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Fiche de l’élu

Odile Severac, conseillère municipale de Canaveilles

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Canaveilles
Territoire
Canaveilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Odile Severac siège au conseil municipal de Canaveilles en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 26/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Canaveilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,31 %
  • Inscrits49
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,31 % (32 votants sur 49 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CANAVEILLES-LLAR Donnée non disponible 31 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CANAVEILLES-LLAR 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66036
Commune Canaveilles
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 53 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Canaveilles

Inscrits49
Votants32
Participation65,31 %
Abstentions17
Suffrages exprimés31
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Canaveilles1 4965,31 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Canaveilles

  • Population 43 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 221,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 184,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 538,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 107 461,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 221,88 117 184,93
2024 179 784,90 108 826,30
2023 165 612,51 135 394,04
2022 163 616,10 124 700,06
2021 168 197,43 129 999,26
2020 151 812,81 115 939,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Canaveilles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 221,88 € 179 784,90 € 165 612,51 € 163 616,10 € 168 197,43 € 151 812,81 € 3 958,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 184,93 € 108 826,30 € 135 394,04 € 124 700,06 € 129 999,26 € 115 939,95 € 2 725,23 € (2025)
Impôts locaux 68 083,67 € 65 280,00 € 60 744,00 € 60 332,00 € 60 600,00 € 91 910,00 € 1 583,34 € (2025)
Frais de personnel 57 246,37 € 49 073,67 € 55 899,43 € 50 810,94 € 51 377,04 € 41 548,22 € 1 331,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 148,89 € 138,00 € 197,72 € 6 641,97 € 179,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 233,47 € 331 930,56 € 90 302,65 € 108 945,08 € 79 209,27 € 43 904,79 € 1 168,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 271,97 € 315 504,98 € 77 583,31 € 96 572,93 € 67 172,99 € 32 193,45 € 750,51 € (2025)
Épargne brute 53 036,95 € 70 958,60 € 30 218,47 € 38 916,04 € 38 198,17 € 35 872,86 € 1 233,42 € (2025)
Épargne nette 39 587,49 € 57 880,32 € 17 499,13 € 26 543,89 € 26 161,89 € 24 161,52 € 920,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 805,60 € -149 499,18 € -31 609,06 € -8 984,22 € 33 936,85 € 25 592,64 € 1 344,32 € (2025)
Encours de la dette 44 538,33 € 57 987,79 € 71 066,07 € 83 785,41 € 96 157,56 € 108 193,84 € 1 035,78 € (2025)
Annuité de la dette 14 492,39 € 14 492,34 € 14 492,34 € 14 492,34 € 14 492,34 € 14 492,34 € 337,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 8 053
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 053
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 484

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Canaveilles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 053,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 053,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Canaveilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 420 114 240 30 540
2024 172 800 107 050 318 070
2023 157 570 138 960 67 510
2022 156 600 121 270 93 840
2021 160 380 123 700 53 400
2020 143 480 104 950 32 190
2019 153 050 96 790 63 280
2018 170 030 108 420 40 140
2017 165 480 112 250 215 150
2016 154 540 114 520 30 590
2015 189 590 195 290 77 280
2014 231 470 197 480 49 130
2013 168 950 147 370 103 940
2012 162 390 151 850 82 020
2011 170 210 152 820 155 960
2010 184 630 140 210 131 980
2009 166 790 148 450 144 900
2008 170 170 170 870 68 110
2007 165 560 136 680 225 060
2006 144 160 71 290 33 470
2005 158 560 113 020 98 790
2004 147 430 127 240 18 100
2003 159 560 91 540 39 590
2002 119 440 102 830 43 800
2001 119 420 64 970 20 420
2000 95 650 82 030 31 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 760 56 200 870
2024 3 700 53 230 970
2023 2 980 48 310 940
2022 3 090 44 550 880
2021 3 160 43 490 850
2020 3 950 34 390 850
2019 4 040 33 980 830
2018 3 300 33 120 820
2017 3 280 32 740 810
2016 3 100 32 600 800
2015 3 260 32 360 810
2014 3 060 32 080 800
2013 2 940 31 770 790
2012 3 050 31 230 780
2011 3 030 30 620 760
2010 2 960 30 050 750
2009 2 700 29 510 780
2008 2 570 28 720 760
2007 2 480 28 320 750
2006 2 050 23 080 580
2005 1 680 20 070 650
2004 1 540 17 620 570
2003 1 600 17 390 560
2002 1 300 15 380 500
2001 1 080 12 930 420
2000 940 12 070 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 450 14 490
2024 0 13 080 14 490
2023 0 12 720 14 490
2022 0 12 370 14 490
2021 0 12 040 14 490
2020 0 11 710 14 490
2019 0 11 400 14 490
2018 0 11 090 14 490
2017 100 000 9 320 12 630
2016 0 4 670 7 000
2015 0 4 480 7 000
2014 0 4 310 7 000
2013 0 4 130 7 000
2012 0 3 970 7 000
2011 80 000 6 720 9 960
2010 0 0 2 180
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 820 2 010
2002 0 2 990 3 490
2001 0 3 320 4 160
2000 0 3 010 4 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 43 162 420,00 € 15 960,00 € 24 450,00 € 9 290,00 € 114 240,00 € 57 250,00 € 32 560,00 € 1 040,00 € 300,00 € 3 760,00 € 56 200,00 € 870,00 € 0,00 € 24 550,00 € 30 540,00 € 13 450,00 € 14 490,00 €
2024 33 172 800,00 € 14 140,00 € 31 890,00 € 10 500,00 € 107 050,00 € 49 070,00 € 35 030,00 € 1 410,00 € 300,00 € 3 700,00 € 53 230,00 € 970,00 € 0,00 € 82 870,00 € 318 070,00 € 13 080,00 € 14 490,00 €
2023 22 157 570,00 € 9 610,00 € 39 610,00 € 10 160,00 € 138 960,00 € 55 900,00 € 47 650,00 € 1 770,00 € 10 300,00 € 2 980,00 € 48 310,00 € 940,00 € 0,00 € 6 080,00 € 67 510,00 € 12 720,00 € 14 490,00 €
2022 24 156 600,00 € 9 200,00 € 38 510,00 € 10 290,00 € 121 270,00 € 50 810,00 € 42 200,00 € 2 120,00 € 400,00 € 3 090,00 € 44 550,00 € 880,00 € 0,00 € 32 200,00 € 93 840,00 € 12 370,00 € 14 490,00 €
2021 25 160 380,00 € 9 460,00 € 28 160,00 € 11 780,00 € 123 700,00 € 51 380,00 € 47 490,00 € 2 460,00 € 400,00 € 3 160,00 € 43 490,00 € 850,00 € 0,00 € 59 230,00 € 53 400,00 € 12 040,00 € 14 490,00 €
2020 26 143 480,00 € 40 770,00 € 27 660,00 € 12 900,00 € 104 950,00 € 41 550,00 € 38 710,00 € 2 780,00 € 400,00 € 3 950,00 € 34 390,00 € 850,00 € 0,00 € 21 470,00 € 32 190,00 € 11 710,00 € 14 490,00 €
2019 32 153 050,00 € 40 370,00 € 25 300,00 € 14 100,00 € 96 790,00 € 34 230,00 € 38 970,00 € 3 100,00 € 450,00 € 4 040,00 € 33 980,00 € 830,00 € 0,00 € 35 360,00 € 63 280,00 € 11 400,00 € 14 490,00 €
2018 38 170 030,00 € 38 760,00 € 25 540,00 € 15 330,00 € 108 420,00 € 44 280,00 € 36 010,00 € 3 400,00 € 270,00 € 3 300,00 € 33 120,00 € 820,00 € 0,00 € 12 720,00 € 40 140,00 € 11 090,00 € 14 490,00 €
2017 45 165 480,00 € 38 340,00 € 19 100,00 € 16 850,00 € 112 250,00 € 53 740,00 € 32 510,00 € 3 300,00 € 100,00 € 3 280,00 € 32 740,00 € 810,00 € 100 000,00 € 20 890,00 € 215 150,00 € 9 320,00 € 12 630,00 €
2016 46 154 540,00 € 37 900,00 € 19 610,00 € 19 970,00 € 114 520,00 € 51 090,00 € 29 900,00 € 2 330,00 € 820,00 € 3 100,00 € 32 600,00 € 800,00 € 0,00 € 21 730,00 € 30 590,00 € 4 670,00 € 7 000,00 €
2015 48 189 590,00 € 37 940,00 € 17 820,00 € 23 930,00 € 195 290,00 € 64 310,00 € 37 520,00 € 2 510,00 € 30 810,00 € 3 260,00 € 32 360,00 € 810,00 € 0,00 € 45 430,00 € 77 280,00 € 4 480,00 € 7 000,00 €
2014 48 231 470,00 € 34 500,00 € 17 160,00 € 33 390,00 € 197 480,00 € 56 900,00 € 42 950,00 € 2 690,00 € 3 680,00 € 3 060,00 € 32 080,00 € 800,00 € 0,00 € 48 050,00 € 49 130,00 € 4 310,00 € 7 000,00 €
2013 48 168 950,00 € 37 020,00 € 18 120,00 € 30 070,00 € 147 370,00 € 53 420,00 € 31 530,00 € 2 860,00 € 30 630,00 € 2 940,00 € 31 770,00 € 790,00 € 0,00 € 42 710,00 € 103 940,00 € 4 130,00 € 7 000,00 €
2012 49 162 390,00 € 36 570,00 € 20 640,00 € 31 110,00 € 151 850,00 € 63 570,00 € 38 240,00 € 3 030,00 € 16 210,00 € 3 050,00 € 31 230,00 € 780,00 € 0,00 € 21 050,00 € 82 020,00 € 3 970,00 € 7 000,00 €
2011 50 170 210,00 € 35 550,00 € 0,00 € 31 560,00 € 152 820,00 € 78 890,00 € 45 900,00 € 3 240,00 € 270,00 € 3 030,00 € 30 620,00 € 760,00 € 80 000,00 € 139 520,00 € 155 960,00 € 6 720,00 € 9 960,00 €
2010 51 184 630,00 € 33 820,00 € 0,00 € 32 030,00 € 140 210,00 € 67 670,00 € 43 170,00 € 2 180,00 € 1 170,00 € 2 960,00 € 30 050,00 € 750,00 € 0,00 € 82 630,00 € 131 980,00 € 0,00 € 2 180,00 €
2009 52 166 790,00 € 42 630,00 € 22 490,00 € 27 050,00 € 148 450,00 € 60 680,00 € 35 600,00 € 80,00 € 16 210,00 € 2 700,00 € 29 510,00 € 780,00 € 0,00 € 43 730,00 € 144 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 58 170 170,00 € 74 250,00 € 25 290,00 € 34 640,00 € 170 870,00 € 82 690,00 € 46 010,00 € 0,00 € 17 600,00 € 2 570,00 € 28 720,00 € 760,00 € 0,00 € 35 760,00 € 68 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 58 165 560,00 € 75 660,00 € 26 000,00 € 34 450,00 € 136 680,00 € 61 920,00 € 42 980,00 € 0,00 € 1 400,00 € 2 480,00 € 28 320,00 € 750,00 € 0,00 € 163 350,00 € 225 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 58 144 160,00 € 75 850,00 € 24 790,00 € 34 220,00 € 71 290,00 € 32 250,00 € 24 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 050,00 € 23 080,00 € 580,00 € 0,00 € 37 170,00 € 33 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 58 158 560,00 € 65 610,00 € 32 090,00 € 33 840,00 € 113 020,00 € 53 070,00 € 30 630,00 € 0,00 € 610,00 € 1 680,00 € 20 070,00 € 650,00 € 0,00 € 6 970,00 € 98 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 58 147 430,00 € 58 230,00 € 10 150,00 € 33 500,00 € 127 240,00 € 45 020,00 € 23 310,00 € 0,00 € 610,00 € 1 540,00 € 17 620,00 € 570,00 € 0,00 € 40,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 58 159 560,00 € 58 390,00 € 11 340,00 € 37 190,00 € 91 540,00 € 45 150,00 € 17 420,00 € 190,00 € 610,00 € 1 600,00 € 17 390,00 € 560,00 € 0,00 € 14 200,00 € 39 590,00 € 1 820,00 € 2 010,00 €
2002 58 119 440,00 € 48 440,00 € 4 620,00 € 34 100,00 € 102 830,00 € 50 750,00 € 23 930,00 € 500,00 € 610,00 € 1 300,00 € 15 380,00 € 500,00 € 0,00 € 3 210,00 € 43 800,00 € 2 990,00 € 3 490,00 €
2001 58 119 420,00 € 46 970,00 € 11 040,00 € 31 680,00 € 64 970,00 € 23 150,00 € 20 680,00 € 840,00 € 14 180,00 € 1 080,00 € 12 930,00 € 420,00 € 0,00 € 740,00 € 20 420,00 € 3 320,00 € 4 160,00 €
2000 58 95 650,00 € 37 890,00 € 10 190,00 € 28 880,00 € 82 030,00 € 30 590,00 € 15 130,00 € 1 150,00 € 18 360,00 € 940,00 € 12 070,00 € 400,00 € 0,00 € 9 410,00 € 31 410,00 € 3 010,00 € 4 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 29 350 077,00 € 7 239,00 € — — — — 16 226 821,00 €
2023 27 305 122,00 € 4 444,00 € — — — — 18 218 245,00 €
2022 27 292 376,00 € 4 179,00 € — — 11 149 503,00 € 16 189 798,00 €
2021 21 289 054,00 € 7 851,00 € — — — — 12 168 412,00 €
2020 22 269 389,00 € 9 042,00 € — — — — 12 137 527,00 €
2019 23 272 779,00 € 7 274,00 € — — — — 12 127 024,00 €
2018 22 377 615,00 € 43 101,00 € — — — — 11 124 041,00 €
2017 23 401 083,00 € 52 445,00 € — — — — 14 163 446,00 €
2016 24 436 092,00 € 55 389,00 € — — — — 15 183 163,00 €
2015 27 365 406,00 € 23 019,00 € — — — — 17 244 433,00 €
2014 29 347 266,00 € 12 730,00 € — — — — 16 194 247,00 €
2013 28 324 486,00 € 9 487,00 € — — — — 15 187 203,00 €
2012 25 304 720,00 € 11 687,00 € — — — — 12 161 688,00 €
2011 26 315 757,00 € 10 012,00 € — — 11 199 380,00 € 11 145 308,00 €
2010 27 335 279,00 € 9 659,00 € — — 15 220 202,00 € 11 137 787,00 €
2009 26 313 618,00 € 572,00 € — — 15 217 944,00 € 12 119 065,00 €
2008 26 327 330,00 € 3 165,00 € — — 16 246 488,00 € — —
2007 27 319 743,00 € 4 421,00 € — — 16 231 802,00 € — —
2006 26 330 080,00 € 8 467,00 € — — 16 227 899,00 € — —
2005 24 200 417,00 € 6 339,00 € — — 13 170 157,00 € — —
2004 23 184 767,00 € 2 484,00 € — — 14 210 539,00 € — —
2003 28 209 236,00 € 3 932,00 € — — 20 263 854,00 € — —
2002 30 227 994,00 € 4 618,00 € — — 21 260 475,00 € — —
2001 22 148 694,00 € 1 363,00 € — — 13 169 004,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 177,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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