Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Balat, conseiller municipal de Capdenac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Capdenac
Territoire
Capdenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Balat siège au conseil municipal de Capdenac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Capdenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,27 %
  • Inscrits953
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,27 % (603 votants sur 953 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 577 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOTEZ POUR VOUS Donnée non disponible 312 54,07 % —
2e Capdenac Demain Donnée non disponible 265 45,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOTEZ POUR VOUS 312
Capdenac Demain 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 577
Blancs 6
Nuls 20
Abstentions 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46055
Commune Capdenac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 049 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Capdenac

Inscrits953
Votants603
Participation63,27 %
Abstentions350
Suffrages exprimés577
Votes blancs6
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Capdenac1 53064,15 %322
Capdenac2 42362,18 %255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Capdenac

  • Population 1 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 858 896,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 754 581,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 200,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 858 896,39 754 581,50
2024 850 292,55 720 092,72
2023 843 059,52 644 638,77
2022 803 107,15 633 969,30
2021 784 316,32 642 706,78
2020 763 284,50 622 350,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 858 896,39 € 850 292,55 € 843 059,52 € 803 107,15 € 784 316,32 € 763 284,50 € 779,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 754 581,50 € 720 092,72 € 644 638,77 € 633 969,30 € 642 706,78 € 622 350,61 € 684,74 € (2025)
Impôts locaux 623 991,00 € 610 402,00 € 591 638,00 € 574 484,00 € 567 308,00 € 618 762,00 € 566,24 € (2025)
Frais de personnel 371 991,99 € 373 631,16 € 337 927,94 € 344 007,27 € 348 958,07 € 340 108,40 € 337,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 822,56 € 41 163,18 € 42 442,03 € 1 946,34 € 16 461,27 € 102,00 € 36,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 478,88 € 350 179,61 € 176 091,14 € 431 483,17 € 1 201 083,83 € 340 378,14 € 381,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 312,99 € 289 174,21 € 116 244,65 € 223 818,50 € 893 669,69 € 315 279,91 € 316,98 € (2025)
Épargne brute 104 314,89 € 130 199,83 € 198 420,75 € 169 137,85 € 141 609,54 € 140 933,89 € 94,66 € (2025)
Épargne nette 33 149,00 € 71 664,21 € 140 322,26 € -38 526,82 € -157 441,80 € 115 835,66 € 30,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -149 596,57 € 436 254,57 € 225 424,86 € 241 858,46 € -536 863,58 € 17 148,31 € -135,75 € (2025)
Encours de la dette 463 200,14 € 426 366,03 € 484 901,65 € 543 000,14 € 750 664,81 € 331 716,15 € 420,33 € (2025)
Annuité de la dette 76 753,99 € 61 949,89 € 61 949,89 € 213 502,54 € 313 716,67 € 34 358,28 € 69,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 042
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 042
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 042,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Capdenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 896 420 793 980 349 310
2024 1 009 550 883 480 293 110
2023 843 060 651 740 116 240
2022 803 110 641 670 223 820
2021 784 320 648 130 902 030
2020 763 280 625 980 315 280
2019 802 100 654 010 136 350
2018 816 770 647 550 377 620
2017 793 820 627 040 204 180
2016 787 690 637 620 335 310
2015 835 660 652 330 601 930
2014 837 600 600 160 1 156 150
2013 855 920 555 350 421 300
2012 855 470 524 670 421 410
2011 761 980 515 520 600 160
2010 819 420 474 000 655 870
2009 795 050 446 980 299 710
2008 684 090 457 710 193 250
2007 821 080 550 580 263 370
2006 782 840 502 540 171 750
2005 782 600 522 670 319 460
2004 641 540 445 520 221 330
2003 585 110 422 230 252 690
2002 574 980 452 430 260 720
2001 656 720 556 800 290 660
2000 509 300 350 500 198 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 490 719 900 12 640
2024 20 200 698 660 13 970
2023 17 050 667 140 13 520
2022 14 340 625 920 12 540
2021 15 110 603 390 12 190
2020 110 970 202 390 12 160
2019 108 530 200 140 12 030
2018 102 880 195 890 11 560
2017 98 260 186 930 11 190
2016 99 060 185 570 11 140
2015 100 140 182 950 11 000
2014 94 780 179 910 10 850
2013 96 350 276 540 10 830
2012 91 050 265 010 10 660
2011 88 630 257 450 10 470
2010 87 700 243 300 10 240
2009 85 990 236 290 9 940
2008 80 860 228 500 9 820
2007 77 380 220 600 9 690
2006 73 620 214 690 9 540
2005 68 260 195 860 11 170
2004 61 010 183 080 10 720
2003 57 740 168 400 10 090
2002 53 040 157 590 9 700
2001 48 720 135 660 9 120
2000 47 980 128 660 9 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 108 000 71 170 74 140
2024 0 58 540 61 950
2023 0 58 100 61 950
2022 0 207 660 213 500
2021 718 000 299 050 303 880
2020 80 000 25 100 34 060
2019 0 31 060 41 010
2018 0 83 810 95 170
2017 0 99 380 112 450
2016 120 000 199 900 215 910
2015 0 28 820 46 770
2014 570 000 17 600 27 960
2013 0 6 920 9 270
2012 0 6 610 9 270
2011 0 6 320 9 270
2010 0 7 500 11 580
2009 0 5 330 8 010
2008 0 14 410 18 700
2007 0 16 390 21 710
2006 0 16 300 22 720
2005 0 15 280 22 720
2004 100 000 11 930 18 370
2003 0 9 980 16 030
2002 0 16 220 22 360
2001 0 20 090 28 570
2000 0 22 470 33 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 102 896 420,00 € 331 890,00 € 39 880,00 € 28 930,00 € 793 980,00 € 371 990,00 € 221 460,00 € 5 590,00 € 86 870,00 € 19 490,00 € 719 900,00 € 12 640,00 € 108 000,00 € 3 870,00 € 349 310,00 € 71 170,00 € 74 140,00 €
2024 1 124 1 009 550,00 € 318 300,00 € 43 340,00 € 27 680,00 € 883 480,00 € 373 630,00 € 247 470,00 € 3 410,00 € 27 030,00 € 20 200,00 € 698 660,00 € 13 970,00 € 0,00 € 14 850,00 € 293 110,00 € 58 540,00 € 61 950,00 €
2023 1 139 843 060,00 € 301 210,00 € 57 300,00 € 24 950,00 € 651 740,00 € 337 930,00 € 211 140,00 € 3 850,00 € 26 510,00 € 17 050,00 € 667 140,00 € 13 520,00 € 0,00 € 85 460,00 € 116 240,00 € 58 100,00 € 61 950,00 €
2022 1 137 803 110,00 € 282 380,00 € 46 290,00 € 67 970,00 € 641 670,00 € 344 010,00 € 193 630,00 € 5 840,00 € 22 950,00 € 14 340,00 € 625 920,00 € 12 540,00 € 0,00 € 129 940,00 € 223 820,00 € 207 660,00 € 213 500,00 €
2021 1 128 784 320,00 € 275 200,00 € 23 460,00 € 60 320,00 € 648 130,00 € 348 960,00 € 184 550,00 € 14 670,00 € 22 680,00 € 15 110,00 € 603 390,00 € 12 190,00 € 718 000,00 € 152 920,00 € 902 030,00 € 299 050,00 € 303 880,00 €
2020 1 131 763 280,00 € 326 660,00 € 34 720,00 € 68 170,00 € 625 980,00 € 340 110,00 € 190 860,00 € 9 260,00 € 20 310,00 € 110 970,00 € 202 390,00 € 12 160,00 € 80 000,00 € 161 680,00 € 315 280,00 € 25 100,00 € 34 060,00 €
2019 1 126 802 100,00 € 320 990,00 € 30 880,00 € 35 960,00 € 654 010,00 € 343 950,00 € 211 080,00 € 9 940,00 € 34 500,00 € 108 530,00 € 200 140,00 € 12 030,00 € 0,00 € 51 950,00 € 136 350,00 € 31 060,00 € 41 010,00 €
2018 1 123 816 770,00 € 311 310,00 € 34 330,00 € 46 140,00 € 647 550,00 € 350 170,00 € 192 780,00 € 11 360,00 € 41 470,00 € 102 880,00 € 195 890,00 € 11 560,00 € 0,00 € 107 710,00 € 377 620,00 € 83 810,00 € 95 170,00 €
2017 1 127 793 820,00 € 296 360,00 € 52 650,00 € 53 310,00 € 627 040,00 € 351 640,00 € 181 470,00 € 13 070,00 € 30 800,00 € 98 260,00 € 186 930,00 € 11 190,00 € 0,00 € 75 970,00 € 204 180,00 € 99 380,00 € 112 450,00 €
2016 1 119 787 690,00 € 295 730,00 € 24 450,00 € 66 260,00 € 637 620,00 € 352 060,00 € 190 570,00 € 16 160,00 € 29 080,00 € 99 060,00 € 185 570,00 € 11 140,00 € 120 000,00 € 107 610,00 € 335 310,00 € 199 900,00 € 215 910,00 €
2015 1 109 835 660,00 € 294 450,00 € 21 580,00 € 82 400,00 € 652 330,00 € 345 400,00 € 175 240,00 € 17 950,00 € 25 160,00 € 100 140,00 € 182 950,00 € 11 000,00 € 0,00 € 91 640,00 € 601 930,00 € 28 820,00 € 46 770,00 €
2014 1 115 837 600,00 € 286 130,00 € 9 740,00 € 100 470,00 € 600 160,00 € 320 440,00 € 154 290,00 € 11 510,00 € 27 190,00 € 94 780,00 € 179 910,00 € 10 850,00 € 570 000,00 € 260 280,00 € 1 156 150,00 € 17 600,00 € 27 960,00 €
2013 1 122 855 920,00 € 383 910,00 € 24 800,00 € 105 370,00 € 555 350,00 € 297 810,00 € 166 450,00 € 2 340,00 € 35 490,00 € 96 350,00 € 276 540,00 € 10 830,00 € 0,00 € 162 070,00 € 421 300,00 € 6 920,00 € 9 270,00 €
2012 1 129 855 470,00 € 367 000,00 € -1 080,00 € 105 110,00 € 524 670,00 € 283 630,00 € 150 170,00 € 2 650,00 € 33 070,00 € 91 050,00 € 265 010,00 € 10 660,00 € 0,00 € 18 510,00 € 421 410,00 € 6 610,00 € 9 270,00 €
2011 1 130 761 980,00 € 356 680,00 € 9 920,00 € 104 620,00 € 515 520,00 € 250 470,00 € 183 930,00 € 2 950,00 € 23 950,00 € 88 630,00 € 257 450,00 € 10 470,00 € 0,00 € 170 870,00 € 600 160,00 € 6 320,00 € 9 270,00 €
2010 1 101 819 420,00 € 341 320,00 € 6 940,00 € 101 720,00 € 474 000,00 € 247 790,00 € 122 990,00 € 4 080,00 € 27 320,00 € 87 700,00 € 243 300,00 € 10 240,00 € 0,00 € 52 150,00 € 655 870,00 € 7 500,00 € 11 580,00 €
2009 1 096 795 050,00 € 332 560,00 € 9 860,00 € 99 740,00 € 446 980,00 € 238 780,00 € 126 040,00 € 2 680,00 € 25 020,00 € 85 990,00 € 236 290,00 € 9 940,00 € 0,00 € 9 060,00 € 299 710,00 € 5 330,00 € 8 010,00 €
2008 1 023 684 090,00 € 319 780,00 € 9 860,00 € 92 350,00 € 457 710,00 € 246 850,00 € 129 050,00 € 4 290,00 € 24 740,00 € 80 860,00 € 228 500,00 € 9 820,00 € 0,00 € 33 230,00 € 193 250,00 € 14 410,00 € 18 700,00 €
2007 1 023 821 080,00 € 555 480,00 € 76 010,00 € 127 980,00 € 550 580,00 € 223 070,00 € 131 980,00 € 5 320,00 € 27 230,00 € 77 380,00 € 220 600,00 € 9 690,00 € 0,00 € 14 310,00 € 263 370,00 € 16 390,00 € 21 710,00 €
2006 1 023 782 840,00 € 535 300,00 € 69 330,00 € 125 330,00 € 502 540,00 € 192 210,00 € 117 670,00 € 6 420,00 € 23 930,00 € 73 620,00 € 214 690,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 171 750,00 € 16 300,00 € 22 720,00 €
2005 1 023 782 600,00 € 491 730,00 € 63 920,00 € 122 620,00 € 522 670,00 € 180 550,00 € 92 910,00 € 7 440,00 € 25 260,00 € 68 260,00 € 195 860,00 € 11 170,00 € 0,00 € 49 520,00 € 319 460,00 € 15 280,00 € 22 720,00 €
2004 1 023 641 540,00 € 432 550,00 € 58 130,00 € 116 400,00 € 445 520,00 € 164 350,00 € 96 510,00 € 6 590,00 € 25 010,00 € 61 010,00 € 183 080,00 € 10 720,00 € 100 000,00 € 28 650,00 € 221 330,00 € 11 930,00 € 18 370,00 €
2003 1 023 585 110,00 € 371 190,00 € 48 730,00 € 78 930,00 € 422 230,00 € 160 800,00 € 88 280,00 € 6 050,00 € 22 890,00 € 57 740,00 € 168 400,00 € 10 090,00 € 0,00 € 8 320,00 € 252 690,00 € 9 980,00 € 16 030,00 €
2002 1 023 574 980,00 € 356 390,00 € 40 570,00 € 78 160,00 € 452 430,00 € 151 220,00 € 99 830,00 € 6 150,00 € 69 290,00 € 53 040,00 € 157 590,00 € 9 700,00 € 0,00 € 29 770,00 € 260 720,00 € 16 220,00 € 22 360,00 €
2001 1 023 656 720,00 € 322 400,00 € 46 000,00 € 76 900,00 € 556 800,00 € 145 180,00 € 90 140,00 € 8 480,00 € 52 000,00 € 48 720,00 € 135 660,00 € 9 120,00 € 0,00 € 7 620,00 € 290 660,00 € 20 090,00 € 28 570,00 €
2000 1 023 509 300,00 € 313 500,00 € 43 420,00 € 68 390,00 € 350 500,00 € 133 960,00 € 87 900,00 € 10 680,00 € 36 180,00 € 47 980,00 € 128 660,00 € 9 010,00 € 0,00 € 7 450,00 € 198 330,00 € 22 470,00 € 33 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 679 21 643 329,00 € 1 028 207,00 € 365 16 120 645,00 € 378 12 512 808,00 € 334 8 852 274,00 €
2023 689 20 760 790,00 € 913 980,00 € 339 14 763 544,00 € 386 12 415 711,00 € 337 8 343 551,00 €
2022 693 19 381 524,00 € 859 463,00 € 325 13 298 292,00 € 391 12 155 484,00 € 338 7 824 990,00 €
2021 679 20 149 007,00 € 1 181 284,00 € 332 14 739 095,00 € 388 11 579 677,00 € 326 7 356 129,00 €
2020 682 20 050 247,00 € 1 161 794,00 € 341 14 878 317,00 € 393 11 509 377,00 € 319 7 288 495,00 €
2019 654 19 772 268,00 € 1 221 805,00 € 382 15 649 056,00 € 390 11 437 509,00 € 312 7 017 231,00 €
2018 671 19 698 937,00 € 97 988,00 € 382 15 333 337,00 € 398 11 538 432,00 € 314 6 777 518,00 €
2017 647 17 804 762,00 € 989 754,00 € 313 12 438 810,00 € 396 11 281 429,00 € 298 6 494 357,00 €
2016 646 17 844 890,00 € 1 174 828,00 € 302 12 509 245,00 € 384 10 894 133,00 € 289 6 524 676,00 €
2015 653 20 528 941,00 € 1 389 653,00 € 302 15 231 155,00 € 393 10 710 333,00 € 286 6 554 233,00 €
2014 646 17 835 128,00 € 1 100 522,00 € 315 13 060 110,00 € 389 10 544 182,00 € 286 6 488 076,00 €
2013 648 16 501 302,00 € 936 969,00 € 332 12 201 802,00 € 386 10 331 495,00 € 292 6 410 687,00 €
2012 639 16 379 683,00 € 906 574,00 € 363 13 008 627,00 € 386 9 968 173,00 € 286 6 092 113,00 €
2011 621 15 574 437,00 € 776 346,00 € 382 12 854 855,00 € 363 9 513 199,00 € 283 5 983 811,00 €
2010 629 15 059 128,00 € 720 641,00 € 355 12 076 870,00 € 371 9 171 044,00 € 282 5 878 609,00 €
2009 635 14 795 514,00 € 551 427,00 € 368 11 974 481,00 € 380 8 957 680,00 € 292 5 793 338,00 €
2008 654 14 784 002,00 € 550 481,00 € 371 11 974 360,00 € 394 8 876 916,00 € 292 5 643 369,00 €
2007 656 14 885 566,00 € 754 017,00 € 368 11 925 342,00 € 395 8 782 557,00 € 294 5 436 879,00 €
2006 632 13 363 051,00 € 582 969,00 € 341 10 363 412,00 € 377 8 147 627,00 € 288 5 190 430,00 €
2005 627 11 121 136,00 € 834 669,00 € 334 8 791 805,00 € 373 7 935 137,00 € 271 4 913 875,00 €
2004 636 10 543 357,00 € 658 898,00 € 326 8 163 368,00 € 396 8 286 340,00 € 260 4 385 741,00 €
2003 633 10 279 802,00 € 678 384,00 € 327 7 913 298,00 € 401 7 993 094,00 € 251 4 192 453,00 €
2002 607 9 521 999,00 € 599 999,00 € 327 7 507 827,00 € 383 7 486 680,00 € 246 4 024 377,00 €
2001 597 9 352 791,00 € 616 045,00 € 316 7 267 316,00 € 374 7 104 399,00 € 243 3 878 207,00 €
2000 — — 1 734 727,89 € 320 13 557 218,23 € — — — —
1999 — — 771 685,49 € 319 6 876 160,48 € — — — —
1998 — — 648 170,69 € 314 5 995 080,47 € — — — —
1997 — — 597 076,03 € 277 5 749 087,82 € — — — —
1996 — — 554 036,62 € 275 5 322 706,98 € — — — —
1995 — — 638 151,28 € 269 5 318 642,99 € — — — —
1994 — — 545 278,12 € 246 4 709 115,84 € — — — —
1993 — — 598 102,01 € 249 4 940 792,00 € — — — —
1992 — — 577 273,66 € 243 4 731 166,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick BALAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BALAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BALAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →