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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Maspeyre, conseiller municipal de Castillonnès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Castillonnès
Territoire
Castillonnès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Maspeyre siège au conseil municipal de Castillonnès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castillonnès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits900
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,00 % (675 votants sur 900 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 625 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 287 45,92 % —
2e Castillonnès avec vous Donnée non disponible 217 34,72 % —
3e UN REGARD NEUF POUR CASTILLONNÈS Donnée non disponible 121 19,36 % —
Second tour — 3 candidatures, 657 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Laurence ROUCHAUD
ENSEMBLE POUR DEMAIN		 Donnée non disponible 317 48,25 % —
2e Sébastien MAURÈS
Castillonnès avec vous		 Donnée non disponible 240 36,53 % —
3e Jean-Louis DE BIASI
UN REGARD NEUF POUR CASTILLONNÈS		 Donnée non disponible 100 15,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Laurence ROUCHAUD 317
Sébastien MAURÈS 240
Jean-Louis DE BIASI 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 657
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47057
Commune Castillonnès
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castillonnès

Inscrits900
Votants675
Participation75,00 %
Abstentions225
Suffrages exprimés657
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Castillonnès1 90075,00 %657

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castillonnès

  • Population 1 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 651,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 253 875,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 393 972,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 651,39 1 253 875,54
2024 1 414 109,13 1 238 375,66
2023 1 393 478,36 1 322 970,39
2022 1 320 955,45 1 303 858,55
2021 1 289 379,25 1 344 108,78
2020 1 265 002,60 1 150 023,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 651,39 € 1 414 109,13 € 1 393 478,36 € 1 320 955,45 € 1 289 379,25 € 1 265 002,60 € 1 054,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 253 875,54 € 1 238 375,66 € 1 322 970,39 € 1 303 858,55 € 1 344 108,78 € 1 150 023,35 € 909,26 € (2025)
Impôts locaux 612 375,00 € 620 052,00 € 583 431,00 € 584 807,16 € 566 712,16 € 550 255,16 € 444,07 € (2025)
Frais de personnel 678 400,13 € 651 837,31 € 631 683,75 € 632 027,46 € 638 886,34 € 565 932,42 € 491,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 143 898,89 € 118 244,70 € 171 205,34 € 145 672,07 € 126 611,92 € 128 726,02 € 104,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 192 300,60 € 180 256,49 € 228 822,92 € 462 828,51 € 567 880,78 € 109 859,80 € 139,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 115 896,21 € 111 951,73 € 53 520,92 € 374 610,44 € 434 001,79 € 26 914,18 € 84,04 € (2025)
Épargne brute 200 775,85 € 175 733,47 € 70 507,97 € 17 096,90 € -54 729,53 € 114 979,25 € 145,60 € (2025)
Épargne nette 141 548,26 € 107 428,71 € -104 794,03 € -62 021,17 € -188 608,52 € 32 433,63 € 102,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 580,06 € 332 632,80 € 104 488,23 € -89 342,29 € -430 547,98 € 239 619,34 € 105,57 € (2025)
Encours de la dette 393 972,82 € 453 200,41 € 521 097,18 € 696 399,18 € 705 517,25 € 739 396,24 € 285,69 € (2025)
Annuité de la dette 64 672,21 € 76 415,52 € 185 025,24 € 87 139,69 € 143 233,65 € 92 208,79 € 46,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 766
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 502
Dotation forfaitaire 152 002

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 462 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 002,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 274 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castillonnès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 396 250 1 196 370 133 070
2024 1 528 210 1 353 260 111 950
2023 1 338 510 1 303 150 53 520
2022 1 280 370 1 263 770 414 610
2021 1 235 540 1 283 650 440 120
2020 1 219 000 1 121 740 27 780
2019 1 303 490 1 190 420 402 680
2018 1 250 540 1 118 180 100 570
2017 1 165 260 1 073 000 109 940
2016 1 201 740 1 083 520 495 800
2015 1 246 620 1 057 390 151 080
2014 1 145 770 938 980 265 850
2013 1 153 320 935 670 267 460
2012 1 280 850 1 170 740 336 380
2011 1 101 400 1 026 470 460 820
2010 1 078 730 970 450 826 030
2009 1 042 410 855 200 740 420
2008 995 360 837 560 182 650
2007 1 251 650 995 850 86 690
2006 1 220 960 995 330 188 280
2005 1 334 060 1 071 480 333 800
2004 1 229 600 981 920 120 360
2003 1 207 780 1 014 430 66 910
2002 1 179 520 1 000 640 405 240
2001 1 069 320 946 410 333 210
2000 1 065 150 870 390 865 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 910 686 190 38 580
2024 43 800 673 500 42 880
2023 49 260 637 680 41 230
2022 43 330 598 460 38 560
2021 38 590 578 240 37 290
2020 203 100 196 920 37 070
2019 201 660 191 870 36 270
2018 195 150 188 110 35 270
2017 196 360 185 140 34 720
2016 194 450 186 590 34 410
2015 198 330 184 320 34 110
2014 184 780 179 980 33 680
2013 184 350 177 020 33 240
2012 183 480 171 600 32 670
2011 178 470 166 160 32 120
2010 97 220 160 820 30 520
2009 93 550 154 060 29 270
2008 90 340 149 160 28 880
2007 125 750 190 970 40 170
2006 120 970 184 030 39 450
2005 118 070 179 500 47 320
2004 111 490 175 080 46 310
2003 108 060 171 010 45 620
2002 106 310 165 350 45 260
2001 101 270 157 510 44 670
2000 96 110 158 820 43 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 820 64 260
2024 0 68 300 74 940
2023 0 175 300 183 560
2022 70 000 79 120 86 710
2021 100 000 133 880 143 230
2020 270 000 82 550 92 180
2019 251 880 87 720 99 040
2018 0 86 530 99 570
2017 0 85 050 101 150
2016 200 000 76 050 93 720
2015 0 70 800 89 650
2014 0 73 080 94 790
2013 100 000 64 360 86 360
2012 0 174 450 199 780
2011 210 000 67 970 92 920
2010 350 000 47 330 67 890
2009 0 32 600 48 100
2008 0 86 070 104 630
2007 0 29 620 49 630
2006 0 42 550 64 790
2005 115 000 63 720 88 150
2004 0 88 400 117 390
2003 0 180 880 220 670
2002 152 450 76 340 119 900
2001 0 72 840 118 900
2000 426 860 64 740 97 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 379 1 396 250,00 € 508 680,00 € 46 320,00 € 448 630,00 € 1 196 370,00 € 589 320,00 € 341 280,00 € 5 440,00 € 65 870,00 € 38 910,00 € 686 190,00 € 38 580,00 € 0,00 € 35 130,00 € 133 070,00 € 58 820,00 € 64 260,00 €
2024 1 384 1 528 210,00 € 513 880,00 € 58 860,00 € 425 450,00 € 1 353 260,00 € 564 210,00 € 341 870,00 € 8 110,00 € 69 780,00 € 43 800,00 € 673 500,00 € 42 880,00 € 0,00 € 58 890,00 € 111 950,00 € 68 300,00 € 74 940,00 €
2023 1 386 1 338 510,00 € 476 920,00 € 72 190,00 € 415 070,00 € 1 303 150,00 € 586 060,00 € 379 380,00 € 9 720,00 € 60 150,00 € 49 260,00 € 637 680,00 € 41 230,00 € 0,00 € 32 330,00 € 53 520,00 € 175 300,00 € 183 560,00 €
2022 1 390 1 280 370,00 € 455 140,00 € 63 200,00 € 367 920,00 € 1 263 770,00 € 584 320,00 € 388 620,00 € 8 020,00 € 67 240,00 € 43 330,00 € 598 460,00 € 38 560,00 € 70 000,00 € 199 080,00 € 414 610,00 € 79 120,00 € 86 710,00 €
2021 1 415 1 235 540,00 € 437 020,00 € 55 920,00 € 389 430,00 € 1 283 650,00 € 571 500,00 € 430 390,00 € 9 350,00 € 90 960,00 € 38 590,00 € 578 240,00 € 37 290,00 € 100 000,00 € 48 260,00 € 440 120,00 € 133 880,00 € 143 230,00 €
2020 1 438 1 219 000,00 € 420 580,00 € 45 830,00 € 383 430,00 € 1 121 740,00 € 518 640,00 € 339 970,00 € 9 660,00 € 85 080,00 € 203 100,00 € 196 920,00 € 37 070,00 € 270 000,00 € 84 050,00 € 27 780,00 € 82 550,00 € 92 180,00 €
2019 1 460 1 303 490,00 € 413 300,00 € 50 720,00 € 377 230,00 € 1 190 420,00 € 521 430,00 € 408 400,00 € 11 410,00 € 55 500,00 € 201 660,00 € 191 870,00 € 36 270,00 € 251 880,00 € 56 570,00 € 402 680,00 € 87 720,00 € 99 040,00 €
2018 1 453 1 250 540,00 € 403 750,00 € 56 510,00 € 362 050,00 € 1 118 180,00 € 519 780,00 € 358 570,00 € 13 040,00 € 43 970,00 € 195 150,00 € 188 110,00 € 35 270,00 € 0,00 € 0,00 € 100 570,00 € 86 530,00 € 99 570,00 €
2017 1 439 1 165 260,00 € 501 640,00 € 43 060,00 € 332 260,00 € 1 073 000,00 € 488 600,00 € 344 430,00 € 16 190,00 € 35 370,00 € 196 360,00 € 185 140,00 € 34 720,00 € 0,00 € 24 130,00 € 109 940,00 € 85 050,00 € 101 150,00 €
2016 1 434 1 201 740,00 € 520 160,00 € 50 950,00 € 331 510,00 € 1 083 520,00 € 465 530,00 € 344 820,00 € 17 670,00 € 39 010,00 € 194 450,00 € 186 590,00 € 34 410,00 € 200 000,00 € 182 790,00 € 495 800,00 € 76 050,00 € 93 720,00 €
2015 1 429 1 246 620,00 € 515 830,00 € 45 190,00 € 355 710,00 € 1 057 390,00 € 470 290,00 € 319 000,00 € 18 940,00 € 52 270,00 € 198 330,00 € 184 320,00 € 34 110,00 € 0,00 € 28 030,00 € 151 080,00 € 70 800,00 € 89 650,00 €
2014 1 431 1 145 770,00 € 482 290,00 € 43 310,00 € 362 100,00 € 938 980,00 € 447 910,00 € 277 790,00 € 21 780,00 € 34 170,00 € 184 780,00 € 179 980,00 € 33 680,00 € 0,00 € 49 000,00 € 265 850,00 € 73 080,00 € 94 790,00 €
2013 1 438 1 153 320,00 € 479 670,00 € 34 880,00 € 363 880,00 € 935 670,00 € 456 300,00 € 292 890,00 € 22 820,00 € 36 390,00 € 184 350,00 € 177 020,00 € 33 240,00 € 100 000,00 € 139 190,00 € 267 460,00 € 64 360,00 € 86 360,00 €
2012 1 448 1 280 850,00 € 483 000,00 € 43 920,00 € 356 600,00 € 1 170 740,00 € 494 000,00 € 315 100,00 € 25 590,00 € 38 470,00 € 183 480,00 € 171 600,00 € 32 670,00 € 0,00 € 36 000,00 € 336 380,00 € 174 450,00 € 199 780,00 €
2011 1 475 1 101 400,00 € 476 510,00 € 35 130,00 € 349 420,00 € 1 026 470,00 € 476 130,00 € 317 030,00 € 24 950,00 € 49 240,00 € 178 470,00 € 166 160,00 € 32 120,00 € 210 000,00 € 115 460,00 € 460 820,00 € 67 970,00 € 92 920,00 €
2010 1 504 1 078 730,00 € 439 730,00 € 22 400,00 € 376 260,00 € 970 450,00 € 451 270,00 € 331 300,00 € 20 560,00 € 44 900,00 € 97 220,00 € 160 820,00 € 30 520,00 € 350 000,00 € 284 210,00 € 826 030,00 € 47 330,00 € 67 890,00 €
2009 1 530 1 042 410,00 € 416 820,00 € 16 260,00 € 372 120,00 € 855 200,00 € 402 400,00 € 263 930,00 € 15 500,00 € 33 330,00 € 93 550,00 € 154 060,00 € 29 270,00 € 0,00 € 29 510,00 € 740 420,00 € 32 600,00 € 48 100,00 €
2008 1 354 995 360,00 € 426 840,00 € 6 430,00 € 329 540,00 € 837 560,00 € 405 160,00 € 248 110,00 € 18 560,00 € 34 150,00 € 90 340,00 € 149 160,00 € 28 880,00 € 0,00 € 70,00 € 182 650,00 € 86 070,00 € 104 630,00 €
2007 1 354 1 251 650,00 € 560 180,00 € 7 190,00 € 322 390,00 € 995 850,00 € 362 610,00 € 343 830,00 € 20 010,00 € 46 830,00 € 125 750,00 € 190 970,00 € 40 170,00 € 0,00 € 24 200,00 € 86 690,00 € 29 620,00 € 49 630,00 €
2006 1 354 1 220 960,00 € 526 570,00 € 6 240,00 € 314 120,00 € 995 330,00 € 358 930,00 € 344 680,00 € 22 250,00 € 39 530,00 € 120 970,00 € 184 030,00 € 39 450,00 € 0,00 € 96 190,00 € 188 280,00 € 42 550,00 € 64 790,00 €
2005 1 354 1 334 060,00 € 510 850,00 € 119 490,00 € 302 930,00 € 1 071 480,00 € 341 130,00 € 350 940,00 € 24 430,00 € 58 500,00 € 118 070,00 € 179 500,00 € 47 320,00 € 115 000,00 € 86 400,00 € 333 800,00 € 63 720,00 € 88 150,00 €
2004 1 354 1 229 600,00 € 502 880,00 € 98 090,00 € 282 370,00 € 981 920,00 € 330 490,00 € 305 980,00 € 28 990,00 € 34 990,00 € 111 490,00 € 175 080,00 € 46 310,00 € 0,00 € 16 290,00 € 120 360,00 € 88 400,00 € 117 390,00 €
2003 1 354 1 207 780,00 € 476 030,00 € 109 010,00 € 225 700,00 € 1 014 430,00 € 334 710,00 € 318 310,00 € 39 790,00 € 38 610,00 € 108 060,00 € 171 010,00 € 45 620,00 € 0,00 € 60 930,00 € 66 910,00 € 180 880,00 € 220 670,00 €
2002 1 354 1 179 520,00 € 457 210,00 € 82 540,00 € 224 340,00 € 1 000 640,00 € 332 310,00 € 300 380,00 € 43 560,00 € 45 690,00 € 106 310,00 € 165 350,00 € 45 260,00 € 152 450,00 € 124 500,00 € 405 240,00 € 76 340,00 € 119 900,00 €
2001 1 354 1 069 320,00 € 447 880,00 € 62 670,00 € 222 470,00 € 946 410,00 € 318 630,00 € 271 980,00 € 46 070,00 € 55 110,00 € 101 270,00 € 157 510,00 € 44 670,00 € 0,00 € 112 200,00 € 333 210,00 € 72 840,00 € 118 900,00 €
2000 1 354 1 065 150,00 € 433 880,00 € 59 720,00 € 221 010,00 € 870 390,00 € 275 090,00 € 295 060,00 € 32 850,00 € 58 910,00 € 96 110,00 € 158 820,00 € 43 910,00 € 426 860,00 € 143 130,00 € 865 930,00 € 64 740,00 € 97 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 852 20 051 877,00 € 622 767,00 € 280 11 613 488,00 € 373 8 839 152,00 € 444 10 757 525,00 €
2023 870 19 272 392,00 € 519 249,00 € 271 10 937 674,00 € 378 8 455 669,00 € 457 10 486 933,00 €
2022 865 18 241 503,00 € 472 927,00 € 260 9 861 091,00 € 381 8 181 176,00 € 439 9 676 581,00 €
2021 833 17 299 093,00 € 589 016,00 € 277 10 065 613,00 € 363 7 685 774,00 € 422 9 130 769,00 €
2020 828 16 973 412,00 € 558 591,00 € 284 10 036 871,00 € 374 7 488 909,00 € 409 8 808 545,00 €
2019 818 16 696 302,00 € 585 186,00 € 310 10 308 686,00 € 374 7 034 278,00 € 400 8 523 925,00 €
2018 808 16 728 405,00 € -140 738,00 € 343 10 917 784,00 € 372 7 312 902,00 € 392 8 357 492,00 €
2017 835 16 476 181,00 € 559 312,00 € 238 8 988 432,00 € 383 7 301 390,00 € 421 8 553 373,00 €
2016 830 16 660 264,00 € 734 868,00 € 254 9 583 710,00 € 386 7 237 291,00 € 407 8 599 512,00 €
2015 812 16 377 974,00 € 756 789,00 € 244 9 294 792,00 € 370 6 895 979,00 € 400 8 328 115,00 €
2014 823 16 230 283,00 € 687 396,00 € 249 9 072 848,00 € 367 6 859 209,00 € 411 8 401 284,00 €
2013 815 16 868 475,00 € 803 428,00 € 287 10 607 928,00 € 376 7 157 159,00 € 407 8 236 884,00 €
2012 824 16 631 416,00 € 720 366,00 € 307 10 862 097,00 € 363 7 078 831,00 € 411 7 872 322,00 €
2011 851 16 374 916,00 € 639 851,00 € 357 11 483 820,00 € 384 7 235 539,00 € 433 7 965 845,00 €
2010 840 19 615 499,00 € 639 198,00 € 333 14 736 253,00 € 367 6 752 027,00 € 444 7 701 226,00 €
2009 847 15 102 900,00 € 529 428,00 € 332 10 233 984,00 € 362 6 570 286,00 € 442 7 363 643,00 €
2008 840 14 974 968,00 € 487 825,00 € 333 10 289 528,00 € 369 6 670 856,00 € 427 6 970 221,00 €
2007 840 14 875 392,00 € 595 858,00 € 352 10 508 477,00 € 382 6 829 722,00 € 420 6 694 799,00 €
2006 841 14 606 592,00 € 531 527,00 € 349 10 287 607,00 € 385 6 769 955,00 € 409 6 392 848,00 €
2005 871 11 954 294,00 € 699 717,00 € 377 8 650 518,00 € 402 7 302 291,00 € 413 6 317 417,00 €
2004 891 11 386 299,00 € 668 339,00 € 356 7 897 952,00 € 402 7 155 367,00 € 414 6 097 886,00 €
2003 874 11 809 956,00 € 774 288,00 € 351 8 416 334,00 € 418 7 206 993,00 € 393 5 660 323,00 €
2002 874 11 419 260,00 € 746 437,00 € 364 8 408 071,00 € 413 7 237 218,00 € 399 5 514 738,00 €
2001 843 10 462 909,00 € 651 761,00 € 347 7 530 300,00 € 395 6 517 324,00 € 399 5 337 942,00 €
2000 — — 620 759,90 € 325 6 626 258,12 € — — — —
1999 — — 677 271,38 € 326 6 587 634,40 € — — — —
1998 — — 627 371,61 € 357 6 505 689,40 € — — — —
1997 — — 657 506,21 € 301 6 155 428,63 € — — — —
1996 — — 714 147,42 € 326 6 453 805,81 € — — — —
1995 — — 883 270,70 € 341 7 304 343,12 € — — — —
1994 — — 642 953,88 € 299 5 848 485,34 € — — — —
1993 — — 712 458,74 € 310 6 046 547,87 € — — — —
1992 — — 687 287,12 € 316 5 697 513,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe MASPEYRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe MASPEYRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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