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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Mottin, conseiller municipal de Canisy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Canisy
Territoire
Canisy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Mottin siège au conseil municipal de Canisy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 17/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Canisy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues567
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,74 %
  • Inscrits1 351
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 567 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,74 % (645 votants sur 1 351 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CANISY notre avenir commun Donnée non disponible 567 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CANISY notre avenir commun 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 567
Blancs 37
Nuls 41
Abstentions 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50095
Commune Canisy
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 707 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Canisy

Inscrits1 351
Votants645
Participation47,74 %
Abstentions706
Suffrages exprimés567
Votes blancs37
Votes nuls41
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Canisy1 77150,45 %340 340100,00 %0,00 pt
Canisy2 58044,14 %227 227100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Canisy

  • Population 1 777 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 453 461,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 325 739,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 530 046,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 453 461,39 1 325 739,81
2024 1 541 897,89 1 210 446,27
2023 1 495 547,34 1 110 099,27
2022 1 451 512,03 1 042 104,68
2021 1 516 540,67 957 263,59
2020 1 404 863,30 919 187,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 453 461,39 € 1 541 897,89 € 1 495 547,34 € 1 451 512,03 € 1 516 540,67 € 1 404 863,30 € 817,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 325 739,81 € 1 210 446,27 € 1 110 099,27 € 1 042 104,68 € 957 263,59 € 919 187,47 € 746,06 € (2025)
Impôts locaux 638 577,62 € 607 791,02 € 589 870,02 € 560 940,02 € 540 541,12 € 513 222,12 € 359,36 € (2025)
Frais de personnel 551 449,90 € 543 795,93 € 474 530,78 € 465 736,80 € 418 202,80 € 415 829,73 € 310,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 26 726,74 € 31 876,99 € 34 597,22 € 26 715,11 € 20 852,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 278 375,76 € 742 860,00 € 292 121,57 € 1 116 114,69 € 1 465 227,69 € 821 429,95 € 719,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 157 857,30 € 625 335,87 € 178 165,77 € 999 010,29 € 1 359 597,32 € 754 397,85 € 651,58 € (2025)
Épargne brute 127 721,58 € 331 451,62 € 385 448,07 € 409 407,35 € 559 277,08 € 485 675,83 € 71,87 € (2025)
Épargne nette 7 203,12 € 213 927,49 € 300 442,22 € 325 576,61 € 487 932,56 € 447 593,23 € 4,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -614 853,41 € -54 572,58 € 537 138,90 € -41 285,49 € -350 024,65 € -229 123,03 € -346,01 € (2025)
Encours de la dette 1 530 046,60 € 1 649 725,67 € 1 765 472,66 € 1 250 041,14 € 1 332 250,09 € 1 402 908,66 € 861,03 € (2025)
Annuité de la dette 162 846,47 € 163 938,93 € 110 186,32 € 109 081,63 € 97 504,74 € 60 463,98 € 91,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 978
Dotation forfaitaire 197 746
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 219,00 € 2026
Dotation forfaitaire 197 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 978,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Canisy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 458 800 1 192 390 1 157 860
2024 1 541 900 1 238 520 625 340
2023 1 495 550 1 144 020 207 120
2022 1 451 510 1 127 130 1 032 280
2021 1 519 430 1 107 850 1 393 880
2020 1 349 400 948 050 783 350
2019 1 428 000 978 060 326 430
2018 1 653 250 1 165 830 365 590
2017 1 329 530 924 330 896 180
2016 703 350 486 210 101 910
2015 683 350 503 990 399 690
2014 652 160 503 100 88 670
2013 654 120 461 560 485 890
2012 596 910 458 800 457 340
2011 565 160 459 990 282 710
2010 569 730 387 700 98 210
2009 546 180 369 780 174 910
2008 602 370 458 940 242 440
2007 540 720 349 890 376 630
2006 479 370 324 890 99 900
2005 469 680 330 530 190 050
2004 521 780 343 980 157 530
2003 497 190 315 750 414 730
2002 459 500 473 620 204 080
2001 449 010 298 110 171 960
2000 434 560 340 960 258 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 495 880 33 880
2024 7 570 483 920 37 900
2023 7 880 463 450 36 490
2022 6 110 430 530 34 250
2021 7 400 411 010 33 130
2020 137 850 171 520 33 100
2019 133 660 168 790 32 780
2018 130 610 163 360 32 390
2017 130 810 160 130 31 880
2016 94 910 70 090 8 230
2015 96 590 69 200 8 160
2014 90 930 67 260 8 080
2013 89 380 67 270 8 010
2012 92 250 67 980 8 300
2011 91 010 63 960 8 200
2010 52 840 61 820 7 800
2009 51 220 59 870 7 620
2008 49 210 57 690 7 520
2007 47 800 56 760 7 400
2006 45 990 54 580 7 270
2005 43 130 50 550 8 820
2004 41 730 48 790 8 730
2003 39 830 47 520 8 520
2002 39 320 45 850 8 190
2001 37 820 43 440 8 150
2000 36 720 42 620 8 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 840 162 170
2024 0 116 040 162 450
2023 600 000 84 070 109 250
2022 0 82 820 108 070
2021 0 70 670 96 830
2020 900 000 37 300 59 680
2019 0 59 990 84 530
2018 0 73 900 101 090
2017 0 87 010 117 650
2016 0 26 710 52 670
2015 0 25 580 52 670
2014 0 25 330 53 510
2013 0 24 290 53 510
2012 0 51 490 83 630
2011 700 000 28 020 30 110
2010 0 27 040 30 110
2009 4 200 25 250 29 270
2008 0 24 330 29 270
2007 0 23 450 29 270
2006 0 26 340 33 250
2005 0 25 290 33 250
2004 0 24 280 33 120
2003 250 000 72 590 77 840
2002 0 8 410 13 020
2001 0 15 570 21 010
2000 0 17 080 23 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 777 1 458 800,00 € 379 620,00 € 76 390,00 € 472 740,00 € 1 192 390,00 € 551 450,00 € 390 130,00 € 42 330,00 € 60 630,00 € 2 370,00 € 495 880,00 € 33 880,00 € 0,00 € 252 400,00 € 1 157 860,00 € 119 840,00 € 162 170,00 €
2024 1 788 1 541 900,00 € 379 350,00 € 92 250,00 € 474 630,00 € 1 238 520,00 € 543 800,00 € 429 910,00 € 46 410,00 € 75 400,00 € 7 570,00 € 483 920,00 € 37 900,00 € 0,00 € 131 010,00 € 625 340,00 € 116 040,00 € 162 450,00 €
2023 1 803 1 495 550,00 € 361 340,00 € 107 450,00 € 444 590,00 € 1 144 020,00 € 474 530,00 € 431 650,00 € 25 180,00 € 82 300,00 € 7 880,00 € 463 450,00 € 36 490,00 € 600 000,00 € 285 370,00 € 207 120,00 € 84 070,00 € 109 250,00 €
2022 1 823 1 451 510,00 € 330 920,00 € 107 280,00 € 460 530,00 € 1 127 130,00 € 465 740,00 € 379 140,00 € 25 250,00 € 60 630,00 € 6 110,00 € 430 530,00 € 34 250,00 € 0,00 € 388 870,00 € 1 032 280,00 € 82 820,00 € 108 070,00 €
2021 1 842 1 519 430,00 € 315 420,00 € 81 580,00 € 454 000,00 € 1 107 850,00 € 418 200,00 € 353 280,00 € 26 160,00 € 65 740,00 € 7 400,00 € 411 010,00 € 33 130,00 € 0,00 € 96 960,00 € 1 393 880,00 € 70 670,00 € 96 830,00 €
2020 1 852 1 349 400,00 € 288 010,00 € 80 450,00 € 454 160,00 € 948 050,00 € 415 830,00 € 323 540,00 € 22 380,00 € 56 040,00 € 137 850,00 € 171 520,00 € 33 100,00 € 900 000,00 € 21 840,00 € 783 350,00 € 37 300,00 € 59 680,00 €
2019 1 836 1 428 000,00 € 280 250,00 € 78 160,00 € 458 110,00 € 978 060,00 € 422 230,00 € 305 760,00 € 24 540,00 € 44 380,00 € 133 660,00 € 168 790,00 € 32 780,00 € 0,00 € 51 190,00 € 326 430,00 € 59 990,00 € 84 530,00 €
2018 1 835 1 653 250,00 € 271 610,00 € 105 010,00 € 441 740,00 € 1 165 830,00 € 447 540,00 € 247 550,00 € 27 190,00 € 47 450,00 € 130 610,00 € 163 360,00 € 32 390,00 € 0,00 € 173 710,00 € 365 590,00 € 73 900,00 € 101 090,00 €
2017 1 849 1 329 530,00 € 269 450,00 € 73 760,00 € 423 730,00 € 924 330,00 € 414 890,00 € 233 130,00 € 30 640,00 € 60 850,00 € 130 810,00 € 160 130,00 € 31 880,00 € 0,00 € 25 540,00 € 896 180,00 € 87 010,00 € 117 650,00 €
2016 1 081 703 350,00 € 177 720,00 € 16 690,00 € 240 970,00 € 486 210,00 € 237 240,00 € 140 910,00 € 25 960,00 € 32 470,00 € 94 910,00 € 70 090,00 € 8 230,00 € 0,00 € 4 530,00 € 101 910,00 € 26 710,00 € 52 670,00 €
2015 1 066 683 350,00 € 173 840,00 € 14 500,00 € 242 200,00 € 503 990,00 € 229 310,00 € 161 740,00 € 27 100,00 € 38 320,00 € 96 590,00 € 69 200,00 € 8 160,00 € 0,00 € 83 800,00 € 399 690,00 € 25 580,00 € 52 670,00 €
2014 1 066 652 160,00 € 166 100,00 € 12 490,00 € 238 800,00 € 503 100,00 € 216 480,00 € 167 450,00 € 28 190,00 € 31 430,00 € 90 930,00 € 67 260,00 € 8 080,00 € 0,00 € 189 360,00 € 88 670,00 € 25 330,00 € 53 510,00 €
2013 1 052 654 120,00 € 167 100,00 € 29 500,00 € 235 050,00 € 461 560,00 € 205 700,00 € 140 140,00 € 29 230,00 € 28 490,00 € 89 380,00 € 67 270,00 € 8 010,00 € 0,00 € 11 880,00 € 485 890,00 € 24 290,00 € 53 510,00 €
2012 1 049 596 910,00 € 175 710,00 € 19 320,00 € 225 410,00 € 458 800,00 € 198 830,00 € 121 520,00 € 32 140,00 € 31 560,00 € 92 250,00 € 67 980,00 € 8 300,00 € 0,00 € 14 410,00 € 457 340,00 € 51 490,00 € 83 630,00 €
2011 1 050 565 160,00 € 163 790,00 € 14 390,00 € 220 000,00 € 459 990,00 € 209 820,00 € 133 930,00 € 2 480,00 € 27 240,00 € 91 010,00 € 63 960,00 € 8 200,00 € 700 000,00 € 12 370,00 € 282 710,00 € 28 020,00 € 30 110,00 €
2010 1 062 569 730,00 € 162 440,00 € 26 160,00 € 217 310,00 € 387 700,00 € 203 940,00 € 122 560,00 € 3 070,00 € 23 990,00 € 52 840,00 € 61 820,00 € 7 800,00 € 0,00 € 28 880,00 € 98 210,00 € 27 040,00 € 30 110,00 €
2009 1 054 546 180,00 € 158 900,00 € 17 710,00 € 214 170,00 € 369 780,00 € 192 760,00 € 113 750,00 € 4 020,00 € 24 280,00 € 51 220,00 € 59 870,00 € 7 620,00 € 4 200,00 € 51 170,00 € 174 910,00 € 25 250,00 € 29 270,00 €
2008 956 602 370,00 € 151 270,00 € 17 460,00 € 181 550,00 € 458 940,00 € 189 960,00 € 113 580,00 € 4 930,00 € 22 140,00 € 49 210,00 € 57 690,00 € 7 520,00 € 0,00 € 32 030,00 € 242 440,00 € 24 330,00 € 29 270,00 €
2007 956 540 720,00 € 149 590,00 € 16 740,00 € 176 180,00 € 349 890,00 € 190 000,00 € 109 210,00 € 5 810,00 € 21 770,00 € 47 800,00 € 56 760,00 € 7 400,00 € 0,00 € 16 380,00 € 376 630,00 € 23 450,00 € 29 270,00 €
2006 956 479 370,00 € 145 300,00 € 14 260,00 € 168 180,00 € 324 890,00 € 185 920,00 € 87 630,00 € 6 910,00 € 21 650,00 € 45 990,00 € 54 580,00 € 7 270,00 € 0,00 € 15 020,00 € 99 900,00 € 26 340,00 € 33 250,00 €
2005 956 469 680,00 € 141 490,00 € 12 780,00 € 156 050,00 € 330 530,00 € 188 180,00 € 90 570,00 € 7 960,00 € 21 050,00 € 43 130,00 € 50 550,00 € 8 820,00 € 0,00 € 10 540,00 € 190 050,00 € 25 290,00 € 33 250,00 €
2004 956 521 780,00 € 144 080,00 € 10 550,00 € 150 160,00 € 343 980,00 € 168 380,00 € 90 950,00 € 8 830,00 € 25 070,00 € 41 730,00 € 48 790,00 € 8 730,00 € 0,00 € 53 680,00 € 157 530,00 € 24 280,00 € 33 120,00 €
2003 956 497 190,00 € 138 240,00 € 9 770,00 € 120 210,00 € 315 750,00 € 159 890,00 € 86 040,00 € 5 780,00 € 33 270,00 € 39 830,00 € 47 520,00 € 8 520,00 € 250 000,00 € 30 250,00 € 414 730,00 € 72 590,00 € 77 840,00 €
2002 956 459 500,00 € 132 560,00 € 70,00 € 119 570,00 € 473 620,00 € 170 160,00 € 75 640,00 € 4 610,00 € 198 890,00 € 39 320,00 € 45 850,00 € 8 190,00 € 0,00 € 33 150,00 € 204 080,00 € 8 410,00 € 13 020,00 €
2001 956 449 010,00 € 123 480,00 € 8 620,00 € 113 120,00 € 298 110,00 € 162 080,00 € 79 770,00 € 5 440,00 € 27 170,00 € 37 820,00 € 43 440,00 € 8 150,00 € 0,00 € 29 180,00 € 171 960,00 € 15 570,00 € 21 010,00 €
2000 956 434 560,00 € 126 820,00 € 7 980,00 € 108 030,00 € 340 960,00 € 145 930,00 € 75 320,00 € 6 590,00 € 93 810,00 € 36 720,00 € 42 620,00 € 8 160,00 € 0,00 € 107 780,00 € 258 120,00 € 17 080,00 € 23 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 008 31 171 526,00 € 1 022 794,00 € 480 20 735 412,00 € 605 20 794 556,00 € 427 11 140 504,00 €
2023 1 002 30 440 972,00 € 1 092 864,00 € 445 19 742 163,00 € 620 20 434 002,00 € 422 10 304 001,00 €
2022 1 002 28 452 259,00 € 1 047 892,00 € 442 18 392 544,00 € 616 19 070 001,00 € 411 9 843 932,00 €
2021 985 26 692 130,00 € 954 247,00 € 426 17 164 855,00 € 594 16 969 618,00 € 421 9 448 987,00 €
2020 957 25 658 960,00 € 920 218,00 € 441 17 077 027,00 € 583 16 740 696,00 € 412 9 060 390,00 €
2019 972 24 592 482,00 € 854 295,00 € 492 16 712 383,00 € 588 16 272 476,00 € 416 9 129 357,00 €
2018 955 24 242 803,00 € -325 027,00 € 503 16 590 487,00 € 586 16 176 807,00 € 411 8 935 203,00 €
2017 943 23 852 267,00 € 812 876,00 € 393 14 908 494,00 € 570 15 379 097,00 € 415 8 940 217,00 €
2016 945 23 510 694,00 € 845 615,00 € 382 14 197 454,00 € 594 15 287 516,00 € 407 8 622 998,00 €
2015 567 13 545 011,00 € 563 693,00 € 211 8 237 506,00 € 325 8 411 323,00 € 260 5 198 646,00 €
2014 570 13 709 096,00 € 631 583,00 € 220 8 511 453,00 € 334 8 573 078,00 € 261 5 103 471,00 €
2013 565 13 284 197,00 € 620 876,00 € 221 8 415 775,00 € 336 8 311 422,00 € 259 5 025 340,00 €
2012 567 12 941 400,00 € 582 886,00 € 255 9 060 554,00 € 337 8 507 206,00 € 258 4 523 649,00 €
2011 574 13 151 180,00 € 597 957,00 € 296 10 237 843,00 € 342 8 992 270,00 € 257 4 317 094,00 €
2010 580 12 885 015,00 € 509 985,00 € 294 9 854 689,00 € 351 8 589 390,00 € 258 4 294 954,00 €
2009 571 12 567 012,00 € 596 919,00 € 281 9 561 922,00 € 354 8 185 625,00 € 238 4 112 714,00 €
2008 582 12 599 716,00 € 448 828,00 € 278 9 423 626,00 € 363 8 182 799,00 € 249 3 956 701,00 €
2007 571 11 244 191,00 € 387 555,00 € 286 8 486 869,00 € 366 7 794 077,00 € 235 3 557 144,00 €
2006 571 11 019 236,00 € 377 838,00 € 269 8 111 648,00 € 360 7 873 520,00 € 235 3 334 645,00 €
2005 550 8 420 185,00 € 433 980,00 € 261 6 228 419,00 € 325 7 311 108,00 € 229 3 125 449,00 €
2004 529 8 433 605,00 € 472 111,00 € 256 6 398 090,00 € 308 6 876 211,00 € 220 3 020 709,00 €
2003 528 8 816 153,00 € 554 835,00 € 253 6 728 951,00 € 319 6 715 818,00 € 207 2 750 920,00 €
2002 516 8 203 335,00 € 536 008,00 € 234 6 239 370,00 € 302 6 489 213,00 € 213 2 660 686,00 €
2001 519 7 688 711,00 € 535 855,00 € 240 5 658 540,00 € 312 6 434 484,00 € 206 2 554 614,00 €
2000 — — 742 616,97 € 239 5 937 004,10 € — — — —
1999 — — 580 900,73 € 250 5 449 217,86 € — — — —
1998 — — 494 872,38 € 237 4 863 640,91 € — — — —
1997 — — 411 890,87 € 209 4 467 568,15 € — — — —
1996 — — 427 032,72 € 203 4 300 023,63 € — — — —
1995 — — 450 345,37 € 199 4 226 520,49 € — — — —
1994 — — 526 713,18 € 188 4 512 498,69 € — — — —
1993 — — 452 539,57 € 183 3 834 149,65 € — — — —
1992 — — 436 561,54 € 183 3 693 724,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 567 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît MOTTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît MOTTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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