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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Pottier, conseiller municipal de Cépet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cépet
Territoire
Cépet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Pottier siège au conseil municipal de Cépet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 18/10/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cépet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,03 %
  • Inscrits1 391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,03 % (988 votants sur 1 391 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 968 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CÉPET, UN AVENIR QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 518 53,51 % —
2e Ensemble, continuons d'agir pour Cépet. Donnée non disponible 450 46,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CÉPET, UN AVENIR QUI NOUS RASSEMBLE 518
Ensemble, continuons d'agir pour Cépet. 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 968
Blancs 13
Nuls 7
Abstentions 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31136
Commune Cépet
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cépet

Inscrits1 391
Votants988
Participation71,03 %
Abstentions403
Suffrages exprimés968
Votes blancs13
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cépet1 1 39171,03 %968

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cépet

  • Population 2 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 373 161,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 204 927,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 616 277,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 786 753,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 373 161,37 2 204 927,21
2024 2 109 143,46 2 172 169,58
2023 2 003 362,08 1 870 795,46
2022 1 861 088,46 1 639 859,06
2021 1 576 016,21 1 499 449,26
2020 1 347 938,39 1 282 287,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 373 161,37 € 2 109 143,46 € 2 003 362,08 € 1 861 088,46 € 1 576 016,21 € 1 347 938,39 € 1 008,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 204 927,21 € 2 172 169,58 € 1 870 795,46 € 1 639 859,06 € 1 499 449,26 € 1 282 287,61 € 936,67 € (2025)
Impôts locaux 1 248 741,46 € 1 195 093,50 € 1 091 258,50 € 1 015 794,50 € 862 466,52 € 787 146,51 € 530,48 € (2025)
Frais de personnel 1 441 390,07 € 1 416 028,87 € 1 243 475,01 € 980 776,25 € 920 418,06 € 767 768,55 € 612,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 232 720,01 € 187 107,45 € 170 194,56 € 251 555,08 € 187 527,54 € 175 733,43 € 98,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 066 334,14 € 365 466,99 € 311 583,52 € 772 028,50 € 647 369,62 € 419 043,27 € 452,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 906 501,73 € 221 956,93 € 170 072,80 € 709 248,78 € 598 276,20 € 371 566,84 € 385,09 € (2025)
Épargne brute 168 234,16 € -63 026,12 € 132 566,62 € 221 229,40 € 76 566,95 € 65 650,78 € 71,47 € (2025)
Épargne nette 118 497,28 € -114 350,83 € 80 027,96 € 170 449,68 € 27 473,53 € 18 174,35 € 50,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -690 291,53 € -207 178,11 € 228 708,52 € 46 958,59 € -306 989,45 € 68 670,78 € -293,24 € (2025)
Encours de la dette 616 277,10 € 666 013,98 € 717 338,69 € 419 877,35 € 470 657,07 € 519 750,49 € 261,80 € (2025)
Annuité de la dette 76 625,37 € 79 076,76 € 67 336,30 € 67 336,30 € 67 336,30 € 67 336,30 € 32,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 390 720
Dotation forfaitaire 193 319
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 978

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 390 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 193 319,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cépet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 389 580 2 223 170 1 043 350
2024 2 109 140 2 176 280 314 140
2023 2 012 160 1 885 340 259 040
2022 1 861 090 1 642 640 736 290
2021 1 576 020 1 504 140 648 410
2020 1 369 900 1 292 390 371 570
2019 1 304 030 1 289 910 138 540
2018 1 238 560 1 183 550 147 730
2017 1 211 380 1 254 100 854 640
2016 1 193 800 1 089 320 223 950
2015 1 146 650 986 970 46 640
2014 1 003 540 965 620 115 010
2013 997 290 914 220 53 000
2012 1 025 070 944 570 309 160
2011 976 840 787 480 807 500
2010 969 010 835 340 267 290
2009 897 620 857 550 430 790
2008 937 210 781 190 303 540
2007 824 170 617 860 111 230
2006 870 140 599 640 58 310
2005 683 010 622 770 178 770
2004 675 740 596 040 454 200
2003 597 840 586 570 33 470
2002 676 380 625 050 93 480
2001 583 290 540 590 33 250
2000 559 680 505 330 233 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 450 943 420 23 810
2024 13 840 943 240 26 480
2023 17 660 862 460 24 920
2022 15 470 787 260 23 360
2021 8 200 646 900 22 580
2020 411 630 228 790 21 620
2019 400 160 211 000 21 630
2018 362 360 190 480 21 490
2017 303 620 154 690 22 120
2016 289 620 150 210 22 280
2015 282 790 133 970 21 300
2014 273 020 128 170 20 480
2013 270 370 122 900 20 090
2012 332 120 156 670 26 340
2011 312 930 149 900 25 900
2010 185 510 132 620 23 860
2009 166 380 123 910 23 670
2008 159 190 116 120 23 390
2007 151 600 112 380 23 190
2006 147 180 107 580 22 810
2005 137 820 101 700 26 790
2004 123 980 87 970 26 760
2003 113 280 81 380 26 330
2002 106 260 76 130 25 320
2001 94 560 69 290 24 510
2000 93 090 66 440 23 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 740 76 630
2024 0 51 320 79 080
2023 350 000 52 540 67 340
2022 0 50 780 67 340
2021 0 49 090 67 340
2020 50 47 480 67 340
2019 0 69 700 91 870
2018 0 460 280 488 600
2017 57 250 55 260 82 580
2016 600 000 38 780 62 790
2015 70 000 33 190 57 370
2014 0 36 770 63 990
2013 0 35 050 63 870
2012 368 000 22 860 34 470
2011 0 27 500 40 120
2010 0 168 620 188 110
2009 0 46 840 64 030
2008 255 000 60 790 73 110
2007 0 117 740 135 570
2006 0 56 500 76 300
2005 455 220 173 310 196 720
2004 0 59 800 75 580
2003 0 43 890 55 980
2002 31 850 37 460 62 010
2001 0 25 700 45 380
2000 60 980 65 750 84 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 354 2 389 580,00 € 1 100 830,00 € 76 310,00 € 372 040,00 € 2 223 170,00 € 1 441 390,00 € 531 380,00 € 26 890,00 € 32 480,00 € 11 450,00 € 943 420,00 € 23 810,00 € 0,00 € 71 640,00 € 1 043 350,00 € 49 740,00 € 76 630,00 €
2024 2 288 2 109 140,00 € 1 080 090,00 € 80 410,00 € 351 170,00 € 2 176 280,00 € 1 416 030,00 € 499 370,00 € 27 750,00 € 36 800,00 € 13 840,00 € 943 240,00 € 26 480,00 € 0,00 € 105 800,00 € 314 140,00 € 51 320,00 € 79 080,00 €
2023 2 252 2 012 160,00 € 976 710,00 € 108 020,00 € 340 930,00 € 1 885 340,00 € 1 243 480,00 € 424 540,00 € 14 800,00 € 26 600,00 € 17 660,00 € 862 460,00 € 24 920,00 € 350 000,00 € 148 630,00 € 259 040,00 € 52 540,00 € 67 340,00 €
2022 2 197 1 861 090,00 € 899 040,00 € 19 640,00 € 319 860,00 € 1 642 640,00 € 980 780,00 € 411 300,00 € 16 560,00 € 31 100,00 € 15 470,00 € 787 260,00 € 23 360,00 € 0,00 € 334 440,00 € 736 290,00 € 50 780,00 € 67 340,00 €
2021 2 027 1 576 020,00 € 748 280,00 € 40 210,00 € 282 670,00 € 1 504 140,00 € 920 420,00 € 367 320,00 € 18 240,00 € 29 950,00 € 8 200,00 € 646 900,00 € 22 580,00 € 0,00 € 20 050,00 € 648 410,00 € 49 090,00 € 67 340,00 €
2020 1 899 1 369 900,00 € 612 480,00 € 6 210,00 € 212 360,00 € 1 292 390,00 € 767 770,00 € 319 140,00 € 19 860,00 € 26 370,00 € 411 630,00 € 228 790,00 € 21 620,00 € 50,00 € 125 780,00 € 371 570,00 € 47 480,00 € 67 340,00 €
2019 1 773 1 304 030,00 € 579 790,00 € -1 150,00 € 219 160,00 € 1 289 910,00 € 737 050,00 € 314 750,00 € 22 160,00 € 36 370,00 € 400 160,00 € 211 000,00 € 21 630,00 € 0,00 € 26 180,00 € 138 540,00 € 69 700,00 € 91 870,00 €
2018 1 651 1 238 560,00 € 545 730,00 € 500,00 € 243 030,00 € 1 183 550,00 € 690 940,00 € 272 770,00 € 28 330,00 € 35 870,00 € 362 360,00 € 190 480,00 € 21 490,00 € 0,00 € 427 630,00 € 147 730,00 € 460 280,00 € 488 600,00 €
2017 1 695 1 211 380,00 € 542 030,00 € 800,00 € 275 650,00 € 1 254 100,00 € 655 280,00 € 303 280,00 € 27 310,00 € 32 470,00 € 303 620,00 € 154 690,00 € 22 120,00 € 57 250,00 € 45 360,00 € 854 640,00 € 55 260,00 € 82 580,00 €
2016 1 701 1 193 800,00 € 631 020,00 € 4 540,00 € 278 020,00 € 1 089 320,00 € 595 760,00 € 312 360,00 € 24 010,00 € 32 190,00 € 289 620,00 € 150 210,00 € 22 280,00 € 600 000,00 € 67 590,00 € 223 950,00 € 38 780,00 € 62 790,00 €
2015 1 676 1 146 650,00 € 579 120,00 € 5 880,00 € 286 760,00 € 986 970,00 € 525 760,00 € 266 090,00 € 24 180,00 € 29 210,00 € 282 790,00 € 133 970,00 € 21 300,00 € 70 000,00 € 3 150,00 € 46 640,00 € 33 190,00 € 57 370,00 €
2014 1 652 1 003 540,00 € 440 020,00 € 8 000,00 € 291 660,00 € 965 620,00 € 523 450,00 € 272 310,00 € 27 330,00 € 24 700,00 € 273 020,00 € 128 170,00 € 20 480,00 € 0,00 € 15 870,00 € 115 010,00 € 36 770,00 € 63 990,00 €
2013 1 618 997 290,00 € 443 780,00 € 8 300,00 € 290 240,00 € 914 220,00 € 476 990,00 € 276 290,00 € 29 110,00 € 28 520,00 € 270 370,00 € 122 900,00 € 20 090,00 € 0,00 € 174 400,00 € 53 000,00 € 35 050,00 € 63 870,00 €
2012 1 503 1 025 070,00 € 541 040,00 € 14 880,00 € 268 020,00 € 944 570,00 € 443 950,00 € 271 820,00 € 16 360,00 € 30 120,00 € 332 120,00 € 156 670,00 € 26 340,00 € 368 000,00 € 251 280,00 € 309 160,00 € 22 860,00 € 34 470,00 €
2011 1 512 976 840,00 € 507 360,00 € 0,00 € 272 820,00 € 787 480,00 € 413 430,00 € 227 540,00 € 16 000,00 € 27 200,00 € 312 930,00 € 149 900,00 € 25 900,00 € 0,00 € 50 590,00 € 807 500,00 € 27 500,00 € 40 120,00 €
2010 1 490 969 010,00 € 467 710,00 € 7 290,00 € 264 530,00 € 835 340,00 € 402 830,00 € 221 180,00 € 19 590,00 € 29 810,00 € 185 510,00 € 132 620,00 € 23 860,00 € 0,00 € 61 830,00 € 267 290,00 € 168 620,00 € 188 110,00 €
2009 1 467 897 620,00 € 395 580,00 € 10 810,00 € 259 180,00 € 857 550,00 € 378 170,00 € 248 540,00 € 17 310,00 € 55 900,00 € 166 380,00 € 123 910,00 € 23 670,00 € 0,00 € 157 130,00 € 430 790,00 € 46 840,00 € 64 030,00 €
2008 1 536 937 210,00 € 369 940,00 € 70 280,00 € 272 110,00 € 781 190,00 € 361 680,00 € 241 380,00 € 12 690,00 € 33 790,00 € 159 190,00 € 116 120,00 € 23 390,00 € 255 000,00 € 42 360,00 € 303 540,00 € 60 790,00 € 73 110,00 €
2007 1 536 824 170,00 € 348 890,00 € 47 670,00 € 268 200,00 € 617 860,00 € 296 080,00 € 202 950,00 € 17 860,00 € 25 910,00 € 151 600,00 € 112 380,00 € 23 190,00 € 0,00 € 11 300,00 € 111 230,00 € 117 740,00 € 135 570,00 €
2006 1 480 870 140,00 € 347 410,00 € 45 310,00 € 274 760,00 € 599 640,00 € 272 750,00 € 143 820,00 € 19 850,00 € 71 170,00 € 147 180,00 € 107 580,00 € 22 810,00 € 0,00 € 4 410,00 € 58 310,00 € 56 500,00 € 76 300,00 €
2005 1 480 683 010,00 € 324 150,00 € 34 720,00 € 253 130,00 € 622 770,00 € 293 250,00 € 143 500,00 € 23 450,00 € 76 880,00 € 137 820,00 € 101 700,00 € 26 790,00 € 455 220,00 € 199 560,00 € 178 770,00 € 173 310,00 € 196 720,00 €
2004 1 480 675 740,00 € 286 320,00 € 30 050,00 € 223 180,00 € 596 040,00 € 294 580,00 € 151 440,00 € 16 560,00 € 32 910,00 € 123 980,00 € 87 970,00 € 26 760,00 € 0,00 € 16 900,00 € 454 200,00 € 59 800,00 € 75 580,00 €
2003 1 323 597 840,00 € 257 300,00 € 38 410,00 € 153 930,00 € 586 570,00 € 273 560,00 € 146 340,00 € 12 140,00 € 48 980,00 € 113 280,00 € 81 380,00 € 26 330,00 € 0,00 € 24 730,00 € 33 470,00 € 43 890,00 € 55 980,00 €
2002 1 323 676 380,00 € 255 000,00 € 139 080,00 € 152 390,00 € 625 050,00 € 222 490,00 € 139 190,00 € 24 780,00 € 40 960,00 € 106 260,00 € 76 130,00 € 25 320,00 € 31 850,00 € 98 250,00 € 93 480,00 € 37 460,00 € 62 010,00 €
2001 1 323 583 290,00 € 231 620,00 € 111 160,00 € 141 870,00 € 540 590,00 € 183 610,00 € 107 080,00 € 20 150,00 € 43 280,00 € 94 560,00 € 69 290,00 € 24 510,00 € 0,00 € 20 540,00 € 33 250,00 € 25 700,00 € 45 380,00 €
2000 1 323 559 680,00 € 234 980,00 € 104 560,00 € 132 100,00 € 505 330,00 € 167 950,00 € 114 150,00 € 19 270,00 € 33 330,00 € 93 090,00 € 66 440,00 € 23 380,00 € 60 980,00 € 18 600,00 € 233 060,00 € 65 750,00 € 84 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 281 46 978 544,00 € 2 479 931,00 € 662 35 036 230,00 € 878 33 863 410,00 € 372 10 116 709,00 €
2023 1 299 42 429 223,00 € 1 878 427,00 € 635 30 019 104,00 € 894 33 459 933,00 € 373 9 667 502,00 €
2022 1 259 39 441 786,00 € 1 802 491,00 € 614 28 246 865,00 € 868 31 716 466,00 € 362 8 864 409,00 €
2021 1 227 37 345 566,00 € 1 877 605,00 € 607 27 182 789,00 € 852 28 552 662,00 € 355 8 466 680,00 €
2020 1 215 35 626 524,00 € 1 803 214,00 € 620 26 363 938,00 € 843 27 878 904,00 € 348 8 216 744,00 €
2019 1 220 33 763 627,00 € 1 707 378,00 € 674 25 611 214,00 € 846 27 152 958,00 € 364 8 153 265,00 €
2018 1 172 33 010 047,00 € -197 181,00 € 693 26 131 873,00 € 812 26 472 603,00 € 339 7 706 275,00 €
2017 1 088 30 028 636,00 € 1 618 233,00 € 504 20 965 660,00 € 737 23 133 076,00 € 344 7 678 641,00 €
2016 980 26 412 909,00 € 1 488 344,00 € 450 18 324 339,00 € 642 20 155 233,00 € 325 7 405 878,00 €
2015 954 25 466 337,00 € 1 427 686,00 € 446 18 201 690,00 € 619 19 118 276,00 € 316 7 145 139,00 €
2014 909 24 456 761,00 € 1 442 881,00 € 440 17 810 052,00 € 588 18 267 142,00 € 305 6 923 020,00 €
2013 907 23 605 321,00 € 1 367 286,00 € 447 17 567 252,00 € 603 17 724 552,00 € 296 6 637 007,00 €
2012 905 22 747 283,00 € 1 149 906,00 € 489 17 907 939,00 € 605 17 149 829,00 € 300 6 218 199,00 €
2011 881 24 572 433,00 € 1 588 655,00 € 513 21 042 121,00 € 579 16 889 582,00 € 295 5 813 713,00 €
2010 835 19 493 962,00 € 821 992,00 € 458 15 825 779,00 € 541 15 089 572,00 € 275 5 377 416,00 €
2009 809 18 861 087,00 € 841 873,00 € 434 15 139 613,00 € 527 14 579 472,00 € 267 5 107 559,00 €
2008 761 22 593 446,00 € 1 505 020,00 € 420 19 431 851,00 € 479 14 441 858,00 € 263 4 703 539,00 €
2007 767 17 390 256,00 € 913 200,00 € 425 14 375 035,00 € 482 13 588 785,00 € 263 4 337 783,00 €
2006 787 17 304 780,00 € 1 036 368,00 € 422 14 138 943,00 € 491 13 458 870,00 € 260 4 223 284,00 €
2005 793 13 374 649,00 € 1 128 765,00 € 430 11 021 931,00 € 516 13 057 909,00 € 242 3 782 681,00 €
2004 758 13 575 237,00 € 1 143 885,00 € 417 11 339 989,00 € 490 12 421 298,00 € 218 3 491 835,00 €
2003 680 12 953 710,00 € 1 161 071,00 € 379 11 062 465,00 € 429 10 978 110,00 € 208 3 237 337,00 €
2002 649 10 822 888,00 € 969 735,00 € 344 8 996 750,00 € 399 10 000 954,00 € 200 2 993 949,00 €
2001 646 10 302 764,00 € 924 068,00 € 324 8 351 424,00 € 394 9 290 632,00 € 204 2 911 054,00 €
2000 — — 929 090,63 € 330 7 915 693,25 € — — — —
1999 — — 921 397,44 € 342 7 689 789,27 € — — — —
1998 — — 860 990,43 € 327 7 012 539,39 € — — — —
1997 — — 788 726,55 € 277 6 335 672,77 € — — — —
1996 — — 575 223,38 € 239 5 051 723,21 € — — — —
1995 — — 648 676,51 € 230 5 007 414,51 € — — — —
1994 — — 559 921,92 € 211 4 560 255,93 € — — — —
1993 — — 516 907,51 € 201 4 302 999,89 € — — — —
1992 — — 833 738,95 € 205 5 986 983,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas POTTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas POTTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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