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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Imbert, conseiller municipal de Caussade

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caussade
Territoire
Caussade
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

André Imbert siège au conseil municipal de Caussade en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caussade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 379
  • Part des suffrages exprimés42,85 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête460 voixCAUSSADE AVENIR
  • Participation62,74 %
  • Inscrits5 277
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 379 voix, soit 42,85 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 460 voix (14,29 points) sur CAUSSADE AVENIR, en tête.
  • Participation : 62,74 % (3 311 votants sur 5 277 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUSSADE AVENIR Divers centre 1 839 57,15 % Principal concurrent
2e Caussade Pour Tous Liste divers droite 1 379 42,85 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUSSADE AVENIR 1 839
Caussade Pour Tous 1 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 218
Blancs 33
Nuls 60
Abstentions 1 966

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 57,15 % — —
Liste divers droite 42,85 % 51,47 % -8,62 points
Liste divers gauche — 48,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82037
Commune Caussade
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 6 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 11

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caussade

Inscrits5 277
Votants3 311
Participation62,74 %
Abstentions1 966
Suffrages exprimés3 218
Votes blancs33
Votes nuls60
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caussade1 1 07158,82 %617 24539,71 %-3,14 pt
Caussade2 1 04862,60 %639 28444,44 %+1,59 pt
Caussade3 1 03656,47 %569 25444,64 %+1,79 pt
Caussade4 1 09764,63 %687 31345,56 %+2,71 pt
Caussade5 1 02571,32 %706 28340,09 %-2,77 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caussade

  • Population 7 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 659 748,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 149 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 750 575,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 70 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 772 651,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 659 748,14 8 149 009,71
2024 10 197 301,21 8 092 104,70
2023 9 671 441,33 7 995 923,93
2022 9 234 264,21 7 577 061,26
2021 8 948 152,60 7 417 149,25
2020 8 688 101,78 7 190 874,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 659 748,14 € 10 197 301,21 € 9 671 441,33 € 9 234 264,21 € 8 948 152,60 € 8 688 101,78 € 1 511,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 149 009,71 € 8 092 104,70 € 7 995 923,93 € 7 577 061,26 € 7 417 149,25 € 7 190 874,78 € 1 155,56 € (2025)
Impôts locaux 5 923 718,00 € 5 730 563,00 € 5 447 252,00 € 5 487 960,00 € 5 352 922,00 € 5 550 062,00 € 840,01 € (2025)
Frais de personnel 4 188 343,35 € 4 359 376,83 € 4 269 719,05 € 4 091 072,48 € 4 003 599,32 € 3 882 462,72 € 593,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 609,07 € 86 015,72 € 119 610,51 € 228 737,84 € 123 300,10 € 148 741,05 € 9,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 768 356,69 € 6 317 613,97 € 3 063 026,49 € 3 902 496,31 € 3 411 559,66 € 2 399 376,52 € 676,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 462 943,09 € 5 045 147,97 € 1 833 424,28 € 2 937 759,35 € 2 472 857,55 € 1 484 123,52 € 491,06 € (2025)
Épargne brute 2 510 738,43 € 2 105 196,51 € 1 675 517,40 € 1 657 202,95 € 1 531 003,35 € 1 497 227,00 € 356,03 € (2025)
Épargne nette 1 425 307,83 € 1 147 206,01 € 753 490,69 € 812 465,99 € 712 301,24 € 701 974,00 € 202,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 981 370,82 € -1 726 318,34 € 169 857,50 € -483 694,38 € -496 261,64 € 1 405 719,17 € 139,16 € (2025)
Encours de la dette 10 750 575,26 € 11 835 283,86 € 9 292 167,36 € 10 211 867,85 € 9 056 604,81 € 9 424 916,92 € 1 524,47 € (2025)
Annuité de la dette 1 329 237,37 € 1 137 003,62 € 1 082 675,75 € 1 007 508,34 € 1 000 817,66 € 970 759,20 € 188,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 831 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 127 911
Dotation forfaitaire 601 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 831 346,00 € 2026
Dotation forfaitaire 601 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 127 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caussade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 836 640 8 660 110 3 746 200
2024 10 548 200 8 873 390 5 641 590
2023 9 895 950 8 415 960 2 526 090
2022 9 413 200 8 001 310 3 235 870
2021 9 108 790 7 857 330 2 781 820
2020 8 868 790 7 654 590 1 781 410
2019 9 024 520 7 736 560 4 673 800
2018 8 669 590 7 391 220 3 366 790
2017 8 724 790 7 304 360 2 061 040
2016 8 450 110 7 133 880 1 885 890
2015 8 553 510 7 351 290 1 243 760
2014 8 573 100 7 425 860 1 784 890
2013 9 008 640 7 716 250 2 543 560
2012 8 337 860 7 150 420 5 986 870
2011 8 336 330 6 996 100 2 590 470
2010 7 979 930 6 905 900 1 543 620
2009 7 817 350 6 732 200 1 760 320
2008 7 412 650 6 652 090 944 980
2007 7 406 070 6 413 760 1 094 070
2006 6 882 640 6 292 050 1 196 760
2005 6 412 590 6 108 480 2 870 260
2004 6 442 220 5 786 650 1 641 230
2003 6 127 160 5 458 330 1 566 510
2002 6 209 570 5 749 350 2 090 340
2001 8 656 940 8 080 420 2 652 470
2000 5 199 870 4 830 150 2 304 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 129 040 4 928 180 203 350
2024 184 370 4 715 350 225 920
2023 161 510 4 515 000 217 840
2022 125 350 4 239 770 204 170
2021 111 950 4 078 420 198 480
2020 1 398 200 2 154 030 198 160
2019 1 371 720 2 117 080 194 980
2018 1 335 010 2 084 350 191 640
2017 1 313 360 2 014 670 189 570
2016 1 295 440 1 963 490 189 510
2015 1 326 500 1 923 140 188 260
2014 1 237 770 1 876 770 185 760
2013 1 260 100 1 859 010 180 570
2012 1 188 560 1 797 360 179 900
2011 1 141 650 1 754 010 176 110
2010 724 780 1 686 790 161 070
2009 693 220 1 622 690 161 840
2008 651 020 1 498 320 158 140
2007 619 310 1 429 670 152 940
2006 580 350 1 370 090 150 580
2005 541 890 1 331 700 184 020
2004 506 930 1 272 690 174 770
2003 461 600 1 172 590 162 850
2002 458 600 1 086 810 160 270
2001 419 690 981 800 156 320
2000 384 190 907 810 147 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 084 800 1 327 780
2024 3 500 000 957 700 1 121 360
2023 0 919 450 1 080 100
2022 2 000 000 844 740 1 007 070
2021 450 000 818 700 1 000 570
2020 1 200 000 789 480 964 350
2019 1 400 000 742 400 939 640
2018 0 723 280 922 500
2017 3 370 000 879 670 1 074 770
2016 0 875 370 1 094 320
2015 764 260 831 470 1 111 450
2014 0 812 080 1 154 900
2013 0 807 190 1 187 080
2012 5 000 000 652 650 941 420
2011 638 000 584 090 773 540
2010 500 000 668 700 873 890
2009 0 622 610 858 420
2008 0 688 360 975 690
2007 400 000 605 010 892 280
2006 600 000 643 100 941 850
2005 1 030 000 535 870 855 920
2004 800 000 582 120 879 410
2003 400 000 586 790 918 620
2002 710 000 593 440 1 041 160
2001 1 295 720 552 320 819 680
2000 838 470 452 210 794 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 052 10 836 640,00 € 5 833 040,00 € 980 700,00 € 1 779 150,00 € 8 660 110,00 € 4 188 340,00 € 1 919 440,00 € 243 810,00 € 551 130,00 € 129 040,00 € 4 928 180,00 € 203 350,00 € 0,00 € 1 180 640,00 € 3 746 200,00 € 1 084 800,00 € 1 327 780,00 €
2024 7 000 10 548 200,00 € 5 639 190,00 € 929 120,00 € 1 657 780,00 € 8 873 390,00 € 4 359 380,00 € 1 967 080,00 € 179 010,00 € 485 660,00 € 184 370,00 € 4 715 350,00 € 225 920,00 € 3 500 000,00 € 1 105 370,00 € 5 641 590,00 € 957 700,00 € 1 121 360,00 €
2023 7 022 9 895 950,00 € 5 355 580,00 € 994 800,00 € 1 747 130,00 € 8 415 960,00 € 4 269 720,00 € 2 127 490,00 € 160 650,00 € 449 890,00 € 161 510,00 € 4 515 000,00 € 217 840,00 € 0,00 € 135 940,00 € 2 526 090,00 € 919 450,00 € 1 080 100,00 €
2022 7 010 9 413 200,00 € 5 392 490,00 € 615 480,00 € 1 655 190,00 € 8 001 310,00 € 4 091 070,00 € 1 803 280,00 € 162 770,00 € 412 050,00 € 125 350,00 € 4 239 770,00 € 204 170,00 € 2 000 000,00 € 488 410,00 € 3 235 870,00 € 844 740,00 € 1 007 070,00 €
2021 7 055 9 108 790,00 € 5 257 450,00 € 557 550,00 € 1 656 580,00 € 7 857 330,00 € 4 003 600,00 € 1 814 210,00 € 182 120,00 € 397 380,00 € 111 950,00 € 4 078 420,00 € 198 480,00 € 450 000,00 € 277 500,00 € 2 781 820,00 € 818 700,00 € 1 000 570,00 €
2020 7 104 8 868 790,00 € 5 457 740,00 € 536 120,00 € 1 651 410,00 € 7 654 590,00 € 3 882 460,00 € 1 763 230,00 € 175 510,00 € 419 410,00 € 1 398 200,00 € 2 154 030,00 € 198 160,00 € 1 200 000,00 € 748 080,00 € 1 781 410,00 € 789 480,00 € 964 350,00 €
2019 7 212 9 024 520,00 € 5 391 360,00 € 518 090,00 € 1 616 380,00 € 7 736 560,00 € 3 875 600,00 € 1 802 470,00 € 197 240,00 € 424 680,00 € 1 371 720,00 € 2 117 080,00 € 194 980,00 € 1 400 000,00 € 230 180,00 € 4 673 800,00 € 742 400,00 € 939 640,00 €
2018 7 144 8 669 590,00 € 5 194 680,00 € 556 050,00 € 1 550 600,00 € 7 391 220,00 € 3 721 570,00 € 1 759 080,00 € 199 220,00 € 429 560,00 € 1 335 010,00 € 2 084 350,00 € 191 640,00 € 0,00 € 193 660,00 € 3 366 790,00 € 723 280,00 € 922 500,00 €
2017 7 102 8 724 790,00 € 5 134 680,00 € 474 430,00 € 1 537 300,00 € 7 304 360,00 € 3 736 590,00 € 1 594 010,00 € 195 100,00 € 429 660,00 € 1 313 360,00 € 2 014 670,00 € 189 570,00 € 3 370 000,00 € 235 860,00 € 2 061 040,00 € 879 670,00 € 1 074 770,00 €
2016 7 042 8 450 110,00 € 5 097 440,00 € 454 280,00 € 1 594 760,00 € 7 133 880,00 € 3 742 540,00 € 1 570 020,00 € 218 940,00 € 618 050,00 € 1 295 440,00 € 1 963 490,00 € 189 510,00 € 0,00 € 109 840,00 € 1 885 890,00 € 875 370,00 € 1 094 320,00 €
2015 6 974 8 553 510,00 € 4 969 530,00 € 455 260,00 € 1 740 860,00 € 7 351 290,00 € 3 748 640,00 € 1 609 840,00 € 494 240,00 € 692 010,00 € 1 326 500,00 € 1 923 140,00 € 188 260,00 € 764 260,00 € 153 450,00 € 1 243 760,00 € 831 470,00 € 1 111 450,00 €
2014 6 855 8 573 100,00 € 4 835 340,00 € 444 900,00 € 1 841 950,00 € 7 425 860,00 € 3 795 980,00 € 1 621 540,00 € 342 820,00 € 730 560,00 € 1 237 770,00 € 1 876 770,00 € 185 760,00 € 0,00 € 316 150,00 € 1 784 890,00 € 812 080,00 € 1 154 900,00 €
2013 6 833 9 008 640,00 € 4 829 790,00 € 413 420,00 € 1 908 000,00 € 7 716 250,00 € 3 633 890,00 € 1 722 980,00 € 379 890,00 € 713 580,00 € 1 260 100,00 € 1 859 010,00 € 180 570,00 € 0,00 € 158 490,00 € 2 543 560,00 € 807 190,00 € 1 187 080,00 €
2012 6 795 8 337 860,00 € 4 603 650,00 € 396 870,00 € 1 912 460,00 € 7 150 420,00 € 3 561 420,00 € 1 721 930,00 € 288 780,00 € 663 080,00 € 1 188 560,00 € 1 797 360,00 € 179 900,00 € 5 000 000,00 € 147 330,00 € 5 986 870,00 € 652 650,00 € 941 420,00 €
2011 6 771 8 336 330,00 € 4 489 350,00 € 437 470,00 € 1 929 620,00 € 6 996 100,00 € 3 575 990,00 € 1 719 950,00 € 189 450,00 € 698 080,00 € 1 141 650,00 € 1 754 010,00 € 176 110,00 € 638 000,00 € 350 160,00 € 2 590 470,00 € 584 090,00 € 773 540,00 €
2010 6 746 7 979 930,00 € 4 504 510,00 € 369 620,00 € 1 975 560,00 € 6 905 900,00 € 3 410 560,00 € 1 621 780,00 € 205 190,00 € 675 350,00 € 724 780,00 € 1 686 790,00 € 161 070,00 € 500 000,00 € 347 730,00 € 1 543 620,00 € 668 700,00 € 873 890,00 €
2009 6 728 7 817 350,00 € 4 343 870,00 € 322 020,00 € 1 970 290,00 € 6 732 200,00 € 3 505 270,00 € 1 568 730,00 € 235 810,00 € 608 100,00 € 693 220,00 € 1 622 690,00 € 161 840,00 € 0,00 € 173 500,00 € 1 760 320,00 € 622 610,00 € 858 420,00 €
2008 6 269 7 412 650,00 € 4 079 910,00 € 381 140,00 € 1 844 680,00 € 6 652 090,00 € 3 374 730,00 € 1 541 710,00 € 287 330,00 € 707 360,00 € 651 020,00 € 1 498 320,00 € 158 140,00 € 0,00 € 201 390,00 € 944 980,00 € 688 360,00 € 975 690,00 €
2007 6 269 7 406 070,00 € 3 878 740,00 € 332 060,00 € 1 812 650,00 € 6 413 760,00 € 3 334 860,00 € 1 478 700,00 € 288 310,00 € 652 470,00 € 619 310,00 € 1 429 670,00 € 152 940,00 € 400 000,00 € 237 770,00 € 1 094 070,00 € 605 010,00 € 892 280,00 €
2006 6 269 6 882 640,00 € 3 655 340,00 € 327 180,00 € 1 781 640,00 € 6 292 050,00 € 3 139 840,00 € 1 558 720,00 € 298 750,00 € 644 540,00 € 580 350,00 € 1 370 090,00 € 150 580,00 € 600 000,00 € 583 240,00 € 1 196 760,00 € 643 100,00 € 941 850,00 €
2005 6 269 6 412 590,00 € 3 525 820,00 € 298 340,00 € 1 713 260,00 € 6 108 480,00 € 2 983 290,00 € 1 462 060,00 € 320 050,00 € 656 000,00 € 541 890,00 € 1 331 700,00 € 184 020,00 € 1 030 000,00 € 873 410,00 € 2 870 260,00 € 535 870,00 € 855 920,00 €
2004 6 269 6 442 220,00 € 3 459 030,00 € 319 410,00 € 1 668 380,00 € 5 786 650,00 € 2 774 120,00 € 1 377 220,00 € 297 340,00 € 677 900,00 € 506 930,00 € 1 272 690,00 € 174 770,00 € 800 000,00 € 455 520,00 € 1 641 230,00 € 582 120,00 € 879 410,00 €
2003 6 269 6 127 160,00 € 3 430 160,00 € 256 170,00 € 966 060,00 € 5 458 330,00 € 2 609 750,00 € 1 318 710,00 € 338 210,00 € 572 910,00 € 461 600,00 € 1 172 590,00 € 162 850,00 € 400 000,00 € 872 550,00 € 1 566 510,00 € 586 790,00 € 918 620,00 €
2002 6 269 6 209 570,00 € 2 972 450,00 € 281 380,00 € 965 240,00 € 5 749 350,00 € 2 568 240,00 € 1 285 870,00 € 449 750,00 € 534 370,00 € 458 600,00 € 1 086 810,00 € 160 270,00 € 710 000,00 € 426 390,00 € 2 090 340,00 € 593 440,00 € 1 041 160,00 €
2001 6 269 8 656 940,00 € 2 845 220,00 € 253 350,00 € 940 620,00 € 8 080 420,00 € 2 294 490,00 € 1 170 490,00 € 268 580,00 € 544 530,00 € 419 690,00 € 981 800,00 € 156 320,00 € 1 295 720,00 € 1 176 370,00 € 2 652 470,00 € 552 320,00 € 819 680,00 €
2000 6 269 5 199 870,00 € 2 752 670,00 € 266 510,00 € 912 750,00 € 4 830 150,00 € 2 154 150,00 € 1 252 720,00 € 342 090,00 € 557 880,00 € 384 190,00 € 907 810,00 € 147 020,00 € 838 470,00 € 487 370,00 € 2 304 960,00 € 452 210,00 € 794 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 662 112 968 767,00 € 4 496 976,00 € 1 692 69 146 545,00 € 2 584 66 076 135,00 € 2 030 48 381 429,00 €
2023 4 626 106 148 524,00 € 4 134 567,00 € 1 572 62 688 359,00 € 2 574 65 015 389,00 € 2 036 45 976 785,00 €
2022 4 586 106 575 105,00 € 4 656 978,00 € 1 530 64 726 741,00 € 2 523 61 039 280,00 € 2 024 44 068 419,00 €
2021 4 557 103 941 467,00 € 5 025 183,00 € 1 545 65 874 002,00 € 2 464 56 049 332,00 € 2 005 42 184 788,00 €
2020 4 469 92 173 223,00 € 3 643 169,00 € 1 465 54 764 326,00 € 2 395 52 936 527,00 € 1 983 41 008 791,00 €
2019 4 330 87 861 759,00 € 3 527 512,00 € 1 732 56 584 540,00 € 2 334 50 957 791,00 € 1 917 39 185 670,00 €
2018 4 280 86 502 066,00 € 3 564 906,00 € 1 751 56 297 349,00 € 2 315 50 592 080,00 € 1 874 37 535 738,00 €
2017 4 229 84 664 604,00 € 3 775 601,00 € 1 304 48 843 673,00 € 2 283 48 789 769,00 € 1 836 37 391 197,00 €
2016 4 194 81 414 222,00 € 3 302 488,00 € 1 259 45 093 344,00 € 2 233 47 709 343,00 € 1 831 36 744 504,00 €
2015 4 181 81 495 039,00 € 3 660 633,00 € 1 295 46 674 535,00 € 2 239 46 886 267,00 € 1 829 36 731 515,00 €
2014 4 168 80 811 163,00 € 3 761 760,00 € 1 359 47 970 065,00 € 2 246 46 458 462,00 € 1 820 36 258 612,00 €
2013 4 087 79 641 555,00 € 3 412 950,00 € 1 405 48 886 237,00 € 2 219 45 448 821,00 € 1 803 35 828 303,00 €
2012 4 065 77 277 203,00 € 3 544 279,00 € 1 649 53 184 052,00 € 2 191 44 587 103,00 € 1 769 33 191 579,00 €
2011 4 112 76 315 211,00 € 3 123 451,00 € 1 738 54 320 845,00 € 2 231 43 829 784,00 € 1 824 32 937 756,00 €
2010 4 158 72 823 860,00 € 2 738 792,00 € 1 661 50 092 186,00 € 2 271 42 927 757,00 € 1 811 31 496 401,00 €
2009 4 072 70 864 409,00 € 2 425 657,00 € 1 643 48 801 144,00 € 2 219 40 953 821,00 € 1 763 30 694 144,00 €
2008 4 052 70 460 437,00 € 2 229 904,00 € 1 650 48 833 710,00 € 2 198 40 976 978,00 € 1 764 29 762 513,00 €
2007 3 933 67 340 843,00 € 2 660 540,00 € 1 645 47 942 246,00 € 2 159 39 313 447,00 € 1 727 28 341 072,00 €
2006 3 866 64 491 961,00 € 2 382 551,00 € 1 605 45 245 698,00 € 2 127 37 699 162,00 € 1 683 26 582 745,00 €
2005 3 776 48 728 147,00 € 2 729 028,00 € 1 582 34 111 439,00 € 2 029 35 608 199,00 € 1 656 25 719 105,00 €
2004 3 738 47 149 480,00 € 2 729 024,00 € 1 470 32 410 829,00 € 2 034 35 547 688,00 € 1 574 23 878 517,00 €
2003 3 718 45 600 737,00 € 2 581 915,00 € 1 441 31 289 005,00 € 2 044 34 581 581,00 € 1 508 21 986 883,00 €
2002 3 636 42 979 453,00 € 2 184 689,00 € — — 1 990 32 735 225,00 € 1 516 21 191 338,00 €
2001 3 550 44 201 023,00 € 2 289 041,00 € — — 1 944 32 020 001,00 € 1 463 19 625 906,00 €
2000 — — 2 443 002,67 € 1 381 26 263 093,31 € — — — —
1999 — — 4 360 355,18 € 1 386 36 618 858,25 € — — — —
1998 — — 2 760 791,03 € 1 334 25 558 828,40 € — — — —
1997 — — 2 492 446,30 € 1 228 23 557 970,42 € — — — —
1996 — — 2 533 009,94 € 1 186 23 508 456,19 € — — — —
1995 — — 2 593 759,80 € 1 240 22 990 994,84 € — — — —
1994 — — 2 669 012,45 € 1 170 22 896 087,24 € — — — —
1993 — — 2 523 214,48 € 1 162 21 499 020,06 € — — — —
1992 — — 3 921 960,43 € 1 175 25 998 736,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 379 voix (42,85 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André IMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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