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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Etchart, conseiller municipal de Carisey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Carisey
Territoire
Carisey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Etchart siège au conseil municipal de Carisey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carisey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,02 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,02 % (177 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 88 51,16 % —
2e Innover et Contruire ensemble demain Donnée non disponible 84 48,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 88
Innover et Contruire ensemble demain 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89062
Commune Carisey
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 377 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carisey

Inscrits224
Votants177
Participation79,02 %
Abstentions47
Suffrages exprimés172
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Carisey1 22479,02 %172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carisey

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 868,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 017,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 190,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 868,29 242 017,69
2024 287 361,06 244 711,37
2023 310 541,49 243 955,59
2022 261 532,43 199 595,18
2021 258 059,25 198 195,63
2020 257 075,45 213 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 868,29 € 287 361,06 € 310 541,49 € 261 532,43 € 258 059,25 € 257 075,45 € 775,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 017,69 € 244 711,37 € 243 955,59 € 199 595,18 € 198 195,63 € 213 357,00 € 638,57 € (2025)
Impôts locaux 164 145,00 € 162 338,00 € 158 860,00 € 151 253,00 € 150 498,00 € 152 207,00 € 433,10 € (2025)
Frais de personnel 69 308,38 € 69 023,78 € 68 241,04 € 48 597,35 € 33 064,11 € 33 926,26 € 182,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 200,00 € 5 400,89 € 5 200,00 € 5 554,72 € 6 494,58 € 795,86 € 13,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 529,05 € 124 530,71 € 122 033,23 € 121 831,78 € 246 441,98 € 123 342,98 € 122,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 575,95 € 92 292,34 € 94 671,33 € 87 516,07 € 214 184,93 € 92 694,66 € 41,10 € (2025)
Épargne brute 51 850,60 € 42 649,69 € 66 585,90 € 61 937,25 € 59 863,62 € 43 718,45 € 136,81 € (2025)
Épargne nette 22 782,61 € 11 492,48 € 39 224,00 € 28 710,60 € 27 606,57 € 15 498,04 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 497,01 € 13 627,47 € 36 178,13 € 45 689,91 € 9 786,49 € -6 192,31 € 96,30 € (2025)
Encours de la dette 198 190,43 € 226 242,64 € 255 457,04 € 282 361,35 € 315 135,21 € 347 168,28 € 522,93 € (2025)
Annuité de la dette 33 159,95 € 35 843,20 € 32 624,19 € 39 303,52 € 39 066,63 € 35 399,17 € 87,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 448
Dotation forfaitaire 19 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 954

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 954,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carisey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 870 243 660 17 460
2024 287 360 245 730 93 370
2023 334 740 269 170 94 670
2022 261 780 200 540 88 610
2021 258 060 199 390 214 180
2020 266 980 224 210 92 690
2019 252 370 187 990 137 650
2018 269 470 210 060 287 470
2017 265 000 198 020 154 430
2016 260 960 184 390 22 930
2015 248 130 202 530 53 980
2014 255 580 213 000 104 820
2013 251 600 191 700 41 030
2012 253 030 172 730 170 870
2011 203 970 146 770 610 690
2010 280 470 226 360 621 320
2009 216 680 172 870 123 000
2008 199 360 168 860 184 620
2007 196 980 176 050 237 770
2006 208 960 199 370 234 970
2005 180 760 144 420 23 240
2004 180 020 165 900 248 700
2003 187 620 120 510 153 990
2002 165 640 137 890 177 950
2001 161 190 112 920 45 780
2000 181 870 134 030 98 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 090 120 240 11 290
2024 9 870 116 450 12 600
2023 9 520 112 070 12 120
2022 6 860 105 480 11 350
2021 7 900 102 720 10 980
2020 38 350 32 800 10 480
2019 37 470 32 460 10 370
2018 36 230 31 500 10 130
2017 35 580 29 820 10 000
2016 60 460 29 520 9 970
2015 59 360 28 980 9 870
2014 57 090 28 470 9 810
2013 56 120 27 790 9 730
2012 53 820 26 610 9 550
2011 46 730 23 680 8 650
2010 25 420 22 800 8 050
2009 24 200 21 850 7 970
2008 22 090 19 510 7 420
2007 21 580 18 770 7 340
2006 20 230 18 200 7 110
2005 17 750 16 100 8 260
2004 15 890 14 930 7 660
2003 15 280 14 400 7 540
2002 13 030 12 820 7 270
2001 12 680 12 160 7 220
2000 12 250 12 000 7 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 080 32 180
2024 0 27 490 32 180
2023 0 26 910 32 180
2022 0 32 820 38 900
2021 0 32 030 38 840
2020 55 000 27 780 34 960
2019 95 000 21 430 28 840
2018 40 000 16 970 24 610
2017 0 16 370 24 610
2016 0 23 840 32 950
2015 0 22 990 32 950
2014 0 23 330 34 110
2013 0 70 880 83 340
2012 350 000 182 230 193 400
2011 105 000 17 850 25 330
2010 0 14 520 19 720
2009 0 17 780 23 650
2008 0 20 260 26 910
2007 75 000 17 200 20 210
2006 70 000 9 810 11 910
2005 0 9 770 11 950
2004 56 110 6 710 8 640
2003 0 4 190 5 110
2002 0 4 040 5 150
2001 0 4 060 5 200
2000 0 3 770 5 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 293 870,00 € 117 000,00 € 15 160,00 € 33 730,00 € 243 660,00 € 69 310,00 € 94 090,00 € 4 090,00 € 2 070,00 € 11 090,00 € 120 240,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 17 460,00 € 28 080,00 € 32 180,00 €
2024 368 287 360,00 € 114 900,00 € 16 320,00 € 31 130,00 € 245 730,00 € 69 020,00 € 92 930,00 € 4 690,00 € 2 320,00 € 9 870,00 € 116 450,00 € 12 600,00 € 0,00 € 56 750,00 € 93 370,00 € 27 490,00 € 32 180,00 €
2023 366 334 740,00 € 111 440,00 € 29 000,00 € 29 780,00 € 269 170,00 € 68 240,00 € 83 300,00 € 5 260,00 € 1 790,00 € 9 520,00 € 112 070,00 € 12 120,00 € 0,00 € 29 910,00 € 94 670,00 € 26 910,00 € 32 180,00 €
2022 364 261 780,00 € 104 020,00 € 20 400,00 € 28 060,00 € 200 540,00 € 48 600,00 € 64 450,00 € 6 080,00 € 1 320,00 € 6 860,00 € 105 480,00 € 11 350,00 € 0,00 € 55 650,00 € 88 610,00 € 32 820,00 € 38 900,00 €
2021 361 258 060,00 € 103 020,00 € 15 320,00 € 28 510,00 € 199 390,00 € 33 060,00 € 86 110,00 € 6 810,00 € 570,00 € 7 900,00 € 102 720,00 € 10 980,00 € 0,00 € 149 800,00 € 214 180,00 € 32 030,00 € 38 840,00 €
2020 360 266 980,00 € 103 650,00 € 19 600,00 € 29 130,00 € 224 210,00 € 33 930,00 € 89 750,00 € 7 180,00 € 1 170,00 € 38 350,00 € 32 800,00 € 10 480,00 € 55 000,00 € 3 190,00 € 92 690,00 € 27 780,00 € 34 960,00 €
2019 365 252 370,00 € 102 360,00 € 16 820,00 € 30 130,00 € 187 990,00 € 32 550,00 € 74 670,00 € 7 410,00 € 1 170,00 € 37 470,00 € 32 460,00 € 10 370,00 € 95 000,00 € 32 930,00 € 137 650,00 € 21 430,00 € 28 840,00 €
2018 370 269 470,00 € 99 910,00 € 13 460,00 € 31 380,00 € 210 060,00 € 32 310,00 € 87 990,00 € 7 630,00 € 1 530,00 € 36 230,00 € 31 500,00 € 10 130,00 € 40 000,00 € 79 740,00 € 287 470,00 € 16 970,00 € 24 610,00 €
2017 373 265 000,00 € 97 190,00 € 13 340,00 € 35 860,00 € 198 020,00 € 32 170,00 € 79 830,00 € 8 240,00 € 1 800,00 € 35 580,00 € 29 820,00 € 10 000,00 € 0,00 € 49 070,00 € 154 430,00 € 16 370,00 € 24 610,00 €
2016 376 260 960,00 € 147 530,00 € 8 210,00 € 40 920,00 € 184 390,00 € 31 110,00 € 85 070,00 € 9 110,00 € 1 800,00 € 60 460,00 € 29 520,00 € 9 970,00 € 0,00 € 6 130,00 € 22 930,00 € 23 840,00 € 32 950,00 €
2015 377 248 130,00 € 130 080,00 € 8 380,00 € 44 920,00 € 202 530,00 € 30 310,00 € 84 110,00 € 9 960,00 € 3 610,00 € 59 360,00 € 28 980,00 € 9 870,00 € 0,00 € 26 910,00 € 53 980,00 € 22 990,00 € 32 950,00 €
2014 375 255 580,00 € 130 400,00 € 9 730,00 € 48 040,00 € 213 000,00 € 29 500,00 € 80 520,00 € 10 780,00 € 1 810,00 € 57 090,00 € 28 470,00 € 9 810,00 € 0,00 € 6 230,00 € 104 820,00 € 23 330,00 € 34 110,00 €
2013 375 251 600,00 € 127 720,00 € 25 950,00 € 49 090,00 € 191 700,00 € 29 530,00 € 72 540,00 € 12 560,00 € 3 510,00 € 56 120,00 € 27 790,00 € 9 730,00 € 0,00 € 53 500,00 € 41 030,00 € 70 880,00 € 83 340,00 €
2012 378 253 030,00 € 123 530,00 € 27 280,00 € 48 850,00 € 172 730,00 € 28 880,00 € 60 810,00 € 14 490,00 € 3 510,00 € 53 820,00 € 26 610,00 € 9 550,00 € 350 000,00 € 175 140,00 € 170 870,00 € 182 230,00 € 193 400,00 €
2011 380 203 970,00 € 111 950,00 € 15 600,00 € 47 370,00 € 146 770,00 € 28 300,00 € 44 310,00 € 10 930,00 € 3 730,00 € 46 730,00 € 23 680,00 € 8 650,00 € 105 000,00 € 312 480,00 € 610 690,00 € 17 850,00 € 25 330,00 €
2010 388 280 470,00 € 113 670,00 € 11 920,00 € 48 100,00 € 226 360,00 € 29 410,00 € 56 170,00 € 6 080,00 € 3 720,00 € 25 420,00 € 22 800,00 € 8 050,00 € 0,00 € 276 140,00 € 621 320,00 € 14 520,00 € 19 720,00 €
2009 381 216 680,00 € 108 310,00 € 16 520,00 € 47 290,00 € 172 870,00 € 27 110,00 € 71 650,00 € 5 870,00 € 3 020,00 € 24 200,00 € 21 850,00 € 7 970,00 € 0,00 € 69 610,00 € 123 000,00 € 17 780,00 € 23 650,00 €
2008 324 199 360,00 € 100 910,00 € 3 270,00 € 41 360,00 € 168 860,00 € 25 260,00 € 70 430,00 € 6 650,00 € 2 820,00 € 22 090,00 € 19 510,00 € 7 420,00 € 0,00 € 104 460,00 € 184 620,00 € 20 260,00 € 26 910,00 €
2007 324 196 980,00 € 98 710,00 € 12 650,00 € 39 220,00 € 176 050,00 € 27 240,00 € 60 810,00 € 3 010,00 € 2 770,00 € 21 580,00 € 18 770,00 € 7 340,00 € 75 000,00 € 148 550,00 € 237 770,00 € 17 200,00 € 20 210,00 €
2006 324 208 960,00 € 112 060,00 € 3 010,00 € 46 720,00 € 199 370,00 € 23 840,00 € 67 880,00 € 2 100,00 € 1 770,00 € 20 230,00 € 18 200,00 € 7 110,00 € 70 000,00 € 39 470,00 € 234 970,00 € 9 810,00 € 11 910,00 €
2005 324 180 760,00 € 114 930,00 € 11 520,00 € 37 460,00 € 144 420,00 € 24 250,00 € 58 170,00 € 2 180,00 € 1 750,00 € 17 750,00 € 16 100,00 € 8 260,00 € 0,00 € 46 140,00 € 23 240,00 € 9 770,00 € 11 950,00 €
2004 324 180 020,00 € 110 580,00 € 10 100,00 € 36 720,00 € 165 900,00 € 22 890,00 € 91 100,00 € 1 930,00 € 1 740,00 € 15 890,00 € 14 930,00 € 7 660,00 € 56 110,00 € 193 830,00 € 248 700,00 € 6 710,00 € 8 640,00 €
2003 324 187 620,00 € 114 000,00 € 9 300,00 € 33 440,00 € 120 510,00 € 22 280,00 € 50 430,00 € 920,00 € 10 030,00 € 15 280,00 € 14 400,00 € 7 540,00 € 0,00 € 54 750,00 € 153 990,00 € 4 190,00 € 5 110,00 €
2002 324 165 640,00 € 103 050,00 € 6 130,00 € 33 390,00 € 137 890,00 € 23 350,00 € 57 410,00 € 1 120,00 € 10 030,00 € 13 030,00 € 12 820,00 € 7 270,00 € 0,00 € 53 330,00 € 177 950,00 € 4 040,00 € 5 150,00 €
2001 324 161 190,00 € 97 090,00 € 8 290,00 € 32 600,00 € 112 920,00 € 19 940,00 € 46 860,00 € 1 140,00 € 2 400,00 € 12 680,00 € 12 160,00 € 7 220,00 € 0,00 € 49 170,00 € 45 780,00 € 4 060,00 € 5 200,00 €
2000 324 181 870,00 € 94 270,00 € 8 930,00 € 32 660,00 € 134 030,00 € 20 070,00 € 72 650,00 € 1 490,00 € 3 900,00 € 12 250,00 € 12 000,00 € 7 130,00 € 0,00 € 75 430,00 € 98 450,00 € 3 770,00 € 5 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 5 948 916,00 € 176 190,00 € 82 3 145 622,00 € 115 3 311 582,00 € 118 2 836 135,00 €
2023 236 5 777 374,00 € 214 310,00 € 73 2 829 885,00 € 115 3 152 676,00 € 117 2 681 501,00 €
2022 232 5 419 895,00 € 193 160,00 € 81 2 833 811,00 € 112 2 757 648,00 € 120 2 618 261,00 €
2021 232 5 228 006,00 € 164 216,00 € 79 2 643 225,00 € 113 2 677 194,00 € 118 2 491 602,00 €
2020 224 4 865 080,00 € 152 660,00 € 78 2 532 690,00 € 108 2 514 871,00 € 115 2 217 381,00 €
2019 227 4 563 613,00 € 117 707,00 € 92 2 587 747,00 € 110 2 371 617,00 € 114 2 174 079,00 €
2018 232 4 969 227,00 € 146 412,00 € 117 3 274 654,00 € 116 2 529 187,00 € 115 2 321 639,00 €
2017 238 4 736 544,00 € 119 563,00 € 80 2 404 274,00 € 117 2 543 662,00 € 120 2 332 373,00 €
2016 237 4 648 176,00 € 89 361,00 € 78 2 298 689,00 € 115 2 401 341,00 € 125 2 413 743,00 €
2015 235 4 706 706,00 € 110 482,00 € 85 2 440 610,00 € 112 2 284 077,00 € 128 2 523 718,00 €
2014 228 4 638 757,00 € 139 477,00 € 85 2 520 006,00 € 112 2 318 920,00 € 120 2 324 209,00 €
2013 233 4 435 546,00 € 125 880,00 € 85 2 571 670,00 € 113 2 374 758,00 € 120 2 149 396,00 €
2012 236 4 479 546,00 € 150 453,00 € 98 2 841 371,00 € 121 2 441 840,00 € 117 2 041 595,00 €
2011 239 4 348 643,00 € 130 283,00 € 107 2 989 940,00 € 122 2 429 011,00 € 114 2 018 769,00 €
2010 236 4 081 309,00 € 100 216,00 € 91 2 501 002,00 € 118 2 431 268,00 € 114 1 854 318,00 €
2009 229 4 047 829,00 € 82 839,00 € 106 2 795 556,00 € 113 2 429 622,00 € 114 1 822 926,00 €
2008 215 3 955 624,00 € 133 785,00 € 102 2 838 827,00 € 110 2 352 273,00 € 99 1 605 214,00 €
2007 226 3 863 841,00 € 89 893,00 € 110 2 790 431,00 € 119 2 444 338,00 € 106 1 579 023,00 €
2006 225 3 651 421,00 € 96 302,00 € 98 2 512 277,00 € 120 2 186 971,00 € 105 1 465 379,00 €
2005 215 2 846 467,00 € 134 714,00 € 97 2 005 870,00 € 112 2 066 942,00 € 97 1 411 306,00 €
2004 209 2 628 086,00 € 113 896,00 € 92 1 809 329,00 € 110 1 993 081,00 € 92 1 290 563,00 €
2003 208 2 499 915,00 € 94 557,00 € 86 1 673 151,00 € 112 1 924 960,00 € 88 1 224 144,00 €
2002 199 2 412 417,00 € 110 916,00 € 86 1 669 826,00 € 109 1 939 407,00 € 89 1 156 559,00 €
2001 202 2 349 053,00 € 122 609,00 € 85 1 607 913,00 € 105 1 850 058,00 € 97 1 176 821,00 €
2000 — — 143 320,83 € 92 1 651 450,63 € — — — —
1999 — — 142 032,02 € 89 1 552 024,45 € — — — —
1998 — — 144 907,36 € 82 1 440 817,31 € — — — —
1997 — — 125 538,56 € 74 1 329 551,78 € — — — —
1996 — — 120 252,85 € 71 1 267 467,53 € — — — —
1995 — — 135 864,39 € 76 1 302 676,24 € — — — —
1994 — — 109 717,86 € 67 1 128 105,65 € — — — —
1993 — — 100 583,42 € 62 989 100,20 € — — — —
1992 — — 117 840,80 € 56 939 494,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ETCHART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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