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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hinzelin, conseiller municipal de Castin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Castin
Territoire
Castin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Hinzelin siège au conseil municipal de Castin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 30/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,42 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,42 % (261 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 255 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CASTIN POUR DEMAIN Donnée non disponible 141 55,29 % —
2e EN AVANT CASTIN! Donnée non disponible 114 44,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CASTIN POUR DEMAIN 141
EN AVANT CASTIN! 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 255
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32091
Commune Castin
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 337 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castin

Inscrits302
Votants261
Participation86,42 %
Abstentions41
Suffrages exprimés255
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Castin1 30286,42 %255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castin

  • Population 357 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 383,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 218 125,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 256,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 383,81 218 125,88
2024 213 607,42 183 415,71
2023 208 860,01 167 411,63
2022 194 118,56 184 740,65
2021 204 092,65 177 758,63
2020 171 878,33 224 283,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 383,81 € 213 607,42 € 208 860,01 € 194 118,56 € 204 092,65 € 171 878,33 € 608,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 218 125,88 € 183 415,71 € 167 411,63 € 184 740,65 € 177 758,63 € 224 283,38 € 611,00 € (2025)
Impôts locaux 113 342,12 € 110 350,31 € 101 617,31 € 92 348,31 € 88 887,31 € 84 211,31 € 317,48 € (2025)
Frais de personnel 51 568,19 € 51 840,11 € 50 359,12 € 48 868,41 € 48 006,45 € 48 014,14 € 144,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 759,60 € 3 591,89 € 658,00 € 1 162,45 € 5 091,93 € 87,00 € 4,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 763,74 € 96 577,26 € 150 035,65 € 13 266,57 € 70 249,71 € 11 632,59 € 111,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 809,62 € 39 900,88 € 143 625,91 € 7 112,83 € 37 316,42 € 5 960,57 € 91,90 € (2025)
Épargne brute -742,07 € 30 191,71 € 41 448,38 € 9 377,91 € 26 334,02 € -52 405,05 € -2,08 € (2025)
Épargne nette -7 696,19 € -26 484,67 € 35 038,64 € 3 224,17 € 20 426,05 € -58 077,07 € -21,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 469,26 € 30 218,26 € -33 541,67 € 14 513,33 € 12 565,59 € -53 095,61 € -40,53 € (2025)
Encours de la dette 23 256,60 € 30 210,72 € 86 887,10 € 43 296,84 € 49 450,58 € 55 358,55 € 65,14 € (2025)
Annuité de la dette 8 185,52 € 59 017,81 € 8 185,52 € 8 185,52 € 8 185,52 € 8 185,52 € 22,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 317
Dotation forfaitaire 43 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 217 380 218 130 32 810
2024 213 610 183 420 39 900
2023 208 860 169 460 143 630
2022 194 120 186 780 7 110
2021 204 090 179 790 37 320
2020 171 880 226 320 5 960
2019 188 820 184 160 7 120
2018 200 320 205 250 43 420
2017 190 650 165 320 33 900
2016 182 250 161 340 50 200
2015 177 490 161 420 120 710
2014 187 740 153 210 17 060
2013 178 070 180 000 103 050
2012 178 080 120 250 190 740
2011 164 630 106 370 76 830
2010 157 710 99 360 222 880
2009 169 770 90 690 108 420
2008 161 920 93 240 127 410
2007 150 700 75 100 204 320
2006 140 310 106 400 108 920
2005 139 570 103 500 151 660
2004 141 510 74 780 116 570
2003 136 740 85 660 81 010
2002 134 220 70 760 77 850
2001 117 520 64 400 136 650
2000 119 830 133 070 96 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 410 126 970 19 230
2024 3 880 118 630 21 270
2023 2 930 111 100 20 120
2022 2 740 101 070 19 040
2021 2 830 97 490 18 310
2020 38 360 38 320 18 020
2019 38 080 36 190 17 870
2018 36 180 34 760 17 560
2017 34 870 33 720 17 430
2016 34 090 32 730 17 540
2015 33 700 31 130 16 750
2014 28 940 28 650 16 160
2013 27 580 27 440 16 070
2012 26 990 25 730 15 900
2011 25 660 24 280 15 680
2010 23 530 21 590 15 350
2009 22 170 20 940 15 310
2008 20 060 19 590 14 380
2007 18 820 18 770 13 930
2006 17 410 18 460 13 730
2005 16 920 17 140 16 630
2004 16 620 16 270 16 380
2003 16 340 15 400 15 890
2002 15 070 14 330 15 710
2001 14 630 13 450 15 140
2000 13 480 12 090 15 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 950 8 190
2024 0 56 680 59 020
2023 50 000 6 410 8 190
2022 0 6 150 8 190
2021 0 5 910 8 190
2020 0 5 670 8 190
2019 0 5 450 8 290
2018 0 55 230 58 350
2017 0 5 020 9 170
2016 0 8 290 12 660
2015 50 000 7 920 12 240
2014 0 40 320 45 210
2013 90 000 95 640 98 540
2012 30 000 5 410 8 240
2011 0 5 190 8 240
2010 90 000 4 980 6 820
2009 0 4 780 6 490
2008 0 44 590 47 320
2007 40 000 4 410 6 840
2006 0 4 560 6 490
2005 25 000 4 610 6 490
2004 0 1 870 3 650
2003 0 3 100 5 190
2002 15 110 3 890 5 630
2001 23 000 1 830 2 340
2000 0 1 730 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 357 217 380,00 € 125 620,00 € 12 990,00 € 65 290,00 € 218 130,00 € 51 570,00 € 91 720,00 € 1 230,00 € 1 980,00 € 3 410,00 € 126 970,00 € 19 230,00 € 0,00 € 6 970,00 € 32 810,00 € 6 950,00 € 8 190,00 €
2024 365 213 610,00 € 121 580,00 € 12 120,00 € 62 470,00 € 183 420,00 € 51 840,00 € 55 520,00 € 2 340,00 € 1 980,00 € 3 880,00 € 118 630,00 € 21 270,00 € 0,00 € 10 970,00 € 39 900,00 € 56 680,00 € 59 020,00 €
2023 378 208 860,00 € 112 460,00 € 14 350,00 € 61 290,00 € 169 460,00 € 50 360,00 € 44 050,00 € 1 780,00 € 0,00 € 2 930,00 € 111 100,00 € 20 120,00 € 50 000,00 € 58 720,00 € 143 630,00 € 6 410,00 € 8 190,00 €
2022 375 194 120,00 € 103 130,00 € 14 270,00 € 58 610,00 € 186 780,00 € 48 870,00 € 68 550,00 € 2 030,00 € 1 930,00 € 2 740,00 € 101 070,00 € 19 040,00 € 0,00 € 7 430,00 € 7 110,00 € 6 150,00 € 8 190,00 €
2021 372 204 090,00 € 99 730,00 € 11 900,00 € 57 910,00 € 179 790,00 € 48 010,00 € 46 590,00 € 2 280,00 € 2 780,00 € 2 830,00 € 97 490,00 € 18 310,00 € 0,00 € 43 720,00 € 37 320,00 € 5 910,00 € 8 190,00 €
2020 359 171 880,00 € 94 750,00 € 13 190,00 € 56 510,00 € 226 320,00 € 48 010,00 € 60 490,00 € 2 510,00 € 1 000,00 € 38 360,00 € 38 320,00 € 18 020,00 € 0,00 € 6 000,00 € 5 960,00 € 5 670,00 € 8 190,00 €
2019 353 188 820,00 € 92 150,00 € 13 740,00 € 55 140,00 € 184 160,00 € 49 280,00 € 72 860,00 € 2 840,00 € 4 450,00 € 38 080,00 € 36 190,00 € 17 870,00 € 0,00 € 40 150,00 € 7 120,00 € 5 450,00 € 8 290,00 €
2018 347 200 320,00 € 88 510,00 € 14 860,00 € 54 570,00 € 205 250,00 € 46 770,00 € 89 770,00 € 3 120,00 € 2 250,00 € 36 180,00 € 34 760,00 € 17 560,00 € 0,00 € 27 560,00 € 43 420,00 € 55 230,00 € 58 350,00 €
2017 337 190 650,00 € 86 030,00 € 12 580,00 € 53 950,00 € 165 320,00 € 52 330,00 € 45 900,00 € 4 300,00 € 2 500,00 € 34 870,00 € 33 720,00 € 17 430,00 € 0,00 € 7 120,00 € 33 900,00 € 5 020,00 € 9 170,00 €
2016 329 182 250,00 € 83 760,00 € 12 540,00 € 55 380,00 € 161 340,00 € 42 570,00 € 58 250,00 € 4 370,00 € 2 350,00 € 34 090,00 € 32 730,00 € 17 540,00 € 0,00 € 4 500,00 € 50 200,00 € 8 290,00 € 12 660,00 €
2015 327 177 490,00 € 81 390,00 € 4 970,00 € 61 340,00 € 161 420,00 € 42 960,00 € 55 380,00 € 4 320,00 € 2 300,00 € 33 700,00 € 31 130,00 € 16 750,00 € 50 000,00 € 48 310,00 € 120 710,00 € 7 920,00 € 12 240,00 €
2014 314 187 740,00 € 73 870,00 € 13 160,00 € 65 730,00 € 153 210,00 € 40 220,00 € 47 330,00 € 4 890,00 € 2 350,00 € 28 940,00 € 28 650,00 € 16 160,00 € 0,00 € 5 260,00 € 17 060,00 € 40 320,00 € 45 210,00 €
2013 299 178 070,00 € 71 120,00 € 2 680,00 € 66 170,00 € 180 000,00 € 39 150,00 € 85 580,00 € 2 900,00 € 2 350,00 € 27 580,00 € 27 440,00 € 16 070,00 € 90 000,00 € 59 620,00 € 103 050,00 € 95 640,00 € 98 540,00 €
2012 294 178 080,00 € 68 610,00 € 3 100,00 € 66 250,00 € 120 250,00 € 30 920,00 € 34 180,00 € 3 000,00 € 2 340,00 € 26 990,00 € 25 730,00 € 15 900,00 € 30 000,00 € 70 180,00 € 190 740,00 € 5 410,00 € 8 240,00 €
2011 283 164 630,00 € 65 830,00 € -1 730,00 € 66 420,00 € 106 370,00 € 21 330,00 € 35 870,00 € 3 050,00 € 2 190,00 € 25 660,00 € 24 280,00 € 15 680,00 € 0,00 € 31 270,00 € 76 830,00 € 5 190,00 € 8 240,00 €
2010 282 157 710,00 € 60 890,00 € 3 910,00 € 65 940,00 € 99 360,00 € 8 560,00 € 44 320,00 € 1 840,00 € 2 300,00 € 23 530,00 € 21 590,00 € 15 350,00 € 90 000,00 € 9 050,00 € 222 880,00 € 4 980,00 € 6 820,00 €
2009 281 169 770,00 € 58 540,00 € 6 000,00 € 65 460,00 € 90 690,00 € 10 460,00 € 36 870,00 € 1 700,00 € 2 880,00 € 22 170,00 € 20 940,00 € 15 310,00 € 0,00 € 23 900,00 € 108 420,00 € 4 780,00 € 6 490,00 €
2008 274 161 920,00 € 54 340,00 € 6 470,00 € 65 740,00 € 93 240,00 € 8 920,00 € 29 210,00 € 2 730,00 € 2 300,00 € 20 060,00 € 19 590,00 € 14 380,00 € 0,00 € 44 540,00 € 127 410,00 € 44 590,00 € 47 320,00 €
2007 274 150 700,00 € 51 630,00 € 6 750,00 € 65 160,00 € 75 100,00 € 5 350,00 € 32 250,00 € 2 430,00 € 2 190,00 € 18 820,00 € 18 770,00 € 13 930,00 € 40 000,00 € 96 230,00 € 204 320,00 € 4 410,00 € 6 840,00 €
2006 274 140 310,00 € 49 600,00 € 6 530,00 € 64 410,00 € 106 400,00 € 5 470,00 € 40 320,00 € 1 920,00 € 2 170,00 € 17 410,00 € 18 460,00 € 13 730,00 € 0,00 € 61 900,00 € 108 920,00 € 4 560,00 € 6 490,00 €
2005 274 139 570,00 € 50 690,00 € 5 650,00 € 64 030,00 € 103 500,00 € 8 320,00 € 31 250,00 € 1 880,00 € 2 160,00 € 16 920,00 € 17 140,00 € 16 630,00 € 25 000,00 € 68 140,00 € 151 660,00 € 4 610,00 € 6 490,00 €
2004 274 141 510,00 € 49 400,00 € 4 720,00 € 63 450,00 € 74 780,00 € 3 390,00 € 31 980,00 € 1 790,00 € 2 160,00 € 16 620,00 € 16 270,00 € 16 380,00 € 0,00 € 40 970,00 € 116 570,00 € 1 870,00 € 3 650,00 €
2003 274 136 740,00 € 48 010,00 € 4 400,00 € 53 900,00 € 85 660,00 € 3 340,00 € 26 150,00 € 2 080,00 € 2 230,00 € 16 340,00 € 15 400,00 € 15 890,00 € 0,00 € 27 080,00 € 81 010,00 € 3 100,00 € 5 190,00 €
2002 274 134 220,00 € 45 110,00 € 6 530,00 € 58 240,00 € 70 760,00 € 1 870,00 € 29 860,00 € 1 730,00 € 2 150,00 € 15 070,00 € 14 330,00 € 15 710,00 € 15 110,00 € 16 030,00 € 77 850,00 € 3 890,00 € 5 630,00 €
2001 274 117 520,00 € 39 750,00 € 2 790,00 € 51 870,00 € 64 400,00 € 13 710,00 € 21 370,00 € 520,00 € 2 840,00 € 14 630,00 € 13 450,00 € 15 140,00 € 23 000,00 € 35 390,00 € 136 650,00 € 1 830,00 € 2 340,00 €
2000 274 119 830,00 € 40 910,00 € 2 350,00 € 51 130,00 € 133 070,00 € 13 840,00 € 23 930,00 € 650,00 € 55 580,00 € 13 480,00 € 12 090,00 € 15 170,00 € 0,00 € 27 220,00 € 96 870,00 € 1 730,00 € 2 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 10 627 028,00 € 973 175,00 € 111 8 703 387,00 € 112 4 417 111,00 € 85 2 695 556,00 €
2023 188 8 586 156,00 € 593 818,00 € 105 6 568 828,00 € 117 4 371 650,00 € 80 2 535 558,00 €
2022 191 8 577 234,00 € 652 007,00 € 109 6 799 500,00 € 119 4 487 755,00 € 79 2 270 348,00 €
2021 196 10 438 505,00 € 1 033 069,00 € 108 8 964 849,00 € 122 4 266 788,00 € 85 2 291 467,00 €
2020 190 8 429 287,00 € 729 416,00 € 107 7 185 552,00 € 121 4 072 245,00 € 81 2 096 940,00 €
2019 194 6 775 008,00 € 486 437,00 € 117 5 526 608,00 € 124 4 064 112,00 € 76 1 980 349,00 €
2018 185 8 982 469,00 € — 114 7 878 363,00 € 121 3 842 662,00 € 72 2 053 183,00 €
2017 184 5 695 362,00 € 355 168,00 € 100 4 344 879,00 € 122 3 781 028,00 € 68 1 987 915,00 €
2016 187 5 502 820,00 € 352 457,00 € 93 4 001 231,00 € 124 3 924 100,00 € 68 1 906 762,00 €
2015 176 6 032 203,00 € 422 083,00 € 93 4 760 419,00 € 115 3 788 627,00 € 69 1 763 530,00 €
2014 170 5 165 520,00 € 307 929,00 € 85 3 785 102,00 € 116 3 831 579,00 € 65 1 626 278,00 €
2013 167 5 152 328,00 € 298 612,00 € 93 4 002 333,00 € 113 3 836 379,00 € 64 1 612 483,00 €
2012 164 4 768 634,00 € 292 422,00 € 103 3 932 333,00 € 116 3 678 290,00 € 58 1 418 890,00 €
2011 167 4 611 178,00 € 254 682,00 € 113 4 056 218,00 € 123 3 622 109,00 € 57 1 267 553,00 €
2010 165 4 303 103,00 € 163 459,00 € 99 3 566 217,00 € 119 3 368 512,00 € 52 1 138 800,00 €
2009 164 3 974 821,00 € 134 017,00 € 102 3 393 096,00 € 120 2 982 442,00 € 52 1 102 391,00 €
2008 167 4 111 203,00 € 177 974,00 € 96 3 417 480,00 € 120 2 972 471,00 € 48 1 054 495,00 €
2007 150 3 871 080,00 € 182 448,00 € 94 3 335 628,00 € 109 2 842 835,00 € 43 1 001 327,00 €
2006 148 3 564 909,00 € 165 794,00 € 87 2 946 537,00 € 109 2 752 854,00 € 43 861 675,00 €
2005 147 2 766 489,00 € 191 576,00 € 86 2 293 009,00 € 106 2 782 603,00 € 43 775 820,00 €
2004 138 2 558 175,00 € 167 803,00 € 79 2 110 583,00 € 98 2 591 296,00 € 36 630 208,00 €
2003 145 2 678 264,00 € 179 819,00 € 82 2 189 160,00 € 109 2 774 853,00 € 34 574 679,00 €
2002 142 2 558 804,00 € 189 509,00 € 85 2 168 163,00 € 105 2 600 268,00 € 38 523 025,00 €
2001 135 2 422 088,00 € 178 913,00 € 82 2 073 396,00 € 107 2 711 888,00 € 28 370 958,00 €
2000 — — 189 485,29 € 84 1 991 801,29 € — — — —
1999 — — 195 047,39 € 85 1 846 755,81 € — — — —
1998 — — 144 420,75 € 87 1 662 036,84 € — — — —
1997 — — 157 461,08 € 77 1 642 452,02 € — — — —
1996 — — 149 222,13 € 67 1 459 939,45 € — — — —
1995 — — 134 884,15 € 65 1 341 161,69 € — — — —
1994 — — 126 575,52 € 62 1 265 596,37 € — — — —
1993 — — 115 708,80 € 60 1 191 363,31 € — — — —
1992 — — 111 275,28 € 54 1 063 101,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HINZELIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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