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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques-Etienne Paolacci, conseiller municipal de Casevecchie

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Casevecchie
Territoire
Casevecchie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques-Etienne Paolacci siège au conseil municipal de Casevecchie en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 07/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Casevecchie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,82 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,82 % (54 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re per u paese Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
per u paese 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 2B075
Commune Casevecchie
Département Haute-Corse
Région Corse
Population de la Commune (2026) 69 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Casevecchie

Inscrits66
Votants54
Participation81,82 %
Abstentions12
Suffrages exprimés54
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Casevecchie1 6681,82 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Casevecchie

  • Population 70 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 454,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 060,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 454,42 109 060,01
2024 110 230,55 128 582,67
2023 120 960,94 82 565,70
2022 117 776,30 105 899,29
2021 100 845,81 83 458,85
2020 103 452,48 65 855,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 454,42 € 110 230,55 € 120 960,94 € 117 776,30 € 100 845,81 € 103 452,48 € 1 306,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 060,01 € 128 582,67 € 82 565,70 € 105 899,29 € 83 458,85 € 65 855,55 € 1 558,00 € (2025)
Impôts locaux 19 399,00 € 17 183,00 € 18 677,00 € 17 056,00 € 16 525,00 € 14 594,00 € 277,13 € (2025)
Frais de personnel 7 159,00 € 7 160,76 € 7 002,63 € 6 671,60 € 6 205,48 € 6 099,65 € 102,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 119,00 € 216,13 € -1 000,00 € 276,12 € 0,00 € 3 367,00 € 15,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 527,52 € 36 763,39 € 73 299,26 € 3 347,00 € 68 585,90 € 32 933,00 € 678,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 527,52 € 36 763,39 € 73 299,26 € 3 347,00 € 68 585,90 € 32 933,00 € 678,96 € (2025)
Épargne brute -17 605,59 € -18 352,12 € 38 395,24 € 11 877,01 € 17 386,96 € 37 596,93 € -251,51 € (2025)
Épargne nette -17 605,59 € -18 352,12 € 38 395,24 € 11 877,01 € 17 386,96 € 37 596,93 € -251,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 476,27 € 899,71 € -24 576,71 € 69 937,70 € -36 315,87 € 14 612,93 € -692,52 € (2025)
Encours de la dette 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 714,29 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 603
Dotation forfaitaire 13 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 442

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 442,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Casevecchie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 450 109 060 47 530
2024 110 230 128 580 36 760
2023 120 960 82 570 73 300
2022 117 780 105 900 3 350
2021 100 850 83 460 68 590
2020 103 450 65 860 32 930
2019 96 190 61 380 13 470
2018 103 120 90 380 54 540
2017 101 430 68 970 18 580
2016 117 770 74 060 126 720
2015 123 010 71 780 20 170
2014 120 780 85 060 53 160
2013 88 440 61 590 89 410
2012 114 460 46 280 44 410
2011 46 330 69 890 109 340
2010 70 920 69 990 37 730
2009 71 180 58 580 0
2008 68 360 73 030 3 100
2007 68 300 66 780 44 130
2006 63 370 64 800 0
2005 61 510 65 230 0
2004 62 850 65 320 73 210
2003 55 410 57 680 34 420
2002 52 210 46 080 25 380
2001 57 410 39 750 25 480
2000 57 000 47 860 11 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 480 8 610 0
2024 7 290 8 230 0
2023 7 800 7 350 0
2022 6 660 6 650 0
2021 6 740 6 260 0
2020 12 230 2 540 0
2019 11 690 2 440 0
2018 11 180 2 380 0
2017 10 510 2 360 0
2016 10 480 2 280 0
2015 10 890 2 150 0
2014 10 370 2 200 0
2013 9 280 2 080 0
2012 8 710 2 150 0
2011 9 170 1 960 0
2010 5 660 1 910 0
2009 4 860 2 020 0
2008 4 760 1 550 0
2007 4 140 1 630 0
2006 4 600 1 610 0
2005 4 260 1 580 0
2004 4 440 1 500 0
2003 3 800 1 380 0
2002 3 590 1 360 0
2001 3 540 1 310 0
2000 3 630 1 310 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 270 90 000 91 590
2015 0 0 2 120
2014 0 0 2 120
2013 89 730 0 610
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 260 2 490
2001 0 2 050 2 490
2000 0 1 870 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 70 91 450,00 € 17 950,00 € 37 900,00 € 22 330,00 € 109 060,00 € 7 160,00 € 77 030,00 € 0,00 € 1 000,00 € 7 480,00 € 8 610,00 € 0,00 € 50 000,00 € 8 590,00 € 47 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 73 110 230,00 € 17 180,00 € 43 890,00 € 25 690,00 € 128 580,00 € 7 160,00 € 97 110,00 € 0,00 € 300,00 € 7 290,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 51 920,00 € 36 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 74 120 960,00 € 16 340,00 € 52 860,00 € 24 200,00 € 82 570,00 € 7 000,00 € 51 990,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 73 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 72 117 780,00 € 14 100,00 € 50 490,00 € 24 030,00 € 105 900,00 € 6 670,00 € 76 230,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 54 120,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 72 100 850,00 € 13 570,00 € 35 180,00 € 24 830,00 € 83 460,00 € 6 210,00 € 52 530,00 € 0,00 € 800,00 € 6 740,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 5 430,00 € 68 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 69 103 450,00 € 11 840,00 € 36 670,00 € 23 000,00 € 65 860,00 € 6 100,00 € 40 720,00 € 0,00 € 0,00 € 12 230,00 € 2 540,00 € 0,00 € 0,00 € 9 950,00 € 32 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 67 96 190,00 € 11 900,00 € 32 720,00 € 22 700,00 € 61 380,00 € 5 880,00 € 37 750,00 € 0,00 € 0,00 € 11 690,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 65 103 120,00 € 17 730,00 € 16 980,00 € 21 870,00 € 90 380,00 € 0,00 € 71 560,00 € 730,00 € 0,00 € 11 180,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 34 050,00 € 54 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 69 101 430,00 € 16 900,00 € 17 260,00 € 19 290,00 € 68 970,00 € 0,00 € 51 280,00 € 0,00 € 0,00 € 10 510,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 47 580,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 65 117 770,00 € 30 770,00 € 0,00 € 19 860,00 € 74 060,00 € 740,00 € 54 230,00 € 1 590,00 € 0,00 € 10 480,00 € 2 280,00 € 0,00 € 270,00 € 48 260,00 € 126 720,00 € 90 000,00 € 91 590,00 €
2015 66 123 010,00 € 30 740,00 € 0,00 € 22 290,00 € 71 780,00 € 3 910,00 € 48 370,00 € 2 120,00 € 0,00 € 10 890,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 32 110,00 € 20 170,00 € 0,00 € 2 120,00 €
2014 67 120 780,00 € 30 000,00 € 12 430,00 € 25 560,00 € 85 060,00 € 1 890,00 € 52 150,00 € 2 120,00 € 0,00 € 10 370,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 60 190,00 € 53 160,00 € 0,00 € 2 120,00 €
2013 67 88 440,00 € 8 510,00 € 19 470,00 € 25 950,00 € 61 590,00 € 0,00 € 45 330,00 € 610,00 € 0,00 € 9 280,00 € 2 080,00 € 0,00 € 89 730,00 € 30 000,00 € 89 410,00 € 0,00 € 610,00 €
2012 66 114 460,00 € 9 320,00 € 18 280,00 € 25 170,00 € 46 280,00 € 0,00 € 14 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 710,00 € 2 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 44 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 65 46 330,00 € 8 240,00 € 5 740,00 € 24 810,00 € 69 890,00 € 0,00 € 43 970,00 € 0,00 € 0,00 € 9 170,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 92 100,00 € 109 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 65 70 920,00 € 8 020,00 € 18 050,00 € 22 570,00 € 69 990,00 € 0,00 € 36 370,00 € 0,00 € 0,00 € 5 660,00 € 1 910,00 € 0,00 € 0,00 € 41 420,00 € 37 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 65 71 180,00 € 7 040,00 € 19 050,00 € 22 710,00 € 58 580,00 € 0,00 € 25 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 860,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 70 68 360,00 € 5 820,00 € 13 730,00 € 20 890,00 € 73 030,00 € 0,00 € 35 260,00 € 0,00 € 0,00 € 4 760,00 € 1 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 760,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 70 68 300,00 € 5 770,00 € 19 330,00 € 23 200,00 € 66 780,00 € 0,00 € 34 600,00 € 0,00 € 0,00 € 4 140,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 € 44 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 70 63 370,00 € 6 210,00 € 15 730,00 € 22 800,00 € 64 800,00 € 0,00 € 36 980,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 600,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 70 61 510,00 € 5 840,00 € 14 300,00 € 23 460,00 € 65 230,00 € 0,00 € 33 670,00 € 0,00 € 250,00 € 4 260,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 70 62 850,00 € 5 950,00 € 16 890,00 € 23 280,00 € 65 320,00 € 0,00 € 34 290,00 € 0,00 € 0,00 € 4 440,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 72 130,00 € 73 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 70 55 410,00 € 5 240,00 € 12 310,00 € 17 600,00 € 57 680,00 € 0,00 € 34 550,00 € 0,00 € 0,00 € 3 800,00 € 1 380,00 € 0,00 € 0,00 € 16 270,00 € 34 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 70 52 210,00 € 4 880,00 € 12 030,00 € 19 070,00 € 46 080,00 € 0,00 € 20 110,00 € 230,00 € 0,00 € 3 590,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 25 970,00 € 25 380,00 € 2 260,00 € 2 490,00 €
2001 70 57 410,00 € 4 850,00 € 9 320,00 € 18 970,00 € 39 750,00 € 700,00 € 11 980,00 € 430,00 € 0,00 € 3 540,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 480,00 € 2 050,00 € 2 490,00 €
2000 70 57 000,00 € 4 930,00 € 9 280,00 € 18 940,00 € 47 860,00 € 500,00 € 18 040,00 € 620,00 € 0,00 € 3 630,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 43 830,00 € 11 590,00 € 1 870,00 € 2 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Corse

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Information non renseignée : aucune dotation publiée pour ce territoire.

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Corse

  • Population 356 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 280 288 898,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 091 541 294,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 171 389 794,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 280 288 898,68 1 091 541 294,79
2024 1 191 938 959,30 1 040 148 983,70
2023 1 232 634 953,67 1 040 094 345,01
2022 1 234 453 121,77 1 092 750 545,30
2021 1 130 107 997,85 937 209 699,12
2020 1 069 656 331,97 927 831 268,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 280 288 898,68 € 1 191 938 959,30 € 1 232 634 953,67 € 1 234 453 121,77 € 1 130 107 997,85 € 1 069 656 331,97 € 3 594,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 091 541 294,79 € 1 040 148 983,70 € 1 040 094 345,01 € 1 092 750 545,30 € 937 209 699,12 € 927 831 268,27 € 3 064,24 € (2025)
Impôts locaux 25 515 432,00 € 25 114 330,00 € 24 104 786,00 € 35 552 208,00 € 36 195 080,00 € 130 926 655,00 € 71,63 € (2025)
Frais de personnel 257 690 544,66 € 261 736 254,98 € 251 237 981,44 € 240 818 783,78 € 234 158 205,85 € 226 014 608,22 € 723,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 59 687 785,58 € 62 384 273,19 € 94 861 451,14 € 90 634 191,03 € 45 611 367,71 € 38 595 442,16 € 167,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 704 015,59 € 437 127 679,69 € 420 736 532,29 € 386 297 302,38 € 367 775 767,92 € 300 899 760,39 € 1 029,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 565 034,40 € 158 764 221,40 € 180 908 952,02 € 165 880 895,04 € 152 892 887,87 € 122 100 545,71 € 310,39 € (2025)
Épargne brute 188 747 603,89 € 151 789 975,60 € 192 540 608,66 € 141 702 576,47 € 192 898 298,73 € 141 825 063,70 € 529,86 € (2025)
Épargne nette 127 471 590,05 € 57 746 185,92 € 140 117 631,07 € 96 678 048,51 € 144 677 643,93 € 104 236 728,40 € 357,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 197 658,79 € -82 739 944,58 € -52 226 613,66 € -76 411 949,77 € -49 107 723,33 € -36 352 872,20 € -107,23 € (2025)
Encours de la dette 1 171 389 794,09 € 1 121 035 807,93 € 1 047 158 351,61 € 1 000 291 329,20 € 937 264 699,16 € 888 042 353,96 € 3 288,40 € (2025)
Annuité de la dette 93 190 943,23 € 123 661 247,45 € 78 127 408,19 € 65 821 991,16 € 69 725 068,75 € 72 283 095,67 € 261,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 2 542 979
Versement du fonds de solidarité régional 2 542 979
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 2 542 979,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 2 542 979,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 27 696 693,00 € 20 481,00 € 12 479 630,00 € 15 460 414,00 € — —
2023 23 540 502,00 € 14 218,00 € — — 13 330 043,00 € — —
2022 28 562 890,00 € 6 209,00 € — — 14 351 347,00 € 12 301 804,00 €
2021 31 678 206,00 € 19 791,00 € 11 356 233,00 € 16 411 424,00 € 13 332 322,00 €
2020 29 629 468,00 € 19 563,00 € — — 14 341 400,00 € 13 334 622,00 €
2019 28 520 600,00 € 13 083,00 € 12 265 944,00 € 13 268 178,00 € 12 312 807,00 €
2018 25 461 467,00 € 13 042,00 € 12 258 746,00 € 11 229 700,00 € — —
2017 26 465 355,00 € 5 983,00 € — — 12 262 619,00 € 11 261 973,00 €
2016 26 455 167,00 € 9 955,00 € — — 12 250 827,00 € 12 249 604,00 €
2015 26 421 333,00 € 13 441,00 € — — 13 234 328,00 € 11 215 715,00 €
2014 23 454 029,00 € 18 754,00 € — — — — 11 212 601,00 €
2013 24 396 446,00 € 17 376,00 € — — 12 252 348,00 € 12 196 368,00 €
2012 24 472 417,00 € 21 549,00 € — — 12 324 527,00 € 12 222 001,00 €
2011 23 439 910,00 € 17 790,00 € 12 367 749,00 € 11 306 451,00 € 11 214 910,00 €
2010 27 490 130,00 € 22 066,00 € — — 13 253 759,00 € 12 256 484,00 €
2009 18 324 744,00 € 11 666,00 € — — — — — —
2008 26 494 672,00 € 15 802,00 € — — 12 270 773,00 € 12 228 457,00 €
2007 24 480 291,00 € 22 691,00 € 13 389 076,00 € 11 265 219,00 € 11 213 450,00 €
2006 28 459 619,00 € 24 705,00 € 11 330 942,00 € 11 237 980,00 € 14 234 591,00 €
2005 26 390 151,00 € 28 482,00 € 11 275 632,00 € 12 256 655,00 € 15 249 225,00 €
2004 26 380 573,00 € 30 042,00 € 12 304 317,00 € 12 250 261,00 € 12 217 047,00 €
2003 28 312 036,00 € 21 452,00 € 12 245 947,00 € 12 189 330,00 € 13 205 802,00 €
2002 28 306 341,00 € 21 676,00 € 12 260 288,00 € — — 14 212 454,00 €
2001 31 293 850,00 € 20 145,00 € 11 223 960,00 € — — 16 233 269,00 €
2000 — — 23 174,23 € 12 226 144,09 € — — — —
1999 — — 14 838,93 € 12 184 350,04 € — — — —
1998 — — 21 659,50 € 12 212 750,38 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Corse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 113 863 3 212 355 279,00 € 194 765 229,00 €
2023 112 308 3 028 318 746,00 € 173 641 629,00 €
2022 111 265 2 901 647 727,00 € 172 983 694,00 €
2021 108 181 2 699 985 711,00 € 167 650 009,00 €
2020 106 056 2 469 516 289,00 € 142 956 850,00 €
2019 102 973 2 372 971 822,00 € 146 751 284,00 €
2018 100 041 2 337 160 541,00 € 69 716 142,00 €
2017 99 676 2 239 235 979,00 € 137 676 338,00 €
2016 98 204 2 165 321 036,00 € 133 149 991,00 €
2015 97 759 2 114 429 654,00 € 131 446 440,00 €
2014 96 459 2 060 720 790,00 € 123 586 102,00 €
2013 95 463 2 031 790 141,00 € 125 591 620,00 €
2012 94 381 1 988 753 625,00 € 125 356 395,00 €
2011 93 371 1 924 403 128,00 € 109 950 734,00 €
2010 93 675 1 842 325 891,00 € 97 211 487,00 €
2009 91 870 1 765 785 502,00 € 91 713 324,00 €
2008 90 183 1 695 241 432,00 € 83 235 128,00 €
2007 88 809 1 607 274 431,00 € 83 799 793,00 €
2006 86 996 1 518 193 746,00 € 76 528 223,00 €
2005 84 441 1 165 106 090,00 € 82 189 016,00 €
2004 83 028 1 108 871 443,00 € 76 096 632,00 €
2003 81 422 1 060 041 372,00 € 70 070 258,00 €
2002 78 354 922 134 939,00 € 59 900 752,00 €
2001 76 699 868 832 556,00 € 58 689 814,00 €
2000 — — 68 294 782,89 €
1999 — — 65 932 159,73 €
1998 — — 61 252 739,59 €
1997 — — 53 434 076,17 €
1996 — — 52 577 808,91 €
1995 — — 56 254 129,46 €
1994 — — 54 366 930,76 €
1993 — — 52 904 234,58 €
1992 — — 53 621 988,18 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Corse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 218 019 6 522 439 855,00 € 418 738 128,00 €
2023 215 025 6 152 746 646,00 € 381 914 522,00 €
2022 212 179 5 879 938 012,00 € 381 156 075,00 €
2021 206 577 5 491 287 860,00 € 372 565 570,00 €
2020 202 652 4 985 037 157,00 € 311 721 157,00 €
2019 196 146 4 817 489 586,00 € 322 336 994,00 €
2018 190 175 4 697 363 294,00 € 184 251 377,00 €
2017 189 128 4 497 512 063,00 € 295 109 119,00 €
2016 186 578 4 340 393 917,00 € 279 163 813,00 €
2015 185 557 4 226 438 873,00 € 276 791 992,00 €
2014 183 913 4 123 666 032,00 € 263 696 924,00 €
2013 181 829 4 060 081 659,00 € 261 146 875,00 €
2012 179 490 3 964 188 632,00 € 257 111 185,00 €
2011 177 522 3 835 615 994,00 € 227 816 886,00 €
2010 178 273 3 679 504 382,00 € 201 779 379,00 €
2009 174 945 3 530 181 374,00 € 189 026 039,00 €
2008 172 774 3 403 479 345,00 € 174 924 325,00 €
2007 169 937 3 224 905 651,00 € 176 715 050,00 €
2006 166 944 3 047 125 280,00 € 162 026 030,00 €
2005 162 338 2 333 461 098,00 € 171 851 368,00 €
2004 159 806 2 234 770 453,00 € 159 223 757,00 €
2003 156 858 2 127 465 498,00 € 146 172 421,00 €
2002 151 130 1 870 333 566,00 € 129 378 758,00 €
2001 147 320 1 754 615 629,00 € 125 050 477,00 €
2000 — — 145 478 815,84 €
1999 — — 137 440 656,78 €
1998 — — 128 491 525,66 €
1997 — — 112 941 318,41 €
1996 — — 111 654 958,79 €
1995 — — 119 150 970,72 €
1994 — — 114 838 265,62 €
1993 — — 111 180 530,28 €
1992 — — 113 089 741,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques-Etienne PAOLACCI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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