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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loic Codou, conseiller municipal de Caveirac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Caveirac
Territoire
Caveirac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Loic Codou siège au conseil municipal de Caveirac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 01/02/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caveirac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,65 %
  • Inscrits3 666
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,65 % (2 370 votants sur 3 666 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 2 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'AIME CAVEIRAC Liste Divers 1 184 51,14 % —
2e OSONS CAVEIRAC Liste Divers 570 24,62 % —
3e CAVEIRAC ENSEMBLE Liste Divers 416 17,97 % —
4e CAVEIRAC AVENIR Liste Divers 145 6,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'AIME CAVEIRAC 1 184
OSONS CAVEIRAC 570
CAVEIRAC ENSEMBLE 416
CAVEIRAC AVENIR 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 315
Blancs 30
Nuls 25
Abstentions 1 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30075
Commune Caveirac
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caveirac

Inscrits3 666
Votants2 370
Participation64,65 %
Abstentions1 296
Suffrages exprimés2 315
Votes blancs30
Votes nuls25
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Caveirac1 92368,80 %625
Caveirac2 85867,83 %570
Caveirac3 93961,98 %559
Caveirac4 94660,36 %561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caveirac

  • Population 4 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 558 613,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 623 286,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 312 191,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 558 613,56 3 623 286,06
2024 4 506 708,69 3 402 528,42
2023 4 538 812,94 3 476 902,76
2022 4 307 698,58 3 243 381,41
2021 4 059 102,74 3 158 250,17
2020 3 945 030,15 3 012 996,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 558 613,56 € 4 506 708,69 € 4 538 812,94 € 4 307 698,58 € 4 059 102,74 € 3 945 030,15 € 1 025,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 623 286,06 € 3 402 528,42 € 3 476 902,76 € 3 243 381,41 € 3 158 250,17 € 3 012 996,80 € 815,14 € (2025)
Impôts locaux 3 248 090,30 € 3 183 755,75 € 3 074 637,65 € 2 886 174,66 € 2 764 172,33 € 2 718 178,36 € 730,73 € (2025)
Frais de personnel 2 089 884,52 € 2 009 683,79 € 2 005 684,37 € 1 912 166,88 € 1 828 758,78 € 1 661 737,73 € 470,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 152 733,59 € 131 389,45 € 164 198,39 € 176 275,87 € 56 419,34 € 53 024,05 € 34,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 245 749,37 € 1 757 647,01 € 1 833 694,80 € 2 164 096,95 € 1 492 197,00 € 1 280 466,55 € 505,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 795 299,13 € 1 192 016,29 € 1 359 083,76 € 1 483 685,54 € 937 531,83 € 780 485,48 € 403,89 € (2025)
Épargne brute 935 327,50 € 1 104 180,27 € 1 061 910,18 € 1 064 317,17 € 900 852,57 € 932 033,35 € 210,42 € (2025)
Épargne nette 519 015,15 € 698 599,95 € 642 748,37 € 581 207,11 € 415 473,95 € 459 296,01 € 116,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 172,31 € 452 686,53 € 1 540 155,76 € 33 828,63 € 1 463 448,17 € 521 760,10 € 16,91 € (2025)
Encours de la dette 2 312 191,48 € 2 728 143,83 € 3 132 163,25 € 3 550 929,06 € 4 033 559,12 € 4 518 877,74 € 520,18 € (2025)
Annuité de la dette 512 559,05 € 517 456,55 € 543 749,98 € 612 330,82 € 623 654,72 € 628 024,64 € 115,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 469 571
Dotation forfaitaire 281 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 469 571,00 € 2026
Dotation forfaitaire 281 872,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caveirac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 516 590 4 028 110 2 021 430
2024 4 317 910 3 708 740 1 338 920
2023 4 854 690 4 282 240 1 358 420
2022 4 148 510 3 475 870 1 535 530
2021 4 709 220 4 136 350 899 760
2020 3 800 920 3 136 570 810 060
2019 4 104 190 3 344 870 893 460
2018 3 631 960 3 087 820 878 090
2017 3 870 300 3 117 190 544 140
2016 3 709 490 3 351 910 790 950
2015 4 255 780 3 977 650 228 290
2014 3 690 130 3 851 660 321 840
2013 4 115 980 4 344 050 2 731 150
2012 3 419 620 3 357 680 3 529 250
2011 3 430 920 3 057 930 3 133 300
2010 3 286 400 2 846 710 1 249 930
2009 3 138 120 2 882 760 1 730 160
2008 2 782 850 2 339 200 513 420
2007 3 256 090 2 770 410 1 585 230
2006 3 169 530 2 677 750 1 147 850
2005 3 080 780 2 230 230 908 920
2004 2 500 540 2 133 540 1 930 500
2003 2 268 690 1 988 420 1 009 300
2002 2 626 420 2 223 560 791 840
2001 2 207 830 1 963 580 848 320
2000 2 467 850 2 246 910 898 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 36 290 2 791 280 25 360
2024 47 210 2 690 590 25 840
2023 49 790 2 553 540 25 540
2022 37 490 2 381 540 22 420
2021 31 160 2 282 280 21 800
2020 1 178 820 1 154 140 21 030
2019 1 146 500 1 132 000 21 960
2018 1 098 910 1 101 620 22 380
2017 1 086 930 1 066 080 22 830
2016 1 072 560 1 012 650 23 850
2015 1 039 450 995 350 23 240
2014 930 990 921 400 23 110
2013 924 600 909 220 22 920
2012 897 430 884 560 22 850
2011 858 790 853 150 23 020
2010 775 100 795 660 23 960
2009 747 300 777 250 24 880
2008 720 830 745 510 24 150
2007 671 660 698 270 21 520
2006 644 150 660 590 22 720
2005 584 870 600 060 27 450
2004 533 870 538 590 24 690
2003 501 430 490 220 23 870
2002 454 000 454 700 25 220
2001 369 480 373 210 19 770
2000 353 290 372 020 17 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 416 310 512 560
2024 0 404 580 516 460
2023 0 419 100 543 690
2022 0 482 370 611 590
2021 0 469 350 607 620
2020 0 456 670 611 950
2019 0 462 160 635 080
2018 0 491 870 681 410
2017 0 468 420 689 310
2016 102 230 522 650 738 160
2015 0 723 780 990 630
2014 0 693 130 950 800
2013 2 044 200 1 521 430 1 946 700
2012 3 460 000 451 920 669 480
2011 2 151 420 255 450 366 540
2010 1 000 000 234 440 337 050
2009 0 264 210 401 450
2008 700 000 250 110 333 750
2007 300 000 234 250 316 790
2006 0 232 430 326 570
2005 0 569 900 662 870
2004 978 050 263 680 340 570
2003 0 248 180 348 070
2002 305 000 197 490 296 140
2001 0 200 100 312 620
2000 0 207 260 322 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 445 4 516 590,00 € 3 004 580,00 € 106 210,00 € 460 370,00 € 4 028 110,00 € 2 089 880,00 € 919 030,00 € 96 250,00 € 188 480,00 € 36 290,00 € 2 791 280,00 € 25 360,00 € 0,00 € 507 040,00 € 2 021 430,00 € 416 310,00 € 512 560,00 €
2024 4 467 4 317 910,00 € 2 921 940,00 € 125 160,00 € 462 780,00 € 3 708 740,00 € 2 009 680,00 € 788 050,00 € 111 880,00 € 176 280,00 € 47 210,00 € 2 690 590,00 € 25 840,00 € 0,00 € 309 250,00 € 1 338 920,00 € 404 580,00 € 516 460,00 €
2023 4 487 4 854 690,00 € 2 763 260,00 € 203 510,00 € 461 100,00 € 4 282 240,00 € 2 005 680,00 € 842 050,00 € 124 590,00 € 178 170,00 € 49 790,00 € 2 553 540,00 € 25 540,00 € 0,00 € 846 650,00 € 1 358 420,00 € 419 100,00 € 543 690,00 €
2022 4 420 4 148 510,00 € 2 567 920,00 € 186 600,00 € 439 160,00 € 3 475 870,00 € 1 912 170,00 € 728 140,00 € 129 220,00 € 173 590,00 € 37 490,00 € 2 381 540,00 € 22 420,00 € 0,00 € 249 620,00 € 1 535 530,00 € 482 370,00 € 611 590,00 €
2021 4 356 4 709 220,00 € 2 456 790,00 € 330 100,00 € 429 010,00 € 4 136 350,00 € 1 828 760,00 € 710 600,00 € 138 280,00 € 159 350,00 € 31 160,00 € 2 282 280,00 € 21 800,00 € 0,00 € 226 110,00 € 899 760,00 € 469 350,00 € 607 620,00 €
2020 4 293 3 800 920,00 € 2 361 360,00 € 314 790,00 € 425 010,00 € 3 136 570,00 € 1 661 740,00 € 640 410,00 € 155 290,00 € 150 070,00 € 1 178 820,00 € 1 154 140,00 € 21 030,00 € 0,00 € 56 970,00 € 810 060,00 € 456 670,00 € 611 950,00 €
2019 4 227 4 104 190,00 € 2 321 630,00 € 293 430,00 € 415 810,00 € 3 344 870,00 € 1 671 650,00 € 623 320,00 € 172 920,00 € 151 170,00 € 1 146 500,00 € 1 132 000,00 € 21 960,00 € 0,00 € 181 470,00 € 893 460,00 € 462 160,00 € 635 080,00 €
2018 4 048 3 631 960,00 € 2 231 450,00 € 286 330,00 € 393 160,00 € 3 087 820,00 € 1 577 160,00 € 668 890,00 € 189 540,00 € 140 690,00 € 1 098 910,00 € 1 101 620,00 € 22 380,00 € 0,00 € 236 270,00 € 878 090,00 € 491 870,00 € 681 410,00 €
2017 4 028 3 870 300,00 € 2 183 840,00 € 298 390,00 € 389 970,00 € 3 117 190,00 € 1 592 380,00 € 624 190,00 € 220 890,00 € 146 440,00 € 1 086 930,00 € 1 066 080,00 € 22 830,00 € 0,00 € 141 290,00 € 544 140,00 € 468 420,00 € 689 310,00 €
2016 4 018 3 709 490,00 € 2 119 920,00 € 328 060,00 € 423 870,00 € 3 351 910,00 € 1 602 760,00 € 697 590,00 € 321 020,00 € 162 000,00 € 1 072 560,00 € 1 012 650,00 € 23 850,00 € 102 230,00 € 179 200,00 € 790 950,00 € 522 650,00 € 738 160,00 €
2015 4 007 4 255 780,00 € 2 067 850,00 € 259 000,00 € 493 840,00 € 3 977 650,00 € 1 632 170,00 € 776 320,00 € 266 840,00 € 124 870,00 € 1 039 450,00 € 995 350,00 € 23 240,00 € 0,00 € 178 310,00 € 228 290,00 € 723 780,00 € 990 630,00 €
2014 3 979 3 690 130,00 € 1 889 410,00 € 207 850,00 € 618 400,00 € 3 851 660,00 € 1 722 500,00 € 876 110,00 € 257 680,00 € 143 200,00 € 930 990,00 € 921 400,00 € 23 110,00 € 0,00 € 417 470,00 € 321 840,00 € 693 130,00 € 950 800,00 €
2013 3 956 4 115 980,00 € 1 861 500,00 € 192 730,00 € 679 350,00 € 4 344 050,00 € 1 693 470,00 € 950 320,00 € 467 690,00 € 94 750,00 € 924 600,00 € 909 220,00 € 22 920,00 € 2 044 200,00 € 783 500,00 € 2 731 150,00 € 1 521 430,00 € 1 946 700,00 €
2012 3 893 3 419 620,00 € 1 820 300,00 € 134 390,00 € 715 870,00 € 3 357 680,00 € 1 576 220,00 € 1 046 390,00 € 230 380,00 € 57 810,00 € 897 430,00 € 884 560,00 € 22 850,00 € 3 460 000,00 € 421 570,00 € 3 529 250,00 € 451 920,00 € 669 480,00 €
2011 3 842 3 430 920,00 € 1 738 710,00 € 183 530,00 € 724 290,00 € 3 057 930,00 € 1 474 750,00 € 1 034 760,00 € 127 470,00 € 69 030,00 € 858 790,00 € 853 150,00 € 23 020,00 € 2 151 420,00 € 89 040,00 € 3 133 300,00 € 255 450,00 € 366 540,00 €
2010 3 789 3 286 400,00 € 1 599 730,00 € 178 590,00 € 697 990,00 € 2 846 710,00 € 1 384 430,00 € 942 390,00 € 102 610,00 € 84 110,00 € 775 100,00 € 795 660,00 € 23 960,00 € 1 000 000,00 € 478 160,00 € 1 249 930,00 € 234 440,00 € 337 050,00 €
2009 3 762 3 138 120,00 € 1 553 840,00 € 152 240,00 € 688 400,00 € 2 882 760,00 € 1 331 650,00 € 1 010 260,00 € 137 240,00 € 82 830,00 € 747 300,00 € 777 250,00 € 24 880,00 € 0,00 € 478 150,00 € 1 730 160,00 € 264 210,00 € 401 450,00 €
2008 3 168 2 782 850,00 € 1 492 720,00 € 136 020,00 € 486 810,00 € 2 339 200,00 € 1 048 350,00 € 849 080,00 € 83 640,00 € 82 720,00 € 720 830,00 € 745 510,00 € 24 150,00 € 700 000,00 € 148 870,00 € 513 420,00 € 250 110,00 € 333 750,00 €
2007 3 168 3 256 090,00 € 1 397 080,00 € 129 140,00 € 520 480,00 € 2 770 410,00 € 1 025 350,00 € 823 800,00 € 82 540,00 € 93 240,00 € 671 660,00 € 698 270,00 € 21 520,00 € 300 000,00 € 204 540,00 € 1 585 230,00 € 234 250,00 € 316 790,00 €
2006 3 168 3 169 530,00 € 1 333 130,00 € 121 990,00 € 516 180,00 € 2 677 750,00 € 981 200,00 € 757 800,00 € 94 140,00 € 118 000,00 € 644 150,00 € 660 590,00 € 22 720,00 € 0,00 € 581 870,00 € 1 147 850,00 € 232 430,00 € 326 570,00 €
2005 3 168 3 080 780,00 € 1 213 270,00 € 89 830,00 € 493 430,00 € 2 230 230,00 € 931 250,00 € 847 090,00 € 92 970,00 € 90 190,00 € 584 870,00 € 600 060,00 € 27 450,00 € 0,00 € 77 540,00 € 908 920,00 € 569 900,00 € 662 870,00 €
2004 3 168 2 500 540,00 € 1 099 670,00 € 87 730,00 € 473 770,00 € 2 133 540,00 € 879 840,00 € 667 730,00 € 84 930,00 € 159 980,00 € 533 870,00 € 538 590,00 € 24 690,00 € 978 050,00 € 126 150,00 € 1 930 500,00 € 263 680,00 € 340 570,00 €
2003 3 168 2 268 690,00 € 1 026 290,00 € 80 500,00 € 417 250,00 € 1 988 420,00 € 787 630,00 € 637 170,00 € 99 890,00 € 121 700,00 € 501 430,00 € 490 220,00 € 23 870,00 € 0,00 € 118 940,00 € 1 009 300,00 € 248 180,00 € 348 070,00 €
2002 3 168 2 626 420,00 € 1 181 710,00 € 237 710,00 € 411 780,00 € 2 223 560,00 € 745 810,00 € 620 840,00 € 104 580,00 € 100 760,00 € 454 000,00 € 454 700,00 € 25 220,00 € 305 000,00 € 73 070,00 € 791 840,00 € 197 490,00 € 296 140,00 €
2001 3 168 2 207 830,00 € 955 250,00 € 227 310,00 € 411 130,00 € 1 963 580,00 € 706 010,00 € 525 060,00 € 112 520,00 € 128 790,00 € 369 480,00 € 373 210,00 € 19 770,00 € 0,00 € 94 180,00 € 848 320,00 € 200 100,00 € 312 620,00 €
2000 3 168 2 467 850,00 € 908 450,00 € 202 280,00 € 407 010,00 € 2 246 910,00 € 626 010,00 € 527 280,00 € 114 770,00 € 127 550,00 € 353 290,00 € 372 020,00 € 17 460,00 € 0,00 € 128 510,00 € 898 700,00 € 207 260,00 € 322 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 636 100 931 001,00 € 6 728 738,00 € 1 412 78 900 942,00 € 1 563 57 827 341,00 € 1 137 36 508 809,00 €
2023 2 603 95 333 294,00 € 6 337 931,00 € 1 343 73 353 766,00 € 1 519 56 262 578,00 € 1 109 33 986 235,00 €
2022 2 538 89 802 101,00 € 6 001 261,00 € 1 331 69 769 978,00 € 1 509 53 323 011,00 € 1 088 31 723 723,00 €
2021 2 507 92 108 729,00 € 7 022 570,00 € 1 308 73 271 342,00 € 1 499 49 372 733,00 € 1 082 29 809 142,00 €
2020 2 497 80 708 214,00 € 5 518 566,00 € 1 288 62 266 083,00 € 1 503 48 720 797,00 € 1 045 28 856 452,00 €
2019 2 423 76 522 880,00 € 5 123 251,00 € 1 395 60 828 641,00 € 1 477 47 756 490,00 € 1 014 27 672 554,00 €
2018 2 355 74 810 731,00 € -786 941,00 € 1 406 60 348 092,00 € 1 465 47 823 611,00 € 958 26 431 014,00 €
2017 2 328 75 061 173,00 € 4 993 350,00 € 1 201 57 726 533,00 € 1 474 46 731 134,00 € 924 25 430 606,00 €
2016 2 308 71 576 954,00 € 4 714 775,00 € 1 174 53 933 512,00 € 1 496 46 528 697,00 € 905 24 432 877,00 €
2015 2 273 70 827 806,00 € 4 764 696,00 € 1 147 53 592 461,00 € 1 464 45 253 741,00 € 879 23 610 072,00 €
2014 2 161 68 113 499,00 € 4 708 505,00 € 1 148 52 532 174,00 € 1 395 43 502 322,00 € 871 23 106 265,00 €
2013 2 105 66 348 003,00 € 4 568 679,00 € 1 213 53 181 807,00 € 1 386 42 602 373,00 € 837 22 200 260,00 €
2012 2 102 65 191 483,00 € 4 247 574,00 € 1 305 54 592 664,00 € 1 393 42 438 051,00 € 815 20 443 443,00 €
2011 2 104 63 648 679,00 € 3 931 053,00 € 1 416 56 142 720,00 € 1 397 42 595 296,00 € 789 19 320 943,00 €
2010 2 066 59 896 205,00 € 3 200 486,00 € 1 331 51 757 335,00 € 1 380 40 580 650,00 € 760 18 178 930,00 €
2009 2 020 57 262 603,00 € 3 020 714,00 € 1 291 49 325 794,00 € 1 366 38 975 393,00 € 742 17 262 245,00 €
2008 1 966 55 219 128,00 € 2 874 373,00 € 1 273 47 584 227,00 € 1 335 37 462 036,00 € 725 16 409 647,00 €
2007 1 933 53 359 375,00 € 3 068 266,00 € 1 293 46 806 229,00 € 1 337 37 235 207,00 € 697 15 058 917,00 €
2006 1 867 60 032 444,00 € 4 206 861,00 € 1 224 52 787 296,00 € 1 320 35 769 309,00 € 658 13 594 452,00 €
2005 1 831 39 274 887,00 € 3 151 558,00 € 1 190 33 625 823,00 € 1 327 35 071 677,00 € 608 12 398 193,00 €
2004 1 755 37 985 140,00 € 3 215 452,00 € 1 118 32 844 317,00 € 1 275 33 568 657,00 € 556 10 899 645,00 €
2003 1 741 36 194 926,00 € 2 990 487,00 € 1 081 30 791 191,00 € 1 253 32 196 044,00 € 520 9 957 385,00 €
2002 1 682 34 022 264,00 € 2 515 074,00 € 1 067 29 454 404,00 € 1 203 30 163 288,00 € 511 9 262 632,00 €
2001 1 640 32 251 438,00 € 2 759 446,00 € 1 016 27 916 098,00 € 1 179 28 216 712,00 € 486 8 308 151,00 €
2000 — — 2 738 121,55 € 969 25 407 926,13 € — — — —
1999 — — 2 274 986,32 € 910 21 156 369,85 € — — — —
1998 — — 2 112 468,81 € 896 20 224 104,48 € — — — —
1997 — — 2 188 125,59 € 825 19 572 235,38 € — — — —
1996 — — 2 627 187,30 € 790 22 101 801,19 € — — — —
1995 — — 2 268 114,98 € 789 18 506 303,31 € — — — —
1994 — — 2 056 357,81 € 776 17 503 889,89 € — — — —
1993 — — 2 002 908,42 € 724 16 139 113,08 € — — — —
1992 — — 2 044 772,90 € 682 15 312 851,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loic CODOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loic CODOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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