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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Freret, conseiller municipal de Caudebec-lès-Elbeuf

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caudebec-lès-Elbeuf
Territoire
Caudebec-lès-Elbeuf
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Freret siège au conseil municipal de Caudebec-lès-Elbeuf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caudebec-lès-Elbeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 898
  • Part des suffrages exprimés79,33 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent2 294 voixPour Caudebec
  • Participation55,51 %
  • Inscrits6 738
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 898 voix, soit 79,33 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Pour Caudebec, principal concurrent : 2 294 voix (62,80 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,51 % (3 740 votants sur 6 738 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 653 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Caudebec, c'est vous ! Divers centre 2 898 79,33 % Élu (fiche affichée)
2e Pour Caudebec Liste Union de la Gauche 604 16,53 % Principal concurrent
3e AGIR AUTREMENT POUR CAUDEBEC LES ELBEUF Liste divers droite 151 4,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Caudebec, c'est vous ! 2 898
Pour Caudebec 604
AGIR AUTREMENT POUR CAUDEBEC LES ELBEUF 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 653
Blancs 51
Nuls 36
Abstentions 2 998

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 79,33 % — —
Liste Union de la Gauche 16,53 % — —
Liste divers droite 4,13 % — —
Liste divers gauche — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76165
Commune Caudebec-lès-Elbeuf
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 10 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caudebec-lès-Elbeuf

Inscrits6 738
Votants3 740
Participation55,51 %
Abstentions2 998
Suffrages exprimés3 653
Votes blancs51
Votes nuls36
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caudebec-lès-Elbeuf1 1 10354,94 %595 47880,34 %+1,01 pt
Caudebec-lès-Elbeuf2 99457,75 %561 46082,00 %+2,67 pt
Caudebec-lès-Elbeuf3 89048,99 %432 33276,85 %-2,48 pt
Caudebec-lès-Elbeuf4 1 08057,87 %619 50281,10 %+1,77 pt
Caudebec-lès-Elbeuf5 89257,29 %495 38978,59 %-0,74 pt
Caudebec-lès-Elbeuf6 86255,22 %455 35477,80 %-1,53 pt
Caudebec-lès-Elbeuf7 91755,83 %496 38377,22 %-2,11 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caudebec-lès-Elbeuf

  • Population 10 479 habitants
  • Recettes de fonctionnement 13 241 770,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 11 476 715,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 204 036,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 197 marchés
  • Montant des marchés notifiés 63 936 883,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 13 241 770,03 11 476 715,48
2024 13 159 288,17 11 199 076,32
2023 13 263 521,64 11 705 608,69
2022 12 222 388,51 11 303 019,37
2021 11 589 025,45 10 042 275,61
2020 11 345 868,90 9 760 363,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 13 241 770,03 € 13 159 288,17 € 13 263 521,64 € 12 222 388,51 € 11 589 025,45 € 11 345 868,90 € 1 263,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 11 476 715,48 € 11 199 076,32 € 11 705 608,69 € 11 303 019,37 € 10 042 275,61 € 9 760 363,11 € 1 095,21 € (2025)
Impôts locaux 8 537 983,00 € 8 474 517,00 € 8 203 821,00 € 7 827 456,00 € 7 563 159,00 € 7 553 628,00 € 814,77 € (2025)
Frais de personnel 7 793 796,24 € 7 599 704,21 € 7 748 453,02 € 7 350 040,94 € 6 420 306,22 € 6 294 946,15 € 743,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 471 128,07 € 476 863,05 € 1 033 767,55 € 466 328,58 € 211 133,73 € 192 104,81 € 44,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 191 295,67 € 2 686 584,73 € 3 478 167,73 € 6 577 342,89 € 3 476 429,67 € 3 220 573,36 € 399,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 902 728,64 € 1 446 523,27 € 2 267 754,74 € 5 262 553,89 € 2 478 690,70 € 2 185 516,36 € 277,00 € (2025)
Épargne brute 1 765 054,55 € 1 960 211,85 € 1 557 912,95 € 919 369,14 € 1 546 749,84 € 1 585 505,79 € 168,44 € (2025)
Épargne nette 481 702,52 € 732 812,83 € 359 932,26 € -142 619,86 € 586 010,87 € 585 807,30 € 45,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 391 503,79 € 1 141 750,52 € 1 046 720,23 € -3 758 284,36 € 372 788,94 € -48 626,03 € 37,36 € (2025)
Encours de la dette 12 204 036,14 € 12 692 437,85 € 13 110 882,79 € 13 548 997,78 € 11 607 163,72 € 11 172 014,28 € 1 164,62 € (2025)
Annuité de la dette 1 548 370,01 € 1 503 273,43 € 1 493 839,52 € 1 348 116,05 € 1 255 260,78 € 1 309 630,30 € 147,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 384 361
Dotation forfaitaire 1 381 917

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 384 361,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 381 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caudebec-lès-Elbeuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 13 938 930 13 009 000 3 526 290
2024 13 206 160 11 991 050 1 438 770
2023 13 326 020 12 541 510 2 274 740
2022 12 290 840 12 131 670 5 515 290
2021 11 593 520 10 757 970 2 501 560
2020 11 640 270 10 755 340 2 220 310
2019 11 665 220 10 740 260 1 022 670
2018 11 778 200 10 825 030 2 101 170
2017 11 363 070 10 921 310 2 612 100
2016 11 285 820 10 696 300 2 957 390
2015 11 255 760 10 703 600 1 842 120
2014 11 852 610 10 983 590 1 840 210
2013 11 575 250 10 504 830 5 141 810
2012 11 900 750 10 732 240 3 148 420
2011 11 589 480 10 071 870 2 292 830
2010 10 484 550 8 821 370 1 807 550
2009 10 091 400 8 273 300 2 273 570
2008 10 337 010 8 965 000 2 199 010
2007 9 703 280 8 479 400 2 129 990
2006 9 847 920 9 006 030 1 368 810
2005 9 164 510 8 396 520 1 899 040
2004 9 075 830 8 683 040 2 463 170
2003 9 105 200 8 758 820 1 877 210
2002 9 070 780 8 438 140 1 639 670
2001 8 753 750 9 258 930 2 324 900
2000 8 818 380 8 316 410 1 862 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 88 220 5 965 590 10 390
2024 138 310 5 822 020 12 260
2023 154 500 5 520 920 12 400
2022 99 020 5 132 300 13 230
2021 83 140 4 912 400 11 450
2020 1 485 780 3 048 040 11 170
2019 1 476 790 3 022 600 11 440
2018 1 448 640 2 938 030 10 980
2017 1 412 560 2 872 830 12 220
2016 1 420 590 2 840 640 12 350
2015 1 467 540 2 809 240 10 790
2014 1 361 330 2 734 370 14 270
2013 1 412 430 2 666 250 13 490
2012 1 368 310 2 525 150 12 490
2011 1 380 490 2 436 980 11 550
2010 1 321 760 2 345 040 12 100
2009 1 297 810 2 262 370 11 880
2008 1 133 450 1 984 650 14 000
2007 1 075 410 1 942 750 14 440
2006 1 054 830 1 888 540 8 540
2005 1 026 380 1 832 230 10 240
2004 991 610 1 824 100 13 100
2003 979 830 1 781 970 13 270
2002 942 770 1 748 960 10 860
2001 913 660 1 657 550 10 680
2000 888 230 1 590 810 11 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 790 000 1 278 560 1 543 510
2024 800 000 1 221 310 1 497 190
2023 754 890 1 194 490 1 489 670
2022 3 000 000 1 061 240 1 347 160
2021 1 387 000 960 560 1 253 900
2020 565 000 999 300 1 308 420
2019 400 000 1 017 790 1 365 760
2018 1 278 000 958 350 1 323 950
2017 1 700 000 869 640 1 242 840
2016 1 950 720 857 280 1 244 070
2015 1 000 000 809 610 1 222 960
2014 470 000 1 015 180 1 451 520
2013 2 700 000 881 230 1 294 490
2012 1 000 000 897 740 1 273 100
2011 800 000 845 200 1 247 010
2010 0 795 330 1 204 090
2009 0 767 210 1 202 770
2008 0 744 150 1 272 580
2007 0 718 500 1 275 910
2006 0 709 300 1 283 360
2005 0 685 500 1 270 740
2004 310 590 659 210 1 274 740
2003 300 000 567 800 1 217 120
2002 1 371 610 506 150 1 129 850
2001 1 809 890 594 790 1 492 880
2000 1 020 800 661 310 1 248 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 479 13 938 930,00 € 5 768 460,00 € 709 060,00 € 2 327 540,00 € 13 009 000,00 € 7 793 800,00 € 2 542 340,00 € 265 020,00 € 489 160,00 € 88 220,00 € 5 965 590,00 € 10 390,00 € 790 000,00 € 857 500,00 € 3 526 290,00 € 1 278 560,00 € 1 543 510,00 €
2024 10 204 13 206 160,00 € 5 714 280,00 € 632 110,00 € 2 254 390,00 € 11 991 050,00 € 7 599 700,00 € 2 406 040,00 € 275 870,00 € 515 970,00 € 138 310,00 € 5 822 020,00 € 12 260,00 € 800 000,00 € 302 820,00 € 1 438 770,00 € 1 221 310,00 € 1 497 190,00 €
2023 10 061 13 326 020,00 € 5 447 260,00 € 671 310,00 € 2 181 320,00 € 12 541 510,00 € 7 748 450,00 € 2 707 020,00 € 295 860,00 € 631 630,00 € 154 500,00 € 5 520 920,00 € 12 400,00 € 754 890,00 € 890 430,00 € 2 274 740,00 € 1 194 490,00 € 1 489 670,00 €
2022 10 016 12 290 840,00 € 5 025 320,00 € 644 130,00 € 2 150 260,00 € 12 131 670,00 € 7 350 040,00 € 2 741 580,00 € 286 130,00 € 610 280,00 € 99 020,00 € 5 132 300,00 € 13 230,00 € 3 000 000,00 € 397 360,00 € 5 515 290,00 € 1 061 240,00 € 1 347 160,00 €
2021 10 225 11 593 520,00 € 4 796 660,00 € 659 710,00 € 2 171 030,00 € 10 757 970,00 € 6 420 310,00 € 2 436 740,00 € 294 520,00 € 588 440,00 € 83 140,00 € 4 912 400,00 € 11 450,00 € 1 387 000,00 € 1 121 900,00 € 2 501 560,00 € 960 560,00 € 1 253 900,00 €
2020 10 413 11 640 270,00 € 4 789 340,00 € 640 490,00 € 2 192 460,00 € 10 755 340,00 € 6 294 950,00 € 2 098 130,00 € 309 930,00 € 799 690,00 € 1 485 780,00 € 3 048 040,00 € 11 170,00 € 565 000,00 € 298 740,00 € 2 220 310,00 € 999 300,00 € 1 308 420,00 €
2019 10 629 11 665 220,00 € 4 772 730,00 € 623 570,00 € 2 210 940,00 € 10 740 260,00 € 6 223 580,00 € 2 287 440,00 € 348 830,00 € 813 330,00 € 1 476 790,00 € 3 022 600,00 € 11 440,00 € 400 000,00 € 291 420,00 € 1 022 670,00 € 1 017 790,00 € 1 365 760,00 €
2018 10 625 11 778 200,00 € 4 646 720,00 € 676 870,00 € 2 196 050,00 € 10 825 030,00 € 6 183 740,00 € 2 254 390,00 € 366 420,00 € 640 270,00 € 1 448 640,00 € 2 938 030,00 € 10 980,00 € 1 278 000,00 € 85 580,00 € 2 101 170,00 € 958 350,00 € 1 323 950,00 €
2017 10 286 11 363 070,00 € 4 550 820,00 € 555 700,00 € 2 141 910,00 € 10 921 310,00 € 6 206 170,00 € 2 362 180,00 € 373 930,00 € 743 040,00 € 1 412 560,00 € 2 872 830,00 € 12 220,00 € 1 700 000,00 € 336 660,00 € 2 612 100,00 € 869 640,00 € 1 242 840,00 €
2016 10 222 11 285 820,00 € 4 535 480,00 € 529 250,00 € 2 221 550,00 € 10 696 300,00 € 5 932 520,00 € 2 231 780,00 € 443 640,00 € 746 430,00 € 1 420 590,00 € 2 840 640,00 € 12 350,00 € 1 950 720,00 € 330 700,00 € 2 957 390,00 € 857 280,00 € 1 244 070,00 €
2015 10 109 11 255 760,00 € 4 551 250,00 € 566 030,00 € 2 369 860,00 € 10 703 600,00 € 5 906 400,00 € 2 413 550,00 € 416 240,00 € 812 750,00 € 1 467 540,00 € 2 809 240,00 € 10 790,00 € 1 000 000,00 € 79 030,00 € 1 842 120,00 € 809 610,00 € 1 222 960,00 €
2014 9 982 11 852 610,00 € 4 359 140,00 € 400 910,00 € 2 729 260,00 € 10 983 590,00 € 6 094 970,00 € 2 774 350,00 € 437 150,00 € 726 810,00 € 1 361 330,00 € 2 734 370,00 € 14 270,00 € 470 000,00 € 142 320,00 € 1 840 210,00 € 1 015 180,00 € 1 451 520,00 €
2013 9 907 11 575 250,00 € 4 384 460,00 € 382 950,00 € 2 596 560,00 € 10 504 830,00 € 5 840 600,00 € 2 638 380,00 € 414 520,00 € 763 570,00 € 1 412 430,00 € 2 666 250,00 € 13 490,00 € 2 700 000,00 € 142 610,00 € 5 141 810,00 € 881 230,00 € 1 294 490,00 €
2012 9 831 11 900 750,00 € 4 293 380,00 € 348 230,00 € 2 661 050,00 € 10 732 240,00 € 5 715 330,00 € 2 649 870,00 € 375 360,00 € 817 820,00 € 1 368 310,00 € 2 525 150,00 € 12 490,00 € 1 000 000,00 € 121 750,00 € 3 148 420,00 € 897 740,00 € 1 273 100,00 €
2011 9 720 11 589 480,00 € 4 093 940,00 € 465 510,00 € 2 688 670,00 € 10 071 870,00 € 5 573 450,00 € 2 469 700,00 € 401 810,00 € 691 130,00 € 1 380 490,00 € 2 436 980,00 € 11 550,00 € 800 000,00 € 355 160,00 € 2 292 830,00 € 845 200,00 € 1 247 010,00 €
2010 9 750 10 484 550,00 € 3 672 910,00 € 396 010,00 € 2 700 970,00 € 8 821 370,00 € 3 041 330,00 € 1 267 170,00 € 408 760,00 € 3 303 360,00 € 1 321 760,00 € 2 345 040,00 € 12 100,00 € 0,00 € 512 670,00 € 1 807 550,00 € 795 330,00 € 1 204 090,00 €
2009 9 782 10 091 400,00 € 3 594 010,00 € 182 860,00 € 2 649 570,00 € 8 273 300,00 € 2 906 030,00 € 1 235 990,00 € 435 570,00 € 2 943 870,00 € 1 297 810,00 € 2 262 370,00 € 11 880,00 € 0,00 € 141 820,00 € 2 273 570,00 € 767 210,00 € 1 202 770,00 €
2008 10 001 10 337 010,00 € 3 184 990,00 € 200 560,00 € 2 613 980,00 € 8 965 000,00 € 2 998 990,00 € 1 285 800,00 € 528 420,00 € 3 015 250,00 € 1 133 450,00 € 1 984 650,00 € 14 000,00 € 0,00 € 485 220,00 € 2 199 010,00 € 744 150,00 € 1 272 580,00 €
2007 10 001 9 703 280,00 € 3 041 270,00 € 259 890,00 € 2 605 030,00 € 8 479 400,00 € 2 850 510,00 € 1 284 880,00 € 557 410,00 € 2 963 640,00 € 1 075 410,00 € 1 942 750,00 € 14 440,00 € 0,00 € 387 240,00 € 2 129 990,00 € 718 500,00 € 1 275 910,00 €
2006 10 001 9 847 920,00 € 2 953 880,00 € 235 370,00 € 2 619 700,00 € 9 006 030,00 € 2 883 460,00 € 1 262 920,00 € 574 060,00 € 3 111 470,00 € 1 054 830,00 € 1 888 540,00 € 8 540,00 € 0,00 € 632 360,00 € 1 368 810,00 € 709 300,00 € 1 283 360,00 €
2005 10 001 9 164 510,00 € 2 868 860,00 € 194 400,00 € 2 638 060,00 € 8 396 520,00 € 2 908 560,00 € 1 205 000,00 € 585 240,00 € 3 086 290,00 € 1 026 380,00 € 1 832 230,00 € 10 240,00 € 0,00 € 802 850,00 € 1 899 040,00 € 685 500,00 € 1 270 740,00 €
2004 10 001 9 075 830,00 € 2 828 760,00 € 185 820,00 € 2 646 960,00 € 8 683 040,00 € 2 854 540,00 € 1 513 330,00 € 626 120,00 € 2 876 920,00 € 991 610,00 € 1 824 100,00 € 13 100,00 € 310 590,00 € 1 332 190,00 € 2 463 170,00 € 659 210,00 € 1 274 740,00 €
2003 10 001 9 105 200,00 € 2 779 180,00 € 117 500,00 € 2 508 660,00 € 8 758 820,00 € 2 788 390,00 € 1 592 490,00 € 649 320,00 € 2 885 220,00 € 979 830,00 € 1 781 970,00 € 13 270,00 € 300 000,00 € 519 120,00 € 1 877 210,00 € 567 800,00 € 1 217 120,00 €
2002 10 001 9 070 780,00 € 2 705 250,00 € 147 410,00 € 2 506 390,00 € 8 438 140,00 € 2 725 800,00 € 1 661 420,00 € 623 710,00 € 2 663 520,00 € 942 770,00 € 1 748 960,00 € 10 860,00 € 1 371 610,00 € 346 050,00 € 1 639 670,00 € 506 150,00 € 1 129 850,00 €
2001 10 001 8 753 750,00 € 2 595 240,00 € 134 230,00 € 2 464 050,00 € 9 258 930,00 € 2 595 620,00 € 1 848 530,00 € 1 087 350,00 € 2 877 380,00 € 913 660,00 € 1 657 550,00 € 10 680,00 € 1 809 890,00 € 361 230,00 € 2 324 900,00 € 594 790,00 € 1 492 880,00 €
2000 10 001 8 818 380,00 € 2 491 930,00 € 140 040,00 € 2 522 420,00 € 8 316 410,00 € 2 442 950,00 € 1 730 740,00 € 587 420,00 € 2 719 190,00 € 888 230,00 € 1 590 810,00 € 11 050,00 € 1 020 800,00 € 388 060,00 € 1 862 130,00 € 661 310,00 € 1 248 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 405 141 510 442,00 € 4 209 560,00 € 2 357 85 249 831,00 € 3 851 103 099 590,00 € 2 280 54 025 222,00 €
2023 6 380 135 581 798,00 € 3 788 929,00 € 2 153 76 458 559,00 € 3 858 99 973 722,00 € 2 267 51 057 335,00 €
2022 6 337 128 661 913,00 € 3 672 583,00 € 2 165 73 197 763,00 € 3 844 95 090 605,00 € 2 244 48 630 167,00 €
2021 6 204 123 038 262,00 € 3 854 381,00 € 2 173 71 947 013,00 € 3 734 87 662 922,00 € 2 236 46 978 983,00 €
2020 6 202 120 391 813,00 € 3 737 855,00 € 2 192 70 893 508,00 € 3 712 85 638 164,00 € 2 232 46 764 457,00 €
2019 6 079 117 354 110,00 € 4 169 512,00 € 2 368 72 259 474,00 € 3 636 83 904 578,00 € 2 224 46 056 331,00 €
2018 5 960 117 356 988,00 € 4 258 081,00 € 2 465 74 744 736,00 € 3 627 85 228 768,00 € 2 203 45 135 802,00 €
2017 6 034 116 495 155,00 € 3 931 445,00 € 2 079 66 926 579,00 € 3 679 83 769 875,00 € 2 194 45 461 848,00 €
2016 5 971 114 305 612,00 € 3 860 842,00 € 2 062 65 353 255,00 € 3 670 82 747 852,00 € 2 172 44 884 833,00 €
2015 6 050 114 100 681,00 € 4 081 913,00 € 2 072 65 322 568,00 € 3 734 83 167 134,00 € 2 165 44 295 146,00 €
2014 6 135 115 295 835,00 € 4 245 847,00 € 2 301 70 655 815,00 € 3 837 84 005 435,00 € 2 158 44 239 391,00 €
2013 5 891 111 901 558,00 € 4 388 157,00 € 2 349 71 169 232,00 € 3 684 80 913 492,00 € 2 130 43 134 973,00 €
2012 5 950 110 098 305,00 € 4 063 020,00 € 2 681 76 571 217,00 € 3 712 80 554 358,00 € 2 132 41 125 935,00 €
2011 5 877 108 804 267,00 € 3 647 715,00 € 2 933 81 636 206,00 € 3 682 79 517 311,00 € 2 104 40 209 337,00 €
2010 5 971 105 433 307,00 € 3 028 613,00 € 2 874 76 983 889,00 € 3 827 78 008 832,00 € 2 059 38 543 536,00 €
2009 5 905 103 694 342,00 € 2 721 144,00 € 2 843 75 941 098,00 € 3 813 77 252 378,00 € 2 037 37 124 952,00 €
2008 5 909 103 672 062,00 € 2 529 075,00 € 2 837 75 627 642,00 € 3 842 77 816 188,00 € 2 014 36 158 960,00 €
2007 5 843 98 721 866,00 € 2 836 285,00 € 2 871 73 134 418,00 € 3 756 74 242 979,00 € 1 990 34 796 291,00 €
2006 5 890 96 687 551,00 € 2 639 442,00 € 2 820 70 597 735,00 € 3 811 73 245 744,00 € 1 989 33 614 953,00 €
2005 5 854 75 973 733,00 € 3 327 696,00 € 2 771 54 881 668,00 € 3 803 72 221 193,00 € 1 952 32 064 760,00 €
2004 5 832 74 612 871,00 € 3 484 615,00 € 2 634 53 323 453,00 € 3 770 71 213 314,00 € 1 895 30 173 068,00 €
2003 5 813 71 760 660,00 € 3 361 394,00 € 2 593 50 709 905,00 € 3 741 69 416 153,00 € 1 862 29 338 377,00 €
2002 5 708 70 358 506,00 € 3 313 301,00 € 2 637 50 482 760,00 € 3 715 68 481 396,00 € 1 823 28 245 901,00 €
2001 5 680 68 382 311,00 € 3 434 072,00 € 2 602 49 105 778,00 € 3 674 65 903 826,00 € 1 862 27 771 585,00 €
2000 — — 3 919 503,41 € 2 606 47 537 514,96 € — — — —
1999 — — 4 060 330,33 € 2 556 45 797 758,39 € — — — —
1998 — — 4 091 887,43 € 2 589 45 513 685,65 € — — — —
1997 — — 3 748 574,37 € 2 430 42 360 123,00 € — — — —
1996 — — 3 761 006,59 € 2 372 41 900 500,49 € — — — —
1995 — — 4 450 615,51 € 2 524 43 576 647,55 € — — — —
1994 — — 4 343 259,70 € 2 503 42 897 267,96 € — — — —
1993 — — 4 201 853,48 € 2 459 41 651 549,11 € — — — —
1992 — — 4 547 999,49 € 2 488 41 058 259,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 898 voix (79,33 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FRERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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