Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bourdon, adjoint au maire de Chaillevette

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chaillevette
Territoire
Chaillevette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Daniel Bourdon siège au conseil municipal de Chaillevette en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 18/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaillevette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,75 %
  • Inscrits1 405
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,75 % (966 votants sur 1 405 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 942 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Osons pour vous continuons Donnée non disponible 513 54,46 % —
2e LE VILLAGE VOUS APPARTIENT Donnée non disponible 429 45,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Osons pour vous continuons 513
LE VILLAGE VOUS APPARTIENT 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 942
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17079
Commune Chaillevette
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaillevette

Inscrits1 405
Votants966
Participation68,75 %
Abstentions439
Suffrages exprimés942
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chaillevette1 59570,08 %408
Chaillevette2 81067,78 %534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaillevette

  • Population 1 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 272 411,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 200 500,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 112 107,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 272 411,90 1 200 500,30
2024 1 236 949,10 1 030 815,87
2023 1 203 424,14 1 074 840,82
2022 1 091 528,06 980 295,40
2021 1 084 153,30 904 895,31
2020 1 017 396,38 888 979,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 272 411,90 € 1 236 949,10 € 1 203 424,14 € 1 091 528,06 € 1 084 153,30 € 1 017 396,38 € 754,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 200 500,30 € 1 030 815,87 € 1 074 840,82 € 980 295,40 € 904 895,31 € 888 979,27 € 711,62 € (2025)
Impôts locaux 884 217,01 € 875 078,01 € 798 584,01 € 701 159,01 € 716 399,01 € 671 402,01 € 524,14 € (2025)
Frais de personnel 665 801,06 € 558 550,70 € 588 144,49 € 523 971,20 € 505 262,85 € 495 140,90 € 394,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 529,39 € 7 198,13 € 47 649,43 € 21 598,04 € 21 332,55 € 22 660,91 € 6,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 922 314,59 € 408 446,75 € 615 735,45 € 864 710,78 € 480 674,06 € 182 936,33 € 546,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 806 035,49 € 293 182,24 € 445 220,96 € 755 644,71 € 379 977,18 € 75 345,98 € 477,79 € (2025)
Épargne brute 71 911,60 € 206 133,23 € 128 583,32 € 111 232,66 € 179 257,99 € 128 417,11 € 42,63 € (2025)
Épargne nette 2 354,50 € 137 590,72 € 64 507,63 € 17 933,42 € 95 620,06 € 20 826,76 € 1,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -366 478,31 € -51 258,43 € -175 207,49 € -557 691,15 € -112 891,42 € 245 333,07 € -217,24 € (2025)
Encours de la dette 1 112 107,12 € 681 664,22 € 750 207,02 € 652 080,46 € 324 487,74 € 408 125,67 € 659,22 € (2025)
Annuité de la dette 86 359,10 € 86 362,75 € 76 145,46 € 100 016,16 € 89 987,86 € 115 995,06 € 51,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 927
Dotation forfaitaire 149 926
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 271
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 149 926,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 271,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaillevette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 273 090 1 215 710 852 760
2024 1 239 430 1 048 350 339 900
2023 1 222 540 1 109 240 507 330
2022 1 091 530 1 000 050 814 540
2021 1 084 150 904 900 397 150
2020 1 064 960 898 980 148 820
2019 1 049 800 796 360 641 230
2018 985 910 769 160 1 067 910
2017 963 000 750 260 288 790
2016 943 280 718 180 198 680
2015 954 950 758 480 128 000
2014 937 710 724 230 266 720
2013 954 400 671 100 354 370
2012 891 070 648 550 181 040
2011 875 380 610 930 269 740
2010 895 330 651 510 277 930
2009 788 340 633 980 99 900
2008 706 870 612 190 327 990
2007 684 200 550 230 194 740
2006 660 340 489 900 155 340
2005 625 800 473 690 444 720
2004 612 250 495 520 145 830
2003 583 420 467 150 284 890
2002 517 950 492 700 257 840
2001 500 700 452 480 64 240
2000 492 140 407 470 367 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 95 130 812 420 11 310
2024 113 850 786 220 12 500
2023 77 240 744 190 12 080
2022 74 970 692 190 11 410
2021 68 140 646 160 10 730
2020 332 990 289 590 10 770
2019 324 990 280 120 10 610
2018 314 110 270 810 10 430
2017 308 930 263 490 10 290
2016 301 530 254 870 10 260
2015 302 700 248 990 10 240
2014 285 890 241 770 9 810
2013 281 070 232 020 9 880
2012 260 960 218 790 9 630
2011 242 330 205 630 9 570
2010 226 640 191 160 9 270
2009 207 750 179 050 9 350
2008 185 320 158 590 8 850
2007 174 390 150 850 8 840
2006 170 960 140 440 8 520
2005 153 090 130 790 10 360
2004 141 620 121 520 10 360
2003 130 700 114 880 10 180
2002 118 880 104 930 9 820
2001 91 570 81 120 8 980
2000 87 650 77 350 8 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 62 940 79 740
2024 0 61 920 79 740
2023 150 000 51 910 63 830
2022 400 000 66 640 72 950
2021 0 61 150 67 500
2020 16 940 68 170 76 570
2019 0 67 770 78 210
2018 350 000 62 480 70 150
2017 0 37 410 46 640
2016 0 37 570 48 350
2015 0 48 540 61 250
2014 0 49 670 64 520
2013 0 64 980 82 500
2012 0 62 610 82 970
2011 0 62 380 85 570
2010 10 000 57 800 83 440
2009 10 000 58 980 83 850
2008 120 450 40 020 54 590
2007 6 000 58 880 86 010
2006 14 200 66 590 91 690
2005 224 700 60 310 82 640
2004 0 63 840 88 960
2003 223 270 57 690 83 770
2002 116 010 44 280 65 030
2001 0 36 140 55 820
2000 91 470 47 110 65 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 687 1 273 090,00 € 866 740,00 € 46 060,00 € 217 920,00 € 1 215 710,00 € 665 800,00 € 356 210,00 € 16 800,00 € 4 550,00 € 95 130,00 € 812 420,00 € 11 310,00 € 500 000,00 € 345 700,00 € 852 760,00 € 62 940,00 € 79 740,00 €
2024 1 667 1 239 430,00 € 857 600,00 € 30 580,00 € 212 160,00 € 1 048 350,00 € 558 550,00 € 330 150,00 € 17 820,00 € 8 000,00 € 113 850,00 € 786 220,00 € 12 500,00 € 0,00 € 1 580,00 € 339 900,00 € 61 920,00 € 79 740,00 €
2023 1 661 1 222 540,00 € 781 100,00 € 47 470,00 € 207 380,00 € 1 109 240,00 € 588 140,00 € 345 000,00 € 12 070,00 € 13 050,00 € 77 240,00 € 744 190,00 € 12 080,00 € 150 000,00 € 562 840,00 € 507 330,00 € 51 910,00 € 63 830,00 €
2022 1 643 1 091 530,00 € 730 400,00 € 69 480,00 € 199 690,00 € 1 000 050,00 € 523 970,00 € 349 550,00 € 6 720,00 € 7 750,00 € 74 970,00 € 692 190,00 € 11 410,00 € 400 000,00 € 41 820,00 € 814 540,00 € 66 640,00 € 72 950,00 €
2021 1 620 1 084 150,00 € 679 070,00 € 7 860,00 € 195 480,00 € 904 900,00 € 505 260,00 € 287 550,00 € 6 350,00 € 7 550,00 € 68 140,00 € 646 160,00 € 10 730,00 € 0,00 € 1 980,00 € 397 150,00 € 61 150,00 € 67 500,00 €
2020 1 598 1 064 960,00 € 634 070,00 € 49 040,00 € 193 640,00 € 898 980,00 € 495 140,00 € 264 610,00 € 8 400,00 € 5 800,00 € 332 990,00 € 289 590,00 € 10 770,00 € 16 940,00 € 4 590,00 € 148 820,00 € 68 170,00 € 76 570,00 €
2019 1 571 1 049 800,00 € 616 140,00 € 64 030,00 € 192 600,00 € 796 360,00 € 455 140,00 € 271 650,00 € 10 430,00 € 2 560,00 € 324 990,00 € 280 120,00 € 10 610,00 € 0,00 € 476 830,00 € 641 230,00 € 67 770,00 € 78 210,00 €
2018 1 559 985 910,00 € 596 360,00 € 36 460,00 € 192 890,00 € 769 160,00 € 431 330,00 € 234 400,00 € 8 020,00 € 2 100,00 € 314 110,00 € 270 810,00 € 10 430,00 € 350 000,00 € 39 870,00 € 1 067 910,00 € 62 480,00 € 70 150,00 €
2017 1 542 963 000,00 € 583 150,00 € 22 310,00 € 190 910,00 € 750 260,00 € 414 500,00 € 246 050,00 € 9 230,00 € 4 100,00 € 308 930,00 € 263 490,00 € 10 290,00 € 0,00 € 2 780,00 € 288 790,00 € 37 410,00 € 46 640,00 €
2016 1 518 943 280,00 € 567 150,00 € 32 710,00 € 197 570,00 € 718 180,00 € 412 810,00 € 195 950,00 € 10 780,00 € 5 390,00 € 301 530,00 € 254 870,00 € 10 260,00 € 0,00 € 20 900,00 € 198 680,00 € 37 570,00 € 48 350,00 €
2015 1 495 954 950,00 € 562 900,00 € 22 970,00 € 214 760,00 € 758 480,00 € 409 810,00 € 244 330,00 € 12 710,00 € 3 110,00 € 302 700,00 € 248 990,00 € 10 240,00 € 0,00 € 1 910,00 € 128 000,00 € 48 540,00 € 61 250,00 €
2014 1 471 937 710,00 € 537 930,00 € 23 030,00 € 229 850,00 € 724 230,00 € 393 060,00 € 239 180,00 € 14 860,00 € 850,00 € 285 890,00 € 241 770,00 € 9 810,00 € 0,00 € 181 810,00 € 266 720,00 € 49 670,00 € 64 520,00 €
2013 1 484 954 400,00 € 524 330,00 € 55 310,00 € 238 520,00 € 671 100,00 € 375 190,00 € 184 680,00 € 17 520,00 € 2 150,00 € 281 070,00 € 232 020,00 € 9 880,00 € 0,00 € 107 420,00 € 354 370,00 € 64 980,00 € 82 500,00 €
2012 1 415 891 070,00 € 489 740,00 € 30 410,00 € 249 470,00 € 648 550,00 € 343 870,00 € 214 830,00 € 20 360,00 € 1 420,00 € 260 960,00 € 218 790,00 € 9 630,00 € 0,00 € 87 210,00 € 181 040,00 € 62 610,00 € 82 970,00 €
2011 1 383 875 380,00 € 458 590,00 € 29 090,00 € 251 550,00 € 610 930,00 € 328 630,00 € 181 290,00 € 23 190,00 € 1 510,00 € 242 330,00 € 205 630,00 € 9 570,00 € 0,00 € 40 630,00 € 269 740,00 € 62 380,00 € 85 570,00 €
2010 1 351 895 330,00 € 428 870,00 € 19 560,00 € 244 280,00 € 651 510,00 € 341 640,00 € 173 320,00 € 25 690,00 € 870,00 € 226 640,00 € 191 160,00 € 9 270,00 € 10 000,00 € 37 820,00 € 277 930,00 € 57 800,00 € 83 440,00 €
2009 1 324 788 340,00 € 397 590,00 € 42 540,00 € 227 750,00 € 633 980,00 € 352 260,00 € 183 130,00 € 24 910,00 € 1 050,00 € 207 750,00 € 179 050,00 € 9 350,00 € 10 000,00 € 80 370,00 € 99 900,00 € 58 980,00 € 83 850,00 €
2008 1 096 706 870,00 € 352 830,00 € 45 580,00 € 193 290,00 € 612 190,00 € 348 180,00 € 169 720,00 € 14 870,00 € 770,00 € 185 320,00 € 158 590,00 € 8 850,00 € 120 450,00 € 100 280,00 € 327 990,00 € 40 020,00 € 54 590,00 €
2007 1 096 684 200,00 € 334 390,00 € 0,00 € 191 430,00 € 550 230,00 € 274 080,00 € 161 570,00 € 27 130,00 € 2 100,00 € 174 390,00 € 150 850,00 € 8 840,00 € 6 000,00 € 137 980,00 € 194 740,00 € 58 880,00 € 86 010,00 €
2006 1 096 660 340,00 € 321 530,00 € 31 100,00 € 190 890,00 € 489 900,00 € 263 490,00 € 133 910,00 € 25 110,00 € 1 780,00 € 170 960,00 € 140 440,00 € 8 520,00 € 14 200,00 € 40 730,00 € 155 340,00 € 66 590,00 € 91 690,00 €
2005 1 096 625 800,00 € 294 560,00 € 25 830,00 € 188 100,00 € 473 690,00 € 263 190,00 € 125 100,00 € 22 330,00 € 1 730,00 € 153 090,00 € 130 790,00 € 10 360,00 € 224 700,00 € 95 140,00 € 444 720,00 € 60 310,00 € 82 640,00 €
2004 1 096 612 250,00 € 274 490,00 € 24 030,00 € 184 630,00 € 495 520,00 € 282 250,00 € 119 730,00 € 25 130,00 € 1 270,00 € 141 620,00 € 121 520,00 € 10 360,00 € 0,00 € 50 430,00 € 145 830,00 € 63 840,00 € 88 960,00 €
2003 1 096 583 420,00 € 256 860,00 € 21 300,00 € 153 330,00 € 467 150,00 € 259 230,00 € 112 040,00 € 26 090,00 € 1 470,00 € 130 700,00 € 114 880,00 € 10 180,00 € 223 270,00 € 101 860,00 € 284 890,00 € 57 690,00 € 83 770,00 €
2002 1 096 517 950,00 € 233 670,00 € 18 350,00 € 152 920,00 € 492 700,00 € 240 140,00 € 141 490,00 € 22 470,00 € 3 120,00 € 118 880,00 € 104 930,00 € 9 820,00 € 116 010,00 € 14 970,00 € 257 840,00 € 44 280,00 € 65 030,00 €
2001 1 096 500 700,00 € 212 240,00 € 17 350,00 € 146 650,00 € 452 480,00 € 221 710,00 € 127 610,00 € 19 680,00 € 4 340,00 € 91 570,00 € 81 120,00 € 8 980,00 € 0,00 € 8 170,00 € 64 240,00 € 36 140,00 € 55 820,00 €
2000 1 096 492 140,00 € 202 900,00 € 15 030,00 € 143 350,00 € 407 470,00 € 202 890,00 € 110 740,00 € 18 430,00 € 3 550,00 € 87 650,00 € 77 350,00 € 8 830,00 € 91 470,00 € 107 180,00 € 367 710,00 € 47 110,00 € 65 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 025 30 346 478,00 € 1 233 245,00 € 466 19 761 152,00 € 612 17 301 993,00 € 442 12 530 104,00 €
2023 1 019 29 249 433,00 € 1 171 153,00 € 431 18 906 167,00 € 596 17 100 360,00 € 432 11 411 443,00 €
2022 1 001 27 788 207,00 € 1 248 538,00 € 423 17 882 332,00 € 596 16 054 383,00 € 425 10 900 086,00 €
2021 969 25 401 238,00 € 1 081 732,00 € 403 16 152 798,00 € 564 14 354 856,00 € 407 10 176 717,00 €
2020 965 23 952 134,00 € 887 054,00 € 416 15 437 094,00 € 559 12 899 845,00 € 402 10 383 756,00 €
2019 972 23 058 341,00 € 844 492,00 € 455 15 151 459,00 € 563 12 781 141,00 € 413 9 900 160,00 €
2018 935 21 796 056,00 € -178 926,00 € 433 14 405 430,00 € 547 12 519 419,00 € 396 9 293 475,00 €
2017 922 21 226 868,00 € 717 936,00 € 343 12 405 916,00 € 552 12 266 385,00 € 379 8 830 420,00 €
2016 918 21 798 418,00 € 815 104,00 € 319 12 621 706,00 € 560 11 878 562,00 € 366 8 433 159,00 €
2015 908 20 855 476,00 € 921 500,00 € 325 12 203 772,00 € 552 11 928 307,00 € 369 8 283 900,00 €
2014 890 20 065 279,00 € 859 759,00 € 341 12 075 977,00 € 542 11 362 697,00 € 363 8 206 052,00 €
2013 863 20 140 781,00 € 849 595,00 € 354 13 018 316,00 € 520 10 780 063,00 € 373 7 971 030,00 €
2012 844 19 990 838,00 € 1 010 674,00 € 381 13 833 974,00 € 501 10 408 412,00 € 356 7 176 939,00 €
2011 827 17 658 019,00 € 682 658,00 € 437 13 597 406,00 € 483 10 031 692,00 € 346 6 752 049,00 €
2010 839 17 501 232,00 € 615 694,00 € 396 12 776 742,00 € 497 9 700 373,00 € 345 6 424 338,00 €
2009 817 15 942 285,00 € 486 800,00 € 380 11 269 360,00 € 483 9 262 832,00 € 328 5 956 520,00 €
2008 795 15 593 521,00 € 497 998,00 € 376 11 268 273,00 € 469 9 181 924,00 € 323 5 658 578,00 €
2007 754 15 395 286,00 € 658 754,00 € 385 11 831 408,00 € 430 8 288 615,00 € 313 5 391 081,00 €
2006 748 14 271 916,00 € 595 217,00 € 357 10 545 651,00 € 410 7 727 112,00 € 305 5 211 354,00 €
2005 733 11 262 178,00 € 705 967,00 € 347 8 251 591,00 € 406 7 266 271,00 € 304 5 015 576,00 €
2004 719 10 315 173,00 € 567 602,00 € 323 7 434 518,00 € 402 6 765 915,00 € 294 4 652 735,00 €
2003 661 9 309 390,00 € 565 888,00 € 290 6 576 850,00 € 363 6 010 455,00 € 281 4 182 586,00 €
2002 653 8 757 202,00 € 581 914,00 € 274 6 146 789,00 € 338 5 530 809,00 € 284 4 049 715,00 €
2001 611 7 483 510,00 € 370 827,00 € 260 5 152 576,00 € 318 4 788 712,00 € 269 3 762 872,00 €
2000 — — 532 174,21 € 264 5 238 666,25 € — — — —
1999 — — 502 411,13 € 273 5 124 666,71 € — — — —
1998 — — 418 254,86 € 268 4 662 305,30 € — — — —
1997 — — 385 335,78 € 228 4 278 811,72 € — — — —
1996 — — 394 669,93 € 211 4 037 360,07 € — — — —
1995 — — 480 612,30 € 221 4 231 840,35 € — — — —
1994 — — 351 954,63 € 200 3 558 404,44 € — — — —
1993 — — 294 702,24 € 178 3 040 877,68 € — — — —
1992 — — 446 273,92 € 197 3 566 144,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel BOURDON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BOURDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BOURDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →