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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Joubert, conseiller municipal de Caubios-Loos

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caubios-Loos
Territoire
Caubios-Loos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Joubert siège au conseil municipal de Caubios-Loos en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caubios-Loos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues329
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,27 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 329 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,27 % (338 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 329 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 329 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 329
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64183
Commune Caubios-Loos
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 683 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caubios-Loos

Inscrits510
Votants338
Participation66,27 %
Abstentions172
Suffrages exprimés329
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caubios-Loos1 51066,28 %329 329100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caubios-Loos

  • Population 695 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 920,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 873,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 525,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 877 191,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 920,03 528 873,95
2024 516 768,46 618 391,21
2023 530 531,46 426 494,85
2022 447 504,57 389 636,78
2021 428 340,28 376 791,98
2020 387 381,34 308 291,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 920,03 € 516 768,46 € 530 531,46 € 447 504,57 € 428 340,28 € 387 381,34 € 1 032,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 873,95 € 618 391,21 € 426 494,85 € 389 636,78 € 376 791,98 € 308 291,02 € 760,97 € (2025)
Impôts locaux 309 826,97 € 289 749,82 € 268 932,12 € 239 545,20 € 230 592,36 € 211 223,26 € 445,79 € (2025)
Frais de personnel 195 201,61 € 177 746,87 € 148 455,43 € 153 631,93 € 142 023,53 € 129 949,34 € 280,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 938,17 € 18 434,16 € 22 728,13 € 390,52 € 719,44 € 17 195,52 € 24,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 717,06 € 144 080,61 € 226 220,48 € 184 653,95 € 320 453,87 € 169 368,10 € 349,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 205 801,53 € 107 310,42 € 190 371,34 € 148 947,99 € 267 394,43 € 117 658,17 € 296,12 € (2025)
Épargne brute 189 046,08 € -101 622,75 € 104 036,61 € 57 867,79 € 51 548,30 € 79 090,32 € 272,01 € (2025)
Épargne nette 152 130,55 € -138 392,94 € 68 187,47 € 22 161,83 € 14 144,73 € 40 215,23 € 218,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 145 972,34 € -149 549,14 € -33 171,26 € 74 455,51 € -173 202,25 € 36 893,09 € 210,03 € (2025)
Encours de la dette 336 525,02 € 373 440,55 € 409 374,37 € 445 223,51 € 480 929,47 € 216 779,50 € 484,21 € (2025)
Annuité de la dette 40 275,11 € 40 486,79 € 39 921,70 € 40 133,35 € 41 216,53 € 42 370,53 € 57,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 045
Dotation forfaitaire 20 684
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 684,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caubios-Loos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 825 620 650 180 205 800
2024 529 450 626 650 107 310
2023 531 620 462 000 190 370
2022 578 590 552 310 148 950
2021 429 140 398 770 283 050
2020 388 180 328 670 130 490
2019 368 990 332 750 134 270
2018 425 640 365 980 460 830
2017 379 190 319 280 34 910
2016 355 420 268 320 11 270
2015 720 180 703 150 32 760
2014 318 620 263 480 27 540
2013 299 360 276 030 27 150
2012 291 730 236 820 657 660
2011 273 770 213 230 601 690
2010 254 370 215 050 306 260
2009 250 570 208 360 124 580
2008 228 340 185 980 20 340
2007 219 450 173 030 75 070
2006 217 080 162 880 94 820
2005 223 580 151 120 254 380
2004 334 720 148 400 56 590
2003 195 500 121 460 39 100
2002 197 740 122 550 107 580
2001 168 650 109 190 138 690
2000 147 420 107 880 195 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 650 196 080 11 430
2024 3 880 176 750 12 210
2023 2 360 163 550 11 790
2022 1 250 144 940 11 150
2021 1 720 133 250 10 740
2020 107 190 53 080 11 060
2019 103 240 50 270 10 990
2018 97 190 48 080 10 900
2017 91 500 45 180 10 690
2016 86 200 44 270 10 660
2015 79 410 40 580 11 180
2014 76 240 38 360 10 020
2013 76 650 36 910 10 000
2012 73 100 34 880 9 820
2011 68 850 33 470 9 440
2010 58 880 28 490 9 080
2009 51 260 22 750 8 480
2008 49 000 21 210 7 300
2007 48 310 20 940 7 170
2006 47 890 19 450 7 000
2005 45 340 18 710 8 540
2004 42 220 17 270 8 330
2003 39 950 16 550 8 290
2002 31 860 12 820 6 840
2001 28 810 11 540 6 450
2000 27 490 10 960 6 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 140 39 500
2024 0 35 990 39 710
2023 0 35 850 39 920
2022 0 35 710 40 130
2021 300 000 35 900 39 720
2020 0 38 880 42 370
2019 0 42 010 46 510
2018 250 000 37 070 41 740
2017 0 23 820 26 900
2016 0 23 100 26 900
2015 0 290 360 299 710
2014 0 109 730 123 840
2013 250 000 418 420 447 790
2012 185 000 37 160 45 600
2011 295 000 31 720 39 370
2010 385 000 15 570 18 290
2009 0 15 030 19 510
2008 0 14 500 20 960
2007 0 14 000 20 370
2006 0 13 520 19 450
2005 0 14 010 20 810
2004 100 000 143 700 153 980
2003 0 22 380 35 520
2002 0 27 880 42 590
2001 0 27 450 44 110
2000 213 430 63 490 73 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 695 825 620,00 € 273 260,00 € 44 860,00 € 42 560,00 € 650 180,00 € 195 200,00 € 220 820,00 € 3 360,00 € 10 400,00 € 2 650,00 € 196 080,00 € 11 430,00 € 0,00 € 26 370,00 € 205 800,00 € 36 140,00 € 39 500,00 €
2024 685 529 450,00 € 252 670,00 € 45 820,00 € 43 940,00 € 626 650,00 € 177 750,00 € 387 190,00 € 3 720,00 € 6 800,00 € 3 880,00 € 176 750,00 € 12 210,00 € 0,00 € 26 400,00 € 107 310,00 € 35 990,00 € 39 710,00 €
2023 645 531 620,00 € 232 040,00 € 38 850,00 € 39 600,00 € 462 000,00 € 148 460,00 € 206 130,00 € 4 070,00 € 7 100,00 € 2 360,00 € 163 550,00 € 11 790,00 € 0,00 € 42 570,00 € 190 370,00 € 35 850,00 € 39 920,00 €
2022 616 578 590,00 € 205 670,00 € 73 810,00 € 35 130,00 € 552 310,00 € 153 630,00 € 185 950,00 € 4 430,00 € 9 750,00 € 1 250,00 € 144 940,00 € 11 150,00 € 0,00 € 5 800,00 € 148 950,00 € 35 710,00 € 40 130,00 €
2021 598 429 140,00 € 190 680,00 € 59 750,00 € 36 540,00 € 398 770,00 € 142 020,00 € 188 350,00 € 3 810,00 € 7 300,00 € 1 720,00 € 133 250,00 € 10 740,00 € 300 000,00 € 4 380,00 € 283 050,00 € 35 900,00 € 39 720,00 €
2020 580 388 180,00 € 173 000,00 € 33 970,00 € 37 020,00 € 328 670,00 € 129 950,00 € 128 750,00 € 3 500,00 € 7 000,00 € 107 190,00 € 53 080,00 € 11 060,00 € 0,00 € 12 000,00 € 130 490,00 € 38 880,00 € 42 370,00 €
2019 562 368 990,00 € 193 430,00 € 9 960,00 € 37 730,00 € 332 750,00 € 125 630,00 € 137 520,00 € 4 500,00 € 14 000,00 € 103 240,00 € 50 270,00 € 10 990,00 € 0,00 € 8 720,00 € 134 270,00 € 42 010,00 € 46 510,00 €
2018 542 425 640,00 € 180 480,00 € 10 660,00 € 38 790,00 € 365 980,00 € 123 110,00 € 135 280,00 € 4 670,00 € 13 340,00 € 97 190,00 € 48 080,00 € 10 900,00 € 250 000,00 € 58 150,00 € 460 830,00 € 37 070,00 € 41 740,00 €
2017 528 379 190,00 € 149 230,00 € 34 860,00 € 39 100,00 € 319 280,00 € 119 210,00 € 123 140,00 € 3 080,00 € 14 680,00 € 91 500,00 € 45 180,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 34 910,00 € 23 820,00 € 26 900,00 €
2016 524 355 420,00 € 146 280,00 € 32 660,00 € 42 250,00 € 268 320,00 € 111 490,00 € 107 240,00 € 3 800,00 € 10 880,00 € 86 200,00 € 44 270,00 € 10 660,00 € 0,00 € 7 950,00 € 11 270,00 € 23 100,00 € 26 900,00 €
2015 521 720 180,00 € 132 820,00 € 46 650,00 € 48 790,00 € 703 150,00 € 114 850,00 € 121 860,00 € 9 350,00 € 11 400,00 € 79 410,00 € 40 580,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 € 32 760,00 € 290 360,00 € 299 710,00 €
2014 517 318 620,00 € 127 400,00 € 53 730,00 € 54 370,00 € 263 480,00 € 108 480,00 € 91 860,00 € 14 110,00 € 14 520,00 € 76 240,00 € 38 360,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 27 540,00 € 109 730,00 € 123 840,00 €
2013 505 299 360,00 € 126 120,00 € 35 110,00 € 55 810,00 € 276 030,00 € 98 520,00 € 102 580,00 € 32 570,00 € 10 610,00 € 76 650,00 € 36 910,00 € 10 000,00 € 250 000,00 € 125 860,00 € 27 150,00 € 418 420,00 € 447 790,00 €
2012 496 291 730,00 € 119 490,00 € 39 640,00 € 55 190,00 € 236 820,00 € 91 450,00 € 90 240,00 € 8 440,00 € 14 330,00 € 73 100,00 € 34 880,00 € 9 820,00 € 185 000,00 € 214 380,00 € 657 660,00 € 37 160,00 € 45 600,00 €
2011 490 273 770,00 € 113 560,00 € 32 100,00 € 54 580,00 € 213 230,00 € 81 310,00 € 86 590,00 € 7 650,00 € 8 210,00 € 68 850,00 € 33 470,00 € 9 440,00 € 295 000,00 € 274 270,00 € 601 690,00 € 31 720,00 € 39 370,00 €
2010 485 254 370,00 € 96 430,00 € 28 090,00 € 54 180,00 € 215 050,00 € 80 270,00 € 91 230,00 € 2 720,00 € 12 430,00 € 58 880,00 € 28 490,00 € 9 080,00 € 385 000,00 € 36 370,00 € 306 260,00 € 15 570,00 € 18 290,00 €
2009 475 250 570,00 € 82 580,00 € 30 160,00 € 53 530,00 € 208 360,00 € 83 360,00 € 80 470,00 € 4 480,00 € 9 570,00 € 51 260,00 € 22 750,00 € 8 480,00 € 0,00 € 4 200,00 € 124 580,00 € 15 030,00 € 19 510,00 €
2008 414 228 340,00 € 77 520,00 € 29 090,00 € 48 790,00 € 185 980,00 € 80 820,00 € 65 060,00 € 6 460,00 € 8 100,00 € 49 000,00 € 21 210,00 € 7 300,00 € 0,00 € 500,00 € 20 340,00 € 14 500,00 € 20 960,00 €
2007 414 219 450,00 € 77 110,00 € 18 900,00 € 47 800,00 € 173 030,00 € 69 200,00 € 61 410,00 € 6 370,00 € 7 510,00 € 48 310,00 € 20 940,00 € 7 170,00 € 0,00 € 54 070,00 € 75 070,00 € 14 000,00 € 20 370,00 €
2006 414 217 080,00 € 79 640,00 € 26 720,00 € 46 600,00 € 162 880,00 € 61 930,00 € 56 240,00 € 5 930,00 € 9 400,00 € 47 890,00 € 19 450,00 € 7 000,00 € 0,00 € 6 290,00 € 94 820,00 € 13 520,00 € 19 450,00 €
2005 414 223 580,00 € 73 050,00 € 23 940,00 € 48 660,00 € 151 120,00 € 55 200,00 € 46 390,00 € 6 800,00 € 9 560,00 € 45 340,00 € 18 710,00 € 8 540,00 € 0,00 € 30 340,00 € 254 380,00 € 14 010,00 € 20 810,00 €
2004 414 334 720,00 € 68 180,00 € 22 020,00 € 42 090,00 € 148 400,00 € 48 700,00 € 42 880,00 € 17 130,00 € 4 950,00 € 42 220,00 € 17 270,00 € 8 330,00 € 100 000,00 € 25 750,00 € 56 590,00 € 143 700,00 € 153 980,00 €
2003 414 195 500,00 € 64 810,00 € 20 410,00 € 44 060,00 € 121 460,00 € 28 900,00 € 37 640,00 € 13 140,00 € 6 790,00 € 39 950,00 € 16 550,00 € 8 290,00 € 0,00 € 20 740,00 € 39 100,00 € 22 380,00 € 35 520,00 €
2002 414 197 740,00 € 61 750,00 € 24 890,00 € 43 900,00 € 122 550,00 € 21 720,00 € 44 430,00 € 14 710,00 € 6 570,00 € 31 860,00 € 12 820,00 € 6 840,00 € 0,00 € 79 260,00 € 107 580,00 € 27 880,00 € 42 590,00 €
2001 414 168 650,00 € 56 000,00 € 18 200,00 € 41 340,00 € 109 190,00 € 16 280,00 € 33 720,00 € 16 660,00 € 4 540,00 € 28 810,00 € 11 540,00 € 6 450,00 € 0,00 € 19 350,00 € 138 690,00 € 27 450,00 € 44 110,00 €
2000 414 147 420,00 € 56 320,00 € 13 290,00 € 39 150,00 € 107 880,00 € 18 050,00 € 38 500,00 € 9 670,00 € 4 970,00 € 27 490,00 € 10 960,00 € 6 260,00 € 213 430,00 € 0,00 € 195 040,00 € 63 490,00 € 73 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 352 15 073 744,00 € 900 776,00 € 208 11 706 659,00 € 249 10 596 096,00 € 117 3 942 703,00 €
2023 340 14 751 347,00 € 862 350,00 € 189 11 188 602,00 € 242 10 236 258,00 € 114 3 609 455,00 €
2022 338 13 302 412,00 € 685 132,00 € 187 9 852 306,00 € 240 9 441 911,00 € 116 3 547 309,00 €
2021 329 12 883 502,00 € 747 374,00 € 183 9 896 817,00 € 234 9 038 468,00 € 114 3 314 029,00 €
2020 316 12 107 617,00 € 707 578,00 € 186 9 476 583,00 € 223 8 372 399,00 € 110 3 118 355,00 €
2019 301 10 879 195,00 € 707 588,00 € 181 8 411 654,00 € 211 7 647 644,00 € 107 2 970 454,00 €
2018 289 10 291 015,00 € -115 807,00 € 174 7 884 695,00 € 197 7 237 610,00 € 104 2 921 535,00 €
2017 285 10 299 453,00 € 659 041,00 € 156 7 541 010,00 € 197 6 928 831,00 € 104 2 704 523,00 €
2016 274 9 483 807,00 € 625 131,00 € 146 7 180 198,00 € 186 6 386 395,00 € 99 2 579 661,00 €
2015 267 9 059 508,00 € 620 595,00 € 143 6 886 272,00 € 182 6 358 263,00 € 104 2 345 603,00 €
2014 250 8 445 252,00 € 580 196,00 € 140 6 661 759,00 € 167 5 911 997,00 € 102 2 422 461,00 €
2013 244 8 882 472,00 € 626 627,00 € 150 7 426 232,00 € 158 5 860 350,00 € 96 2 297 039,00 €
2012 241 8 341 238,00 € 673 827,00 € 170 7 403 889,00 € 160 5 586 913,00 € 89 2 116 019,00 €
2011 237 7 717 035,00 € 590 585,00 € 172 7 016 410,00 € 151 5 463 550,00 € 92 2 074 327,00 €
2010 243 7 079 106,00 € 398 944,00 € 159 6 125 360,00 € 158 5 159 947,00 € 92 1 894 356,00 €
2009 234 7 377 558,00 € 418 997,00 € 148 6 248 837,00 € 154 5 057 085,00 € 89 1 826 386,00 €
2008 225 6 834 454,00 € 279 123,00 € 145 5 725 439,00 € 148 4 490 221,00 € 89 1 748 605,00 €
2007 213 6 762 321,00 € 394 961,00 € 144 5 799 642,00 € 138 4 417 716,00 € 83 1 530 633,00 €
2006 217 6 120 818,00 € 277 569,00 € 136 5 138 145,00 € 143 4 291 072,00 € 75 1 477 147,00 €
2005 217 4 703 580,00 € 318 245,00 € 144 4 053 761,00 € 144 4 074 749,00 € 75 1 468 974,00 €
2004 216 4 319 137,00 € 273 076,00 € 135 3 617 238,00 € 139 3 912 078,00 € 72 1 322 656,00 €
2003 204 4 629 845,00 € 392 315,00 € 129 3 963 586,00 € 131 3 671 724,00 € 67 1 231 981,00 €
2002 203 4 204 387,00 € 363 100,00 € 136 3 711 043,00 € 130 3 771 489,00 € 66 1 115 880,00 €
2001 192 3 606 017,00 € 277 476,00 € 124 3 102 696,00 € 123 3 400 541,00 € 58 987 324,00 €
2000 — — 358 504,60 € 122 3 242 768,05 € — — — —
1999 — — 311 392,21 € 121 2 843 683,81 € — — — —
1998 — — 321 205,05 € 124 2 779 107,32 € — — — —
1997 — — 281 766,03 € 110 2 559 306,63 € — — — —
1996 — — 248 259,57 € 97 2 162 933,09 € — — — —
1995 — — 255 055,29 € 100 2 251 359,46 € — — — —
1994 — — 272 932,83 € 98 2 176 705,03 € — — — —
1993 — — 258 327,15 € 101 2 160 335,66 € — — — —
1992 — — 274 348,01 € 93 2 087 644,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 329 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JOUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JOUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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