Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mylène Galey, conseillère municipale de Capens

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Capens
Territoire
Capens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mylène Galey siège au conseil municipal de Capens en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 37 ans (née le 13/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Capens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues274
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,38 %
  • Inscrits513
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 274 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,38 % (320 votants sur 513 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 274 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A ECRIRE L'AVENIR DE CAPENS Donnée non disponible 274 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A ECRIRE L'AVENIR DE CAPENS 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 274
Blancs 19
Nuls 27
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31104
Commune Capens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Capens

Inscrits513
Votants320
Participation62,38 %
Abstentions193
Suffrages exprimés274
Votes blancs19
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Capens1 51362,38 %274 274100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Capens

  • Population 661 habitants
  • Recettes de fonctionnement 540 135,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 507,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 317 848,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 160 381,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 540 135,76 485 507,53
2024 545 619,24 475 073,06
2023 537 859,05 467 224,21
2022 481 990,97 451 012,94
2021 472 939,85 436 776,32
2020 405 489,17 350 216,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 540 135,76 € 545 619,24 € 537 859,05 € 481 990,97 € 472 939,85 € 405 489,17 € 817,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 507,53 € 475 073,06 € 467 224,21 € 451 012,94 € 436 776,32 € 350 216,35 € 734,50 € (2025)
Impôts locaux 319 906,81 € 303 386,81 € 295 562,81 € 247 524,81 € 223 979,12 € 264 485,37 € 483,97 € (2025)
Frais de personnel 263 288,06 € 251 870,71 € 246 435,06 € 228 107,66 € 219 562,15 € 196 724,35 € 398,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 001,46 € 33 974,24 € 75 659,78 € 91 281,54 € 46 038,49 € 18 495,29 € 16,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 495,06 € 119 512,20 € 60 944,14 € 127 938,21 € 74 941,62 € 104 570,65 € 545,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 505,93 € 72 946,95 € 8 015,04 € 75 386,28 € 31 618,74 € 27 363,60 € 147,51 € (2025)
Épargne brute 54 628,23 € 70 546,18 € 70 634,84 € 30 978,03 € 36 163,53 € 55 272,82 € 82,64 € (2025)
Épargne nette 7 966,88 € 25 236,93 € 26 048,74 € -13 230,90 € -7 159,35 € 12 496,89 € 12,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -202 202,90 € 26 770,25 € 188 787,16 € 65 095,61 € 74 274,53 € -1 457,15 € -305,90 € (2025)
Encours de la dette 317 848,02 € 364 132,74 € 409 441,99 € 454 028,09 € 497 794,22 € 541 117,10 € 480,86 € (2025)
Annuité de la dette 54 860,99 € 54 428,30 € 54 349,95 € 54 632,79 € 54 202,43 € 54 493,03 € 83,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 376
Dotation forfaitaire 21 724
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 652
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 724,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 652,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Capens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 540 140 488 800 97 510
2024 545 620 478 420 72 950
2023 540 170 472 670 8 020
2022 481 990 454 300 75 390
2021 472 940 440 240 32 170
2020 405 490 353 500 27 360
2019 394 520 382 450 168 980
2018 392 130 373 670 84 630
2017 419 190 332 980 684 580
2016 386 810 326 280 135 360
2015 405 160 307 720 244 230
2014 392 820 298 370 273 760
2013 349 130 280 250 232 730
2012 333 640 280 090 54 120
2011 311 070 253 790 153 220
2010 318 340 252 970 159 680
2009 231 720 189 640 734 720
2008 240 760 217 630 437 750
2007 298 050 207 620 63 030
2006 202 200 221 880 40 290
2005 203 110 175 460 25 050
2004 184 610 274 710 28 850
2003 283 180 165 750 74 530
2002 180 360 148 400 139 280
2001 156 070 130 390 8 190
2000 146 800 122 730 63 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 205 550 13 550
2024 2 770 192 620 14 680
2023 3 250 175 080 12 980
2022 5 700 163 800 11 850
2021 4 780 154 060 11 210
2020 70 780 36 630 11 160
2019 66 440 37 030 11 020
2018 65 470 36 190 10 800
2017 63 610 35 650 10 680
2016 59 300 34 350 10 480
2015 59 610 30 880 10 220
2014 57 410 29 880 10 030
2013 53 860 26 380 9 770
2012 51 670 24 600 9 770
2011 42 480 23 650 9 910
2010 25 190 21 550 9 590
2009 24 040 19 620 9 560
2008 22 030 17 350 8 760
2007 20 810 16 440 8 550
2006 19 650 14 480 8 370
2005 18 220 12 080 10 170
2004 15 370 10 020 9 900
2003 15 410 9 130 9 290
2002 13 790 8 800 9 080
2001 10 280 8 370 8 970
2000 9 220 7 870 8 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 310 54 510
2024 0 45 310 54 430
2023 0 44 590 54 350
2022 140 43 920 54 340
2021 0 43 320 54 200
2020 0 42 530 54 250
2019 27 860 118 290 131 070
2018 0 37 560 51 370
2017 220 000 30 500 43 470
2016 3 590 32 080 48 080
2015 95 440 30 470 51 890
2014 0 22 260 44 750
2013 60 000 17 860 40 130
2012 0 22 610 47 980
2011 0 21 520 49 940
2010 9 950 190 810 241 230
2009 0 24 150 43 240
2008 665 000 29 460 32 350
2007 0 8 090 11 400
2006 0 7 700 11 400
2005 0 7 320 11 400
2004 0 6 960 11 400
2003 0 6 620 11 400
2002 4 380 9 290 14 390
2001 0 7 380 15 770
2000 0 13 130 17 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 661 540 140,00 € 276 470,00 € 43 770,00 € 45 340,00 € 488 800,00 € 263 290,00 € 159 590,00 € 8 200,00 € 6 950,00 € 2 680,00 € 205 550,00 € 13 550,00 € 0,00 € 16 610,00 € 97 510,00 € 46 310,00 € 54 510,00 €
2024 676 545 620,00 € 259 190,00 € 47 570,00 € 46 210,00 € 478 420,00 € 251 870,00 € 160 440,00 € 9 120,00 € 6 950,00 € 2 770,00 € 192 620,00 € 14 680,00 € 0,00 € 1 260,00 € 72 950,00 € 45 310,00 € 54 430,00 €
2023 690 540 170,00 € 238 950,00 € 33 890,00 € 54 800,00 € 472 670,00 € 246 440,00 € 151 660,00 € 9 760,00 € 7 950,00 € 3 250,00 € 175 080,00 € 12 980,00 € 0,00 € 4 400,00 € 8 020,00 € 44 590,00 € 54 350,00 €
2022 690 481 990,00 € 208 530,00 € 11 090,00 € 52 350,00 € 454 300,00 € 228 110,00 € 150 980,00 € 10 420,00 € 8 270,00 € 5 700,00 € 163 800,00 € 11 850,00 € 140,00 € 11 090,00 € 75 390,00 € 43 920,00 € 54 340,00 €
2021 685 472 940,00 € 191 500,00 € 10 440,00 € 52 060,00 € 440 240,00 € 219 560,00 € 145 450,00 € 10 880,00 € 11 990,00 € 4 780,00 € 154 060,00 € 11 210,00 € 0,00 € 9 220,00 € 32 170,00 € 43 320,00 € 54 200,00 €
2020 675 405 490,00 € 209 650,00 € 37 090,00 € 51 940,00 € 353 500,00 € 196 720,00 € 100 850,00 € 11 720,00 € 1 150,00 € 70 780,00 € 36 630,00 € 11 160,00 € 0,00 € 3 280,00 € 27 360,00 € 42 530,00 € 54 250,00 €
2019 682 394 520,00 € 195 820,00 € 0,00 € 52 830,00 € 382 450,00 € 191 910,00 € 109 030,00 € 12 780,00 € 24 370,00 € 66 440,00 € 37 030,00 € 11 020,00 € 27 860,00 € 83 420,00 € 168 980,00 € 118 290,00 € 131 070,00 €
2018 689 392 130,00 € 180 970,00 € 9 960,00 € 54 060,00 € 373 670,00 € 169 580,00 € 122 270,00 € 13 810,00 € 30 520,00 € 65 470,00 € 36 190,00 € 10 800,00 € 0,00 € 153 120,00 € 84 630,00 € 37 560,00 € 51 370,00 €
2017 692 419 190,00 € 200 110,00 € 9 760,00 € 54 670,00 € 332 980,00 € 151 660,00 € 118 930,00 € 12 970,00 € 10 810,00 € 63 610,00 € 35 650,00 € 10 680,00 € 220 000,00 € 112 570,00 € 684 580,00 € 30 500,00 € 43 470,00 €
2016 691 386 810,00 € 198 590,00 € -3 150,00 € 59 550,00 € 326 280,00 € 144 770,00 € 115 050,00 € 16 000,00 € 9 910,00 € 59 300,00 € 34 350,00 € 10 480,00 € 3 590,00 € 95 720,00 € 135 360,00 € 32 080,00 € 48 080,00 €
2015 681 405 160,00 € 225 100,00 € -1 340,00 € 66 860,00 € 307 720,00 € 125 450,00 € 110 260,00 € 21 420,00 € 10 100,00 € 59 610,00 € 30 880,00 € 10 220,00 € 95 440,00 € 149 260,00 € 244 230,00 € 30 470,00 € 51 890,00 €
2014 622 392 820,00 € 193 260,00 € -1 700,00 € 71 030,00 € 298 370,00 € 115 320,00 € 105 520,00 € 22 480,00 € 9 350,00 € 57 410,00 € 29 880,00 € 10 030,00 € 0,00 € 100 350,00 € 273 760,00 € 22 260,00 € 44 750,00 €
2013 565 349 130,00 € 182 090,00 € -170,00 € 69 200,00 € 280 250,00 € 103 420,00 € 115 550,00 € 22 270,00 € 8 600,00 € 53 860,00 € 26 380,00 € 9 770,00 € 60 000,00 € 580,00 € 232 730,00 € 17 860,00 € 40 130,00 €
2012 502 333 640,00 € 166 690,00 € -280,00 € 64 780,00 € 280 090,00 € 117 570,00 € 101 390,00 € 25 370,00 € 8 230,00 € 51 670,00 € 24 600,00 € 9 770,00 € 0,00 € 6 190,00 € 54 120,00 € 22 610,00 € 47 980,00 €
2011 484 311 070,00 € 158 520,00 € 4 190,00 € 63 840,00 € 253 790,00 € 99 100,00 € 91 330,00 € 28 420,00 € 8 550,00 € 42 480,00 € 23 650,00 € 9 910,00 € 0,00 € 15 890,00 € 153 220,00 € 21 520,00 € 49 940,00 €
2010 463 318 340,00 € 64 380,00 € 27 620,00 € 62 290,00 € 252 970,00 € 81 560,00 € 84 910,00 € 50 420,00 € 8 300,00 € 25 190,00 € 21 550,00 € 9 590,00 € 9 950,00 € 45 930,00 € 159 680,00 € 190 810,00 € 241 230,00 €
2009 441 231 720,00 € 113 720,00 € 0,00 € 62 490,00 € 189 640,00 € 78 500,00 € 54 560,00 € 19 100,00 € 6 850,00 € 24 040,00 € 19 620,00 € 9 560,00 € 0,00 € 375 530,00 € 734 720,00 € 24 150,00 € 43 240,00 €
2008 418 240 760,00 € 98 090,00 € 0,00 € 57 000,00 € 217 630,00 € 95 440,00 € 70 060,00 € 2 890,00 € 9 300,00 € 22 030,00 € 17 350,00 € 8 760,00 € 665 000,00 € 3 640,00 € 437 750,00 € 29 460,00 € 32 350,00 €
2007 418 298 050,00 € 132 060,00 € 0,00 € 56 450,00 € 207 620,00 € 86 620,00 € 63 880,00 € 3 310,00 € 9 400,00 € 20 810,00 € 16 440,00 € 8 550,00 € 0,00 € 18 370,00 € 63 030,00 € 8 090,00 € 11 400,00 €
2006 410 202 200,00 € 71 410,00 € 30,00 € 55 190,00 € 221 880,00 € 78 170,00 € 63 380,00 € 3 700,00 € 9 410,00 € 19 650,00 € 14 480,00 € 8 370,00 € 0,00 € 8 050,00 € 40 290,00 € 7 700,00 € 11 400,00 €
2005 410 203 110,00 € 89 730,00 € 30,00 € 54 160,00 € 175 460,00 € 76 030,00 € 62 770,00 € 4 080,00 € 9 690,00 € 18 220,00 € 12 080,00 € 10 170,00 € 0,00 € 5 650,00 € 25 050,00 € 7 320,00 € 11 400,00 €
2004 410 184 610,00 € 84 840,00 € 0,00 € 44 830,00 € 274 710,00 € 78 190,00 € 55 890,00 € 4 430,00 € 9 520,00 € 15 370,00 € 10 020,00 € 9 900,00 € 0,00 € 11 580,00 € 28 850,00 € 6 960,00 € 11 400,00 €
2003 287 283 180,00 € 85 090,00 € 30,00 € 30 590,00 € 165 750,00 € 69 050,00 € 58 160,00 € 4 770,00 € 10 890,00 € 15 410,00 € 9 130,00 € 9 290,00 € 0,00 € 86 540,00 € 74 530,00 € 6 620,00 € 11 400,00 €
2002 287 180 360,00 € 84 230,00 € 5 390,00 € 31 280,00 € 148 400,00 € 55 600,00 € 55 980,00 € 5 100,00 € 9 080,00 € 13 790,00 € 8 800,00 € 9 080,00 € 4 380,00 € 2 640,00 € 139 280,00 € 9 290,00 € 14 390,00 €
2001 287 156 070,00 € 68 940,00 € 50,00 € 25 660,00 € 130 390,00 € 40 710,00 € 37 390,00 € 10 220,00 € 8 580,00 € 10 280,00 € 8 370,00 € 8 970,00 € 0,00 € 8 150,00 € 8 190,00 € 7 380,00 € 15 770,00 €
2000 287 146 800,00 € 80 060,00 € 110,00 € 27 260,00 € 122 730,00 € 33 620,00 € 40 060,00 € 13 160,00 € 8 750,00 € 9 220,00 € 7 870,00 € 8 890,00 € 0,00 € 20 920,00 € 63 120,00 € 13 130,00 € 17 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 366 12 463 775,00 € 512 386,00 € 174 8 943 743,00 € 274 10 662 504,00 € 103 2 383 095,00 €
2023 374 11 776 285,00 € 511 292,00 € 161 7 907 330,00 € 281 10 197 174,00 € 97 2 258 528,00 €
2022 364 10 541 518,00 € 468 173,00 € 157 7 189 105,00 € 272 9 489 103,00 € 88 1 948 000,00 €
2021 357 10 121 701,00 € 493 267,00 € 164 6 967 801,00 € 269 8 996 271,00 € 88 1 860 087,00 €
2020 359 9 721 686,00 € 451 297,00 € 166 6 803 627,00 € 279 8 738 923,00 € 86 1 877 824,00 €
2019 359 9 468 477,00 € 397 558,00 € 171 6 542 757,00 € 277 8 577 535,00 € 89 1 784 199,00 €
2018 332 8 961 054,00 € -91 646,00 € 174 6 550 030,00 € 248 7 935 971,00 € 85 1 735 135,00 €
2017 323 8 889 857,00 € 398 358,00 € 128 5 532 572,00 € 239 7 767 095,00 € 85 1 682 864,00 €
2016 312 8 413 149,00 € 331 158,00 € 123 5 216 699,00 € 231 7 355 932,00 € 82 1 727 134,00 €
2015 307 8 376 207,00 € 353 332,00 € 120 5 145 482,00 € 227 7 302 920,00 € 80 1 680 377,00 €
2014 311 8 343 114,00 € 285 957,00 € 125 5 176 394,00 € 232 7 120 786,00 € 83 1 740 008,00 €
2013 304 8 061 787,00 € 269 812,00 € 127 5 024 660,00 € 233 7 111 858,00 € 80 1 630 067,00 €
2012 309 7 938 227,00 € 283 879,00 € 145 5 412 481,00 € 242 7 040 509,00 € 75 1 385 822,00 €
2011 311 7 689 443,00 € 248 216,00 € 196 6 429 675,00 € 238 6 957 527,00 € 78 1 377 269,00 €
2010 259 6 224 071,00 € 173 156,00 € 150 5 049 887,00 € 197 5 155 142,00 € 75 1 270 950,00 €
2009 232 5 425 765,00 € 158 260,00 € 130 4 353 986,00 € 175 4 605 973,00 € 66 1 153 317,00 €
2008 223 5 127 798,00 € 113 442,00 € 126 4 123 732,00 € 162 4 376 958,00 € 62 1 086 100,00 €
2007 224 5 166 450,00 € 176 799,00 € 135 4 246 035,00 € 162 4 282 240,00 € 59 1 014 206,00 €
2006 215 4 767 387,00 € 160 920,00 € 125 3 901 967,00 € 158 4 063 930,00 € 57 945 656,00 €
2005 213 3 514 764,00 € 211 660,00 € 123 2 868 520,00 € 151 3 758 343,00 € 55 854 044,00 €
2004 213 3 243 660,00 € 158 716,00 € 110 2 507 069,00 € 146 3 486 939,00 € 58 801 067,00 €
2003 198 3 133 921,00 € 194 183,00 € 95 2 371 663,00 € 137 3 058 241,00 € 61 800 941,00 €
2002 189 2 759 204,00 € 129 551,00 € 94 1 985 922,00 € 130 2 965 834,00 € 59 821 658,00 €
2001 186 2 633 402,00 € 209 699,00 € 87 1 940 411,00 € 116 2 469 728,00 € 65 883 362,00 €
2000 — — 132 730,96 € 71 1 454 670,05 € — — — —
1999 — — 129 230,73 € 63 1 236 538,37 € — — — —
1998 — — 100 514,36 € 60 1 049 699,14 € — — — —
1997 — — 74 077,87 € 59 1 004 866,48 € — — — —
1996 — — 109 055,62 € 65 1 193 637,39 € — — — —
1995 — — 156 752,35 € 59 1 247 226,42 € — — — —
1994 — — 93 955,85 € 48 890 355,77 € — — — —
1993 — — 130 600,33 € 51 976 689,48 € — — — —
1992 — — 176 787,20 € 53 1 057 387,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 274 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mylène GALEY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mylène GALEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mylène GALEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →