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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Doucet, adjoint au maire de Casteljaloux

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Casteljaloux
Territoire
Casteljaloux
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Doucet siège au conseil municipal de Casteljaloux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 01/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Casteljaloux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 742
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,39 %
  • Inscrits3 746
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 742 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,39 % (2 000 votants sur 3 746 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 742 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CASTELJALOUX, POUR VOUS, AVEC NOUS Liste Divers 1 742 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CASTELJALOUX, POUR VOUS, AVEC NOUS 1 742

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 742
Blancs 146
Nuls 112
Abstentions 1 746

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 65,52 % +34,48 points
Liste divers droite — 22,90 % —
Liste divers gauche — 11,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47052
Commune Casteljaloux
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Casteljaloux

Inscrits3 746
Votants2 000
Participation53,39 %
Abstentions1 746
Suffrages exprimés1 742
Votes blancs146
Votes nuls112
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Casteljaloux1 1 10252,00 %509 509100,00 %0,00 pt
Casteljaloux2 1 01754,28 %472 472100,00 %0,00 pt
Casteljaloux3 74753,68 %346 346100,00 %0,00 pt
Casteljaloux4 88053,86 %415 415100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Casteljaloux

  • Population 4 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 646 992,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 802 613,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 195 001,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 318 346,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 646 992,28 6 802 613,87
2024 7 230 973,33 6 950 885,03
2023 7 471 013,86 6 752 056,61
2022 7 111 503,43 6 211 067,22
2021 6 500 062,76 6 049 394,40
2020 6 587 995,74 5 533 771,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 646 992,28 € 7 230 973,33 € 7 471 013,86 € 7 111 503,43 € 6 500 062,76 € 6 587 995,74 € 1 630,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 802 613,87 € 6 950 885,03 € 6 752 056,61 € 6 211 067,22 € 6 049 394,40 € 5 533 771,39 € 1 450,45 € (2025)
Impôts locaux 4 574 329,00 € 4 446 302,00 € 4 374 677,00 € 4 187 608,00 € 4 077 643,00 € 3 974 388,00 € 975,34 € (2025)
Frais de personnel 4 210 494,35 € 4 209 990,93 € 4 044 389,78 € 3 793 597,03 € 3 636 783,58 € 3 478 086,27 € 897,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 403 857,88 € 331 935,83 € 392 391,65 € 424 239,60 € 400 740,61 € 371 696,88 € 86,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 310 536,74 € 1 253 054,07 € 951 782,33 € 2 312 948,74 € 1 121 051,52 € 1 141 094,78 € 492,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 614 669,20 € 593 738,98 € 265 671,41 € 1 639 246,22 € 462 726,16 € 525 756,07 € 344,28 € (2025)
Épargne brute 844 378,41 € 280 088,30 € 718 957,25 € 900 436,21 € 450 668,36 € 1 054 224,35 € 180,04 € (2025)
Épargne nette 157 870,87 € -371 359,95 € 89 090,78 € 293 642,26 € -173 182,58 € 474 185,64 € 33,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -462 439,51 € 485 450,40 € 1 328 040,66 € -355 968,24 € 158 575,62 € 690 845,19 € -98,60 € (2025)
Encours de la dette 4 195 001,71 € 3 881 509,25 € 4 332 957,50 € 4 962 823,97 € 5 069 617,92 € 5 684 149,70 € 894,46 € (2025)
Annuité de la dette 756 989,75 € 714 765,01 € 685 502,28 € 671 822,30 € 823 121,76 € 789 852,47 € 161,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 467 673
Dotation forfaitaire 22 159

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 515 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 159,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 467 673,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Casteljaloux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 392 570 6 850 610 1 437 060
2024 7 452 420 7 508 930 552 330
2023 7 401 190 7 070 440 309 340
2022 6 858 290 6 349 640 1 699 340
2021 6 333 830 6 126 100 466 440
2020 6 354 720 5 582 850 524 150
2019 6 562 820 5 828 070 375 880
2018 6 352 380 5 702 030 848 530
2017 6 163 300 5 574 520 284 240
2016 6 125 040 5 272 780 487 610
2015 6 138 060 5 727 640 627 190
2014 5 971 170 5 545 940 1 077 710
2013 6 067 650 6 002 530 460 940
2012 6 954 700 6 284 400 2 311 090
2011 6 384 980 5 984 790 533 530
2010 6 354 180 5 983 420 810 270
2009 6 878 990 6 576 750 904 900
2008 5 810 730 5 825 540 1 561 470
2007 5 526 340 5 605 530 1 253 860
2006 5 357 180 5 310 690 1 237 760
2005 5 605 520 5 214 400 2 819 150
2004 4 802 290 4 515 500 1 682 500
2003 5 001 060 4 457 990 881 370
2002 4 768 640 4 454 050 700 540
2001 4 323 730 4 184 800 1 148 250
2000 4 203 450 4 024 510 794 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 70 680 3 272 680 42 970
2024 94 220 3 171 680 46 660
2023 119 180 3 047 810 43 790
2022 83 000 2 824 580 40 940
2021 78 410 2 693 900 40 080
2020 883 170 1 253 720 39 970
2019 883 580 1 240 040 39 810
2018 860 160 1 209 850 38 720
2017 813 600 1 182 790 38 120
2016 798 960 1 152 980 38 400
2015 815 280 1 143 290 37 670
2014 774 900 1 119 430 35 330
2013 800 740 1 118 800 35 270
2012 1 116 820 1 400 940 49 770
2011 1 060 560 1 281 440 49 370
2010 635 410 1 204 040 45 550
2009 602 870 1 179 480 45 630
2008 584 700 1 108 360 44 970
2007 513 640 1 024 170 40 260
2006 477 830 994 370 39 920
2005 453 620 967 640 46 350
2004 449 050 900 320 45 250
2003 431 500 860 850 44 460
2002 424 010 836 040 43 850
2001 373 090 753 200 39 120
2000 347 860 704 830 36 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 650 860 713 030
2024 0 624 900 681 980
2023 0 611 940 665 950
2022 500 000 589 140 651 830
2021 9 320 601 680 782 800
2020 0 559 690 759 230
2019 0 532 050 749 130
2018 0 510 000 743 670
2017 0 440 420 682 710
2016 54 020 422 120 700 560
2015 0 393 980 680 990
2014 0 358 970 680 570
2013 1 046 500 307 600 674 060
2012 300 000 301 980 607 260
2011 0 391 820 683 860
2010 0 372 630 675 110
2009 381 970 362 540 670 490
2008 700 000 446 110 745 890
2007 1 513 700 474 370 808 130
2006 700 000 366 300 662 560
2005 2 383 830 704 000 911 560
2004 345 000 485 250 720 410
2003 650 000 538 110 795 660
2002 650 000 594 470 862 080
2001 861 340 736 180 1 095 050
2000 705 080 579 060 818 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 690 7 392 570,00 € 3 103 810,00 € 966 960,00 € 489 160,00 € 6 850 610,00 € 4 067 160,00 € 1 431 540,00 € 62 170,00 € 340 550,00 € 70 680,00 € 3 272 680,00 € 42 970,00 € 1 000 000,00 € 213 700,00 € 1 437 060,00 € 650 860,00 € 713 030,00 €
2024 4 573 7 452 420,00 € 2 990 480,00 € 852 560,00 € 438 520,00 € 7 508 930,00 € 4 075 020,00 € 1 663 700,00 € 57 070,00 € 327 570,00 € 94 220,00 € 3 171 680,00 € 46 660,00 € 0,00 € 161 210,00 € 552 330,00 € 624 900,00 € 681 980,00 €
2023 4 575 7 401 190,00 € 2 907 530,00 € 1 151 490,00 € 423 520,00 € 7 070 440,00 € 3 901 630,00 € 1 565 110,00 € 54 010,00 € 309 480,00 € 119 180,00 € 3 047 810,00 € 43 790,00 € 0,00 € 523 730,00 € 309 340,00 € 611 940,00 € 665 950,00 €
2022 4 574 6 858 290,00 € 2 704 590,00 € 1 051 980,00 € 419 490,00 € 6 349 640,00 € 3 663 290,00 € 1 377 710,00 € 62 680,00 € 275 480,00 € 83 000,00 € 2 824 580,00 € 40 940,00 € 500 000,00 € 199 020,00 € 1 699 340,00 € 589 140,00 € 651 830,00 €
2021 4 589 6 333 830,00 € 2 596 280,00 € 618 640,00 € 424 190,00 € 6 126 100,00 € 3 510 600,00 € 1 271 940,00 € 189 810,00 € 241 420,00 € 78 410,00 € 2 693 900,00 € 40 080,00 € 9 320,00 € 8 690,00 € 466 440,00 € 601 680,00 € 782 800,00 €
2020 4 636 6 354 720,00 € 2 510 160,00 € 847 080,00 € 410 580,00 € 5 582 850,00 € 3 366 400,00 € 1 040 550,00 € 199 540,00 € 126 630,00 € 883 170,00 € 1 253 720,00 € 39 970,00 € 0,00 € 12 470,00 € 524 150,00 € 559 690,00 € 759 230,00 €
2019 4 717 6 562 820,00 € 2 506 210,00 € 982 750,00 € 432 580,00 € 5 828 070,00 € 3 288 770,00 € 1 250 060,00 € 217 070,00 € 193 590,00 € 883 580,00 € 1 240 040,00 € 39 810,00 € 0,00 € 37 130,00 € 375 880,00 € 532 050,00 € 749 130,00 €
2018 4 762 6 352 380,00 € 2 452 290,00 € 849 760,00 € 463 550,00 € 5 702 030,00 € 3 198 940,00 € 1 103 990,00 € 233 670,00 € 229 580,00 € 860 160,00 € 1 209 850,00 € 38 720,00 € 0,00 € 39 000,00 € 848 530,00 € 510 000,00 € 743 670,00 €
2017 4 740 6 163 300,00 € 2 362 460,00 € 818 590,00 € 474 680,00 € 5 574 520,00 € 3 093 970,00 € 1 095 470,00 € 242 290,00 € 216 000,00 € 813 600,00 € 1 182 790,00 € 38 120,00 € 0,00 € 0,00 € 284 240,00 € 440 420,00 € 682 710,00 €
2016 4 748 6 125 040,00 € 2 325 270,00 € 663 560,00 € 547 070,00 € 5 272 780,00 € 2 946 380,00 € 1 122 340,00 € 332 470,00 € 104 760,00 € 798 960,00 € 1 152 980,00 € 38 400,00 € 54 020,00 € 6 170,00 € 487 610,00 € 422 120,00 € 700 560,00 €
2015 4 765 6 138 060,00 € 2 333 430,00 € 402 760,00 € 654 450,00 € 5 727 640,00 € 3 073 380,00 € 1 229 730,00 € 287 010,00 € 140 760,00 € 815 280,00 € 1 143 290,00 € 37 670,00 € 0,00 € 4 090,00 € 627 190,00 € 393 980,00 € 680 990,00 €
2014 4 786 5 971 170,00 € 2 322 230,00 € 340 970,00 € 802 660,00 € 5 545 940,00 € 2 974 610,00 € 1 415 200,00 € 321 590,00 € 184 080,00 € 774 900,00 € 1 119 430,00 € 35 330,00 € 0,00 € 116 990,00 € 1 077 710,00 € 358 970,00 € 680 570,00 €
2013 4 829 6 067 650,00 € 2 317 930,00 € 200 140,00 € 853 610,00 € 6 002 530,00 € 3 112 920,00 € 1 687 890,00 € 366 470,00 € 174 600,00 € 800 740,00 € 1 118 800,00 € 35 270,00 € 1 046 500,00 € 51 590,00 € 460 940,00 € 307 600,00 € 674 060,00 €
2012 4 841 6 954 700,00 € 3 651 960,00 € 716 880,00 € 1 151 700,00 € 6 284 400,00 € 3 236 910,00 € 1 629 480,00 € 305 530,00 € 400 450,00 € 1 116 820,00 € 1 400 940,00 € 49 770,00 € 300 000,00 € 118 570,00 € 2 311 090,00 € 301 980,00 € 607 260,00 €
2011 4 646 6 384 980,00 € 3 482 650,00 € 607 830,00 € 1 110 160,00 € 5 984 790,00 € 3 053 760,00 € 1 624 560,00 € 292 040,00 € 239 040,00 € 1 060 560,00 € 1 281 440,00 € 49 370,00 € 0,00 € 38 720,00 € 533 530,00 € 391 820,00 € 683 860,00 €
2010 4 664 6 354 180,00 € 3 553 220,00 € 581 330,00 € 1 196 170,00 € 5 983 420,00 € 2 991 050,00 € 1 533 450,00 € 302 480,00 € 229 770,00 € 635 410,00 € 1 204 040,00 € 45 550,00 € 0,00 € 63 870,00 € 810 270,00 € 372 630,00 € 675 110,00 €
2009 4 681 6 878 990,00 € 3 442 930,00 € 561 170,00 € 1 188 230,00 € 6 576 750,00 € 2 966 190,00 € 1 579 310,00 € 689 920,00 € 205 950,00 € 602 870,00 € 1 179 480,00 € 45 630,00 € 381 970,00 € 230 800,00 € 904 900,00 € 362 540,00 € 670 490,00 €
2008 4 900 5 810 730,00 € 3 213 900,00 € 491 290,00 € 1 246 560,00 € 5 825 540,00 € 2 952 300,00 € 1 645 490,00 € 300 040,00 € 194 620,00 € 584 700,00 € 1 108 360,00 € 44 970,00 € 700 000,00 € 227 880,00 € 1 561 470,00 € 446 110,00 € 745 890,00 €
2007 4 900 5 526 340,00 € 3 010 700,00 € 433 830,00 € 1 226 820,00 € 5 605 530,00 € 2 780 390,00 € 1 575 390,00 € 340 500,00 € 208 640,00 € 513 640,00 € 1 024 170,00 € 40 260,00 € 1 513 700,00 € 320 650,00 € 1 253 860,00 € 474 370,00 € 808 130,00 €
2006 4 900 5 357 180,00 € 2 874 950,00 € 449 280,00 € 1 199 640,00 € 5 310 690,00 € 2 516 660,00 € 1 552 610,00 € 301 830,00 € 241 600,00 € 477 830,00 € 994 370,00 € 39 920,00 € 700 000,00 € 646 580,00 € 1 237 760,00 € 366 300,00 € 662 560,00 €
2005 4 900 5 605 520,00 € 2 903 820,00 € 421 390,00 € 1 146 710,00 € 5 214 400,00 € 2 420 070,00 € 1 434 890,00 € 216 140,00 € 226 920,00 € 453 620,00 € 967 640,00 € 46 350,00 € 2 383 830,00 € 583 350,00 € 2 819 150,00 € 704 000,00 € 911 560,00 €
2004 4 900 4 802 290,00 € 2 601 950,00 € 369 870,00 € 1 082 870,00 € 4 515 500,00 € 2 230 180,00 € 1 166 210,00 € 237 120,00 € 267 840,00 € 449 050,00 € 900 320,00 € 45 250,00 € 345 000,00 € 693 310,00 € 1 682 500,00 € 485 250,00 € 720 410,00 €
2003 4 900 5 001 060,00 € 2 625 620,00 € 351 710,00 € 669 940,00 € 4 457 990,00 € 2 090 430,00 € 1 042 150,00 € 257 560,00 € 294 780,00 € 431 500,00 € 860 850,00 € 44 460,00 € 650 000,00 € 162 030,00 € 881 370,00 € 538 110,00 € 795 660,00 €
2002 4 900 4 768 640,00 € 2 379 420,00 € 263 540,00 € 667 910,00 € 4 454 050,00 € 2 089 220,00 € 1 057 110,00 € 267 600,00 € 254 140,00 € 424 010,00 € 836 040,00 € 43 850,00 € 650 000,00 € 130 880,00 € 700 540,00 € 594 470,00 € 862 080,00 €
2001 4 900 4 323 730,00 € 2 063 880,00 € 246 730,00 € 664 820,00 € 4 184 800,00 € 2 026 440,00 € 1 067 110,00 € 358 870,00 € 141 960,00 € 373 090,00 € 753 200,00 € 39 120,00 € 861 340,00 € 180 240,00 € 1 148 250,00 € 736 180,00 € 1 095 050,00 €
2000 4 900 4 203 450,00 € 2 000 180,00 € 257 830,00 € 646 940,00 € 4 024 510,00 € 2 009 580,00 € 1 017 830,00 € 239 480,00 € 127 300,00 € 347 860,00 € 704 830,00 € 36 820,00 € 705 080,00 € 112 040,00 € 794 910,00 € 579 060,00 € 818 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 324 78 803 982,00 € 2 472 349,00 € 1 248 47 675 564,00 € 1 613 41 530 248,00 € 1 707 41 186 704,00 €
2023 3 286 73 337 608,00 € 2 091 914,00 € 1 087 41 061 971,00 € 1 581 39 475 992,00 € 1 697 38 267 572,00 €
2022 3 242 71 433 180,00 € 2 156 048,00 € 1 077 40 801 270,00 € 1 529 37 433 311,00 € 1 681 36 856 641,00 €
2021 3 243 68 788 946,00 € 2 364 125,00 € 1 096 39 927 169,00 € 1 527 34 080 999,00 € 1 681 35 681 419,00 €
2020 3 168 63 102 772,00 € 1 895 882,00 € 1 078 36 477 882,00 € 1 436 31 053 206,00 € 1 673 34 926 767,00 €
2019 3 116 61 354 872,00 € 2 138 857,00 € 1 274 38 592 455,00 € 1 431 30 869 273,00 € 1 651 34 352 615,00 €
2018 3 045 60 224 962,00 € -615 220,00 € 1 304 38 705 196,00 € 1 414 31 050 109,00 € 1 636 33 215 046,00 €
2017 3 072 59 366 820,00 € 1 795 373,00 € 968 32 161 459,00 € 1 448 30 286 370,00 € 1 637 33 094 113,00 €
2016 3 009 57 521 897,00 € 2 024 827,00 € 946 31 426 479,00 € 1 409 29 329 238,00 € 1 592 32 227 450,00 €
2015 2 979 57 463 444,00 € 2 070 195,00 € 957 31 811 849,00 € 1 376 28 906 632,00 € 1 586 31 743 814,00 €
2014 2 975 56 594 070,00 € 2 080 311,00 € 1 023 32 806 435,00 € 1 384 28 787 221,00 € 1 585 31 132 125,00 €
2013 2 966 56 000 151,00 € 2 132 017,00 € 1 059 33 649 739,00 € 1 390 28 771 659,00 € 1 580 30 502 043,00 €
2012 2 954 54 955 848,00 € 2 118 243,00 € 1 191 36 069 575,00 € 1 376 28 572 432,00 € 1 561 28 563 722,00 €
2011 2 969 54 006 960,00 € 1 836 494,00 € 1 278 37 243 792,00 € 1 386 28 437 019,00 € 1 582 28 028 745,00 €
2010 2 936 51 768 285,00 € 1 557 067,00 € 1 209 34 897 229,00 € 1 386 27 329 402,00 € 1 536 26 578 126,00 €
2009 2 887 49 882 758,00 € 1 415 999,00 € 1 173 33 535 254,00 € 1 376 26 065 682,00 € 1 510 25 645 825,00 €
2008 2 840 48 635 629,00 € 1 161 445,00 € 1 140 32 495 278,00 € 1 339 25 667 285,00 € 1 495 24 565 886,00 €
2007 2 827 47 149 521,00 € 1 346 855,00 € 1 171 32 241 529,00 € 1 373 24 970 511,00 € 1 484 23 535 203,00 €
2006 2 835 46 134 660,00 € 1 258 861,00 € 1 159 31 145 025,00 € 1 390 24 426 011,00 € 1 456 22 537 807,00 €
2005 2 772 34 682 987,00 € 1 495 132,00 € 1 173 23 791 150,00 € 1 364 23 751 107,00 € 1 371 20 620 889,00 €
2004 2 758 33 797 913,00 € 1 600 776,00 € 1 137 23 290 553,00 € 1 361 23 143 807,00 € 1 323 19 456 038,00 €
2003 2 758 32 923 797,00 € 1 500 181,00 € 1 124 22 363 712,00 € 1 379 22 607 459,00 € 1 301 18 394 867,00 €
2002 2 710 32 068 345,00 € 1 536 331,00 € 1 128 22 200 549,00 € 1 355 22 126 989,00 € 1 274 17 633 313,00 €
2001 2 697 31 453 865,00 € 1 672 574,00 € 1 109 22 043 637,00 € 1 348 21 459 686,00 € 1 249 16 863 228,00 €
2000 — — 1 952 512,59 € 1 123 21 879 238,58 € — — — —
1999 — — 2 037 411,29 € 1 116 20 992 855,93 € — — — —
1998 — — 2 102 395,89 € 1 158 21 646 092,05 € — — — —
1997 — — 1 734 995,13 € 1 004 18 782 289,69 € — — — —
1996 — — 1 760 445,27 € 985 18 493 019,97 € — — — —
1995 — — 1 812 870,66 € 1 003 17 660 360,82 € — — — —
1994 — — 2 027 718,59 € 968 17 755 439,91 € — — — —
1993 — — 2 278 987,34 € 963 18 605 723,24 € — — — —
1992 — — 2 413 745,26 € 970 17 628 230,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 197 530 847,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 742 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DOUCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DOUCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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