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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lablanche, conseiller municipal de Cazères

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cazères
Territoire
Cazères
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lablanche siège au conseil municipal de Cazères en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cazères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues733
  • Part des suffrages exprimés36,31 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête553 voixagissons pour cazeres
  • Participation56,44 %
  • Inscrits3 829
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 733 voix, soit 36,31 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 553 voix (27,39 points) sur agissons pour cazeres, en tête.
  • Participation : 56,44 % (2 161 votants sur 3 829 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 019 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agissons pour cazeres Liste divers gauche 1 286 63,69 % Principal concurrent
2e Mieux vivre a CAZERES Divers centre 733 36,31 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agissons pour cazeres 1 286
Mieux vivre a CAZERES 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 019
Blancs 56
Nuls 86
Abstentions 1 668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 63,69 % 67,06 % -3,37 points
Divers centre 36,31 % 32,94 % +3,37 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31135
Commune Cazères
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 854 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cazères

Inscrits3 829
Votants2 161
Participation56,44 %
Abstentions1 668
Suffrages exprimés2 019
Votes blancs56
Votes nuls86
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cazères1 77652,45 %388 16342,01 %+5,70 pt
Cazères2 1 12254,72 %555 19635,32 %-1,00 pt
Cazères3 66158,55 %363 13637,47 %+1,16 pt
Cazères4 1 27059,29 %713 23833,38 %-2,93 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cazères

  • Population 4 891 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 601 213,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 801 332,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 529 007,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 317 397,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 601 213,98 4 801 332,91
2024 5 757 453,20 4 938 752,32
2023 5 427 117,20 4 902 337,37
2022 5 450 362,94 4 528 876,99
2021 5 089 051,22 4 182 666,42
2020 5 074 244,64 4 123 919,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 601 213,98 € 5 757 453,20 € 5 427 117,20 € 5 450 362,94 € 5 089 051,22 € 5 074 244,64 € 1 145,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 801 332,91 € 4 938 752,32 € 4 902 337,37 € 4 528 876,99 € 4 182 666,42 € 4 123 919,49 € 981,67 € (2025)
Impôts locaux 3 238 573,00 € 3 292 307,00 € 3 113 826,00 € 2 989 477,00 € 2 928 659,00 € 2 830 399,00 € 662,15 € (2025)
Frais de personnel 2 745 782,06 € 2 752 892,09 € 2 452 673,02 € 2 246 411,97 € 2 231 410,38 € 2 204 714,15 € 561,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 209,47 € 233 954,73 € 474 670,46 € 461 059,57 € 279 584,12 € 339 716,01 € 42,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 195 569,46 € 2 921 793,01 € 1 730 938,38 € 2 333 666,50 € 2 564 149,43 € 1 798 829,21 € 448,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 609 981,82 € 2 317 979,30 € 1 248 596,58 € 910 174,48 € 2 035 845,13 € 1 308 832,01 € 329,17 € (2025)
Épargne brute 799 881,07 € 818 700,88 € 524 779,83 € 921 485,95 € 906 384,80 € 950 325,15 € 163,54 € (2025)
Épargne nette 214 293,43 € 242 088,70 € 48 438,03 € -488 185,68 € 558 609,69 € 631 345,77 € 43,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 422,41 € -1 002 957,18 € -359 379,81 € 1 160 979,76 € -505 130,63 € 909 380,72 € -8,26 € (2025)
Encours de la dette 6 529 007,81 € 7 114 595,45 € 7 691 207,63 € 6 367 549,43 € 6 747 729,25 € 4 395 504,36 € 1 334,90 € (2025)
Annuité de la dette 692 797,65 € 685 173,50 € 583 810,18 € 1 577 528,05 € 500 372,05 € 460 513,43 € 141,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 990 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 605 877
Dotation forfaitaire 291 838
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 990 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 838,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 605 877,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cazères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 524 980 5 259 400 6 098 500
2024 5 705 900 5 414 250 2 317 980
2023 5 339 750 5 381 670 1 248 600
2022 5 541 030 4 719 610 1 404 450
2021 5 234 050 4 809 270 2 035 850
2020 5 027 540 4 567 160 1 329 950
2019 5 135 570 4 806 040 2 485 760
2018 5 293 590 4 829 250 2 552 060
2017 6 067 090 5 501 430 968 620
2016 5 718 550 5 515 630 2 343 690
2015 5 832 400 5 368 530 2 027 750
2014 5 660 880 5 383 480 3 462 790
2013 6 340 430 5 998 360 2 071 840
2012 5 531 430 4 678 720 1 026 250
2011 6 072 840 4 831 480 3 255 360
2010 5 507 470 4 505 280 2 432 450
2009 4 699 050 3 924 760 3 607 000
2008 4 659 040 4 348 410 513 390
2007 4 778 350 3 545 680 1 258 650
2006 4 202 150 3 507 680 1 908 860
2005 5 212 580 3 506 140 544 830
2004 3 846 470 3 156 110 749 840
2003 3 442 800 2 807 060 931 080
2002 3 730 220 3 113 800 1 099 910
2001 3 393 660 2 971 490 1 503 010
2000 3 221 460 2 839 810 892 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 103 760 2 972 360 87 990
2024 137 140 2 900 430 97 360
2023 151 620 2 757 730 93 720
2022 104 060 2 660 770 87 610
2021 102 990 2 596 570 84 670
2020 860 050 1 422 800 84 560
2019 849 720 1 406 440 83 600
2018 846 050 1 368 790 81 970
2017 800 210 1 332 970 80 990
2016 1 059 340 1 075 510 63 780
2015 1 070 740 1 054 390 63 160
2014 1 030 710 1 027 350 62 630
2013 1 018 380 996 070 62 800
2012 977 600 959 840 62 720
2011 953 350 934 710 61 590
2010 503 910 851 420 58 560
2009 479 050 795 580 58 530
2008 445 190 725 840 57 750
2007 412 460 675 380 56 600
2006 387 510 653 880 56 800
2005 348 640 604 040 64 140
2004 320 080 556 710 61 580
2003 283 450 493 230 59 940
2002 268 670 478 180 60 120
2001 252 380 457 660 59 270
2000 244 360 450 750 57 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 585 590 692 800
2024 0 576 610 685 170
2023 1 800 000 476 340 583 810
2022 1 029 490 1 409 670 1 539 340
2021 2 700 000 312 540 465 130
2020 0 318 100 459 630
2019 0 312 770 463 490
2018 1 000 000 384 070 539 580
2017 0 477 930 639 130
2016 13 600 461 200 640 920
2015 1 000 000 405 040 588 560
2014 600 000 370 080 534 310
2013 750 000 333 380 515 000
2012 0 320 080 485 070
2011 0 307 940 492 610
2010 2 000 000 213 350 364 830
2009 1 051 200 192 090 276 620
2008 0 173 530 301 210
2007 49 790 166 720 267 820
2006 0 160 510 283 570
2005 0 541 130 686 480
2004 126 560 234 980 423 190
2003 603 000 457 240 655 150
2002 489 290 431 470 602 630
2001 653 850 389 870 581 770
2000 835 730 398 910 560 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 891 5 524 980,00 € 3 056 670,00 € 378 810,00 € 897 430,00 € 5 259 400,00 € 2 745 780,00 € 1 416 460,00 € 107 210,00 € 318 260,00 € 103 760,00 € 2 972 360,00 € 87 990,00 € 0,00 € 373 370,00 € 6 098 500,00 € 585 590,00 € 692 800,00 €
2024 4 851 5 705 900,00 € 3 109 520,00 € 425 170,00 € 806 190,00 € 5 414 250,00 € 2 752 890,00 € 1 553 520,00 € 108 560,00 € 273 860,00 € 137 140,00 € 2 900 430,00 € 97 360,00 € 0,00 € 209 400,00 € 2 317 980,00 € 576 610,00 € 685 170,00 €
2023 4 824 5 339 750,00 € 2 931 580,00 € 275 760,00 € 764 890,00 € 5 381 670,00 € 2 452 670,00 € 1 797 170,00 € 107 470,00 € 324 880,00 € 151 620,00 € 2 757 730,00 € 93 720,00 € 1 800 000,00 € 154 000,00 € 1 248 600,00 € 476 340,00 € 583 810,00 €
2022 4 871 5 541 030,00 € 2 803 530,00 € 217 020,00 € 740 840,00 € 4 719 610,00 € 2 246 410,00 € 1 484 300,00 € 167 860,00 € 237 030,00 € 104 060,00 € 2 660 770,00 € 87 610,00 € 1 029 490,00 € 702 160,00 € 1 404 450,00 € 1 409 670,00 € 1 539 340,00 €
2021 4 918 5 234 050,00 € 2 741 490,00 € 223 640,00 € 808 980,00 € 4 809 270,00 € 2 231 410,00 € 1 338 190,00 € 152 600,00 € 213 170,00 € 102 990,00 € 2 596 570,00 € 84 670,00 € 2 700 000,00 € 398 890,00 € 2 035 850,00 € 312 540,00 € 465 130,00 €
2020 4 954 5 027 540,00 € 2 645 140,00 € 175 330,00 € 866 520,00 € 4 567 160,00 € 2 204 710,00 € 1 385 690,00 € 141 530,00 € 189 450,00 € 860 050,00 € 1 422 800,00 € 84 560,00 € 0,00 € 897 060,00 € 1 329 950,00 € 318 100,00 € 459 630,00 €
2019 4 939 5 135 570,00 € 2 620 770,00 € 193 170,00 € 714 110,00 € 4 806 040,00 € 2 235 320,00 € 1 333 250,00 € 150 720,00 € 226 650,00 € 849 720,00 € 1 406 440,00 € 83 600,00 € 0,00 € 653 650,00 € 2 485 760,00 € 312 770,00 € 463 490,00 €
2018 4 928 5 293 590,00 € 2 580 260,00 € 186 800,00 € 677 990,00 € 4 829 250,00 € 2 127 450,00 € 1 317 290,00 € 155 510,00 € 223 710,00 € 846 050,00 € 1 368 790,00 € 81 970,00 € 1 000 000,00 € 630 210,00 € 2 552 060,00 € 384 070,00 € 539 580,00 €
2017 4 931 6 067 090,00 € 2 500 330,00 € 203 190,00 € 646 060,00 € 5 501 430,00 € 2 611 120,00 € 1 719 130,00 € 161 190,00 € 300 320,00 € 800 210,00 € 1 332 970,00 € 80 990,00 € 0,00 € 570 620,00 € 968 620,00 € 477 930,00 € 639 130,00 €
2016 4 939 5 718 550,00 € 2 497 270,00 € 21 270,00 € 706 160,00 € 5 515 630,00 € 2 622 920,00 € 1 707 600,00 € 179 730,00 € 288 570,00 € 1 059 340,00 € 1 075 510,00 € 63 780,00 € 13 600,00 € 361 660,00 € 2 343 690,00 € 461 200,00 € 640 920,00 €
2015 4 997 5 832 400,00 € 3 341 480,00 € 45 830,00 € 1 000 910,00 € 5 368 530,00 € 2 524 430,00 € 1 733 940,00 € 183 520,00 € 272 220,00 € 1 070 740,00 € 1 054 390,00 € 63 160,00 € 1 000 000,00 € 1 422 290,00 € 2 027 750,00 € 405 040,00 € 588 560,00 €
2014 4 893 5 660 880,00 € 3 239 510,00 € 74 880,00 € 1 038 930,00 € 5 383 480,00 € 2 423 770,00 € 1 927 190,00 € 164 230,00 € 258 710,00 € 1 030 710,00 € 1 027 350,00 € 62 630,00 € 600 000,00 € 757 240,00 € 3 462 790,00 € 370 080,00 € 534 310,00 €
2013 4 777 6 340 430,00 € 3 191 750,00 € 97 410,00 € 1 080 060,00 € 5 998 360,00 € 2 415 280,00 € 1 931 610,00 € 181 630,00 € 245 870,00 € 1 018 380,00 € 996 070,00 € 62 800,00 € 750 000,00 € 631 390,00 € 2 071 840,00 € 333 380,00 € 515 000,00 €
2012 4 592 5 531 430,00 € 3 029 610,00 € 113 300,00 € 1 057 380,00 € 4 678 720,00 € 2 247 390,00 € 1 602 460,00 € 164 980,00 € 251 990,00 € 977 600,00 € 959 840,00 € 62 720,00 € 0,00 € 391 050,00 € 1 026 250,00 € 320 080,00 € 485 070,00 €
2011 4 409 6 072 840,00 € 2 909 580,00 € 248 990,00 € 1 065 480,00 € 4 831 480,00 € 2 123 400,00 € 1 299 190,00 € 184 670,00 € 227 390,00 € 953 350,00 € 934 710,00 € 61 590,00 € 0,00 € 461 100,00 € 3 255 360,00 € 307 940,00 € 492 610,00 €
2010 4 247 5 507 470,00 € 2 722 010,00 € 206 520,00 € 1 072 580,00 € 4 505 280,00 € 2 112 860,00 € 1 329 770,00 € 151 470,00 € 210 680,00 € 503 910,00 € 851 420,00 € 58 560,00 € 2 000 000,00 € 1 093 910,00 € 2 432 450,00 € 213 350,00 € 364 830,00 €
2009 4 015 4 699 050,00 € 2 449 600,00 € 21 410,00 € 1 183 790,00 € 3 924 760,00 € 2 003 150,00 € 1 062 900,00 € 86 690,00 € 179 530,00 € 479 050,00 € 795 580,00 € 58 530,00 € 1 051 200,00 € 472 270,00 € 3 607 000,00 € 192 090,00 € 276 620,00 €
2008 4 154 4 659 040,00 € 2 075 140,00 € 97 170,00 € 1 470 840,00 € 4 348 410,00 € 1 783 700,00 € 1 158 840,00 € 127 680,00 € 177 780,00 € 445 190,00 € 725 840,00 € 57 750,00 € 0,00 € 785 650,00 € 513 390,00 € 173 530,00 € 301 210,00 €
2007 4 154 4 778 350,00 € 2 038 410,00 € 93 210,00 € 1 356 030,00 € 3 545 680,00 € 1 624 170,00 € 1 104 970,00 € 101 090,00 € 188 160,00 € 412 460,00 € 675 380,00 € 56 600,00 € 49 790,00 € 779 760,00 € 1 258 650,00 € 166 720,00 € 267 820,00 €
2006 3 389 4 202 150,00 € 1 900 030,00 € 93 070,00 € 886 820,00 € 3 507 680,00 € 1 502 000,00 € 964 810,00 € 123 070,00 € 177 420,00 € 387 510,00 € 653 880,00 € 56 800,00 € 0,00 € 297 970,00 € 1 908 860,00 € 160 510,00 € 283 570,00 €
2005 3 389 5 212 580,00 € 1 742 490,00 € 178 630,00 € 855 490,00 € 3 506 140,00 € 1 385 620,00 € 870 310,00 € 145 350,00 € 156 410,00 € 348 640,00 € 604 040,00 € 64 140,00 € 0,00 € 52 470,00 € 544 830,00 € 541 130,00 € 686 480,00 €
2004 3 389 3 846 470,00 € 1 640 940,00 € 165 320,00 € 833 980,00 € 3 156 110,00 € 1 390 180,00 € 887 450,00 € 314 770,00 € 166 860,00 € 320 080,00 € 556 710,00 € 61 580,00 € 126 560,00 € 298 890,00 € 749 840,00 € 234 980,00 € 423 190,00 €
2003 3 389 3 442 800,00 € 1 425 260,00 € 154 380,00 € 555 990,00 € 2 807 060,00 € 1 283 960,00 € 826 390,00 € 197 910,00 € 162 060,00 € 283 450,00 € 493 230,00 € 59 940,00 € 603 000,00 € 69 750,00 € 931 080,00 € 457 240,00 € 655 150,00 €
2002 3 389 3 730 220,00 € 1 352 240,00 € 369 610,00 € 549 060,00 € 3 113 800,00 € 1 233 900,00 € 856 890,00 € 171 150,00 € 161 770,00 € 268 670,00 € 478 180,00 € 60 120,00 € 489 290,00 € 464 350,00 € 1 099 910,00 € 431 470,00 € 602 630,00 €
2001 3 389 3 393 660,00 € 1 271 420,00 € 363 370,00 € 532 880,00 € 2 971 490,00 € 1 183 990,00 € 780 180,00 € 191 890,00 € 170 010,00 € 252 380,00 € 457 660,00 € 59 270,00 € 653 850,00 € 318 610,00 € 1 503 010,00 € 389 870,00 € 581 770,00 €
2000 3 389 3 221 460,00 € 1 284 320,00 € 362 930,00 € 518 790,00 € 2 839 810,00 € 1 132 960,00 € 746 420,00 € 161 170,00 € 192 120,00 € 244 360,00 € 450 750,00 € 57 900,00 € 835 730,00 € 184 130,00 € 892 960,00 € 398 910,00 € 560 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 216 80 778 431,00 € 3 084 968,00 € 1 208 51 037 344,00 € 1 841 50 544 122,00 € 1 309 31 880 054,00 €
2023 3 184 74 439 775,00 € 2 421 305,00 € 1 089 43 176 575,00 € 1 827 48 946 263,00 € 1 293 29 702 746,00 €
2022 3 184 72 498 124,00 € 2 733 546,00 € 1 078 42 433 045,00 € 1 858 47 202 961,00 € 1 255 27 616 466,00 €
2021 3 168 67 639 263,00 € 2 592 327,00 € 1 057 39 501 916,00 € 1 848 44 017 639,00 € 1 222 25 993 506,00 €
2020 3 076 63 816 475,00 € 2 357 142,00 € 1 000 36 503 222,00 € 1 792 41 795 657,00 € 1 179 25 233 957,00 €
2019 2 999 66 740 188,00 € 3 357 016,00 € 1 166 43 471 881,00 € 1 742 40 759 113,00 € 1 176 24 686 614,00 €
2018 2 898 61 141 334,00 € -592 497,00 € 1 157 38 887 164,00 € 1 696 40 215 060,00 € 1 161 24 390 441,00 €
2017 2 930 60 257 617,00 € 2 582 806,00 € 911 34 247 645,00 € 1 714 38 587 399,00 € 1 156 24 093 365,00 €
2016 2 941 58 821 258,00 € 2 630 681,00 € 911 33 443 682,00 € 1 701 38 010 026,00 € 1 160 23 731 749,00 €
2015 2 947 58 283 725,00 € 2 573 244,00 € 902 33 139 904,00 € 1 736 37 425 652,00 € 1 133 23 275 267,00 €
2014 2 909 57 073 552,00 € 2 505 940,00 € 974 33 966 931,00 € 1 684 37 035 121,00 € 1 124 22 964 676,00 €
2013 2 935 57 626 133,00 € 2 682 294,00 € 1 059 36 339 615,00 € 1 719 37 560 323,00 € 1 135 22 918 244,00 €
2012 2 909 57 180 333,00 € 2 661 529,00 € 1 166 38 716 537,00 € 1 730 37 399 976,00 € 1 107 21 593 216,00 €
2011 2 874 55 681 781,00 € 2 396 285,00 € 1 306 40 785 308,00 € 1 718 37 280 909,00 € 1 110 20 910 365,00 €
2010 2 936 53 450 544,00 € 1 921 805,00 € 1 234 37 588 249,00 € 1 770 36 126 980,00 € 1 097 19 908 385,00 €
2009 2 825 51 657 524,00 € 1 838 238,00 € 1 195 36 847 051,00 € 1 698 34 057 407,00 € 1 067 19 096 677,00 €
2008 2 782 50 286 300,00 € 1 746 809,00 € 1 159 35 377 954,00 € 1 690 33 596 035,00 € 1 047 18 295 621,00 €
2007 2 697 46 909 074,00 € 1 691 658,00 € 1 186 33 810 143,00 € 1 625 31 375 599,00 € 1 027 17 411 009,00 €
2006 2 526 43 415 471,00 € 1 625 011,00 € 1 051 30 674 693,00 € 1 472 28 088 160,00 € 1 000 16 650 964,00 €
2005 2 361 32 659 038,00 € 2 105 417,00 € 1 069 24 325 543,00 € 1 332 25 310 345,00 € 978 15 621 760,00 €
2004 2 281 30 593 762,00 € 1 961 632,00 € 964 22 348 634,00 € 1 258 23 690 011,00 € 941 14 697 327,00 €
2003 2 231 29 409 523,00 € 1 894 337,00 € 931 21 217 445,00 € 1 210 22 372 470,00 € 927 14 124 662,00 €
2002 2 193 27 705 380,00 € 1 548 549,00 € 940 20 167 094,00 € 1 188 21 511 436,00 € 917 13 554 930,00 €
2001 2 116 25 838 750,00 € 1 612 176,00 € 915 18 951 781,00 € 1 153 20 097 629,00 € 897 12 709 068,00 €
2000 — — 1 899 699,22 € 920 18 756 180,36 € — — — —
1999 — — 2 056 865,31 € 873 18 008 888,24 € — — — —
1998 — — 1 694 834,27 € 855 16 192 672,84 € — — — —
1997 — — 1 742 658,89 € 801 15 932 104,54 € — — — —
1996 — — 1 640 532,08 € 780 15 432 256,69 € — — — —
1995 — — 1 761 259,05 € 796 15 171 866,91 € — — — —
1994 — — 1 882 877,23 € 759 15 098 517,43 € — — — —
1993 — — 1 738 217,29 € 783 14 540 298,83 € — — — —
1992 — — 1 830 042,21 € 761 13 936 931,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 733 voix (36,31 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LABLANCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LABLANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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