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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Communier, conseiller municipal de Cardroc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cardroc
Territoire
Cardroc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Communier siège au conseil municipal de Cardroc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 5 juin 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 24/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat05/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 05/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35050
Commune Cardroc
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 589 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cardroc

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 110,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 334 131,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 160,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 110,30 334 131,49
2024 363 341,38 296 612,47
2023 386 252,27 305 409,58
2022 353 235,12 290 935,01
2021 334 549,59 286 583,84
2020 336 989,30 276 493,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 110,30 € 363 341,38 € 386 252,27 € 353 235,12 € 334 549,59 € 336 989,30 € 682,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 334 131,49 € 296 612,47 € 305 409,58 € 290 935,01 € 286 583,84 € 276 493,97 € 547,76 € (2025)
Impôts locaux 209 932,94 € 190 982,00 € 181 181,00 € 169 053,00 € 191 420,00 € 148 967,33 € 344,15 € (2025)
Frais de personnel 82 050,84 € 82 415,18 € 77 471,40 € 72 689,67 € 75 056,68 € 74 803,73 € 134,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 24,00 € 1 401,79 € 503,00 € 648,52 € 757,72 € 252,89 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 920,37 € 73 962,70 € 134 922,01 € 95 064,66 € 127 308,98 € 250 144,23 € 153,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 202,69 € 11 971,46 € 64 133,10 € 16 648,60 € 24 529,31 € 150 405,85 € 51,15 € (2025)
Épargne brute 81 978,81 € 66 728,91 € 80 842,69 € 62 300,11 € 47 965,75 € 60 495,33 € 134,39 € (2025)
Épargne nette 28 469,13 € 13 945,67 € 10 872,78 € -6 907,95 € -45 605,92 € -30 035,05 € 46,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 346,22 € 60 463,00 € 82 734,66 € 53 165,09 € 108 106,25 € -32 467,54 € 95,65 € (2025)
Encours de la dette 448 160,89 € 501 670,57 € 554 453,81 € 624 413,72 € 693 621,78 € 787 193,45 € 734,69 € (2025)
Annuité de la dette 59 863,96 € 60 229,14 € 79 180,14 € 78 807,30 € 105 440,59 € 104 285,53 € 98,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 507
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 504
Dotation forfaitaire 51 355

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cardroc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 385 570 333 940 40 410
2024 345 390 295 830 21 180
2023 376 170 323 240 64 950
2022 337 850 280 930 25 860
2021 316 720 277 410 33 740
2020 302 210 266 350 158 130
2019 418 890 397 760 122 360
2018 331 130 281 420 548 400
2017 298 130 268 400 151 410
2016 326 710 255 310 30 980
2015 300 890 266 990 29 770
2014 322 300 256 850 95 650
2013 308 980 262 940 70 010
2012 289 350 250 510 38 430
2011 274 930 214 070 28 800
2010 261 430 240 390 111 200
2009 241 530 224 570 452 110
2008 375 310 179 530 740 390
2007 216 170 163 270 198 570
2006 205 690 139 760 178 770
2005 204 940 128 380 123 350
2004 194 900 127 200 214 910
2003 188 840 120 050 482 880
2002 182 180 103 640 307 390
2001 177 580 103 120 254 930
2000 176 420 99 200 209 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 090 140 780 16 790
2024 6 020 135 460 18 830
2023 3 770 128 680 18 140
2022 3 030 118 890 16 800
2021 3 480 112 200 16 250
2020 67 220 50 410 16 200
2019 65 360 47 070 15 260
2018 64 710 45 050 14 960
2017 63 330 42 890 14 800
2016 63 100 42 180 14 770
2015 60 930 41 150 14 630
2014 58 390 39 710 14 380
2013 58 200 37 590 14 230
2012 54 510 35 120 14 010
2011 51 370 32 330 13 760
2010 46 590 28 130 13 170
2009 39 450 23 310 12 630
2008 36 740 21 470 12 500
2007 33 190 20 230 12 160
2006 28 690 19 130 11 770
2005 28 610 18 430 14 510
2004 25 860 17 150 14 230
2003 24 250 16 260 14 000
2002 22 160 15 710 13 760
2001 21 810 15 030 13 720
2000 19 540 13 970 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 650 32 500
2024 0 26 520 32 790
2023 0 44 140 51 730
2022 0 43 160 52 020
2021 0 67 600 78 750
2020 100 000 64 560 77 370
2019 150 010 352 750 367 140
2018 420 000 46 850 61 560
2017 175 000 60 590 71 820
2016 0 58 220 71 820
2015 0 55 950 71 820
2014 0 53 760 71 820
2013 0 51 670 71 820
2012 0 49 650 71 820
2011 0 47 720 73 360
2010 0 144 930 179 430
2009 250 000 53 140 82 390
2008 50 000 37 750 61 320
2007 300 000 44 940 61 320
2006 0 20 430 34 870
2005 0 19 340 34 870
2004 0 18 320 34 870
2003 20 27 500 34 870
2002 299 990 4 010 6 290
2001 0 6 920 9 600
2000 0 11 470 15 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 385 570,00 € 199 210,00 € 22 830,00 € 125 570,00 € 333 940,00 € 82 050,00 € 70 500,00 € 5 850,00 € 27 390,00 € 6 090,00 € 140 780,00 € 16 790,00 € 0,00 € 7 720,00 € 40 410,00 € 26 650,00 € 32 500,00 €
2024 616 345 390,00 € 194 710,00 € 24 830,00 € 102 260,00 € 295 830,00 € 82 420,00 € 60 400,00 € 6 270,00 € 18 900,00 € 6 020,00 € 135 460,00 € 18 830,00 € 0,00 € 3 540,00 € 21 180,00 € 26 520,00 € 32 790,00 €
2023 611 376 170,00 € 184 300,00 € 29 350,00 € 115 640,00 € 323 240,00 € 77 470,00 € 63 040,00 € 7 590,00 € 34 400,00 € 3 770,00 € 128 680,00 € 18 140,00 € 0,00 € 41 790,00 € 64 950,00 € 44 140,00 € 51 730,00 €
2022 602 337 850,00 € 171 880,00 € 33 220,00 € 110 880,00 € 280 930,00 € 67 120,00 € 58 010,00 € 8 860,00 € 31 540,00 € 3 030,00 € 118 890,00 € 16 800,00 € 0,00 € 6 150,00 € 25 860,00 € 43 160,00 € 52 020,00 €
2021 595 316 720,00 € 163 770,00 € 23 830,00 € 107 300,00 € 277 410,00 € 69 490,00 € 50 000,00 € 11 150,00 € 33 600,00 € 3 480,00 € 112 200,00 € 16 250,00 € 0,00 € 63 720,00 € 33 740,00 € 67 600,00 € 78 750,00 €
2020 583 302 210,00 € 153 210,00 € 35 880,00 € 90 040,00 € 266 350,00 € 69 230,00 € 60 520,00 € 12 810,00 € 31 770,00 € 67 220,00 € 50 410,00 € 16 200,00 € 100 000,00 € 38 910,00 € 158 130,00 € 64 560,00 € 77 370,00 €
2019 571 418 890,00 € 146 730,00 € 25 550,00 € 115 620,00 € 397 760,00 € 65 290,00 € 68 780,00 € 14 410,00 € 52 320,00 € 65 360,00 € 47 070,00 € 15 260,00 € 150 010,00 € 72 330,00 € 122 360,00 € 352 750,00 € 367 140,00 €
2018 565 331 130,00 € 145 330,00 € 22 260,00 € 95 860,00 € 281 420,00 € 71 390,00 € 66 250,00 € 14 710,00 € 19 130,00 € 64 710,00 € 45 050,00 € 14 960,00 € 420 000,00 € 180 130,00 € 548 400,00 € 46 850,00 € 61 560,00 €
2017 561 298 130,00 € 137 040,00 € 23 750,00 € 78 270,00 € 268 400,00 € 68 170,00 € 66 960,00 € 11 230,00 € 27 050,00 € 63 330,00 € 42 890,00 € 14 800,00 € 175 000,00 € 12 190,00 € 151 410,00 € 60 590,00 € 71 820,00 €
2016 558 326 710,00 € 138 970,00 € 18 390,00 € 92 100,00 € 255 310,00 € 68 120,00 € 56 090,00 € 13 600,00 € 28 920,00 € 63 100,00 € 42 180,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 30 980,00 € 58 220,00 € 71 820,00 €
2015 552 300 890,00 € 135 410,00 € 21 530,00 € 88 070,00 € 266 990,00 € 64 800,00 € 51 720,00 € 15 870,00 € 33 700,00 € 60 930,00 € 41 150,00 € 14 630,00 € 0,00 € 3 800,00 € 29 770,00 € 55 950,00 € 71 820,00 €
2014 546 322 300,00 € 131 630,00 € 9 500,00 € 100 800,00 € 256 850,00 € 59 580,00 € 56 210,00 € 18 060,00 € 30 660,00 € 58 390,00 € 39 710,00 € 14 380,00 € 0,00 € 51 400,00 € 95 650,00 € 53 760,00 € 71 820,00 €
2013 536 308 980,00 € 130 080,00 € 13 790,00 € 98 880,00 € 262 940,00 € 60 900,00 € 53 120,00 € 20 160,00 € 32 630,00 € 58 200,00 € 37 590,00 € 14 230,00 € 0,00 € 5 600,00 € 70 010,00 € 51 670,00 € 71 820,00 €
2012 519 289 350,00 € 122 930,00 € 14 010,00 € 92 800,00 € 250 510,00 € 55 270,00 € 51 810,00 € 22 640,00 € 35 420,00 € 54 510,00 € 35 120,00 € 14 010,00 € 0,00 € 6 150,00 € 38 430,00 € 49 650,00 € 71 820,00 €
2011 504 274 930,00 € 115 670,00 € 13 920,00 € 92 770,00 € 214 070,00 € 47 080,00 € 42 590,00 € 26 430,00 € 29 970,00 € 51 370,00 € 32 330,00 € 13 760,00 € 0,00 € 14 340,00 € 28 800,00 € 47 720,00 € 73 360,00 €
2010 494 261 430,00 € 81 150,00 € 0,00 € 95 410,00 € 240 390,00 € 55 910,00 € 51 300,00 € 35 000,00 € 24 510,00 € 46 590,00 € 28 130,00 € 13 170,00 € 0,00 € 124 010,00 € 111 200,00 € 144 930,00 € 179 430,00 €
2009 483 241 530,00 € 74 920,00 € 11 070,00 € 75 110,00 € 224 570,00 € 59 880,00 € 50 350,00 € 29 240,00 € 31 240,00 € 39 450,00 € 23 310,00 € 12 630,00 € 250 000,00 € 135 620,00 € 452 110,00 € 53 140,00 € 82 390,00 €
2008 512 375 310,00 € 71 000,00 € 13 460,00 € 72 710,00 € 179 530,00 € 45 930,00 € 35 010,00 € 23 570,00 € 29 020,00 € 36 740,00 € 21 470,00 € 12 500,00 € 50 000,00 € 178 840,00 € 740 390,00 € 37 750,00 € 61 320,00 €
2007 410 216 170,00 € 65 860,00 € 11 730,00 € 74 310,00 € 163 270,00 € 34 610,00 € 41 160,00 € 16 380,00 € 21 640,00 € 33 190,00 € 20 230,00 € 12 160,00 € 300 000,00 € 32 870,00 € 198 570,00 € 44 940,00 € 61 320,00 €
2006 410 205 690,00 € 59 840,00 € 11 540,00 € 73 160,00 € 139 760,00 € 29 360,00 € 39 600,00 € 14 450,00 € 10 600,00 € 28 690,00 € 19 130,00 € 11 770,00 € 0,00 € 50 220,00 € 178 770,00 € 20 430,00 € 34 870,00 €
2005 410 204 940,00 € 61 540,00 € 9 520,00 € 71 510,00 € 128 380,00 € 28 190,00 € 41 560,00 € 15 530,00 € 9 220,00 € 28 610,00 € 18 430,00 € 14 510,00 € 0,00 € 112 230,00 € 123 350,00 € 19 340,00 € 34 870,00 €
2004 410 194 900,00 € 57 250,00 € 8 400,00 € 70 030,00 € 127 200,00 € 26 670,00 € 43 560,00 € 16 560,00 € 6 810,00 € 25 860,00 € 17 150,00 € 14 230,00 € 0,00 € 121 530,00 € 214 910,00 € 18 320,00 € 34 870,00 €
2003 410 188 840,00 € 54 850,00 € 7 380,00 € 57 520,00 € 120 050,00 € 25 000,00 € 41 940,00 € 7 410,00 € 4 950,00 € 24 250,00 € 16 260,00 € 14 000,00 € 20,00 € 245 400,00 € 482 880,00 € 27 500,00 € 34 870,00 €
2002 410 182 180,00 € 51 640,00 € 110,00 € 57 330,00 € 103 640,00 € 20 780,00 € 29 520,00 € 2 300,00 € 4 760,00 € 22 160,00 € 15 710,00 € 13 760,00 € 299 990,00 € 74 040,00 € 307 390,00 € 4 010,00 € 6 290,00 €
2001 410 177 580,00 € 55 260,00 € 20,00 € 54 870,00 € 103 120,00 € 20 830,00 € 29 340,00 € 2 700,00 € 4 120,00 € 21 810,00 € 15 030,00 € 13 720,00 € 0,00 € 112 310,00 € 254 930,00 € 6 920,00 € 9 600,00 €
2000 410 176 420,00 € 49 280,00 € 4 980,00 € 52 550,00 € 99 200,00 € 25 830,00 € 33 550,00 € 3 580,00 € 5 160,00 € 19 540,00 € 13 970,00 € 12 860,00 € 0,00 € 90 370,00 € 209 040,00 € 11 470,00 € 15 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 10 132 791,00 € 450 242,00 € 148 7 059 771,00 € 206 7 804 655,00 € 87 2 271 368,00 €
2023 280 9 108 377,00 € 298 399,00 € 123 5 482 697,00 € 203 7 187 880,00 € 86 2 156 851,00 €
2022 283 8 438 004,00 € 267 485,00 € 126 5 441 308,00 € 200 6 670 139,00 € 92 2 067 576,00 €
2021 276 12 937 506,00 € 872 658,00 € 136 10 344 338,00 € 198 6 117 539,00 € 89 1 983 466,00 €
2020 280 8 273 468,00 € 445 210,00 € 131 5 731 995,00 € 196 6 010 645,00 € 89 1 968 350,00 €
2019 273 8 026 129,00 € 399 696,00 € 143 5 562 418,00 € 199 6 099 074,00 € 85 1 905 136,00 €
2018 266 7 947 462,00 € -61 145,00 € 148 5 649 260,00 € 195 6 187 612,00 € 80 1 815 419,00 €
2017 273 7 634 036,00 € 388 952,00 € 118 4 985 344,00 € 198 6 023 374,00 € 79 1 827 175,00 €
2016 269 7 538 064,00 € 359 007,00 € 124 4 999 331,00 € 199 6 140 109,00 € 77 1 770 058,00 €
2015 257 6 842 875,00 € 276 713,00 € 108 4 305 457,00 € 188 5 515 956,00 € 82 1 793 164,00 €
2014 249 7 744 249,00 € 345 962,00 € 109 5 256 532,00 € 187 5 664 319,00 € 77 1 630 323,00 €
2013 256 6 952 949,00 € 321 984,00 € 121 4 628 020,00 € 194 5 846 900,00 € 79 1 519 576,00 €
2012 266 6 724 717,00 € 226 771,00 € 142 4 726 035,00 € 201 5 746 119,00 € 81 1 482 702,00 €
2011 269 6 381 892,00 € 169 379,00 € 164 5 140 041,00 € 204 5 582 536,00 € 81 1 387 591,00 €
2010 267 6 098 213,00 € 151 347,00 € 157 4 823 590,00 € 205 5 287 213,00 € 78 1 366 682,00 €
2009 275 6 194 617,00 € 235 043,00 € 150 4 765 106,00 € 208 5 064 723,00 € 77 1 262 428,00 €
2008 263 5 645 279,00 € 89 291,00 € 152 4 383 849,00 € 198 5 077 078,00 € 75 1 101 223,00 €
2007 250 5 090 418,00 € 101 078,00 € 135 3 745 375,00 € 185 4 518 342,00 € 67 1 002 535,00 €
2006 242 4 932 160,00 € 166 617,00 € 129 3 703 918,00 € 175 4 104 177,00 € 66 914 110,00 €
2005 227 3 595 269,00 € 170 706,00 € 121 2 630 446,00 € 163 3 880 582,00 € 59 839 329,00 €
2004 234 3 603 953,00 € 193 286,00 € 122 2 739 733,00 € 170 3 658 601,00 € 63 863 542,00 €
2003 215 3 231 990,00 € 143 260,00 € 106 2 350 502,00 € 151 3 317 042,00 € 61 855 764,00 €
2002 216 3 099 843,00 € 145 360,00 € 101 2 231 313,00 € 151 3 120 484,00 € 62 799 350,00 €
2001 217 2 821 724,00 € 130 232,00 € 101 2 066 265,00 € 147 2 902 993,00 € 61 720 740,00 €
2000 — — 153 700,17 € 95 1 958 184,00 € — — — —
1999 — — 269 122,82 € 85 2 517 995,54 € — — — —
1998 — — 383 222,53 € 93 3 325 098,14 € — — — —
1997 — — 113 309,10 € 70 1 395 831,43 € — — — —
1996 — — 136 126,61 € 76 1 459 946,46 € — — — —
1995 — — 151 786,63 € 76 1 592 074,63 € — — — —
1994 — — 125 139,15 € 64 1 246 124,36 € — — — —
1993 — — 87 447,65 € 66 1 165 362,06 € — — — —
1992 — — 103 891,87 € 63 1 105 370,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMMUNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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