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Fiche de l’élu

David Mappa, conseiller municipal de Campan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Campan
Territoire
Campan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Mappa siège au conseil municipal de Campan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Campan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,20 %
  • Inscrits1 302
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,20 % (940 votants sur 1 302 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 645 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAMPAN A VENIR Donnée non disponible 645 100,00 % —
2e ENSEMBLE POUR UNE VALLÉE CAMPANOISE HEUREUSE Donnée non disponible 0 0,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAMPAN A VENIR 645
ENSEMBLE POUR UNE VALLÉE CAMPANOISE HEUREUSE 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 645
Blancs 19
Nuls 276
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65123
Commune Campan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Campan

Inscrits1 302
Votants940
Participation72,20 %
Abstentions362
Suffrages exprimés645
Votes blancs19
Votes nuls276
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Campan1 65669,67 %302
Campan2 47074,26 %248
Campan3 17676,14 %95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Campan

  • Population 1 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 443 382,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 756 998,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 405 679,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 443 382,88 2 756 998,96
2024 3 187 278,96 2 506 803,74
2023 3 554 081,86 3 027 264,59
2022 3 036 530,67 2 566 243,43
2021 2 588 139,48 2 458 037,97
2020 2 783 198,54 1 972 498,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Campan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 443 382,88 € 3 187 278,96 € 3 554 081,86 € 3 036 530,67 € 2 588 139,48 € 2 783 198,54 € 2 669,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 756 998,96 € 2 506 803,74 € 3 027 264,59 € 2 566 243,43 € 2 458 037,97 € 1 972 498,38 € 2 137,21 € (2025)
Impôts locaux 664 613,59 € 667 613,29 € 632 395,81 € 586 880,39 € 502 145,01 € 572 757,87 € 515,20 € (2025)
Frais de personnel 1 243 628,84 € 1 209 424,59 € 1 256 971,09 € 1 227 379,45 € 997 895,11 € 823 049,83 € 964,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 143 858,36 € 106 193,27 € 229 798,99 € 159 763,24 € 110 051,76 € 119 046,16 € 111,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 885 891,96 € 723 046,25 € 953 050,08 € 1 380 527,18 € 1 230 239,27 € 1 313 478,43 € 686,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 441 976,35 € 325 492,09 € 567 031,32 € 966 149,02 € 693 794,74 € 866 972,56 € 342,62 € (2025)
Épargne brute 686 383,92 € 680 475,22 € 526 817,27 € 470 287,24 € 130 101,51 € 810 700,16 € 532,08 € (2025)
Épargne nette 275 253,06 € 283 836,67 € 145 150,51 € 76 189,33 € -258 607,20 € 366 713,29 € 213,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 304 886,35 € 941 648,05 € 147 020,46 € -355 931,86 € 289 207,94 € 561 074,88 € 236,35 € (2025)
Encours de la dette 2 405 679,90 € 2 647 204,53 € 3 039 408,97 € 3 443 507,76 € 3 837 605,67 € 4 225 724,92 € 1 864,87 € (2025)
Annuité de la dette 517 181,61 € 512 634,46 € 510 057,13 € 537 449,59 € 548 197,47 € 620 513,18 € 400,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 609 009
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 801
Dotation forfaitaire 275 669
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 968

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Campan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 609 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 275 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 801,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 41 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Campan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 153 790 2 478 730 383 500
2024 2 941 060 2 348 150 325 030
2023 4 012 680 3 068 540 448 960
2022 2 762 030 2 513 780 726 600
2021 2 368 810 2 401 580 582 480
2020 2 813 130 2 486 500 117 480
2019 2 644 330 2 235 750 1 071 470
2018 2 722 340 2 724 520 404 030
2017 3 286 920 3 425 560 229 600
2016 2 151 770 1 993 640 272 000
2015 2 306 840 2 341 280 168 000
2014 2 504 540 2 314 680 309 480
2013 2 407 970 2 313 940 213 650
2012 2 394 940 2 324 050 395 680
2011 2 768 810 2 389 520 296 050
2010 2 401 720 2 186 630 416 220
2009 2 653 320 2 643 430 525 790
2008 2 220 590 2 254 140 944 160
2007 2 179 010 2 282 230 1 227 910
2006 2 392 450 2 096 720 555 890
2005 2 255 210 2 245 640 601 240
2004 2 027 810 1 949 760 406 500
2003 1 924 390 1 626 850 61 190
2002 2 492 280 2 654 720 12 619 080
2001 1 773 810 1 456 440 391 920
2000 1 652 550 1 580 060 337 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 257 940 1 125 270 32 460
2024 254 250 1 099 130 36 240
2023 225 650 1 053 220 34 850
2022 202 400 987 020 32 650
2021 192 210 955 790 31 590
2020 290 370 309 930 31 570
2019 289 840 306 090 31 310
2018 286 460 299 770 30 650
2017 285 190 294 210 30 250
2016 282 960 291 770 30 060
2015 285 490 285 960 29 500
2014 264 020 273 760 28 390
2013 237 300 243 960 25 520
2012 225 400 230 140 24 720
2011 212 680 220 790 23 870
2010 206 230 210 900 22 980
2009 197 680 202 300 22 230
2008 153 070 153 410 16 990
2007 145 490 146 900 16 460
2006 124 480 114 700 14 090
2005 106 150 98 610 15 060
2004 90 470 84 250 12 960
2003 83 030 77 680 12 170
2002 81 160 75 750 12 020
2001 76 250 72 460 11 400
2000 73 140 69 600 11 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 325 320 386 990
2024 0 312 770 387 670
2023 0 300 730 388 340
2022 0 289 180 389 000
2021 0 286 390 398 090
2020 28 000 316 530 441 000
2019 0 348 930 484 710
2018 0 335 950 484 940
2017 0 323 530 484 930
2016 0 217 540 359 190
2015 182 000 201 500 345 650
2014 76 900 230 280 381 340
2013 90 000 312 060 470 750
2012 150 000 311 390 471 320
2011 150 000 294 270 457 750
2010 351 000 247 400 372 960
2009 415 430 345 600 474 840
2008 1 462 540 276 700 376 010
2007 1 057 840 157 010 222 880
2006 428 960 168 260 227 570
2005 476 570 141 750 191 730
2004 267 000 143 090 190 560
2003 0 159 720 218 880
2002 4 701 280 4 871 330 4 943 150
2001 76 220 193 580 279 310
2000 5 530 224 470 330 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 290 3 153 790,00 € 624 600,00 € 49 560,00 € 589 000,00 € 2 478 730,00 € 1 243 630,00 € 844 000,00 € 61 670,00 € 100 600,00 € 257 940,00 € 1 125 270,00 € 32 460,00 € 0,00 € 27 180,00 € 383 500,00 € 325 320,00 € 386 990,00 €
2024 1 344 2 941 060,00 € 625 440,00 € 58 630,00 € 568 740,00 € 2 348 150,00 € 1 209 420,00 € 767 620,00 € 74 900,00 € 103 210,00 € 254 250,00 € 1 099 130,00 € 36 240,00 € 0,00 € 247 390,00 € 325 030,00 € 312 770,00 € 387 670,00 €
2023 1 358 4 012 680,00 € 577 790,00 € 56 740,00 € 549 360,00 € 3 068 540,00 € 1 256 970,00 € 864 560,00 € 87 610,00 € 99 400,00 € 225 650,00 € 1 053 220,00 € 34 850,00 € 0,00 € 103 880,00 € 448 960,00 € 300 730,00 € 388 340,00 €
2022 1 367 2 762 030,00 € 533 280,00 € 53 360,00 € 525 320,00 € 2 513 780,00 € 1 227 380,00 € 807 950,00 € 99 830,00 € 97 360,00 € 202 400,00 € 987 020,00 € 32 650,00 € 0,00 € 91 580,00 € 726 600,00 € 289 180,00 € 389 000,00 €
2021 1 381 2 368 810,00 € 513 800,00 € 44 060,00 € 510 130,00 € 2 401 580,00 € 997 900,00 € 846 160,00 € 111 700,00 € 97 540,00 € 192 210,00 € 955 790,00 € 31 590,00 € 0,00 € 158 180,00 € 582 480,00 € 286 390,00 € 398 090,00 €
2020 1 385 2 813 130,00 € 632 300,00 € 42 280,00 € 493 650,00 € 2 486 500,00 € 823 050,00 € 654 620,00 € 124 470,00 € 74 730,00 € 290 370,00 € 309 930,00 € 31 570,00 € 28 000,00 € 164 830,00 € 117 480,00 € 316 530,00 € 441 000,00 €
2019 1 388 2 644 330,00 € 627 740,00 € 69 370,00 € 424 110,00 € 2 235 750,00 € 873 780,00 € 561 510,00 € 135 780,00 € 77 400,00 € 289 840,00 € 306 090,00 € 31 310,00 € 0,00 € 115 540,00 € 1 071 470,00 € 348 930,00 € 484 710,00 €
2018 1 388 2 722 340,00 € 617 110,00 € 25 300,00 € 387 310,00 € 2 724 520,00 € 896 590,00 € 681 150,00 € 148 990,00 € 229 180,00 € 286 460,00 € 299 770,00 € 30 650,00 € 0,00 € 74 950,00 € 404 030,00 € 335 950,00 € 484 940,00 €
2017 1 391 3 286 920,00 € 610 990,00 € 21 520,00 € 348 490,00 € 3 425 560,00 € 836 060,00 € 795 130,00 € 161 390,00 € 269 740,00 € 285 190,00 € 294 210,00 € 30 250,00 € 0,00 € 29 540,00 € 229 600,00 € 323 530,00 € 484 930,00 €
2016 1 394 2 151 770,00 € 605 410,00 € 26 690,00 € 365 670,00 € 1 993 640,00 € 840 220,00 € 719 390,00 € 141 650,00 € 96 140,00 € 282 960,00 € 291 770,00 € 30 060,00 € 0,00 € 54 060,00 € 272 000,00 € 217 540,00 € 359 190,00 €
2015 1 435 2 306 840,00 € 600 980,00 € 16 130,00 € 407 860,00 € 2 341 280,00 € 838 230,00 € 737 080,00 € 144 150,00 € 97 450,00 € 285 490,00 € 285 960,00 € 29 500,00 € 182 000,00 € 55 160,00 € 168 000,00 € 201 500,00 € 345 650,00 €
2014 1 477 2 504 540,00 € 566 300,00 € 20 850,00 € 440 690,00 € 2 314 680,00 € 865 490,00 € 659 510,00 € 151 060,00 € 116 590,00 € 264 020,00 € 273 760,00 € 28 390,00 € 76 900,00 € 93 150,00 € 309 480,00 € 230 280,00 € 381 340,00 €
2013 1 516 2 407 970,00 € 507 440,00 € 17 230,00 € 480 300,00 € 2 313 940,00 € 866 690,00 € 691 350,00 € 158 690,00 € 88 480,00 € 237 300,00 € 243 960,00 € 25 520,00 € 90 000,00 € 70 980,00 € 213 650,00 € 312 060,00 € 470 750,00 €
2012 1 523 2 394 940,00 € 480 320,00 € 17 950,00 € 463 840,00 € 2 324 050,00 € 862 360,00 € 619 520,00 € 159 930,00 € 94 800,00 € 225 400,00 € 230 140,00 € 24 720,00 € 150 000,00 € 76 730,00 € 395 680,00 € 311 390,00 € 471 320,00 €
2011 1 525 2 768 810,00 € 458 010,00 € 9 390,00 € 443 500,00 € 2 389 520,00 € 830 980,00 € 586 270,00 € 163 480,00 € 102 560,00 € 212 680,00 € 220 790,00 € 23 870,00 € 150 000,00 € 92 330,00 € 296 050,00 € 294 270,00 € 457 750,00 €
2010 1 530 2 401 720,00 € 445 890,00 € 39 190,00 € 432 900,00 € 2 186 630,00 € 836 150,00 € 550 910,00 € 125 560,00 € 109 040,00 € 206 230,00 € 210 900,00 € 22 980,00 € 351 000,00 € 93 560,00 € 416 220,00 € 247 400,00 € 372 960,00 €
2009 1 537 2 653 320,00 € 651 940,00 € 53 080,00 € 426 200,00 € 2 643 430,00 € 866 690,00 € 496 530,00 € 138 170,00 € 177 330,00 € 197 680,00 € 202 300,00 € 22 230,00 € 415 430,00 € 142 470,00 € 525 790,00 € 345 600,00 € 474 840,00 €
2008 1 547 2 220 590,00 € 528 800,00 € 45 160,00 € 427 420,00 € 2 254 140,00 € 798 320,00 € 552 680,00 € 107 890,00 € 286 000,00 € 153 070,00 € 153 410,00 € 16 990,00 € 1 462 540,00 € 6 770,00 € 944 160,00 € 276 700,00 € 376 010,00 €
2007 1 547 2 179 010,00 € 501 290,00 € 57 010,00 € 414 800,00 € 2 282 230,00 € 734 010,00 € 616 040,00 € 65 860,00 € 301 920,00 € 145 490,00 € 146 900,00 € 16 460,00 € 1 057 840,00 € 96 640,00 € 1 227 910,00 € 157 010,00 € 222 880,00 €
2006 1 547 2 392 450,00 € 466 760,00 € 52 830,00 € 401 430,00 € 2 096 720,00 € 689 310,00 € 615 630,00 € 59 960,00 € 266 380,00 € 124 480,00 € 114 700,00 € 14 090,00 € 428 960,00 € 124 880,00 € 555 890,00 € 168 260,00 € 227 570,00 €
2005 1 547 2 255 210,00 € 407 050,00 € 191 130,00 € 389 470,00 € 2 245 640,00 € 685 480,00 € 679 610,00 € 49 980,00 € 260 590,00 € 106 150,00 € 98 610,00 € 15 060,00 € 476 570,00 € 44 950,00 € 601 240,00 € 141 750,00 € 191 730,00 €
2004 1 547 2 027 810,00 € 353 530,00 € 165 210,00 € 376 140,00 € 1 949 760,00 € 523 440,00 € 590 870,00 € 47 470,00 € 227 070,00 € 90 470,00 € 84 250,00 € 12 960,00 € 267 000,00 € 63 220,00 € 406 500,00 € 143 090,00 € 190 560,00 €
2003 1 547 1 924 390,00 € 326 160,00 € 143 890,00 € 359 510,00 € 1 626 850,00 € 511 400,00 € 490 490,00 € 59 160,00 € 225 230,00 € 83 030,00 € 77 680,00 € 12 170,00 € 0,00 € 2 060,00 € 61 190,00 € 159 720,00 € 218 880,00 €
2002 1 547 2 492 280,00 € 312 880,00 € 155 500,00 € 353 980,00 € 2 654 720,00 € 518 830,00 € 476 600,00 € 72 500,00 € 219 760,00 € 81 160,00 € 75 750,00 € 12 020,00 € 4 701 280,00 € 59 210,00 € 12 619 080,00 € 4 871 330,00 € 4 943 150,00 €
2001 1 547 1 773 810,00 € 297 700,00 € 115 840,00 € 343 600,00 € 1 456 440,00 € 403 980,00 € 406 520,00 € 85 730,00 € 194 380,00 € 76 250,00 € 72 460,00 € 11 400,00 € 76 220,00 € 157 110,00 € 391 920,00 € 193 580,00 € 279 310,00 €
2000 1 547 1 652 550,00 € 283 610,00 € 106 590,00 € 333 680,00 € 1 580 060,00 € 380 930,00 € 341 300,00 € 111 890,00 € 292 250,00 € 73 140,00 € 69 600,00 € 11 080,00 € 5 530,00 € 136 260,00 € 337 680,00 € 224 470,00 € 330 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 890 24 331 613,00 € 897 085,00 € 408 16 615 947,00 € 460 12 108 383,00 € 435 11 341 982,00 €
2023 892 22 285 445,00 € 769 728,00 € 388 14 740 520,00 € 481 12 331 110,00 € 430 10 030 151,00 €
2022 901 21 779 003,00 € 681 862,00 € 388 13 993 288,00 € 494 11 845 668,00 € 426 9 636 356,00 €
2021 912 21 301 161,00 € 852 856,00 € 364 13 563 482,00 € 509 11 380 242,00 € 412 9 027 848,00 €
2020 927 19 959 899,00 € 703 196,00 € 381 12 743 793,00 € 520 11 211 971,00 € 416 8 867 579,00 €
2019 908 19 346 531,00 € 710 312,00 € 426 12 847 748,00 € 499 10 789 748,00 € 419 8 788 904,00 €
2018 890 18 957 773,00 € -211 502,00 € 425 12 602 704,00 € 488 10 568 035,00 € 414 8 761 247,00 €
2017 886 19 585 145,00 € 820 185,00 € 365 12 559 761,00 € 494 10 787 676,00 € 418 8 752 260,00 €
2016 884 19 106 207,00 € 724 376,00 € 353 11 860 269,00 € 490 10 679 545,00 € 400 8 460 773,00 €
2015 885 18 830 093,00 € 803 737,00 € 353 11 776 843,00 € 498 10 853 297,00 € 400 8 302 752,00 €
2014 900 18 902 358,00 € 808 168,00 € 375 12 235 234,00 € 494 10 932 407,00 € 395 8 114 705,00 €
2013 858 17 897 775,00 € 703 401,00 € 367 11 458 387,00 € 474 10 276 749,00 € 380 7 727 856,00 €
2012 853 17 262 060,00 € 723 782,00 € 410 12 334 312,00 € 480 10 030 083,00 € 365 7 022 015,00 €
2011 910 17 435 532,00 € 646 003,00 € 460 13 071 415,00 € 494 10 068 654,00 € 375 6 904 721,00 €
2010 927 16 891 679,00 € 548 098,00 € 441 12 185 150,00 € 535 10 051 194,00 € 372 6 707 732,00 €
2009 923 17 609 606,00 € 505 933,00 € 459 13 031 195,00 € 538 10 387 192,00 € 370 6 523 666,00 €
2008 908 16 768 596,00 € 422 362,00 € 440 12 070 218,00 € 542 10 164 911,00 € 356 6 144 777,00 €
2007 891 15 794 780,00 € 432 308,00 € 427 11 253 631,00 € 533 9 727 437,00 € 350 5 922 642,00 €
2006 900 15 994 694,00 € 445 766,00 € 415 11 415 580,00 € 537 9 882 156,00 € 344 5 545 821,00 €
2005 894 12 105 986,00 € 518 167,00 € 436 8 768 785,00 € 534 9 837 034,00 € 337 5 184 151,00 €
2004 911 11 866 048,00 € 538 716,00 € 427 8 426 843,00 € 542 9 755 888,00 € 334 5 026 034,00 €
2003 932 11 840 520,00 € 538 495,00 € 443 8 532 120,00 € 558 9 672 954,00 € 341 4 866 065,00 €
2002 943 11 243 164,00 € 466 298,00 € 426 8 079 812,00 € 550 9 434 286,00 € 347 4 591 078,00 €
2001 932 10 381 473,00 € 615 582,00 € 395 7 069 562,00 € 554 8 932 491,00 € 345 4 482 492,00 €
2000 — — 552 356,79 € 405 7 001 855,00 € — — — —
1999 — — 630 068,59 € 402 6 988 943,64 € — — — —
1998 — — 586 939,85 € 420 6 965 555,82 € — — — —
1997 — — 557 216,10 € 360 6 230 089,47 € — — — —
1996 — — 510 723,57 € 335 5 858 734,80 € — — — —
1995 — — 591 518,50 € 336 5 916 129,72 € — — — —
1994 — — 594 242,15 € 321 5 800 588,45 € — — — —
1993 — — 566 183,91 € 322 5 599 676,20 € — — — —
1992 — — 549 399,58 € 316 5 206 110,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 65 345 133,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 933 759,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MAPPA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MAPPA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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