Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Geromine Chatel, conseillère municipale de Cessy

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Cessy
Territoire
Cessy
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Geromine Chatel siège au conseil municipal de Cessy en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 36 ans (née le 05/02/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cessy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues759
  • Part des suffrages exprimés44,62 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête183 voixCESSY, UNIS POUR DEMAIN
  • Participation54,31 %
  • Inscrits3 189
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 759 voix, soit 44,62 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 183 voix (10,76 points) sur CESSY, UNIS POUR DEMAIN, en tête.
  • Participation : 54,31 % (1 732 votants sur 3 189 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 701 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CESSY, UNIS POUR DEMAIN Liste divers droite 942 55,38 % Principal concurrent
2e Ensemble Cessy Bon Vivre Divers centre 759 44,62 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CESSY, UNIS POUR DEMAIN 942
Ensemble Cessy Bon Vivre 759

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 701
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 1 457

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 55,38 % 53,42 % +1,96 points
Divers centre 44,62 % 46,58 % -1,96 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01071
Commune Cessy
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 832 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cessy

Inscrits3 189
Votants1 732
Participation54,31 %
Abstentions1 457
Suffrages exprimés1 701
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cessy1 95455,56 %521 26250,29 %+5,67 pt
Cessy2 1 23454,13 %658 25939,36 %-5,26 pt
Cessy3 1 00153,35 %522 23845,59 %+0,97 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cessy

  • Population 5 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 293 209,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 428 072,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 959 438,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 48 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 565 308,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 293 209,64 5 428 072,39
2024 6 755 021,36 5 143 464,07
2023 6 509 285,80 4 604 299,33
2022 6 859 479,10 4 279 817,03
2021 4 976 809,61 3 983 622,71
2020 4 628 136,42 3 828 344,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 293 209,64 € 6 755 021,36 € 6 509 285,80 € 6 859 479,10 € 4 976 809,61 € 4 628 136,42 € 1 284,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 428 072,39 € 5 143 464,07 € 4 604 299,33 € 4 279 817,03 € 3 983 622,71 € 3 828 344,78 € 955,81 € (2025)
Impôts locaux 2 674 476,00 € 2 546 987,00 € 2 439 495,00 € 2 237 955,00 € 2 094 953,00 € 2 003 180,00 € 470,94 € (2025)
Frais de personnel 3 453 869,08 € 3 230 809,65 € 2 827 399,51 € 2 570 512,85 € 2 289 609,07 € 2 219 323,78 € 608,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 350 306,61 € 2 054 034,78 € 1 906 455,98 € 3 171 331,39 € 1 550 927,36 € 1 480 563,49 € 413,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 563 363,86 € 3 633 425,75 € 2 221 776,79 € 1 050 157,48 € 1 242 904,49 € 1 719 344,28 € 803,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 873 237,84 € 2 905 925,08 € 1 636 656,28 € 395 837,72 € 504 135,38 € 1 047 448,49 € 682,03 € (2025)
Épargne brute 1 865 137,25 € 1 611 557,29 € 1 904 986,47 € 2 579 662,07 € 993 186,90 € 799 791,64 € 328,43 € (2025)
Épargne nette 1 362 824,33 € 1 132 707,30 € 1 395 629,80 € 2 001 106,15 € 422 265,63 € 209 597,69 € 239,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 502 164,63 € -974 296,50 € 1 655 773,94 € 2 967 393,09 € 896 780,64 € 977 835,31 € -264,51 € (2025)
Encours de la dette 2 959 438,57 € 3 461 751,49 € 3 940 601,48 € 4 449 608,15 € 5 027 814,07 € 5 598 385,34 € 521,12 € (2025)
Annuité de la dette 648 424,98 € 656 249,97 € 700 504,92 € 780 330,50 € 791 816,22 € 831 373,62 € 114,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 617
Dotation forfaitaire 242 279
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 617,00 € 2026
Dotation forfaitaire 242 279,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 112 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cessy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 322 040 5 804 130 3 891 670
2024 6 758 550 5 528 650 2 925 930
2023 6 615 810 5 041 050 1 636 660
2022 6 859 480 4 633 300 395 840
2021 4 976 910 4 322 160 596 220
2020 5 018 170 4 566 270 1 048 890
2019 4 812 450 4 229 030 2 654 830
2018 4 610 260 4 270 830 558 310
2017 4 248 830 3 810 900 1 097 200
2016 4 360 350 3 685 450 2 927 930
2015 4 206 180 3 610 510 2 442 560
2014 4 007 230 3 281 930 4 691 570
2013 4 099 700 2 965 220 2 651 320
2012 5 298 020 4 395 430 1 290 040
2011 3 524 490 2 412 210 1 605 800
2010 3 266 150 2 293 900 2 068 880
2009 2 843 720 2 108 660 1 778 120
2008 2 698 870 2 069 100 1 229 370
2007 2 906 910 2 287 030 659 180
2006 3 084 140 2 326 560 1 613 420
2005 2 537 710 1 887 780 2 915 290
2004 2 426 290 1 771 000 1 374 130
2003 1 933 540 1 301 560 1 673 740
2002 2 514 050 1 748 800 1 788 430
2001 2 066 420 1 377 920 1 166 600
2000 1 832 250 1 373 830 693 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 94 420 2 136 800 24 460
2024 104 360 2 042 620 26 830
2023 106 780 1 948 400 25 280
2022 87 110 1 785 180 24 850
2021 92 840 1 661 890 25 010
2020 1 241 970 697 330 24 020
2019 1 181 300 660 030 23 790
2018 1 183 670 644 230 23 290
2017 1 101 130 618 790 23 870
2016 1 094 920 599 480 23 870
2015 1 069 690 572 640 23 680
2014 1 054 360 551 680 24 820
2013 1 026 890 528 800 24 550
2012 953 980 496 060 26 260
2011 856 170 462 850 30 700
2010 492 920 439 150 29 050
2009 456 910 406 970 25 260
2008 421 250 380 130 24 870
2007 393 580 353 050 23 900
2006 370 110 334 490 20 410
2005 329 140 301 400 22 420
2004 299 720 273 420 24 050
2003 259 080 241 590 23 090
2002 244 960 229 260 21 760
2001 219 860 210 800 20 040
2000 205 470 191 930 19 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 502 310 648 420
2024 0 478 850 656 250
2023 0 509 360 700 500
2022 0 578 210 779 980
2021 0 559 160 779 550
2020 0 579 840 821 020
2019 0 573 780 837 990
2018 0 925 070 1 214 120
2017 0 537 080 844 430
2016 370 000 519 670 845 500
2015 0 502 000 851 090
2014 2 000 000 433 640 743 910
2013 0 429 530 736 810
2012 2 500 000 338 570 621 840
2011 0 338 600 570 390
2010 1 000 000 296 950 527 980
2009 1 600 000 246 490 420 930
2008 0 261 210 458 860
2007 500 000 332 910 531 590
2006 0 335 280 553 420
2005 1 000 000 284 290 476 070
2004 1 300 000 295 000 447 800
2003 634 000 262 190 404 270
2002 304 900 249 900 395 620
2001 0 275 400 430 300
2000 381 120 238 610 397 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 679 7 322 040,00 € 2 392 000,00 € 663 570,00 € 326 140,00 € 5 804 130,00 € 3 453 870,00 € 1 412 960,00 € 146 110,00 € 70 070,00 € 94 420,00 € 2 136 800,00 € 24 460,00 € 0,00 € 292 650,00 € 3 891 670,00 € 502 310,00 € 648 420,00 €
2024 5 413 6 758 550,00 € 2 266 900,00 € 641 870,00 € 295 470,00 € 5 528 650,00 € 3 230 810,00 € 1 317 670,00 € 177 400,00 € 83 660,00 € 104 360,00 € 2 042 620,00 € 26 830,00 € 0,00 € 116 250,00 € 2 925 930,00 € 478 850,00 € 656 250,00 €
2023 5 168 6 615 810,00 € 2 156 390,00 € 711 180,00 € 263 040,00 € 5 041 050,00 € 2 827 400,00 € 1 197 660,00 € 191 150,00 € 76 580,00 € 106 780,00 € 1 948 400,00 € 25 280,00 € 0,00 € 362 640,00 € 1 636 660,00 € 509 360,00 € 700 500,00 €
2022 4 925 6 859 480,00 € 1 954 240,00 € 186 690,00 € 231 140,00 € 4 633 300,00 € 2 570 510,00 € 1 141 960,00 € 201 770,00 € 81 250,00 € 87 110,00 € 1 785 180,00 € 24 850,00 € 0,00 € 174 180,00 € 395 840,00 € 578 210,00 € 779 980,00 €
2021 4 960 4 976 910,00 € 1 815 670,00 € 181 880,00 € 248 160,00 € 4 322 160,00 € 2 289 610,00 € 1 091 000,00 € 220 890,00 € 71 490,00 € 92 840,00 € 1 661 890,00 € 25 010,00 € 0,00 € 346 980,00 € 596 220,00 € 559 160,00 € 779 550,00 €
2020 4 972 5 018 170,00 € 1 739 000,00 € 161 060,00 € 261 830,00 € 4 566 270,00 € 2 219 320,00 € 1 047 270,00 € 241 180,00 € 78 690,00 € 1 241 970,00 € 697 330,00 € 24 020,00 € 0,00 € 245 900,00 € 1 048 890,00 € 579 840,00 € 821 020,00 €
2019 4 955 4 812 450,00 € 1 636 750,00 € 158 510,00 € 271 300,00 € 4 229 030,00 € 2 251 690,00 € 977 330,00 € 267 220,00 € 84 900,00 € 1 181 300,00 € 660 030,00 € 23 790,00 € 0,00 € 42 650,00 € 2 654 830,00 € 573 780,00 € 837 990,00 €
2018 4 934 4 610 260,00 € 1 657 280,00 € 123 510,00 € 279 590,00 € 4 270 830,00 € 2 055 440,00 € 1 096 640,00 € 290 550,00 € 85 740,00 € 1 183 670,00 € 644 230,00 € 23 290,00 € 0,00 € 139 620,00 € 558 310,00 € 925 070,00 € 1 214 120,00 €
2017 4 960 4 248 830,00 € 1 526 030,00 € 118 040,00 € 286 160,00 € 3 810 900,00 € 1 887 570,00 € 1 002 630,00 € 311 300,00 € 68 570,00 € 1 101 130,00 € 618 790,00 € 23 870,00 € 0,00 € 441 480,00 € 1 097 200,00 € 537 080,00 € 844 430,00 €
2016 4 676 4 360 350,00 € 1 875 410,00 € 46 430,00 € 369 350,00 € 3 685 450,00 € 1 646 820,00 € 1 133 940,00 € 332 500,00 € 75 710,00 € 1 094 920,00 € 599 480,00 € 23 870,00 € 370 000,00 € 611 440,00 € 2 927 930,00 € 519 670,00 € 845 500,00 €
2015 4 486 4 206 180,00 € 1 793 190,00 € 82 840,00 € 432 880,00 € 3 610 510,00 € 1 487 360,00 € 1 312 970,00 € 350 700,00 € 60 740,00 € 1 069 690,00 € 572 640,00 € 23 680,00 € 0,00 € 46 940,00 € 2 442 560,00 € 502 000,00 € 851 090,00 €
2014 4 305 4 007 230,00 € 1 757 400,00 € 59 860,00 € 500 440,00 € 3 281 930,00 € 1 433 880,00 € 1 093 920,00 € 316 160,00 € 54 080,00 € 1 054 360,00 € 551 680,00 € 24 820,00 € 2 000 000,00 € 25 830,00 € 4 691 570,00 € 433 640,00 € 743 910,00 €
2013 4 125 4 099 700,00 € 1 734 230,00 € 104 660,00 € 512 760,00 € 2 965 220,00 € 1 363 240,00 € 944 660,00 € 307 280,00 € 54 600,00 € 1 026 890,00 € 528 800,00 € 24 550,00 € 0,00 € 153 810,00 € 2 651 320,00 € 429 530,00 € 736 810,00 €
2012 3 939 5 298 020,00 € 1 608 970,00 € 96 810,00 € 493 810,00 € 4 395 430,00 € 1 319 650,00 € 990 480,00 € 285 770,00 € 47 490,00 € 953 980,00 € 496 060,00 € 26 260,00 € 2 500 000,00 € 94 470,00 € 1 290 040,00 € 338 570,00 € 621 840,00 €
2011 3 776 3 524 490,00 € 1 473 260,00 € 126 680,00 € 477 180,00 € 2 412 210,00 € 1 194 880,00 € 777 600,00 € 232 280,00 € 47 240,00 € 856 170,00 € 462 850,00 € 30 700,00 € 0,00 € 76 060,00 € 1 605 800,00 € 338 600,00 € 570 390,00 €
2010 3 475 3 266 150,00 € 1 434 840,00 € 77 370,00 € 482 730,00 € 2 293 900,00 € 1 105 870,00 € 750 880,00 € 231 180,00 € 54 380,00 € 492 920,00 € 439 150,00 € 29 050,00 € 1 000 000,00 € 30 890,00 € 2 068 880,00 € 296 950,00 € 527 980,00 €
2009 3 336 2 843 720,00 € 1 308 350,00 € 107 780,00 € 458 410,00 € 2 108 660,00 € 1 048 520,00 € 667 460,00 € 177 500,00 € 52 170,00 € 456 910,00 € 406 970,00 € 25 260,00 € 1 600 000,00 € 19 190,00 € 1 778 120,00 € 246 490,00 € 420 930,00 €
2008 3 128 2 698 870,00 € 1 185 200,00 € 113 830,00 € 432 530,00 € 2 069 100,00 € 1 009 140,00 € 663 130,00 € 199 620,00 € 56 520,00 € 421 250,00 € 380 130,00 € 24 870,00 € 0,00 € 78 710,00 € 1 229 370,00 € 261 210,00 € 458 860,00 €
2007 3 128 2 906 910,00 € 1 172 100,00 € 108 800,00 € 425 480,00 € 2 287 030,00 € 937 060,00 € 630 420,00 € 205 030,00 € 53 890,00 € 393 580,00 € 353 050,00 € 23 900,00 € 500 000,00 € 68 660,00 € 659 180,00 € 332 910,00 € 531 590,00 €
2006 3 128 3 084 140,00 € 1 232 990,00 € 83 120,00 € 416 180,00 € 2 326 560,00 € 809 480,00 € 593 150,00 € 230 700,00 € 49 800,00 € 370 110,00 € 334 490,00 € 20 410,00 € 0,00 € 499 130,00 € 1 613 420,00 € 335 280,00 € 553 420,00 €
2005 2 816 2 537 710,00 € 1 188 020,00 € 77 520,00 € 413 640,00 € 1 887 780,00 € 712 320,00 € 582 660,00 € 196 570,00 € 44 210,00 € 329 140,00 € 301 400,00 € 22 420,00 € 1 000 000,00 € 337 960,00 € 2 915 290,00 € 284 290,00 € 476 070,00 €
2004 2 816 2 426 290,00 € 942 990,00 € 72 670,00 € 407 070,00 € 1 771 000,00 € 574 820,00 € 617 510,00 € 163 570,00 € 45 950,00 € 299 720,00 € 273 420,00 € 24 050,00 € 1 300 000,00 € 260 640,00 € 1 374 130,00 € 295 000,00 € 447 800,00 €
2003 2 816 1 933 540,00 € 821 220,00 € 53 450,00 € 262 100,00 € 1 301 560,00 € 498 450,00 € 475 060,00 € 156 830,00 € 49 580,00 € 259 080,00 € 241 590,00 € 23 090,00 € 634 000,00 € 89 850,00 € 1 673 740,00 € 262 190,00 € 404 270,00 €
2002 2 631 2 514 050,00 € 862 320,00 € 383 810,00 € 258 570,00 € 1 748 800,00 € 454 110,00 € 505 510,00 € 153 650,00 € 55 890,00 € 244 960,00 € 229 260,00 € 21 760,00 € 304 900,00 € 132 200,00 € 1 788 430,00 € 249 900,00 € 395 620,00 €
2001 2 631 2 066 420,00 € 933 240,00 € 327 010,00 € 230 900,00 € 1 377 920,00 € 376 250,00 € 470 110,00 € 155 170,00 € 49 790,00 € 219 860,00 € 210 800,00 € 20 040,00 € 0,00 € 596 850,00 € 1 166 600,00 € 275 400,00 € 430 300,00 €
2000 2 328 1 832 250,00 € 751 120,00 € 294 620,00 € 227 390,00 € 1 373 830,00 € 345 850,00 € 535 790,00 € 165 460,00 € 45 530,00 € 205 470,00 € 191 930,00 € 19 770,00 € 381 120,00 € 179 190,00 € 693 080,00 € 238 610,00 € 397 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 029 209 616 377,00 € 15 326 512,00 € 1 752 149 610 670,00 € 2 383 196 245 188,00 € 546 23 571 492,00 €
2023 2 920 193 308 829,00 € 13 917 465,00 € 1 644 133 941 949,00 € 2 299 184 740 091,00 € 521 21 483 823,00 €
2022 2 825 181 771 851,00 € 13 738 843,00 € 1 598 129 214 826,00 € 2 248 167 534 928,00 € 502 19 867 336,00 €
2021 2 633 158 400 618,00 € 11 781 879,00 € 1 508 111 720 184,00 € 2 070 145 519 942,00 € 480 18 420 371,00 €
2020 2 567 145 295 811,00 € 10 930 138,00 € 1 444 102 435 057,00 € 2 011 135 556 857,00 € 473 17 725 000,00 €
2019 2 516 137 362 530,00 € 10 360 952,00 € 1 523 102 534 744,00 € 1 976 129 803 980,00 € 468 16 829 120,00 €
2018 2 356 129 306 156,00 € -720 268,00 € 1 487 98 422 066,00 € 1 861 120 422 456,00 € 447 15 984 478,00 €
2017 2 372 130 139 731,00 € 9 756 900,00 € 1 272 91 486 362,00 € 1 832 120 593 564,00 € 456 16 552 179,00 €
2016 2 316 128 483 066,00 € 9 635 694,00 € 1 245 87 539 326,00 € 1 808 121 565 634,00 € 429 16 093 275,00 €
2015 2 278 121 112 769,00 € 9 236 359,00 € 1 262 85 631 375,00 € 1 774 111 959 883,00 € 424 14 932 967,00 €
2014 2 215 113 952 811,00 € 8 308 839,00 € 1 283 85 319 600,00 € 1 729 104 750 206,00 € 415 13 706 632,00 €
2013 2 224 113 533 067,00 € 7 757 065,00 € 1 319 84 288 287,00 € 1 727 106 509 127,00 € 411 13 085 130,00 €
2012 2 085 107 797 794,00 € 7 176 755,00 € 1 236 75 141 297,00 € 1 628 101 055 335,00 € 388 12 435 512,00 €
2011 1 997 99 287 378,00 € 6 032 105,00 € 1 295 81 624 026,00 € 1 540 94 394 583,00 € 356 10 643 309,00 €
2010 1 830 81 110 735,00 € 4 061 592,00 € 1 128 66 332 342,00 € 1 382 76 537 766,00 € 338 9 672 478,00 €
2009 1 781 70 515 404,00 € 3 235 114,00 € 1 117 58 662 291,00 € 1 348 66 194 571,00 € 317 8 599 084,00 €
2008 1 642 62 631 881,00 € 2 830 817,00 € 1 042 51 794 269,00 € 1 232 58 739 366,00 € 314 7 980 365,00 €
2007 1 602 57 015 974,00 € 2 797 300,00 € 940 44 888 111,00 € 1 202 52 393 836,00 € 302 7 426 335,00 €
2006 1 415 50 020 662,00 € 2 529 095,00 € 827 38 035 727,00 € 1 054 46 971 054,00 € 274 6 584 249,00 €
2005 1 378 36 726 160,00 € 2 589 787,00 € 804 28 541 081,00 € 1 016 42 990 840,00 € 263 6 078 429,00 €
2004 1 309 34 888 747,00 € 2 574 408,00 € 743 25 995 266,00 € 969 39 458 632,00 € 248 5 559 902,00 €
2003 1 250 33 088 688,00 € 2 609 009,00 € 693 24 599 158,00 € 908 36 173 147,00 € 234 5 266 324,00 €
2002 1 170 32 243 582,00 € 2 515 710,00 € 677 24 237 505,00 € 865 34 511 576,00 € 221 4 552 193,00 €
2001 1 120 28 032 950,00 € 2 119 344,00 € 628 20 195 468,00 € 829 30 642 801,00 € 195 3 815 726,00 €
2000 — — 1 837 655,06 € 579 17 377 774,46 € — — — —
1999 — — 1 428 265,27 € 538 14 744 397,57 € — — — —
1998 — — 2 162 287,77 € 528 18 488 898,51 € — — — —
1997 — — 1 196 681,49 € 423 9 463 862,88 € — — — —
1996 — — 1 154 765,02 € 416 8 994 569,00 € — — — —
1995 — — 1 115 713,38 € 357 7 854 865,33 € — — — —
1994 — — 1 030 955,84 € 350 7 513 466,58 € — — — —
1993 — — 974 683,25 € 327 6 742 929,34 € — — — —
1992 — — 1 101 620,08 € 332 6 912 233,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 759 voix (44,62 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Geromine CHATEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Geromine CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Geromine CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →