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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pasquier, conseiller municipal de Ceton

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ceton
Territoire
Ceton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pasquier siège au conseil municipal de Ceton en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 10/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues559
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,14 %
  • Inscrits1 124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 559 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,14 % (631 votants sur 1 124 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 559 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CETON Donnée non disponible 559 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CETON 559

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 559
Blancs 30
Nuls 42
Abstentions 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61079
Commune Ceton
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceton

Inscrits1 124
Votants631
Participation56,14 %
Abstentions493
Suffrages exprimés559
Votes blancs30
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ceton1 1 12456,14 %559 559100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceton

  • Population 1 787 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 756 727,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 209 905,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 147 527,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 200 751,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 756 727,09 1 209 905,13
2024 1 635 878,47 1 225 563,33
2023 1 576 611,53 1 111 324,26
2022 1 529 420,81 1 126 030,64
2021 1 421 377,93 1 001 290,98
2020 1 336 078,39 942 783,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 756 727,09 € 1 635 878,47 € 1 576 611,53 € 1 529 420,81 € 1 421 377,93 € 1 336 078,39 € 983,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 209 905,13 € 1 225 563,33 € 1 111 324,26 € 1 126 030,64 € 1 001 290,98 € 942 783,30 € 677,06 € (2025)
Impôts locaux 479 280,94 € 500 133,23 € 474 046,23 € 411 841,06 € 372 403,18 € 361 086,18 € 268,20 € (2025)
Frais de personnel 436 023,56 € 391 656,59 € 361 955,73 € 351 003,81 € 365 165,28 € 350 205,98 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 600,50 € 463,99 € 13 087,24 € 15 826,00 € 21 257,02 € 67 642,15 € 13,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 883 644,35 € 605 932,12 € 372 787,92 € 580 556,69 € 425 529,82 € 244 628,63 € 1 054,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 715 585,55 € 410 417,76 € 188 122,73 € 404 459,18 € 304 647,00 € 124 855,36 € 960,04 € (2025)
Épargne brute 546 821,96 € 410 315,14 € 465 287,27 € 403 390,17 € 420 086,95 € 393 295,09 € 306,00 € (2025)
Épargne nette 378 763,16 € 216 810,78 € 280 622,08 € 227 292,66 € 305 276,77 € 280 975,36 € 211,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -956 787,77 € 576 993,51 € 321 103,18 € 129 906,31 € 174 933,93 € 509 059,49 € -535,42 € (2025)
Encours de la dette 2 147 527,92 € 1 315 196,72 € 1 508 701,08 € 1 693 366,27 € 1 869 463,78 € 933 067,27 € 1 201,75 € (2025)
Annuité de la dette 180 284,86 € 210 257,95 € 204 534,99 € 199 062,51 € 136 113,85 € 136 630,81 € 100,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 598 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 064
Dotation forfaitaire 200 711
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 598 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 200 711,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 364 064,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 32 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ceton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 439 110 1 023 080 515 380
2024 1 269 910 921 430 175 730
2023 1 222 730 812 440 66 310
2022 1 168 420 804 860 224 500
2021 1 094 050 775 360 290 910
2020 1 064 870 704 690 94 600
2019 1 128 940 745 160 360 020
2018 1 170 110 759 750 632 750
2017 1 254 710 797 380 426 860
2016 1 338 850 893 820 248 360
2015 1 319 770 919 420 277 740
2014 1 250 730 962 180 198 660
2013 1 212 520 818 070 696 220
2012 1 501 170 1 193 590 189 090
2011 1 118 160 803 100 358 750
2010 1 069 250 753 410 371 900
2009 1 086 090 781 520 638 630
2008 1 299 170 967 490 173 680
2007 1 076 390 641 300 1 286 310
2006 1 116 280 669 460 275 340
2005 1 008 060 589 540 822 960
2004 965 170 611 240 178 070
2003 1 105 070 632 280 401 070
2002 1 044 170 787 550 490 470
2001 907 390 602 920 580 600
2000 872 270 714 470 350 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 58 110 590 980 129 170
2024 62 650 567 030 144 970
2023 69 920 541 530 139 550
2022 58 020 518 730 130 290
2021 52 230 499 990 126 030
2020 260 560 159 940 125 770
2019 257 050 153 630 124 260
2018 246 540 150 150 121 550
2017 240 850 149 010 119 950
2016 239 870 146 350 119 470
2015 244 770 145 610 118 250
2014 235 840 141 680 117 190
2013 238 100 138 190 116 110
2012 228 080 133 780 114 080
2011 219 570 128 640 112 150
2010 135 680 124 430 104 840
2009 130 350 122 380 103 770
2008 127 890 117 710 102 290
2007 122 270 113 490 100 570
2006 115 230 111 050 98 960
2005 115 510 111 220 121 230
2004 109 980 108 490 119 070
2003 107 150 105 620 117 470
2002 101 910 100 510 112 630
2001 99 780 96 370 111 330
2000 95 110 94 130 110 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 500 73 780
2024 0 75 360 83 940
2023 0 73 580 84 420
2022 0 71 860 84 910
2021 0 70 220 85 420
2020 0 68 640 85 930
2019 0 67 120 86 980
2018 0 65 660 89 260
2017 200 000 68 910 96 350
2016 0 63 380 93 100
2015 0 61 590 93 930
2014 0 59 870 94 770
2013 0 70 160 107 480
2012 300 000 66 880 95 520
2011 0 84 780 117 680
2010 0 85 390 122 880
2009 0 89 180 131 280
2008 0 111 920 160 590
2007 400 000 97 240 132 770
2006 0 109 350 151 200
2005 362 000 132 130 172 780
2004 0 126 730 167 840
2003 0 168 010 217 560
2002 76 230 184 230 246 280
2001 18 040 179 710 248 860
2000 0 173 130 250 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 787 1 439 110,00 € 574 960,00 € 26 510,00 € 576 740,00 € 1 023 080,00 € 436 020,00 € 385 980,00 € 6 280,00 € 14 900,00 € 58 110,00 € 590 980,00 € 129 170,00 € 0,00 € 99 320,00 € 515 380,00 € 67 500,00 € 73 780,00 €
2024 1 786 1 269 910,00 € 585 830,00 € 29 580,00 € 551 040,00 € 921 430,00 € 391 660,00 € 379 690,00 € 8 580,00 € 48 630,00 € 62 650,00 € 567 030,00 € 144 970,00 € 0,00 € 34 000,00 € 175 730,00 € 75 360,00 € 83 940,00 €
2023 1 792 1 222 730,00 € 559 340,00 € 41 420,00 € 541 580,00 € 812 440,00 € 361 960,00 € 331 770,00 € 10 840,00 € 17 160,00 € 69 920,00 € 541 530,00 € 139 550,00 € 0,00 € 12 000,00 € 66 310,00 € 73 580,00 € 84 420,00 €
2022 1 794 1 168 420,00 € 509 290,00 € 40 840,00 € 523 180,00 € 804 860,00 € 349 200,00 € 321 390,00 € 13 050,00 € 38 650,00 € 58 020,00 € 518 730,00 € 130 290,00 € 0,00 € 69 930,00 € 224 500,00 € 71 860,00 € 84 910,00 €
2021 1 802 1 094 050,00 € 481 730,00 € 31 060,00 € 507 090,00 € 775 360,00 € 362 870,00 € 240 490,00 € 15 200,00 € 70 230,00 € 52 230,00 € 499 990,00 € 126 030,00 € 0,00 € 6 000,00 € 290 910,00 € 70 220,00 € 85 420,00 €
2020 1 810 1 064 870,00 € 460 780,00 € 1 860,00 € 492 310,00 € 704 690,00 € 348 110,00 € 246 660,00 € 17 290,00 € 18 950,00 € 260 560,00 € 159 940,00 € 125 770,00 € 0,00 € 156 860,00 € 94 600,00 € 68 640,00 € 85 930,00 €
2019 1 822 1 128 940,00 € 450 970,00 € 11 990,00 € 482 570,00 € 745 160,00 € 334 210,00 € 298 420,00 € 19 860,00 € 19 260,00 € 257 050,00 € 153 630,00 € 124 260,00 € 0,00 € 0,00 € 360 020,00 € 67 120,00 € 86 980,00 €
2018 1 837 1 170 110,00 € 433 490,00 € 24 280,00 € 482 120,00 € 759 750,00 € 354 350,00 € 229 480,00 € 23 600,00 € 26 540,00 € 246 540,00 € 150 150,00 € 121 550,00 € 0,00 € 154 740,00 € 632 750,00 € 65 660,00 € 89 260,00 €
2017 1 855 1 254 710,00 € 424 940,00 € 27 090,00 € 513 990,00 € 797 380,00 € 403 760,00 € 288 790,00 € 27 440,00 € 16 300,00 € 240 850,00 € 149 010,00 € 119 950,00 € 200 000,00 € 1 780,00 € 426 860,00 € 68 910,00 € 96 350,00 €
2016 1 886 1 338 850,00 € 473 890,00 € 26 290,00 € 535 360,00 € 893 820,00 € 456 900,00 € 298 840,00 € 29 720,00 € 11 650,00 € 239 870,00 € 146 350,00 € 119 470,00 € 0,00 € 4 040,00 € 248 360,00 € 63 380,00 € 93 100,00 €
2015 1 916 1 319 770,00 € 471 560,00 € 7 810,00 € 538 390,00 € 919 420,00 € 469 630,00 € 317 400,00 € 32 350,00 € 37 700,00 € 244 770,00 € 145 610,00 € 118 250,00 € 0,00 € 0,00 € 277 740,00 € 61 590,00 € 93 930,00 €
2014 1 934 1 250 730,00 € 457 020,00 € 15 670,00 € 501 710,00 € 962 180,00 € 479 050,00 € 292 050,00 € 34 900,00 € 21 140,00 € 235 840,00 € 141 680,00 € 117 190,00 € 0,00 € 9 570,00 € 198 660,00 € 59 870,00 € 94 770,00 €
2013 1 928 1 212 520,00 € 455 570,00 € 0,00 € 564 550,00 € 818 070,00 € 353 650,00 € 279 450,00 € 37 320,00 € 18 750,00 € 238 100,00 € 138 190,00 € 116 110,00 € 0,00 € 0,00 € 696 220,00 € 70 160,00 € 107 480,00 €
2012 1 946 1 501 170,00 € 435 210,00 € 0,00 € 516 290,00 € 1 193 590,00 € 404 540,00 € 275 290,00 € 28 940,00 € 24 670,00 € 228 080,00 € 133 780,00 € 114 080,00 € 300 000,00 € 71 620,00 € 189 090,00 € 66 880,00 € 95 520,00 €
2011 1 948 1 118 160,00 € 423 640,00 € 0,00 € 486 950,00 € 803 100,00 € 397 080,00 € 269 090,00 € 32 900,00 € 22 470,00 € 219 570,00 € 128 640,00 € 112 150,00 € 0,00 € 95 310,00 € 358 750,00 € 84 780,00 € 117 680,00 €
2010 1 949 1 069 250,00 € 398 520,00 € 0,00 € 471 920,00 € 753 410,00 € 377 490,00 € 217 490,00 € 37 490,00 € 18 330,00 € 135 680,00 € 124 430,00 € 104 840,00 € 0,00 € 51 450,00 € 371 900,00 € 85 390,00 € 122 880,00 €
2009 1 946 1 086 090,00 € 387 210,00 € 0,00 € 469 670,00 € 781 520,00 € 381 230,00 € 217 570,00 € 42 100,00 € 16 030,00 € 130 350,00 € 122 380,00 € 103 770,00 € 0,00 € 24 560,00 € 638 630,00 € 89 180,00 € 131 280,00 €
2008 1 939 1 299 170,00 € 377 810,00 € 34 820,00 € 453 890,00 € 967 490,00 € 328 190,00 € 245 790,00 € 48 670,00 € 16 390,00 € 127 890,00 € 117 710,00 € 102 290,00 € 0,00 € 191 470,00 € 173 680,00 € 111 920,00 € 160 590,00 €
2007 1 939 1 076 390,00 € 379 200,00 € 31 640,00 € 442 160,00 € 641 300,00 € 296 440,00 € 208 360,00 € 35 530,00 € 16 980,00 € 122 270,00 € 113 490,00 € 100 570,00 € 400 000,00 € 0,00 € 1 286 310,00 € 97 240,00 € 132 770,00 €
2006 1 939 1 116 280,00 € 367 310,00 € 30 910,00 € 432 710,00 € 669 460,00 € 332 620,00 € 219 570,00 € 41 840,00 € 14 440,00 € 115 230,00 € 111 050,00 € 98 960,00 € 0,00 € 36 770,00 € 275 340,00 € 109 350,00 € 151 200,00 €
2005 1 939 1 008 060,00 € 387 620,00 € 27 130,00 € 406 900,00 € 589 540,00 € 292 030,00 € 181 890,00 € 40 750,00 € 19 360,00 € 115 510,00 € 111 220,00 € 121 230,00 € 362 000,00 € 14 030,00 € 822 960,00 € 132 130,00 € 172 780,00 €
2004 1 939 965 170,00 € 379 200,00 € 24 950,00 € 392 700,00 € 611 240,00 € 285 470,00 € 217 160,00 € 41 120,00 € 17 670,00 € 109 980,00 € 108 490,00 € 119 070,00 € 0,00 € 3 000,00 € 178 070,00 € 126 730,00 € 167 840,00 €
2003 1 939 1 105 070,00 € 366 890,00 € 40 420,00 € 320 700,00 € 632 280,00 € 287 320,00 € 220 710,00 € 49 550,00 € 25 260,00 € 107 150,00 € 105 620,00 € 117 470,00 € 0,00 € 38 620,00 € 401 070,00 € 168 010,00 € 217 560,00 €
2002 1 939 1 044 170,00 € 352 090,00 € 38 130,00 € 318 980,00 € 787 550,00 € 269 610,00 € 185 140,00 € 62 050,00 € 26 410,00 € 101 910,00 € 100 510,00 € 112 630,00 € 76 230,00 € 118 480,00 € 490 470,00 € 184 230,00 € 246 280,00 €
2001 1 939 907 390,00 € 338 590,00 € 37 150,00 € 305 770,00 € 602 920,00 € 239 300,00 € 190 220,00 € 87 190,00 € 43 320,00 € 99 780,00 € 96 370,00 € 111 330,00 € 18 040,00 € 304 690,00 € 580 600,00 € 179 710,00 € 248 860,00 €
2000 1 939 872 270,00 € 343 840,00 € 37 160,00 € 349 640,00 € 714 470,00 € 236 060,00 € 194 740,00 € 77 510,00 € 156 280,00 € 95 110,00 € 94 130,00 € 110 590,00 € 0,00 € 181 320,00 € 350 380,00 € 173 130,00 € 250 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 063 28 923 726,00 € 1 207 100,00 € 463 19 024 655,00 € 564 15 585 381,00 € 502 12 459 629,00 €
2023 1 057 27 008 699,00 € 1 059 823,00 € 424 16 602 643,00 € 546 14 566 922,00 € 500 11 799 681,00 €
2022 1 057 25 477 369,00 € 998 937,00 € 405 15 464 919,00 € 546 13 827 161,00 € 506 11 116 300,00 €
2021 1 049 24 607 204,00 € 1 039 735,00 € 397 14 934 549,00 € 538 12 965 471,00 € 491 10 587 199,00 €
2020 1 052 23 654 583,00 € 891 643,00 € 408 14 237 812,00 € 541 12 682 943,00 € 505 10 658 857,00 €
2019 1 059 23 216 227,00 € 928 872,00 € 519 15 690 899,00 € 537 12 874 620,00 € 502 10 287 175,00 €
2018 1 063 23 338 310,00 € -264 263,00 € 544 15 910 834,00 € 552 13 207 722,00 € 513 10 212 186,00 €
2017 1 054 22 848 525,00 € 930 767,00 € 375 13 477 790,00 € 547 12 814 338,00 € 508 9 909 704,00 €
2016 1 075 22 903 393,00 € 1 003 124,00 € 398 13 823 770,00 € 560 12 985 452,00 € 511 9 922 555,00 €
2015 1 054 22 389 267,00 € 969 653,00 € 384 13 040 158,00 € 564 13 156 533,00 € 499 9 612 161,00 €
2014 1 067 22 699 272,00 € 974 181,00 € 420 13 981 410,00 € 580 13 198 592,00 € 496 9 551 631,00 €
2013 1 073 22 293 377,00 € 973 282,00 € 442 14 290 313,00 € 566 13 106 168,00 € 494 9 254 012,00 €
2012 1 081 22 469 133,00 € 1 000 812,00 € 504 15 633 507,00 € 583 13 167 546,00 € 502 8 873 692,00 €
2011 1 065 21 710 995,00 € 820 376,00 € 554 16 589 369,00 € 577 12 960 869,00 € 493 8 602 057,00 €
2010 1 088 20 580 570,00 € 558 370,00 € 537 15 076 241,00 € 598 13 065 245,00 € 485 8 166 833,00 €
2009 1 114 20 742 512,00 € 583 608,00 € 530 15 074 262,00 € 611 12 593 940,00 € 487 7 945 048,00 €
2008 1 124 21 661 781,00 € 561 194,00 € 543 15 169 762,00 € 637 13 205 917,00 € 482 7 471 820,00 €
2007 1 112 19 912 745,00 € 523 620,00 € 553 14 352 004,00 € 642 13 092 373,00 € 471 7 015 851,00 €
2006 1 116 19 869 253,00 € 618 164,00 € 539 14 409 485,00 € 636 12 959 974,00 € 472 6 735 002,00 €
2005 1 127 15 686 936,00 € 835 530,00 € 562 11 660 132,00 € 628 12 386 514,00 € 482 6 684 129,00 €
2004 1 131 15 446 434,00 € 782 464,00 € 543 11 265 017,00 € 634 12 131 452,00 € 477 6 539 523,00 €
2003 1 113 15 818 380,00 € 946 566,00 € 521 11 873 044,00 € 612 11 340 053,00 € 471 6 100 776,00 €
2002 1 087 13 829 234,00 € 703 802,00 € 504 10 022 883,00 € 592 10 709 546,00 € 457 5 909 690,00 €
2001 1 101 14 602 259,00 € 859 388,00 € 527 10 989 489,00 € 610 10 714 020,00 € 453 5 716 948,00 €
2000 — — 820 981,41 € 531 10 049 933,61 € — — — —
1999 — — 881 259,90 € 535 9 824 184,66 € — — — —
1998 — — 734 470,40 € 524 8 734 256,21 € — — — —
1997 — — 661 734,99 € 469 7 984 021,67 € — — — —
1996 — — 657 369,31 € 450 7 869 775,15 € — — — —
1995 — — 734 459,12 € 428 7 584 749,76 € — — — —
1994 — — 649 738,63 € 391 6 849 547,30 € — — — —
1993 — — 716 893,18 € 393 6 900 459,18 € — — — —
1992 — — 936 581,67 € 392 7 362 204,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 559 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PASQUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PASQUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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