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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boutron, conseiller municipal de Caux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caux
Territoire
Caux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Boutron siège au conseil municipal de Caux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,38 %
  • Inscrits2 318
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,38 % (1 585 votants sur 2 318 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 512 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUX AU COEUR Donnée non disponible 1 049 69,38 % —
2e L'ALTERNATIVE CAUX Donnée non disponible 463 30,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUX AU COEUR 1 049
L'ALTERNATIVE CAUX 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 512
Blancs 36
Nuls 37
Abstentions 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34063
Commune Caux
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 718 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caux

Inscrits2 318
Votants1 585
Participation68,38 %
Abstentions733
Suffrages exprimés1 512
Votes blancs36
Votes nuls37
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Caux1 1 20666,58 %760
Caux2 1 11270,32 %752

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caux

  • Population 2 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 632 636,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 609 073,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 411 883,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 632 636,37 1 609 073,33
2024 2 569 705,02 1 601 338,17
2023 2 239 691,29 1 522 772,18
2022 2 120 422,20 1 626 084,99
2021 1 936 754,27 1 547 933,55
2020 1 959 965,72 1 358 635,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 632 636,37 € 2 569 705,02 € 2 239 691,29 € 2 120 422,20 € 1 936 754,27 € 1 959 965,72 € 964,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 609 073,33 € 1 601 338,17 € 1 522 772,18 € 1 626 084,99 € 1 547 933,55 € 1 358 635,41 € 589,40 € (2025)
Impôts locaux 1 450 579,00 € 1 449 551,00 € 1 376 341,00 € 1 258 895,00 € 1 129 202,00 € 1 042 568,00 € 531,35 € (2025)
Frais de personnel 863 263,31 € 841 329,03 € 809 771,95 € 848 953,69 € 804 957,40 € 719 200,57 € 316,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 596,87 € 27 448,60 € 25 000,00 € 51 204,84 € 18 594,92 € 14 689,17 € 9,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 433 373,30 € 717 287,95 € 1 258 160,22 € 587 507,88 € 517 489,45 € 1 132 612,07 € 525,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 229 264,07 € 504 633,75 € 1 054 277,16 € 391 572,94 € 333 611,26 € 961 305,58 € 450,28 € (2025)
Épargne brute 1 023 563,04 € 968 366,85 € 716 919,11 € 494 337,21 € 388 820,72 € 601 330,31 € 374,93 € (2025)
Épargne nette 830 570,96 € 769 851,54 € 521 861,05 € 307 227,27 € 213 767,53 € 430 423,11 € 304,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 405,43 € 1 089 279,12 € 65 097,95 € 526 336,19 € 552 181,79 € 38 099,41 € 18,10 € (2025)
Encours de la dette 1 411 883,78 € 1 604 875,86 € 1 802 158,11 € 1 997 216,17 € 1 914 326,10 € 2 059 829,29 € 517,17 € (2025)
Annuité de la dette 242 770,16 € 255 697,10 € 257 256,10 € 251 127,45 € 243 826,72 € 246 504,71 € 88,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 730 127
Dotation de solidarité rurale (DSR) 432 334
Dotation forfaitaire 208 975

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 730 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 208 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 432 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 665 570 1 637 260 1 265 030
2024 2 878 560 1 914 270 544 520
2023 2 353 620 1 637 720 1 097 030
2022 2 185 340 1 661 080 465 310
2021 1 994 860 1 572 590 400 550
2020 2 058 510 1 437 110 1 006 030
2019 2 159 630 1 348 170 1 494 150
2018 1 897 560 1 397 710 1 495 590
2017 2 042 860 1 724 280 1 321 910
2016 1 919 240 1 465 660 259 770
2015 1 860 780 1 346 970 420 160
2014 1 822 140 1 312 900 919 800
2013 1 969 840 1 494 200 1 645 180
2012 1 888 270 1 388 870 452 310
2011 1 806 380 1 211 430 463 070
2010 1 750 430 1 231 110 794 380
2009 1 696 470 1 159 860 336 720
2008 1 466 370 1 143 830 621 050
2007 1 407 410 1 164 520 724 710
2006 1 460 830 1 147 800 645 910
2005 1 418 880 1 063 850 863 710
2004 1 532 860 1 246 140 1 183 100
2003 1 287 540 1 009 440 222 530
2002 1 168 330 997 420 399 730
2001 1 127 520 1 000 580 1 161 340
2000 1 286 690 1 140 940 1 450 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 86 120 1 253 560 164 210
2024 94 860 1 215 760 186 710
2023 95 890 1 147 260 178 660
2022 84 610 1 041 730 166 300
2021 78 720 967 430 162 450
2020 459 400 414 440 158 110
2019 445 710 363 400 139 240
2018 434 290 352 550 138 120
2017 423 990 346 480 135 870
2016 426 460 339 400 133 940
2015 424 840 337 970 132 090
2014 408 250 327 710 131 450
2013 404 000 319 960 130 830
2012 389 750 309 140 129 100
2011 380 470 298 960 126 950
2010 364 060 285 960 125 180
2009 341 210 274 890 127 940
2008 290 570 235 820 118 200
2007 277 700 223 850 121 420
2006 267 550 213 490 122 390
2005 249 380 201 260 142 670
2004 240 990 184 870 139 040
2003 222 010 173 950 145 580
2002 204 780 165 240 148 800
2001 185 220 160 880 149 230
2000 179 910 157 100 129 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 192 990 242 770
2024 0 198 520 255 700
2023 0 195 060 257 260
2022 270 000 187 110 251 130
2021 29 550 175 050 243 830
2020 0 170 140 245 740
2019 0 166 000 247 620
2018 624 090 142 050 225 580
2017 60 000 134 850 221 130
2016 500 000 152 470 243 140
2015 0 117 810 206 080
2014 0 357 860 451 360
2013 390 000 112 860 210 520
2012 500 000 94 320 172 930
2011 0 87 460 166 150
2010 0 91 660 177 250
2009 0 95 040 188 600
2008 0 103 430 200 950
2007 0 108 140 208 320
2006 0 105 060 208 870
2005 0 112 110 210 540
2004 432 000 124 810 221 990
2003 0 109 670 214 990
2002 0 116 230 232 980
2001 0 128 600 229 640
2000 823 220 121 060 194 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 730 2 665 570,00 € 1 400 980,00 € 188 710,00 € 691 070,00 € 1 637 260,00 € 863 260,00 € 476 780,00 € 49 780,00 € 37 800,00 € 86 120,00 € 1 253 560,00 € 164 210,00 € 0,00 € 55 220,00 € 1 265 030,00 € 192 990,00 € 242 770,00 €
2024 2 677 2 878 560,00 € 1 400 750,00 € 208 150,00 € 652 670,00 € 1 914 270,00 € 841 330,00 € 498 840,00 € 57 180,00 € 39 050,00 € 94 860,00 € 1 215 760,00 € 186 710,00 € 0,00 € 219 900,00 € 544 520,00 € 198 520,00 € 255 700,00 €
2023 2 624 2 353 620,00 € 1 327 400,00 € 259 120,00 € 388 610,00 € 1 637 720,00 € 809 770,00 € 456 220,00 € 62 200,00 € 36 340,00 € 95 890,00 € 1 147 260,00 € 178 660,00 € 0,00 € 191 940,00 € 1 097 030,00 € 195 060,00 € 257 260,00 €
2022 2 585 2 185 340,00 € 1 210 130,00 € 266 510,00 € 376 960,00 € 1 661 080,00 € 848 950,00 € 525 890,00 € 64 020,00 € 34 480,00 € 84 610,00 € 1 041 730,00 € 166 300,00 € 270 000,00 € 110 360,00 € 465 310,00 € 187 110,00 € 251 130,00 €
2021 2 593 1 994 860,00 € 1 129 200,00 € 79 780,00 € 524 540,00 € 1 572 590,00 € 804 960,00 € 473 780,00 € 68 770,00 € 33 230,00 € 78 720,00 € 967 430,00 € 162 450,00 € 29 550,00 € 248 830,00 € 400 550,00 € 175 050,00 € 243 830,00 €
2020 2 605 2 058 510,00 € 1 032 280,00 € 75 660,00 € 598 840,00 € 1 437 110,00 € 719 200,00 € 382 760,00 € 75 600,00 € 39 540,00 € 459 400,00 € 414 440,00 € 158 110,00 € 0,00 € 162 450,00 € 1 006 030,00 € 170 140,00 € 245 740,00 €
2019 2 599 2 159 630,00 € 950 600,00 € 170 130,00 € 562 010,00 € 1 348 170,00 € 707 830,00 € 390 450,00 € 81 610,00 € 22 790,00 € 445 710,00 € 363 400,00 € 139 240,00 € 0,00 € 501 540,00 € 1 494 150,00 € 166 000,00 € 247 620,00 €
2018 2 592 1 897 560,00 € 927 600,00 € 98 060,00 € 585 770,00 € 1 397 710,00 € 719 060,00 € 401 050,00 € 83 530,00 € 31 950,00 € 434 290,00 € 352 550,00 € 138 120,00 € 624 090,00 € 360 830,00 € 1 495 590,00 € 142 050,00 € 225 580,00 €
2017 2 588 2 042 860,00 € 907 350,00 € 124 760,00 € 482 240,00 € 1 724 280,00 € 727 210,00 € 388 040,00 € 86 280,00 € 42 410,00 € 423 990,00 € 346 480,00 € 135 870,00 € 60 000,00 € 186 620,00 € 1 321 910,00 € 134 850,00 € 221 130,00 €
2016 2 584 1 919 240,00 € 902 940,00 € 112 710,00 € 474 120,00 € 1 465 660,00 € 708 120,00 € 419 920,00 € 90 660,00 € 55 180,00 € 426 460,00 € 339 400,00 € 133 940,00 € 500 000,00 € 83 170,00 € 259 770,00 € 152 470,00 € 243 140,00 €
2015 2 561 1 860 780,00 € 915 190,00 € 119 870,00 € 443 650,00 € 1 346 970,00 € 631 100,00 € 425 770,00 € 88 270,00 € 42 540,00 € 424 840,00 € 337 970,00 € 132 090,00 € 0,00 € 296 490,00 € 420 160,00 € 117 810,00 € 206 080,00 €
2014 2 545 1 822 140,00 € 869 940,00 € 153 480,00 € 475 190,00 € 1 312 900,00 € 630 350,00 € 405 970,00 € 93 550,00 € 28 540,00 € 408 250,00 € 327 710,00 € 131 450,00 € 0,00 € 388 480,00 € 919 800,00 € 357 860,00 € 451 360,00 €
2013 2 567 1 969 840,00 € 857 750,00 € 155 420,00 € 508 900,00 € 1 494 200,00 € 603 500,00 € 405 410,00 € 97 660,00 € 51 610,00 € 404 000,00 € 319 960,00 € 130 830,00 € 390 000,00 € 203 370,00 € 1 645 180,00 € 112 860,00 € 210 520,00 €
2012 2 584 1 888 270,00 € 834 300,00 € 166 210,00 € 502 880,00 € 1 388 870,00 € 571 230,00 € 400 080,00 € 78 610,00 € 197 820,00 € 389 750,00 € 309 140,00 € 129 100,00 € 500 000,00 € 32 430,00 € 452 310,00 € 94 320,00 € 172 930,00 €
2011 2 597 1 806 380,00 € 809 080,00 € 67 300,00 € 578 540,00 € 1 211 430,00 € 608 950,00 € 352 430,00 € 79 410,00 € 47 210,00 € 380 470,00 € 298 960,00 € 126 950,00 € 0,00 € 207 060,00 € 463 070,00 € 87 460,00 € 166 150,00 €
2010 2 559 1 750 430,00 € 778 260,00 € 61 260,00 € 503 030,00 € 1 231 110,00 € 591 830,00 € 368 630,00 € 85 590,00 € 43 010,00 € 364 060,00 € 285 960,00 € 125 180,00 € 0,00 € 166 320,00 € 794 380,00 € 91 660,00 € 177 250,00 €
2009 2 513 1 696 470,00 € 748 870,00 € 129 120,00 € 484 310,00 € 1 159 860,00 € 533 080,00 € 369 920,00 € 94 650,00 € 52 790,00 € 341 210,00 € 274 890,00 € 127 940,00 € 0,00 € 37 560,00 € 336 720,00 € 95 040,00 € 188 600,00 €
2008 2 261 1 466 370,00 € 645 390,00 € 111 400,00 € 344 400,00 € 1 143 830,00 € 522 910,00 € 351 320,00 € 100 420,00 € 59 330,00 € 290 570,00 € 235 820,00 € 118 200,00 € 0,00 € 84 100,00 € 621 050,00 € 103 430,00 € 200 950,00 €
2007 2 261 1 407 410,00 € 623 280,00 € 96 930,00 € 372 300,00 € 1 164 520,00 € 511 960,00 € 378 190,00 € 101 050,00 € 37 620,00 € 277 700,00 € 223 850,00 € 121 420,00 € 0,00 € 395 750,00 € 724 710,00 € 108 140,00 € 208 320,00 €
2006 2 261 1 460 830,00 € 628 240,00 € 96 590,00 € 398 770,00 € 1 147 800,00 € 507 830,00 € 345 930,00 € 103 810,00 € 45 280,00 € 267 550,00 € 213 490,00 € 122 390,00 € 0,00 € 226 930,00 € 645 910,00 € 105 060,00 € 208 870,00 €
2005 2 261 1 418 880,00 € 606 560,00 € 91 300,00 € 308 700,00 € 1 063 850,00 € 466 320,00 € 362 570,00 € 98 430,00 € 34 180,00 € 249 380,00 € 201 260,00 € 142 670,00 € 0,00 € 241 220,00 € 863 710,00 € 112 110,00 € 210 540,00 €
2004 2 261 1 532 860,00 € 593 950,00 € 114 810,00 € 365 940,00 € 1 246 140,00 € 464 850,00 € 346 990,00 € 97 170,00 € 33 930,00 € 240 990,00 € 184 870,00 € 139 040,00 € 432 000,00 € 344 500,00 € 1 183 100,00 € 124 810,00 € 221 990,00 €
2003 2 186 1 287 540,00 € 589 880,00 € 71 830,00 € 289 210,00 € 1 009 440,00 € 436 760,00 € 327 370,00 € 105 320,00 € 41 930,00 € 222 010,00 € 173 950,00 € 145 580,00 € 0,00 € 120 980,00 € 222 530,00 € 109 670,00 € 214 990,00 €
2002 2 186 1 168 330,00 € 597 750,00 € 68 130,00 € 222 530,00 € 997 420,00 € 477 520,00 € 271 400,00 € 116 750,00 € 33 510,00 € 204 780,00 € 165 240,00 € 148 800,00 € 0,00 € 306 780,00 € 399 730,00 € 116 230,00 € 232 980,00 €
2001 1 988 1 127 520,00 € 500 100,00 € 132 720,00 € 212 080,00 € 1 000 580,00 € 459 700,00 € 274 830,00 € 102 570,00 € 34 900,00 € 185 220,00 € 160 880,00 € 149 230,00 € 0,00 € 529 200,00 € 1 161 340,00 € 128 600,00 € 229 640,00 €
2000 1 988 1 286 690,00 € 548 590,00 € 194 630,00 € 202 340,00 € 1 140 940,00 € 410 540,00 € 292 120,00 € 74 990,00 € 33 400,00 € 179 910,00 € 157 100,00 € 129 610,00 € 823 220,00 € 406 190,00 € 1 450 070,00 € 121 060,00 € 194 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 777 48 195 412,00 € 1 861 527,00 € 694 31 065 896,00 € 987 28 149 677,00 € 737 19 945 354,00 €
2023 1 744 45 565 250,00 € 1 817 250,00 € 631 28 301 076,00 € 971 26 817 941,00 € 731 18 837 583,00 €
2022 1 728 43 555 121,00 € 1 727 441,00 € 625 27 219 568,00 € 959 26 051 300,00 € 726 17 732 605,00 €
2021 1 676 41 197 472,00 € 1 787 260,00 € 612 26 538 633,00 € 944 22 806 802,00 € 713 16 838 116,00 €
2020 1 613 36 863 619,00 € 1 475 648,00 € 591 23 062 954,00 € 905 20 897 846,00 € 694 16 304 517,00 €
2019 1 573 35 583 661,00 € 1 595 369,00 € 671 23 717 202,00 € 870 20 143 447,00 € 681 15 766 560,00 €
2018 1 536 35 288 393,00 € -232 690,00 € 677 24 430 106,00 € 838 19 438 844,00 € 682 15 505 152,00 €
2017 1 517 34 736 248,00 € 1 587 597,00 € 538 21 874 921,00 € 816 19 164 207,00 € 680 15 364 457,00 €
2016 1 499 33 870 484,00 € 1 628 057,00 € 516 20 762 643,00 € 811 18 817 675,00 € 687 15 107 027,00 €
2015 1 495 33 866 795,00 € 1 628 871,00 € 503 20 632 740,00 € 811 18 886 456,00 € 681 14 787 625,00 €
2014 1 452 32 142 925,00 € 1 412 644,00 € 505 19 553 009,00 € 786 18 305 022,00 € 663 14 408 263,00 €
2013 1 452 32 344 168,00 € 1 561 874,00 € 542 20 808 170,00 € 780 18 225 547,00 € 670 14 365 621,00 €
2012 1 440 31 648 593,00 € 1 464 540,00 € 601 22 159 926,00 € 774 17 688 927,00 € 664 13 368 616,00 €
2011 1 421 35 939 330,00 € 2 451 443,00 € 640 28 085 753,00 € 775 17 399 982,00 € 648 12 898 253,00 €
2010 1 452 30 031 355,00 € 1 049 779,00 € 621 21 355 047,00 € 801 17 653 175,00 € 640 12 314 824,00 €
2009 1 421 28 123 385,00 € 793 028,00 € 598 19 773 792,00 € 775 16 886 128,00 € 626 11 486 480,00 €
2008 1 391 26 933 461,00 € 746 264,00 € 562 18 504 063,00 € 771 16 255 635,00 € 598 10 631 458,00 €
2007 1 356 26 485 431,00 € 1 097 510,00 € 593 19 235 058,00 € 731 15 196 198,00 € 578 10 167 101,00 €
2006 1 318 25 924 809,00 € 1 267 838,00 € 573 18 942 331,00 € 713 14 026 108,00 € 574 9 612 425,00 €
2005 1 287 19 860 631,00 € 1 431 407,00 € 556 14 285 763,00 € 709 13 362 058,00 € 550 8 935 804,00 €
2004 1 234 17 437 682,00 € 935 651,00 € 506 11 983 792,00 € 666 12 281 950,00 € 533 8 402 324,00 €
2003 1 239 18 068 458,00 € 1 132 282,00 € 507 12 987 102,00 € 656 11 711 184,00 € 538 8 020 799,00 €
2002 1 186 15 614 168,00 € 918 805,00 € 477 11 092 500,00 € 601 10 547 770,00 € 551 8 001 567,00 €
2001 1 112 13 606 446,00 € 731 392,00 € 431 9 404 240,00 € 550 9 107 934,00 € 521 7 434 290,00 €
2000 — — 811 123,14 € 406 8 549 939,25 € — — — —
1999 — — 794 778,01 € 392 7 771 049,93 € — — — —
1998 — — 764 032,09 € 370 7 264 893,58 € — — — —
1997 — — 811 509,29 € 330 6 999 622,84 € — — — —
1996 — — 662 488,55 € 303 5 955 394,79 € — — — —
1995 — — 598 235,40 € 313 5 510 795,22 € — — — —
1994 — — 695 808,57 € 308 6 052 183,76 € — — — —
1993 — — 617 628,44 € 312 5 470 945,20 € — — — —
1992 — — 657 692,81 € 299 5 287 173,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOUTRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOUTRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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