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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dupré, conseiller municipal de Céran

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Céran
Territoire
Céran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Dupré siège au conseil municipal de Céran en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Céran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,52 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,52 % (120 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CERAN, UNIS POUR L'AVENIR ! Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CERAN, UNIS POUR L'AVENIR ! 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 3
Nuls 8
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32101
Commune Céran
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Céran

Inscrits186
Votants120
Participation64,52 %
Abstentions66
Suffrages exprimés109
Votes blancs3
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Céran1 18664,52 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Céran

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 827,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 016,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 144,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 827,06 142 016,35
2024 160 650,30 154 585,79
2023 149 076,01 130 800,88
2022 137 285,08 111 366
2021 132 229,52 107 540,50
2020 134 780,78 115 652,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 827,06 € 160 650,30 € 149 076,01 € 137 285,08 € 132 229,52 € 134 780,78 € 681,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 016,35 € 154 585,79 € 130 800,88 € 111 366,00 € 107 540,50 € 115 652,83 € 609,51 € (2025)
Impôts locaux 65 829,80 € 68 467,20 € 68 220,60 € 61 103,70 € 58 736,40 € 55 044,70 € 282,53 € (2025)
Frais de personnel 39 064,38 € 33 823,33 € 36 618,55 € 31 961,59 € 28 218,21 € 28 627,22 € 167,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 730,94 € 3 972,04 € 2 425,20 € 2 074,25 € 4 085,85 € 87,00 € 16,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 35 528,35 € 296 456,59 € 379 905,61 € 101 642,00 € 49 012,22 € 36 405,91 € 152,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 450,77 € 86 646,68 € 369 683,54 € 94 979,79 € 35 228,89 € 27 652,86 € 104,94 € (2025)
Épargne brute 16 810,71 € 6 064,51 € 18 275,13 € 25 919,08 € 24 689,02 € 19 127,95 € 72,15 € (2025)
Épargne nette 5 733,13 € -203 745,40 € 8 053,06 € 19 256,87 € 18 332,21 € 10 374,90 € 24,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 946,50 € 101 526,23 € -196 777,81 € -42 754,29 € 48 635,23 € 88 757,30 € 115,65 € (2025)
Encours de la dette 187 144,32 € 198 221,90 € 408 031,81 € 218 253,88 € 107 722,09 € 114 078,90 € 803,19 € (2025)
Annuité de la dette 18 242,76 € 221 792,06 € 21 048,68 € 11 629,92 € 11 629,92 € 14 317,55 € 78,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 955
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 885
Dotation forfaitaire 26 226

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Céran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 830 143 500 24 450
2024 160 650 157 560 86 650
2023 150 200 131 920 369 680
2022 137 290 111 370 94 980
2021 198 520 168 040 48 450
2020 224 630 211 600 29 290
2019 121 330 118 840 4 010
2018 118 810 114 470 3 580
2017 118 920 110 670 16 720
2016 144 010 116 890 8 800
2015 143 560 105 990 22 510
2014 112 220 109 050 21 450
2013 131 040 113 030 24 250
2012 116 710 98 750 18 670
2011 223 730 92 880 127 960
2010 91 910 90 220 327 750
2009 97 640 87 170 115 270
2008 85 510 74 000 5 360
2007 84 570 73 820 16 170
2006 79 210 69 690 19 740
2005 76 560 67 720 41 130
2004 72 580 67 350 62 420
2003 74 080 60 520 47 690
2002 75 850 55 750 82 390
2001 72 130 58 880 46 060
2000 74 240 57 720 41 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 52 450 22 340
2024 860 51 030 25 090
2023 1 830 47 910 24 130
2022 440 43 040 22 320
2021 430 41 400 21 480
2020 13 240 14 350 21 340
2019 13 750 13 790 21 060
2018 13 020 12 600 20 530
2017 12 880 11 900 19 690
2016 12 770 11 340 19 640
2015 11 790 10 680 18 490
2014 11 650 10 810 18 340
2013 11 780 9 890 18 130
2012 11 030 8 850 17 830
2011 9 370 8 560 17 550
2010 8 400 7 760 16 660
2009 7 940 7 580 16 440
2008 7 510 7 290 16 230
2007 6 670 6 790 15 960
2006 6 120 5 810 15 700
2005 4 570 5 350 19 190
2004 4 500 5 140 18 860
2003 3 830 4 400 17 700
2002 3 780 4 270 17 440
2001 3 230 3 980 17 220
2000 3 040 3 890 17 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 080 14 280
2024 0 209 810 217 480
2023 200 000 10 220 16 400
2022 117 190 6 660 6 660
2021 0 6 360 6 360
2020 0 8 750 8 750
2019 0 9 370 9 370
2018 0 9 110 9 110
2017 0 13 470 13 690
2016 0 13 000 13 430
2015 0 12 580 13 220
2014 0 11 010 11 900
2013 0 37 370 38 440
2012 0 57 060 58 570
2011 350 000 529 970 531 870
2010 295 000 9 700 11 790
2009 105 000 9 120 12 080
2008 0 8 580 12 300
2007 0 8 220 12 300
2006 0 10 590 14 950
2005 50 000 8 110 11 880
2004 0 7 010 10 910
2003 0 8 720 10 910
2002 53 000 4 010 6 070
2001 0 3 780 6 100
2000 0 4 890 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 158 830,00 € 60 090,00 € 19 030,00 € 61 360,00 € 143 500,00 € 39 060,00 € 27 530,00 € 7 170,00 € 2 750,00 € 510,00 € 52 450,00 € 22 340,00 € 0,00 € 20 250,00 € 24 450,00 € 11 080,00 € 14 280,00 €
2024 233 160 650,00 € 62 150,00 € 15 330,00 € 58 260,00 € 157 560,00 € 33 820,00 € 27 650,00 € 11 980,00 € 19 070,00 € 860,00 € 51 030,00 € 25 090,00 € 0,00 € 120 800,00 € 86 650,00 € 209 810,00 € 217 480,00 €
2023 232 150 200,00 € 61 160,00 € 15 780,00 € 56 820,00 € 131 920,00 € 36 620,00 € 23 100,00 € 10 830,00 € 2 730,00 € 1 830,00 € 47 910,00 € 24 130,00 € 200 000,00 € 135 260,00 € 369 680,00 € 10 220,00 € 16 400,00 €
2022 230 137 290,00 € 53 760,00 € 14 890,00 € 54 470,00 € 111 370,00 € 31 960,00 € 19 370,00 € 4 970,00 € 2 910,00 € 440,00 € 43 040,00 € 22 320,00 € 117 190,00 € 16 000,00 € 94 980,00 € 6 660,00 € 6 660,00 €
2021 230 198 520,00 € 51 140,00 € 12 380,00 € 53 070,00 € 168 040,00 € 28 220,00 € 22 100,00 € 5 270,00 € 1 910,00 € 430,00 € 41 400,00 € 21 480,00 € 0,00 € 0,00 € 48 450,00 € 6 360,00 € 6 360,00 €
2020 225 224 630,00 € 48 650,00 € 11 720,00 € 50 770,00 € 211 600,00 € 28 630,00 € 20 670,00 € 5 560,00 € 1 460,00 € 13 240,00 € 14 350,00 € 21 340,00 € 0,00 € 0,00 € 29 290,00 € 8 750,00 € 8 750,00 €
2019 221 121 330,00 € 48 290,00 € 10 330,00 € 48 000,00 € 118 840,00 € 28 300,00 € 18 800,00 € 5 840,00 € 3 160,00 € 13 750,00 € 13 790,00 € 21 060,00 € 0,00 € 600,00 € 4 010,00 € 9 370,00 € 9 370,00 €
2018 216 118 810,00 € 46 150,00 € 10 110,00 € 46 620,00 € 114 470,00 € 26 520,00 € 19 920,00 € 6 110,00 € 3 180,00 € 13 020,00 € 12 600,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 3 580,00 € 9 110,00 € 9 110,00 €
2017 214 118 920,00 € 43 770,00 € 10 220,00 € 45 110,00 € 110 670,00 € 26 050,00 € 18 750,00 € 6 580,00 € 3 060,00 € 12 880,00 € 11 900,00 € 19 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 720,00 € 13 470,00 € 13 690,00 €
2016 217 144 010,00 € 43 050,00 € 10 000,00 € 43 140,00 € 116 890,00 € 24 540,00 € 25 720,00 € 7 040,00 € 2 690,00 € 12 770,00 € 11 340,00 € 19 640,00 € 0,00 € 0,00 € 8 800,00 € 13 000,00 € 13 430,00 €
2015 199 143 560,00 € 40 310,00 € 9 360,00 € 41 130,00 € 105 990,00 € 24 120,00 € 18 650,00 € 7 480,00 € 3 070,00 € 11 790,00 € 10 680,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 22 510,00 € 12 580,00 € 13 220,00 €
2014 193 112 220,00 € 40 270,00 € 6 890,00 € 41 080,00 € 109 050,00 € 30 920,00 € 17 750,00 € 6 380,00 € 3 250,00 € 11 650,00 € 10 810,00 € 18 340,00 € 0,00 € 0,00 € 21 450,00 € 11 010,00 € 11 900,00 €
2013 186 131 040,00 € 39 170,00 € 7 690,00 € 40 550,00 € 113 030,00 € 29 450,00 € 16 860,00 € 12 900,00 € 2 830,00 € 11 780,00 € 9 890,00 € 18 130,00 € 0,00 € 57 000,00 € 24 250,00 € 37 370,00 € 38 440,00 €
2012 175 116 710,00 € 37 830,00 € 11 280,00 € 38 410,00 € 98 750,00 € 27 120,00 € 18 370,00 € 3 830,00 € 2 810,00 € 11 030,00 € 8 850,00 € 17 830,00 € 0,00 € 0,00 € 18 670,00 € 57 060,00 € 58 570,00 €
2011 170 223 730,00 € 35 480,00 € 5 460,00 € 36 500,00 € 92 880,00 € 26 720,00 € 17 810,00 € 8 290,00 € 2 750,00 € 9 370,00 € 8 560,00 € 17 550,00 € 350 000,00 € 147 480,00 € 127 960,00 € 529 970,00 € 531 870,00 €
2010 169 91 910,00 € 32 820,00 € 3 030,00 € 36 350,00 € 90 220,00 € 26 770,00 € 19 490,00 € 5 280,00 € 2 950,00 € 8 400,00 € 7 760,00 € 16 660,00 € 295 000,00 € 25 770,00 € 327 750,00 € 9 700,00 € 11 790,00 €
2009 167 97 640,00 € 31 730,00 € 4 410,00 € 36 450,00 € 87 170,00 € 26 770,00 € 20 680,00 € 3 190,00 € 2 700,00 € 7 940,00 € 7 580,00 € 16 440,00 € 105 000,00 € 21 110,00 € 115 270,00 € 9 120,00 € 12 080,00 €
2008 153 85 510,00 € 30 540,00 € 4 840,00 € 34 210,00 € 74 000,00 € 19 370,00 € 17 800,00 € 4 020,00 € 2 650,00 € 7 510,00 € 7 290,00 € 16 230,00 € 0,00 € 830,00 € 5 360,00 € 8 580,00 € 12 300,00 €
2007 153 84 570,00 € 29 030,00 € 4 850,00 € 34 180,00 € 73 820,00 € 17 670,00 € 19 540,00 € 4 080,00 € 2 860,00 € 6 670,00 € 6 790,00 € 15 960,00 € 0,00 € 8 180,00 € 16 170,00 € 8 220,00 € 12 300,00 €
2006 153 79 210,00 € 27 070,00 € 5 010,00 € 33 660,00 € 69 690,00 € 16 910,00 € 17 140,00 € 4 460,00 € 2 410,00 € 6 120,00 € 5 810,00 € 15 700,00 € 0,00 € 2 790,00 € 19 740,00 € 10 590,00 € 14 950,00 €
2005 153 76 560,00 € 28 400,00 € 4 470,00 € 33 320,00 € 67 720,00 € 16 320,00 € 16 850,00 € 4 770,00 € 2 410,00 € 4 570,00 € 5 350,00 € 19 190,00 € 50 000,00 € 31 310,00 € 41 130,00 € 8 110,00 € 11 880,00 €
2004 153 72 580,00 € 27 930,00 € 3 480,00 € 33 570,00 € 67 350,00 € 15 370,00 € 19 590,00 € 4 330,00 € 2 520,00 € 4 500,00 € 5 140,00 € 18 860,00 € 0,00 € 22 430,00 € 62 420,00 € 7 010,00 € 10 910,00 €
2003 153 74 080,00 € 25 900,00 € 3 350,00 € 28 870,00 € 60 520,00 € 15 140,00 € 16 710,00 € 2 200,00 € 2 520,00 € 3 830,00 € 4 400,00 € 17 700,00 € 0,00 € 18 440,00 € 47 690,00 € 8 720,00 € 10 910,00 €
2002 153 75 850,00 € 25 480,00 € 5 300,00 € 28 790,00 € 55 750,00 € 13 020,00 € 15 650,00 € 2 090,00 € 2 450,00 € 3 780,00 € 4 270,00 € 17 440,00 € 53 000,00 € 16 250,00 € 82 390,00 € 4 010,00 € 6 070,00 €
2001 153 72 130,00 € 24 430,00 € 6 010,00 € 28 080,00 € 58 880,00 € 11 890,00 € 14 640,00 € 2 320,00 € 2 510,00 € 3 230,00 € 3 980,00 € 17 220,00 € 0,00 € 4 530,00 € 46 060,00 € 3 780,00 € 6 100,00 €
2000 153 74 240,00 € 24 000,00 € 5 640,00 € 28 250,00 € 57 720,00 € 10 990,00 € 17 500,00 € 1 300,00 € 2 560,00 € 3 040,00 € 3 890,00 € 17 070,00 € 0,00 € 9 740,00 € 41 060,00 € 4 890,00 € 6 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 4 001 125,00 € 129 062,00 € 52 2 597 244,00 € 89 2 867 610,00 € 44 865 822,00 €
2023 127 3 703 099,00 € 117 815,00 € 46 2 251 746,00 € 86 2 755 751,00 € 41 832 471,00 €
2022 135 3 341 241,00 € 93 156,00 € 48 1 979 327,00 € 98 2 745 401,00 € 40 747 319,00 €
2021 127 3 019 974,00 € 74 808,00 € 43 1 724 870,00 € 95 2 454 224,00 € 37 672 964,00 €
2020 122 2 742 368,00 € 56 422,00 € 36 1 428 776,00 € 87 2 095 775,00 € 41 800 378,00 €
2019 118 2 746 277,00 € 84 283,00 € 49 1 738 328,00 € 85 2 109 366,00 € 37 769 807,00 €
2018 126 2 857 567,00 € -32 642,00 € 49 1 612 151,00 € 93 2 223 520,00 € 36 729 571,00 €
2017 132 2 751 032,00 € 54 557,00 € 41 1 377 334,00 € 96 2 125 988,00 € 38 694 222,00 €
2016 128 2 434 311,00 € 41 515,00 € 34 1 095 513,00 € 90 1 935 066,00 € 36 711 401,00 €
2015 129 2 529 995,00 € 61 285,00 € 41 1 283 747,00 € 94 1 995 937,00 € 37 717 101,00 €
2014 127 2 444 385,00 € 36 311,00 € 43 1 241 086,00 € 87 1 938 770,00 € 40 776 466,00 €
2013 120 2 401 358,00 € 54 197,00 € 48 1 418 236,00 € 81 1 657 030,00 € 42 811 061,00 €
2012 115 2 284 428,00 € 46 481,00 € 49 1 532 376,00 € 82 1 510 964,00 € 39 687 593,00 €
2011 107 1 986 454,00 € 45 648,00 € 53 1 476 573,00 € 75 1 345 176,00 € 39 655 383,00 €
2010 103 1 842 240,00 € 36 350,00 € 44 1 285 402,00 € 71 1 201 906,00 € 37 636 775,00 €
2009 96 1 718 850,00 € 20 459,00 € 43 1 236 843,00 € 59 1 115 220,00 € 39 608 815,00 €
2008 96 1 628 205,00 € 13 992,00 € 40 1 147 877,00 € 62 1 047 471,00 € 35 445 273,00 €
2007 100 1 886 427,00 € 58 971,00 € 47 1 394 951,00 € 67 1 184 893,00 € 31 389 077,00 €
2006 93 1 630 059,00 € 54 916,00 € 43 1 166 769,00 € 56 1 009 902,00 € 33 408 880,00 €
2005 85 1 133 746,00 € 59 627,00 € 38 813 895,00 € 50 858 108,00 € 30 348 954,00 €
2004 79 1 140 514,00 € 64 647,00 € 38 857 889,00 € 44 810 214,00 € 29 325 065,00 €
2003 82 1 057 968,00 € 36 654,00 € 35 697 778,00 € 48 701 887,00 € 29 317 939,00 €
2002 82 993 193,00 € 45 517,00 € 37 699 613,00 € 48 680 227,00 € 28 238 418,00 €
2001 83 909 659,00 € 21 195,00 € 32 585 907,00 € 47 627 934,00 € 27 225 294,00 €
2000 — — 28 113,73 € 30 532 586,74 € — — — —
1999 — — 40 803,44 € 34 593 314,81 € — — — —
1998 — — 49 989,71 € 38 685 566,89 € — — — —
1997 — — 34 031,04 € 37 539 059,27 € — — — —
1996 — — 34 480,16 € 34 536 029,80 € — — — —
1995 — — 32 938,44 € 30 456 531,45 € — — — —
1994 — — 22 284,39 € 19 303 370,34 € — — — —
1993 — — 16 797,59 € 16 221 383,72 € — — — —
1992 — — 14 506,29 € 15 217 054,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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