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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Scribot, conseiller municipal de Chaignay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chaignay
Territoire
Chaignay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Scribot siège au conseil municipal de Chaignay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaignay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,10 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,10 % (230 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chaignay, un avenir qui nous rassemble Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chaignay, un avenir qui nous rassemble 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 22
Nuls 32
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21127
Commune Chaignay
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 493 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaignay

Inscrits410
Votants230
Participation56,10 %
Abstentions180
Suffrages exprimés176
Votes blancs22
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaignay1 41056,10 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaignay

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 066,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 644,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 589 818,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 066,95 236 644,35
2024 393 427,09 206 053,28
2023 583 074,08 290 126,14
2022 253 895,97 302 341,60
2021 260 858,10 158 854,18
2020 245 213,19 151 084,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 066,95 € 393 427,09 € 583 074,08 € 253 895,97 € 260 858,10 € 245 213,19 € 724,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 644,35 € 206 053,28 € 290 126,14 € 302 341,60 € 158 854,18 € 151 084,19 € 466,75 € (2025)
Impôts locaux 180 370,00 € 148 360,00 € 135 636,00 € 120 615,00 € 115 823,00 € 106 187,00 € 355,76 € (2025)
Frais de personnel 55 963,45 € 18 622,26 € 20 324,16 € 32 022,22 € 30 986,54 € 28 541,82 € 110,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 960,00 € 1 253,89 € 1 240,00 € 2 159,92 € 1 063,32 € 1 106,73 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 671 546,19 € 126 413,18 € 402 847,62 € 121 497,84 € 411 988,21 € 58 827,83 € 1 324,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 621 770,97 € 87 667,81 € 102 937,75 € 84 326,85 € 110 685,07 € 23 297,10 € 1 226,37 € (2025)
Épargne brute 130 422,60 € 187 373,81 € 292 947,94 € -48 445,63 € 102 003,92 € 94 129,00 € 257,24 € (2025)
Épargne nette 80 647,38 € 148 628,44 € -6 961,93 € -85 541,62 € -199 299,22 € 58 598,27 € 159,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -440 508,58 € 149 359,57 € 290 965,21 € 101 072,88 € 16 244,17 € 93 749,40 € -868,85 € (2025)
Encours de la dette 589 818,86 € 409 594,08 € 448 339,45 € 748 249,32 € 785 345,33 € 824 648,47 € 1 163,35 € (2025)
Annuité de la dette 58 300,12 € 46 049,33 € 309 123,53 € 47 053,47 € 312 109,33 € 47 094,93 € 114,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 535
Dotation forfaitaire 36 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 852

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 535,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaignay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 303 940 236 720 686 960
2024 346 180 211 310 87 670
2023 262 930 160 170 102 940
2022 381 840 291 270 84 330
2021 260 860 166 130 110 690
2020 245 810 164 490 23 300
2019 238 720 176 650 330 550
2018 263 950 237 860 184 190
2017 230 130 232 660 545 730
2016 257 090 231 000 187 270
2015 260 830 231 340 22 880
2014 243 630 184 970 114 360
2013 232 530 201 240 10 140
2012 228 240 182 860 100 470
2011 213 040 164 440 139 150
2010 207 760 157 350 149 430
2009 197 080 157 420 7 380
2008 178 040 149 280 27 890
2007 182 340 123 440 194 750
2006 169 970 128 190 5 120
2005 172 900 125 720 54 890
2004 157 370 118 240 105 380
2003 135 290 132 600 74 020
2002 190 670 157 960 12 730
2001 158 910 128 180 83 760
2000 154 520 116 120 27 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 960 162 340 16 760
2024 2 640 155 810 18 480
2023 2 820 144 040 17 240
2022 780 133 630 16 100
2021 760 128 070 15 560
2020 89 580 47 240 15 540
2019 87 670 46 500 15 370
2018 85 040 44 400 15 030
2017 83 090 43 160 14 480
2016 82 390 42 450 14 270
2015 82 520 41 530 13 980
2014 77 290 39 770 13 670
2013 75 030 38 160 13 430
2012 73 940 36 750 13 010
2011 65 780 34 430 12 770
2010 34 350 31 350 11 730
2009 32 430 30 480 11 590
2008 30 070 27 450 11 120
2007 28 140 25 420 10 620
2006 26 030 23 440 10 140
2005 23 350 22 480 12 200
2004 20 500 19 400 11 690
2003 19 700 18 580 11 400
2002 18 040 16 370 10 930
2001 16 670 15 850 10 730
2000 15 560 14 910 10 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 230 000 49 780 58 300
2024 0 38 750 46 050
2023 0 37 910 46 050
2022 0 37 100 46 050
2021 0 301 300 312 110
2020 0 35 530 47 090
2019 265 000 35 140 46 480
2018 0 75 470 88 090
2017 585 000 26 180 32 800
2016 0 15 190 20 640
2015 0 16 330 22 330
2014 77 000 20 600 24 750
2013 0 20 260 25 070
2012 0 22 760 28 420
2011 60 000 20 390 25 420
2010 62 000 15 790 18 910
2009 0 111 590 118 230
2008 0 20 960 29 250
2007 120 360 25 650 30 550
2006 0 30 450 36 190
2005 25 380 16 310 22 190
2004 48 430 20 060 26 830
2003 36 700 16 520 23 580
2002 0 13 360 20 140
2001 0 12 540 20 140
2000 0 11 760 20 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 303 940,00 € 175 810,00 € 13 430,00 € 56 780,00 € 236 720,00 € 55 960,00 € 99 040,00 € 8 520,00 € 1 660,00 € 2 960,00 € 162 340,00 € 16 760,00 € 230 000,00 € 35 870,00 € 686 960,00 € 49 780,00 € 58 300,00 €
2024 515 346 180,00 € 170 320,00 € 13 560,00 € 57 420,00 € 211 310,00 € 18 620,00 € 102 910,00 € 7 300,00 € 1 790,00 € 2 640,00 € 155 810,00 € 18 480,00 € 0,00 € 26 450,00 € 87 670,00 € 38 750,00 € 46 050,00 €
2023 524 262 930,00 € 156 480,00 € 22 890,00 € 56 960,00 € 160 170,00 € 20 320,00 € 69 500,00 € 8 140,00 € 1 970,00 € 2 820,00 € 144 040,00 € 17 240,00 € 0,00 € 83 540,00 € 102 940,00 € 37 910,00 € 46 050,00 €
2022 532 381 840,00 € 141 540,00 € 28 490,00 € 55 830,00 € 291 270,00 € 32 020,00 € 66 810,00 € 8 950,00 € 2 260,00 € 780,00 € 133 630,00 € 16 100,00 € 0,00 € 36 060,00 € 84 330,00 € 37 100,00 € 46 050,00 €
2021 524 260 860,00 € 135 720,00 € 31 830,00 € 55 150,00 € 166 130,00 € 30 990,00 € 61 380,00 € 10 810,00 € 2 440,00 € 760,00 € 128 070,00 € 15 560,00 € 0,00 € 13 140,00 € 110 690,00 € 301 300,00 € 312 110,00 €
2020 525 245 810,00 € 126 080,00 € 29 760,00 € 57 300,00 € 164 490,00 € 28 540,00 € 61 340,00 € 11 560,00 € 2 480,00 € 89 580,00 € 47 240,00 € 15 540,00 € 0,00 € 5 000,00 € 23 300,00 € 35 530,00 € 47 090,00 €
2019 532 238 720,00 € 124 180,00 € 24 060,00 € 56 730,00 € 176 650,00 € 31 270,00 € 52 200,00 € 11 350,00 € 4 600,00 € 87 670,00 € 46 500,00 € 15 370,00 € 265 000,00 € 22 310,00 € 330 550,00 € 35 140,00 € 46 480,00 €
2018 541 263 950,00 € 118 890,00 € 14 630,00 € 58 110,00 € 237 860,00 € 55 280,00 € 76 690,00 € 12 620,00 € 4 640,00 € 85 040,00 € 44 400,00 € 15 030,00 € 0,00 € 156 250,00 € 184 190,00 € 75 470,00 € 88 090,00 €
2017 549 230 130,00 € 115 230,00 € 8 440,00 € 59 070,00 € 232 660,00 € 54 080,00 € 65 530,00 € 6 620,00 € 3 890,00 € 83 090,00 € 43 160,00 € 14 480,00 € 585 000,00 € 130 910,00 € 545 730,00 € 26 180,00 € 32 800,00 €
2016 558 257 090,00 € 113 580,00 € 10 180,00 € 80 910,00 € 231 000,00 € 53 880,00 € 67 410,00 € 5 450,00 € 3 050,00 € 82 390,00 € 42 450,00 € 14 270,00 € 0,00 € 6 940,00 € 187 270,00 € 15 190,00 € 20 640,00 €
2015 557 260 830,00 € 116 530,00 € 6 700,00 € 82 140,00 € 231 340,00 € 51 620,00 € 72 440,00 € 6 000,00 € 4 490,00 € 82 520,00 € 41 530,00 € 13 980,00 € 0,00 € 13 850,00 € 22 880,00 € 16 330,00 € 22 330,00 €
2014 546 243 630,00 € 108 470,00 € 8 610,00 € 80 220,00 € 184 970,00 € 52 380,00 € 64 590,00 € 4 140,00 € 3 300,00 € 77 290,00 € 39 770,00 € 13 670,00 € 77 000,00 € 0,00 € 114 360,00 € 20 600,00 € 24 750,00 €
2013 534 232 530,00 € 105 260,00 € 10 330,00 € 78 200,00 € 201 240,00 € 48 440,00 € 74 320,00 € 4 800,00 € 2 930,00 € 75 030,00 € 38 160,00 € 13 430,00 € 0,00 € 46 960,00 € 10 140,00 € 20 260,00 € 25 070,00 €
2012 521 228 240,00 € 101 880,00 € 11 170,00 € 74 530,00 € 182 860,00 € 45 470,00 € 65 900,00 € 5 660,00 € 2 820,00 € 73 940,00 € 36 750,00 € 13 010,00 € 0,00 € 4 880,00 € 100 470,00 € 22 760,00 € 28 420,00 €
2011 506 213 040,00 € 93 320,00 € 6 310,00 € 72 070,00 € 164 440,00 € 49 730,00 € 54 270,00 € 5 030,00 € 2 560,00 € 65 780,00 € 34 430,00 € 12 770,00 € 60 000,00 € 2 510,00 € 139 150,00 € 20 390,00 € 25 420,00 €
2010 502 207 760,00 € 84 310,00 € 0,00 € 74 840,00 € 157 350,00 € 44 020,00 € 61 020,00 € 3 120,00 € 2 490,00 € 34 350,00 € 31 350,00 € 11 730,00 € 62 000,00 € 91 170,00 € 149 430,00 € 15 790,00 € 18 910,00 €
2009 489 197 080,00 € 80 560,00 € 10 210,00 € 65 840,00 € 157 420,00 € 42 800,00 € 58 430,00 € 6 640,00 € 2 700,00 € 32 430,00 € 30 480,00 € 11 590,00 € 0,00 € 0,00 € 7 380,00 € 111 590,00 € 118 230,00 €
2008 440 178 040,00 € 74 040,00 € 7 110,00 € 60 550,00 € 149 280,00 € 36 270,00 € 50 290,00 € 8 290,00 € 2 610,00 € 30 070,00 € 27 450,00 € 11 120,00 € 0,00 € 40 410,00 € 27 890,00 € 20 960,00 € 29 250,00 €
2007 440 182 340,00 € 68 420,00 € 10 370,00 € 59 170,00 € 123 440,00 € 22 500,00 € 44 630,00 € 4 900,00 € 2 290,00 € 28 140,00 € 25 420,00 € 10 620,00 € 120 360,00 € 28 050,00 € 194 750,00 € 25 650,00 € 30 550,00 €
2006 440 169 970,00 € 64 650,00 € 8 750,00 € 57 880,00 € 128 190,00 € 32 990,00 € 44 740,00 € 5 740,00 € 2 340,00 € 26 030,00 € 23 440,00 € 10 140,00 € 0,00 € 1 440,00 € 5 120,00 € 30 450,00 € 36 190,00 €
2005 440 172 900,00 € 62 950,00 € 7 980,00 € 55 000,00 € 125 720,00 € 28 580,00 € 48 980,00 € 5 890,00 € 2 190,00 € 23 350,00 € 22 480,00 € 12 200,00 € 25 380,00 € 15 560,00 € 54 890,00 € 16 310,00 € 22 190,00 €
2004 440 157 370,00 € 56 260,00 € 6 740,00 € 53 560,00 € 118 240,00 € 30 780,00 € 48 220,00 € 6 770,00 € 1 900,00 € 20 500,00 € 19 400,00 € 11 690,00 € 48 430,00 € 9 650,00 € 105 380,00 € 20 060,00 € 26 830,00 €
2003 440 135 290,00 € 55 080,00 € 5 250,00 € 46 670,00 € 132 600,00 € 34 210,00 € 47 250,00 € 7 050,00 € 1 850,00 € 19 700,00 € 18 580,00 € 11 400,00 € 36 700,00 € 37 270,00 € 74 020,00 € 16 520,00 € 23 580,00 €
2002 440 190 670,00 € 49 920,00 € 5 090,00 € 46 190,00 € 157 960,00 € 33 010,00 € 45 930,00 € 6 780,00 € 1 590,00 € 18 040,00 € 16 370,00 € 10 930,00 € 0,00 € 17 890,00 € 12 730,00 € 13 360,00 € 20 140,00 €
2001 440 158 910,00 € 48 010,00 € 4 670,00 € 43 810,00 € 128 180,00 € 28 480,00 € 32 940,00 € 7 600,00 € 1 810,00 € 16 670,00 € 15 850,00 € 10 730,00 € 0,00 € 7 630,00 € 83 760,00 € 12 540,00 € 20 140,00 €
2000 440 154 520,00 € 45 400,00 € 4 230,00 € 41 310,00 € 116 120,00 € 26 480,00 € 28 650,00 € 8 380,00 € 2 070,00 € 15 560,00 € 14 910,00 € 10 520,00 € 0,00 € 11 060,00 € 27 160,00 € 11 760,00 € 20 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 11 971 339,00 € 915 665,00 € 172 9 914 897,00 € 175 7 343 942,00 € 98 3 319 723,00 €
2023 264 11 665 835,00 € 885 507,00 € 173 9 595 088,00 € 182 7 800 288,00 € 101 3 046 072,00 €
2022 270 10 859 886,00 € 841 599,00 € 163 8 569 260,00 € 181 7 521 510,00 € 102 3 022 196,00 €
2021 266 10 558 605,00 € 804 543,00 € 160 8 247 677,00 € 177 6 974 181,00 € 100 2 691 630,00 €
2020 266 9 903 288,00 € 690 641,00 € 167 8 059 822,00 € 184 6 820 119,00 € 94 2 406 812,00 €
2019 261 9 401 820,00 € 651 727,00 € 177 7 917 884,00 € 184 6 569 442,00 € 89 2 351 934,00 €
2018 270 9 158 744,00 € -36 456,00 € 168 7 416 475,00 € 187 6 557 796,00 € 96 2 294 164,00 €
2017 266 9 052 097,00 € 569 283,00 € 148 6 980 611,00 € 187 6 491 966,00 € 96 2 379 547,00 €
2016 263 8 716 383,00 € 527 796,00 € 137 6 573 709,00 € 183 6 415 012,00 € 98 2 370 978,00 €
2015 256 8 696 886,00 € 594 233,00 € 141 6 681 023,00 € 189 6 569 181,00 € 89 2 176 265,00 €
2014 256 8 662 779,00 € 581 690,00 € 146 6 780 428,00 € 192 6 534 466,00 € 84 1 951 511,00 €
2013 259 8 703 752,00 € 640 070,00 € 160 7 160 122,00 € 197 6 470 358,00 € 85 1 871 624,00 €
2012 262 8 168 235,00 € 510 140,00 € 166 6 857 057,00 € 192 6 297 769,00 € 85 1 782 433,00 €
2011 257 8 257 267,00 € 519 171,00 € 179 7 356 380,00 € 194 6 585 407,00 € 81 1 680 386,00 €
2010 250 8 592 829,00 € 652 692,00 € 174 7 800 346,00 € 183 6 294 711,00 € 79 1 490 682,00 €
2009 252 7 662 113,00 € 432 286,00 € 174 6 863 347,00 € 185 6 107 369,00 € 76 1 339 311,00 €
2008 245 7 523 659,00 € 379 068,00 € 162 6 472 108,00 € 188 5 980 863,00 € 71 1 212 115,00 €
2007 240 7 105 095,00 € 359 612,00 € 174 6 266 793,00 € 181 5 910 585,00 € 69 1 115 189,00 €
2006 233 6 745 793,00 € 372 668,00 € 158 5 937 973,00 € 179 5 674 385,00 € 63 995 635,00 €
2005 237 5 105 537,00 € 385 483,00 € 160 4 431 406,00 € 183 5 387 686,00 € 57 912 502,00 €
2004 225 4 724 718,00 € 370 669,00 € 149 4 106 166,00 € 170 4 872 389,00 € 57 789 152,00 €
2003 228 4 510 391,00 € 317 490,00 € 131 3 669 865,00 € 174 4 723 248,00 € 54 700 569,00 €
2002 220 4 228 642,00 € 287 703,00 € 134 3 489 146,00 € 168 4 483 286,00 € 48 611 275,00 €
2001 212 3 828 198,00 € 258 363,00 € 130 3 187 161,00 € 154 4 070 958,00 € 57 649 447,00 €
2000 — — 293 340,11 € 124 3 012 903,28 € — — — —
1999 — — 271 304,22 € 117 2 728 820,94 € — — — —
1998 — — 254 924,03 € 118 2 633 636,20 € — — — —
1997 — — 259 012,40 € 107 2 458 518,01 € — — — —
1996 — — 238 007,67 € 89 2 142 879,03 € — — — —
1995 — — 269 755,49 € 103 2 272 060,36 € — — — —
1994 — — 245 173,24 € 97 2 102 754,60 € — — — —
1993 — — 203 820,68 € 89 1 878 541,12 € — — — —
1992 — — 187 100,07 € 80 1 619 863,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SCRIBOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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