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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Choisel, conseiller municipal de Calvisson

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Calvisson
Territoire
Calvisson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gilles Choisel siège au conseil municipal de Calvisson en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calvisson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,26 %
  • Inscrits5 015
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,26 % (3 022 votants sur 5 015 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 976 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Calvisson, un avenir partagé Liste Divers 1 007 33,84 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR CALVISSON Liste Divers 801 26,92 % —
3e Notre ambition, c'est Calvisson Liste divers droite 736 24,73 % —
4e Traditions et proximité pour Calvisson Liste Divers 432 14,52 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 965 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Véronique MARTIN
Calvisson, un avenir partagé		 Liste Divers 1 201 40,51 % —
2e Jean-Christophe MORANDINI
AGIR ENSEMBLE POUR CALVISSON		 Liste Divers 1 033 34,84 % —
3e Christiane EXBRAYAT
Notre ambition, c'est Calvisson		 Liste divers droite 731 24,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Véronique MARTIN 1 201
Jean-Christophe MORANDINI 1 033
Christiane EXBRAYAT 731

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 965
Blancs 34
Nuls 23
Abstentions 1 993

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 75,27 % 17,86 % +57,41 points
Liste divers droite 24,73 % — —
Divers centre — 82,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30062
Commune Calvisson
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 6 486 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calvisson

Inscrits5 015
Votants3 022
Participation60,26 %
Abstentions1 993
Suffrages exprimés2 965
Votes blancs34
Votes nuls23
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Calvisson1 1 04258,83 %605
Calvisson2 1 28660,50 %763
Calvisson3 1 45457,70 %820
Calvisson4 25972,97 %188
Calvisson5 97461,91 %589

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calvisson

  • Population 6 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 588 513,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 105 713,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 599 403,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 13 776 781,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 588 513,44 4 105 713,88
2024 5 499 939,03 4 031 641,49
2023 5 554 673,05 3 765 962,72
2022 4 936 387,46 3 492 428,94
2021 4 907 150,35 3 258 620,07
2020 4 459 198,68 3 000 225,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 588 513,44 € 5 499 939,03 € 5 554 673,05 € 4 936 387,46 € 4 907 150,35 € 4 459 198,68 € 875,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 105 713,88 € 4 031 641,49 € 3 765 962,72 € 3 492 428,94 € 3 258 620,07 € 3 000 225,66 € 643,13 € (2025)
Impôts locaux 2 318 575,00 € 2 255 209,00 € 2 169 075,00 € 1 899 347,00 € 1 845 523,00 € 1 730 114,00 € 363,19 € (2025)
Frais de personnel 2 012 048,60 € 1 906 259,76 € 1 794 324,86 € 1 689 612,41 € 1 542 914,22 € 1 549 799,46 € 315,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 974,38 € 79 058,01 € 67 151,76 € 47 879,52 € 51 296,20 € 42 572,34 € 11,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 457 223,44 € 3 112 711,27 € 2 246 192,73 € 2 049 328,49 € 1 904 952,85 € 2 765 269,69 € 384,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 211 440,13 € 2 587 793,77 € 1 984 458,58 € 1 799 595,79 € 1 518 596,75 € 2 439 635,00 € 346,40 € (2025)
Épargne brute 1 482 799,56 € 1 468 297,54 € 1 788 710,33 € 1 443 958,52 € 1 648 530,28 € 1 458 973,02 € 232,27 € (2025)
Épargne nette 1 260 834,15 € 1 211 544,15 € 1 535 909,53 € 1 198 698,81 € 1 398 600,49 € 1 204 181,90 € 197,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 173,33 € -325 299,07 € 917 420,38 € 442 396,61 € 779 078,40 € -6 122,09 € -0,81 € (2025)
Encours de la dette 2 599 403,90 € 3 235 070,15 € 3 601 494,53 € 3 854 295,33 € 3 989 284,05 € 4 630 048,91 € 407,17 € (2025)
Annuité de la dette 355 348,71 € 386 107,48 € 369 398,11 € 376 708,31 € 383 360,50 € 316 464,28 € 55,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 927 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 056 425
Dotation forfaitaire 552 326

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 927 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 552 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 056 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Calvisson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 389 920 4 414 380 2 235 360
2024 5 303 410 4 377 840 2 675 090
2023 5 256 600 4 013 830 1 345 230
2022 4 739 700 3 729 030 1 623 500
2021 4 543 450 3 336 920 1 546 600
2020 4 291 610 3 033 130 1 852 010
2019 4 426 110 3 237 110 1 983 700
2018 4 666 060 3 581 390 1 321 390
2017 4 142 630 3 388 490 2 195 400
2016 4 169 140 3 282 550 2 339 980
2015 3 654 350 3 009 570 1 066 030
2014 3 468 730 2 863 480 1 229 140
2013 4 261 110 3 556 570 899 400
2012 3 127 980 2 570 500 1 038 270
2011 3 098 650 2 535 650 1 303 630
2010 3 263 860 2 891 210 1 318 060
2009 3 048 380 2 832 310 1 174 290
2008 2 575 260 2 336 030 1 071 560
2007 2 482 730 2 299 180 2 043 690
2006 2 502 770 2 301 400 545 250
2005 2 504 660 2 143 770 1 322 620
2004 2 300 990 2 012 510 1 334 030
2003 2 163 420 1 881 160 702 070
2002 2 437 230 2 062 580 423 570
2001 2 263 420 1 924 760 172 590
2000 2 092 960 1 899 100 513 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 101 460 2 945 280 82 470
2024 130 750 2 847 000 91 790
2023 164 100 2 714 720 87 980
2022 128 860 2 471 880 83 070
2021 132 880 2 369 800 80 980
2020 999 610 1 056 040 82 130
2019 980 890 1 037 540 80 570
2018 946 810 996 120 79 610
2017 936 390 970 390 79 110
2016 906 920 933 370 80 500
2015 896 900 889 070 80 730
2014 863 060 865 720 79 300
2013 841 230 841 910 78 760
2012 811 020 811 030 75 940
2011 779 600 772 510 75 310
2010 733 910 737 590 75 960
2009 621 620 643 820 76 660
2008 551 200 576 410 77 280
2007 503 430 522 150 78 600
2006 457 350 476 860 78 200
2005 446 260 447 930 92 190
2004 390 330 414 720 90 570
2003 347 660 384 660 93 100
2002 329 210 367 880 91 110
2001 290 180 337 540 90 160
2000 274 080 319 320 86 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 169 200 282 920
2024 0 316 600 423 950
2023 0 204 610 296 970
2022 110 270 199 200 304 280
2021 0 204 960 309 980
2020 300 000 212 720 244 030
2019 0 205 610 321 540
2018 0 193 480 298 360
2017 998 850 186 990 300 550
2016 0 180 830 301 830
2015 0 174 660 301 440
2014 300 000 220 280 346 760
2013 0 257 420 406 900
2012 0 191 320 298 250
2011 800 000 185 320 321 730
2010 134 570 176 370 301 800
2009 0 228 930 436 600
2008 425 000 206 810 396 290
2007 0 198 280 386 750
2006 0 220 890 502 650
2005 464 800 200 340 458 430
2004 747 280 204 840 446 770
2003 688 000 343 690 549 860
2002 228 670 313 310 528 430
2001 152 450 290 090 523 010
2000 304 900 269 550 509 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 384 5 389 920,00 € 2 744 140,00 € 637 730,00 € 1 819 540,00 € 4 414 380,00 € 2 012 050,00 € 1 437 220,00 € 113 720,00 € 201 340,00 € 101 460,00 € 2 945 280,00 € 82 470,00 € 0,00 € 248 220,00 € 2 235 360,00 € 169 200,00 € 282 920,00 €
2024 6 192 5 303 410,00 € 2 701 160,00 € 567 120,00 € 1 728 390,00 € 4 377 840,00 € 1 906 260,00 € 1 489 230,00 € 107 350,00 € 199 450,00 € 130 750,00 € 2 847 000,00 € 91 790,00 € 0,00 € 503 660,00 € 2 675 090,00 € 316 600,00 € 423 950,00 €
2023 6 013 5 256 600,00 € 2 615 650,00 € 731 930,00 € 1 632 710,00 € 4 013 830,00 € 1 794 320,00 € 1 413 310,00 € 92 360,00 € 175 900,00 € 164 100,00 € 2 714 720,00 € 87 980,00 € 0,00 € 380 780,00 € 1 345 230,00 € 204 610,00 € 296 970,00 €
2022 5 997 4 739 700,00 € 2 358 660,00 € 697 230,00 € 1 558 580,00 € 3 729 030,00 € 1 679 610,00 € 1 240 560,00 € 105 080,00 € 168 580,00 € 128 860,00 € 2 471 880,00 € 83 070,00 € 110 270,00 € 203 710,00 € 1 623 500,00 € 199 200,00 € 304 280,00 €
2021 5 930 4 543 450,00 € 2 274 930,00 € 818 670,00 € 1 499 450,00 € 3 336 920,00 € 1 532 910,00 € 1 238 390,00 € 105 020,00 € 92 220,00 € 132 880,00 € 2 369 800,00 € 80 980,00 € 0,00 € 192 640,00 € 1 546 600,00 € 204 960,00 € 309 980,00 €
2020 5 842 4 291 610,00 € 2 174 870,00 € 567 570,00 € 1 442 940,00 € 3 033 130,00 € 1 459 800,00 € 1 048 800,00 € 31 310,00 € 73 440,00 € 999 610,00 € 1 056 040,00 € 82 130,00 € 300 000,00 € 242 520,00 € 1 852 010,00 € 212 720,00 € 244 030,00 €
2019 5 698 4 426 110,00 € 2 135 630,00 € 685 840,00 € 1 350 830,00 € 3 237 110,00 € 1 491 300,00 € 1 120 050,00 € 115 930,00 € 92 950,00 € 980 890,00 € 1 037 540,00 € 80 570,00 € 0,00 € 191 130,00 € 1 983 700,00 € 205 610,00 € 321 540,00 €
2018 5 550 4 666 060,00 € 2 050 560,00 € 511 140,00 € 1 272 720,00 € 3 581 390,00 € 1 460 710,00 € 1 107 280,00 € 104 870,00 € 94 550,00 € 946 810,00 € 996 120,00 € 79 610,00 € 0,00 € 324 890,00 € 1 321 390,00 € 193 480,00 € 298 360,00 €
2017 5 420 4 142 630,00 € 2 020 470,00 € 475 340,00 € 1 216 210,00 € 3 388 490,00 € 1 504 620,00 € 1 093 720,00 € 113 560,00 € 91 180,00 € 936 390,00 € 970 390,00 € 79 110,00 € 998 850,00 € 130 080,00 € 2 195 400,00 € 186 990,00 € 300 550,00 €
2016 5 398 4 169 140,00 € 1 998 190,00 € 472 030,00 € 1 209 940,00 € 3 282 550,00 € 1 429 980,00 € 1 078 650,00 € 121 000,00 € 90 800,00 € 906 920,00 € 933 370,00 € 80 500,00 € 0,00 € 517 110,00 € 2 339 980,00 € 180 830,00 € 301 830,00 €
2015 5 366 3 654 350,00 € 1 900 040,00 € 433 580,00 € 1 210 050,00 € 3 009 570,00 € 1 421 370,00 € 1 035 440,00 € 126 770,00 € 89 030,00 € 896 900,00 € 889 070,00 € 80 730,00 € 0,00 € 153 040,00 € 1 066 030,00 € 174 660,00 € 301 440,00 €
2014 5 225 3 468 730,00 € 1 845 400,00 € 346 960,00 € 1 156 440,00 € 2 863 480,00 € 1 354 340,00 € 968 740,00 € 126 490,00 € 90 950,00 € 863 060,00 € 865 720,00 € 79 300,00 € 300 000,00 € 217 360,00 € 1 229 140,00 € 220 280,00 € 346 760,00 €
2013 5 084 4 261 110,00 € 1 790 720,00 € 413 750,00 € 1 084 790,00 € 3 556 570,00 € 1 277 320,00 € 960 740,00 € 149 740,00 € 91 690,00 € 841 230,00 € 841 910,00 € 78 760,00 € 0,00 € 82 490,00 € 899 400,00 € 257 420,00 € 406 900,00 €
2012 4 936 3 127 980,00 € 1 732 670,00 € 220 490,00 € 1 023 490,00 € 2 570 500,00 € 1 207 530,00 € 855 570,00 € 106 930,00 € 79 970,00 € 811 020,00 € 811 030,00 € 75 940,00 € 0,00 € 44 860,00 € 1 038 270,00 € 191 320,00 € 298 250,00 €
2011 4 662 3 098 650,00 € 1 639 510,00 € 203 390,00 € 940 310,00 € 2 535 650,00 € 1 147 550,00 € 818 330,00 € 136 410,00 € 91 520,00 € 779 600,00 € 772 510,00 € 75 310,00 € 800 000,00 € 111 460,00 € 1 303 630,00 € 185 320,00 € 321 730,00 €
2010 4 375 3 263 860,00 € 1 568 590,00 € 126 490,00 € 867 000,00 € 2 891 210,00 € 1 085 800,00 € 840 450,00 € 125 430,00 € 77 570,00 € 733 910,00 € 737 590,00 € 75 960,00 € 134 570,00 € 88 730,00 € 1 318 060,00 € 176 370,00 € 301 800,00 €
2009 4 287 3 048 380,00 € 1 348 780,00 € 166 810,00 € 840 120,00 € 2 832 310,00 € 1 041 670,00 € 820 170,00 € 207 680,00 € 68 380,00 € 621 620,00 € 643 820,00 € 76 660,00 € 0,00 € 173 540,00 € 1 174 290,00 € 228 930,00 € 436 600,00 €
2008 3 626 2 575 260,00 € 1 208 310,00 € 165 180,00 € 567 790,00 € 2 336 030,00 € 984 270,00 € 468 760,00 € 189 480,00 € 56 040,00 € 551 200,00 € 576 410,00 € 77 280,00 € 425 000,00 € 427 910,00 € 1 071 560,00 € 206 810,00 € 396 290,00 €
2007 3 626 2 482 730,00 € 1 115 590,00 € 137 490,00 € 614 890,00 € 2 299 180,00 € 886 950,00 € 510 990,00 € 188 470,00 € 53 850,00 € 503 430,00 € 522 150,00 € 78 600,00 € 0,00 € 222 490,00 € 2 043 690,00 € 198 280,00 € 386 750,00 €
2006 3 626 2 502 770,00 € 1 015 410,00 € 143 660,00 € 655 070,00 € 2 301 400,00 € 783 850,00 € 478 480,00 € 281 760,00 € 49 510,00 € 457 350,00 € 476 860,00 € 78 200,00 € 0,00 € 70 170,00 € 545 250,00 € 220 890,00 € 502 650,00 €
2005 3 626 2 504 660,00 € 990 580,00 € 131 680,00 € 626 780,00 € 2 143 770,00 € 1 078 940,00 € 560 140,00 € 258 100,00 € 40 430,00 € 446 260,00 € 447 930,00 € 92 190,00 € 464 800,00 € 696 620,00 € 1 322 620,00 € 200 340,00 € 458 430,00 €
2004 3 626 2 300 990,00 € 897 260,00 € 126 980,00 € 600 970,00 € 2 012 510,00 € 951 670,00 € 564 930,00 € 241 930,00 € 44 820,00 € 390 330,00 € 414 720,00 € 90 570,00 € 747 280,00 € 207 220,00 € 1 334 030,00 € 204 840,00 € 446 770,00 €
2003 3 626 2 163 420,00 € 828 180,00 € 116 810,00 € 484 700,00 € 1 881 160,00 € 865 430,00 € 520 090,00 € 206 180,00 € 36 340,00 € 347 660,00 € 384 660,00 € 93 100,00 € 688 000,00 € 0,00 € 702 070,00 € 343 690,00 € 549 860,00 €
2002 3 626 2 437 230,00 € 821 150,00 € 426 430,00 € 476 600,00 € 2 062 580,00 € 822 590,00 € 540 160,00 € 215 120,00 € 39 950,00 € 329 210,00 € 367 880,00 € 91 110,00 € 228 670,00 € 0,00 € 423 570,00 € 313 310,00 € 528 430,00 €
2001 3 626 2 263 420,00 € 840 350,00 € 339 460,00 € 449 280,00 € 1 924 760,00 € 723 920,00 € 450 210,00 € 233 110,00 € 26 690,00 € 290 180,00 € 337 540,00 € 90 160,00 € 152 450,00 € 0,00 € 172 590,00 € 290 090,00 € 523 010,00 €
2000 3 626 2 092 960,00 € 788 130,00 € 309 830,00 € 404 620,00 € 1 899 100,00 € 610 250,00 € 450 940,00 € 239 720,00 € 35 090,00 € 274 080,00 € 319 320,00 € 86 230,00 € 304 900,00 € 0,00 € 513 520,00 € 269 550,00 € 509 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 779 126 212 098,00 € 6 215 101,00 € 1 878 91 263 021,00 € 2 519 90 014 860,00 € 1 373 37 434 844,00 €
2023 3 748 121 603 045,00 € 6 076 476,00 € 1 790 86 068 625,00 € 2 504 86 854 943,00 € 1 347 35 506 428,00 €
2022 3 637 116 900 001,00 € 6 453 735,00 € 1 733 84 811 476,00 € 2 442 81 559 618,00 € 1 299 33 476 006,00 €
2021 3 534 106 187 194,00 € 5 840 492,00 € 1 711 76 386 832,00 € 2 367 75 252 252,00 € 1 260 31 672 734,00 €
2020 3 357 97 129 807,00 € 5 425 810,00 € 1 590 69 087 934,00 € 2 231 69 948 458,00 € 1 178 28 955 000,00 €
2019 3 287 94 161 916,00 € 5 494 672,00 € 1 742 70 447 311,00 € 2 217 67 933 683,00 € 1 140 27 476 277,00 €
2018 3 194 91 092 226,00 € -832 350,00 € 1 757 69 320 519,00 € 2 189 66 249 493,00 € 1 112 26 420 133,00 €
2017 3 178 89 058 568,00 € 5 193 534,00 € 1 471 63 436 547,00 € 2 181 64 503 786,00 € 1 084 25 832 824,00 €
2016 3 111 86 635 547,00 € 5 075 722,00 € 1 428 61 658 337,00 € 2 125 62 033 811,00 € 1 051 25 031 218,00 €
2015 3 017 81 520 476,00 € 4 747 567,00 € 1 383 57 943 627,00 € 2 054 59 681 646,00 € 1 045 24 031 002,00 €
2014 2 933 77 800 280,00 € 4 491 705,00 € 1 395 56 004 640,00 € 1 993 57 400 081,00 € 1 007 23 242 539,00 €
2013 2 868 76 258 498,00 € 4 363 487,00 € 1 395 55 439 261,00 € 1 948 56 090 848,00 € 999 22 194 776,00 €
2012 2 756 72 966 215,00 € 3 987 069,00 € 1 486 56 145 316,00 € 1 878 53 782 539,00 € 967 20 432 011,00 €
2011 2 741 69 898 292,00 € 3 401 584,00 € 1 618 57 597 112,00 € 1 858 52 141 130,00 € 937 19 524 574,00 €
2010 2 729 67 591 771,00 € 2 760 563,00 € 1 541 54 958 787,00 € 1 898 50 586 328,00 € 881 17 992 931,00 €
2009 2 690 62 231 681,00 € 2 258 694,00 € 1 490 50 145 417,00 € 1 881 47 671 568,00 € 857 16 499 761,00 €
2008 2 554 60 188 072,00 € 2 287 621,00 € 1 396 48 156 973,00 € 1 774 45 034 909,00 € 822 15 653 051,00 €
2007 2 379 55 464 091,00 € 2 640 381,00 € 1 333 45 185 811,00 € 1 672 40 954 175,00 € 769 14 149 893,00 €
2006 2 165 48 441 071,00 € 2 129 872,00 € 1 190 38 842 736,00 € 1 476 36 069 464,00 € 724 12 836 162,00 €
2005 2 110 37 000 114,00 € 2 501 173,00 € 1 146 29 791 021,00 € 1 430 33 943 419,00 € 698 11 995 179,00 €
2004 2 092 38 016 800,00 € 2 787 058,00 € 1 105 30 833 569,00 € 1 421 32 488 122,00 € 646 11 201 749,00 €
2003 1 987 33 056 208,00 € 2 340 076,00 € 1 054 26 539 439,00 € 1 326 29 827 895,00 € 619 10 389 235,00 €
2002 1 961 30 800 100,00 € 1 850 912,00 € 992 23 921 511,00 € 1 295 27 667 171,00 € 615 10 023 242,00 €
2001 1 884 29 207 642,00 € 2 058 333,00 € 948 22 917 108,00 € 1 235 25 308 219,00 € 613 9 250 624,00 €
2000 — — 2 241 204,53 € 917 21 121 222,43 € — — — —
1999 — — 2 057 067,46 € 872 19 311 826,23 € — — — —
1998 — — 1 702 856,28 € 833 16 697 712,81 € — — — —
1997 — — 1 533 999,94 € 738 15 463 565,45 € — — — —
1996 — — 1 274 138,55 € 676 13 506 181,35 € — — — —
1995 — — 1 415 587,15 € 671 13 481 116,75 € — — — —
1994 — — 1 312 630,40 € 637 12 511 657,47 € — — — —
1993 — — 1 344 279,12 € 594 11 861 552,36 € — — — —
1992 — — 1 242 204,60 € 554 10 360 573,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles CHOISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles CHOISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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