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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Angélique Devolf, conseillère municipale de Cappel

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cappel
Territoire
Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Angélique Devolf siège au conseil municipal de Cappel en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 38 ans (née le 03/11/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,54 %
  • Inscrits552
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,54 % (417 votants sur 552 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 413 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CAPPEL Donnée non disponible 285 69,01 % —
2e L'Alternative Pour Cappel Donnée non disponible 128 30,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CAPPEL 285
L'Alternative Pour Cappel 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57122
Commune Cappel
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 676 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cappel

Inscrits552
Votants417
Participation75,54 %
Abstentions135
Suffrages exprimés413
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cappel1 55275,54 %413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cappel

  • Population 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 489 468,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 915,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 348 356,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 10 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 489 468,05 462 915,13
2024 596 193,54 469 248,03
2023 549 262,56 490 946,79
2022 493 928,27 446 499,99
2021 533 559,71 444 411,34
2020 518 826,39 447 831,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 489 468,05 € 596 193,54 € 549 262,56 € 493 928,27 € 533 559,71 € 518 826,39 € 707,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 915,13 € 469 248,03 € 490 946,79 € 446 499,99 € 444 411,34 € 447 831,85 € 668,95 € (2025)
Impôts locaux 273 115,81 € 279 521,07 € 257 089,27 € 232 089,61 € 221 481,49 € 206 165,50 € 394,68 € (2025)
Frais de personnel 198 498,29 € 191 874,46 € 210 418,95 € 197 344,73 € 195 196,93 € 170 282,83 € 286,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 137,66 € 0,00 € 500,22 € 27 628,19 € 1 513,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 166 331,24 € 113 409,46 € 153 205,03 € 158 415,76 € 98 541,23 € 151 226,31 € 240,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 132 339,65 € 80 289,29 € 104 762,61 € 97 099,12 € 50 660,18 € 82 622,64 € 191,24 € (2025)
Épargne brute 26 552,92 € 126 945,51 € 58 315,77 € 47 428,28 € 89 148,37 € 70 994,54 € 38,37 € (2025)
Épargne nette -7 438,67 € 93 825,34 € 15 843,35 € 10 466,64 € 41 267,32 € 24 307,60 € -10,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 647,72 € 73 965,10 € 29 256,89 € -24 646,54 € 78 703,69 € 120 352,48 € 128,10 € (2025)
Encours de la dette 348 356,87 € 382 348,46 € 414 978,63 € 357 451,05 € 394 412,69 € 441 871,74 € 503,41 € (2025)
Annuité de la dette 41 885,12 € 41 767,22 € 50 929,13 € 44 359,24 € 56 554,24 € 59 104,25 € 60,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 313
Dotation forfaitaire 61 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 010

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 313,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 030 640 890 132 340
2024 596 190 489 650 80 290
2023 549 260 511 350 110 730
2022 494 550 467 390 121 450
2021 536 590 467 060 50 660
2020 518 830 466 690 106 400
2019 528 650 466 150 392 550
2018 487 720 443 080 426 080
2017 491 900 423 430 77 120
2016 446 150 423 940 88 000
2015 554 430 457 030 174 650
2014 539 040 438 990 487 130
2013 548 260 402 900 132 450
2012 501 310 358 440 89 210
2011 440 610 339 720 177 440
2010 437 180 351 810 274 930
2009 411 660 358 790 124 380
2008 487 350 315 200 781 810
2007 504 980 342 450 276 560
2006 432 810 302 070 105 630
2005 400 640 284 600 562 840
2004 503 580 347 540 270 820
2003 417 520 339 920 319 880
2002 390 520 289 630 267 050
2001 331 390 257 130 615 370
2000 343 730 269 370 128 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 154 160 8 470
2024 7 290 151 520 9 490
2023 5 580 145 440 9 120
2022 2 040 135 410 8 500
2021 2 680 129 830 8 230
2020 109 760 67 130 8 250
2019 108 010 64 840 8 140
2018 104 650 63 210 8 010
2017 101 890 61 690 7 940
2016 99 220 59 680 7 980
2015 100 710 59 770 7 910
2014 98 070 58 490 7 830
2013 99 950 56 890 7 610
2012 94 610 55 270 7 650
2011 91 870 53 200 7 480
2010 86 110 51 860 7 370
2009 85 090 49 010 7 470
2008 84 150 46 460 7 200
2007 75 560 45 680 7 320
2006 70 350 44 030 7 150
2005 70 080 42 470 8 340
2004 64 860 40 590 8 130
2003 52 970 32 410 6 540
2002 49 840 31 090 6 460
2001 44 720 29 510 6 560
2000 44 150 28 350 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 390 41 290
2024 0 32 640 41 290
2023 100 000 42 470 50 930
2022 0 36 960 44 360
2021 0 47 490 56 160
2020 50 000 46 210 56 140
2019 0 43 680 54 980
2018 300 000 36 080 44 920
2017 0 31 990 40 290
2016 0 37 280 46 710
2015 100 000 231 830 242 610
2014 0 29 290 40 580
2013 200 000 28 190 38 410
2012 0 27 130 38 620
2011 0 26 120 38 560
2010 0 72 840 87 970
2009 0 73 270 93 410
2008 160 000 62 790 81 010
2007 0 62 240 82 870
2006 161 910 71 650 89 960
2005 1 780 67 020 87 030
2004 1 660 63 890 86 990
2003 210 290 142 610 171 870
2002 1 410 33 320 62 940
2001 63 820 30 880 62 010
2000 1 230 26 700 65 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 692 647 030,00 € 233 490,00 € 32 120,00 € 85 650,00 € 640 890,00 € 198 500,00 € 205 220,00 € 7 890,00 € 2 180,00 € 5 850,00 € 154 160,00 € 8 470,00 € 0,00 € 47 220,00 € 132 340,00 € 33 390,00 € 41 290,00 €
2024 694 596 190,00 € 235 320,00 € 41 480,00 € 87 750,00 € 489 650,00 € 191 870,00 € 213 970,00 € 8 650,00 € 2 340,00 € 7 290,00 € 151 520,00 € 9 490,00 € 0,00 € 9 840,00 € 80 290,00 € 32 640,00 € 41 290,00 €
2023 689 549 260,00 € 225 520,00 € 39 800,00 € 86 670,00 € 511 350,00 € 210 420,00 € 223 430,00 € 8 460,00 € 2 620,00 € 5 580,00 € 145 440,00 € 9 120,00 € 100 000,00 € 66 330,00 € 110 730,00 € 42 470,00 € 50 930,00 €
2022 696 494 550,00 € 206 810,00 € 39 360,00 € 84 720,00 € 467 390,00 € 197 340,00 € 195 420,00 € 7 400,00 € 2 460,00 € 2 040,00 € 135 410,00 € 8 500,00 € 0,00 € 36 870,00 € 121 450,00 € 36 960,00 € 44 360,00 €
2021 704 536 590,00 € 199 080,00 € 30 620,00 € 85 900,00 € 467 060,00 € 195 200,00 € 197 410,00 € 8 670,00 € 2 510,00 € 2 680,00 € 129 830,00 € 8 230,00 € 0,00 € 22 330,00 € 50 660,00 € 47 490,00 € 56 160,00 €
2020 713 518 830,00 € 185 430,00 € 30 540,00 € 86 780,00 € 466 690,00 € 170 280,00 € 221 120,00 € 12 420,00 € 1 620,00 € 109 760,00 € 67 130,00 € 8 250,00 € 50 000,00 € 73 130,00 € 106 400,00 € 46 210,00 € 56 140,00 €
2019 713 528 650,00 € 181 550,00 € 27 800,00 € 87 870,00 € 466 150,00 € 179 930,00 € 208 670,00 € 14 640,00 € 1 180,00 € 108 010,00 € 64 840,00 € 8 140,00 € 0,00 € 199 000,00 € 392 550,00 € 43 680,00 € 54 980,00 €
2018 708 487 720,00 € 176 550,00 € 25 650,00 € 86 290,00 € 443 080,00 € 194 600,00 € 176 290,00 € 8 840,00 € 2 820,00 € 104 650,00 € 63 210,00 € 8 010,00 € 300 000,00 € 91 920,00 € 426 080,00 € 36 080,00 € 44 920,00 €
2017 707 491 900,00 € 171 530,00 € 13 370,00 € 85 040,00 € 423 430,00 € 196 750,00 € 154 570,00 € 8 300,00 € 1 300,00 € 101 890,00 € 61 690,00 € 7 940,00 € 0,00 € 7 210,00 € 77 120,00 € 31 990,00 € 40 290,00 €
2016 705 446 150,00 € 167 290,00 € 14 140,00 € 88 980,00 € 423 940,00 € 189 740,00 € 159 960,00 € 9 430,00 € 4 050,00 € 99 220,00 € 59 680,00 € 7 980,00 € 0,00 € 29 770,00 € 88 000,00 € 37 280,00 € 46 710,00 €
2015 706 554 430,00 € 168 400,00 € 11 780,00 € 97 870,00 € 457 030,00 € 192 030,00 € 186 860,00 € 12 720,00 € 8 100,00 € 100 710,00 € 59 770,00 € 7 910,00 € 100 000,00 € 51 480,00 € 174 650,00 € 231 830,00 € 242 610,00 €
2014 708 539 040,00 € 164 410,00 € 8 740,00 € 106 380,00 € 438 990,00 € 197 360,00 € 175 530,00 € 11 540,00 € 750,00 € 98 070,00 € 58 490,00 € 7 830,00 € 0,00 € 222 030,00 € 487 130,00 € 29 290,00 € 40 580,00 €
2013 721 548 260,00 € 164 480,00 € 6 010,00 € 115 680,00 € 402 900,00 € 186 720,00 € 159 810,00 € 10 420,00 € 3 410,00 € 99 950,00 € 56 890,00 € 7 610,00 € 200 000,00 € 18 770,00 € 132 450,00 € 28 190,00 € 38 410,00 €
2012 710 501 310,00 € 157 550,00 € 2 390,00 € 109 280,00 € 358 440,00 € 158 530,00 € 149 730,00 € 11 480,00 € 1 360,00 € 94 610,00 € 55 270,00 € 7 650,00 € 0,00 € 100 810,00 € 89 210,00 € 27 130,00 € 38 620,00 €
2011 699 440 610,00 € 153 110,00 € 9 440,00 € 99 760,00 € 339 720,00 € 167 220,00 € 118 540,00 € 12 640,00 € 3 640,00 € 91 870,00 € 53 200,00 € 7 480,00 € 0,00 € 20 840,00 € 177 440,00 € 26 120,00 € 38 560,00 €
2010 691 437 180,00 € 145 350,00 € 6 750,00 € 98 890,00 € 351 810,00 € 158 190,00 € 140 490,00 € 15 320,00 € 3 550,00 € 86 110,00 € 51 860,00 € 7 370,00 € 0,00 € 125 870,00 € 274 930,00 € 72 840,00 € 87 970,00 €
2009 690 411 660,00 € 141 860,00 € 9 580,00 € 99 950,00 € 358 790,00 € 141 410,00 € 152 440,00 € 21 710,00 € 5 100,00 € 85 090,00 € 49 010,00 € 7 470,00 € 0,00 € 36 560,00 € 124 380,00 € 73 270,00 € 93 410,00 €
2008 733 487 350,00 € 137 840,00 € 15 780,00 € 103 790,00 € 315 200,00 € 132 130,00 € 121 090,00 € 21 800,00 € 3 630,00 € 84 150,00 € 46 460,00 € 7 200,00 € 160 000,00 € 483 980,00 € 781 810,00 € 62 790,00 € 81 010,00 €
2007 733 504 980,00 € 128 580,00 € 16 390,00 € 102 680,00 € 342 450,00 € 121 320,00 € 153 380,00 € 22 300,00 € 1 990,00 € 75 560,00 € 45 680,00 € 7 320,00 € 0,00 € 97 020,00 € 276 560,00 € 62 240,00 € 82 870,00 €
2006 733 432 810,00 € 122 200,00 € 16 620,00 € 100 840,00 € 302 070,00 € 105 470,00 € 131 040,00 € 24 590,00 € 2 220,00 € 70 350,00 € 44 030,00 € 7 150,00 € 161 910,00 € 145 290,00 € 105 630,00 € 71 650,00 € 89 960,00 €
2005 733 400 640,00 € 120 910,00 € 17 180,00 € 98 840,00 € 284 600,00 € 108 240,00 € 116 620,00 € 21 920,00 € 2 520,00 € 70 080,00 € 42 470,00 € 8 340,00 € 1 780,00 € 191 550,00 € 562 840,00 € 67 020,00 € 87 030,00 €
2004 733 503 580,00 € 113 600,00 € 16 480,00 € 97 290,00 € 347 540,00 € 100 540,00 € 124 960,00 € 23 240,00 € 1 250,00 € 64 860,00 € 40 590,00 € 8 130,00 € 1 660,00 € 107 270,00 € 270 820,00 € 63 890,00 € 86 990,00 €
2003 733 417 520,00 € 95 140,00 € 14 680,00 € 96 750,00 € 339 920,00 € 90 920,00 € 127 510,00 € 42 510,00 € 1 400,00 € 52 970,00 € 32 410,00 € 6 540,00 € 210 290,00 € 94 740,00 € 319 880,00 € 142 610,00 € 171 870,00 €
2002 733 390 520,00 € 90 660,00 € 15 510,00 € 96 540,00 € 289 630,00 € 84 720,00 € 88 950,00 € 32 090,00 € 1 370,00 € 49 840,00 € 31 090,00 € 6 460,00 € 1 410,00 € 236 420,00 € 267 050,00 € 33 320,00 € 62 940,00 €
2001 733 331 390,00 € 83 960,00 € 16 660,00 € 94 020,00 € 257 130,00 € 80 330,00 € 83 360,00 € 31 280,00 € 910,00 € 44 720,00 € 29 510,00 € 6 560,00 € 63 820,00 € 190 430,00 € 615 370,00 € 30 880,00 € 62 010,00 €
2000 733 343 730,00 € 81 650,00 € 5 790,00 € 91 700,00 € 269 370,00 € 78 490,00 € 94 470,00 € 38 990,00 € 1 830,00 € 44 150,00 € 28 350,00 € 6 410,00 € 1 230,00 € 35 110,00 € 128 650,00 € 26 700,00 € 65 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 12 502 441,00 € 538 878,00 € 197 9 168 881,00 € 224 8 014 288,00 € 182 5 099 889,00 €
2023 390 11 689 414,00 € 453 635,00 € 181 7 793 976,00 € 239 8 097 216,00 € 185 4 724 109,00 €
2022 395 10 889 112,00 € 407 876,00 € 168 6 842 478,00 € 243 7 732 684,00 € 186 4 457 545,00 €
2021 409 10 552 480,00 € 418 767,00 € 185 6 998 150,00 € 258 7 469 036,00 € 187 4 230 373,00 €
2020 398 10 503 891,00 € 416 872,00 € 185 7 069 623,00 € 252 7 354 467,00 € 183 4 174 005,00 €
2019 397 10 082 370,00 € 420 853,00 € 180 6 473 966,00 € 244 7 037 604,00 € 178 4 029 699,00 €
2018 393 9 953 937,00 € -58 960,00 € 198 6 696 493,00 € 247 6 976 776,00 € 178 3 905 295,00 €
2017 390 9 685 901,00 € 428 387,00 € 161 5 999 114,00 € 248 6 936 052,00 € 172 3 797 294,00 €
2016 385 9 406 372,00 € 408 486,00 € 148 5 543 863,00 € 248 6 819 043,00 € 166 3 551 337,00 €
2015 391 9 364 454,00 € 432 345,00 € 156 5 800 356,00 € 248 7 004 666,00 € 164 3 477 251,00 €
2014 378 9 176 777,00 € 404 723,00 € 165 5 868 175,00 € 243 6 877 316,00 € 162 3 393 652,00 €
2013 382 9 173 849,00 € 389 698,00 € 175 5 995 348,00 € 247 6 991 381,00 € 165 3 306 393,00 €
2012 375 8 966 369,00 € 371 940,00 € 205 6 682 194,00 € 249 6 905 419,00 € 158 3 129 106,00 €
2011 379 8 790 466,00 € 294 317,00 € 223 6 815 948,00 € 268 6 930 128,00 € 159 2 935 322,00 €
2010 379 8 313 960,00 € 243 472,00 € 215 6 392 857,00 € 261 6 548 815,00 € 157 2 747 604,00 €
2009 372 9 686 234,00 € 221 942,00 € 203 7 666 162,00 € 258 6 419 322,00 € 148 2 634 651,00 €
2008 377 8 245 658,00 € 217 524,00 € 203 6 263 123,00 € 259 6 483 138,00 € 144 2 465 332,00 €
2007 371 7 747 908,00 € 240 217,00 € 205 5 961 443,00 € 250 6 184 984,00 € 144 2 404 198,00 €
2006 358 7 443 102,00 € 231 590,00 € 187 5 580 577,00 € 242 5 862 034,00 € 140 2 314 921,00 €
2005 363 5 882 772,00 € 353 183,00 € 184 4 330 858,00 € 249 6 169 980,00 € 129 1 964 441,00 €
2004 350 5 570 602,00 € 265 689,00 € 172 3 995 371,00 € 238 5 817 143,00 € 121 1 859 477,00 €
2003 365 5 626 942,00 € 278 993,00 € 178 3 986 048,00 € 254 5 923 698,00 € 128 1 887 268,00 €
2002 366 5 351 836,00 € 251 242,00 € 178 3 803 172,00 € 247 5 861 474,00 € 128 1 781 275,00 €
2001 357 5 071 692,00 € 233 113,00 € 169 3 493 674,00 € 240 5 551 450,00 € 126 1 711 118,00 €
2000 — — 253 600,31 € 154 3 133 651,75 € — — — —
1999 — — 253 327,73 € 166 3 062 639,78 € — — — —
1998 — — 248 439,30 € 140 2 674 659,47 € — — — —
1997 — — 203 451,75 € 131 2 413 039,88 € — — — —
1996 — — 189 179,17 € 123 2 297 924,56 € — — — —
1995 — — 206 034,69 € 142 2 430 930,69 € — — — —
1994 — — 204 393,89 € 136 2 359 178,88 € — — — —
1993 — — 183 487,64 € 137 2 258 021,49 € — — — —
1992 — — 169 572,55 € 129 1 943 340,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Angélique DEVOLF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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