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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Adoue, adjoint au maire de Castéra-Vignoles

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Castéra-Vignoles
Territoire
Castéra-Vignoles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Daniel Adoue siège au conseil municipal de Castéra-Vignoles en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 30/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castéra-Vignoles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues53
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,09 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 53 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,09 % (53 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 53 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CASTERA-VIGNOLES POUR TOUS Donnée non disponible 53 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CASTERA-VIGNOLES POUR TOUS 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 53
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31121
Commune Castéra-Vignoles
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 64 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castéra-Vignoles

Inscrits79
Votants53
Participation67,09 %
Abstentions26
Suffrages exprimés53
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castéra-Vignoles1 7967,09 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castéra-Vignoles

  • Population 60 habitants
  • Recettes de fonctionnement 46 492,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 48 025,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 367,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 46 492,41 48 025,66
2024 46 099,19 65 790,33
2023 53 770,56 66 450,76
2022 47 528,46 60 768,47
2021 43 918,85 40 977,81
2020 42 214,76 43 192,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 46 492,41 € 46 099,19 € 53 770,56 € 47 528,46 € 43 918,85 € 42 214,76 € 774,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 48 025,66 € 65 790,33 € 66 450,76 € 60 768,47 € 40 977,81 € 43 192,14 € 800,43 € (2025)
Impôts locaux 16 020,02 € 13 323,02 € 12 475,02 € 11 591,02 € 10 780,02 € 4 743,02 € 267,00 € (2025)
Frais de personnel 11 646,15 € 16 621,70 € 23 728,68 € 16 448,40 € 8 040,83 € 4 835,35 € 194,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 114,36 € 3 643,39 € 8 771,11 € 6 114,41 € 4 837,39 € 2 596,72 € 35,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 386,93 € 7 856,20 € 11 659,16 € 16 746,86 € 17 617,98 € 12 863,64 € 106,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 975,20 € 2 255,40 € 7 524,80 € 12 494,57 € 13 743,55 € 8 662,98 € 32,92 € (2025)
Épargne brute -1 533,25 € -19 691,14 € -12 680,20 € -13 240,01 € 2 941,04 € -977,38 € -25,55 € (2025)
Épargne nette -5 944,98 € -25 291,94 € -16 814,56 € -17 492,30 € -933,39 € -5 178,04 € -99,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 402,14 € -11 593,99 € -5 914,19 € -14 830,30 € 516,42 € 3 237,23 € 90,04 € (2025)
Encours de la dette 5 367,30 € 9 779,03 € 14 039,83 € 18 174,19 € 22 126,48 € 26 000,91 € 89,46 € (2025)
Annuité de la dette 4 707,71 € 6 037,71 € 4 707,71 € 4 957,71 € 4 707,71 € 5 157,71 € 78,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 439
Dotation forfaitaire 6 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castéra-Vignoles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 46 490 48 030 3 700
2024 46 100 65 790 2 260
2023 58 440 66 450 12 190
2022 47 530 60 770 12 490
2021 43 920 40 980 13 740
2020 42 210 43 190 8 660
2019 30 420 38 600 10 420
2018 32 940 35 220 5 350
2017 46 110 33 570 41 570
2016 106 670 35 130 62 630
2015 87 850 52 650 0
2014 43 670 42 480 0
2013 45 680 39 850 9 940
2012 53 610 34 500 5 030
2011 35 310 30 160 82 520
2010 31 260 27 190 76 790
2009 31 110 27 470 16 090
2008 30 200 24 580 22 460
2007 29 890 29 740 71 050
2006 29 850 22 270 7 010
2005 34 550 21 530 0
2004 19 200 21 860 5 670
2003 24 820 20 510 0
2002 26 020 23 140 10 210
2001 29 800 18 910 30 400
2000 24 770 17 990 1 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 14 720 2 760
2024 570 11 850 2 790
2023 730 10 840 2 680
2022 370 10 190 2 520
2021 460 9 360 2 450
2020 2 510 1 240 2 440
2019 2 580 1 220 2 360
2018 2 490 1 280 2 310
2017 2 620 1 200 2 280
2016 5 260 1 250 2 270
2015 4 420 1 070 2 040
2014 4 240 1 090 2 020
2013 4 380 1 020 2 000
2012 4 490 950 1 960
2011 4 250 910 1 930
2010 1 690 910 1 810
2009 2 310 1 140 2 340
2008 1 900 1 050 2 300
2007 1 840 960 2 270
2006 1 570 940 2 230
2005 1 650 450 2 750
2004 1 560 460 2 690
2003 1 710 410 2 650
2002 1 360 380 2 610
2001 1 140 380 2 590
2000 820 390 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 410 4 710
2024 0 4 270 4 710
2023 0 4 130 4 710
2022 0 4 000 4 710
2021 0 3 870 4 710
2020 0 3 750 4 710
2019 0 3 630 4 710
2018 0 5 320 6 610
2017 0 5 110 6 610
2016 0 4 920 6 610
2015 0 4 730 6 610
2014 0 4 540 6 610
2013 0 4 370 6 610
2012 0 4 200 6 680
2011 95 000 121 240 123 400
2010 80 000 1 180 1 900
2009 0 18 970 19 600
2008 15 000 0 830
2007 50 000 32 800 33 320
2006 0 1 110 1 230
2005 0 1 010 1 230
2004 0 910 1 230
2003 0 830 1 230
2002 0 750 1 230
2001 0 680 1 230
2000 0 620 1 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 60 46 490,00 € 15 690,00 € 1 120,00 € 9 020,00 € 48 030,00 € 11 650,00 € 15 190,00 € 300,00 € 2 000,00 € 510,00 € 14 720,00 € 2 760,00 € 0,00 € 8 400,00 € 3 700,00 € 4 410,00 € 4 710,00 €
2024 60 46 100,00 € 12 910,00 € 1 210,00 € 8 800,00 € 65 790,00 € 16 620,00 € 23 870,00 € 440,00 € 2 800,00 € 570,00 € 11 850,00 € 2 790,00 € 0,00 € 7 550,00 € 2 260,00 € 4 270,00 € 4 710,00 €
2023 62 58 440,00 € 11 950,00 € 1 320,00 € 10 160,00 € 66 450,00 € 23 730,00 € 18 850,00 € 570,00 € 3 100,00 € 730,00 € 10 840,00 € 2 680,00 € 0,00 € 12 560,00 € 12 190,00 € 4 130,00 € 4 710,00 €
2022 64 47 530,00 € 10 770,00 € 1 540,00 € 11 490,00 € 60 770,00 € 16 450,00 € 20 760,00 € 710,00 € 3 250,00 € 370,00 € 10 190,00 € 2 520,00 € 0,00 € 7 830,00 € 12 490,00 € 4 000,00 € 4 710,00 €
2021 64 43 920,00 € 9 960,00 € 1 540,00 € 10 130,00 € 40 980,00 € 8 040,00 € 15 320,00 € 830,00 € 1 500,00 € 460,00 € 9 360,00 € 2 450,00 € 0,00 € 9 060,00 € 13 740,00 € 3 870,00 € 4 710,00 €
2020 65 42 210,00 € 3 870,00 € 1 600,00 € 11 330,00 € 43 190,00 € 4 840,00 € 18 680,00 € 960,00 € 2 400,00 € 2 510,00 € 1 240,00 € 2 440,00 € 0,00 € 12 000,00 € 8 660,00 € 3 750,00 € 4 710,00 €
2019 65 30 420,00 € 3 850,00 € 1 600,00 € 9 810,00 € 38 600,00 € 5 260,00 € 11 660,00 € 1 080,00 € 2 950,00 € 2 580,00 € 1 220,00 € 2 360,00 € 0,00 € 9 010,00 € 10 420,00 € 3 630,00 € 4 710,00 €
2018 65 32 940,00 € 3 770,00 € 1 420,00 € 9 110,00 € 35 220,00 € 4 000,00 € 6 750,00 € 1 290,00 € 2 900,00 € 2 490,00 € 1 280,00 € 2 310,00 € 0,00 € 8 400,00 € 5 350,00 € 5 320,00 € 6 610,00 €
2017 66 46 110,00 € 3 790,00 € 2 070,00 € 11 960,00 € 33 570,00 € 2 100,00 € 10 600,00 € 1 500,00 € 3 600,00 € 2 620,00 € 1 200,00 € 2 280,00 € 0,00 € 1 400,00 € 41 570,00 € 5 110,00 € 6 610,00 €
2016 66 106 670,00 € 6 860,00 € 1 240,00 € 11 660,00 € 35 130,00 € 3 800,00 € 10 170,00 € 1 700,00 € 2 630,00 € 5 260,00 € 1 250,00 € 2 270,00 € 0,00 € 11 400,00 € 62 630,00 € 4 920,00 € 6 610,00 €
2015 66 87 850,00 € 5 660,00 € 1 380,00 € 11 930,00 € 52 650,00 € 2 520,00 € 29 150,00 € 1 890,00 € 360,00 € 4 420,00 € 1 070,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 6 610,00 €
2014 66 43 670,00 € 5 250,00 € 1 030,00 € 12 060,00 € 42 480,00 € 2 430,00 € 9 670,00 € 2 070,00 € 610,00 € 4 240,00 € 1 090,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 540,00 € 6 610,00 €
2013 64 45 680,00 € 5 850,00 € 620,00 € 12 060,00 € 39 850,00 € 1 990,00 € 16 090,00 € 2 240,00 € 760,00 € 4 380,00 € 1 020,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 9 940,00 € 4 370,00 € 6 610,00 €
2012 67 53 610,00 € 5 480,00 € 510,00 € 12 180,00 € 34 500,00 € 1 960,00 € 7 770,00 € 2 480,00 € 3 110,00 € 4 490,00 € 950,00 € 1 960,00 € 0,00 € 0,00 € 5 030,00 € 4 200,00 € 6 680,00 €
2011 63 35 310,00 € 5 260,00 € 0,00 € 10 380,00 € 30 160,00 € 1 890,00 € 6 750,00 € 2 160,00 € 3 080,00 € 4 250,00 € 910,00 € 1 930,00 € 95 000,00 € 82 610,00 € 82 520,00 € 121 240,00 € 123 400,00 €
2010 60 31 260,00 € 4 410,00 € 0,00 € 9 660,00 € 27 190,00 € 1 860,00 € 7 670,00 € 790,00 € 3 080,00 € 1 690,00 € 910,00 € 1 810,00 € 80 000,00 € 12 840,00 € 76 790,00 € 1 180,00 € 1 900,00 €
2009 55 31 110,00 € 5 790,00 € 1 360,00 € 9 060,00 € 27 470,00 € 2 260,00 € 5 670,00 € 640,00 € 3 140,00 € 2 310,00 € 1 140,00 € 2 340,00 € 0,00 € 22 320,00 € 16 090,00 € 18 970,00 € 19 600,00 €
2008 54 30 200,00 € 5 280,00 € 0,00 € 8 970,00 € 24 580,00 € 2 130,00 € 7 350,00 € 830,00 € 2 440,00 € 1 900,00 € 1 050,00 € 2 300,00 € 15 000,00 € 2 940,00 € 22 460,00 € 0,00 € 830,00 €
2007 54 29 890,00 € 5 070,00 € 1 510,00 € 8 840,00 € 29 740,00 € 2 650,00 € 4 320,00 € 520,00 € 2 440,00 € 1 840,00 € 960,00 € 2 270,00 € 50 000,00 € 36 270,00 € 71 050,00 € 32 800,00 € 33 320,00 €
2006 54 29 850,00 € 4 750,00 € 1 340,00 € 8 680,00 € 22 270,00 € 2 550,00 € 5 480,00 € 120,00 € 2 750,00 € 1 570,00 € 940,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 7 010,00 € 1 110,00 € 1 230,00 €
2005 54 34 550,00 € 4 850,00 € 0,00 € 8 520,00 € 21 530,00 € 2 510,00 € 4 910,00 € 220,00 € 3 610,00 € 1 650,00 € 450,00 € 2 750,00 € 0,00 € 1 040,00 € 0,00 € 1 010,00 € 1 230,00 €
2004 54 19 200,00 € 4 710,00 € 970,00 € 8 420,00 € 21 860,00 € 2 640,00 € 6 260,00 € 320,00 € 3 980,00 € 1 560,00 € 460,00 € 2 690,00 € 0,00 € 2 450,00 € 5 670,00 € 910,00 € 1 230,00 €
2003 54 24 820,00 € 4 920,00 € 0,00 € 8 350,00 € 20 510,00 € 2 370,00 € 4 740,00 € 400,00 € 3 800,00 € 1 710,00 € 410,00 € 2 650,00 € 0,00 € 5 550,00 € 0,00 € 830,00 € 1 230,00 €
2002 54 26 020,00 € 4 460,00 € 770,00 € 8 260,00 € 23 140,00 € 2 360,00 € 4 590,00 € 480,00 € 3 850,00 € 1 360,00 € 380,00 € 2 610,00 € 0,00 € 0,00 € 10 210,00 € 750,00 € 1 230,00 €
2001 54 29 800,00 € 4 110,00 € 700,00 € 8 310,00 € 18 910,00 € 2 030,00 € 2 780,00 € 550,00 € 3 730,00 € 1 140,00 € 380,00 € 2 590,00 € 0,00 € 23 530,00 € 30 400,00 € 680,00 € 1 230,00 €
2000 54 24 770,00 € 3 790,00 € 650,00 € 8 340,00 € 17 990,00 € 2 010,00 € 3 440,00 € 610,00 € 2 650,00 € 820,00 € 390,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 620,00 € 1 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 44 966 456,00 € 36 040,00 € 12 488 959,00 € 18 413 392,00 € 26 605 134,00 €
2023 41 833 106,00 € 24 231,00 € — — 16 417 151,00 € 22 543 562,00 €
2022 44 827 001,00 € 25 018,00 € 12 403 003,00 € 19 450 869,00 € 25 530 233,00 €
2021 42 760 293,00 € 31 614,00 € 11 360 404,00 € 18 400 748,00 € 22 502 766,00 €
2020 41 783 544,00 € 37 477,00 € 14 462 520,00 € 18 322 744,00 € 22 493 875,00 €
2019 41 737 615,00 € 34 526,00 € 20 526 515,00 € 17 368 021,00 € 22 441 790,00 €
2018 39 822 453,00 € 9 529,00 € 21 574 197,00 € 20 428 039,00 € 19 423 012,00 €
2017 37 736 141,00 € 50 011,00 € 13 448 358,00 € 17 397 104,00 € 17 381 344,00 €
2016 39 796 847,00 € 39 753,00 € 11 395 144,00 € 17 423 548,00 € 20 437 647,00 €
2015 40 809 652,00 € 43 758,00 € 14 443 937,00 € 17 374 106,00 € 20 436 084,00 €
2014 39 764 466,00 € 28 364,00 € 12 430 664,00 € 16 346 293,00 € 19 311 384,00 €
2013 38 734 338,00 € 30 759,00 € — — 15 318 349,00 € 18 274 253,00 €
2012 40 845 027,00 € 24 011,00 € 12 521 119,00 € 17 359 554,00 € 18 279 175,00 €
2011 39 742 216,00 € 28 461,00 € 15 461 763,00 € 17 351 196,00 € 18 235 527,00 €
2010 36 609 740,00 € 16 310,00 € 12 355 557,00 € 12 265 618,00 € 19 248 952,00 €
2009 37 649 007,00 € 16 082,00 € 15 420 576,00 € 13 271 503,00 € 18 246 822,00 €
2008 40 687 865,00 € 21 873,00 € 14 414 690,00 € 14 272 413,00 € 19 238 594,00 €
2007 36 551 562,00 € 10 907,00 € 11 313 311,00 € 15 211 978,00 € 18 220 096,00 €
2006 37 522 177,00 € 8 188,00 € 12 296 564,00 € 13 200 179,00 € 18 221 912,00 €
2005 30 378 228,00 € 16 645,00 € — — — — 16 191 630,00 €
2004 29 311 136,00 € 7 783,00 € — — — — 14 153 595,00 €
2003 35 338 068,00 € 4 012,00 € — — 12 175 426,00 € 15 126 921,00 €
2002 35 288 406,00 € 17 572,00 € — — — — 15 135 660,00 €
2001 32 241 851,00 € 12 530,00 € — — — — 15 154 027,00 €
2000 — — 9 570,29 € 13 179 004,42 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 14 118,91 € 13 173 607,11 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 53 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ADOUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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