310
2024 35 350 2 605 940 38 380
2023 31 250 2 403 250 36 000
2022 21 300 2 267 670 33 600
2021 19 160 2 156 160 32 760
2020 1 020 080 888 610 32 820
2019 998 880 876 190 32 440
2018 962 270 855 600 32 280
2017 939 110 844 150 33 400
2016 937 030 833 850 33 330
2015 949 680 819 360 33 220
2014 870 960 785 760 32 990
2013 856 280 780 380 32 550
2012 811 300 747 150 31 940
2011 784 710 725 540 31 380
2010 735 170 675 850 30 360
2009 715 950 651 910 31 220
2008 684 230 626 700 33 390
2007 671 150 596 480 32 850
2006 649 140 564 930 32 130
2005 605 450 528 460 37 760
2004 553 810 476 480 39 590
2003 494 100 425 390 36 840
2002 428 240 381 860 31 340
2001 403 300 347 480 29 510
2000 392 830 337 250 30 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 743 000 287 850 317 160
2024 0 318 770 360 670
2023 0 317 550 356 590
2022 0 368 470 423 720
2021 0 368 010 437 040
2020 0 360 570 442 400
2019 0 365 660 459 680
2018 700 000 526 780 629 560
2017 0 315 170 426 360
2016 750 000 367 780 485 900
2015 0 354 620 479 740
2014 0 396 950 540 030
2013 400 000 406 680 577 540
2012 660 000 357 400 493 900
2011 200 000 340 410 474 040
2010 300 000 311 110 455 340
2009 500 000 295 930 491 130
2008 500 000 324 520 459 030
2007 300 000 318 350 463 270
2006 0 347 800 482 110
2005 0 463 990 605 060
2004 1 100 000 289 470 429 080
2003 403 000 264 360 410 010
2002 612 000 540 940 660 370
2001 503 080 253 810 374 680
2000 398 040 236 310 351 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 159 4 322 390,00 € 2 560 000,00 € 256 130,00 € 269 680,00 € 3 803 260,00 € 1 416 160,00 € 1 484 030,00 € 29 320,00 € 338 950,00 € 19 040,00 € 2 720 880,00 € 34 310,00 € 743 000,00 € 53 470,00 € 496 810,00 € 287 850,00 € 317 160,00 €
2024 4 179 4 137 320,00 € 2 473 790,00 € 172 100,00 € 265 990,00 € 3 661 760,00 € 1 391 110,00 € 1 323 620,00 € 41 900,00 € 408 050,00 € 35 350,00 € 2 605 940,00 € 38 380,00 € 0,00 € 71 680,00 € 384 850,00 € 318 770,00 € 360 670,00 €
2023 4 198 4 141 700,00 € 2 264 720,00 € 175 050,00 € 271 750,00 € 3 652 080,00 € 1 431 910,00 € 1 382 480,00 € 39 030,00 € 288 790,00 € 31 250,00 € 2 403 250,00 € 36 000,00 € 0,00 € 58 730,00 € 669 240,00 € 317 550,00 € 356 590,00 €
2022 4 231 3 683 720,00 € 2 129 500,00 € 152 020,00 € 248 120,00 € 3 187 070,00 € 1 330 700,00 € 1 246 350,00 € 55 250,00 € 154 980,00 € 21 300,00 € 2 267 670,00 € 33 600,00 € 0,00 € 71 830,00 € 330 780,00 € 368 470,00 € 423 720,00 €
2021 4 169 3 500 570,00 € 2 021 220,00 € 205 790,00 € 245 030,00 € 3 047 450,00 € 1 284 040,00 € 1 175 190,00 € 69 030,00 € 115 900,00 € 19 160,00 € 2 156 160,00 € 32 760,00 € 0,00 € 115 700,00 € 620 520,00 € 368 010,00 € 437 040,00 €
2020 4 105 3 467 640,00 € 1 942 330,00 € 218 300,00 € 246 730,00 € 2 958 000,00 € 1 322 180,00 € 1 031 250,00 € 81 830,00 € 136 320,00 € 1 020 080,00 € 888 610,00 € 32 820,00 € 0,00 € 167 300,00 € 282 880,00 € 360 570,00 € 442 400,00 €
2019 4 043 3 916 370,00 € 1 913 690,00 € 220 520,00 € 245 990,00 € 3 549 300,00 € 1 328 400,00 € 1 167 170,00 € 94 020,00 € 144 110,00 € 998 880,00 € 876 190,00 € 32 440,00 € 0,00 € 175 390,00 € 832 300,00 € 365 660,00 € 459 680,00 €
2018 4 041 3 380 110,00 € 1 859 080,00 € 223 130,00 € 252 050,00 € 3 118 750,00 € 1 275 930,00 € 1 201 810,00 € 103 490,00 € 162 160,00 € 962 270,00 € 855 600,00 € 32 280,00 € 700 000,00 € 220 270,00 € 652 030,00 € 526 780,00 € 629 560,00 €
2017 4 024 3 477 600,00 € 1 819 990,00 € 194 700,00 € 255 040,00 € 3 082 190,00 € 1 201 430,00 € 1 237 020,00 € 111 910,00 € 105 180,00 € 939 110,00 € 844 150,00 € 33 400,00 € 0,00 € 336 680,00 € 983 060,00 € 315 170,00 € 426 360,00 €
2016 3 960 3 438 750,00 € 1 810 480,00 € 209 540,00 € 291 510,00 € 2 965 790,00 € 1 194 700,00 € 1 186 040,00 € 118 120,00 € 98 270,00 € 937 030,00 € 833 850,00 € 33 330,00 € 750 000,00 € 79 360,00 € 972 990,00 € 367 780,00 € 485 900,00 €
2015 3 903 3 516 540,00 € 1 823 860,00 € 197 380,00 € 354 520,00 € 3 015 190,00 € 1 237 770,00 € 1 152 640,00 € 125 120,00 € 123 590,00 € 949 680,00 € 819 360,00 € 33 220,00 € 0,00 € 24 000,00 € 303 430,00 € 354 620,00 € 479 740,00 €
2014 3 815 3 415 480,00 € 1 698 370,00 € 180 650,00 € 405 350,00 € 2 986 830,00 € 1 244 750,00 € 1 114 380,00 € 143 080,00 € 140 730,00 € 870 960,00 € 785 760,00 € 32 990,00 € 0,00 € 25 750,00 € 150 470,00 € 396 950,00 € 540 030,00 €
2013 3 790 3 398 880,00 € 1 690 620,00 € 148 990,00 € 429 850,00 € 3 040 310,00 € 1 203 360,00 € 1 090 830,00 € 171 860,00 € 142 300,00 € 856 280,00 € 780 380,00 € 32 550,00 € 400 000,00 € 354 320,00 € 840 810,00 € 406 680,00 € 577 540,00 €
2012 3 796 3 270 280,00 € 1 593 910,00 € 115 240,00 € 439 930,00 € 2 830 190,00 € 1 148 740,00 € 1 046 220,00 € 137 560,00 € 155 100,00 € 811 300,00 € 747 150,00 € 31 940,00 € 660 000,00 € 454 390,00 € 1 429 020,00 € 357 400,00 € 493 900,00 €
2011 3 842 3 167 500,00 € 1 543 900,00 € 84 340,00 € 437 320,00 € 2 736 790,00 € 1 133 880,00 € 937 140,00 € 133 630,00 € 166 930,00 € 784 710,00 € 725 540,00 € 31 380,00 € 200 000,00 € 210 140,00 € 616 510,00 € 340 410,00 € 474 040,00 €
2010 3 887 3 095 680,00 € 1 442 870,00 € 120 230,00 € 446 500,00 € 2 754 290,00 € 1 097 270,00 € 1 017 720,00 € 144 230,00 € 164 670,00 € 735 170,00 € 675 850,00 € 30 360,00 € 300 000,00 € 104 280,00 € 787 990,00 € 311 110,00 € 455 340,00 €
2009 3 974 3 112 700,00 € 1 405 500,00 € 124 330,00 € 456 240,00 € 2 751 520,00 € 1 060 120,00 € 963 660,00 € 195 210,00 € 225 720,00 € 715 950,00 € 651 910,00 € 31 220,00 € 500 000,00 € 114 740,00 € 904 160,00 € 295 930,00 € 491 130,00 €
2008 3 385 2 976 390,00 € 1 349 690,00 € 112 170,00 € 424 010,00 € 2 469 580,00 € 993 140,00 € 904 700,00 € 153 510,00 € 173 480,00 € 684 230,00 € 626 700,00 € 33 390,00 € 500 000,00 € 234 110,00 € 1 080 150,00 € 324 520,00 € 459 030,00 €
2007 3 385 2 860 450,00 € 1 305 700,00 € 101 370,00 € 373 410,00 € 2 359 910,00 € 903 540,00 € 853 870,00 € 144 920,00 € 180 870,00 € 671 150,00 € 596 480,00 € 32 850,00 € 300 000,00 € 231 780,00 € 949 000,00 € 318 350,00 € 463 270,00 €
2006 3 385 2 750 760,00 € 1 248 620,00 € 100 840,00 € 365 830,00 € 2 209 110,00 € 866 470,00 € 779 500,00 € 134 310,00 € 185 090,00 € 649 140,00 € 564 930,00 € 32 130,00 € 0,00 € 49 780,00 € 631 270,00 € 347 800,00 € 482 110,00 €
2005 3 385 2 673 220,00 € 1 196 840,00 € 95 720,00 € 357 520,00 € 2 170 640,00 € 831 180,00 € 767 310,00 € 141 070,00 € 158 140,00 € 605 450,00 € 528 460,00 € 37 760,00 € 0,00 € 116 660,00 € 519 330,00 € 463 990,00 € 605 060,00 €
2004 3 385 2 525 100,00 € 1 089 810,00 € 91 810,00 € 351 440,00 € 2 021 040,00 € 858 210,00 € 660 410,00 € 139 610,00 € 156 300,00 € 553 810,00 € 476 480,00 € 39 590,00 € 1 100 000,00 € 231 260,00 € 1 443 260,00 € 289 470,00 € 429 080,00 €
2003 3 385 2 303 940,00 € 978 510,00 € 86 120,00 € 345 090,00 € 1 970 670,00 € 807 800,00 € 570 800,00 € 145 650,00 € 160 510,00 € 494 100,00 € 425 390,00 € 36 840,00 € 403 000,00 € 92 650,00 € 628 150,00 € 264 360,00 € 410 010,00 €
2002 3 385 2 255 780,00 € 853 060,00 € 80 720,00 € 347 150,00 € 1 975 630,00 € 756 990,00 € 612 820,00 € 119 440,00 € 127 010,00 € 428 240,00 € 381 860,00 € 31 340,00 € 612 000,00 € 57 090,00 € 875 970,00 € 540 940,00 € 660 370,00 €
2001 3 385 2 310 110,00 € 1 200 330,00 € 73 060,00 € 350 780,00 € 1 990 590,00 € 743 610,00 € 575 160,00 € 120 860,00 € 117 370,00 € 403 300,00 € 347 480,00 € 29 510,00 € 503 080,00 € 125 830,00 € 885 020,00 € 253 810,00 € 374 680,00 €
2000 3 385 2 250 750,00 € 1 190 350,00 € 65 830,00 € 392 140,00 € 1 783 780,00 € 655 580,00 € 492 610,00 € 115 040,00 € 116 090,00 € 392 830,00 € 337 250,00 € 30 030,00 € 398 040,00 € 103 880,00 € 843 220,00 € 236 310,00 € 351 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 512 82 246 561,00 € 4 595 144,00 € 1 238 59 639 388,00 € 1 489 51 691 589,00 € 1 080 31 384 563,00 €
2023 2 508 78 972 893,00 € 3 570 235,00 € 1 192 55 481 254,00 € 1 518 49 376 324,00 € 1 064 29 750 631,00 €
2022 2 456 76 126 726,00 € 3 619 365,00 € 1 185 53 866 824,00 € 1 502 47 356 859,00 € 1 040 28 568 770,00 €
2021 2 447 71 852 039,00 € 3 415 530,00 € 1 177 50 125 063,00 € 1 509 44 370 009,00 € 1 020 27 306 608,00 €
2020 2 423 71 760 387,00 € 3 910 325,00 € 1 192 51 856 179,00 € 1 496 43 917 729,00 € 1 019 26 782 293,00 €
2019 2 388 73 394 214,00 € 4 443 081,00 € 1 299 56 250 953,00 € 1 470 43 759 621,00 € 1 009 26 221 883,00 €
2018 2 349 68 507 713,00 € -651 582,00 € 1 308 51 990 899,00 € 1 463 42 745 312,00 € 994 25 839 438,00 €
2017 2 355 67 571 080,00 € 3 679 811,00 € 1 149 48 446 630,00 € 1 444 41 637 280,00 € 1 002 25 931 807,00 €
2016 2 333 65 550 342,00 € 3 640 408,00 € 1 103 46 305 114,00 € 1 434 39 983 039,00 € 993 25 638 403,00 €
2015 2 329 64 754 421,00 € 3 460 282,00 € 1 118 45 662 927,00 € 1 445 40 244 216,00 € 971 24 878 172,00 €
2014 2 283 64 856 675,00 € 3 836 921,00 € 1 145 47 458 868,00 € 1 420 40 310 354,00 € 955 24 500 764,00 €
2013 2 160 62 599 141,00 € 3 906 252,00 € 1 192 48 426 559,00 € 1 320 37 915 573,00 € 950 24 313 298,00 €
2012 2 153 61 396 587,00 € 3 552 054,00 € 1 280 49 212 721,00 € 1 325 36 885 329,00 € 958 22 959 511,00 €
2011 2 106 57 694 444,00 € 3 058 394,00 € 1 357 49 118 966,00 € 1 286 35 011 946,00 € 932 22 336 950,00 €
2010 2 118 57 534 437,00 € 3 114 367,00 € 1 314 48 648 366,00 € 1 306 34 218 713,00 € 932 21 554 424,00 €
2009 2 037 55 015 088,00 € 2 848 179,00 € 1 302 46 571 922,00 € 1 233 32 928 033,00 € 904 20 861 952,00 €
2008 2 035 54 443 843,00 € 2 678 159,00 € 1 299 46 129 004,00 € 1 276 33 632 168,00 € 875 19 929 105,00 €
2007 2 041 52 089 991,00 € 2 573 114,00 € 1 337 44 325 476,00 € 1 290 33 356 801,00 € 859 19 001 658,00 €
2006 2 035 51 366 935,00 € 2 552 151,00 € 1 288 43 194 602,00 € 1 338 33 942 434,00 € 828 17 292 311,00 €
2005 2 002 39 430 854,00 € 2 862 803,00 € 1 262 33 021 160,00 € 1 319 33 004 722,00 € 801 16 645 668,00 €
2004 2 014 38 356 606,00 € 2 756 184,00 € 1 240 31 940 572,00 € 1 334 32 755 880,00 € 769 15 339 030,00 €
2003 1 978 37 114 675,00 € 2 793 653,00 € 1 253 31 525 856,00 € 1 307 31 576 625,00 € 759 14 370 022,00 €
2002 1 922 36 265 414,00 € 2 919 911,00 € 1 169 30 365 209,00 € 1 279 29 913 934,00 € 740 13 691 056,00 €
2001 1 833 32 147 790,00 € 2 448 610,00 € 1 131 26 783 648,00 € 1 202 27 526 019,00 € 708 12 831 549,00 €
2000 — — 2 594 352,22 € 1 115 25 795 533,40 € — — — —
1999 — — 2 663 825,68 € 1 099 24 865 889,84 € — — — —
1998 — — 2 602 994,40 € 1 051 23 431 504,20 € — — — —
1997 — — 2 278 695,40 € 980 21 773 290,93 € — — — —
1996 — — 2 209 880,83 € 921 20 437 734,79 € — — — —
1995 — — 2 515 312,74 € 948 20 706 313,98 € — — — —
1994 — — 2 361 067,27 € 906 19 814 644,56 € — — — —
1993 — — 2 310 689,12 € 915 19 630 136,12 € — — — —
1992 — — 2 561 533,15 € 903 19 390 347,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 653 voix (34,37 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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