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Fiche de l’élu

David Thomas, conseiller municipal de Camors

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Camors
Territoire
Camors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Thomas siège au conseil municipal de Camors en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 11/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Camors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,07 %
  • Inscrits2 603
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,07 % (1 824 votants sur 2 603 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 776 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CAMORS Donnée non disponible 927 52,20 % —
2e Ensemble, plus proches, plus performants Donnée non disponible 849 47,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CAMORS 927
Ensemble, plus proches, plus performants 849

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 776
Blancs 28
Nuls 20
Abstentions 779

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56031
Commune Camors
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Camors

Inscrits2 603
Votants1 824
Participation70,07 %
Abstentions779
Suffrages exprimés1 776
Votes blancs28
Votes nuls20
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Camors1 89670,09 %605
Camors2 85171,45 %591
Camors3 85668,69 %580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Camors

  • Population 3 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 051 643,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 394 645,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 435 855,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 650 398,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 051 643,61 2 394 645,62
2024 3 062 102,87 2 294 078,53
2023 2 661 482,26 2 566 537,78
2022 2 534 924,92 2 092 428,11
2021 2 267 258,12 1 851 120,78
2020 2 154 134,89 1 784 575,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Camors
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 051 643,61 € 3 062 102,87 € 2 661 482,26 € 2 534 924,92 € 2 267 258,12 € 2 154 134,89 € 940,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 394 645,62 € 2 294 078,53 € 2 566 537,78 € 2 092 428,11 € 1 851 120,78 € 1 784 575,49 € 738,40 € (2025)
Impôts locaux 1 560 323,00 € 1 497 335,00 € 1 389 591,00 € 1 194 094,00 € 1 137 487,00 € 1 056 472,00 € 481,14 € (2025)
Frais de personnel 1 230 251,42 € 1 212 201,85 € 1 089 906,08 € 1 090 277,96 € 1 034 547,65 € 1 012 484,19 € 379,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 169 256,55 € 130 488,16 € 165 965,54 € 225 638,94 € 134 951,36 € 122 448,12 € 52,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 335 266,99 € 1 501 903,17 € 1 873 734,13 € 835 112,89 € 446 924,86 € 1 106 715,59 € 720,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 153 480,23 € 1 347 971,68 € 1 742 083,16 € 747 943,04 € 360 246,11 € 923 944,52 € 664,04 € (2025)
Épargne brute 656 997,99 € 768 024,34 € 94 944,48 € 442 496,81 € 416 137,34 € 369 559,40 € 202,59 € (2025)
Épargne nette 513 092,20 € 655 141,82 € -5 706,49 € 358 180,22 € 329 458,59 € 248 938,69 € 158,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -634 400,64 € 273 140,46 € -961 498,42 € 158 692,66 € 476 434,58 € -283 490,59 € -195,62 € (2025)
Encours de la dette 2 435 855,10 € 2 579 760,89 € 2 091 643,41 € 1 792 294,38 € 1 340 610,97 € 1 427 289,72 € 751,11 € (2025)
Annuité de la dette 232 871,88 € 203 505,41 € 162 127,47 € 130 815,86 € 136 311,48 € 174 129,01 € 71,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 690 272
Dotation forfaitaire 300 047
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 129

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Camors
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 690 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 300 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 129,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Camors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 872 380 2 376 230 2 190 980
2024 2 746 640 2 253 660 1 411 550
2023 2 745 080 2 323 440 1 771 680
2022 2 570 500 2 105 540 747 940
2021 2 311 670 1 886 660 375 820
2020 2 199 820 1 834 470 986 090
2019 2 173 850 1 867 520 355 710
2018 2 188 230 1 836 720 757 370
2017 2 197 580 1 879 960 532 710
2016 2 122 930 1 776 360 343 560
2015 2 161 640 1 858 220 317 150
2014 2 178 780 2 005 450 1 091 260
2013 2 413 280 1 999 150 746 230
2012 2 122 160 1 748 150 314 210
2011 1 994 440 1 693 370 257 490
2010 1 856 660 1 629 280 1 462 400
2009 1 721 320 1 412 110 1 116 380
2008 1 577 770 1 360 800 856 810
2007 1 595 310 1 322 190 1 194 900
2006 1 496 850 1 323 190 635 940
2005 1 592 090 1 220 820 383 060
2004 1 623 500 1 249 870 251 080
2003 1 565 290 1 260 290 542 790
2002 1 548 710 1 214 630 302 540
2001 1 428 230 1 163 680 598 250
2000 1 411 110 1 053 240 313 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 960 1 082 700 57 250
2024 63 170 1 034 290 62 610
2023 62 670 967 390 59 420
2022 40 440 869 980 54 970
2021 45 230 825 320 52 880
2020 467 360 462 450 52 180
2019 459 400 446 580 51 580
2018 434 740 428 170 50 270
2017 427 750 416 930 49 510
2016 419 470 407 800 49 020
2015 432 010 403 750 48 680
2014 410 840 381 180 47 530
2013 409 170 374 040 46 960
2012 381 580 353 470 45 990
2011 358 970 334 350 44 400
2010 344 560 313 910 43 220
2009 321 800 296 650 43 000
2008 299 390 272 660 41 430
2007 284 640 253 510 40 550
2006 267 590 240 120 39 230
2005 244 130 225 560 47 070
2004 225 410 214 010 45 050
2003 213 130 202 600 43 550
2002 199 340 192 280 41 810
2001 188 310 184 510 42 530
2000 180 430 177 130 41 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 143 910 232 870
2024 600 000 112 880 203 510
2023 400 000 100 650 162 130
2022 536 000 84 320 130 820
2021 0 86 680 136 240
2020 0 120 620 174 130
2019 0 117 860 175 270
2018 0 114 960 176 970
2017 350 000 103 940 165 240
2016 0 98 860 161 990
2015 0 96 650 163 130
2014 0 110 880 181 490
2013 0 145 980 221 830
2012 0 153 990 235 840
2011 0 408 250 499 690
2010 725 000 145 540 232 750
2009 750 000 647 250 725 870
2008 500 000 207 010 281 490
2007 750 000 176 880 225 390
2006 300 000 194 550 248 010
2005 0 176 340 237 700
2004 153 000 188 190 258 040
2003 0 181 770 258 900
2002 306 450 171 390 259 500
2001 152 450 156 490 247 380
2000 0 141 020 234 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 243 2 872 380,00 € 1 395 340,00 € 129 060,00 € 683 310,00 € 2 376 230,00 € 1 230 250,00 € 700 080,00 € 88 970,00 € 59 480,00 € 50 960,00 € 1 082 700,00 € 57 250,00 € 0,00 € 626 460,00 € 2 190 980,00 € 143 910,00 € 232 870,00 €
2024 3 160 2 746 640,00 € 1 337 520,00 € 36 840,00 € 782 490,00 € 2 253 660,00 € 1 212 200,00 € 630 840,00 € 90 620,00 € 42 700,00 € 63 170,00 € 1 034 290,00 € 62 610,00 € 600 000,00 € 444 090,00 € 1 411 550,00 € 112 880,00 € 203 510,00 €
2023 3 144 2 745 080,00 € 1 256 900,00 € 33 550,00 € 792 060,00 € 2 323 440,00 € 1 089 910,00 € 636 060,00 € 61 480,00 € 62 780,00 € 62 670,00 € 967 390,00 € 59 420,00 € 400 000,00 € 396 640,00 € 1 771 680,00 € 100 650,00 € 162 130,00 €
2022 3 127 2 570 500,00 € 1 126 970,00 € 155 270,00 € 645 500,00 € 2 105 540,00 € 1 090 280,00 € 573 660,00 € 46 500,00 € 63 700,00 € 40 440,00 € 869 980,00 € 54 970,00 € 536 000,00 € 299 370,00 € 747 940,00 € 84 320,00 € 130 820,00 €
2021 3 109 2 311 670,00 € 1 066 570,00 € 129 320,00 € 625 210,00 € 1 886 660,00 € 1 034 550,00 € 481 150,00 € 49 630,00 € 136 150,00 € 45 230,00 € 825 320,00 € 52 880,00 € 0,00 € 197 130,00 € 375 820,00 € 86 680,00 € 136 240,00 €
2020 3 091 2 199 820,00 € 991 550,00 € 117 830,00 € 611 680,00 € 1 834 470,00 € 1 012 480,00 € 426 060,00 € 53 510,00 € 151 010,00 € 467 360,00 € 462 450,00 € 52 180,00 € 0,00 € 193 580,00 € 986 090,00 € 120 620,00 € 174 130,00 €
2019 3 072 2 173 850,00 € 958 090,00 € 106 010,00 € 580 770,00 € 1 867 520,00 € 1 028 150,00 € 507 830,00 € 57 490,00 € 146 790,00 € 459 400,00 € 446 580,00 € 51 580,00 € 0,00 € 272 720,00 € 355 710,00 € 117 860,00 € 175 270,00 €
2018 3 037 2 188 230,00 € 915 640,00 € 97 110,00 € 570 030,00 € 1 836 720,00 € 1 023 040,00 € 478 910,00 € 62 000,00 € 144 690,00 € 434 740,00 € 428 170,00 € 50 270,00 € 0,00 € 162 620,00 € 757 370,00 € 114 960,00 € 176 970,00 €
2017 3 019 2 197 580,00 € 897 720,00 € 91 700,00 € 552 790,00 € 1 879 960,00 € 1 013 100,00 € 515 100,00 € 61 380,00 € 156 660,00 € 427 750,00 € 416 930,00 € 49 510,00 € 350 000,00 € 127 970,00 € 532 710,00 € 103 940,00 € 165 240,00 €
2016 2 994 2 122 930,00 € 876 660,00 € 78 900,00 € 536 330,00 € 1 776 360,00 € 949 560,00 € 490 000,00 € 63 130,00 € 146 640,00 € 419 470,00 € 407 800,00 € 49 020,00 € 0,00 € 16 190,00 € 343 560,00 € 98 860,00 € 161 990,00 €
2015 2 950 2 161 640,00 € 885 170,00 € 81 960,00 € 553 230,00 € 1 858 220,00 € 974 070,00 € 508 600,00 € 67 470,00 € 163 530,00 € 432 010,00 € 403 750,00 € 48 680,00 € 0,00 € 11 450,00 € 317 150,00 € 96 650,00 € 163 130,00 €
2014 2 905 2 178 780,00 € 840 890,00 € 79 960,00 € 555 740,00 € 2 005 450,00 € 985 440,00 € 536 440,00 € 70 610,00 € 110 730,00 € 410 840,00 € 381 180,00 € 47 530,00 € 0,00 € 198 230,00 € 1 091 260,00 € 110 880,00 € 181 490,00 €
2013 2 884 2 413 280,00 € 831 840,00 € 120 210,00 € 565 050,00 € 1 999 150,00 € 906 740,00 € 489 710,00 € 75 920,00 € 106 020,00 € 409 170,00 € 374 040,00 € 46 960,00 € 0,00 € 330 480,00 € 746 230,00 € 145 980,00 € 221 830,00 €
2012 2 851 2 122 160,00 € 851 420,00 € 96 110,00 € 543 500,00 € 1 748 150,00 € 801 480,00 € 483 370,00 € 81 850,00 € 114 270,00 € 381 580,00 € 353 470,00 € 45 990,00 € 0,00 € 37 210,00 € 314 210,00 € 153 990,00 € 235 840,00 €
2011 2 819 1 994 440,00 € 737 360,00 € 23 350,00 € 545 640,00 € 1 693 370,00 € 750 840,00 € 475 000,00 € 91 440,00 € 116 360,00 € 358 970,00 € 334 350,00 € 44 400,00 € 0,00 € 149 470,00 € 257 490,00 € 408 250,00 € 499 690,00 €
2010 2 773 1 856 660,00 € 702 370,00 € 22 280,00 € 524 560,00 € 1 629 280,00 € 666 590,00 € 466 350,00 € 89 060,00 € 202 830,00 € 344 560,00 € 313 910,00 € 43 220,00 € 725 000,00 € 448 530,00 € 1 462 400,00 € 145 540,00 € 232 750,00 €
2009 2 726 1 721 320,00 € 663 010,00 € 20 510,00 € 518 250,00 € 1 412 110,00 € 649 260,00 € 447 460,00 € 81 310,00 € 100 130,00 € 321 800,00 € 296 650,00 € 43 000,00 € 750 000,00 € 313 080,00 € 1 116 380,00 € 647 250,00 € 725 870,00 €
2008 2 399 1 577 770,00 € 615 120,00 € 19 760,00 € 462 580,00 € 1 360 800,00 € 615 720,00 € 459 130,00 € 84 960,00 € 92 120,00 € 299 390,00 € 272 660,00 € 41 430,00 € 500 000,00 € 115 760,00 € 856 810,00 € 207 010,00 € 281 490,00 €
2007 2 399 1 595 310,00 € 579 220,00 € 20 790,00 € 459 530,00 € 1 322 190,00 € 608 620,00 € 409 820,00 € 55 470,00 € 87 800,00 € 284 640,00 € 253 510,00 € 40 550,00 € 750 000,00 € 257 070,00 € 1 194 900,00 € 176 880,00 € 225 390,00 €
2006 2 399 1 496 850,00 € 548 420,00 € 20 050,00 € 462 060,00 € 1 323 190,00 € 543 240,00 € 503 750,00 € 53 980,00 € 80 340,00 € 267 590,00 € 240 120,00 € 39 230,00 € 300 000,00 € 174 210,00 € 635 940,00 € 194 550,00 € 248 010,00 €
2005 2 399 1 592 090,00 € 517 330,00 € 19 160,00 € 445 280,00 € 1 220 820,00 € 470 120,00 € 397 440,00 € 61 800,00 € 74 180,00 € 244 130,00 € 225 560,00 € 47 070,00 € 0,00 € 45 780,00 € 383 060,00 € 176 340,00 € 237 700,00 €
2004 2 399 1 623 500,00 € 486 380,00 € 18 420,00 € 461 510,00 € 1 249 870,00 € 418 190,00 € 330 120,00 € 69 890,00 € 63 760,00 € 225 410,00 € 214 010,00 € 45 050,00 € 153 000,00 € 37 080,00 € 251 080,00 € 188 190,00 € 258 040,00 €
2003 2 399 1 565 290,00 € 460 810,00 € 18 000,00 € 398 390,00 € 1 260 290,00 € 388 730,00 € 355 650,00 € 77 170,00 € 70 090,00 € 213 130,00 € 202 600,00 € 43 550,00 € 0,00 € 154 000,00 € 542 790,00 € 181 770,00 € 258 900,00 €
2002 2 399 1 548 710,00 € 502 640,00 € 19 350,00 € 396 070,00 € 1 214 630,00 € 385 890,00 € 359 250,00 € 88 150,00 € 63 200,00 € 199 340,00 € 192 280,00 € 41 810,00 € 306 450,00 € 19 540,00 € 302 540,00 € 171 390,00 € 259 500,00 €
2001 2 399 1 428 230,00 € 477 750,00 € 45 880,00 € 383 330,00 € 1 163 680,00 € 363 410,00 € 343 890,00 € 90 930,00 € 67 750,00 € 188 310,00 € 184 510,00 € 42 530,00 € 152 450,00 € 178 500,00 € 598 250,00 € 156 490,00 € 247 380,00 €
2000 2 399 1 411 110,00 € 456 500,00 € 35 340,00 € 373 860,00 € 1 053 240,00 € 342 510,00 € 310 000,00 € 93 840,00 € 66 200,00 € 180 430,00 € 177 130,00 € 41 740,00 € 0,00 € 125 970,00 € 313 270,00 € 141 020,00 € 234 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 909 56 111 921,00 € 1 538 127,00 € 876 35 485 898,00 € 1 195 38 775 430,00 € 761 20 723 059,00 €
2023 1 894 52 621 572,00 € 1 356 174,00 € 822 31 964 861,00 € 1 193 36 377 209,00 € 753 19 481 854,00 €
2022 1 867 48 574 935,00 € 1 289 776,00 € 741 28 405 417,00 € 1 171 33 655 987,00 € 740 18 125 403,00 €
2021 1 822 46 373 040,00 € 1 329 080,00 € 732 27 366 928,00 € 1 123 30 261 167,00 € 734 17 443 450,00 €
2020 1 780 43 395 569,00 € 1 241 975,00 € 698 25 132 710,00 € 1 097 28 250 990,00 € 722 16 896 413,00 €
2019 1 755 48 014 823,00 € 2 327 978,00 € 821 32 825 432,00 € 1 080 28 261 110,00 € 737 16 371 285,00 €
2018 1 678 40 690 342,00 € -353 852,00 € 808 26 244 193,00 € 1 036 27 497 186,00 € 713 15 794 165,00 €
2017 1 652 39 305 587,00 € 1 187 309,00 € 608 22 005 313,00 € 1 040 26 310 040,00 € 694 15 370 784,00 €
2016 1 628 38 472 718,00 € 1 305 139,00 € 611 22 087 790,00 € 1 017 25 879 933,00 € 673 14 658 099,00 €
2015 1 629 37 612 868,00 € 1 248 499,00 € 598 21 199 534,00 € 1 000 25 157 929,00 € 677 14 584 680,00 €
2014 1 603 36 878 621,00 € 1 346 044,00 € 637 21 993 030,00 € 987 24 930 462,00 € 664 14 096 634,00 €
2013 1 594 36 667 084,00 € 1 376 642,00 € 663 23 345 102,00 € 999 24 183 791,00 € 641 13 485 360,00 €
2012 1 584 34 950 150,00 € 1 224 522,00 € 733 23 190 380,00 € 992 23 220 622,00 € 648 12 664 698,00 €
2011 1 557 33 416 565,00 € 1 005 442,00 € 835 25 205 051,00 € 973 22 502 583,00 € 631 12 185 025,00 €
2010 1 555 31 762 215,00 € 761 095,00 € 776 23 249 666,00 € 979 21 488 301,00 € 626 11 592 665,00 €
2009 1 568 31 042 360,00 € 660 115,00 € 766 22 563 336,00 € 986 21 246 839,00 € 624 11 114 371,00 €
2008 1 569 30 138 055,00 € 632 393,00 € 744 21 297 968,00 € 985 20 799 792,00 € 612 10 521 410,00 €
2007 1 546 29 452 239,00 € 789 052,00 € 756 21 321 731,00 € 983 19 893 030,00 € 605 9 985 329,00 €
2006 1 508 27 220 604,00 € 732 696,00 € 714 19 423 004,00 € 959 18 889 035,00 € 573 9 002 063,00 €
2005 1 446 20 203 570,00 € 891 137,00 € 665 14 225 885,00 € 907 17 176 427,00 € 563 8 511 184,00 €
2004 1 418 18 823 591,00 € 777 721,00 € 632 13 088 011,00 € 893 16 666 978,00 € 548 7 767 692,00 €
2003 1 384 17 770 494,00 € 710 473,00 € 579 12 105 891,00 € 853 15 285 926,00 € 540 7 378 275,00 €
2002 1 339 17 233 477,00 € 745 512,00 € 604 12 176 461,00 € 829 14 841 974,00 € 524 6 943 928,00 €
2001 1 317 17 060 951,00 € 858 763,00 € 565 12 082 402,00 € 810 14 141 763,00 € 514 6 671 435,00 €
2000 — — 813 169,61 € 566 10 572 109,76 € — — — —
1999 — — 895 816,04 € 575 10 419 079,45 € — — — —
1998 — — 783 259,73 € 552 9 640 530,55 € — — — —
1997 — — 685 604,85 € 453 8 050 339,28 € — — — —
1996 — — 648 917,69 € 412 7 562 338,23 € — — — —
1995 — — 720 902,74 € 420 7 471 398,28 € — — — —
1994 — — 645 969,32 € 403 7 145 113,02 € — — — —
1993 — — 569 457,30 € 419 6 680 023,39 € — — — —
1992 — — 674 987,99 € 425 6 687 005,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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