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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Hamon, conseillère municipale de Callac

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Callac
Territoire
Callac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Hamon siège au conseil municipal de Callac en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 09/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Callac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits1 596
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,74 % (1 145 votants sur 1 596 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 066 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Callac, ensemble pour agir Donnée non disponible 640 60,04 % —
2e Tous unis pour l'avenir de callac Donnée non disponible 426 39,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Callac, ensemble pour agir 640
Tous unis pour l'avenir de callac 426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 066
Blancs 33
Nuls 46
Abstentions 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22025
Commune Callac
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Callac

Inscrits1 596
Votants1 145
Participation71,74 %
Abstentions451
Suffrages exprimés1 066
Votes blancs33
Votes nuls46
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Callac1 87171,64 %578
Callac2 72571,86 %488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Callac

  • Population 2 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 971 442,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 565 070,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 168 345,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 940 914,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 971 442,47 2 565 070,92
2024 3 021 790,12 2 500 155,56
2023 2 730 957,47 2 379 201,66
2022 2 656 712,97 2 249 658,32
2021 2 465 813,20 1 857 085
2020 2 288 722,26 1 971 625,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 971 442,47 € 3 021 790,12 € 2 730 957,47 € 2 656 712,97 € 2 465 813,20 € 2 288 722,26 € 1 291,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 565 070,92 € 2 500 155,56 € 2 379 201,66 € 2 249 658,32 € 1 857 085,00 € 1 971 625,36 € 1 115,25 € (2025)
Impôts locaux 1 390 057,16 € 1 395 415,80 € 1 340 556,48 € 1 273 518,08 € 1 184 098,44 € 1 062 150,24 € 604,37 € (2025)
Frais de personnel 1 640 054,23 € 1 659 669,15 € 1 458 628,66 € 1 357 407,21 € 1 135 114,33 € 1 103 685,61 € 713,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 138 840,07 € 172 425,44 € 115 083,54 € 131 205,59 € 133 863,08 € 41 058,37 € 60,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 064 329,27 € 490 767,40 € 1 168 093,91 € 651 457,32 € 634 827,21 € 614 197,55 € 462,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 794 304,58 € 333 287,32 € 1 002 568,13 € 473 022,62 € 461 880,82 € 448 071,22 € 345,35 € (2025)
Épargne brute 406 371,55 € 521 634,56 € 351 755,81 € 407 054,65 € 608 728,20 € 317 096,90 € 176,68 € (2025)
Épargne nette 263 083,01 € 388 712,98 € 186 230,03 € 229 931,74 € 436 910,03 € 158 504,62 € 114,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -342 332,67 € 437 156,08 € -460 035,39 € 33 822,10 € 383 668,95 € -41 813,22 € -148,84 € (2025)
Encours de la dette 1 168 345,28 € 1 310 973,82 € 1 143 895,40 € 1 309 421,18 € 1 486 544,09 € 1 657 299,26 € 507,98 € (2025)
Annuité de la dette 172 932,14 € 156 537,68 € 193 019,41 € 210 264,38 € 210 350,11 € 201 320,78 € 75,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 911 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 473 304
Dotation forfaitaire 394 970

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 911 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 394 970,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 473 304,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Callac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 999 210 2 594 910 1 049 830
2024 3 027 790 2 532 240 399 800
2023 2 749 440 2 448 560 1 010 480
2022 2 718 940 2 328 470 484 130
2021 2 560 420 1 956 910 463 010
2020 2 300 140 1 982 230 469 130
2019 2 234 170 2 144 500 406 720
2018 2 257 980 2 066 330 263 280
2017 2 321 750 2 005 480 718 750
2016 2 270 630 2 049 160 627 060
2015 2 364 690 2 055 920 236 360
2014 2 342 170 1 963 270 348 420
2013 2 302 690 1 980 780 196 260
2012 2 224 520 1 928 680 758 670
2011 2 215 900 1 898 540 115 400
2010 2 133 580 1 804 690 386 700
2009 2 098 990 1 790 700 204 890
2008 2 124 180 1 799 150 521 680
2007 2 108 430 1 788 900 897 970
2006 1 992 330 1 665 320 342 730
2005 4 818 120 4 423 920 283 770
2004 2 110 380 1 661 260 241 660
2003 2 178 670 1 757 710 292 310
2002 2 118 990 1 836 780 341 260
2001 2 111 760 1 838 570 136 640
2000 2 156 120 1 809 790 321 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 630 1 015 200 91 630
2024 74 170 988 090 102 510
2023 71 600 954 100 98 650
2022 63 740 881 630 90 650
2021 68 960 851 060 87 610
2020 363 770 436 210 87 360
2019 360 530 429 910 86 420
2018 360 390 414 880 84 560
2017 357 460 412 170 83 550
2016 350 570 403 260 82 430
2015 370 500 409 720 81 650
2014 337 380 399 250 80 890
2013 336 590 393 210 80 310
2012 314 530 377 110 78 290
2011 304 040 365 340 75 440
2010 293 700 348 540 72 590
2009 274 730 336 670 70 530
2008 268 710 317 280 68 160
2007 251 200 303 890 65 840
2006 238 390 290 270 63 470
2005 228 750 274 450 75 910
2004 213 760 262 730 72 980
2003 206 100 250 150 70 400
2002 208 070 242 560 71 660
2001 203 930 235 490 70 930
2000 190 300 226 730 70 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 142 350 171 990
2024 300 000 132 920 155 230
2023 0 165 530 193 020
2022 0 177 120 210 260
2021 0 171 820 210 350
2020 300 000 158 590 201 320
2019 70 000 145 870 190 510
2018 540 000 141 170 183 350
2017 250 000 140 780 185 500
2016 0 167 420 218 350
2015 0 166 090 223 300
2014 200 000 192 630 249 570
2013 140 000 216 960 284 520
2012 220 000 217 510 281 730
2011 120 000 214 330 279 710
2010 80 000 200 330 270 630
2009 100 000 194 310 275 330
2008 400 000 178 730 248 080
2007 190 000 201 200 265 870
2006 0 204 780 276 230
2005 99 000 419 370 510 890
2004 140 000 281 060 391 870
2003 138 000 278 380 410 280
2002 85 530 273 360 428 300
2001 0 271 950 449 040
2000 304 900 262 350 432 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 300 2 999 210,00 € 1 168 060,00 € 149 390,00 € 878 880,00 € 2 594 910,00 € 1 640 050,00 € 734 230,00 € 29 640,00 € 47 550,00 € 60 630,00 € 1 015 200,00 € 91 630,00 € 0,00 € 102 510,00 € 1 049 830,00 € 142 350,00 € 171 990,00 €
2024 2 264 3 027 790,00 € 1 168 030,00 € 148 460,00 € 858 300,00 € 2 532 240,00 € 1 659 670,00 € 656 950,00 € 23 620,00 € 47 550,00 € 74 170,00 € 988 090,00 € 102 510,00 € 300 000,00 € 224 100,00 € 399 800,00 € 132 920,00 € 155 230,00 €
2023 2 263 2 749 440,00 € 1 124 320,00 € 183 350,00 € 830 690,00 € 2 448 560,00 € 1 458 630,00 € 721 300,00 € 27 490,00 € 58 170,00 € 71 600,00 € 954 100,00 € 98 650,00 € 0,00 € 127 230,00 € 1 010 480,00 € 165 530,00 € 193 020,00 €
2022 2 262 2 718 940,00 € 1 035 710,00 € 170 020,00 € 814 670,00 € 2 328 470,00 € 1 357 410,00 € 693 650,00 € 33 140,00 € 60 270,00 € 63 740,00 € 881 630,00 € 90 650,00 € 0,00 € 17 960,00 € 484 130,00 € 177 120,00 € 210 260,00 €
2021 2 248 2 560 420,00 € 1 006 600,00 € 148 430,00 € 791 590,00 € 1 956 910,00 € 1 135 110,00 € 533 480,00 € 38 530,00 € 38 780,00 € 68 960,00 € 851 060,00 € 87 610,00 € 0,00 € 174 980,00 € 463 010,00 € 171 820,00 € 210 350,00 €
2020 2 247 2 300 140,00 € 885 240,00 € 136 700,00 € 772 340,00 € 1 982 230,00 € 1 103 690,00 € 509 660,00 € 42 730,00 € 55 320,00 € 363 770,00 € 436 210,00 € 87 360,00 € 300 000,00 € 56 220,00 € 469 130,00 € 158 590,00 € 201 320,00 €
2019 2 243 2 234 170,00 € 873 470,00 € 147 600,00 € 714 700,00 € 2 144 500,00 € 1 220 720,00 € 575 800,00 € 44 630,00 € 46 870,00 € 360 530,00 € 429 910,00 € 86 420,00 € 70 000,00 € 39 370,00 € 406 720,00 € 145 870,00 € 190 510,00 €
2018 2 253 2 257 980,00 € 858 100,00 € 136 940,00 € 677 670,00 € 2 066 330,00 € 1 230 500,00 € 599 410,00 € 42 180,00 € 41 610,00 € 360 390,00 € 414 880,00 € 84 560,00 € 540 000,00 € 98 760,00 € 263 280,00 € 141 170,00 € 183 350,00 €
2017 2 266 2 321 750,00 € 851 090,00 € 131 960,00 € 769 000,00 € 2 005 480,00 € 1 208 730,00 € 577 480,00 € 44 720,00 € 43 410,00 € 357 460,00 € 412 170,00 € 83 550,00 € 250 000,00 € 156 500,00 € 718 750,00 € 140 780,00 € 185 500,00 €
2016 2 277 2 270 630,00 € 834 550,00 € 114 640,00 € 746 210,00 € 2 049 160,00 € 1 231 210,00 € 571 830,00 € 50 940,00 € 57 490,00 € 350 570,00 € 403 260,00 € 82 430,00 € 0,00 € 159 880,00 € 627 060,00 € 167 420,00 € 218 350,00 €
2015 2 319 2 364 690,00 € 862 020,00 € 120 930,00 € 776 050,00 € 2 055 920,00 € 1 203 330,00 € 603 630,00 € 57 200,00 € 56 640,00 € 370 500,00 € 409 720,00 € 81 650,00 € 0,00 € 24 050,00 € 236 360,00 € 166 090,00 € 223 300,00 €
2014 2 365 2 342 170,00 € 818 320,00 € 104 330,00 € 775 930,00 € 1 963 270,00 € 1 156 600,00 € 550 420,00 € 65 180,00 € 50 590,00 € 337 380,00 € 399 250,00 € 80 890,00 € 200 000,00 € 20 080,00 € 348 420,00 € 192 630,00 € 249 570,00 €
2013 2 403 2 302 690,00 € 811 510,00 € 102 110,00 € 789 260,00 € 1 980 780,00 € 1 119 250,00 € 591 090,00 € 67 560,00 € 44 440,00 € 336 590,00 € 393 210,00 € 80 310,00 € 140 000,00 € 14 140,00 € 196 260,00 € 216 960,00 € 284 520,00 €
2012 2 399 2 224 520,00 € 770 240,00 € 90 050,00 € 763 930,00 € 1 928 680,00 € 1 078 650,00 € 619 070,00 € 64 220,00 € 45 240,00 € 314 530,00 € 377 110,00 € 78 290,00 € 220 000,00 € 110 560,00 € 758 670,00 € 217 510,00 € 281 730,00 €
2011 2 388 2 215 900,00 € 743 870,00 € 84 140,00 € 733 730,00 € 1 898 540,00 € 1 089 550,00 € 539 220,00 € 65 610,00 € 48 770,00 € 304 040,00 € 365 340,00 € 75 440,00 € 120 000,00 € 25 550,00 € 115 400,00 € 214 330,00 € 279 710,00 €
2010 2 402 2 133 580,00 € 680 400,00 € 98 070,00 € 765 720,00 € 1 804 690,00 € 1 038 360,00 € 531 340,00 € 70 390,00 € 43 020,00 € 293 700,00 € 348 540,00 € 72 590,00 € 80 000,00 € 19 390,00 € 386 700,00 € 200 330,00 € 270 630,00 €
2009 2 413 2 098 990,00 € 625 890,00 € 103 180,00 € 771 860,00 € 1 790 700,00 € 1 005 790,00 € 500 260,00 € 81 250,00 € 46 430,00 € 274 730,00 € 336 670,00 € 70 530,00 € 100 000,00 € 9 100,00 € 204 890,00 € 194 310,00 € 275 330,00 €
2008 2 509 2 124 180,00 € 604 830,00 € 121 840,00 € 739 180,00 € 1 799 150,00 € 1 014 180,00 € 555 790,00 € 69 350,00 € 51 650,00 € 268 710,00 € 317 280,00 € 68 160,00 € 400 000,00 € 7 840,00 € 521 680,00 € 178 730,00 € 248 080,00 €
2007 2 509 2 108 430,00 € 620 400,00 € 155 830,00 € 719 690,00 € 1 788 900,00 € 984 130,00 € 550 420,00 € 64 660,00 € 49 780,00 € 251 200,00 € 303 890,00 € 65 840,00 € 190 000,00 € 162 920,00 € 897 970,00 € 201 200,00 € 265 870,00 €
2006 2 509 1 992 330,00 € 591 070,00 € 91 700,00 € 695 740,00 € 1 665 320,00 € 928 350,00 € 506 780,00 € 71 450,00 € 45 200,00 € 238 390,00 € 290 270,00 € 63 470,00 € 0,00 € 30 160,00 € 342 730,00 € 204 780,00 € 276 230,00 €
2005 2 509 4 818 120,00 € 578 020,00 € 113 140,00 € 683 040,00 € 4 423 920,00 € 903 450,00 € 508 650,00 € 96 950,00 € 90 150,00 € 228 750,00 € 274 450,00 € 75 910,00 € 99 000,00 € 15 640,00 € 283 770,00 € 419 370,00 € 510 890,00 €
2004 2 509 2 110 380,00 € 549 220,00 € 105 110,00 € 656 210,00 € 1 661 260,00 € 905 720,00 € 465 800,00 € 110 810,00 € 74 290,00 € 213 760,00 € 262 730,00 € 72 980,00 € 140 000,00 € 12 050,00 € 241 660,00 € 281 060,00 € 391 870,00 €
2003 2 509 2 178 670,00 € 529 450,00 € 95 120,00 € 580 870,00 € 1 757 710,00 € 891 350,00 € 441 270,00 € 131 890,00 € 80 050,00 € 206 100,00 € 250 150,00 € 70 400,00 € 138 000,00 € 45 520,00 € 292 310,00 € 278 380,00 € 410 280,00 €
2002 2 509 2 118 990,00 € 525 960,00 € 88 630,00 € 577 280,00 € 1 836 780,00 € 882 190,00 € 482 880,00 € 157 250,00 € 73 360,00 € 208 070,00 € 242 560,00 € 71 660,00 € 85 530,00 € 43 430,00 € 341 260,00 € 273 360,00 € 428 300,00 €
2001 2 509 2 111 760,00 € 671 130,00 € 85 980,00 € 569 510,00 € 1 838 570,00 € 876 660,00 € 452 220,00 € 177 090,00 € 81 410,00 € 203 930,00 € 235 490,00 € 70 930,00 € 0,00 € 56 090,00 € 136 640,00 € 271 950,00 € 449 040,00 €
2000 2 509 2 156 120,00 € 656 500,00 € 76 430,00 € 579 000,00 € 1 809 790,00 € 825 830,00 € 464 950,00 € 172 770,00 € 60 780,00 € 190 300,00 € 226 730,00 € 70 290,00 € 304 900,00 € 28 590,00 € 321 120,00 € 262 350,00 € 432 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 538 34 753 454,00 € 989 689,00 € 523 19 995 305,00 € 624 14 892 123,00 € 843 19 944 465,00 €
2023 1 519 33 131 698,00 € 1 041 873,00 € 486 18 344 938,00 € 613 14 539 306,00 € 841 19 086 286,00 €
2022 1 500 31 653 447,00 € 1 134 187,00 € 478 17 872 720,00 € 594 13 932 922,00 € 838 18 026 064,00 €
2021 1 509 29 966 391,00 € 1 069 800,00 € 478 16 802 140,00 € 582 12 634 748,00 € 864 17 661 240,00 €
2020 1 466 27 745 379,00 € 904 980,00 € 451 15 112 923,00 € 557 11 610 758,00 € 853 17 050 028,00 €
2019 1 439 27 298 728,00 € 992 138,00 € 568 16 430 664,00 € 511 10 965 582,00 € 861 17 046 023,00 €
2018 1 464 27 199 014,00 € -355 106,00 € 578 16 077 676,00 € 540 11 293 448,00 € 886 17 160 949,00 €
2017 1 472 27 543 879,00 € 904 751,00 € 397 13 957 744,00 € 525 10 971 090,00 € 914 17 404 963,00 €
2016 1 453 27 472 399,00 € 1 064 896,00 € 398 14 051 822,00 € 500 10 225 009,00 € 904 17 458 571,00 €
2015 1 454 26 871 482,00 € 1 031 826,00 € 416 14 127 504,00 € 477 9 849 249,00 € 923 17 474 961,00 €
2014 1 460 26 789 673,00 € 992 485,00 € 461 15 081 998,00 € 473 9 729 455,00 € 942 17 590 609,00 €
2013 1 447 26 809 709,00 € 1 171 442,00 € 480 16 109 884,00 € 465 9 572 936,00 € 936 17 154 779,00 €
2012 1 472 27 190 142,00 € 1 193 641,00 € 538 17 835 776,00 € 481 9 431 941,00 € 942 16 345 405,00 €
2011 1 486 25 983 740,00 € 1 054 357,00 € 567 17 720 370,00 € 465 9 270 042,00 € 966 16 106 383,00 €
2010 1 522 26 293 954,00 € 727 401,00 € 542 17 443 276,00 € 488 9 225 358,00 € 973 15 885 952,00 €
2009 1 536 25 032 977,00 € 682 673,00 € 560 16 534 705,00 € 488 8 883 511,00 € 977 15 599 431,00 €
2008 1 538 24 980 880,00 € 665 913,00 € 538 15 963 461,00 € 503 9 043 351,00 € 969 15 092 277,00 €
2007 1 574 26 158 060,00 € 971 930,00 € 572 17 402 030,00 € 502 9 447 871,00 € 983 15 026 153,00 €
2006 1 592 24 511 464,00 € 761 450,00 € 534 15 545 807,00 € 500 9 314 129,00 € 1 007 14 893 882,00 €
2005 1 539 19 989 570,00 € 996 028,00 € 554 13 455 918,00 € 488 9 120 848,00 € 979 14 178 178,00 €
2004 1 539 20 835 653,00 € 1 339 284,00 € 551 14 571 675,00 € 496 9 164 642,00 € 979 13 784 662,00 €
2003 1 522 18 910 917,00 € 1 145 472,00 € 538 12 825 696,00 € 495 8 871 375,00 € 958 13 014 774,00 €
2002 1 506 18 426 943,00 € 1 076 885,00 € 548 12 760 117,00 € 501 8 622 169,00 € 952 12 478 817,00 €
2001 1 503 18 653 635,00 € 1 318 415,00 € 558 13 454 022,00 € 489 8 336 961,00 € 967 12 155 418,00 €
2000 — — 1 364 780,47 € 598 12 501 392,77 € — — — —
1999 — — 1 318 321,93 € 601 11 657 856,54 € — — — —
1998 — — 1 335 592,58 € 620 12 094 134,37 € — — — —
1997 — — 1 143 420,07 € 554 11 000 618,33 € — — — —
1996 — — 1 020 287,00 € 528 10 496 442,30 € — — — —
1995 — — 1 208 962,33 € 536 10 609 598,65 € — — — —
1994 — — 1 104 240,37 € 537 10 151 809,04 € — — — —
1993 — — 1 152 892,80 € 526 9 995 765,42 € — — — —
1992 — — 1 618 820,14 € 540 11 735 684,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle HAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle HAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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