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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathilde Merlen, conseillère municipale de Cappelle-Brouck

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cappelle-Brouck
Territoire
Cappelle-Brouck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathilde Merlen siège au conseil municipal de Cappelle-Brouck en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 34 ans (née le 31/12/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cappelle-Brouck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,12 %
  • Inscrits966
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,12 % (687 votants sur 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 672 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cappelle Brouck : Un héritage à faire vivre, un futur à bâtir ! Donnée non disponible 374 55,65 % —
2e Liste unie pour les intérêts de Cappelle-Brouck Donnée non disponible 298 44,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cappelle Brouck : Un héritage à faire vivre, un futur à bâtir ! 374
Liste unie pour les intérêts de Cappelle-Brouck 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 672
Blancs 9
Nuls 6
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59130
Commune Cappelle-Brouck
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cappelle-Brouck

Inscrits966
Votants687
Participation71,12 %
Abstentions279
Suffrages exprimés672
Votes blancs9
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cappelle-Brouck1 96671,12 %672

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cappelle-Brouck

  • Population 1 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 800 636,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 737 619,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 306 470,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 800 636,70 737 619,52
2024 822 557,52 679 473,34
2023 754 565,16 696 769,76
2022 831 584,16 724 689
2021 770 573,24 737 839,87
2020 849 942,66 703 951,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 800 636,70 € 822 557,52 € 754 565,16 € 831 584,16 € 770 573,24 € 849 942,66 € 681,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 737 619,52 € 679 473,34 € 696 769,76 € 724 689,00 € 737 839,87 € 703 951,26 € 627,76 € (2025)
Impôts locaux 365 223,20 € 352 544,04 € 335 432,24 € 289 213,24 € 261 915,20 € 252 824,20 € 310,83 € (2025)
Frais de personnel 310 368,28 € 304 807,04 € 284 749,77 € 306 371,35 € 300 841,49 € 291 823,65 € 264,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 077,00 € 94 608,06 € 0,00 € 29 702,50 € 15 079,19 € 56 331,05 € 1,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 324 899,80 € 233 643,19 € 135 260,01 € 196 778,05 € 221 657,78 € 201 522,38 € 276,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 460,00 € 190 937,26 € 14 292,00 € 112 985,43 € 35 321,18 € 118 044,98 € 242,09 € (2025)
Épargne brute 63 017,18 € 143 084,18 € 57 795,40 € 106 895,16 € 32 733,37 € 145 991,40 € 53,63 € (2025)
Épargne nette 24 114,83 € 100 378,25 € -63 172,61 € 23 102,54 € -153 603,23 € 62 514,00 € 20,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 766,06 € 192 124,13 € 61 641,46 € 96 603,65 € 128 986,42 € 54 901,86 € -123,21 € (2025)
Encours de la dette 306 470,83 € 345 373,18 € 388 079,11 € 509 047,12 € 512 839,74 € 701 586,68 € 260,83 € (2025)
Annuité de la dette 52 476,98 € 57 615,98 € 138 146,45 € 113 873,63 € 213 552,40 € 113 783,50 € 44,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 619
Dotation forfaitaire 82 629
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cappelle-Brouck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 800 640 743 550 284 460
2024 1 001 060 865 430 190 940
2023 754 570 705 160 14 290
2022 891 580 791 580 112 990
2021 679 850 648 350 45 790
2020 724 920 603 200 118 040
2019 614 900 631 300 108 260
2018 611 860 624 370 73 380
2017 655 980 663 880 205 140
2016 651 600 601 880 193 080
2015 596 470 563 150 79 010
2014 624 140 533 440 958 670
2013 612 880 507 810 310 280
2012 614 180 506 990 68 990
2011 594 870 533 130 65 140
2010 576 000 526 920 101 820
2009 634 750 513 910 25 820
2008 574 030 469 740 168 340
2007 587 890 460 760 523 470
2006 500 780 440 690 47 310
2005 431 050 445 520 37 590
2004 463 470 422 900 884 120
2003 412 390 426 070 266 390
2002 448 200 388 100 243 680
2001 384 360 373 890 343 420
2000 401 290 329 270 264 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 690 264 830 43 460
2024 2 730 259 700 48 630
2023 1 910 250 460 46 840
2022 1 020 216 610 40 560
2021 840 207 630 39 260
2020 74 750 53 440 39 220
2019 74 140 52 250 38 980
2018 72 480 51 250 38 130
2017 69 870 50 520 37 740
2016 70 350 48 830 37 930
2015 69 380 46 910 37 520
2014 65 310 45 600 37 340
2013 62 420 44 050 37 160
2012 58 420 42 990 36 570
2011 56 800 41 370 35 390
2010 52 640 36 640 32 660
2009 52 380 34 970 32 250
2008 47 450 31 780 31 220
2007 39 860 28 280 29 540
2006 38 610 27 760 29 140
2005 32 680 23 440 30 210
2004 31 320 22 480 29 490
2003 27 740 19 500 26 900
2002 26 520 17 990 25 120
2001 22 900 17 270 25 190
2000 22 760 16 980 24 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 900 52 480
2024 0 42 260 52 480
2023 0 120 970 133 460
2022 80 000 83 790 103 370
2021 0 186 340 209 560
2020 0 83 480 109 770
2019 100 000 80 750 109 340
2018 0 78 140 109 360
2017 74 260 60 800 94 910
2016 0 58 420 95 050
2015 46 890 256 150 299 120
2014 600 000 28 670 58 530
2013 0 27 230 56 540
2012 0 25 860 56 800
2011 0 24 560 56 780
2010 0 93 320 128 200
2009 0 22 150 58 630
2008 370 000 16 560 46 300
2007 0 15 710 35 930
2006 0 14 900 36 490
2005 0 14 130 37 720
2004 0 20 260 46 090
2003 0 27 900 43 550
2002 232 580 30 850 48 590
2001 152 450 19 320 26 960
2000 0 18 100 26 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 175 800 640,00 € 260 560,00 € 259 260,00 € 136 640,00 € 743 550,00 € 310 370,00 € 273 590,00 € 13 570,00 € 20 510,00 € 1 690,00 € 264 830,00 € 43 460,00 € 0,00 € 74 340,00 € 284 460,00 € 38 900,00 € 52 480,00 €
2024 1 177 1 001 060,00 € 262 690,00 € 173 630,00 € 143 320,00 € 865 430,00 € 304 810,00 € 216 820,00 € 14 910,00 € 20 730,00 € 2 730,00 € 259 700,00 € 48 630,00 € 0,00 € 46 660,00 € 190 940,00 € 42 260,00 € 52 480,00 €
2023 1 173 754 570,00 € 252 640,00 € 233 790,00 € 146 500,00 € 705 160,00 € 284 750,00 € 252 490,00 € 17 180,00 € 18 780,00 € 1 910,00 € 250 460,00 € 46 840,00 € 0,00 € 0,00 € 14 290,00 € 120 970,00 € 133 460,00 €
2022 1 170 891 580,00 € 218 490,00 € 236 140,00 € 147 190,00 € 791 580,00 € 290 660,00 € 217 970,00 € 30 080,00 € 22 100,00 € 1 020,00 € 216 610,00 € 40 560,00 € 80 000,00 € 5 570,00 € 112 990,00 € 83 790,00 € 103 370,00 €
2021 1 178 679 850,00 € 179 690,00 € 238 080,00 € 132 050,00 € 648 350,00 € 270 360,00 € 208 170,00 € 27 220,00 € 14 230,00 € 840,00 € 207 630,00 € 39 260,00 € 0,00 € 110 330,00 € 45 790,00 € 186 340,00 € 209 560,00 €
2020 1 185 724 920,00 € 171 250,00 € 170 760,00 € 133 110,00 € 603 200,00 € 260 930,00 € 180 330,00 € 30 310,00 € 15 600,00 € 74 750,00 € 53 440,00 € 39 220,00 € 0,00 € 0,00 € 118 040,00 € 83 480,00 € 109 770,00 €
2019 1 200 614 900,00 € 168 680,00 € 166 230,00 € 140 460,00 € 631 300,00 € 269 140,00 € 194 250,00 € 31 870,00 € 23 350,00 € 74 140,00 € 52 250,00 € 38 980,00 € 100 000,00 € 42 990,00 € 108 260,00 € 80 750,00 € 109 340,00 €
2018 1 179 611 860,00 € 285 740,00 € 34 030,00 € 137 900,00 € 624 370,00 € 260 840,00 € 197 280,00 € 33 860,00 € 20 350,00 € 72 480,00 € 51 250,00 € 38 130,00 € 0,00 € 45 440,00 € 73 380,00 € 78 140,00 € 109 360,00 €
2017 1 166 655 980,00 € 279 800,00 € 39 910,00 € 138 930,00 € 663 880,00 € 256 530,00 € 244 790,00 € 37 480,00 € 19 390,00 € 69 870,00 € 50 520,00 € 37 740,00 € 74 260,00 € 54 100,00 € 205 140,00 € 60 800,00 € 94 910,00 €
2016 1 167 651 600,00 € 275 220,00 € 41 070,00 € 146 640,00 € 601 880,00 € 233 330,00 € 204 980,00 € 39 810,00 € 21 200,00 € 70 350,00 € 48 830,00 € 37 930,00 € 0,00 € 29 650,00 € 193 080,00 € 58 420,00 € 95 050,00 €
2015 1 165 596 470,00 € 269 370,00 € 41 910,00 € 161 860,00 € 563 150,00 € 181 870,00 € 208 520,00 € 46 450,00 € 20 850,00 € 69 380,00 € 46 910,00 € 37 520,00 € 46 890,00 € 137 070,00 € 79 010,00 € 256 150,00 € 299 120,00 €
2014 1 159 624 140,00 € 260 950,00 € 34 280,00 € 196 990,00 € 533 440,00 € 205 420,00 € 171 610,00 € 32 380,00 € 20 670,00 € 65 310,00 € 45 600,00 € 37 340,00 € 600 000,00 € 422 160,00 € 958 670,00 € 28 670,00 € 58 530,00 €
2013 1 168 612 880,00 € 146 980,00 € 144 230,00 € 199 500,00 € 507 810,00 € 207 960,00 € 156 710,00 € 30 790,00 € 20 420,00 € 62 420,00 € 44 050,00 € 37 160,00 € 0,00 € 56 700,00 € 310 280,00 € 27 230,00 € 56 540,00 €
2012 1 179 614 180,00 € 141 150,00 € 115 560,00 € 250 530,00 € 506 990,00 € 217 630,00 € 151 500,00 € 32 630,00 € 22 920,00 € 58 420,00 € 42 990,00 € 36 570,00 € 0,00 € 0,00 € 68 990,00 € 25 860,00 € 56 800,00 €
2011 1 172 594 870,00 € 136 690,00 € 120 500,00 € 192 700,00 € 533 130,00 € 227 010,00 € 154 370,00 € 33 710,00 € 31 020,00 € 56 800,00 € 41 370,00 € 35 390,00 € 0,00 € 41 980,00 € 65 140,00 € 24 560,00 € 56 780,00 €
2010 1 164 576 000,00 € 121 930,00 € 112 930,00 € 184 900,00 € 526 920,00 € 230 240,00 € 139 170,00 € 35 570,00 € 43 200,00 € 52 640,00 € 36 640,00 € 32 660,00 € 0,00 € 0,00 € 101 820,00 € 93 320,00 € 128 200,00 €
2009 1 170 634 750,00 € 119 690,00 € 107 260,00 € 234 110,00 € 513 910,00 € 227 670,00 € 136 120,00 € 36 930,00 € 40 480,00 € 52 380,00 € 34 970,00 € 32 250,00 € 0,00 € 61 040,00 € 25 820,00 € 22 150,00 € 58 630,00 €
2008 1 107 574 030,00 € 110 750,00 € 104 510,00 € 208 260,00 € 469 740,00 € 221 270,00 € 126 370,00 € 30 410,00 € 19 790,00 € 47 450,00 € 31 780,00 € 31 220,00 € 370 000,00 € 180 380,00 € 168 340,00 € 16 560,00 € 46 300,00 €
2007 1 107 587 890,00 € 97 690,00 € 94 600,00 € 169 400,00 € 460 760,00 € 179 260,00 € 141 680,00 € 21 090,00 € 36 330,00 € 39 860,00 € 28 280,00 € 29 540,00 € 0,00 € 16 160,00 € 523 470,00 € 15 710,00 € 35 930,00 €
2006 1 107 500 780,00 € 95 580,00 € 122 240,00 € 165 740,00 € 440 690,00 € 160 650,00 € 121 400,00 € 22 660,00 € 53 650,00 € 38 610,00 € 27 760,00 € 29 140,00 € 0,00 € 13 860,00 € 47 310,00 € 14 900,00 € 36 490,00 €
2005 1 107 431 050,00 € 86 300,00 € 89 320,00 € 138 710,00 € 445 520,00 € 157 810,00 € 119 680,00 € 23 590,00 € 54 280,00 € 32 680,00 € 23 440,00 € 30 210,00 € 0,00 € 9 580,00 € 37 590,00 € 14 130,00 € 37 720,00 €
2004 1 107 463 470,00 € 83 290,00 € 110 620,00 € 130 510,00 € 422 900,00 € 135 290,00 € 119 410,00 € 25 830,00 € 37 420,00 € 31 320,00 € 22 480,00 € 29 490,00 € 0,00 € 392 770,00 € 884 120,00 € 20 260,00 € 46 090,00 €
2003 1 107 412 390,00 € 74 170,00 € 103 690,00 € 128 390,00 € 426 070,00 € 130 000,00 € 127 730,00 € 15 790,00 € 23 880,00 € 27 740,00 € 19 500,00 € 26 900,00 € 0,00 € 36 840,00 € 266 390,00 € 27 900,00 € 43 550,00 €
2002 1 107 448 200,00 € 64 270,00 € 97 100,00 € 133 160,00 € 388 100,00 € 117 320,00 € 113 130,00 € 30 820,00 € 20 030,00 € 26 520,00 € 17 990,00 € 25 120,00 € 232 580,00 € 121 670,00 € 243 680,00 € 30 850,00 € 48 590,00 €
2001 1 107 384 360,00 € 65 360,00 € 91 780,00 € 122 660,00 € 373 890,00 € 102 010,00 € 130 130,00 € 8 260,00 € 20 780,00 € 22 900,00 € 17 270,00 € 25 190,00 € 152 450,00 € 41 070,00 € 343 420,00 € 19 320,00 € 26 960,00 €
2000 1 107 401 290,00 € 115 580,00 € 84 030,00 € 120 880,00 € 329 270,00 € 99 030,00 € 124 920,00 € 8 860,00 € 24 010,00 € 22 760,00 € 16 980,00 € 24 840,00 € 0,00 € 51 320,00 € 264 190,00 € 18 100,00 € 26 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 641 23 222 274,00 € 1 258 403,00 € 297 16 165 593,00 € 455 16 939 072,00 € 215 5 294 937,00 €
2023 640 20 073 497,00 € 716 354,00 € 275 12 865 486,00 € 456 16 718 234,00 € 209 4 899 387,00 €
2022 635 18 670 010,00 € 693 575,00 € 272 12 290 438,00 € 444 15 169 268,00 € 203 4 492 770,00 €
2021 632 17 830 400,00 € 662 681,00 € 277 11 603 026,00 € 446 13 788 579,00 € 207 4 584 583,00 €
2020 614 17 248 992,00 € 673 493,00 € 278 11 398 990,00 € 426 13 228 037,00 € 197 4 521 794,00 €
2019 614 16 894 307,00 € 718 792,00 € 285 11 152 280,00 € 429 12 719 122,00 € 196 4 337 374,00 €
2019 614 16 894 307,00 € 718 792,00 € 285 11 152 280,00 € 429 12 719 122,00 € 196 4 337 374,00 €
2018 579 16 131 433,00 € 704 233,00 € 278 10 958 041,00 € 412 12 875 036,00 € 184 4 063 462,00 €
2018 579 16 131 433,00 € -130 381,00 € 278 10 958 041,00 € 412 12 875 036,00 € 184 4 063 462,00 €
2017 581 15 915 004,00 € 696 277,00 € 241 9 807 465,00 € 430 12 951 724,00 € 174 3 846 490,00 €
2017 581 15 915 004,00 € 696 277,00 € 241 9 807 465,00 € 430 12 951 724,00 € 174 3 846 490,00 €
2016 593 15 534 422,00 € 669 675,00 € 244 9 871 430,00 € 416 12 406 797,00 € 180 3 874 294,00 €
2016 593 15 534 422,00 € 706 951,00 € 249 10 026 245,00 € 416 12 406 797,00 € 180 3 874 294,00 €
2015 598 15 339 360,00 € 678 170,00 € 244 9 641 689,00 € 431 12 296 383,00 € 177 3 753 753,00 €
2015 598 15 339 360,00 € 678 170,00 € 244 9 641 689,00 € 431 12 296 383,00 € 177 3 753 753,00 €
2014 579 14 862 994,00 € 664 055,00 € 267 10 134 340,00 € 410 11 914 421,00 € 179 3 636 848,00 €
2013 561 14 489 369,00 € 594 441,00 € 258 9 738 139,00 € 396 11 204 222,00 € 174 3 411 445,00 €
2012 539 14 025 766,00 € 539 360,00 € 276 10 448 617,00 € 387 10 670 158,00 € 161 2 914 919,00 €
2011 530 13 393 538,00 € 504 967,00 € 305 10 834 095,00 € 382 10 633 565,00 € 160 2 685 871,00 €
2010 568 12 910 310,00 € 416 194,00 € 298 9 942 868,00 € 405 10 536 805,00 € 162 2 523 492,00 €
2009 572 12 860 732,00 € 455 071,00 € 302 9 996 511,00 € 417 10 545 966,00 € 162 2 421 675,00 €
2008 564 12 521 680,00 € 327 294,00 € 295 9 353 768,00 € 416 10 533 423,00 € 160 2 192 848,00 €
2007 572 12 057 790,00 € 429 607,00 € 304 9 336 148,00 € 425 10 297 545,00 € 146 2 035 306,00 €
2006 544 11 092 762,00 € 373 390,00 € 276 8 323 493,00 € 394 9 503 473,00 € 146 1 964 180,00 €
2005 542 8 681 624,00 € 492 043,00 € 276 6 502 050,00 € 401 9 425 517,00 € 135 1 856 237,00 €
2004 541 8 279 446,00 € 446 479,00 € 258 6 091 820,00 € 393 8 708 095,00 € 140 1 766 903,00 €
2003 542 10 001 759,00 € 713 083,00 € 251 7 842 299,00 € 395 8 482 369,00 € 129 1 595 141,00 €
2002 509 7 644 769,00 € 364 691,00 € 242 5 677 753,00 € 370 7 941 895,00 € 128 1 516 158,00 €
2001 513 7 111 002,00 € 322 981,00 € 228 5 099 295,00 € 355 7 323 162,00 € 134 1 566 455,00 €
2000 — — 387 072,93 € 221 4 745 368,68 € — — — —
1999 — — 332 168,72 € 222 4 404 757,02 € — — — —
1998 — — 402 254,87 € 217 4 400 744,87 € — — — —
1997 — — 357 654,24 € 194 4 091 517,28 € — — — —
1996 — — 310 224,91 € 171 3 723 079,10 € — — — —
1995 — — 338 370,96 € 190 3 904 982,03 € — — — —
1994 — — 375 551,75 € 177 3 676 883,39 € — — — —
1993 — — 308 807,13 € 171 3 343 336,22 € — — — —
1992 — — 454 959,55 € 161 3 412 708,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 484,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 400,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 092 886 840,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 078,00 € 5 983 599 190,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 772,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 135 833 818,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathilde MERLEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathilde MERLEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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