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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Branche, conseiller municipal de Ceyzériat

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ceyzériat
Territoire
Ceyzériat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Branche siège au conseil municipal de Ceyzériat en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ceyzériat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 086
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,13 %
  • Inscrits2 481
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 086 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,13 % (1 194 votants sur 2 481 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 086 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Ceyzériat Donnée non disponible 1 086 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous unis pour Ceyzériat 1 086

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 086
Blancs 62
Nuls 46
Abstentions 1 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01072
Commune Ceyzériat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ceyzériat

Inscrits2 481
Votants1 194
Participation48,13 %
Abstentions1 287
Suffrages exprimés1 086
Votes blancs62
Votes nuls46
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ceyzériat1 1 14247,90 %501 501100,00 %0,00 pt
Ceyzériat2 1 33948,32 %585 585100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ceyzériat

  • Population 3 389 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 052 685,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 094 321,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 596 907,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 052 685,54 2 094 321,35
2024 3 035 871,47 1 996 622,40
2023 2 738 745,39 1 800 079,93
2022 2 512 296,76 1 661 473,77
2021 2 312 066,40 1 493 667,90
2020 2 185 941,65 1 481 356,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 052 685,54 € 3 035 871,47 € 2 738 745,39 € 2 512 296,76 € 2 312 066,40 € 2 185 941,65 € 900,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 094 321,35 € 1 996 622,40 € 1 800 079,93 € 1 661 473,77 € 1 493 667,90 € 1 481 356,25 € 617,98 € (2025)
Impôts locaux 1 700 753,94 € 1 711 969,12 € 1 556 695,40 € 1 448 346,94 € 1 358 087,94 € 1 340 992,94 € 501,85 € (2025)
Frais de personnel 917 453,07 € 867 549,65 € 878 356,99 € 836 262,27 € 740 471,31 € 709 962,09 € 270,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 716,00 € 11 572,68 € 5 301,01 € 12 416,68 € 2 840,24 € 2 554,61 € 0,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 297 419,90 € 2 129 680,26 € 1 321 858,84 € 2 303 070,18 € 1 538 460,72 € 1 379 470,46 € 677,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 999 839,39 € 1 697 829,42 € 824 105,22 € 1 325 738,13 € 1 058 421,57 € 928 646,21 € 590,10 € (2025)
Épargne brute 958 364,19 € 1 039 249,07 € 938 665,46 € 850 822,99 € 818 398,50 € 704 585,40 € 282,79 € (2025)
Épargne nette 748 656,07 € 737 940,45 € 575 805,79 € 438 159,36 € 431 773,26 € 331 343,85 € 220,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 612 895,36 € -114 340,63 € 748 811,71 € 726 135,23 € 765 154,53 € 7 344,49 € 475,92 € (2025)
Encours de la dette 2 596 907,99 € 2 806 616,11 € 3 107 924,73 € 3 470 684,40 € 3 631 149,03 € 4 017 774,27 € 766,28 € (2025)
Annuité de la dette 312 303,53 € 416 679,46 € 460 162,77 € 514 054,74 € 495 931,89 € 500 073,00 € 92,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 979
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 978
Dotation forfaitaire 124 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 339 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ceyzériat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 787 220 3 029 830 2 192 190
2024 2 786 620 2 018 310 1 697 830
2023 2 579 330 1 956 250 867 020
2022 2 444 180 1 856 150 1 325 740
2021 2 651 200 2 079 910 1 052 600
2020 2 016 590 1 541 710 631 310
2019 2 078 550 1 554 630 778 490
2018 2 128 570 1 799 400 461 990
2017 2 043 120 1 537 550 603 010
2016 2 180 750 1 647 750 516 750
2015 1 886 150 1 505 900 233 810
2014 2 239 930 2 002 670 420 820
2013 2 174 010 1 808 880 224 560
2012 1 851 090 1 512 900 237 230
2011 1 773 700 1 426 220 1 178 910
2010 1 888 940 1 584 030 408 590
2009 1 755 510 1 542 140 777 860
2008 1 608 140 1 322 310 742 430
2007 1 620 560 1 263 230 597 220
2006 1 526 030 1 252 570 654 370
2005 1 493 470 1 265 140 328 360
2004 1 421 450 1 198 730 267 500
2003 1 610 350 1 467 100 252 390
2002 1 410 270 1 277 590 350 200
2001 1 545 330 1 408 590 564 880
2000 1 354 520 1 249 760 961 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 940 1 538 920 15 040
2024 45 710 1 506 730 16 200
2023 36 340 1 409 620 16 090
2022 37 840 1 273 720 14 710
2021 48 110 1 176 970 14 850
2020 599 080 611 050 15 180
2019 585 470 597 450 14 680
2018 568 200 580 310 14 260
2017 554 630 574 980 13 700
2016 545 410 564 900 13 620
2015 544 460 502 170 14 840
2014 496 690 471 800 14 690
2013 492 270 453 920 15 080
2012 463 850 439 640 15 630
2011 437 610 423 750 15 570
2010 404 940 392 860 14 630
2009 390 210 374 820 14 790
2008 371 610 351 040 12 950
2007 360 830 341 800 12 690
2006 335 470 314 790 14 740
2005 326 990 303 750 16 370
2004 318 780 293 400 12 000
2003 305 150 284 690 11 630
2002 285 860 266 730 11 200
2001 243 490 245 680 10 690
2000 234 210 237 790 10 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 145 570 178 230
2024 0 221 290 262 110
2023 0 281 230 330 620
2022 0 314 790 374 030
2021 0 302 190 372 130
2020 0 290 140 370 400
2019 0 348 910 439 360
2018 0 379 730 480 720
2017 600 000 350 670 454 950
2016 0 316 140 431 180
2015 0 302 540 429 220
2014 0 289 370 427 620
2013 0 277 490 426 300
2012 104 980 266 100 432 090
2011 560 000 230 780 385 400
2010 150 000 201 520 347 630
2009 200 000 174 560 343 200
2008 500 000 164 130 323 560
2007 150 000 145 920 297 660
2006 200 000 171 270 313 570
2005 0 166 150 318 790
2004 0 167 230 346 060
2003 919 690 1 388 650 1 583 170
2002 0 213 470 420 800
2001 163 150 423 110 656 640
2000 725 530 241 860 396 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 389 3 787 220,00 € 1 586 970,00 € 96 880,00 € 345 740,00 € 3 029 830,00 € 917 450,00 € 733 560,00 € 32 670,00 € 47 740,00 € 27 940,00 € 1 538 920,00 € 15 040,00 € 0,00 € 887 410,00 € 2 192 190,00 € 145 570,00 € 178 230,00 €
2024 3 349 2 786 620,00 € 1 573 260,00 € 94 950,00 € 342 160,00 € 2 018 310,00 € 867 550,00 € 757 090,00 € 40 820,00 € 50 200,00 € 45 710,00 € 1 506 730,00 € 16 200,00 € 0,00 € 409 220,00 € 1 697 830,00 € 221 290,00 € 262 110,00 €
2023 3 265 2 579 330,00 € 1 465 480,00 € 83 530,00 € 318 850,00 € 1 956 250,00 € 878 360,00 € 609 460,00 € 49 400,00 € 50 450,00 € 36 340,00 € 1 409 620,00 € 16 090,00 € 0,00 € 357 590,00 € 867 020,00 € 281 230,00 € 330 620,00 €
2022 3 256 2 444 180,00 € 1 334 560,00 € 81 720,00 € 302 980,00 € 1 856 150,00 € 836 260,00 € 475 840,00 € 59 240,00 € 46 670,00 € 37 840,00 € 1 273 720,00 € 14 710,00 € 0,00 € 417 080,00 € 1 325 740,00 € 314 790,00 € 374 030,00 €
2021 3 238 2 651 200,00 € 1 244 300,00 € 69 720,00 € 304 900,00 € 2 079 910,00 € 740 470,00 € 392 180,00 € 69 940,00 € 47 090,00 € 48 110,00 € 1 176 970,00 € 14 850,00 € 0,00 € 306 890,00 € 1 052 600,00 € 302 190,00 € 372 130,00 €
2020 3 218 2 016 590,00 € 1 227 210,00 € 60 720,00 € 319 130,00 € 1 541 710,00 € 709 960,00 € 414 800,00 € 80 270,00 € 67 530,00 € 599 080,00 € 611 050,00 € 15 180,00 € 0,00 € 147 510,00 € 631 310,00 € 290 140,00 € 370 400,00 €
2019 3 203 2 078 550,00 € 1 200 270,00 € 5 560,00 € 288 830,00 € 1 554 630,00 € 715 680,00 € 428 670,00 € 90 450,00 € 69 340,00 € 585 470,00 € 597 450,00 € 14 680,00 € 0,00 € 601 740,00 € 778 490,00 € 348 910,00 € 439 360,00 €
2018 3 202 2 128 570,00 € 1 164 630,00 € 49 660,00 € 312 300,00 € 1 799 400,00 € 746 860,00 € 370 270,00 € 100 990,00 € 65 290,00 € 568 200,00 € 580 310,00 € 14 260,00 € 0,00 € 31 140,00 € 461 990,00 € 379 730,00 € 480 720,00 €
2017 3 153 2 043 120,00 € 1 148 340,00 € 42 070,00 € 318 230,00 € 1 537 550,00 € 677 410,00 € 345 330,00 € 104 280,00 € 94 800,00 € 554 630,00 € 574 980,00 € 13 700,00 € 600 000,00 € 168 620,00 € 603 010,00 € 350 670,00 € 454 950,00 €
2016 3 123 2 180 750,00 € 1 130 960,00 € 34 780,00 € 334 860,00 € 1 647 750,00 € 646 320,00 € 358 670,00 € 115 040,00 € 84 790,00 € 545 410,00 € 564 900,00 € 13 620,00 € 0,00 € 63 300,00 € 516 750,00 € 316 140,00 € 431 180,00 €
2015 3 020 1 886 150,00 € 1 065 650,00 € 32 920,00 € 355 510,00 € 1 505 900,00 € 620 880,00 € 364 580,00 € 126 680,00 € 85 770,00 € 544 460,00 € 502 170,00 € 14 840,00 € 0,00 € 13 600,00 € 233 810,00 € 302 540,00 € 429 220,00 €
2014 2 917 2 239 930,00 € 985 030,00 € 37 290,00 € 375 600,00 € 2 002 670,00 € 626 170,00 € 387 810,00 € 138 250,00 € 162 350,00 € 496 690,00 € 471 800,00 € 14 690,00 € 0,00 € 63 680,00 € 420 820,00 € 289 370,00 € 427 620,00 €
2013 2 815 2 174 010,00 € 965 280,00 € 42 920,00 € 376 150,00 € 1 808 880,00 € 612 570,00 € 422 840,00 € 148 920,00 € 77 740,00 € 492 270,00 € 453 920,00 € 15 080,00 € 0,00 € 2 470,00 € 224 560,00 € 277 490,00 € 426 300,00 €
2012 2 739 1 851 090,00 € 923 520,00 € 38 190,00 € 367 180,00 € 1 512 900,00 € 563 850,00 € 450 070,00 € 165 990,00 € 70 010,00 € 463 850,00 € 439 640,00 € 15 630,00 € 104 980,00 € 170 760,00 € 237 230,00 € 266 100,00 € 432 090,00 €
2011 2 694 1 773 700,00 € 880 910,00 € 44 440,00 € 360 940,00 € 1 426 220,00 € 538 580,00 € 462 450,00 € 154 620,00 € 61 850,00 € 437 610,00 € 423 750,00 € 15 570,00 € 560 000,00 € 106 920,00 € 1 178 910,00 € 230 780,00 € 385 400,00 €
2010 2 667 1 888 940,00 € 817 290,00 € 23 340,00 € 359 090,00 € 1 584 030,00 € 536 270,00 € 414 790,00 € 146 110,00 € 64 700,00 € 404 940,00 € 392 860,00 € 14 630,00 € 150 000,00 € 44 170,00 € 408 590,00 € 201 520,00 € 347 630,00 €
2009 2 641 1 755 510,00 € 781 580,00 € 29 410,00 € 357 120,00 € 1 542 140,00 € 551 070,00 € 465 380,00 € 168 640,00 € 58 580,00 € 390 210,00 € 374 820,00 € 14 790,00 € 200 000,00 € 136 910,00 € 777 860,00 € 174 560,00 € 343 200,00 €
2008 2 445 1 608 140,00 € 736 280,00 € 34 960,00 € 331 230,00 € 1 322 310,00 € 538 380,00 € 404 510,00 € 159 430,00 € 54 640,00 € 371 610,00 € 351 040,00 € 12 950,00 € 500 000,00 € 500,00 € 742 430,00 € 164 130,00 € 323 560,00 €
2007 2 445 1 620 560,00 € 716 920,00 € 1 070,00 € 317 880,00 € 1 263 230,00 € 503 590,00 € 383 000,00 € 151 740,00 € 49 950,00 € 360 830,00 € 341 800,00 € 12 690,00 € 150 000,00 € 43 410,00 € 597 220,00 € 145 920,00 € 297 660,00 €
2006 2 445 1 526 030,00 € 667 040,00 € 1 550,00 € 307 810,00 € 1 252 570,00 € 474 230,00 € 342 990,00 € 142 300,00 € 50 770,00 € 335 470,00 € 314 790,00 € 14 740,00 € 200 000,00 € 80 480,00 € 654 370,00 € 171 270,00 € 313 570,00 €
2005 2 445 1 493 470,00 € 647 740,00 € 22 980,00 € 297 090,00 € 1 265 140,00 € 477 180,00 € 309 990,00 € 152 640,00 € 45 320,00 € 326 990,00 € 303 750,00 € 16 370,00 € 0,00 € 37 150,00 € 328 360,00 € 166 150,00 € 318 790,00 €
2004 2 445 1 421 450,00 € 624 530,00 € 19 470,00 € 284 830,00 € 1 198 730,00 € 463 200,00 € 295 620,00 € 178 830,00 € 44 900,00 € 318 780,00 € 293 400,00 € 12 000,00 € 0,00 € 15 480,00 € 267 500,00 € 167 230,00 € 346 060,00 €
2003 2 445 1 610 350,00 € 605 360,00 € 18 650,00 € 275 930,00 € 1 467 100,00 € 467 570,00 € 355 710,00 € 243 630,00 € 105 100,00 € 305 150,00 € 284 690,00 € 11 630,00 € 919 690,00 € 73 690,00 € 252 390,00 € 1 388 650,00 € 1 583 170,00 €
2002 2 445 1 410 270,00 € 564 600,00 € 1 860,00 € 277 440,00 € 1 277 590,00 € 467 420,00 € 308 590,00 € 207 550,00 € 42 260,00 € 285 860,00 € 266 730,00 € 11 200,00 € 0,00 € 30 320,00 € 350 200,00 € 213 470,00 € 420 800,00 €
2001 2 445 1 545 330,00 € 592 160,00 € 2 950,00 € 268 200,00 € 1 408 590,00 € 451 790,00 € 343 440,00 € 233 600,00 € 36 600,00 € 243 490,00 € 245 680,00 € 10 690,00 € 163 150,00 € 111 400,00 € 564 880,00 € 423 110,00 € 656 640,00 €
2000 2 445 1 354 520,00 € 750 640,00 € 4 600,00 € 265 740,00 € 1 249 760,00 € 415 830,00 € 284 010,00 € 276 380,00 € 38 810,00 € 234 210,00 € 237 790,00 € 10 540,00 € 725 530,00 € 320 770,00 € 961 740,00 € 241 860,00 € 396 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 921 71 124 431,00 € 4 041 918,00 € 1 088 54 632 136,00 € 1 244 47 195 562,00 € 740 23 038 415,00 €
2023 1 886 68 374 363,00 € 3 754 517,00 € 1 031 51 841 162,00 € 1 234 46 641 849,00 € 723 21 006 213,00 €
2022 1 888 67 990 800,00 € 4 314 272,00 € 1 003 51 949 723,00 € 1 231 44 138 839,00 € 711 19 515 019,00 €
2021 1 869 61 961 380,00 € 3 985 828,00 € 1 025 47 451 775,00 € 1 209 41 319 102,00 € 706 18 487 884,00 €
2020 1 804 57 669 064,00 € 3 845 355,00 € 995 44 348 929,00 € 1 182 39 463 521,00 € 677 17 590 756,00 €
2019 1 767 55 634 209,00 € 3 784 941,00 € 1 038 43 506 255,00 € 1 157 38 198 257,00 € 664 16 964 650,00 €
2018 1 756 54 780 823,00 € -454 252,00 € 1 059 43 235 690,00 € 1 171 37 664 816,00 € 655 16 370 324,00 €
2017 1 758 52 968 087,00 € 3 403 344,00 € 908 39 012 538,00 € 1 172 36 379 746,00 € 653 16 249 129,00 €
2016 1 732 52 475 733,00 € 3 338 232,00 € 904 38 901 402,00 € 1 168 36 241 230,00 € 621 15 768 180,00 €
2015 1 736 50 609 413,00 € 3 347 606,00 € 946 38 303 710,00 € 1 181 35 601 767,00 € 618 15 394 443,00 €
2014 1 714 48 985 111,00 € 3 202 091,00 € 980 38 003 472,00 € 1 178 34 815 753,00 € 602 14 689 997,00 €
2013 1 650 47 026 312,00 € 3 144 761,00 € 980 37 695 223,00 € 1 126 33 038 991,00 € 595 14 130 478,00 €
2012 1 637 45 845 728,00 € 2 867 149,00 € 997 37 210 735,00 € 1 117 32 749 818,00 € 572 13 040 984,00 €
2011 1 566 43 079 122,00 € 2 436 776,00 € 1 049 37 158 513,00 € 1 066 30 487 404,00 € 557 12 407 650,00 €
2010 1 574 40 883 113,00 € 2 093 640,00 € 983 34 360 985,00 € 1 084 28 679 351,00 € 558 11 950 441,00 €
2009 1 533 41 883 682,00 € 1 918 494,00 € 962 35 704 267,00 € 1 035 27 531 102,00 € 559 11 511 972,00 €
2008 1 524 40 474 379,00 € 2 171 086,00 € 950 34 386 877,00 € 1 045 27 566 218,00 € 541 11 074 994,00 €
2007 1 473 36 557 897,00 € 2 007 727,00 € 946 31 269 624,00 € 1 005 25 889 197,00 € 522 10 441 177,00 €
2006 1 443 35 116 928,00 € 1 941 858,00 € 905 29 387 463,00 € 989 24 842 955,00 € 508 9 955 183,00 €
2005 1 384 26 310 969,00 € 2 128 413,00 € 869 22 082 081,00 € 954 23 113 073,00 € 480 9 096 204,00 €
2004 1 366 25 938 720,00 € 2 017 662,00 € 859 21 807 950,00 € 946 22 887 881,00 € 462 8 640 448,00 €
2003 1 330 25 648 653,00 € 2 032 061,00 € 842 22 015 178,00 € 906 22 312 507,00 € 448 7 948 506,00 €
2002 1 326 23 599 716,00 € 1 839 520,00 € 806 19 818 436,00 € 907 21 555 514,00 € 441 7 597 614,00 €
2001 1 325 24 093 533,00 € 2 279 757,00 € 820 20 585 860,00 € 920 21 817 727,00 € 409 7 055 467,00 €
2000 — — 2 373 504,97 € 822 19 917 766,10 € — — — —
1999 — — 2 185 348,43 € 775 18 272 913,62 € — — — —
1998 — — 1 902 568,61 € 768 16 773 806,21 € — — — —
1997 — — 2 101 357,10 € 711 17 625 466,46 € — — — —
1996 — — 1 537 474,10 € 684 14 857 874,07 € — — — —
1995 — — 1 963 635,73 € 675 15 037 456,88 € — — — —
1994 — — 1 766 891,73 € 639 13 816 646,52 € — — — —
1993 — — 1 663 350,49 € 624 13 299 037,89 € — — — —
1992 — — 1 574 081,23 € 593 12 222 646,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 086 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRANCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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