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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Semblat, conseiller municipal de Chabrignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chabrignac
Territoire
Chabrignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Semblat siège au conseil municipal de Chabrignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 31/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chabrignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,60 %
  • Inscrits419
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,60 % (300 votants sur 419 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Equipe d'entente communale Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Equipe d'entente communale 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 18
Nuls 19
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19035
Commune Chabrignac
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 542 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chabrignac

Inscrits419
Votants300
Participation71,60 %
Abstentions119
Suffrages exprimés263
Votes blancs18
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chabrignac1 41971,60 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chabrignac

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 521,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 798,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 471 112,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 521,20 308 798,05
2024 395 616,42 299 864,30
2023 431 840,81 270 112,30
2022 340 256,36 265 024,81
2021 337 874,83 271 396,05
2020 347 353,53 249 913,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 521,20 € 395 616,42 € 431 840,81 € 340 256,36 € 337 874,83 € 347 353,53 € 788,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 798,05 € 299 864,30 € 270 112,30 € 265 024,81 € 271 396,05 € 249 913,94 € 564,53 € (2025)
Impôts locaux 264 077,04 € 237 627,04 € 216 801,04 € 194 602,04 € 184 688,04 € 177 497,29 € 482,77 € (2025)
Frais de personnel 97 557,10 € 108 962,75 € 104 072,64 € 105 995,60 € 114 579,07 € 96 980,62 € 178,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 361,40 € 8 656,70 € 3 130,94 € 459,72 € 1 146,72 € 3 618,26 € 4,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 731,21 € 286 619,76 € 247 369,51 € 206 127,23 € 255 377,71 € 257 612,52 € 584,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 761,40 € 253 239,73 € 189 765,05 € 107 990,87 € 199 734,79 € 202 936,99 € 346,91 € (2025)
Épargne brute 122 723,15 € 95 752,12 € 161 728,51 € 75 231,55 € 66 478,78 € 97 439,59 € 224,36 € (2025)
Épargne nette -7 246,66 € 63 134,92 € 104 124,05 € -22 904,81 € 10 835,86 € 42 764,06 € -13,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 171 052,55 € -69 183,68 € 48 437,49 € 135 787,94 € -15 067,01 € 35 161,55 € 312,71 € (2025)
Encours de la dette 471 112,88 € 601 082,69 € 536 699,89 € 594 304,35 € 650 940,71 € 706 583,63 € 861,27 € (2025)
Annuité de la dette 145 115,78 € 45 723,76 € 72 387,36 € 114 774,21 € 73 761,51 € 75 025,95 € 265,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 588
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 263
Dotation forfaitaire 44 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 588,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chabrignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 576 520 454 560 195 440
2024 395 620 299 860 324 000
2023 421 600 280 770 149 760
2022 321 650 264 840 106 800
2021 314 650 265 100 199 730
2020 326 210 242 980 202 940
2019 308 700 260 030 390 900
2018 303 560 243 260 234 430
2017 324 540 250 490 109 730
2016 369 820 324 730 65 510
2015 343 150 307 980 148 670
2014 330 580 308 990 45 490
2013 315 050 297 490 194 650
2012 291 440 230 360 128 410
2011 281 000 219 590 40 850
2010 272 280 229 870 181 360
2009 269 450 210 510 98 410
2008 254 730 196 240 108 630
2007 253 080 176 990 55 080
2006 245 860 174 240 4 760
2005 215 110 169 550 41 320
2004 241 200 207 840 28 810
2003 196 250 169 940 81 650
2002 187 130 164 590 128 880
2001 195 940 182 890 110 380
2000 208 790 182 470 52 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 870 210 230 30 420
2024 10 250 202 380 33 510
2023 15 300 190 420 31 840
2022 9 130 173 960 29 390
2021 9 520 165 370 28 070
2020 62 240 76 330 27 720
2019 62 890 74 880 27 120
2018 59 330 72 270 26 250
2017 58 380 69 450 25 780
2016 58 230 67 560 25 440
2015 57 790 64 870 24 980
2014 55 400 58 400 24 490
2013 52 870 55 910 24 000
2012 48 460 53 630 23 350
2011 45 550 48 970 22 750
2010 43 210 45 480 22 050
2009 40 880 42 910 21 760
2008 37 010 38 850 21 270
2007 34 040 38 170 20 780
2006 31 310 35 100 20 060
2005 29 800 32 480 24 320
2004 27 470 30 490 23 410
2003 24 720 27 480 21 500
2002 22 410 25 720 21 060
2001 19 580 22 040 18 760
2000 18 110 21 210 18 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 129 970 145 120
2024 97 000 32 620 45 720
2023 0 42 600 52 350
2022 41 500 83 140 94 050
2021 0 40 640 52 460
2020 0 39 680 53 100
2019 0 61 610 67 010
2018 460 000 52 860 57 600
2017 85 000 58 010 62 830
2016 50 000 58 340 64 400
2015 39 780 44 460 51 820
2014 24 980 48 590 57 520
2013 229 500 33 970 37 830
2012 30 000 12 750 14 540
2011 0 12 530 14 760
2010 0 27 130 29 800
2009 40 000 21 050 24 450
2008 0 23 320 28 020
2007 0 23 050 29 150
2006 0 23 820 31 380
2005 20 290 22 820 31 380
2004 0 19 720 29 520
2003 0 51 800 64 190
2002 38 110 19 180 31 810
2001 33 730 20 770 31 300
2000 45 730 18 750 32 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 576 520,00 € 215 240,00 € 15 360,00 € 72 730,00 € 454 560,00 € 97 560,00 € 91 480,00 € 15 150,00 € 42 720,00 € 8 870,00 € 210 230,00 € 30 420,00 € 0,00 € 69 080,00 € 195 440,00 € 129 970,00 € 145 120,00 €
2024 555 395 620,00 € 213 320,00 € 17 360,00 € 70 250,00 € 299 860,00 € 108 960,00 € 93 270,00 € 13 110,00 € 20 460,00 € 10 250,00 € 202 380,00 € 33 510,00 € 97 000,00 € 58 760,00 € 324 000,00 € 32 620,00 € 45 720,00 €
2023 560 421 600,00 € 205 890,00 € 21 620,00 € 69 920,00 € 280 770,00 € 104 070,00 € 83 990,00 € 9 740,00 € 9 260,00 € 15 300,00 € 190 420,00 € 31 840,00 € 0,00 € 36 510,00 € 149 760,00 € 42 600,00 € 52 350,00 €
2022 566 321 650,00 € 183 230,00 € 20 830,00 € 68 040,00 € 264 840,00 € 106 000,00 € 78 990,00 € 10 970,00 € 9 020,00 € 9 130,00 € 173 960,00 € 29 390,00 € 41 500,00 € 131 050,00 € 106 800,00 € 83 140,00 € 94 050,00 €
2021 579 314 650,00 € 173 320,00 € 14 840,00 € 80 630,00 € 265 100,00 € 114 580,00 € 78 960,00 € 11 820,00 € 6 360,00 € 9 520,00 € 165 370,00 € 28 070,00 € 0,00 € 83 930,00 € 199 730,00 € 40 640,00 € 52 460,00 €
2020 592 326 210,00 € 166 310,00 € 14 830,00 € 93 830,00 € 242 980,00 € 96 980,00 € 72 930,00 € 13 420,00 € 6 620,00 € 62 240,00 € 76 330,00 € 27 720,00 € 0,00 € 75 190,00 € 202 940,00 € 39 680,00 € 53 100,00 €
2019 595 308 700,00 € 165 230,00 € 13 030,00 € 71 820,00 € 260 030,00 € 124 100,00 € 73 850,00 € 5 850,00 € 9 440,00 € 62 890,00 € 74 880,00 € 27 120,00 € 0,00 € 100 000,00 € 390 900,00 € 61 610,00 € 67 010,00 €
2018 595 303 560,00 € 158 280,00 € 12 520,00 € 72 200,00 € 243 260,00 € 114 460,00 € 70 330,00 € 4 840,00 € 7 590,00 € 59 330,00 € 72 270,00 € 26 250,00 € 460 000,00 € 15 310,00 € 234 430,00 € 52 860,00 € 57 600,00 €
2017 588 324 540,00 € 153 870,00 € 11 160,00 € 72 630,00 € 250 490,00 € 119 360,00 € 67 070,00 € 4 820,00 € 4 330,00 € 58 380,00 € 69 450,00 € 25 780,00 € 85 000,00 € 15 850,00 € 109 730,00 € 58 010,00 € 62 830,00 €
2016 585 369 820,00 € 152 670,00 € 10 070,00 € 76 400,00 € 324 730,00 € 126 250,00 € 76 630,00 € 6 320,00 € 6 010,00 € 58 230,00 € 67 560,00 € 25 440,00 € 50 000,00 € 41 590,00 € 65 510,00 € 58 340,00 € 64 400,00 €
2015 582 343 150,00 € 147 960,00 € 11 790,00 € 83 360,00 € 307 980,00 € 124 870,00 € 90 670,00 € 7 550,00 € 6 760,00 € 57 790,00 € 64 870,00 € 24 980,00 € 39 780,00 € 26 410,00 € 148 670,00 € 44 460,00 € 51 820,00 €
2014 579 330 580,00 € 138 510,00 € 12 330,00 € 101 200,00 € 308 990,00 € 113 660,00 € 92 360,00 € 8 920,00 € 6 130,00 € 55 400,00 € 58 400,00 € 24 490,00 € 24 980,00 € 0,00 € 45 490,00 € 48 590,00 € 57 520,00 €
2013 567 315 050,00 € 133 560,00 € 18 460,00 € 99 640,00 € 297 490,00 € 90 950,00 € 76 620,00 € 4 050,00 € 6 450,00 € 52 870,00 € 55 910,00 € 24 000,00 € 229 500,00 € 29 060,00 € 194 650,00 € 33 970,00 € 37 830,00 €
2012 549 291 440,00 € 125 420,00 € 15 640,00 € 93 480,00 € 230 360,00 € 81 100,00 € 80 130,00 € 1 790,00 € 5 780,00 € 48 460,00 € 53 630,00 € 23 350,00 € 30 000,00 € 3 930,00 € 128 410,00 € 12 750,00 € 14 540,00 €
2011 529 281 000,00 € 117 760,00 € 10 960,00 € 89 190,00 € 219 590,00 € 85 760,00 € 65 710,00 € 2 230,00 € 6 090,00 € 45 550,00 € 48 970,00 € 22 750,00 € 0,00 € 15 420,00 € 40 850,00 € 12 530,00 € 14 760,00 €
2010 507 272 280,00 € 110 840,00 € 7 780,00 € 106 950,00 € 229 870,00 € 100 990,00 € 65 720,00 € 2 720,00 € 5 940,00 € 43 210,00 € 45 480,00 € 22 050,00 € 0,00 € 50 630,00 € 181 360,00 € 27 130,00 € 29 800,00 €
2009 486 269 450,00 € 105 520,00 € 11 250,00 € 103 010,00 € 210 510,00 € 87 140,00 € 63 010,00 € 3 400,00 € 5 890,00 € 40 880,00 € 42 910,00 € 21 760,00 € 40 000,00 € 27 170,00 € 98 410,00 € 21 050,00 € 24 450,00 €
2008 516 254 730,00 € 97 380,00 € 12 100,00 € 108 720,00 € 196 240,00 € 72 950,00 € 62 620,00 € 4 700,00 € 5 740,00 € 37 010,00 € 38 850,00 € 21 270,00 € 0,00 € 2 180,00 € 108 630,00 € 23 320,00 € 28 020,00 €
2007 494 253 080,00 € 92 980,00 € 11 010,00 € 107 970,00 € 176 990,00 € 70 850,00 € 50 160,00 € 6 660,00 € 9 660,00 € 34 040,00 € 38 170,00 € 20 780,00 € 0,00 € 20 570,00 € 55 080,00 € 23 050,00 € 29 150,00 €
2006 494 245 860,00 € 86 560,00 € 9 990,00 € 83 360,00 € 174 240,00 € 68 620,00 € 52 030,00 € 7 930,00 € 5 860,00 € 31 310,00 € 35 100,00 € 20 060,00 € 0,00 € 12 630,00 € 4 760,00 € 23 820,00 € 31 380,00 €
2005 435 215 110,00 € 86 770,00 € 7 610,00 € 62 880,00 € 169 550,00 € 66 550,00 € 45 540,00 € 11 260,00 € 5 010,00 € 29 800,00 € 32 480,00 € 24 320,00 € 20 290,00 € 16 130,00 € 41 320,00 € 22 820,00 € 31 380,00 €
2004 435 241 200,00 € 81 940,00 € 6 340,00 € 61 640,00 € 207 840,00 € 64 100,00 € 42 600,00 € 9 900,00 € 12 810,00 € 27 470,00 € 30 490,00 € 23 410,00 € 0,00 € 1 270,00 € 28 810,00 € 19 720,00 € 29 520,00 €
2003 435 196 250,00 € 74 310,00 € 5 510,00 € 55 840,00 € 169 940,00 € 61 220,00 € 48 370,00 € 12 400,00 € 3 740,00 € 24 720,00 € 27 480,00 € 21 500,00 € 0,00 € 53 270,00 € 81 650,00 € 51 800,00 € 64 190,00 €
2002 435 187 130,00 € 69 460,00 € 4 590,00 € 55 590,00 € 164 590,00 € 59 450,00 € 45 670,00 € 12 630,00 € 4 760,00 € 22 410,00 € 25 720,00 € 21 060,00 € 38 110,00 € 52 730,00 € 128 880,00 € 19 180,00 € 31 810,00 €
2001 435 195 940,00 € 81 590,00 € 11 440,00 € 54 540,00 € 182 890,00 € 54 370,00 € 46 300,00 € 13 770,00 € 3 930,00 € 19 580,00 € 22 040,00 € 18 760,00 € 33 730,00 € 51 640,00 € 110 380,00 € 20 770,00 € 31 300,00 €
2000 435 208 790,00 € 79 050,00 € 16 000,00 € 54 410,00 € 182 470,00 € 51 330,00 € 46 950,00 € 13 540,00 € 3 800,00 € 18 110,00 € 21 210,00 € 18 180,00 € 45 730,00 € 34 030,00 € 52 520,00 € 18 750,00 € 32 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 328 9 240 287,00 € 310 828,00 € 145 5 984 893,00 € 188 5 711 563,00 € 159 3 828 032,00 €
2023 322 8 587 502,00 € 308 010,00 € 135 5 331 558,00 € 181 5 746 934,00 € 151 3 403 766,00 €
2022 316 8 176 334,00 € 308 682,00 € 127 5 097 198,00 € 181 5 317 387,00 € 145 3 079 090,00 €
2021 319 7 616 025,00 € 282 806,00 € 133 5 007 597,00 € 181 4 982 300,00 € 142 2 755 648,00 €
2020 327 7 247 911,00 € 280 833,00 € 134 4 606 174,00 € 182 4 838 206,00 € 140 2 646 527,00 €
2019 321 7 083 925,00 € 217 227,00 € 157 4 792 518,00 € 191 4 885 347,00 € 146 2 687 566,00 €
2018 321 7 067 371,00 € -42 685,00 € 160 4 792 285,00 € 189 4 728 233,00 € 148 2 767 526,00 €
2017 318 6 665 541,00 € 134 488,00 € 100 3 361 960,00 € 183 4 601 688,00 € 147 2 729 951,00 €
2016 312 6 992 423,00 € 187 545,00 € 98 3 845 997,00 € 180 4 488 414,00 € 139 2 607 195,00 €
2015 325 6 668 493,00 € 162 515,00 € 96 3 346 303,00 € 191 4 611 416,00 € 141 2 538 218,00 €
2014 321 6 586 572,00 € 185 255,00 € 105 3 565 996,00 € 190 4 626 517,00 € 135 2 461 484,00 €
2013 318 6 605 797,00 € 198 004,00 € 116 3 764 719,00 € 192 4 414 111,00 € 137 2 473 078,00 €
2012 319 6 198 033,00 € 146 308,00 € 123 3 641 692,00 € 184 4 239 550,00 € 147 2 361 089,00 €
2011 309 5 949 216,00 € 133 424,00 € 149 4 160 732,00 € 181 4 132 330,00 € 136 2 064 316,00 €
2010 303 5 617 149,00 € 84 586,00 € 133 3 716 495,00 € 171 3 709 387,00 € 136 2 035 469,00 €
2009 307 5 601 187,00 € 116 328,00 € 139 3 863 358,00 € 170 3 658 969,00 € 137 2 017 055,00 €
2008 297 5 355 686,00 € 56 213,00 € 131 3 575 764,00 € 157 3 356 144,00 € 136 2 000 993,00 €
2007 287 5 297 962,00 € 186 133,00 € 123 3 720 810,00 € 146 3 056 004,00 € 137 1 906 166,00 €
2006 265 4 515 820,00 € 142 268,00 € 113 3 093 715,00 € 128 2 752 630,00 € 130 1 806 004,00 €
2005 256 3 325 483,00 € 139 420,00 € 106 2 246 138,00 € 119 2 449 034,00 € 130 1 755 991,00 €
2004 263 3 286 997,00 € 128 533,00 € 93 2 122 049,00 € 124 2 445 221,00 € 131 1 690 760,00 €
2003 257 3 250 837,00 € 143 694,00 € 99 2 098 011,00 € 121 2 461 397,00 € 127 1 597 538,00 €
2002 246 2 991 217,00 € 127 296,00 € 98 2 011 538,00 € 115 2 274 180,00 € 121 1 474 851,00 €
2001 252 2 674 322,00 € 100 207,00 € 90 1 689 224,00 € 111 1 944 904,00 € 128 1 513 418,00 €
2000 — — 118 706,87 € 96 1 672 602,47 € — — — —
1999 — — 117 712,29 € 90 1 562 667,22 € — — — —
1998 — — 104 350,13 € 90 1 424 142,59 € — — — —
1997 — — 112 764,56 € 85 1 427 115,95 € — — — —
1996 — — 110 200,21 € 87 1 426 968,54 € — — — —
1995 — — 129 678,62 € 83 1 400 473,96 € — — — —
1994 — — 114 499,88 € 86 1 320 780,63 € — — — —
1993 — — 115 854,55 € 91 1 326 626,29 € — — — —
1992 — — 112 959,84 € 78 1 180 655,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SEMBLAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SEMBLAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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