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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Bronchart, conseiller municipal de Cély

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cély
Territoire
Cély
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernard Bronchart siège au conseil municipal de Cély en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 19/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cély. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues342
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,64 %
  • Inscrits964
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 342 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,64 % (440 votants sur 964 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 342 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À CELY Donnée non disponible 342 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À CELY 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 50
Nuls 48
Abstentions 524

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77065
Commune Cély
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cély

Inscrits964
Votants440
Participation45,64 %
Abstentions524
Suffrages exprimés342
Votes blancs50
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cély1 96445,64 %342 342100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cély

  • Population 1 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 110 790,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 891 063,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 470 328,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 318 782,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 110 790,29 891 063,31
2024 1 094 652,57 841 906,61
2023 1 247 500,31 831 192,85
2022 967 737,83 855 747,27
2021 912 494 762 361,77
2020 876 073,20 744 427,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 110 790,29 € 1 094 652,57 € 1 247 500,31 € 967 737,83 € 912 494,00 € 876 073,20 € 867,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 891 063,31 € 841 906,61 € 831 192,85 € 855 747,27 € 762 361,77 € 744 427,62 € 696,14 € (2025)
Impôts locaux 801 414,00 € 798 974,00 € 740 619,00 € 688 375,00 € 664 202,00 € 640 027,00 € 626,10 € (2025)
Frais de personnel 405 006,90 € 364 722,69 € 402 287,62 € 417 070,48 € 372 893,62 € 356 206,87 € 316,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 553,80 € 5 727,81 € 12 512,71 € 7 881,27 € 6 135,42 € 7 102,05 € 5,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 612 310,75 € 589 286,78 € 363 931,92 € 635 932,59 € 101 651,62 € 151 167,90 € 478,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 556 836,85 € 559 147,23 € 337 122,34 € 611 448,65 € 68 963,04 € 103 234,47 € 435,03 € (2025)
Épargne brute 219 726,98 € 252 745,96 € 416 307,46 € 111 990,56 € 150 132,23 € 131 645,58 € 171,66 € (2025)
Épargne nette 164 253,08 € 222 606,41 € 391 497,88 € 87 506,62 € 125 969,65 € 83 712,15 € 128,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -174 261,57 € 185 811,12 € 207 178,26 € -412 976,17 € 173 516,38 € 138 732,80 € -136,14 € (2025)
Encours de la dette 470 328,98 € 525 802,88 € 555 942,43 € 180 752,01 € 205 235,95 € 229 398,53 € 367,44 € (2025)
Annuité de la dette 74 060,46 € 51 379,10 € 28 688,58 € 27 213,58 € 27 213,58 € 52 081,92 € 57,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 708
Dotation forfaitaire 46 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 141
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 141,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cély

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 129 380 908 370 559 410
2024 1 096 570 842 600 559 150
2023 1 248 190 831 890 337 120
2022 1 010 550 901 550 611 450
2021 912 490 762 360 72 430
2020 880 840 749 200 105 000
2019 865 270 933 370 239 240
2018 907 100 938 490 230 960
2017 1 041 180 951 590 375 280
2016 866 660 824 020 130 080
2015 870 850 841 020 5 820
2014 928 180 988 370 55 680
2013 1 031 390 978 360 232 120
2012 970 620 818 210 68 010
2011 1 034 480 866 170 427 770
2010 923 220 743 760 173 690
2009 871 460 803 800 25 580
2008 836 100 700 520 4 450
2007 809 060 745 060 342 780
2006 907 100 779 200 407 510
2005 880 050 816 020 94 360
2004 849 010 780 160 4 860
2003 850 900 779 220 0
2002 739 750 731 360 34 190
2001 763 900 738 720 157 240
2000 793 300 708 160 33 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 250 855 610 22 920
2024 26 090 833 940 24 520
2023 19 540 787 980 23 590
2022 15 210 736 290 22 060
2021 17 260 707 000 21 290
2020 229 270 371 990 21 200
2019 223 640 365 250 20 940
2018 218 100 350 740 20 460
2017 207 830 340 260 20 250
2016 205 420 334 180 20 200
2015 206 410 291 580 20 040
2014 200 920 316 230 17 150
2013 199 200 311 480 16 930
2012 193 410 305 330 16 490
2011 189 240 290 150 16 210
2010 178 240 265 310 15 990
2009 163 820 246 740 15 870
2008 156 970 233 980 15 660
2007 147 360 228 060 15 390
2006 142 730 223 260 15 080
2005 139 300 213 260 17 650
2004 131 940 206 100 17 080
2003 123 790 201 560 16 960
2002 110 480 197 230 16 710
2001 109 250 191 580 16 310
2000 105 440 185 170 16 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 470 74 060
2024 0 30 140 51 380
2023 400 000 24 810 28 690
2022 0 24 480 27 210
2021 0 24 160 27 210
2020 0 47 930 52 080
2019 0 70 090 78 830
2018 0 22 600 24 870
2017 300 000 21 890 24 870
2016 0 21 200 24 870
2015 0 20 540 24 870
2014 0 25 120 30 090
2013 0 29 720 35 320
2012 60 29 120 35 320
2011 0 28 530 35 320
2010 41 750 22 740 30 090
2009 0 16 960 24 870
2008 0 34 110 43 660
2007 0 56 690 68 750
2006 0 74 220 82 180
2005 300 000 47 160 57 310
2004 0 43 960 57 310
2003 0 63 940 81 560
2002 0 68 120 90 140
2001 0 70 770 97 300
2000 1 690 66 540 97 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 280 1 129 380,00 € 778 790,00 € 25 460,00 € 79 380,00 € 908 370,00 € 405 010,00 € 375 400,00 € 18 590,00 € 6 500,00 € 22 250,00 € 855 610,00 € 22 920,00 € 0,00 € 105 650,00 € 559 410,00 € 55 470,00 € 74 060,00 €
2024 1 264 1 096 570,00 € 776 730,00 € 38 480,00 € 82 560,00 € 842 600,00 € 364 720,00 € 368 890,00 € 21 240,00 € 5 810,00 € 26 090,00 € 833 940,00 € 24 520,00 € 0,00 € 356 500,00 € 559 150,00 € 30 140,00 € 51 380,00 €
2023 1 271 1 248 190,00 € 718 710,00 € 73 290,00 € 81 690,00 € 831 890,00 € 402 290,00 € 343 880,00 € 3 880,00 € 2 300,00 € 19 540,00 € 787 980,00 € 23 590,00 € 400 000,00 € 65 660,00 € 337 120,00 € 24 810,00 € 28 690,00 €
2022 1 262 1 010 550,00 € 668 060,00 € 63 680,00 € 78 040,00 € 901 550,00 € 417 070,00 € 353 320,00 € 2 730,00 € 4 050,00 € 15 210,00 € 736 290,00 € 22 060,00 € 0,00 € 27 030,00 € 611 450,00 € 24 480,00 € 27 210,00 €
2021 1 233 912 490,00 € 643 270,00 € 45 980,00 € 81 660,00 € 762 360,00 € 372 890,00 € 301 850,00 € 3 050,00 € 5 400,00 € 17 260,00 € 707 000,00 € 21 290,00 € 0,00 € 5 280,00 € 72 430,00 € 24 160,00 € 27 210,00 €
2020 1 206 880 840,00 € 624 620,00 € 37 330,00 € 85 850,00 € 749 200,00 € 356 210,00 € 312 700,00 € 4 150,00 € 5 550,00 € 229 270,00 € 371 990,00 € 21 200,00 € 0,00 € 53 790,00 € 105 000,00 € 47 930,00 € 52 080,00 €
2019 1 179 865 270,00 € 612 440,00 € -9 700,00 € 87 970,00 € 933 370,00 € 394 040,00 € 463 090,00 € 8 740,00 € 7 020,00 € 223 640,00 € 365 250,00 € 20 940,00 € 0,00 € 63 460,00 € 239 240,00 € 70 090,00 € 78 830,00 €
2018 1 178 907 100,00 € 593 700,00 € 45 210,00 € 93 800,00 € 938 490,00 € 378 890,00 € 304 060,00 € 2 270,00 € 3 930,00 € 218 100,00 € 350 740,00 € 20 460,00 € 0,00 € 178 420,00 € 230 960,00 € 22 600,00 € 24 870,00 €
2017 1 181 1 041 180,00 € 572 740,00 € 32 020,00 € 100 970,00 € 951 590,00 € 389 590,00 € 470 100,00 € 3 280,00 € 7 240,00 € 207 830,00 € 340 260,00 € 20 250,00 € 300 000,00 € 72 390,00 € 375 280,00 € 21 890,00 € 24 870,00 €
2016 1 206 866 660,00 € 564 710,00 € 3 470,00 € 113 120,00 € 824 020,00 € 376 430,00 € 360 740,00 € 3 660,00 € 5 470,00 € 205 420,00 € 334 180,00 € 20 200,00 € 0,00 € 0,00 € 130 080,00 € 21 200,00 € 24 870,00 €
2015 1 231 870 850,00 € 518 030,00 € 11 070,00 € 135 890,00 € 841 020,00 € 365 760,00 € 383 230,00 € 4 330,00 € 5 500,00 € 206 410,00 € 291 580,00 € 20 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 820,00 € 20 540,00 € 24 870,00 €
2014 1 246 928 180,00 € 534 330,00 € 15 500,00 € 161 310,00 € 988 370,00 € 359 240,00 € 371 670,00 € 4 970,00 € 9 740,00 € 200 920,00 € 316 230,00 € 17 150,00 € 0,00 € 0,00 € 55 680,00 € 25 120,00 € 30 090,00 €
2013 1 217 1 031 390,00 € 527 720,00 € 7 310,00 € 165 210,00 € 978 360,00 € 323 010,00 € 455 900,00 € 5 600,00 € 9 520,00 € 199 200,00 € 311 480,00 € 16 930,00 € 0,00 € 0,00 € 232 120,00 € 29 720,00 € 35 320,00 €
2012 1 201 970 620,00 € 551 190,00 € 51 640,00 € 166 450,00 € 818 210,00 € 320 870,00 € 400 810,00 € 6 260,00 € 8 790,00 € 193 410,00 € 305 330,00 € 16 490,00 € 60,00 € 0,00 € 68 010,00 € 29 120,00 € 35 320,00 €
2011 1 171 1 034 480,00 € 497 470,00 € 48 470,00 € 164 220,00 € 866 170,00 € 326 740,00 € 444 890,00 € 6 790,00 € 6 280,00 € 189 240,00 € 290 150,00 € 16 210,00 € 0,00 € 64 470,00 € 427 770,00 € 28 530,00 € 35 320,00 €
2010 1 141 923 220,00 € 462 730,00 € 44 650,00 € 164 790,00 € 743 760,00 € 297 200,00 € 354 730,00 € 7 360,00 € 4 550,00 € 178 240,00 € 265 310,00 € 15 990,00 € 41 750,00 € 0,00 € 173 690,00 € 22 740,00 € 30 090,00 €
2009 1 114 871 460,00 € 431 340,00 € 17 790,00 € 162 560,00 € 803 800,00 € 309 030,00 € 403 390,00 € 7 910,00 € 5 080,00 € 163 820,00 € 246 740,00 € 15 870,00 € 0,00 € 1 500,00 € 25 580,00 € 16 960,00 € 24 870,00 €
2008 1 025 836 100,00 € 407 910,00 € 47 910,00 € 154 600,00 € 700 520,00 € 299 610,00 € 303 490,00 € 9 550,00 € 7 750,00 € 156 970,00 € 233 980,00 € 15 660,00 € 0,00 € 27 280,00 € 4 450,00 € 34 110,00 € 43 660,00 €
2007 1 025 809 060,00 € 390 840,00 € 52 710,00 € 152 350,00 € 745 060,00 € 270 050,00 € 373 240,00 € 12 670,00 € 9 480,00 € 147 360,00 € 228 060,00 € 15 390,00 € 0,00 € 259 300,00 € 342 780,00 € 56 690,00 € 68 750,00 €
2006 1 025 907 100,00 € 382 210,00 € 136 580,00 € 178 070,00 € 779 200,00 € 252 270,00 € 317 720,00 € 7 960,00 € 8 760,00 € 142 730,00 € 223 260,00 € 15 080,00 € 0,00 € 157 860,00 € 407 510,00 € 74 220,00 € 82 180,00 €
2005 1 025 880 050,00 € 370 220,00 € 157 630,00 € 146 990,00 € 816 020,00 € 254 160,00 € 368 740,00 € 10 150,00 € 16 370,00 € 139 300,00 € 213 260,00 € 17 650,00 € 300 000,00 € 2 110,00 € 94 360,00 € 47 160,00 € 57 310,00 €
2004 1 025 849 010,00 € 355 140,00 € 116 430,00 € 144 590,00 € 780 160,00 € 260 840,00 € 315 860,00 € 13 460,00 € 12 930,00 € 131 940,00 € 206 100,00 € 17 080,00 € 0,00 € 59 000,00 € 4 860,00 € 43 960,00 € 57 310,00 €
2003 1 025 850 900,00 € 342 330,00 € 94 340,00 € 143 140,00 € 779 220,00 € 266 910,00 € 337 930,00 € 18 110,00 € 14 250,00 € 123 790,00 € 201 560,00 € 16 960,00 € 0,00 € 5 700,00 € 0,00 € 63 940,00 € 81 560,00 €
2002 1 025 739 750,00 € 325 260,00 € 111 230,00 € 141 530,00 € 731 360,00 € 255 240,00 € 307 030,00 € 22 020,00 € 13 280,00 € 110 480,00 € 197 230,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 34 190,00 € 68 120,00 € 90 140,00 €
2001 1 025 763 900,00 € 407 490,00 € 93 970,00 € 138 740,00 € 738 720,00 € 250 990,00 € 329 210,00 € 26 530,00 € 14 960,00 € 109 250,00 € 191 580,00 € 16 310,00 € 0,00 € 22 870,00 € 157 240,00 € 70 770,00 € 97 300,00 €
2000 1 025 793 300,00 € 402 920,00 € 90 870,00 € 144 740,00 € 708 160,00 € 239 360,00 € 282 060,00 € 32 450,00 € 28 350,00 € 105 440,00 € 185 170,00 € 16 260,00 € 1 690,00 € 760,00 € 33 980,00 € 66 540,00 € 97 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 688 36 391 959,00 € 3 536 420,00 € 480 32 802 035,00 € 447 23 034 233,00 € 251 9 915 025,00 €
2023 686 34 849 117,00 € 3 392 507,00 € 460 30 941 659,00 € 455 23 469 110,00 € 247 8 778 468,00 €
2022 694 40 779 947,00 € 4 258 485,00 € 466 37 123 487,00 € 473 22 533 537,00 € 231 8 094 460,00 €
2021 666 30 819 912,00 € 3 137 626,00 € 463 27 777 670,00 € 461 21 104 801,00 € 234 7 880 551,00 €
2020 656 28 136 939,00 € 2 717 384,00 € 448 24 667 431,00 € 457 20 490 511,00 € 226 7 539 949,00 €
2019 659 28 721 369,00 € 3 029 733,00 € 466 25 625 880,00 € 463 20 822 204,00 € 219 7 293 634,00 €
2018 648 31 503 373,00 € 3 495 225,00 € 453 28 515 532,00 € 472 21 190 091,00 € 214 6 923 301,00 €
2017 634 27 290 739,00 € 2 976 582,00 € 409 23 725 659,00 € 464 20 129 803,00 € 208 6 766 299,00 €
2016 608 25 686 484,00 € 2 338 182,00 € 402 21 800 143,00 € 434 18 429 735,00 € 198 6 607 648,00 €
2015 593 25 736 431,00 € 2 740 452,00 € 405 22 716 686,00 € 423 18 620 253,00 € 202 6 434 902,00 €
2014 587 25 744 610,00 € 2 894 121,00 € 420 23 227 504,00 € 419 18 605 939,00 € 202 6 361 014,00 €
2013 588 24 809 960,00 € 2 569 502,00 € 427 22 414 533,00 € 420 18 269 379,00 € 192 6 042 364,00 €
2012 578 23 695 337,00 € 2 183 145,00 € 432 21 573 654,00 € 418 17 510 076,00 € 187 5 526 309,00 €
2011 586 24 059 340,00 € 2 316 182,00 € 459 22 695 306,00 € 430 18 264 176,00 € 184 5 269 582,00 €
2010 604 23 192 488,00 € 2 033 860,00 € 451 21 303 813,00 € 441 18 365 897,00 € 178 4 944 168,00 €
2009 612 22 577 867,00 € 1 950 774,00 € 454 20 927 796,00 € 446 17 895 612,00 € 177 4 723 467,00 €
2008 592 22 023 676,00 € 1 910 610,00 € 441 20 473 538,00 € 437 17 384 149,00 € 176 4 586 986,00 €
2007 572 20 482 432,00 € 1 821 302,00 € 445 19 358 501,00 € 422 15 514 471,00 € 173 4 642 284,00 €
2006 554 20 381 710,00 € 1 939 261,00 € 424 19 037 034,00 € 408 14 922 938,00 € 168 4 279 738,00 €
2005 542 15 114 824,00 € 1 813 436,00 € 424 14 028 433,00 € 399 14 352 625,00 € 166 3 971 660,00 €
2004 538 14 745 690,00 € 1 717 308,00 € 392 13 518 457,00 € 397 13 851 131,00 € 154 3 794 958,00 €
2003 538 14 002 787,00 € 1 602 823,00 € 384 12 865 012,00 € 385 13 122 177,00 € 161 3 479 116,00 €
2002 531 13 927 220,00 € 1 620 566,00 € 382 12 887 704,00 € 387 12 994 025,00 € 144 3 153 418,00 €
2001 516 12 204 786,00 € 1 467 613,00 € 363 11 164 401,00 € 367 11 969 586,00 € 139 2 916 440,00 €
2000 — — 1 658 211,74 € 375 11 424 056,91 € — — — —
1999 — — 2 041 800,45 € 368 13 416 571,51 € — — — —
1998 — — 1 546 423,01 € 348 10 178 619,94 € — — — —
1997 — — 1 379 811,02 € 345 9 594 560,62 € — — — —
1996 — — 1 323 480,65 € 335 9 351 377,15 € — — — —
1995 — — 1 366 499,48 € 331 8 908 028,42 € — — — —
1994 — — 1 485 856,69 € 328 9 226 347,31 € — — — —
1993 — — 1 462 522,85 € 327 8 802 296,64 € — — — —
1992 — — 1 644 061,88 € 339 9 522 374,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 342 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BRONCHART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BRONCHART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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