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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ponsard, conseiller municipal de Carignan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Carignan
Territoire
Carignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ponsard siège au conseil municipal de Carignan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/01/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,76 %
  • Inscrits1 945
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 45,76 % (890 votants sur 1 945 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 800 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CARIGNAN Donnée non disponible 427 53,38 % —
2e Agir pour Carignan Donnée non disponible 373 46,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CARIGNAN 427
Agir pour Carignan 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 800
Blancs 53
Nuls 37
Abstentions 1 055

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08090
Commune Carignan
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 680 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carignan

Inscrits1 945
Votants890
Participation45,76 %
Abstentions1 055
Suffrages exprimés800
Votes blancs53
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Carignan1 98146,38 %410
Carignan2 96445,12 %390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carignan

  • Population 2 788 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 956 486,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 592 432,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 182 513,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 984,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 956 486,33 3 592 432,53
2024 3 941 709 3 383 745,83
2023 4 021 810,61 3 037 323,81
2022 4 363 932,29 3 058 989,08
2021 3 691 428,49 3 041 150,95
2020 3 633 898,61 2 732 833,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 956 486,33 € 3 941 709,00 € 4 021 810,61 € 4 363 932,29 € 3 691 428,49 € 3 633 898,61 € 1 419,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 592 432,53 € 3 383 745,83 € 3 037 323,81 € 3 058 989,08 € 3 041 150,95 € 2 732 833,14 € 1 288,53 € (2025)
Impôts locaux 2 142 335,00 € 2 140 253,00 € 2 110 015,00 € 2 044 539,00 € 1 953 833,00 € 2 010 794,00 € 768,41 € (2025)
Frais de personnel 1 744 854,18 € 1 515 023,21 € 1 439 068,78 € 1 355 701,92 € 1 308 076,90 € 1 233 231,49 € 625,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 137 291,85 € 94 774,03 € 95 378,46 € 96 431,77 € 52 371,32 € 68 871,64 € 49,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 293 649,04 € 1 370 149,97 € 2 149 857,58 € 1 381 109,34 € 956 929,38 € 509 537,00 € 822,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 868 507,52 € 775 815,90 € 1 769 707,89 € 1 103 710,39 € 623 271,53 € 330 009,70 € 670,20 € (2025)
Épargne brute 364 053,80 € 557 963,17 € 984 486,80 € 1 304 943,21 € 650 277,54 € 901 065,47 € 130,58 € (2025)
Épargne nette -13 586,56 € -36 370,90 € 679 187,20 € 1 027 544,26 € 316 619,69 € 721 538,17 € -4,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -599 939,89 € 156 116,43 € -400 446,72 € 448 715,16 € 129 707,51 € 933 129,07 € -215,19 € (2025)
Encours de la dette 4 182 513,47 € 3 342 042,69 € 3 924 228,68 € 4 215 590,20 € 3 459 481,07 € 3 082 405,08 € 1 500,18 € (2025)
Annuité de la dette 461 138,65 € 653 996,66 € 387 790,55 € 350 084,42 € 394 578,81 € 246 474,17 € 165,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 537 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 407
Dotation forfaitaire 215 672
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 537 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 215 672,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 297 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Carignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 558 380 3 264 560 1 560 830
2024 3 490 030 3 063 490 764 170
2023 3 569 540 2 672 300 1 623 900
2022 3 957 420 2 741 310 978 270
2021 3 220 360 2 479 010 449 440
2020 3 167 020 2 377 770 291 540
2019 3 207 950 2 455 640 744 190
2018 3 219 370 2 637 910 1 260 520
2017 3 019 750 2 469 310 1 940 620
2016 3 157 990 2 501 840 2 261 420
2015 3 410 090 2 543 720 702 290
2014 3 239 470 2 529 790 572 520
2013 3 226 260 2 407 120 2 663 630
2012 3 255 650 2 518 570 1 160 400
2011 3 109 540 2 262 590 1 080 670
2010 3 160 020 2 365 540 347 670
2009 2 954 140 2 478 300 1 749 730
2008 3 142 530 2 401 030 1 644 600
2007 3 382 020 2 671 860 1 083 710
2006 2 917 120 2 369 150 390 650
2005 2 882 720 2 193 280 208 320
2004 2 777 120 2 118 510 72 890
2003 3 103 600 2 447 290 89 970
2002 2 795 080 2 526 170 286 630
2001 2 741 350 2 238 100 284 810
2000 2 594 490 2 652 720 130 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 040 1 411 620 20 840
2024 30 220 1 400 110 22 870
2023 54 920 1 338 370 22 020
2022 30 340 1 260 190 20 590
2021 29 410 1 188 560 19 900
2020 583 290 617 880 19 860
2019 587 240 611 800 19 630
2018 558 630 513 780 19 400
2017 554 840 505 460 19 240
2016 557 880 493 270 19 690
2015 592 410 577 830 19 470
2014 560 770 483 480 20 250
2013 565 520 478 090 15 310
2012 561 140 464 400 15 290
2011 549 310 450 940 15 030
2010 346 990 439 850 14 050
2009 341 730 430 670 13 900
2008 336 200 417 860 13 750
2007 326 370 411 420 13 530
2006 316 400 398 720 13 350
2005 304 430 393 390 16 150
2004 300 500 384 340 15 920
2003 291 530 372 940 15 760
2002 284 710 363 810 15 680
2001 248 080 320 560 13 920
2000 242 170 320 370 13 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 239 180 288 030
2024 0 474 530 511 570
2023 0 201 020 245 410
2022 770 000 182 740 218 340
2021 500 000 266 750 296 850
2020 0 114 230 147 270
2019 150 000 111 790 145 720
2018 650 000 561 260 592 980
2017 0 157 630 194 040
2016 800 000 352 760 393 460
2015 47 030 99 230 145 260
2014 0 95 820 145 890
2013 150 000 86 070 131 770
2012 514 120 71 270 106 930
2011 0 80 590 105 770
2010 460 000 52 290 73 560
2009 0 86 270 111 250
2008 0 87 410 116 300
2007 0 165 340 202 870
2006 33 000 158 890 208 450
2005 0 181 660 245 260
2004 0 348 440 434 160
2003 0 360 620 469 690
2002 125 000 361 290 491 810
2001 91 470 411 120 559 690
2000 324 370 450 750 830 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 788 3 558 380,00 € 1 646 790,00 € 99 830,00 € 551 810,00 € 3 264 560,00 € 1 615 800,00 € 1 008 090,00 € 49 640,00 € 31 640,00 € 23 040,00 € 1 411 620,00 € 20 840,00 € 800 000,00 € 378 810,00 € 1 560 830,00 € 239 180,00 € 288 030,00 €
2024 2 848 3 490 030,00 € 1 643 130,00 € 109 270,00 € 547 820,00 € 3 063 490,00 € 1 408 560,00 € 948 990,00 € 37 040,00 € 41 410,00 € 30 220,00 € 1 400 110,00 € 22 870,00 € 0,00 € 111 520,00 € 764 170,00 € 474 530,00 € 511 570,00 €
2023 2 919 3 569 540,00 € 1 611 410,00 € 131 420,00 € 544 770,00 € 2 672 300,00 € 1 342 790,00 € 732 460,00 € 44 390,00 € 55 190,00 € 54 920,00 € 1 338 370,00 € 22 020,00 € 0,00 € 243 300,00 € 1 623 900,00 € 201 020,00 € 245 410,00 €
2022 2 923 3 957 420,00 € 1 544 130,00 € 98 090,00 € 525 060,00 € 2 741 310,00 € 1 274 740,00 € 836 410,00 € 36 640,00 € 57 870,00 € 30 340,00 € 1 260 190,00 € 20 590,00 € 770 000,00 € 117 770,00 € 978 270,00 € 182 740,00 € 218 340,00 €
2021 2 925 3 220 360,00 € 1 472 450,00 € 69 280,00 € 530 580,00 € 2 479 010,00 € 1 191 320,00 € 686 200,00 € 30 100,00 € 50 250,00 € 29 410,00 € 1 188 560,00 € 19 900,00 € 500 000,00 € 31 870,00 € 449 440,00 € 266 750,00 € 296 850,00 €
2020 2 930 3 167 020,00 € 1 511 630,00 € 89 420,00 € 515 550,00 € 2 377 770,00 € 1 124 970,00 € 621 580,00 € 33 040,00 € 53 720,00 € 583 290,00 € 617 880,00 € 19 860,00 € 0,00 € 253 380,00 € 291 540,00 € 114 230,00 € 147 270,00 €
2019 2 954 3 207 950,00 € 1 509 700,00 € 87 510,00 € 505 660,00 € 2 455 640,00 € 1 235 850,00 € 594 690,00 € 34 230,00 € 78 950,00 € 587 240,00 € 611 800,00 € 19 630,00 € 150 000,00 € 69 310,00 € 744 190,00 € 111 790,00 € 145 720,00 €
2018 2 979 3 219 370,00 € 1 382 940,00 € 91 960,00 € 483 950,00 € 2 637 910,00 € 1 212 860,00 € 562 590,00 € 31 720,00 € 74 170,00 € 558 630,00 € 513 780,00 € 19 400,00 € 650 000,00 € 1 080 350,00 € 1 260 520,00 € 561 260,00 € 592 980,00 €
2017 3 022 3 019 750,00 € 1 370 430,00 € 79 630,00 € 483 150,00 € 2 469 310,00 € 1 191 440,00 € 573 860,00 € 36 410,00 € 82 470,00 € 554 840,00 € 505 460,00 € 19 240,00 € 0,00 € 617 880,00 € 1 940 620,00 € 157 630,00 € 194 040,00 €
2016 3 034 3 157 990,00 € 1 359 400,00 € 84 350,00 € 499 440,00 € 2 501 840,00 € 1 240 010,00 € 537 720,00 € 41 490,00 € 153 680,00 € 557 880,00 € 493 270,00 € 19 690,00 € 800 000,00 € 395 320,00 € 2 261 420,00 € 352 760,00 € 393 460,00 €
2015 3 053 3 410 090,00 € 1 478 720,00 € 82 380,00 € 566 130,00 € 2 543 720,00 € 1 205 990,00 € 546 230,00 € 46 030,00 € 151 550,00 € 592 410,00 € 577 830,00 € 19 470,00 € 47 030,00 € 422 220,00 € 702 290,00 € 99 230,00 € 145 260,00 €
2014 3 114 3 239 470,00 € 1 358 100,00 € 61 500,00 € 626 280,00 € 2 529 790,00 € 1 252 590,00 € 571 610,00 € 50 070,00 € 191 110,00 € 560 770,00 € 483 480,00 € 20 250,00 € 0,00 € 380 310,00 € 572 520,00 € 95 820,00 € 145 890,00 €
2013 3 174 3 226 260,00 € 1 359 590,00 € 66 060,00 € 656 110,00 € 2 407 120,00 € 1 187 520,00 € 485 440,00 € 45 700,00 € 189 100,00 € 565 520,00 € 478 090,00 € 15 310,00 € 150 000,00 € 277 680,00 € 2 663 630,00 € 86 070,00 € 131 770,00 €
2012 3 229 3 255 650,00 € 1 591 420,00 € 68 480,00 € 857 610,00 € 2 518 570,00 € 1 113 430,00 € 542 930,00 € 35 670,00 € 293 730,00 € 561 140,00 € 464 400,00 € 15 290,00 € 514 120,00 € 150 840,00 € 1 160 400,00 € 71 270,00 € 106 930,00 €
2011 3 218 3 109 540,00 € 1 557 740,00 € 61 840,00 € 819 550,00 € 2 262 590,00 € 1 106 580,00 € 442 250,00 € 25 170,00 € 170 470,00 € 549 310,00 € 450 940,00 € 15 030,00 € 0,00 € 230 570,00 € 1 080 670,00 € 80 590,00 € 105 770,00 €
2010 3 240 3 160 020,00 € 1 628 590,00 € 57 890,00 € 832 800,00 € 2 365 540,00 € 1 063 430,00 € 505 150,00 € 21 580,00 € 183 000,00 € 346 990,00 € 439 850,00 € 14 050,00 € 460 000,00 € 74 150,00 € 347 670,00 € 52 290,00 € 73 560,00 €
2009 3 251 2 954 140,00 € 1 565 440,00 € 68 160,00 € 838 450,00 € 2 478 300,00 € 1 174 880,00 € 476 230,00 € 27 200,00 € 299 670,00 € 341 730,00 € 430 670,00 € 13 900,00 € 0,00 € 410 890,00 € 1 749 730,00 € 86 270,00 € 111 250,00 €
2008 3 316 3 142 530,00 € 1 442 460,00 € 69 390,00 € 850 760,00 € 2 401 030,00 € 1 243 980,00 € 433 350,00 € 28 890,00 € 174 990,00 € 336 200,00 € 417 860,00 € 13 750,00 € 0,00 € 748 100,00 € 1 644 600,00 € 87 410,00 € 116 300,00 €
2007 3 316 3 382 020,00 € 1 391 280,00 € 64 230,00 € 829 030,00 € 2 671 860,00 € 1 218 470,00 € 434 880,00 € 37 540,00 € 166 920,00 € 326 370,00 € 411 420,00 € 13 530,00 € 0,00 € 12 720,00 € 1 083 710,00 € 165 340,00 € 202 870,00 €
2006 3 316 2 917 120,00 € 1 346 140,00 € 66 500,00 € 810 930,00 € 2 369 150,00 € 1 198 610,00 € 429 290,00 € 83 240,00 € 186 830,00 € 316 400,00 € 398 720,00 € 13 350,00 € 33 000,00 € 3 150,00 € 390 650,00 € 158 890,00 € 208 450,00 €
2005 3 316 2 882 720,00 € 1 303 630,00 € 66 080,00 € 785 420,00 € 2 193 280,00 € 1 221 280,00 € 414 840,00 € 63 600,00 € 80 290,00 € 304 430,00 € 393 390,00 € 16 150,00 € 0,00 € 3 600,00 € 208 320,00 € 181 660,00 € 245 260,00 €
2004 3 316 2 777 120,00 € 1 289 160,00 € 55 300,00 € 760 460,00 € 2 118 510,00 € 1 124 000,00 € 411 830,00 € 85 730,00 € 40 230,00 € 300 500,00 € 384 340,00 € 15 920,00 € 0,00 € 0,00 € 72 890,00 € 348 440,00 € 434 160,00 €
2003 3 316 3 103 600,00 € 1 251 590,00 € 354 690,00 € 555 830,00 € 2 447 290,00 € 1 120 450,00 € 335 450,00 € 110 770,00 € 45 660,00 € 291 530,00 € 372 940,00 € 15 760,00 € 0,00 € 340,00 € 89 970,00 € 360 620,00 € 469 690,00 €
2002 3 316 2 795 080,00 € 1 203 990,00 € 240 740,00 € 550 560,00 € 2 526 170,00 € 1 071 920,00 € 523 570,00 € 142 270,00 € 75 060,00 € 284 710,00 € 363 810,00 € 15 680,00 € 125 000,00 € 152 580,00 € 286 630,00 € 361 290,00 € 491 810,00 €
2001 3 316 2 741 350,00 € 1 180 490,00 € 238 590,00 € 542 430,00 € 2 238 100,00 € 1 045 510,00 € 374 040,00 € 148 600,00 € 56 970,00 € 248 080,00 € 320 560,00 € 13 920,00 € 91 470,00 € 20 120,00 € 284 810,00 € 411 120,00 € 559 690,00 €
2000 3 316 2 594 490,00 € 1 108 930,00 € 209 430,00 € 551 650,00 € 2 652 720,00 € 995 920,00 € 476 190,00 € 379 940,00 € 147 520,00 € 242 170,00 € 320 370,00 € 13 800,00 € 324 370,00 € 29 610,00 € 130 780,00 € 450 750,00 € 830 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 705 40 462 186,00 € 1 349 117,00 € 561 23 047 274,00 € 868 23 668 706,00 € 723 16 236 150,00 €
2023 1 703 38 022 757,00 € 1 182 947,00 € 533 20 268 419,00 € 843 21 492 295,00 € 723 15 471 940,00 €
2022 1 699 35 815 804,00 € 1 147 136,00 € 505 19 029 503,00 € 875 20 798 080,00 € 703 14 342 421,00 €
2021 1 684 33 339 498,00 € 1 094 212,00 € 503 17 979 803,00 € 868 19 313 868,00 € 698 13 997 706,00 €
2020 1 677 33 314 577,00 € 1 149 944,00 € 538 18 792 437,00 € 883 20 302 277,00 € 696 14 031 301,00 €
2019 1 659 33 046 313,00 € 1 168 779,00 € 616 19 771 064,00 € 868 19 395 999,00 € 693 13 829 366,00 €
2018 1 660 33 236 449,00 € -179 738,00 € 629 19 888 182,00 € 894 19 568 324,00 € 701 13 665 975,00 €
2017 1 650 31 847 228,00 € 1 054 150,00 € 491 16 819 551,00 € 895 19 106 717,00 € 695 13 312 053,00 €
2016 1 673 31 778 102,00 € 880 598,00 € 485 16 341 095,00 € 891 19 114 458,00 € 699 13 436 856,00 €
2015 1 686 32 036 118,00 € 1 062 801,00 € 494 16 664 196,00 € 893 19 455 524,00 € 713 13 589 433,00 €
2014 1 719 33 005 712,00 € 1 235 476,00 € 547 18 161 668,00 € 905 19 623 726,00 € 721 13 841 065,00 €
2013 1 706 32 198 444,00 € 1 195 356,00 € 573 18 490 975,00 € 910 19 363 128,00 € 727 13 802 010,00 €
2012 1 724 31 518 300,00 € 1 073 724,00 € 669 20 191 487,00 € 921 19 349 425,00 € 718 12 998 111,00 €
2011 1 738 30 760 441,00 € 885 212,00 € 717 20 709 516,00 € 939 19 570 090,00 € 738 12 891 573,00 €
2010 1 790 31 048 840,00 € 855 039,00 € 707 20 518 087,00 € 980 19 571 569,00 € 742 12 566 898,00 €
2009 1 795 31 190 137,00 € 890 691,00 € 735 21 186 377,00 € 969 19 514 478,00 € 740 12 610 840,00 €
2008 1 809 32 347 427,00 € 913 306,00 € 730 21 700 178,00 € 1 008 20 646 337,00 € 736 12 234 295,00 €
2007 1 822 31 282 326,00 € 967 739,00 € 770 21 650 994,00 € 1 028 20 105 873,00 € 729 11 926 548,00 €
2006 1 809 30 735 614,00 € 979 126,00 € 754 21 148 457,00 € 1 010 19 865 955,00 € 733 11 668 025,00 €
2005 1 821 25 458 624,00 € 1 431 983,00 € 766 17 975 773,00 € 1 044 19 803 487,00 € 723 11 202 409,00 €
2004 1 799 23 451 351,00 € 1 160 078,00 € 742 16 037 868,00 € 1 025 19 330 420,00 € 697 10 829 918,00 €
2003 1 814 22 811 854,00 € 1 045 555,00 € 736 15 222 473,00 € 1 045 18 780 048,00 € 692 10 616 346,00 €
2002 1 833 22 137 020,00 € 1 123 851,00 € 730 14 948 268,00 € 1 063 18 574 687,00 € 699 10 447 552,00 €
2001 1 827 21 402 086,00 € 1 042 925,00 € 747 14 517 828,00 € 1 050 17 785 865,00 € 727 10 299 221,00 €
2000 — — 1 206 879,57 € 739 13 780 872,68 € — — — —
1999 — — 1 260 687,36 € 726 13 353 115,68 € — — — —
1998 — — 1 290 211,86 € 738 13 245 274,16 € — — — —
1997 — — 1 060 517,69 € 682 12 087 957,75 € — — — —
1996 — — 1 067 444,36 € 660 11 781 738,89 € — — — —
1995 — — 1 142 318,48 € 678 11 725 757,79 € — — — —
1994 — — 1 138 957,89 € 630 11 183 526,51 € — — — —
1993 — — 1 154 734,99 € 652 11 320 873,62 € — — — —
1992 — — 1 209 635,08 € 662 11 131 270,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 55 976 232,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 147 885 032,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 165 064 364,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PONSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PONSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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