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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Corvis, adjoint au maire de Capesterre-Belle-Eau

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Capesterre-Belle-Eau
Territoire
Capesterre-Belle-Eau
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
9ème adjoint au maire

Daniel Corvis siège au conseil municipal de Capesterre-Belle-Eau en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 9ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 27/06/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 9ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Capesterre-Belle-Eau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 713
  • Part des suffrages exprimés59,73 %
  • Position1re sur 6
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent3 063 voixC'est Maintenant
  • Participation52,41 %
  • Inscrits15 745
  • Bureaux de vote25 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 4 713 voix, soit 59,73 % des suffrages exprimés : 1re position sur 6.
  • Écart avec C'est Maintenant, principal concurrent : 3 063 voix (38,82 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,41 % (8 252 votants sur 15 745 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 7 890 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KAPESTE SE NOU TOUT Divers centre 4 713 59,73 % Élu (fiche affichée)
2e C'est Maintenant Liste divers gauche 1 650 20,91 % Principal concurrent
3e COULEUR D'ESPÉRANCE Liste du Parti socialiste 743 9,42 % —
4e COMBAT OUVRIER Liste d'extrême-gauche 342 4,33 % —
5e ON GRAN SANBLE POU VOYE KAPESTE MONTE Liste régionaliste 242 3,07 % —
6e OSONS LE GRAND SAUT (SOLIDARITÉ-AMOUR-UNITÉ ET TOLERANCE) Liste divers gauche 200 2,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KAPESTE SE NOU TOUT 4 713
C'est Maintenant 1 650
COULEUR D'ESPÉRANCE 743
COMBAT OUVRIER 342
ON GRAN SANBLE POU VOYE KAPESTE MONTE 242
OSONS LE GRAND SAUT (SOLIDARITÉ-AMOUR-UNITÉ ET TOLERANCE) 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 7 890
Blancs 125
Nuls 237
Abstentions 7 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 59,73 % 25,68 % +34,05 points
Liste divers gauche 23,45 % 21,87 % +1,58 points
Liste du Parti socialiste 9,42 % 7,29 % +2,13 points
Liste d'extrême-gauche 4,33 % 11,02 % -6,69 points
Liste régionaliste 3,07 % — —
Liste divers droite — 31,13 % —
Liste Divers — 3,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97107
Commune Capesterre-Belle-Eau
Département Guadeloupe
Région Guadeloupe
Population de la Commune (2026) 17 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Capesterre-Belle-Eau

Inscrits15 745
Votants8 252
Participation52,41 %
Abstentions7 493
Suffrages exprimés7 890
Votes blancs125
Votes nuls237
Bureaux de vote25

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Capesterre-Belle-Eau1 46250,00 %218 13059,63 %-0,10 pt
Capesterre-Belle-Eau2 43351,50 %212 12659,43 %-0,30 pt
Capesterre-Belle-Eau3 70250,57 %335 20761,79 %+2,06 pt
Capesterre-Belle-Eau4 91549,51 %431 26761,95 %+2,22 pt
Capesterre-Belle-Eau5 78554,27 %406 23658,13 %-1,60 pt
Capesterre-Belle-Eau6 75747,69 %341 20058,65 %-1,08 pt
Capesterre-Belle-Eau7 77350,19 %371 23062,00 %+2,27 pt
Capesterre-Belle-Eau8 49146,03 %213 13864,79 %+5,06 pt
Capesterre-Belle-Eau9 42055,48 %222 12254,96 %-4,78 pt
Capesterre-Belle-Eau10 58451,71 %295 19265,09 %+5,36 pt
Capesterre-Belle-Eau11 81558,77 %464 24252,16 %-7,58 pt
Capesterre-Belle-Eau12 77358,09 %437 23954,69 %-5,04 pt
Capesterre-Belle-Eau13 54055,00 %286 13145,80 %-13,93 pt
Capesterre-Belle-Eau14 63649,21 %295 15753,22 %-6,51 pt
Capesterre-Belle-Eau15 30858,44 %177 12972,88 %+13,15 pt
Capesterre-Belle-Eau16 78654,20 %407 28469,78 %+10,05 pt
Capesterre-Belle-Eau17 62750,72 %307 18359,61 %-0,12 pt
Capesterre-Belle-Eau18 60345,77 %256 18170,70 %+10,97 pt
Capesterre-Belle-Eau19 54465,26 %350 18452,57 %-7,16 pt
Capesterre-Belle-Eau20 54358,93 %302 15651,66 %-8,07 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Capesterre-Belle-Eau

  • Population 18 043 habitants
  • Recettes de fonctionnement 31 770 009,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 29 823 262,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 032 302,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 207 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 009 424,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 31 770 009,26 29 823 262,23
2024 30 934 531,96 31 590 881,30
2023 31 528 746,73 27 387 892,36
2022 28 854 250,43 25 223 058,36
2021 25 851 305,25 25 998 993,84
2020 24 770 204,36 24 297 010,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 31 770 009,26 € 30 934 531,96 € 31 528 746,73 € 28 854 250,43 € 25 851 305,25 € 24 770 204,36 € 1 760,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 29 823 262,23 € 31 590 881,30 € 27 387 892,36 € 25 223 058,36 € 25 998 993,84 € 24 297 010,27 € 1 652,90 € (2025)
Impôts locaux 9 383 410,00 € 9 177 382,00 € 8 564 593,00 € 8 069 120,00 € 7 848 570,05 € 7 155 796,00 € 520,06 € (2025)
Frais de personnel 19 709 792,24 € 20 360 949,25 € 19 465 314,00 € 17 699 625,80 € 18 848 199,11 € 17 076 221,02 € 1 092,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 960 911,02 € 305 759,13 € 617 959,29 € 1 141 859,64 € 336 825,94 € 835 676,55 € 53,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 266 281,68 € 4 426 132,55 € 5 417 878,88 € 6 664 631,47 € 5 331 536,95 € 3 927 454,40 € 347,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 062 214,97 € 2 643 431,03 € 3 843 583,08 € 4 998 095,39 € 3 419 520,00 € 2 097 854,85 € 225,14 € (2025)
Épargne brute 1 946 747,03 € -656 349,34 € 4 140 854,37 € 3 631 192,07 € -147 688,59 € 473 194,09 € 107,89 € (2025)
Épargne nette -91 640,43 € -2 419 050,86 € 2 566 558,57 € 2 208 389,80 € -2 059 705,54 € -1 356 405,46 € -5,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 654,89 € 38 417,31 € 3 699 890,43 € 2 734 123,34 € -967 504,49 € 1 276 763,17 € -4,08 € (2025)
Encours de la dette 7 032 302,90 € 9 198 846,09 € 10 864 392,98 € 12 438 248,90 € 13 861 051,17 € 15 773 068,12 € 389,75 € (2025)
Annuité de la dette 2 307 722,51 € 2 448 515,63 € 1 874 186,74 € 1 752 822,20 € 2 292 277,83 € 2 366 166,19 € 127,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 398 067
Dotation forfaitaire 2 147 881

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 398 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 147 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Capesterre-Belle-Eau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 31 820 010 30 865 520 4 062 210
2024 33 668 600 33 745 840 2 643 430
2023 31 528 750 27 962 900 3 843 580
2022 28 954 250 25 740 600 4 998 100
2021 27 240 780 27 912 250 3 419 520
2020 24 770 200 24 906 520 2 097 850
2019 28 686 380 27 322 450 5 517 900
2018 23 795 800 23 661 820 4 040 780
2017 23 485 330 21 898 110 4 008 660
2016 23 934 380 21 616 480 2 528 000
2015 25 671 100 23 660 330 6 524 380
2014 22 903 560 20 011 950 5 352 340
2013 26 191 050 22 745 980 9 655 190
2012 25 076 370 22 627 950 7 173 930
2011 23 963 370 21 781 730 7 866 730
2010 23 490 640 22 763 110 6 986 070
2009 24 180 790 22 581 590 5 508 250
2008 22 001 160 20 850 710 8 591 610
2007 22 103 950 20 100 140 11 297 810
2006 21 048 060 19 563 250 7 269 710
2005 21 165 620 18 043 750 4 224 680
2004 19 500 360 17 348 000 4 966 250
2003 19 207 220 16 485 850 4 872 320
2002 18 807 870 17 835 090 4 201 910
2001 18 509 680 15 756 030 8 229 350
2000 18 468 370 14 157 000 1 549 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 209 660 8 553 790 180 580
2024 353 930 8 240 470 179 970
2023 320 740 8 019 650 174 940
2022 362 810 7 418 510 164 110
2021 371 940 7 179 160 157 970
2020 2 632 700 3 331 690 162 370
2019 2 708 050 3 213 710 160 780
2018 2 504 510 3 098 270 224 670
2017 2 555 780 3 057 850 223 920
2016 2 531 730 3 009 250 223 570
2015 2 983 040 2 920 230 180 460
2014 3 014 820 2 824 490 179 000
2013 4 712 340 2 729 220 178 690
2012 4 518 250 2 510 190 175 080
2011 3 755 100 2 597 720 172 970
2010 2 353 700 2 551 140 573 810
2009 2 206 590 2 514 090 568 090
2008 2 238 240 2 423 960 555 180
2007 1 968 990 2 389 800 550 080
2006 1 848 630 2 296 760 541 590
2005 1 831 430 2 189 050 662 000
2004 1 722 510 2 035 400 650 540
2003 1 649 240 1 915 280 644 100
2002 1 496 380 1 809 540 641 530
2001 1 463 160 1 767 790 638 830
2000 1 654 460 1 955 680 651 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 032 720 2 272 720
2024 97 150 1 762 700 2 256 620
2023 0 1 574 300 1 874 190
2022 0 1 422 800 1 752 820
2021 0 1 912 020 2 283 250
2020 0 1 829 600 2 333 190
2019 0 1 798 690 2 301 830
2018 5 000 000 1 894 360 2 452 650
2017 0 1 483 480 2 113 990
2016 4 100 000 1 218 070 1 738 500
2015 1 000 000 1 252 260 1 854 750
2014 43 400 1 437 580 2 056 070
2013 4 299 310 929 590 1 341 810
2012 1 740 000 820 810 1 458 450
2011 5 013 600 533 070 835 800
2010 0 538 090 859 120
2009 0 529 200 872 360
2008 150 850 521 940 922 410
2007 4 332 200 296 890 462 620
2006 1 495 000 355 270 488 640
2005 3 559 740 40 370 48 140
2004 215 590 261 690 276 720
2003 0 347 290 388 050
2002 0 387 970 479 010
2001 0 445 980 564 440
2000 0 653 710 765 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 18 043 31 820 010,00 € 6 832 990,00 € 13 566 860,00 € 4 407 570,00 € 30 865 520,00 € 19 709 790,00 € 6 996 510,00 € 269 340,00 € 720 980,00 € 209 660,00 € 8 553 790,00 € 180 580,00 € 0,00 € 1 710 900,00 € 4 062 210,00 € 2 032 720,00 € 2 272 720,00 €
2024 17 888 33 668 600,00 € 6 621 050,00 € 13 122 850,00 € 4 290 960,00 € 33 745 840,00 € 20 360 950,00 € 8 296 340,00 € 685 810,00 € 829 980,00 € 353 930,00 € 8 240 470,00 € 179 970,00 € 97 150,00 € 2 025 940,00 € 2 643 430,00 € 1 762 700,00 € 2 256 620,00 €
2023 17 788 31 528 750,00 € 6 390 420,00 € 12 207 840,00 € 4 514 500,00 € 27 962 900,00 € 19 465 310,00 € 5 530 480,00 € 299 890,00 € 676 610,00 € 320 740,00 € 8 019 650,00 € 174 940,00 € 0,00 € 3 030 900,00 € 3 843 580,00 € 1 574 300,00 € 1 874 190,00 €
2022 17 914 28 954 250,00 € 5 894 940,00 € 12 362 380,00 € 4 305 840,00 € 25 740 600,00 € 17 699 630,00 € 5 602 930,00 € 330 020,00 € 588 880,00 € 362 810,00 € 7 418 510,00 € 164 110,00 € 0,00 € 3 878 500,00 € 4 998 100,00 € 1 422 800,00 € 1 752 820,00 €
2021 18 304 27 240 780,00 € 5 674 390,00 € 10 812 230,00 € 4 407 140,00 € 27 912 250,00 € 18 848 200,00 € 5 021 380,00 € 380 260,00 € 511 160,00 € 371 940,00 € 7 179 160,00 € 157 970,00 € 0,00 € 1 752 260,00 € 3 419 520,00 € 1 912 020,00 € 2 283 250,00 €
2020 18 417 24 770 200,00 € 4 981 620,00 € 10 308 540,00 € 3 980 560,00 € 24 906 520,00 € 17 076 220,00 € 5 057 080,00 € 536 570,00 € 740 250,00 € 2 632 700,00 € 3 331 690,00 € 162 370,00 € 0,00 € 1 946 360,00 € 2 097 850,00 € 1 829 600,00 € 2 333 190,00 €
2019 19 081 28 686 380,00 € 4 966 770,00 € 10 555 120,00 € 4 280 560,00 € 27 322 450,00 € 16 554 470,00 € 4 123 950,00 € 580 010,00 € 4 631 100,00 € 2 708 050,00 € 3 213 710,00 € 160 780,00 € 0,00 € 2 688 480,00 € 5 517 900,00 € 1 798 690,00 € 2 301 830,00 €
2018 19 153 23 795 800,00 € 4 673 420,00 € 10 042 910,00 € 3 942 750,00 € 23 661 820,00 € 10 371 880,00 € 4 618 030,00 € 577 340,00 € 6 239 230,00 € 2 504 510,00 € 3 098 270,00 € 224 670,00 € 5 000 000,00 € 530 010,00 € 4 040 780,00 € 1 894 360,00 € 2 452 650,00 €
2017 19 315 23 485 330,00 € 4 690 230,00 € 10 207 330,00 € 3 627 860,00 € 21 898 110,00 € 10 251 470,00 € 3 344 790,00 € 659 130,00 € 6 108 560,00 € 2 555 780,00 € 3 057 850,00 € 223 920,00 € 0,00 € 1 588 400,00 € 4 008 660,00 € 1 483 480,00 € 2 113 990,00 €
2016 19 420 23 934 380,00 € 4 616 420,00 € 9 845 970,00 € 3 888 230,00 € 21 616 480,00 € 10 665 780,00 € 3 553 530,00 € 520 430,00 € 5 536 170,00 € 2 531 730,00 € 3 009 250,00 € 223 570,00 € 4 100 000,00 € 1 043 980,00 € 2 528 000,00 € 1 218 070,00 € 1 738 500,00 €
2015 19 631 25 671 100,00 € 4 941 430,00 € 9 764 330,00 € 4 145 420,00 € 23 660 330,00 € 10 572 950,00 € 4 957 720,00 € 607 300,00 € 5 764 370,00 € 2 983 040,00 € 2 920 230,00 € 180 460,00 € 1 000 000,00 € 1 314 700,00 € 6 524 380,00 € 1 252 260,00 € 1 854 750,00 €
2014 19 668 22 903 560,00 € 4 981 490,00 € 9 122 100,00 € 4 590 820,00 € 20 011 950,00 € 9 062 710,00 € 4 162 710,00 € 618 480,00 € 4 974 210,00 € 3 014 820,00 € 2 824 490,00 € 179 000,00 € 43 400,00 € 2 035 840,00 € 5 352 340,00 € 1 437 580,00 € 2 056 070,00 €
2013 19 544 26 191 050,00 € 7 290 940,00 € 11 492 890,00 € 4 863 820,00 € 22 745 980,00 € 8 771 580,00 € 6 470 460,00 € 412 220,00 € 4 762 050,00 € 4 712 340,00 € 2 729 220,00 € 178 690,00 € 4 299 310,00 € 3 991 940,00 € 9 655 190,00 € 929 590,00 € 1 341 810,00 €
2012 19 304 25 076 370,00 € 6 931 160,00 € 11 216 920,00 € 4 749 730,00 € 22 627 950,00 € 8 784 780,00 € 6 406 800,00 € 637 650,00 € 4 774 360,00 € 4 518 250,00 € 2 510 190,00 € 175 080,00 € 1 740 000,00 € 2 045 020,00 € 7 173 930,00 € 820 810,00 € 1 458 450,00 €
2011 19 552 23 963 370,00 € 6 367 290,00 € 10 677 660,00 € 4 745 970,00 € 21 781 730,00 € 8 571 350,00 € 6 439 040,00 € 302 730,00 € 4 418 820,00 € 3 755 100,00 € 2 597 720,00 € 172 970,00 € 5 013 600,00 € 2 329 620,00 € 7 866 730,00 € 533 070,00 € 835 800,00 €
2010 19 754 23 490 640,00 € 6 668 780,00 € 10 562 360,00 € 4 709 170,00 € 22 763 110,00 € 8 387 750,00 € 6 621 320,00 € 321 030,00 € 4 391 090,00 € 2 353 700,00 € 2 551 140,00 € 573 810,00 € 0,00 € 3 032 460,00 € 6 986 070,00 € 538 090,00 € 859 120,00 €
2009 19 846 24 180 790,00 € 6 558 150,00 € 10 624 980,00 € 4 714 780,00 € 22 581 590,00 € 8 651 550,00 € 6 863 900,00 € 343 160,00 € 5 345 480,00 € 2 206 590,00 € 2 514 090,00 € 568 090,00 € 0,00 € 3 251 980,00 € 5 508 250,00 € 529 200,00 € 872 360,00 €
2008 19 678 22 001 160,00 € 6 593 940,00 € 9 584 970,00 € 4 627 400,00 € 20 850 710,00 € 8 393 400,00 € 5 517 020,00 € 400 470,00 € 4 255 180,00 € 2 238 240,00 € 2 423 960,00 € 555 180,00 € 150 850,00 € 3 043 880,00 € 8 591 610,00 € 521 940,00 € 922 410,00 €
2007 19 678 22 103 950,00 € 6 213 780,00 € 9 281 130,00 € 4 515 810,00 € 20 100 140,00 € 8 198 910,00 € 5 507 590,00 € 165 740,00 € 4 406 620,00 € 1 968 990,00 € 2 389 800,00 € 550 080,00 € 4 332 200,00 € 1 823 390,00 € 11 297 810,00 € 296 890,00 € 462 620,00 €
2006 19 678 21 048 060,00 € 5 972 920,00 € 9 537 890,00 € 4 388 100,00 € 19 563 250,00 € 7 730 050,00 € 6 038 460,00 € 133 370,00 € 4 071 970,00 € 1 848 630,00 € 2 296 760,00 € 541 590,00 € 1 495 000,00 € 1 725 570,00 € 7 269 710,00 € 355 270,00 € 488 640,00 €
2005 19 678 21 165 620,00 € 5 796 680,00 € 8 833 210,00 € 4 258 710,00 € 18 043 750,00 € 7 255 020,00 € 5 606 500,00 € 7 760,00 € 3 638 730,00 € 1 831 430,00 € 2 189 050,00 € 662 000,00 € 3 559 740,00 € 2 226 050,00 € 4 224 680,00 € 40 370,00 € 48 140,00 €
2004 19 678 19 500 360,00 € 5 466 450,00 € 9 077 740,00 € 4 033 910,00 € 17 348 000,00 € 7 176 740,00 € 5 348 580,00 € 15 020,00 € 3 226 990,00 € 1 722 510,00 € 2 035 400,00 € 650 540,00 € 215 590,00 € 1 256 340,00 € 4 966 250,00 € 261 690,00 € 276 720,00 €
2003 19 678 19 207 220,00 € 5 383 210,00 € 8 622 780,00 € 3 638 920,00 € 16 485 850,00 € 6 880 830,00 € 4 925 310,00 € 40 770,00 € 3 180 920,00 € 1 649 240,00 € 1 915 280,00 € 644 100,00 € 0,00 € 1 638 290,00 € 4 872 320,00 € 347 290,00 € 388 050,00 €
2002 19 678 18 807 870,00 € 5 251 030,00 € 8 232 430,00 € 3 203 040,00 € 17 835 090,00 € 7 228 990,00 € 6 100 540,00 € 91 040,00 € 2 541 320,00 € 1 496 380,00 € 1 809 540,00 € 641 530,00 € 0,00 € 1 641 870,00 € 4 201 910,00 € 387 970,00 € 479 010,00 €
2001 19 678 18 509 680,00 € 4 931 570,00 € 8 613 210,00 € 3 077 130,00 € 15 756 030,00 € 6 865 930,00 € 5 271 830,00 € 118 470,00 € 2 129 190,00 € 1 463 160,00 € 1 767 790,00 € 638 830,00 € 0,00 € 2 498 310,00 € 8 229 350,00 € 445 980,00 € 564 440,00 €
2000 19 678 18 468 370,00 € 5 175 760,00 € 8 482 390,00 € 2 946 370,00 € 14 157 000,00 € 6 868 320,00 € 4 317 200,00 € 111 690,00 € 1 516 330,00 € 1 654 460,00 € 1 955 680,00 € 651 450,00 € 0,00 € 1 617 190,00 € 1 549 740,00 € 653 710,00 € 765 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 495 529,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 738 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 786 635 518,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 743 782 000,13 720 560 960,72
2024 755 530 085,11 680 690 973,90
2023 756 573 918,51 686 410 293,36
2022 740 788 972,14 645 704 548,37
2021 714 121 622,30 645 649 793,48
2020 712 745 517,88 610 756 750,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 743 782 000,13 € 755 530 085,11 € 756 573 918,51 € 740 788 972,14 € 714 121 622,30 € 712 745 517,88 € 1 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 720 560 960,72 € 680 690 973,90 € 686 410 293,36 € 645 704 548,37 € 645 649 793,48 € 610 756 750,57 € 1 856,17 € (2025)
Impôts locaux 32 657 063,49 € 30 769 884,49 € 28 860 553,49 € 45 286 829,93 € 43 328 596,49 € 154 903 644,17 € 84,12 € (2025)
Frais de personnel 142 384 487,68 € 138 914 321,32 € 131 624 133,66 € 120 669 863,04 € 116 265 829,43 € 112 763 282,90 € 366,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 488 228,98 € 52 387 666,50 € 58 556 499,01 € 42 424 639,86 € 49 288 377,43 € 48 461 172,32 € 140,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 327 387,86 € 150 768 251,86 € 111 410 525,25 € 108 928 519,42 € 104 427 393,43 € 95 187 153,68 € 405,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 595 798,58 € 119 858 239,60 € 81 433 277,46 € 88 967 107,89 € 75 050 279,81 € 65 658 002,71 € 308,08 € (2025)
Épargne brute 23 221 039,41 € 74 839 111,21 € 70 163 625,15 € 95 084 423,77 € 68 471 828,82 € 101 988 767,31 € 59,82 € (2025)
Épargne nette 9 969 062,00 € 61 860 945,69 € 57 756 534,97 € 82 888 938,80 € 53 329 058,62 € 91 077 285,90 € 25,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 365 080,28 € -10 197 585,16 € -458 139,29 € 22 144 334,80 € 20 575 713,55 € 46 647 590,87 € -191,57 € (2025)
Encours de la dette 106 495 529,44 € 99 753 506,85 € 112 731 672,37 € 110 138 762,55 € 122 334 247,52 € 127 477 017,72 € 274,33 € (2025)
Annuité de la dette 15 520 369,04 € 15 489 592,00 € 14 695 046,23 € 13 984 802,94 € 17 753 851,27 € 12 340 725,28 € 39,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867
Dotation de compensation 70 367 136
Dotation forfaitaire 30 169 815
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 121 954 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 169 815,00 € 2026
Dotation de compensation 70 367 136,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 705 983,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Guadeloupe

  • Population 388 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 580 675,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 098 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 622 461 840,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 027 044,02 239 726 741,18
2024 333 499 101,63 269 481 990,13
2023 348 267 838,62 260 446 043,30
2022 317 417 309,72 242 887 311,67
2021 296 563 238,52 244 868 932,36
2020 260 851 915,20 236 160 470,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 027 044,02 € 333 499 101,63 € 348 267 838,62 € 317 417 309,72 € 296 563 238,52 € 260 851 915,20 € 881,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 726 741,18 € 269 481 990,13 € 260 446 043,30 € 242 887 311,67 € 244 868 932,36 € 236 160 470,06 € 617,54 € (2025)
Impôts locaux 952 902,51 € 987 468,51 € 1 865 353,51 € -2 347 300,49 € -567 225,93 € 21 686 209,48 € 2,45 € (2025)
Frais de personnel 82 230 965,68 € 81 633 438,67 € 80 614 387,43 € 78 384 936,39 € 75 981 443,18 € 69 987 670,51 € 211,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 112 334,83 € 33 240 823,05 € 51 976 805,69 € 32 151 338,40 € 42 930 325,37 € 20 274 253,96 € 100,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 997 706,24 € 370 104 110,41 € 349 983 516,02 € 247 639 329,69 € 259 677 449,03 € 283 863 689,92 € 620,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 472 123,19 € 124 805 519,22 € 233 459 653,08 € 134 411 559,50 € 143 665 751,78 € 137 702 053,13 € 233,06 € (2025)
Épargne brute 102 300 302,84 € 64 017 111,50 € 87 821 795,32 € 74 529 998,05 € 51 694 306,16 € 24 691 445,14 € 263,53 € (2025)
Épargne nette 59 818 758,39 € -16 246 177,49 € 58 808 438,92 € 47 417 599,53 € 28 424 682,86 € 3 176 258,26 € 154,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 046 865,69 € 6 084 105,61 € 22 533 409,92 € -40 375 049,55 € -40 637 454,09 € -83 148 920,81 € 110,89 € (2025)
Encours de la dette 483 580 675,38 € 480 758 540,92 € 446 832 993,82 € 449 167 656,28 € 431 280 054,80 € 371 523 988,15 € 1 245,71 € (2025)
Annuité de la dette 54 139 142,87 € 93 017 018,47 € 38 755 400,60 € 34 068 387,28 € 30 005 651,13 € 28 761 952,80 € 139,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 3 287 029,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 12 964 211 615 845,00 € 5 742 755,00 € 2 492 108 511 823,00 € 6 498 167 140 263,00 € 3 975 66 971 148,00 €
2023 12 934 201 336 119,00 € 4 997 429,00 € 2 395 101 441 758,00 € 6 516 161 453 797,00 € 3 919 61 875 519,00 €
2022 12 753 187 526 828,00 € 4 904 723,00 € 2 280 92 364 533,00 € 6 306 150 209 381,00 € 3 800 58 395 530,00 €
2021 12 694 178 072 494,00 € 4 129 698,00 € 2 351 91 489 342,00 € 6 175 140 362 542,00 € 3 741 55 319 464,00 €
2020 12 497 167 464 641,00 € 4 998 051,00 € 2 184 85 248 518,00 € 5 852 129 484 163,00 € 3 663 53 739 600,00 €
2019 12 425 167 538 856,00 € 5 381 995,00 € 3 236 98 687 476,00 € 6 029 132 867 651,00 € 3 608 51 675 478,00 €
2018 12 133 160 394 660,00 € -1 441 678,00 € 3 146 94 123 764,00 € 5 904 128 039 834,00 € 3 508 49 347 652,00 €
2017 12 354 157 162 252,00 € 3 964 507,00 € 1 901 72 377 566,00 € 6 004 126 930 219,00 € 3 460 48 191 447,00 €
2016 12 243 158 655 872,00 € 4 218 496,00 € 1 921 74 324 246,00 € 5 980 126 741 021,00 € 3 368 46 335 070,00 €
2015 12 080 152 775 250,00 € 3 963 595,00 € 1 774 67 714 488,00 € 5 937 122 938 933,00 € 3 247 44 339 665,00 €
2003 10 309 73 146 424,00 € 1 581 645,00 € 1 593 35 431 313,00 € 5 425 81 927 623,00 € 2 358 19 451 755,00 €
2002 10 027 69 565 551,00 € 1 185 732,00 € 1 480 32 524 472,00 € 5 312 77 811 704,00 € 2 321 18 499 631,00 €
2001 9 549 62 288 821,00 € 1 310 623,00 € 1 315 28 827 071,00 € 5 054 70 703 126,00 € 2 164 16 393 951,00 €
2000 — — 2 051 638,60 € 1 330 28 503 658,17 € — — — —
1999 — — 2 018 796,35 € 1 257 26 430 534,01 € — — — —
1998 — — 1 928 682,52 € 1 178 24 467 005,92 € — — — —
1997 — — 1 770 034,93 € 1 015 21 677 576,12 € — — — —
1996 — — 1 782 368,97 € 1 003 21 703 981,82 € — — — —
1995 — — 1 757 019,29 € 952 20 375 683,16 € — — — —
1994 — — 1 656 266,34 € 891 19 225 566,01 € — — — —
1993 — — 1 568 775,85 € 803 17 004 217,96 € — — — —
1992 — — 1 617 081,91 € 772 16 677 901,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Guadeloupe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 274 986 5 746 651 055,00 € 237 428 917,00 €
2023 272 566 5 467 331 083,00 € 219 409 405,00 €
2022 269 032 5 155 710 002,00 € 206 325 342,00 €
2021 263 526 4 866 533 761,00 € 190 500 222,00 €
2020 260 217 4 572 185 271,00 € 186 267 044,00 €
2019 254 842 4 508 851 030,00 € 201 828 205,00 €
2018 246 846 4 399 345 629,00 € 90 948 125,00 €
2017 247 577 4 266 815 788,00 € 169 558 210,00 €
2016 243 670 4 171 580 639,00 € 165 788 368,00 €
2015 243 653 4 112 425 045,00 € 165 259 138,00 €
2003 200 406 2 076 110 289,00 € 93 131 123,00 €
2002 192 569 1 915 277 130,00 € 77 396 801,00 €
2001 185 061 1 772 062 819,00 € 77 522 880,00 €
2000 — — 92 064 110,91 €
1999 — — 88 714 793,35 €
1998 — — 84 830 057,15 €
1997 — — 78 321 368,17 €
1996 — — 70 994 782,13 €
1995 — — 72 907 267,55 €
1994 — — 68 750 284,24 €
1993 — — 64 066 304,35 €
1992 — — 65 728 388,14 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 4 713 voix (59,73 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CORVIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CORVIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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