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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chatellier, conseiller municipal de Calvignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Calvignac
Territoire
Calvignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chatellier siège au conseil municipal de Calvignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 19/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calvignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,22 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,22 % (146 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CALVIGNAC TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CALVIGNAC TOUS ENSEMBLE 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 5
Nuls 20
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46049
Commune Calvignac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calvignac

Inscrits214
Votants146
Participation68,22 %
Abstentions68
Suffrages exprimés121
Votes blancs5
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Calvignac1 21468,22 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calvignac

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 845,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 993,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 312 424,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 845,41 178 993,83
2024 240 470,31 164 602,78
2023 216 382,99 162 878,43
2022 201 250,36 155 057,65
2021 195 359,79 135 592,75
2020 179 926,80 152 971,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 845,41 € 240 470,31 € 216 382,99 € 201 250,36 € 195 359,79 € 179 926,80 € 922,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 993,83 € 164 602,78 € 162 878,43 € 155 057,65 € 135 592,75 € 152 971,73 € 724,67 € (2025)
Impôts locaux 81 075,00 € 77 836,00 € 69 841,00 € 63 158,00 € 61 855,00 € 72 993,00 € 328,24 € (2025)
Frais de personnel 58 729,07 € 61 643,68 € 58 498,20 € 68 081,92 € 52 415,62 € 69 164,55 € 237,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,09 € 3 000,00 € 841,62 € 276,69 € 314,41 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 974,49 € 214 578,42 € 70 980,78 € 98 583,89 € 98 281,00 € 38 867,10 € 267,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 568,43 € 187 499,46 € 47 146,55 € 74 747,34 € 74 724,20 € 16 168,64 € 156,15 € (2025)
Épargne brute 48 851,58 € 75 867,53 € 53 504,56 € 46 192,71 € 59 767,04 € 26 955,07 € 197,78 € (2025)
Épargne nette 21 445,52 € 48 788,57 € 29 670,33 € 22 356,16 € 36 210,24 € 4 256,61 € 86,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 951,59 € -66 134,83 € 28 486,16 € -3 953,85 € -6 457,56 € 18 441,61 € 194,14 € (2025)
Encours de la dette 312 424,43 € 339 830,49 € 325 559,45 € 284 393,68 € 307 970,23 € 331 077,03 € 1 264,88 € (2025)
Annuité de la dette 37 467,98 € 37 603,23 € 29 659,23 € 29 809,69 € 29 999,36 € 29 765,08 € 151,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 871
Dotation forfaitaire 25 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 559
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 871,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 559,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Calvignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 850 178 990 38 570
2024 240 470 164 600 187 500
2023 216 380 162 880 47 150
2022 201 250 155 060 74 750
2021 200 760 140 990 74 720
2020 182 380 155 420 16 170
2019 209 160 157 610 37 140
2018 194 500 147 480 114 590
2017 206 260 149 560 32 230
2016 203 670 159 390 15 070
2015 191 270 138 770 17 970
2014 199 590 158 480 16 650
2013 211 520 170 560 49 570
2012 198 570 154 380 161 850
2011 195 790 164 030 269 430
2010 154 320 168 850 38 580
2009 154 820 134 480 323 160
2008 149 900 129 340 9 150
2007 152 190 117 300 114 230
2006 140 950 116 360 21 260
2005 137 000 113 050 68 400
2004 142 230 107 580 57 200
2003 132 620 105 560 14 100
2002 133 470 92 630 47 780
2001 118 700 91 460 70 270
2000 112 000 90 570 54 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 220 127 480 20 800
2024 18 040 123 770 22 960
2023 16 690 114 970 21 920
2022 13 850 107 910 20 320
2021 15 070 101 990 19 660
2020 33 110 42 980 19 620
2019 33 830 41 600 19 370
2018 32 870 40 300 18 870
2017 31 220 39 970 18 630
2016 30 870 39 260 18 850
2015 31 620 38 680 18 280
2014 30 010 36 640 17 610
2013 42 610 34 680 14 750
2012 41 550 33 020 13 900
2011 37 980 31 280 13 480
2010 15 540 26 320 11 990
2009 14 910 25 160 11 860
2008 14 320 23 230 11 360
2007 13 840 22 000 11 270
2006 13 120 21 270 11 080
2005 11 770 19 800 13 350
2004 11 000 17 980 12 910
2003 9 430 16 490 12 720
2002 9 260 16 150 12 340
2001 9 090 15 030 11 930
2000 8 500 14 860 11 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 410 37 470
2024 40 000 26 630 37 150
2023 65 000 23 830 29 660
2022 0 23 590 29 560
2021 0 23 160 29 600
2020 0 22 700 29 770
2019 0 22 310 29 820
2018 60 000 19 480 28 670
2017 0 17 820 32 210
2016 0 17 930 33 250
2015 0 17 140 33 400
2014 0 21 600 39 280
2013 0 22 140 44 990
2012 0 25 090 41 300
2011 126 000 21 060 38 640
2010 0 18 610 37 070
2009 300 000 13 300 28 400
2008 0 13 350 16 520
2007 70 000 11 640 13 880
2006 0 15 430 17 640
2005 0 14 540 17 750
2004 0 14 630 17 840
2003 55 000 14 330 17 940
2002 0 8 680 12 460
2001 0 8 110 12 530
2000 0 7 540 12 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 227 850,00 € 113 210,00 € 12 640,00 € 42 890,00 € 178 990,00 € 58 730,00 € 65 630,00 € 10 060,00 € 2 320,00 € 16 220,00 € 127 480,00 € 20 800,00 € 0,00 € 20 800,00 € 38 570,00 € 27 410,00 € 37 470,00 €
2024 234 240 470,00 € 108 640,00 € 15 610,00 € 42 030,00 € 164 600,00 € 61 640,00 € 38 990,00 € 10 520,00 € 1 820,00 € 18 040,00 € 123 770,00 € 22 960,00 € 40 000,00 € 40 110,00 € 187 500,00 € 26 630,00 € 37 150,00 €
2023 220 216 380,00 € 99 330,00 € 19 850,00 € 40 420,00 € 162 880,00 € 58 500,00 € 50 040,00 € 5 830,00 € 670,00 € 16 690,00 € 114 970,00 € 21 920,00 € 65 000,00 € 8 920,00 € 47 150,00 € 23 830,00 € 29 660,00 €
2022 205 201 250,00 € 91 320,00 € 18 310,00 € 36 030,00 € 155 060,00 € 68 080,00 € 42 690,00 € 5 970,00 € 1 090,00 € 13 850,00 € 107 910,00 € 20 320,00 € 0,00 € 12 130,00 € 74 750,00 € 23 590,00 € 29 560,00 €
2021 208 200 760,00 € 88 690,00 € 12 240,00 € 36 780,00 € 140 990,00 € 52 420,00 € 33 420,00 € 6 440,00 € 1 370,00 € 15 070,00 € 101 990,00 € 19 660,00 € 0,00 € 0,00 € 74 720,00 € 23 160,00 € 29 600,00 €
2020 210 182 380,00 € 98 510,00 € 12 670,00 € 35 260,00 € 155 420,00 € 69 160,00 € 36 290,00 € 7 070,00 € 1 170,00 € 33 110,00 € 42 980,00 € 19 620,00 € 0,00 € 0,00 € 16 170,00 € 22 700,00 € 29 770,00 €
2019 211 209 160,00 € 99 740,00 € 11 850,00 € 33 220,00 € 157 610,00 € 59 740,00 € 46 440,00 € 7 510,00 € 1 420,00 € 33 830,00 € 41 600,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 37 140,00 € 22 310,00 € 29 820,00 €
2018 212 194 500,00 € 92 060,00 € 10 500,00 € 38 560,00 € 147 480,00 € 59 890,00 € 39 000,00 € 9 190,00 € 1 320,00 € 32 870,00 € 40 300,00 € 18 870,00 € 60 000,00 € 2 000,00 € 114 590,00 € 19 480,00 € 28 670,00 €
2017 213 206 260,00 € 90 000,00 € 9 290,00 € 38 490,00 € 149 560,00 € 62 910,00 € 33 030,00 € 14 390,00 € 1 360,00 € 31 220,00 € 39 970,00 € 18 630,00 € 0,00 € 630,00 € 32 230,00 € 17 820,00 € 32 210,00 €
2016 218 203 670,00 € 89 230,00 € 9 650,00 € 40 440,00 € 159 390,00 € 60 040,00 € 33 260,00 € 15 320,00 € 1 650,00 € 30 870,00 € 39 260,00 € 18 850,00 € 0,00 € 0,00 € 15 070,00 € 17 930,00 € 33 250,00 €
2015 214 191 270,00 € 77 720,00 € 7 480,00 € 44 380,00 € 138 770,00 € 53 490,00 € 30 510,00 € 16 260,00 € 1 100,00 € 31 620,00 € 38 680,00 € 18 280,00 € 0,00 € 11 660,00 € 17 970,00 € 17 140,00 € 33 400,00 €
2014 212 199 590,00 € 75 780,00 € 7 870,00 € 45 780,00 € 158 480,00 € 51 730,00 € 32 300,00 € 17 680,00 € 1 920,00 € 30 010,00 € 36 640,00 € 17 610,00 € 0,00 € 1 280,00 € 16 650,00 € 21 600,00 € 39 280,00 €
2013 210 211 520,00 € 101 710,00 € 16 990,00 € 52 630,00 € 170 560,00 € 55 500,00 € 33 660,00 € 23 730,00 € 2 380,00 € 42 610,00 € 34 680,00 € 14 750,00 € 0,00 € 19 130,00 € 49 570,00 € 22 140,00 € 44 990,00 €
2012 207 198 570,00 € 96 620,00 € 3 800,00 € 51 550,00 € 154 380,00 € 54 630,00 € 28 550,00 € 16 210,00 € 2 830,00 € 41 550,00 € 33 020,00 € 13 900,00 € 0,00 € 67 390,00 € 161 850,00 € 25 090,00 € 41 300,00 €
2011 204 195 790,00 € 109 580,00 € 10 000,00 € 51 700,00 € 164 030,00 € 54 890,00 € 33 870,00 € 17 580,00 € 2 230,00 € 37 980,00 € 31 280,00 € 13 480,00 € 126 000,00 € 94 030,00 € 269 430,00 € 21 060,00 € 38 640,00 €
2010 203 154 320,00 € 77 120,00 € 5 660,00 € 48 440,00 € 168 850,00 € 51 950,00 € 33 750,00 € 18 460,00 € 2 600,00 € 15 540,00 € 26 320,00 € 11 990,00 € 0,00 € 10,00 € 38 580,00 € 18 610,00 € 37 070,00 €
2009 196 154 820,00 € 75 190,00 € 8 580,00 € 45 170,00 € 134 480,00 € 51 420,00 € 32 370,00 € 15 100,00 € 2 780,00 € 14 910,00 € 25 160,00 € 11 860,00 € 300 000,00 € 71 500,00 € 323 160,00 € 13 300,00 € 28 400,00 €
2008 195 149 900,00 € 72 460,00 € 9 240,00 € 45 810,00 € 129 340,00 € 50 340,00 € 33 550,00 € 3 200,00 € 3 090,00 € 14 320,00 € 23 230,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 9 150,00 € 13 350,00 € 16 520,00 €
2007 195 152 190,00 € 73 540,00 € 9 480,00 € 45 530,00 € 117 300,00 € 49 410,00 € 30 180,00 € 2 290,00 € 3 490,00 € 13 840,00 € 22 000,00 € 11 270,00 € 70 000,00 € 15 460,00 € 114 230,00 € 11 640,00 € 13 880,00 €
2006 195 140 950,00 € 67 320,00 € 8 860,00 € 44 940,00 € 116 360,00 € 47 630,00 € 28 510,00 € 2 290,00 € 3 250,00 € 13 120,00 € 21 270,00 € 11 080,00 € 0,00 € 30,00 € 21 260,00 € 15 430,00 € 17 640,00 €
2005 195 137 000,00 € 66 230,00 € 9 140,00 € 43 760,00 € 113 050,00 € 46 610,00 € 29 700,00 € 3 310,00 € 5 140,00 € 11 770,00 € 19 800,00 € 13 350,00 € 0,00 € 29 020,00 € 68 400,00 € 14 540,00 € 17 750,00 €
2004 195 142 230,00 € 63 090,00 € 7 910,00 € 42 260,00 € 107 580,00 € 43 070,00 € 27 630,00 € 3 340,00 € 4 360,00 € 11 000,00 € 17 980,00 € 12 910,00 € 0,00 € 250,00 € 57 200,00 € 14 630,00 € 17 840,00 €
2003 195 132 620,00 € 63 410,00 € 7 300,00 € 41 680,00 € 105 560,00 € 38 450,00 € 33 610,00 € 3 810,00 € 3 790,00 € 9 430,00 € 16 490,00 € 12 720,00 € 55 000,00 € 6 190,00 € 14 100,00 € 14 330,00 € 17 940,00 €
2002 195 133 470,00 € 58 900,00 € 5 940,00 € 41 250,00 € 92 630,00 € 34 610,00 € 27 580,00 € 4 300,00 € 7 140,00 € 9 260,00 € 16 150,00 € 12 340,00 € 0,00 € 4 620,00 € 47 780,00 € 8 680,00 € 12 460,00 €
2001 195 118 700,00 € 51 620,00 € 5 440,00 € 40 300,00 € 91 460,00 € 31 400,00 € 25 160,00 € 5 290,00 € 2 930,00 € 9 090,00 € 15 030,00 € 11 930,00 € 0,00 € 29 400,00 € 70 270,00 € 8 110,00 € 12 530,00 €
2000 195 112 000,00 € 50 090,00 € 5 560,00 € 38 010,00 € 90 570,00 € 26 490,00 € 20 990,00 € 6 260,00 € 1 990,00 € 8 500,00 € 14 860,00 € 11 830,00 € 0,00 € 12 220,00 € 54 380,00 € 7 540,00 € 12 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 523 074,00 € 131 922,00 € 49 2 110 616,00 € 62 1 409 561,00 € 81 2 153 802,00 €
2023 134 3 277 321,00 € 97 990,00 € 47 1 979 703,00 € 56 1 266 380,00 € 81 2 047 416,00 €
2022 133 3 235 761,00 € 103 907,00 € 50 2 077 136,00 € 57 1 296 058,00 € 84 2 008 400,00 €
2021 137 3 296 419,00 € 141 146,00 € 53 2 139 249,00 € 59 1 324 187,00 € 78 1 842 101,00 €
2020 138 3 312 329,00 € 156 866,00 € 51 2 107 382,00 € 59 1 252 690,00 € 78 2 073 173,00 €
2019 137 3 050 970,00 € 170 786,00 € 63 2 060 056,00 € 65 1 231 802,00 € 78 1 811 105,00 €
2018 132 2 983 249,00 € -20 795,00 € 64 2 111 991,00 € 63 1 226 315,00 € 71 1 732 674,00 €
2017 125 2 702 307,00 € 142 455,00 € 39 1 632 290,00 € 59 1 144 692,00 € 65 1 597 418,00 €
2016 126 2 791 106,00 € 141 326,00 € 42 1 661 065,00 € 58 1 221 167,00 € 66 1 560 940,00 €
2015 125 2 733 049,00 € 139 152,00 € 44 1 767 317,00 € 60 1 204 625,00 € 61 1 481 478,00 €
2014 129 2 987 723,00 € 192 673,00 € 54 2 172 548,00 € 65 1 308 210,00 € 58 1 466 774,00 €
2013 125 2 891 194,00 € 149 902,00 € 56 2 053 823,00 € 66 1 364 267,00 € 55 1 367 509,00 €
2012 118 2 820 115,00 € 128 872,00 € 52 2 050 017,00 € 56 1 291 197,00 € 57 1 350 826,00 €
2011 112 2 499 175,00 € 110 344,00 € 50 1 886 154,00 € 49 1 064 713,00 € 59 1 272 331,00 €
2010 112 2 239 928,00 € 71 173,00 € 47 1 628 443,00 € 52 879 782,00 € 57 1 209 817,00 €
2009 121 2 149 110,00 € 49 739,00 € 39 1 427 134,00 € 46 721 019,00 € 58 1 178 990,00 €
2008 111 2 024 672,00 € 48 499,00 € 39 1 332 842,00 € 42 697 006,00 € 57 1 153 705,00 €
2007 116 1 994 992,00 € 64 669,00 € 49 1 465 315,00 € 44 690 520,00 € 63 1 204 013,00 €
2006 112 1 974 803,00 € 62 025,00 € 51 1 472 701,00 € 49 687 101,00 € 56 1 162 110,00 €
2005 109 1 346 020,00 € 65 475,00 € 44 918 562,00 € 46 606 641,00 € 54 963 908,00 €
2004 108 1 308 047,00 € 59 751,00 € 44 914 416,00 € 44 626 084,00 € 53 913 737,00 €
2003 112 1 372 202,00 € 66 160,00 € 44 930 458,00 € 51 722 754,00 € 52 917 894,00 €
2002 114 1 365 094,00 € 64 067,00 € 53 988 422,00 € 51 756 938,00 € 51 873 681,00 €
2001 116 1 246 908,00 € 60 020,00 € 47 873 978,00 € 46 534 714,00 € 54 887 398,00 €
2000 — — 64 478,77 € 46 804 088,07 € — — — —
1999 — — 53 281,85 € 36 624 023,22 € — — — —
1998 — — 47 190,29 € 39 632 081,52 € — — — —
1997 — — 64 092,92 € 36 670 787,11 € — — — —
1996 — — 51 885,26 € 31 595 240,24 € — — — —
1995 — — 63 636,64 € 31 605 747,33 € — — — —
1994 — — 58 092,98 € 29 523 486,14 € — — — —
1993 — — 60 258,52 € 33 580 909,11 € — — — —
1992 — — 66 596,74 € 29 519 515,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHATELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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