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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Robin, conseiller municipal de Calmoutier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Calmoutier
Territoire
Calmoutier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Robin siège au conseil municipal de Calmoutier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 09/12/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calmoutier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,78 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,78 % (141 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE A CALMOUTIER Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE A CALMOUTIER 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 27
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70111
Commune Calmoutier
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calmoutier

Inscrits205
Votants141
Participation68,78 %
Abstentions64
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Calmoutier1 20568,78 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calmoutier

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 715,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 487,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 766,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 715,14 212 487,88
2024 326 032,64 214 428,78
2023 283 350,06 195 001,12
2022 323 636,47 190 913,23
2021 309 725,20 161 377,34
2020 226 353,17 155 161,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 715,14 € 326 032,64 € 283 350,06 € 323 636,47 € 309 725,20 € 226 353,17 € 1 072,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 487,88 € 214 428,78 € 195 001,12 € 190 913,23 € 161 377,34 € 155 161,16 € 781,21 € (2025)
Impôts locaux 41 830,00 € 64 643,00 € 51 936,00 € 47 870,00 € 45 099,00 € 44 490,00 € 153,79 € (2025)
Frais de personnel 36 277,27 € 32 660,13 € 29 461,62 € 14 907,02 € 11 841,01 € 11 996,06 € 133,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 527,96 € 2 449,02 € 2 241,00 € 1 142,92 € 1 310,06 € 2 467,64 € 12,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 914,17 € 87 756,77 € 243 293,38 € 114 009,18 € 142 981,34 € 217 057,18 € 760,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 143 666,92 € 47 328,08 € 203 499,96 € 74 836,15 € 104 586,34 € 191 377,71 € 528,19 € (2025)
Épargne brute 79 227,26 € 111 603,86 € 88 348,94 € 132 723,24 € 148 347,86 € 71 192,01 € 291,28 € (2025)
Épargne nette 15 980,01 € 71 175,17 € 48 555,52 € 93 550,21 € 109 952,86 € 45 512,54 € 58,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 438,73 € 85 313,25 € -91 071,75 € 223 057,73 € 84 813,65 € -87 083,70 € -97,20 € (2025)
Encours de la dette 328 766,97 € 191 018,91 € 231 447,60 € 270 741,02 € 309 414,05 € 347 809,05 € 1 208,70 € (2025)
Annuité de la dette 69 687,27 € 46 385,64 € 46 390,33 € 46 390,33 € 45 925,47 € 33 739,43 € 256,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 044
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 068
Dotation forfaitaire 24 724

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Calmoutier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 470 147 130 53 000
2024 235 620 161 250 39 730
2023 215 360 142 570 198 990
2022 246 180 169 000 74 100
2021 232 570 119 540 95 060
2020 174 110 114 940 96 720
2019 167 220 119 550 35 240
2018 162 130 112 970 89 610
2017 177 380 137 810 37 390
2016 212 410 172 890 45 580
2015 156 890 130 870 64 070
2014 193 230 130 850 49 810
2013 167 180 138 810 38 500
2012 186 930 114 970 94 600
2011 165 320 146 730 46 300
2010 160 880 142 650 104 400
2009 145 290 129 950 94 290
2008 162 090 165 430 181 520
2007 160 020 138 750 64 780
2006 320 570 130 260 199 790
2005 149 520 75 770 62 230
2004 124 490 84 530 96 120
2003 125 960 85 580 150 380
2002 132 760 86 370 163 870
2001 130 580 127 330 65 680
2000 136 080 91 340 61 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 350 74 840 10 860
2024 6 170 72 370 11 470
2023 2 070 66 690 10 780
2022 2 220 61 880 10 060
2021 1 990 58 700 9 730
2020 28 340 13 720 9 660
2019 28 400 13 300 9 550
2018 25 900 12 930 9 370
2017 24 490 11 830 9 140
2016 24 240 11 610 9 020
2015 23 490 10 960 8 820
2014 22 310 10 420 8 480
2013 21 230 10 490 8 380
2012 20 860 10 250 8 230
2011 19 800 9 680 7 920
2010 6 750 9 130 7 340
2009 6 510 8 060 7 260
2008 5 940 7 240 7 170
2007 5 340 7 030 7 160
2006 5 290 6 720 7 040
2005 4 800 6 220 8 560
2004 4 650 5 990 8 400
2003 4 210 5 540 8 280
2002 4 130 5 400 8 150
2001 3 960 5 290 8 090
2000 3 420 4 630 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 22 620 23 380
2024 0 11 450 11 730
2023 0 11 360 11 730
2022 0 11 270 11 730
2021 0 11 190 11 740
2020 0 11 080 11 730
2019 0 10 990 11 730
2018 0 14 600 15 490
2017 100 000 25 320 25 840
2016 0 14 500 15 180
2015 0 13 660 14 990
2014 0 13 040 15 000
2013 0 12 540 14 630
2012 0 12 060 14 730
2011 0 11 590 14 710
2010 0 11 060 14 350
2009 0 10 550 15 040
2008 0 10 140 16 350
2007 0 9 740 15 910
2006 0 9 370 15 130
2005 25 000 8 760 14 060
2004 0 8 180 13 330
2003 80 000 5 990 9 910
2002 80 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 214 470,00 € 53 920,00 € 74 300,00 € 55 270,00 € 147 130,00 € 36 280,00 € 74 400,00 € 760,00 € 8 900,00 € 5 350,00 € 74 840,00 € 10 860,00 € 100 000,00 € 5 930,00 € 53 000,00 € 22 620,00 € 23 380,00 €
2024 275 235 620,00 € 53 590,00 € 71 810,00 € 53 070,00 € 161 250,00 € 32 660,00 € 70 080,00 € 280,00 € 33 120,00 € 6 170,00 € 72 370,00 € 11 470,00 € 0,00 € 9 190,00 € 39 730,00 € 11 450,00 € 11 730,00 €
2023 280 215 360,00 € 43 210,00 € 65 540,00 € 51 690,00 € 142 570,00 € 29 460,00 € 56 530,00 € 370,00 € 31 350,00 € 2 070,00 € 66 690,00 € 10 780,00 € 0,00 € 8 890,00 € 198 990,00 € 11 360,00 € 11 730,00 €
2022 278 246 180,00 € 40 300,00 € 61 350,00 € 49 690,00 € 169 000,00 € 14 910,00 € 72 590,00 € 460,00 € 55 390,00 € 2 220,00 € 61 880,00 € 10 060,00 € 0,00 € 128 040,00 € 74 100,00 € 11 270,00 € 11 730,00 €
2021 274 232 570,00 € 37 530,00 € 52 020,00 € 47 240,00 € 119 540,00 € 11 840,00 € 48 180,00 € 550,00 € 33 780,00 € 1 990,00 € 58 700,00 € 9 730,00 € 0,00 € 33 430,00 € 95 060,00 € 11 190,00 € 11 740,00 €
2020 270 174 110,00 € 36 920,00 € 50 860,00 € 32 880,00 € 114 940,00 € 12 000,00 € 48 860,00 € 650,00 € 27 230,00 € 28 340,00 € 13 720,00 € 9 660,00 € 0,00 € 16 790,00 € 96 720,00 € 11 080,00 € 11 730,00 €
2019 266 167 220,00 € 36 800,00 € 48 560,00 € 32 320,00 € 119 550,00 € 11 870,00 € 49 800,00 € 740,00 € 34 330,00 € 28 400,00 € 13 300,00 € 9 550,00 € 0,00 € 250,00 € 35 240,00 € 10 990,00 € 11 730,00 €
2018 263 162 130,00 € 33 210,00 € 47 360,00 € 31 650,00 € 112 970,00 € 16 420,00 € 44 200,00 € 890,00 € 28 710,00 € 25 900,00 € 12 930,00 € 9 370,00 € 0,00 € 11 350,00 € 89 610,00 € 14 600,00 € 15 490,00 €
2017 261 177 380,00 € 31 130,00 € 46 360,00 € 31 230,00 € 137 810,00 € 21 330,00 € 39 260,00 € 520,00 € 51 510,00 € 24 490,00 € 11 830,00 € 9 140,00 € 100 000,00 € 6 540,00 € 37 390,00 € 25 320,00 € 25 840,00 €
2016 256 212 410,00 € 29 880,00 € 45 080,00 € 31 920,00 € 172 890,00 € 22 280,00 € 35 130,00 € 680,00 € 62 810,00 € 24 240,00 € 11 610,00 € 9 020,00 € 0,00 € 14 860,00 € 45 580,00 € 14 500,00 € 15 180,00 €
2015 255 156 890,00 € 28 390,00 € 43 960,00 € 34 820,00 € 130 870,00 € 24 140,00 € 41 250,00 € 1 330,00 € 10 940,00 € 23 490,00 € 10 960,00 € 8 820,00 € 0,00 € 190,00 € 64 070,00 € 13 660,00 € 14 990,00 €
2014 248 193 230,00 € 34 740,00 € 43 170,00 € 37 000,00 € 130 850,00 € 25 750,00 € 43 870,00 € 1 960,00 € 12 080,00 € 22 310,00 € 10 420,00 € 8 480,00 € 0,00 € 5 030,00 € 49 810,00 € 13 040,00 € 15 000,00 €
2013 242 167 180,00 € 33 240,00 € 43 080,00 € 37 750,00 € 138 810,00 € 20 570,00 € 43 600,00 € 2 100,00 € 26 850,00 € 21 230,00 € 10 490,00 € 8 380,00 € 0,00 € 15 040,00 € 38 500,00 € 12 540,00 € 14 630,00 €
2012 231 186 930,00 € 32 280,00 € 41 280,00 € 36 760,00 € 114 970,00 € 20 520,00 € 37 320,00 € 2 670,00 € 5 620,00 € 20 860,00 € 10 250,00 € 8 230,00 € 0,00 € 6 690,00 € 94 600,00 € 12 060,00 € 14 730,00 €
2011 230 165 320,00 € 29 460,00 € 43 860,00 € 36 660,00 € 146 730,00 € 18 200,00 € 45 040,00 € 3 120,00 € 1 680,00 € 19 800,00 € 9 680,00 € 7 920,00 € 0,00 € 6 230,00 € 46 300,00 € 11 590,00 € 14 710,00 €
2010 230 160 880,00 € 24 950,00 € 42 790,00 € 36 450,00 € 142 650,00 € 18 830,00 € 39 250,00 € 3 290,00 € 13 410,00 € 6 750,00 € 9 130,00 € 7 340,00 € 0,00 € 23 700,00 € 104 400,00 € 11 060,00 € 14 350,00 €
2009 230 145 290,00 € 25 300,00 € 39 510,00 € 36 920,00 € 129 950,00 € 20 510,00 € 37 110,00 € 4 490,00 € 12 930,00 € 6 510,00 € 8 060,00 € 7 260,00 € 0,00 € 9 960,00 € 94 290,00 € 10 550,00 € 15 040,00 €
2008 230 162 090,00 € 23 050,00 € 40 710,00 € 36 780,00 € 165 430,00 € 19 200,00 € 46 410,00 € 6 210,00 € 3 120,00 € 5 940,00 € 7 240,00 € 7 170,00 € 0,00 € 49 020,00 € 181 520,00 € 10 140,00 € 16 350,00 €
2007 230 160 020,00 € 23 440,00 € 38 660,00 € 36 100,00 € 138 750,00 € 17 400,00 € 37 610,00 € 6 160,00 € 56 190,00 € 5 340,00 € 7 030,00 € 7 160,00 € 0,00 € 16 560,00 € 64 780,00 € 9 740,00 € 15 910,00 €
2006 230 320 570,00 € 23 150,00 € 37 000,00 € 35 300,00 € 130 260,00 € 15 220,00 € 39 540,00 € 5 920,00 € 47 790,00 € 5 290,00 € 6 720,00 € 7 040,00 € 0,00 € 4 270,00 € 199 790,00 € 9 370,00 € 15 130,00 €
2005 230 149 520,00 € 22 400,00 € 33 930,00 € 34 520,00 € 75 770,00 € 2 290,00 € 28 710,00 € 7 790,00 € 18 260,00 € 4 800,00 € 6 220,00 € 8 560,00 € 25 000,00 € 9 140,00 € 62 230,00 € 8 760,00 € 14 060,00 €
2004 230 124 490,00 € 21 560,00 € 31 560,00 € 33 790,00 € 84 530,00 € 13 020,00 € 37 990,00 € 6 510,00 € 7 760,00 € 4 650,00 € 5 990,00 € 8 400,00 € 0,00 € 15 650,00 € 96 120,00 € 8 180,00 € 13 330,00 €
2003 230 125 960,00 € 20 010,00 € 29 440,00 € 33 110,00 € 85 580,00 € 15 850,00 € 38 440,00 € 4 070,00 € 9 140,00 € 4 210,00 € 5 540,00 € 8 280,00 € 80 000,00 € 39 160,00 € 150 380,00 € 5 990,00 € 9 910,00 €
2002 230 132 760,00 € 19 490,00 € 27 600,00 € 32 750,00 € 86 370,00 € 13 230,00 € 24 200,00 € 150,00 € 20 260,00 € 4 130,00 € 5 400,00 € 8 150,00 € 80 000,00 € 42 280,00 € 163 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 230 130 580,00 € 19 240,00 € 26 320,00 € 31 960,00 € 127 330,00 € 9 160,00 € 38 600,00 € 0,00 € 52 940,00 € 3 960,00 € 5 290,00 € 8 090,00 € 0,00 € 9 120,00 € 65 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 230 136 080,00 € 17 470,00 € 25 600,00 € 31 410,00 € 91 340,00 € 15 030,00 € 39 730,00 € 0,00 € 8 490,00 € 3 420,00 € 4 630,00 € 8 150,00 € 0,00 € 5 170,00 € 61 600,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 525 855,00 € 189 824,00 € 73 3 029 212,00 € 106 3 340 604,00 € 45 1 179 850,00 €
2023 136 4 109 139,00 € 151 459,00 € 68 2 746 899,00 € 99 3 112 976,00 € 42 1 069 153,00 €
2022 141 3 836 068,00 € 146 108,00 € 57 2 313 233,00 € 100 3 033 121,00 € 40 997 558,00 €
2021 144 3 737 640,00 € 143 978,00 € 64 2 384 516,00 € 103 2 835 533,00 € 41 948 612,00 €
2020 141 3 511 066,00 € 130 026,00 € 61 2 242 923,00 € 100 2 699 063,00 € 40 852 706,00 €
2019 150 3 661 408,00 € 144 933,00 € 83 2 679 094,00 € 116 2 963 731,00 € 40 842 192,00 €
2018 144 3 628 777,00 € 176 047,00 € 78 2 769 265,00 € 104 2 892 981,00 € 44 854 741,00 €
2017 145 3 564 071,00 € 172 626,00 € 68 2 552 694,00 € 101 2 873 323,00 € 47 814 278,00 €
2016 149 3 677 808,00 € 190 887,00 € 66 2 418 432,00 € 103 2 980 908,00 € 46 878 829,00 €
2015 142 3 295 688,00 € 159 048,00 € 60 2 178 933,00 € 95 2 593 892,00 € 44 799 750,00 €
2014 146 3 300 822,00 € 158 225,00 € 64 2 240 943,00 € 94 2 644 358,00 € 51 819 899,00 €
2013 139 3 181 239,00 € 146 659,00 € 64 2 148 491,00 € 93 2 537 601,00 € 44 791 581,00 €
2012 135 2 873 774,00 € 122 588,00 € 73 2 208 415,00 € 86 2 427 807,00 € 43 695 482,00 €
2011 141 3 019 285,00 € 122 796,00 € 86 2 487 157,00 € 92 2 535 098,00 € 41 698 611,00 €
2010 133 2 861 927,00 € 77 319,00 € 85 2 383 718,00 € 88 2 453 912,00 € 42 683 621,00 €
2009 137 2 869 145,00 € 74 684,00 € 82 2 326 349,00 € 90 2 350 704,00 € 44 700 146,00 €
2008 138 2 731 371,00 € 70 990,00 € 71 1 973 923,00 € 96 2 161 414,00 € 44 699 648,00 €
2007 135 2 509 878,00 € 47 909,00 € 76 1 899 097,00 € 94 2 055 191,00 € 42 627 532,00 €
2006 135 2 486 629,00 € 62 313,00 € 85 1 996 860,00 € 91 1 958 903,00 € 44 622 899,00 €
2005 133 2 085 521,00 € 117 727,00 € 78 1 643 644,00 € 91 1 839 681,00 € 44 665 369,00 €
2004 140 1 957 183,00 € 100 386,00 € 74 1 450 680,00 € 94 1 887 772,00 € 44 639 715,00 €
2003 139 1 837 009,00 € 83 909,00 € 65 1 275 950,00 € 96 1 782 936,00 € 40 620 528,00 €
2002 133 1 779 544,00 € 84 604,00 € 70 1 297 889,00 € 90 1 770 205,00 € 40 547 418,00 €
2001 126 1 608 537,00 € 80 840,00 € 65 1 179 512,00 € 83 1 575 239,00 € 42 508 589,00 €
2000 — — 108 111,35 € 59 1 152 761,23 € — — — —
1999 — — 77 209,48 € 59 973 849,51 € — — — —
1998 — — 70 567,74 € 57 947 956,19 € — — — —
1997 — — 61 015,89 € 51 795 537,66 € — — — —
1996 — — 62 596,33 € 41 713 870,88 € — — — —
1995 — — 68 633,16 € 46 778 412,30 € — — — —
1994 — — 53 205,93 € 43 714 775,82 € — — — —
1993 — — 49 321,68 € 41 651 284,46 € — — — —
1992 — — 43 022,64 € 36 547 195,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël ROBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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