Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rouault, conseiller municipal de Cers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cers
Territoire
Cers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Rouault siège au conseil municipal de Cers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 19/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,85 %
  • Inscrits2 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,85 % (1 469 votants sur 2 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE UNIS POUR CERS Donnée non disponible 654 46,55 % —
2e NOTRE AMBITION, CERS Donnée non disponible 516 36,73 % —
3e VIVRE CERS Donnée non disponible 235 16,73 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 440 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Olivier PALANQUE
NOTRE AMBITION, CERS		 Donnée non disponible 724 50,28 % —
2e Didier BRESSON
ENSEMBLE UNIS POUR CERS		 Donnée non disponible 716 49,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Olivier PALANQUE 724
Didier BRESSON 716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 440
Blancs 21
Nuls 8
Abstentions 634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34073
Commune Cers
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 503 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cers

Inscrits2 103
Votants1 469
Participation69,85 %
Abstentions634
Suffrages exprimés1 440
Votes blancs21
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cers1 1 07771,87 %757
Cers2 1 02667,74 %683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cers

  • Population 2 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 308 479,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 070 885,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 949 592,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 164 460,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 308 479,29 2 070 885,72
2024 2 475 207,30 2 054 244,25
2023 2 315 273,34 1 941 411,18
2022 2 262 316,21 1 736 839,55
2021 2 088 183,95 1 606 068,70
2020 1 885 734,95 1 583 193,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 308 479,29 € 2 475 207,30 € 2 315 273,34 € 2 262 316,21 € 2 088 183,95 € 1 885 734,95 € 897,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 070 885,72 € 2 054 244,25 € 1 941 411,18 € 1 736 839,55 € 1 606 068,70 € 1 583 193,48 € 805,17 € (2025)
Impôts locaux 1 320 416,73 € 1 320 821,62 € 1 163 883,85 € 1 061 904,07 € 1 042 296,73 € 985 205,03 € 513,38 € (2025)
Frais de personnel 1 222 985,44 € 1 175 150,59 € 1 045 679,23 € 967 448,38 € 897 893,19 € 896 362,91 € 475,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 500,84 € 182 803,94 € 185 513,86 € 198 826,84 € 131 190,09 € 68 705,96 € 58,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 820 003,53 € 975 682,14 € 1 483 616,57 € 592 544,50 € 550 800,40 € 807 713,29 € 318,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 673 962,85 € 864 046,36 € 959 309,38 € 459 547,08 € 324 934,46 € 495 604,59 € 262,04 € (2025)
Épargne brute 237 593,57 € 420 963,05 € 373 862,16 € 525 476,66 € 482 115,25 € 302 541,47 € 92,38 € (2025)
Épargne nette 133 593,36 € 314 041,77 € 268 336,45 € 415 810,14 € 373 431,91 € -9 567,23 € 51,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 434,02 € -33 132,00 € -98 019,15 € 160 041,84 € 291 504,02 € -89 203,91 € 50,32 € (2025)
Encours de la dette 949 592,90 € 1 051 076,35 € 1 157 997,63 € 1 262 803,34 € 1 372 469,86 € 1 481 153,20 € 369,20 € (2025)
Annuité de la dette 140 516,26 € 152 580,44 € 149 556,36 € 157 205,57 € 159 340,56 € 370 921,78 € 54,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 740
Dotation forfaitaire 276 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 475 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 276 852,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 405 880 2 198 640 678 360
2024 2 475 210 2 084 610 864 050
2023 2 632 000 2 259 430 1 185 450
2022 2 284 760 1 769 210 480 600
2021 2 108 190 1 626 360 375 920
2020 1 885 730 1 603 490 497 770
2019 2 220 820 1 763 150 353 730
2018 1 675 790 1 543 550 394 490
2017 1 943 440 1 578 480 2 038 200
2016 2 839 550 1 845 740 1 463 420
2015 1 696 650 1 468 600 463 000
2014 1 650 210 1 410 280 561 620
2013 2 010 700 1 340 490 537 410
2012 1 544 180 1 223 050 481 490
2011 1 944 890 1 206 320 994 510
2010 1 463 690 1 093 490 794 610
2009 1 738 140 1 418 060 292 820
2008 1 311 890 1 175 330 893 440
2007 1 239 300 1 092 350 781 010
2006 1 177 020 998 810 475 710
2005 1 155 730 913 520 581 600
2004 1 199 360 984 150 471 740
2003 1 168 630 844 880 759 280
2002 1 182 480 885 240 491 840
2001 993 340 780 000 274 280
2000 1 060 280 869 130 704 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 930 914 160 33 480
2024 52 180 899 910 39 160
2023 45 340 843 530 37 440
2022 38 990 782 500 34 570
2021 38 830 711 820 33 910
2020 511 880 335 970 33 480
2019 497 340 326 230 33 200
2018 477 900 311 160 31 980
2017 466 010 296 630 32 490
2016 445 890 284 700 33 650
2015 433 990 277 120 34 680
2014 414 190 270 040 32 260
2013 417 070 260 740 30 450
2012 405 480 248 260 29 720
2011 383 830 234 040 28 700
2010 363 960 219 780 27 760
2009 346 800 214 460 28 570
2008 330 690 201 430 29 600
2007 307 190 181 410 28 840
2006 284 520 170 970 28 960
2005 264 100 161 790 35 600
2004 248 520 150 710 32 520
2003 232 380 141 850 33 580
2002 225 820 135 670 32 290
2001 209 370 128 910 32 100
2000 192 240 123 600 31 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 000 140 360
2024 0 106 920 151 830
2023 0 105 530 149 560
2022 0 109 270 156 810
2021 0 108 680 159 340
2020 0 312 110 370 920
2019 0 345 640 409 160
2018 0 351 840 409 200
2017 1 200 000 68 680 121 590
2016 0 66 160 121 590
2015 0 103 970 163 510
2014 0 102 020 165 530
2013 0 113 440 184 100
2012 0 109 630 186 090
2011 0 109 270 188 020
2010 0 104 820 189 940
2009 0 136 280 231 000
2008 620 000 145 050 225 320
2007 394 000 125 040 190 310
2006 494 640 187 330 236 410
2005 225 000 169 500 224 700
2004 25 500 156 510 222 360
2003 304 900 141 370 212 560
2002 2 550 119 730 189 520
2001 0 121 150 211 870
2000 609 800 89 960 148 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 572 2 405 880,00 € 1 199 100,00 € 213 180,00 € 477 680,00 € 2 198 640,00 € 1 222 990,00 € 620 580,00 € 36 520,00 € 52 390,00 € 41 930,00 € 914 160,00 € 33 480,00 € 0,00 € 346 730,00 € 678 360,00 € 104 000,00 € 140 360,00 €
2024 2 584 2 475 210,00 € 1 197 840,00 € 227 020,00 € 480 710,00 € 2 084 610,00 € 1 175 150,00 € 607 700,00 € 45 660,00 € 52 280,00 € 52 180,00 € 899 910,00 € 39 160,00 € 0,00 € 357 450,00 € 864 050,00 € 106 920,00 € 151 830,00 €
2023 2 607 2 632 000,00 € 1 115 950,00 € 153 690,00 € 565 100,00 € 2 259 430,00 € 1 045 680,00 € 637 290,00 € 44 030,00 € 62 450,00 € 45 340,00 € 843 530,00 € 37 440,00 € 0,00 € 319 890,00 € 1 185 450,00 € 105 530,00 € 149 560,00 €
2022 2 610 2 284 760,00 € 1 035 510,00 € 272 100,00 € 495 400,00 € 1 769 210,00 € 967 450,00 € 529 300,00 € 47 540,00 € 46 990,00 € 38 990,00 € 782 500,00 € 34 570,00 € 0,00 € 33 580,00 € 480 600,00 € 109 270,00 € 156 810,00 €
2021 2 614 2 108 190,00 € 955 340,00 € 225 690,00 € 508 190,00 € 1 626 360,00 € 897 890,00 € 464 670,00 € 50 660,00 € 45 060,00 € 38 830,00 € 711 820,00 € 33 910,00 € 0,00 € 115 090,00 € 375 920,00 € 108 680,00 € 159 340,00 €
2020 2 607 1 885 730,00 € 958 270,00 € 57 350,00 € 622 900,00 € 1 603 490,00 € 896 360,00 € 419 600,00 € 58 810,00 € 55 820,00 € 511 880,00 € 335 970,00 € 33 480,00 € 0,00 € 50 000,00 € 497 770,00 € 312 110,00 € 370 920,00 €
2019 2 533 2 220 820,00 € 856 310,00 € 137 680,00 € 692 900,00 € 1 763 150,00 € 909 290,00 € 487 220,00 € 63 520,00 € 60 080,00 € 497 340,00 € 326 230,00 € 33 200,00 € 0,00 € 284 300,00 € 353 730,00 € 345 640,00 € 409 160,00 €
2018 2 398 1 675 790,00 € 690 310,00 € 85 340,00 € 465 500,00 € 1 543 550,00 € 849 560,00 € 421 770,00 € 57 350,00 € 58 870,00 € 477 900,00 € 311 160,00 € 31 980,00 € 0,00 € 313 110,00 € 394 490,00 € 351 840,00 € 409 200,00 €
2017 2 349 1 943 440,00 € 840 330,00 € 223 250,00 € 375 600,00 € 1 578 480,00 € 834 360,00 € 485 020,00 € 52 910,00 € 55 990,00 € 466 010,00 € 296 630,00 € 32 490,00 € 1 200 000,00 € 494 260,00 € 2 038 200,00 € 68 680,00 € 121 590,00 €
2016 2 300 2 839 550,00 € 767 980,00 € 184 250,00 € 389 270,00 € 1 845 740,00 € 718 550,00 € 447 880,00 € 55 440,00 € 120 930,00 € 445 890,00 € 284 700,00 € 33 650,00 € 0,00 € 105 240,00 € 1 463 420,00 € 66 160,00 € 121 590,00 €
2015 2 239 1 696 650,00 € 750 240,00 € 210 560,00 € 351 390,00 € 1 468 600,00 € 724 750,00 € 408 600,00 € 59 540,00 € 132 730,00 € 433 990,00 € 277 120,00 € 34 680,00 € 0,00 € 61 810,00 € 463 000,00 € 103 970,00 € 163 510,00 €
2014 2 235 1 650 210,00 € 720 060,00 € 156 450,00 € 432 750,00 € 1 410 280,00 € 698 000,00 € 405 660,00 € 63 510,00 € 118 640,00 € 414 190,00 € 270 040,00 € 32 260,00 € 0,00 € 146 220,00 € 561 620,00 € 102 020,00 € 165 530,00 €
2013 2 217 2 010 700,00 € 710 930,00 € 204 890,00 € 384 070,00 € 1 340 490,00 € 612 200,00 € 372 710,00 € 70 660,00 € 128 410,00 € 417 070,00 € 260 740,00 € 30 450,00 € 0,00 € 57 880,00 € 537 410,00 € 113 440,00 € 184 100,00 €
2012 2 229 1 544 180,00 € 685 780,00 € 254 350,00 € 379 660,00 € 1 223 050,00 € 550 640,00 € 347 430,00 € 76 470,00 € 129 050,00 € 405 480,00 € 248 260,00 € 29 720,00 € 0,00 € 158 680,00 € 481 490,00 € 109 630,00 € 186 090,00 €
2011 2 240 1 944 890,00 € 647 730,00 € 111 840,00 € 452 150,00 € 1 206 320,00 € 509 520,00 € 387 240,00 € 78 750,00 € 111 030,00 € 383 830,00 € 234 040,00 € 28 700,00 € 0,00 € 338 650,00 € 994 510,00 € 109 270,00 € 188 020,00 €
2010 2 259 1 463 690,00 € 613 180,00 € 81 740,00 € 448 100,00 € 1 093 490,00 € 463 030,00 € 316 490,00 € 85 110,00 € 98 220,00 € 363 960,00 € 219 780,00 € 27 760,00 € 0,00 € 91 330,00 € 794 610,00 € 104 820,00 € 189 940,00 €
2009 2 229 1 738 140,00 € 636 370,00 € 99 000,00 € 446 180,00 € 1 418 060,00 € 482 850,00 € 332 420,00 € 94 720,00 € 94 240,00 € 346 800,00 € 214 460,00 € 28 570,00 € 0,00 € 37 750,00 € 292 820,00 € 136 280,00 € 231 000,00 €
2008 1 832 1 311 890,00 € 562 630,00 € 102 290,00 € 367 320,00 € 1 175 330,00 € 494 810,00 € 385 670,00 € 80 270,00 € 104 140,00 € 330 690,00 € 201 430,00 € 29 600,00 € 620 000,00 € 290 970,00 € 893 440,00 € 145 050,00 € 225 320,00 €
2007 1 832 1 239 300,00 € 520 130,00 € 92 430,00 € 364 000,00 € 1 092 350,00 € 440 190,00 € 368 150,00 € 71 920,00 € 100 330,00 € 307 190,00 € 181 410,00 € 28 840,00 € 394 000,00 € 218 770,00 € 781 010,00 € 125 040,00 € 190 310,00 €
2006 1 832 1 177 020,00 € 486 250,00 € 90 300,00 € 359 950,00 € 998 810,00 € 444 010,00 € 323 220,00 € 49 080,00 € 75 360,00 € 284 520,00 € 170 970,00 € 28 960,00 € 494 640,00 € 38 090,00 € 475 710,00 € 187 330,00 € 236 410,00 €
2005 1 832 1 155 730,00 € 463 090,00 € 35 160,00 € 358 720,00 € 913 520,00 € 385 590,00 € 292 270,00 € 55 200,00 € 77 740,00 € 264 100,00 € 161 790,00 € 35 600,00 € 225 000,00 € 12 460,00 € 581 600,00 € 169 500,00 € 224 700,00 €
2004 1 832 1 199 360,00 € 435 130,00 € 115 500,00 € 403 440,00 € 984 150,00 € 350 560,00 € 296 920,00 € 65 850,00 € 89 390,00 € 248 520,00 € 150 710,00 € 32 520,00 € 25 500,00 € 226 190,00 € 471 740,00 € 156 510,00 € 222 360,00 €
2003 1 832 1 168 630,00 € 409 780,00 € 63 870,00 € 308 140,00 € 844 880,00 € 340 600,00 € 256 920,00 € 71 200,00 € 64 460,00 € 232 380,00 € 141 850,00 € 33 580,00 € 304 900,00 € 189 270,00 € 759 280,00 € 141 370,00 € 212 560,00 €
2002 1 832 1 182 480,00 € 397 900,00 € 32 550,00 € 307 270,00 € 885 240,00 € 341 900,00 € 284 590,00 € 69 790,00 € 50 120,00 € 225 820,00 € 135 670,00 € 32 290,00 € 2 550,00 € 209 850,00 € 491 840,00 € 119 730,00 € 189 520,00 €
2001 1 832 993 340,00 € 406 580,00 € 75 770,00 € 300 340,00 € 780 000,00 € 308 670,00 € 236 250,00 € 90 720,00 € 55 290,00 € 209 370,00 € 128 910,00 € 32 100,00 € 0,00 € 190 120,00 € 274 280,00 € 121 150,00 € 211 870,00 €
2000 1 832 1 060 280,00 € 419 280,00 € 139 130,00 € 295 100,00 € 869 130,00 € 300 430,00 € 321 060,00 € 58 530,00 € 46 360,00 € 192 240,00 € 123 600,00 € 31 520,00 € 609 800,00 € 64 810,00 € 704 920,00 € 89 960,00 € 148 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 519 42 585 248,00 € 1 725 509,00 € 604 26 843 566,00 € 872 26 321 912,00 € 631 16 254 922,00 €
2023 1 500 41 481 077,00 € 1 623 432,00 € 561 25 272 052,00 € 873 25 309 067,00 € 627 15 391 933,00 €
2022 1 521 39 901 751,00 € 1 544 017,00 € 545 24 012 155,00 € 891 24 210 568,00 € 632 14 991 490,00 €
2021 1 519 39 922 287,00 € 1 952 525,00 € 558 25 397 093,00 € 890 22 700 748,00 € 619 14 054 079,00 €
2020 1 505 35 929 058,00 € 1 512 883,00 € 529 21 217 732,00 € 895 21 596 865,00 € 611 13 702 595,00 €
2019 1 503 35 187 456,00 € 1 526 654,00 € 572 21 264 503,00 € 874 21 129 420,00 € 625 13 245 369,00 €
2018 1 460 33 615 394,00 € -288 484,00 € 585 21 034 334,00 € 870 20 646 246,00 € 591 12 772 215,00 €
2017 1 457 33 185 677,00 € 1 406 546,00 € 486 19 348 030,00 € 859 19 866 922,00 € 595 12 715 032,00 €
2016 1 418 33 066 024,00 € 1 421 174,00 € 495 19 758 429,00 € 848 19 887 613,00 € 573 12 408 729,00 €
2015 1 362 30 492 425,00 € 1 316 807,00 € 458 17 300 637,00 € 806 18 895 864,00 € 559 11 887 616,00 €
2014 1 315 29 178 381,00 € 1 273 908,00 € 464 17 558 026,00 € 770 17 929 915,00 € 538 11 256 084,00 €
2013 1 275 28 411 151,00 € 1 305 791,00 € 483 17 738 059,00 € 744 17 098 538,00 € 525 11 085 884,00 €
2012 1 291 29 187 412,00 € 1 316 643,00 € 544 20 193 938,00 € 754 16 701 446,00 € 521 10 566 099,00 €
2011 1 262 27 082 650,00 € 1 092 321,00 € 614 20 175 549,00 € 730 16 125 939,00 € 521 10 450 639,00 €
2010 1 264 26 348 101,00 € 925 922,00 € 603 19 576 839,00 € 732 15 736 537,00 € 517 9 852 195,00 €
2009 1 226 24 174 322,00 € 680 169,00 € 568 17 365 866,00 € 733 15 099 016,00 € 494 9 133 304,00 €
2008 1 212 23 276 770,00 € 550 778,00 € 541 16 345 855,00 € 731 14 760 040,00 € 479 8 701 420,00 €
2007 1 207 23 351 246,00 € 806 983,00 € 559 17 168 656,00 € 728 14 303 324,00 € 476 8 404 287,00 €
2006 1 180 21 349 749,00 € 695 811,00 € 526 15 386 384,00 € 724 13 748 330,00 € 454 7 678 671,00 €
2005 1 177 16 757 224,00 € 914 934,00 € 538 12 161 505,00 € 712 13 603 612,00 € 462 7 354 678,00 €
2004 1 138 15 648 662,00 € 751 395,00 € 506 11 141 790,00 € 687 12 558 011,00 € 433 6 767 408,00 €
2003 1 121 15 235 701,00 € 712 887,00 € 469 10 589 483,00 € 684 12 171 781,00 € 405 6 267 449,00 €
2002 1 074 14 155 292,00 € 700 471,00 € 486 10 303 933,00 € 653 11 687 301,00 € 376 5 741 688,00 €
2001 1 048 13 357 738,00 € 716 225,00 € 437 9 325 904,00 € 630 10 926 438,00 € 376 5 527 834,00 €
2000 — — 829 024,16 € 439 9 045 794,62 € — — — —
1999 — — 843 015,47 € 432 8 599 476,34 € — — — —
1998 — — 844 160,52 € 440 8 466 484,39 € — — — —
1997 — — 761 121,38 € 383 7 518 695,59 € — — — —
1996 — — 709 730,06 € 370 7 303 362,42 € — — — —
1995 — — 703 120,02 € 369 6 943 326,32 € — — — —
1994 — — 670 561,64 € 367 6 843 954,86 € — — — —
1993 — — 651 282,78 € 349 6 547 527,81 € — — — —
1992 — — 637 524,26 € 326 5 885 015,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 499,00 € 658 346 338,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 960 248 282,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 893 357 808,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick ROUAULT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →