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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Ferlet, conseiller municipal de Cerdon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cerdon
Territoire
Cerdon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Ferlet siège au conseil municipal de Cerdon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cerdon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,34 %
  • Inscrits537
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,34 % (367 votants sur 537 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 347 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Âme du village, le sérieux d'une équipe Donnée non disponible 257 74,06 % —
2e Ensemble, construisons notre Avenir Donnée non disponible 90 25,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Âme du village, le sérieux d'une équipe 257
Ensemble, construisons notre Avenir 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 347
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01068
Commune Cerdon
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 747 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cerdon

Inscrits537
Votants367
Participation68,34 %
Abstentions170
Suffrages exprimés347
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cerdon1 53768,34 %347

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cerdon

  • Population 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 739 606,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 374,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 772 320,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 739 606,77 554 374,65
2024 705 023,21 556 835,03
2023 722 195,60 514 666,38
2022 652 613,25 526 734,21
2021 672 269,64 516 544,61
2020 631 918,23 465 078,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 739 606,77 € 705 023,21 € 722 195,60 € 652 613,25 € 672 269,64 € 631 918,23 € 959,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 374,65 € 556 835,03 € 514 666,38 € 526 734,21 € 516 544,61 € 465 078,01 € 719,03 € (2025)
Impôts locaux 306 572,00 € 294 168,00 € 291 598,00 € 260 874,00 € 252 283,00 € 244 963,00 € 397,63 € (2025)
Frais de personnel 219 133,14 € 204 603,08 € 195 913,32 € 208 331,89 € 193 109,66 € 174 206,90 € 284,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 722,15 € 52 744,87 € 22 496,37 € 24 597,42 € 12 167,80 € 17 660,21 € 26,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 005,26 € 215 160,46 € 126 736,41 € 327 443,18 € 333 071,87 € 163 729,81 € 186,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 826,79 € 112 166,82 € 24 908,46 € 205 962,18 € 138 519,46 € 51 044,60 € 51,66 € (2025)
Épargne brute 185 232,12 € 148 188,18 € 207 529,22 € 125 879,04 € 155 725,03 € 166 840,22 € 240,25 € (2025)
Épargne nette 98 488,70 € 62 629,59 € 123 136,32 € 41 833,09 € -21 392,33 € 54 155,01 € 127,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 977,33 € 44 199,06 € 346 971,38 € -111 275,62 € 101 613,93 € 227 268,72 € 168,58 € (2025)
Encours de la dette 772 320,10 € 863 671,52 € 953 838,11 € 1 042 839,01 € 1 138 500,96 € 1 315 618,32 € 1 001,71 € (2025)
Annuité de la dette 95 357,20 € 95 367,38 € 95 377,29 € 96 186,99 € 191 346,52 € 131 786,24 € 123,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 889
Dotation forfaitaire 78 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 155
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 155,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cerdon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 560 550 444 330 28 840
2024 543 530 440 840 40 950
2023 579 860 465 420 17 530
2022 545 620 440 620 231 960
2021 533 130 429 610 129 810
2020 461 000 452 370 46 550
2019 474 690 369 000 90 900
2018 484 780 393 090 220 550
2017 449 250 378 220 166 680
2016 431 470 341 680 73 880
2015 454 260 365 290 25 490
2014 509 360 385 060 98 880
2013 449 360 603 030 390 410
2012 640 310 357 380 324 000
2011 442 920 362 160 122 370
2010 447 970 364 240 70 970
2009 417 180 323 400 94 380
2008 401 220 318 460 294 400
2007 410 610 311 380 152 250
2006 378 970 263 910 599 490
2005 397 740 262 910 122 040
2004 358 900 247 900 180 790
2003 313 690 268 620 22 970
2002 359 090 288 310 123 420
2001 317 260 218 730 94 930
2000 367 960 294 260 79 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 360 236 630 13 340
2024 22 310 222 270 14 930
2023 18 910 220 810 14 370
2022 14 470 197 410 12 800
2021 17 030 189 820 12 680
2020 110 890 104 380 12 840
2019 111 210 102 570 12 690
2018 106 930 99 160 11 820
2017 102 690 96 840 11 670
2016 98 200 95 380 11 640
2015 106 080 91 850 11 320
2014 101 980 90 060 11 210
2013 98 720 88 980 11 150
2012 98 490 87 310 10 970
2011 93 460 84 120 10 770
2010 92 560 83 310 10 560
2009 83 730 81 070 10 500
2008 78 160 84 110 10 470
2007 77 120 81 910 10 230
2006 74 520 71 400 10 140
2005 73 150 68 940 12 420
2004 70 440 68 000 11 990
2003 64 940 62 650 11 750
2002 63 770 61 570 11 560
2001 58 330 58 990 11 400
2000 50 690 51 050 10 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 910 38 280
2024 0 34 480 38 280
2023 0 34 050 38 280
2022 0 33 630 38 280
2021 0 33 210 38 280
2020 0 49 900 55 560
2019 20 710 36 080 42 330
2018 17 200 7 760 12 700
2017 99 900 24 590 37 570
2016 0 30 510 44 740
2015 0 89 050 106 100
2014 50 000 157 360 177 750
2013 244 000 32 140 48 220
2012 0 25 490 40 510
2011 0 26 880 44 360
2010 0 68 440 88 850
2009 0 30 910 54 360
2008 72 000 174 820 204 620
2007 0 78 120 105 430
2006 574 000 27 190 45 270
2005 0 28 880 40 210
2004 0 34 200 47 860
2003 0 33 380 47 860
2002 76 230 65 580 81 610
2001 0 30 470 43 810
2000 134 160 25 130 37 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 771 560 550,00 € 291 750,00 € 30 680,00 € 117 180,00 € 444 330,00 € 219 130,00 € 162 660,00 € 3 370,00 € 4 670,00 € 21 360,00 € 236 630,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 € 28 840,00 € 34 910,00 € 38 280,00 €
2024 777 543 530,00 € 277 860,00 € 0,00 € 117 320,00 € 440 840,00 € 204 600,00 € 163 090,00 € 3 800,00 € 3 370,00 € 22 310,00 € 222 270,00 € 14 930,00 € 0,00 € 6 060,00 € 40 950,00 € 34 480,00 € 38 280,00 €
2023 788 579 860,00 € 275 420,00 € 49 320,00 € 116 500,00 € 465 420,00 € 195 910,00 € 175 920,00 € 4 230,00 € 3 400,00 € 18 910,00 € 220 810,00 € 14 370,00 € 0,00 € 144 630,00 € 17 530,00 € 34 050,00 € 38 280,00 €
2022 790 545 620,00 € 244 730,00 € 49 880,00 € 113 330,00 € 440 620,00 € 198 380,00 € 176 470,00 € 4 660,00 € 4 420,00 € 14 470,00 € 197 410,00 € 12 800,00 € 0,00 € 5 640,00 € 231 960,00 € 33 630,00 € 38 280,00 €
2021 795 533 130,00 € 235 830,00 € 38 030,00 € 112 880,00 € 429 610,00 € 183 340,00 € 169 120,00 € 5 070,00 € 4 420,00 € 17 030,00 € 189 820,00 € 12 680,00 € 0,00 € 4 100,00 € 129 810,00 € 33 210,00 € 38 280,00 €
2020 797 461 000,00 € 228 510,00 € 41 670,00 € 112 900,00 € 452 370,00 € 174 210,00 € 132 830,00 € 5 660,00 € 5 310,00 € 110 890,00 € 104 380,00 € 12 840,00 € 0,00 € 2 860,00 € 46 550,00 € 49 900,00 € 55 560,00 €
2019 798 474 690,00 € 226 750,00 € 34 530,00 € 112 690,00 € 369 000,00 € 161 360,00 € 122 340,00 € 26 960,00 € 5 220,00 € 111 210,00 € 102 570,00 € 12 690,00 € 20 710,00 € 19 930,00 € 90 900,00 € 36 080,00 € 42 330,00 €
2018 792 484 780,00 € 217 930,00 € 31 260,00 € 112 680,00 € 393 090,00 € 167 620,00 € 133 250,00 € 4 940,00 € 4 700,00 € 106 930,00 € 99 160,00 € 11 820,00 € 17 200,00 € 75 060,00 € 220 550,00 € 7 760,00 € 12 700,00 €
2017 776 449 250,00 € 212 670,00 € 25 650,00 € 109 200,00 € 378 220,00 € 174 340,00 € 133 460,00 € 12 980,00 € 5 350,00 € 102 690,00 € 96 840,00 € 11 670,00 € 99 900,00 € 16 890,00 € 166 680,00 € 24 590,00 € 37 570,00 €
2016 762 431 470,00 € 205 980,00 € 26 320,00 € 111 350,00 € 341 680,00 € 154 760,00 € 118 820,00 € 14 230,00 € 5 540,00 € 98 200,00 € 95 380,00 € 11 640,00 € 0,00 € 460,00 € 73 880,00 € 30 510,00 € 44 740,00 €
2015 748 454 260,00 € 208 930,00 € 24 790,00 € 116 760,00 € 365 290,00 € 157 130,00 € 152 550,00 € 17 060,00 € 5 100,00 € 106 080,00 € 91 850,00 € 11 320,00 € 0,00 € 0,00 € 25 490,00 € 89 050,00 € 106 100,00 €
2014 754 509 360,00 € 201 950,00 € 23 760,00 € 124 630,00 € 385 060,00 € 151 000,00 € 138 830,00 € 20 390,00 € 4 750,00 € 101 980,00 € 90 060,00 € 11 210,00 € 50 000,00 € 128 710,00 € 98 880,00 € 157 360,00 € 177 750,00 €
2013 755 449 360,00 € 199 350,00 € 22 530,00 € 128 410,00 € 603 030,00 € 154 580,00 € 189 560,00 € 16 090,00 € 9 800,00 € 98 720,00 € 88 980,00 € 11 150,00 € 244 000,00 € 110 270,00 € 390 410,00 € 32 140,00 € 48 220,00 €
2012 768 640 310,00 € 197 470,00 € 25 870,00 € 127 960,00 € 357 380,00 € 146 940,00 € 139 550,00 € 15 010,00 € 9 810,00 € 98 490,00 € 87 310,00 € 10 970,00 € 0,00 € 13 440,00 € 324 000,00 € 25 490,00 € 40 510,00 €
2011 780 442 920,00 € 188 670,00 € 30,00 € 128 850,00 € 362 160,00 € 145 450,00 € 151 830,00 € 17 480,00 € 9 670,00 € 93 460,00 € 84 120,00 € 10 770,00 € 0,00 € 11 770,00 € 122 370,00 € 26 880,00 € 44 360,00 €
2010 788 447 970,00 € 188 120,00 € 30,00 € 129 910,00 € 364 240,00 € 143 960,00 € 134 090,00 € 20 410,00 € 12 090,00 € 92 560,00 € 83 310,00 € 10 560,00 € 0,00 € 14 770,00 € 70 970,00 € 68 440,00 € 88 850,00 €
2009 777 417 180,00 € 182 840,00 € 140,00 € 134 190,00 € 323 400,00 € 134 050,00 € 123 640,00 € 23 450,00 € 5 920,00 € 83 730,00 € 81 070,00 € 10 500,00 € 0,00 € 64 680,00 € 94 380,00 € 30 910,00 € 54 360,00 €
2008 680 401 220,00 € 172 940,00 € 730,00 € 120 470,00 € 318 460,00 € 121 160,00 € 124 130,00 € 29 800,00 € 8 530,00 € 78 160,00 € 84 110,00 € 10 470,00 € 72 000,00 € 114 780,00 € 294 400,00 € 174 820,00 € 204 620,00 €
2007 680 410 610,00 € 169 730,00 € 0,00 € 118 800,00 € 311 380,00 € 122 030,00 € 126 870,00 € 27 310,00 € 8 210,00 € 77 120,00 € 81 910,00 € 10 230,00 € 0,00 € 42 320,00 € 152 250,00 € 78 120,00 € 105 430,00 €
2006 680 378 970,00 € 156 240,00 € 80,00 € 117 140,00 € 263 910,00 € 107 690,00 € 103 900,00 € 18 080,00 € 7 310,00 € 74 520,00 € 71 400,00 € 10 140,00 € 574 000,00 € 95 240,00 € 599 490,00 € 27 190,00 € 45 270,00 €
2005 680 397 740,00 € 154 660,00 € 180,00 € 133 820,00 € 262 910,00 € 130 640,00 € 91 590,00 € 11 330,00 € 6 750,00 € 73 150,00 € 68 940,00 € 12 420,00 € 0,00 € 10 140,00 € 122 040,00 € 28 880,00 € 40 210,00 €
2004 680 358 900,00 € 150 460,00 € 170,00 € 110 760,00 € 247 900,00 € 111 800,00 € 89 860,00 € 13 660,00 € 10 860,00 € 70 440,00 € 68 000,00 € 11 990,00 € 0,00 € 42 640,00 € 180 790,00 € 34 200,00 € 47 860,00 €
2003 680 313 690,00 € 139 600,00 € 180,00 € 99 110,00 € 268 620,00 € 124 240,00 € 95 150,00 € 14 470,00 € 13 700,00 € 64 940,00 € 62 650,00 € 11 750,00 € 0,00 € 19 110,00 € 22 970,00 € 33 380,00 € 47 860,00 €
2002 680 359 090,00 € 137 180,00 € 11 050,00 € 98 880,00 € 288 310,00 € 127 220,00 € 99 170,00 € 16 020,00 € 19 100,00 € 63 770,00 € 61 570,00 € 11 560,00 € 76 230,00 € 16 360,00 € 123 420,00 € 65 580,00 € 81 610,00 €
2001 680 317 260,00 € 131 100,00 € 490,00 € 95 660,00 € 218 730,00 € 105 080,00 € 66 530,00 € 13 340,00 € 13 170,00 € 58 330,00 € 58 990,00 € 11 400,00 € 0,00 € 5 460,00 € 94 930,00 € 30 470,00 € 43 810,00 €
2000 680 367 960,00 € 136 100,00 € 580,00 € 106 330,00 € 294 260,00 € 112 190,00 € 135 870,00 € 12 130,00 € 14 670,00 € 50 690,00 € 51 050,00 € 10 030,00 € 134 160,00 € 22 290,00 € 79 740,00 € 25 130,00 € 37 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 471 12 752 905,00 € 418 064,00 € 207 7 866 554,00 € 293 9 312 314,00 € 184 4 444 564,00 €
2023 465 12 084 907,00 € 385 451,00 € 199 7 320 514,00 € 295 8 896 121,00 € 184 4 159 317,00 €
2022 479 11 893 306,00 € 393 434,00 € 199 7 175 080,00 € 313 8 925 927,00 € 182 3 892 964,00 €
2021 472 11 326 390,00 € 393 633,00 € 198 6 822 212,00 € 305 8 242 496,00 € 176 3 664 818,00 €
2020 455 10 722 884,00 € 347 344,00 € 178 6 143 783,00 € 297 7 884 729,00 € 165 3 422 909,00 €
2019 451 10 624 555,00 € 390 541,00 € 218 6 883 906,00 € 299 7 798 783,00 € 167 3 415 079,00 €
2018 445 10 968 301,00 € -62 827,00 € 217 7 340 614,00 € 291 7 735 568,00 € 162 3 266 069,00 €
2017 452 10 212 292,00 € 326 988,00 € 175 5 884 016,00 € 296 7 333 443,00 € 161 3 235 285,00 €
2016 438 9 558 563,00 € 280 738,00 € 153 5 197 208,00 € 277 6 838 062,00 € 165 3 214 577,00 €
2015 443 9 780 933,00 € 310 969,00 € 164 5 543 030,00 € 277 6 810 923,00 € 169 3 232 250,00 €
2014 430 9 084 231,00 € 304 607,00 € 164 5 102 545,00 € 261 6 557 437,00 € 166 3 099 799,00 €
2013 444 9 329 687,00 € 343 588,00 € 178 5 761 243,00 € 272 6 670 418,00 € 177 3 217 045,00 €
2012 426 8 916 658,00 € 350 059,00 € 198 6 140 579,00 € 257 6 286 540,00 € 173 2 946 125,00 €
2011 435 8 898 727,00 € 339 542,00 € 227 6 724 035,00 € 268 6 422 161,00 € 174 2 799 970,00 €
2010 441 8 720 181,00 € 280 824,00 € 222 6 556 697,00 € 273 6 185 621,00 € 181 2 815 219,00 €
2009 450 8 176 691,00 € 210 730,00 € 213 5 977 680,00 € 272 5 749 740,00 € 188 2 784 093,00 €
2008 428 8 239 614,00 € 179 742,00 € 214 6 051 578,00 € 267 5 724 197,00 € 172 2 619 577,00 €
2007 429 7 994 143,00 € 244 163,00 € 218 5 957 151,00 € 270 5 682 141,00 € 169 2 486 765,00 €
2006 407 7 347 432,00 € 182 349,00 € 212 5 605 628,00 € 257 5 334 298,00 € 149 2 244 545,00 €
2005 396 5 646 866,00 € 276 896,00 € 200 4 155 816,00 € 256 5 020 105,00 € 145 2 173 937,00 €
2004 430 5 930 415,00 € 286 307,00 € 210 4 378 333,00 € 269 5 006 613,00 € 154 2 159 357,00 €
2003 424 5 712 200,00 € 294 457,00 € 196 4 106 768,00 € 257 4 813 681,00 € 153 2 080 397,00 €
2002 408 5 314 201,00 € 239 402,00 € 196 3 832 486,00 € 234 4 563 810,00 € 168 2 080 572,00 €
2001 379 4 676 680,00 € 205 330,00 € 184 3 352 740,00 € 220 4 075 768,00 € 153 1 975 621,00 €
2000 — — 273 161,35 € 195 3 476 067,64 € — — — —
1999 — — 266 023,23 € 175 3 069 522,39 € — — — —
1998 — — 283 240,36 € 173 3 066 526,46 € — — — —
1997 — — 248 733,83 € 166 2 916 278,20 € — — — —
1996 — — 212 443,96 € 154 2 571 457,12 € — — — —
1995 — — 261 644,13 € 167 2 740 257,36 € — — — —
1994 — — 233 349,44 € 163 2 649 594,26 € — — — —
1993 — — 229 401,47 € 154 2 505 746,72 € — — — —
1992 — — 254 181,91 € 153 2 482 808,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel FERLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel FERLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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