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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Devaux, adjoint au maire de Chabeuil

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chabeuil
Territoire
Chabeuil
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Gérard Devaux siège au conseil municipal de Chabeuil en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 03/05/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chabeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 543
  • Part des suffrages exprimés71,29 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 519 voixChabeuil Echocitoyenne
  • Participation60,84 %
  • Inscrits6 016
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 543 voix, soit 71,29 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Chabeuil Echocitoyenne, principal concurrent : 1 519 voix (42,58 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,84 % (3 660 votants sur 6 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Liste divers droite 2 543 71,29 % Élu (fiche affichée)
2e Chabeuil Echocitoyenne Liste divers gauche 1 024 28,71 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 2 543
Chabeuil Echocitoyenne 1 024

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 567
Blancs 52
Nuls 41
Abstentions 2 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 71,29 % — —
Liste divers gauche 28,71 % — —
Liste Divers — 42,34 % —
Divers centre — 38,88 % —
Ecologiste — 18,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26064
Commune Chabeuil
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chabeuil

Inscrits6 016
Votants3 660
Participation60,84 %
Abstentions2 356
Suffrages exprimés3 567
Votes blancs52
Votes nuls41
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chabeuil1 95366,21 %616 40265,26 %-6,03 pt
Chabeuil2 99959,56 %581 42773,49 %+2,20 pt
Chabeuil3 1 01664,47 %636 48275,79 %+4,50 pt
Chabeuil4 1 09158,30 %623 48077,05 %+5,76 pt
Chabeuil5 1 02756,77 %567 39369,31 %-1,98 pt
Chabeuil6 93060,22 %544 35965,99 %-5,30 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chabeuil

  • Population 7 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 851 136,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 801 201,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 819 277,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 135 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 851 136,32 4 801 201,62
2024 5 876 712,86 4 853 220,88
2023 5 923 603,17 4 755 566,23
2022 5 960 803,89 4 833 962,77
2021 5 681 303,78 4 514 157,01
2020 5 307 139,28 4 385 154,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 851 136,32 € 5 876 712,86 € 5 923 603,17 € 5 960 803,89 € 5 681 303,78 € 5 307 139,28 € 833,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 801 201,62 € 4 853 220,88 € 4 755 566,23 € 4 833 962,77 € 4 514 157,01 € 4 385 154,63 € 683,64 € (2025)
Impôts locaux 3 432 282,41 € 3 480 699,97 € 3 369 780,54 € 3 258 152,46 € 3 147 287,98 € 2 978 793,59 € 488,72 € (2025)
Frais de personnel 2 636 480,50 € 2 491 316,79 € 2 308 681,75 € 2 432 823,43 € 2 400 991,15 € 2 372 970,00 € 375,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 189,39 € 77 079,98 € 127 527,46 € 91 338,04 € 133 992,39 € 181 919,51 € 9,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 924 684,30 € 1 848 263,60 € 1 943 568,21 € 1 824 320,85 € 1 567 318,76 € 2 097 214,46 € 274,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 137 642,20 € 1 357 773,77 € 1 393 237,65 € 1 168 115,19 € 945 351,47 € 1 392 393,55 € 161,99 € (2025)
Épargne brute 1 049 934,70 € 1 023 491,98 € 1 168 036,94 € 1 126 841,12 € 1 167 146,77 € 921 984,65 € 149,50 € (2025)
Épargne nette 753 980,59 € 730 057,27 € 875 013,26 € 792 942,50 € 671 616,48 € 350 600,74 € 107,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 300 557,62 € 224 169,98 € 202 624,59 € 285 145,66 € 729 078,86 € 808 917,70 € 42,80 € (2025)
Encours de la dette 1 819 277,29 € 2 115 231,40 € 2 408 216,11 € 2 701 239,79 € 3 264 254,18 € 3 759 784,47 € 259,05 € (2025)
Annuité de la dette 322 611,96 € 327 672,18 € 325 353,79 € 371 412,66 € 540 665,55 € 625 526,87 € 45,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 750 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 498 875
Dotation forfaitaire 251 590

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 750 465,00 € 2026
Dotation forfaitaire 251 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 498 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chabeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 999 340 5 561 750 1 493 050
2024 5 931 350 5 468 060 1 568 780
2023 5 959 870 5 307 820 1 757 790
2022 5 997 510 5 330 130 1 492 320
2021 5 728 000 4 958 100 1 145 490
2020 5 962 560 5 399 280 1 575 740
2019 5 283 790 4 900 810 1 389 260
2018 6 283 500 5 054 520 2 964 290
2017 5 328 320 4 774 930 3 194 730
2016 5 274 240 4 998 470 2 615 070
2015 5 677 730 5 659 450 1 445 350
2014 5 432 880 5 297 830 1 257 760
2013 6 022 370 5 219 870 1 458 860
2012 5 210 330 4 673 420 1 884 460
2011 5 145 880 4 418 620 1 706 460
2010 5 087 450 4 433 200 2 566 040
2009 5 361 280 4 806 760 1 099 940
2008 4 844 210 4 388 660 1 791 460
2007 5 086 170 4 673 810 1 518 390
2006 4 052 860 3 461 910 2 577 680
2005 4 198 820 3 554 600 1 330 770
2004 4 015 990 3 561 770 1 188 200
2003 4 108 890 3 384 080 956 640
2002 3 900 770 2 912 670 1 555 610
2001 3 542 140 2 557 390 863 060
2000 3 138 560 2 424 440 771 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 510 3 307 050 127 870
2024 72 850 3 231 040 140 540
2023 67 710 3 110 020 127 450
2022 46 410 2 893 340 116 130
2021 49 510 2 782 180 112 580
2020 1 087 370 1 445 370 112 010
2019 1 073 960 1 418 390 110 960
2018 1 046 140 1 390 490 107 210
2017 1 024 570 1 360 200 106 050
2016 1 007 690 1 335 680 105 940
2015 1 000 580 1 309 890 105 580
2014 911 780 1 210 150 99 900
2013 891 860 1 162 790 101 270
2012 833 810 1 105 150 100 570
2011 795 430 1 052 520 98 030
2010 749 140 986 170 93 280
2009 704 510 947 250 92 660
2008 669 040 883 900 90 570
2007 645 180 867 650 87 250
2006 610 270 815 750 85 580
2005 571 410 746 680 102 790
2004 519 010 685 700 100 990
2003 486 680 647 710 100 040
2002 456 690 619 370 95 800
2001 430 930 595 280 99 710
2000 418 470 565 690 93 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 293 950 320 610
2024 0 290 430 324 670
2023 0 291 020 323 350
2022 0 331 900 369 410
2021 0 492 030 537 170
2020 0 566 280 619 640
2019 900 000 1 017 760 1 077 200
2018 500 000 517 050 578 250
2017 1 900 000 514 590 567 880
2016 1 795 900 1 174 910 1 230 740
2015 500 000 252 740 316 760
2014 0 268 690 345 390
2013 0 257 330 344 120
2012 0 250 150 342 760
2011 888 710 181 630 253 060
2010 0 170 190 243 980
2009 0 163 000 257 050
2008 687 600 279 350 380 380
2007 0 303 730 396 580
2006 2 000 000 257 410 346 170
2005 0 195 030 239 700
2004 0 236 600 292 710
2003 0 220 730 292 940
2002 0 253 750 339 020
2001 0 237 110 339 170
2000 0 215 630 306 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 023 5 999 340,00 € 3 225 640,00 € 438 310,00 € 768 530,00 € 5 561 750,00 € 2 636 480,00 € 1 383 430,00 € 26 660,00 € 497 720,00 € 51 510,00 € 3 307 050,00 € 127 870,00 € 0,00 € 286 040,00 € 1 493 050,00 € 293 950,00 € 320 610,00 €
2024 7 062 5 931 350,00 € 3 203 170,00 € 432 350,00 € 772 350,00 € 5 468 060,00 € 2 491 320,00 € 1 428 780,00 € 34 240,00 € 486 530,00 € 72 850,00 € 3 231 040,00 € 140 540,00 € 0,00 € 415 650,00 € 1 568 780,00 € 290 430,00 € 324 670,00 €
2023 7 021 5 959 870,00 € 3 067 800,00 € 453 060,00 € 739 740,00 € 5 307 820,00 € 2 308 680,00 € 1 725 540,00 € 32 330,00 € 256 870,00 € 67 710,00 € 3 110 020,00 € 127 450,00 € 0,00 € 383 410,00 € 1 757 790,00 € 291 020,00 € 323 350,00 €
2022 6 993 5 997 510,00 € 2 837 830,00 € 708 760,00 € 686 230,00 € 5 330 130,00 € 2 432 820,00 € 1 754 090,00 € 37 510,00 € 241 190,00 € 46 410,00 € 2 893 340,00 € 116 130,00 € 0,00 € 265 610,00 € 1 492 320,00 € 331 900,00 € 369 410,00 €
2021 7 049 5 728 000,00 € 2 745 320,00 € 619 210,00 € 689 990,00 € 4 958 100,00 € 2 400 990,00 € 1 549 330,00 € 45 140,00 € 175 860,00 € 49 510,00 € 2 782 180,00 € 112 580,00 € 0,00 € 188 900,00 € 1 145 490,00 € 492 030,00 € 537 170,00 €
2020 7 053 5 962 560,00 € 2 670 750,00 € 572 280,00 € 690 660,00 € 5 399 280,00 € 2 372 970,00 € 1 373 230,00 € 54 140,00 € 222 350,00 € 1 087 370,00 € 1 445 370,00 € 112 010,00 € 0,00 € 414 450,00 € 1 575 740,00 € 566 280,00 € 619 640,00 €
2019 7 061 5 283 790,00 € 2 627 810,00 € 335 670,00 € 697 590,00 € 4 900 810,00 € 2 334 510,00 € 1 514 410,00 € 60 080,00 € 231 690,00 € 1 073 960,00 € 1 418 390,00 € 110 960,00 € 900 000,00 € 480 820,00 € 1 389 260,00 € 1 017 760,00 € 1 077 200,00 €
2018 7 121 6 283 500,00 € 2 574 250,00 € 356 880,00 € 719 550,00 € 5 054 520,00 € 2 301 680,00 € 1 561 610,00 € 62 280,00 € 241 750,00 € 1 046 140,00 € 1 390 490,00 € 107 210,00 € 500 000,00 € 578 400,00 € 2 964 290,00 € 517 050,00 € 578 250,00 €
2017 7 104 5 328 320,00 € 2 524 350,00 € 461 870,00 € 717 440,00 € 4 774 930,00 € 2 285 620,00 € 1 446 380,00 € 55 210,00 € 246 930,00 € 1 024 570,00 € 1 360 200,00 € 106 050,00 € 1 900 000,00 € 802 100,00 € 3 194 730,00 € 514 590,00 € 567 880,00 €
2016 7 053 5 274 240,00 € 2 475 100,00 € 380 840,00 € 775 180,00 € 4 998 470,00 € 2 310 010,00 € 1 605 750,00 € 92 310,00 € 233 190,00 € 1 007 690,00 € 1 335 680,00 € 105 940,00 € 1 795 900,00 € 345 150,00 € 2 615 070,00 € 1 174 910,00 € 1 230 740,00 €
2015 7 002 5 677 730,00 € 2 440 380,00 € 381 560,00 € 867 500,00 € 5 659 450,00 € 2 291 020,00 € 2 288 530,00 € 64 020,00 € 254 200,00 € 1 000 580,00 € 1 309 890,00 € 105 580,00 € 500 000,00 € 283 150,00 € 1 445 350,00 € 252 740,00 € 316 760,00 €
2014 6 950 5 432 880,00 € 2 405 080,00 € 219 560,00 € 952 670,00 € 5 297 830,00 € 2 154 590,00 € 2 129 890,00 € 76 690,00 € 272 170,00 € 911 780,00 € 1 210 150,00 € 99 900,00 € 0,00 € 16 380,00 € 1 257 760,00 € 268 690,00 € 345 390,00 €
2013 6 869 6 022 370,00 € 2 184 210,00 € 516 200,00 € 980 360,00 € 5 219 870,00 € 1 920 930,00 € 2 006 750,00 € 86 790,00 € 262 620,00 € 891 860,00 € 1 162 790,00 € 101 270,00 € 0,00 € 36 920,00 € 1 458 860,00 € 257 330,00 € 344 120,00 €
2012 6 747 5 210 330,00 € 2 068 560,00 € 384 920,00 € 952 290,00 € 4 673 420,00 € 1 753 340,00 € 2 032 550,00 € 92 620,00 € 269 200,00 € 833 810,00 € 1 105 150,00 € 100 570,00 € 0,00 € 110 060,00 € 1 884 460,00 € 250 150,00 € 342 760,00 €
2011 6 706 5 145 880,00 € 1 980 100,00 € 478 490,00 € 963 530,00 € 4 418 620,00 € 1 687 110,00 € 1 925 480,00 € 71 430,00 € 239 870,00 € 795 430,00 € 1 052 520,00 € 98 030,00 € 888 710,00 € 121 400,00 € 1 706 460,00 € 181 630,00 € 253 060,00 €
2010 6 639 5 087 450,00 € 1 838 720,00 € 462 940,00 € 959 220,00 € 4 433 200,00 € 1 524 810,00 € 2 056 060,00 € 73 790,00 € 229 890,00 € 749 140,00 € 986 170,00 € 93 280,00 € 0,00 € 513 170,00 € 2 566 040,00 € 170 190,00 € 243 980,00 €
2009 6 567 5 361 280,00 € 2 338 230,00 € 358 400,00 € 1 117 280,00 € 4 806 760,00 € 1 541 260,00 € 1 827 370,00 € 94 050,00 € 233 360,00 € 704 510,00 € 947 250,00 € 92 660,00 € 0,00 € 400 130,00 € 1 099 940,00 € 163 000,00 € 257 050,00 €
2008 5 974 4 844 210,00 € 2 189 080,00 € 442 850,00 € 1 012 160,00 € 4 388 660,00 € 1 504 810,00 € 1 808 240,00 € 101 030,00 € 215 330,00 € 669 040,00 € 883 900,00 € 90 570,00 € 687 600,00 € 264 380,00 € 1 791 460,00 € 279 350,00 € 380 380,00 €
2007 5 974 5 086 170,00 € 2 100 720,00 € 289 710,00 € 984 740,00 € 4 673 810,00 € 1 447 130,00 € 1 693 060,00 € 92 850,00 € 199 070,00 € 645 180,00 € 867 650,00 € 87 250,00 € 0,00 € 519 470,00 € 1 518 390,00 € 303 730,00 € 396 580,00 €
2006 5 974 4 052 860,00 € 2 018 900,00 € 330 990,00 € 957 940,00 € 3 461 910,00 € 1 376 310,00 € 1 139 760,00 € 144 230,00 € 275 390,00 € 610 270,00 € 815 750,00 € 85 580,00 € 2 000 000,00 € 589 680,00 € 2 577 680,00 € 257 410,00 € 346 170,00 €
2005 5 974 4 198 820,00 € 1 834 850,00 € 712 950,00 € 923 420,00 € 3 554 600,00 € 1 288 560,00 € 1 003 580,00 € 44 660,00 € 300 740,00 € 571 410,00 € 746 680,00 € 102 790,00 € 0,00 € 115 030,00 € 1 330 770,00 € 195 030,00 € 239 700,00 €
2004 5 974 4 015 990,00 € 1 735 490,00 € 669 970,00 € 887 070,00 € 3 561 770,00 € 1 235 420,00 € 993 820,00 € 56 110,00 € 378 920,00 € 519 010,00 € 685 700,00 € 100 990,00 € 0,00 € 367 050,00 € 1 188 200,00 € 236 600,00 € 292 710,00 €
2003 5 974 4 108 890,00 € 1 675 680,00 € 525 600,00 € 710 550,00 € 3 384 080,00 € 1 100 320,00 € 910 300,00 € 72 200,00 € 254 560,00 € 486 680,00 € 647 710,00 € 100 040,00 € 0,00 € 244 810,00 € 956 640,00 € 220 730,00 € 292 940,00 €
2002 5 974 3 900 770,00 € 1 527 920,00 € 491 610,00 € 698 650,00 € 2 912 670,00 € 1 026 160,00 € 1 049 120,00 € 85 270,00 € 262 410,00 € 456 690,00 € 619 370,00 € 95 800,00 € 0,00 € 665 830,00 € 1 555 610,00 € 253 750,00 € 339 020,00 €
2001 5 974 3 542 140,00 € 1 605 470,00 € 517 400,00 € 655 450,00 € 2 557 390,00 € 846 270,00 € 899 360,00 € 102 050,00 € 151 340,00 € 430 930,00 € 595 280,00 € 99 710,00 € 0,00 € 118 800,00 € 863 060,00 € 237 110,00 € 339 170,00 €
2000 5 974 3 138 560,00 € 1 425 480,00 € 472 060,00 € 613 900,00 € 2 424 440,00 € 835 090,00 € 833 310,00 € 105 850,00 € 201 250,00 € 418 470,00 € 565 690,00 € 93 190,00 € 0,00 € 99 640,00 € 771 700,00 € 215 630,00 € 306 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 102 155 396 240,00 € 8 974 225,00 € 2 191 118 909 368,00 € 2 644 96 056 914,00 € 1 599 47 610 214,00 €
2023 4 140 144 751 748,00 € 7 683 384,00 € 2 092 106 814 238,00 € 2 696 95 056 046,00 € 1 576 44 164 487,00 €
2022 4 146 137 351 888,00 € 7 617 699,00 € 2 019 99 152 075,00 € 2 740 92 025 614,00 € 1 542 41 130 281,00 €
2021 4 046 133 456 081,00 € 7 988 857,00 € 2 041 99 315 351,00 € 2 657 85 960 644,00 € 1 508 38 631 844,00 €
2020 4 001 123 533 817,00 € 6 964 132,00 € 1 995 91 003 152,00 € 2 634 81 156 848,00 € 1 497 37 609 719,00 €
2019 3 985 119 100 255,00 € 6 747 175,00 € 2 208 91 082 755,00 € 2 629 80 586 649,00 € 1 471 36 750 403,00 €
2018 3 923 117 906 715,00 € -1 117 406,00 € 2 246 91 639 230,00 € 2 621 81 366 425,00 € 1 427 35 504 944,00 €
2017 3 875 115 246 293,00 € 6 522 428,00 € 1 831 81 816 866,00 € 2 618 79 232 455,00 € 1 403 34 759 039,00 €
2016 3 865 113 812 264,00 € 5 879 317,00 € 1 800 79 441 047,00 € 2 586 78 268 723,00 € 1 374 33 731 115,00 €
2015 3 823 111 017 928,00 € 6 382 664,00 € 1 767 77 168 647,00 € 2 581 77 102 632,00 € 1 339 32 073 046,00 €
2014 3 764 108 443 215,00 € 6 281 737,00 € 1 856 77 737 929,00 € 2 566 76 790 698,00 € 1 305 31 476 579,00 €
2013 3 736 108 150 200,00 € 6 587 634,00 € 1 989 81 920 620,00 € 2 577 75 578 680,00 € 1 270 30 212 235,00 €
2012 3 712 103 544 790,00 € 5 698 409,00 € 2 105 81 003 749,00 € 2 564 73 021 579,00 € 1 260 28 083 761,00 €
2011 3 574 101 532 482,00 € 5 438 439,00 € 2 205 84 704 518,00 € 2 475 71 843 461,00 € 1 211 26 568 360,00 €
2010 3 601 97 563 649,00 € 5 113 840,00 € 2 119 80 252 923,00 € 2 501 69 684 499,00 € 1 194 25 269 876,00 €
2009 3 580 91 928 894,00 € 3 994 203,00 € 2 103 75 650 665,00 € 2 470 66 449 144,00 € 1 180 24 191 316,00 €
2008 3 443 88 126 157,00 € 3 742 017,00 € 2 044 72 010 143,00 € 2 409 63 750 416,00 € 1 141 22 542 553,00 €
2007 3 387 86 701 801,00 € 4 412 905,00 € 2 036 71 742 471,00 € 2 367 62 434 191,00 € 1 115 21 308 022,00 €
2006 3 408 82 400 840,00 € 3 998 284,00 € 2 000 66 961 278,00 € 2 423 60 485 782,00 € 1 064 19 563 097,00 €
2005 3 317 62 621 710,00 € 4 336 923,00 € 1 972 50 937 114,00 € 2 350 58 321 545,00 € 1 011 18 164 820,00 €
2004 3 219 60 323 958,00 € 4 377 924,00 € 1 854 49 210 298,00 € 2 271 55 110 550,00 € 958 16 522 588,00 €
2003 3 094 58 309 149,00 € 4 368 817,00 € 1 779 47 903 196,00 € 2 185 51 969 513,00 € 930 15 015 994,00 €
2002 3 068 54 418 555,00 € 4 002 348,00 € 1 740 44 248 713,00 € 2 187 50 127 925,00 € 909 13 808 332,00 €
2001 2 993 50 267 212,00 € 3 681 589,00 € 1 682 40 351 705,00 € 2 143 46 829 970,00 € 881 13 222 742,00 €
2000 — — 4 490 484,44 € 1 614 40 964 583,20 € — — — —
1999 — — 4 019 683,00 € 1 619 36 485 790,84 € — — — —
1998 — — 3 649 765,61 € 1 548 33 429 865,22 € — — — —
1997 — — 4 121 165,72 € 1 429 35 332 413,71 € — — — —
1996 — — 3 079 945,94 € 1 321 28 707 468,78 € — — — —
1995 — — 3 254 662,27 € 1 358 28 459 828,31 € — — — —
1994 — — 2 928 836,34 € 1 259 25 774 442,07 € — — — —
1993 — — 3 048 019,46 € 1 193 24 718 276,35 € — — — —
1992 — — 3 234 405,61 € 1 175 24 266 171,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 543 voix (71,29 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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