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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Pascal, conseiller municipal de Cerzat

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cerzat
Territoire
Cerzat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Cédric Pascal siège au conseil municipal de Cerzat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 11/07/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cerzat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,19 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,19 % (137 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43044
Commune Cerzat
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cerzat

Inscrits198
Votants137
Participation69,19 %
Abstentions61
Suffrages exprimés128
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cerzat1 19869,19 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cerzat

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 905,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 626,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 254,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 41 190,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 905,97 126 626,97
2024 224 454,78 145 968,78
2023 222 617,08 146 532,58
2022 212 839,27 147 419,39
2021 196 787,96 126 414,67
2020 198 134,60 130 543,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 905,97 € 224 454,78 € 222 617,08 € 212 839,27 € 196 787,96 € 198 134,60 € 1 041,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 626,97 € 145 968,78 € 146 532,58 € 147 419,39 € 126 414,67 € 130 543,79 € 586,24 € (2025)
Impôts locaux 82 976,00 € 84 371,00 € 80 168,00 € 73 079,00 € 71 321,00 € 65 675,00 € 384,15 € (2025)
Frais de personnel 51 097,34 € 61 725,57 € 55 138,27 € 58 313,43 € 48 852,90 € 52 289,71 € 236,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 672,49 € 12 697,08 € 12 246,42 € 6 647,15 € 8 348,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 720,94 € 35 778,64 € 157 678,84 € 245 940,19 € 58 670,48 € 30 532,64 € 845,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 752,16 € 10 507,04 € 132 733,20 € 170 974,78 € 33 694,89 € 6 116,88 € 725,70 € (2025)
Épargne brute 98 279,00 € 78 486,00 € 76 084,50 € 65 419,88 € 70 373,29 € 67 590,81 € 455,00 € (2025)
Épargne nette 72 310,22 € 53 214,40 € 51 138,86 € 40 789,46 € 45 397,70 € 43 175,05 € 334,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 308,57 € 122 834,47 € 49 537,30 € -139 317,96 € 37 485,40 € 134 045,53 € 6,06 € (2025)
Encours de la dette 215 254,50 € 240 863,28 € 266 134,88 € 291 080,52 € 315 710,94 € 340 036,53 € 996,55 € (2025)
Annuité de la dette 34 192,92 € 34 460,87 € 35 088,81 € 35 716,79 € 36 994,75 € 37 393,94 € 158,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 234
Dotation forfaitaire 49 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 624
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 624,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 009,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cerzat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 060 132 210 130 550
2024 210 880 155 240 4 160
2023 199 720 155 710 132 730
2022 189 200 146 620 221 310
2021 180 340 125 340 33 690
2020 178 210 128 730 6 120
2019 205 470 116 490 99 130
2018 182 870 143 470 73 850
2017 182 640 144 920 47 900
2016 197 620 142 640 18 610
2015 181 200 145 180 123 450
2014 174 940 146 430 38 670
2013 187 040 148 800 120 750
2012 195 900 176 720 275 580
2011 173 860 118 090 50 370
2010 162 530 113 520 127 720
2009 160 890 125 970 183 660
2008 154 780 110 850 95 970
2007 155 480 95 400 57 200
2006 147 890 94 370 33 210
2005 146 150 88 000 85 300
2004 156 590 92 690 12 390
2003 136 690 85 540 31 210
2002 146 760 96 430 53 720
2001 143 170 106 090 61 100
2000 137 620 91 150 15 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 470 77 950 15 150
2024 8 110 75 660 16 950
2023 7 830 71 570 16 350
2022 7 020 65 360 15 180
2021 6 350 63 270 14 680
2020 23 470 25 730 14 640
2019 24 420 25 410 14 480
2018 24 390 24 150 14 160
2017 23 000 23 300 13 840
2016 39 300 22 640 13 870
2015 38 540 21 820 13 600
2014 37 310 21 550 13 510
2013 37 710 20 620 13 380
2012 37 230 20 240 12 890
2011 35 660 19 690 12 680
2010 19 220 18 660 11 870
2009 18 990 17 270 11 720
2008 18 490 16 520 11 550
2007 16 940 16 320 11 370
2006 16 570 15 930 11 180
2005 15 570 15 210 13 710
2004 15 080 15 230 13 460
2003 14 270 15 110 13 260
2002 13 380 14 850 13 060
2001 13 300 14 030 12 880
2000 13 080 13 580 12 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 940 21 130
2024 0 16 880 21 760
2023 0 16 810 22 380
2022 0 16 740 23 010
2021 0 16 680 23 640
2020 0 16 610 24 270
2019 0 16 550 24 900
2018 0 16 490 25 520
2017 0 16 430 26 150
2016 0 16 370 26 780
2015 60 000 12 820 23 400
2014 0 12 820 23 500
2013 0 12 820 24 130
2012 190 000 7 910 13 310
2011 0 3 000 5 630
2010 0 3 000 5 770
2009 60 000 750 1 470
2008 0 0 0
2007 0 3 240 3 570
2006 0 5 670 6 570
2005 0 7 780 9 440
2004 0 19 840 22 930
2003 0 27 020 32 330
2002 0 28 490 36 350
2001 0 26 160 36 350
2000 0 24 030 36 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 212 060,00 € 65 770,00 € 16 160,00 € 68 650,00 € 132 210,00 € 51 100,00 € 39 600,00 € 4 180,00 € 920,00 € 7 470,00 € 77 950,00 € 15 150,00 € 0,00 € 59 100,00 € 130 550,00 € 16 940,00 € 21 130,00 €
2024 211 210 880,00 € 66 690,00 € 19 760,00 € 66 550,00 € 155 240,00 € 61 730,00 € 46 890,00 € 4 880,00 € 430,00 € 8 110,00 € 75 660,00 € 16 950,00 € 0,00 € 24 630,00 € 4 160,00 € 16 880,00 € 21 760,00 €
2023 212 199 720,00 € 62 490,00 € 18 930,00 € 65 380,00 € 155 710,00 € 55 140,00 € 41 070,00 € 5 580,00 € 10 120,00 € 7 830,00 € 71 570,00 € 16 350,00 € 0,00 € 78 220,00 € 132 730,00 € 16 810,00 € 22 380,00 €
2022 213 189 200,00 € 55 800,00 € 19 130,00 € 63 340,00 € 146 620,00 € 58 310,00 € 35 560,00 € 6 270,00 € 10 740,00 € 7 020,00 € 65 360,00 € 15 180,00 € 0,00 € 11 360,00 € 221 310,00 € 16 740,00 € 23 010,00 €
2021 214 180 340,00 € 53 240,00 € 15 090,00 € 62 730,00 € 125 340,00 € 48 850,00 € 32 210,00 € 6 960,00 € 6 750,00 € 6 350,00 € 63 270,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 € 33 690,00 € 16 680,00 € 23 640,00 €
2020 213 178 210,00 € 47 990,00 € 14 040,00 € 62 650,00 € 128 730,00 € 52 290,00 € 32 140,00 € 7 690,00 € 8 510,00 € 23 470,00 € 25 730,00 € 14 640,00 € 0,00 € 19 920,00 € 6 120,00 € 16 610,00 € 24 270,00 €
2019 212 205 470,00 € 48 410,00 € 12 900,00 € 63 200,00 € 116 490,00 € 50 450,00 € 34 340,00 € 8 450,00 € 3 290,00 € 24 420,00 € 25 410,00 € 14 480,00 € 0,00 € 34 460,00 € 99 130,00 € 16 550,00 € 24 900,00 €
2018 210 182 870,00 € 46 780,00 € 11 540,00 € 63 290,00 € 143 470,00 € 56 500,00 € 33 160,00 € 9 040,00 € 16 150,00 € 24 390,00 € 24 150,00 € 14 160,00 € 0,00 € 26 050,00 € 73 850,00 € 16 490,00 € 25 520,00 €
2017 208 182 640,00 € 44 220,00 € 11 530,00 € 62 410,00 € 144 920,00 € 44 200,00 € 50 770,00 € 9 730,00 € 10 160,00 € 23 000,00 € 23 300,00 € 13 840,00 € 0,00 € 0,00 € 47 900,00 € 16 430,00 € 26 150,00 €
2016 207 197 620,00 € 60 030,00 € 12 750,00 € 77 360,00 € 142 640,00 € 42 300,00 € 49 700,00 € 10 410,00 € 11 880,00 € 39 300,00 € 22 640,00 € 13 870,00 € 0,00 € 21 480,00 € 18 610,00 € 16 370,00 € 26 780,00 €
2015 204 181 200,00 € 60 800,00 € 11 100,00 € 70 090,00 € 145 180,00 € 42 550,00 € 50 850,00 € 10 580,00 € 13 820,00 € 38 540,00 € 21 820,00 € 13 600,00 € 60 000,00 € 9 220,00 € 123 450,00 € 12 820,00 € 23 400,00 €
2014 201 174 940,00 € 60 000,00 € 9 010,00 € 71 370,00 € 146 430,00 € 41 420,00 € 55 390,00 € 10 680,00 € 13 440,00 € 37 310,00 € 21 550,00 € 13 510,00 € 0,00 € 12 120,00 € 38 670,00 € 12 820,00 € 23 500,00 €
2013 199 187 040,00 € 58 030,00 € 7 490,00 € 73 270,00 € 148 800,00 € 41 570,00 € 61 340,00 € 11 310,00 € 12 470,00 € 37 710,00 € 20 620,00 € 13 380,00 € 0,00 € 33 390,00 € 120 750,00 € 12 820,00 € 24 130,00 €
2012 197 195 900,00 € 56 470,00 € 10 600,00 € 70 030,00 € 176 720,00 € 39 020,00 € 76 530,00 € 5 400,00 € 35 250,00 € 37 230,00 € 20 240,00 € 12 890,00 € 190 000,00 € 36 690,00 € 275 580,00 € 7 910,00 € 13 310,00 €
2011 199 173 860,00 € 69 920,00 € 8 320,00 € 69 940,00 € 118 090,00 € 32 400,00 € 47 860,00 € 2 630,00 € 11 570,00 € 35 660,00 € 19 690,00 € 12 680,00 € 0,00 € 40 110,00 € 50 370,00 € 3 000,00 € 5 630,00 €
2010 199 162 530,00 € 51 800,00 € 6 280,00 € 69 500,00 € 113 520,00 € 30 030,00 € 51 180,00 € 2 770,00 € 9 810,00 € 19 220,00 € 18 660,00 € 11 870,00 € 0,00 € 23 430,00 € 127 720,00 € 3 000,00 € 5 770,00 €
2009 199 160 890,00 € 49 940,00 € 8 350,00 € 70 710,00 € 125 970,00 € 34 370,00 € 57 190,00 € 720,00 € 13 730,00 € 18 990,00 € 17 270,00 € 11 720,00 € 60 000,00 € 57 040,00 € 183 660,00 € 750,00 € 1 470,00 €
2008 205 154 780,00 € 48 170,00 € 9 390,00 € 72 350,00 € 110 850,00 € 33 540,00 € 52 290,00 € 0,00 € 5 810,00 € 18 490,00 € 16 520,00 € 11 550,00 € 0,00 € 16 550,00 € 95 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 205 155 480,00 € 46 270,00 € 9 050,00 € 71 410,00 € 95 400,00 € 33 710,00 € 43 660,00 € 330,00 € 1 450,00 € 16 940,00 € 16 320,00 € 11 370,00 € 0,00 € 2 910,00 € 57 200,00 € 3 240,00 € 3 570,00 €
2006 205 147 890,00 € 44 810,00 € 7 090,00 € 70 400,00 € 94 370,00 € 30 140,00 € 37 880,00 € 900,00 € 9 180,00 € 16 570,00 € 15 930,00 € 11 180,00 € 0,00 € 13 270,00 € 33 210,00 € 5 670,00 € 6 570,00 €
2005 205 146 150,00 € 45 580,00 € 6 830,00 € 71 460,00 € 88 000,00 € 28 820,00 € 39 430,00 € 1 660,00 € 2 490,00 € 15 570,00 € 15 210,00 € 13 710,00 € 0,00 € 13 190,00 € 85 300,00 € 7 780,00 € 9 440,00 €
2004 205 156 590,00 € 44 840,00 € 5 920,00 € 70 420,00 € 92 690,00 € 27 390,00 € 33 590,00 € 3 090,00 € 2 050,00 € 15 080,00 € 15 230,00 € 13 460,00 € 0,00 € 7 700,00 € 12 390,00 € 19 840,00 € 22 930,00 €
2003 205 136 690,00 € 43 470,00 € 5 010,00 € 61 440,00 € 85 540,00 € 25 660,00 € 30 230,00 € 5 310,00 € 7 820,00 € 14 270,00 € 15 110,00 € 13 260,00 € 0,00 € 23 780,00 € 31 210,00 € 27 020,00 € 32 330,00 €
2002 205 146 760,00 € 42 660,00 € 4 540,00 € 61 190,00 € 96 430,00 € 25 980,00 € 32 020,00 € 7 860,00 € 3 870,00 € 13 380,00 € 14 850,00 € 13 060,00 € 0,00 € 8 370,00 € 53 720,00 € 28 490,00 € 36 350,00 €
2001 205 143 170,00 € 41 450,00 € 4 180,00 € 58 120,00 € 106 090,00 € 21 810,00 € 30 180,00 € 10 190,00 € 17 470,00 € 13 300,00 € 14 030,00 € 12 880,00 € 0,00 € 16 070,00 € 61 100,00 € 26 160,00 € 36 350,00 €
2000 205 137 620,00 € 40 400,00 € 3 600,00 € 56 360,00 € 91 150,00 € 18 690,00 € 34 360,00 € 12 320,00 € 1 350,00 € 13 080,00 € 13 580,00 € 12 770,00 € 0,00 € 16 050,00 € 15 870,00 € 24 030,00 € 36 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 3 318 944,00 € 70 621,00 € 54 1 840 017,00 € 75 1 898 899,00 € 75 1 694 791,00 €
2023 142 3 101 816,00 € 51 224,00 € 51 1 709 112,00 € 76 1 867 683,00 € 69 1 483 278,00 €
2022 136 2 811 093,00 € 38 541,00 € 54 1 641 453,00 € 68 1 606 604,00 € 65 1 431 875,00 €
2021 135 2 870 940,00 € 65 539,00 € 58 1 771 769,00 € 68 1 552 001,00 € 64 1 356 404,00 €
2020 129 2 679 936,00 € 69 134,00 € 47 1 471 025,00 € 66 1 456 322,00 € 61 1 295 141,00 €
2019 129 2 557 722,00 € 62 937,00 € 65 1 637 997,00 € 68 1 452 991,00 € 62 1 261 515,00 €
2018 127 2 556 287,00 € -18 618,00 € 63 1 602 561,00 € 71 1 428 093,00 € 56 1 147 721,00 €
2017 124 2 484 244,00 € 74 641,00 € 40 1 329 204,00 € 73 1 515 130,00 € 55 1 043 301,00 €
2016 117 2 299 844,00 € 59 997,00 € 38 1 222 179,00 € 65 1 375 162,00 € 55 974 095,00 €
2015 108 2 188 588,00 € 57 440,00 € 34 1 145 142,00 € 60 1 297 220,00 € 48 904 090,00 €
2014 104 2 029 326,00 € 44 355,00 € 32 1 016 069,00 € 53 1 162 696,00 € 50 911 492,00 €
2013 110 2 045 815,00 € 57 326,00 € 32 1 059 438,00 € 57 1 157 044,00 € 52 891 264,00 €
2012 114 2 148 576,00 € 50 870,00 € 43 1 320 427,00 € 62 1 214 671,00 € 48 827 451,00 €
2011 119 2 049 673,00 € 33 928,00 € 50 1 372 911,00 € 61 1 130 843,00 € 52 843 874,00 €
2010 114 1 918 946,00 € 17 937,00 € 46 1 207 726,00 € 57 1 096 281,00 € 51 845 327,00 €
2009 110 1 840 109,00 € 29 273,00 € 44 1 165 177,00 € 62 1 079 916,00 € 49 788 990,00 €
2008 117 1 886 471,00 € 16 950,00 € 50 1 257 037,00 € 66 1 176 090,00 € 55 836 473,00 €
2007 111 1 867 740,00 € 10 038,00 € 48 1 166 294,00 € 60 1 039 353,00 € 51 792 488,00 €
2006 116 1 816 821,00 € 25 933,00 € 52 1 262 671,00 € 64 1 077 709,00 € 52 765 044,00 €
2005 116 1 439 328,00 € 33 400,00 € 56 1 000 770,00 € 62 1 074 991,00 € 53 745 573,00 €
2004 118 1 423 681,00 € 64 206,00 € 42 903 919,00 € 61 1 100 448,00 € 53 651 935,00 €
2003 121 1 428 389,00 € 63 337,00 € 42 888 017,00 € 63 1 051 223,00 € 51 588 934,00 €
2002 118 1 389 253,00 € 64 435,00 € 46 931 339,00 € 60 970 531,00 € 53 702 627,00 €
2001 119 1 329 180,00 € 84 722,00 € 46 907 043,00 € 61 964 766,00 € 51 631 809,00 €
2000 — — 76 828,05 € 40 759 601,16 € — — — —
1999 — — 112 779,34 € 42 866 078,72 € — — — —
1998 — — 84 066,18 € 42 786 614,37 € — — — —
1997 — — 59 469,90 € 37 637 971,54 € — — — —
1996 — — 47 803,59 € 36 572 291,32 € — — — —
1995 — — 58 133,23 € 33 544 889,83 € — — — —
1994 — — 51 091,31 € 30 457 501,64 € — — — —
1993 — — 52 833,80 € 26 435 385,09 € — — — —
1992 — — 55 379,85 € 29 446 496,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 456 507,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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