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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascale Devys, conseillère municipale de Challes-les-Eaux

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Challes-les-Eaux
Territoire
Challes-les-Eaux
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascale Devys siège au conseil municipal de Challes-les-Eaux en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 23/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Challes-les-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 037
  • Part des suffrages exprimés71,20 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 556 voixUN CAP CLAIR POUR CHALLES
  • Participation66,64 %
  • Inscrits4 374
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 2 037 voix, soit 71,20 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec UN CAP CLAIR POUR CHALLES, principal concurrent : 1 556 voix (54,39 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,64 % (2 915 votants sur 4 374 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 41,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 861 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHALLES-LES-EAUX, LE RENOUVEAU ! Divers centre 2 037 71,20 % Élue (fiche affichée)
2e UN CAP CLAIR POUR CHALLES Liste divers droite 481 16,81 % Principal concurrent
3e A CHALLES-LES-EAUX AUTREMENT, POUR VOUS, AVEC VOUS Liste Divers 343 11,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHALLES-LES-EAUX, LE RENOUVEAU ! 2 037
UN CAP CLAIR POUR CHALLES 481
A CHALLES-LES-EAUX AUTREMENT, POUR VOUS, AVEC VOUS 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 861
Blancs 40
Nuls 14
Abstentions 1 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 41,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 71,20 % 100,00 % -28,80 points
Liste divers droite 16,81 % — —
Liste Divers 11,99 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73064
Commune Challes-les-Eaux
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Challes-les-Eaux

Inscrits4 374
Votants2 915
Participation66,64 %
Abstentions1 459
Suffrages exprimés2 861
Votes blancs40
Votes nuls14
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Challes-les-Eaux1 1 07867,81 %715 52373,15 %+1,95 pt
Challes-les-Eaux2 1 11762,13 %684 51174,71 %+3,51 pt
Challes-les-Eaux3 1 05371,42 %738 53872,90 %+1,70 pt
Challes-les-Eaux4 1 12665,54 %724 46564,23 %-6,97 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Challes-les-Eaux

  • Population 5 847 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 389 481,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 272 362,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 604 831,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 855 086,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 389 481,80 5 272 362,56
2024 6 368 572,64 5 311 925,24
2023 6 172 486,18 5 313 848,10
2022 5 916 775,83 4 898 155,64
2021 5 262 149,51 4 481 941,81
2020 5 421 472,08 4 370 962,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 389 481,80 € 6 368 572,64 € 6 172 486,18 € 5 916 775,83 € 5 262 149,51 € 5 421 472,08 € 1 092,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 272 362,56 € 5 311 925,24 € 5 313 848,10 € 4 898 155,64 € 4 481 941,81 € 4 370 962,93 € 901,72 € (2025)
Impôts locaux 3 452 776,10 € 3 402 166,28 € 3 129 898,00 € 2 930 544,00 € 2 909 980,32 € 2 559 327,00 € 590,52 € (2025)
Frais de personnel 3 015 259,45 € 2 945 557,37 € 2 793 916,18 € 2 638 692,45 € 2 422 528,77 € 2 463 978,82 € 515,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 513 190,84 € 432 691,28 € 342 451,85 € 403 445,72 € 412 160,68 € 744 616,98 € 87,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 786 435,53 € 3 194 075,01 € 1 699 090,97 € 4 136 250,73 € 1 339 924,61 € 1 109 103,32 € 647,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 220 101,23 € 1 830 150,45 € 1 133 814,18 € 3 573 742,59 € 749 655,18 € 648 581,80 € 550,73 € (2025)
Épargne brute 1 117 119,24 € 1 056 647,40 € 858 638,08 € 1 018 620,19 € 780 207,70 € 1 050 509,15 € 191,06 € (2025)
Épargne nette 678 383,17 € 351 324,82 € 360 718,14 € 523 933,03 € 281 031,45 € 598 443,08 € 116,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -204 286,55 € 1 266 125,45 € 881 472,29 € -723 444,40 € 720 937,63 € 1 418 559,21 € -34,94 € (2025)
Encours de la dette 4 604 831,22 € 5 043 017,29 € 5 744 939,87 € 6 242 559,81 € 5 736 946,97 € 6 235 823,22 € 787,55 € (2025)
Annuité de la dette 547 041,75 € 841 262,63 € 658 321,74 € 655 043,82 € 660 028,40 € 628 023,79 € 93,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 083
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 889
Dotation forfaitaire 87 194

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 175 083,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Challes-les-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 236 350 6 424 850 3 286 710
2024 7 996 610 7 204 560 2 171 480
2023 6 104 470 5 584 670 1 178 380
2022 7 174 600 6 482 900 3 601 630
2021 5 479 440 4 963 580 765 260
2020 5 409 830 4 507 350 650 670
2019 5 316 820 4 740 060 895 810
2018 5 428 670 4 614 090 2 072 810
2017 5 676 350 4 954 970 3 165 110
2016 5 263 180 4 651 520 1 949 090
2015 5 060 830 4 688 630 1 473 080
2014 5 049 100 4 383 870 1 724 850
2013 5 044 780 4 276 060 2 399 150
2012 8 689 550 7 925 860 4 999 790
2011 4 755 880 3 832 140 2 901 680
2010 5 796 240 4 857 160 2 197 500
2009 4 546 150 3 647 000 2 491 070
2008 4 396 910 3 498 880 2 067 640
2007 4 416 380 3 338 880 1 346 870
2006 3 917 740 2 917 670 2 916 610
2005 3 785 860 2 633 760 2 495 440
2004 3 533 260 2 350 040 1 243 170
2003 3 718 160 2 564 290 1 889 170
2002 3 291 200 2 208 430 2 511 080
2001 3 121 280 1 927 850 2 004 380
2000 3 232 460 2 348 420 1 009 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 310 3 158 020 15 830
2024 88 710 3 056 010 14 980
2023 92 720 2 889 610 14 450
2022 45 880 2 744 680 14 720
2021 46 530 2 691 920 14 510
2020 857 600 1 499 640 11 530
2019 837 940 1 459 590 11 770
2018 817 260 1 417 820 11 380
2017 801 610 1 361 240 13 600
2016 763 360 1 318 350 15 720
2015 728 060 1 246 600 18 560
2014 689 590 1 197 850 16 400
2013 670 870 1 156 140 16 910
2012 645 860 1 051 280 10 170
2011 623 860 1 020 900 8 880
2010 592 890 976 020 8 360
2009 564 590 829 130 12 570
2008 544 470 789 120 10 260
2007 511 100 737 170 12 000
2006 475 180 680 910 16 760
2005 453 310 646 970 12 050
2004 428 020 610 750 12 720
2003 398 430 573 940 15 130
2002 364 640 528 610 17 870
2001 354 840 504 330 13 710
2000 335 620 496 520 14 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 435 430 543 730
2024 0 705 020 840 960
2023 0 497 320 657 720
2022 1 000 000 494 690 655 040
2021 0 497 540 658 400
2020 0 451 770 627 720
2019 0 441 570 631 030
2018 0 431 760 644 720
2017 4 000 000 287 860 428 420
2016 0 286 270 438 230
2015 0 295 340 457 610
2014 0 307 080 483 610
2013 0 368 600 562 380
2012 0 355 940 528 690
2011 0 418 920 603 170
2010 0 429 450 621 770
2009 900 000 387 460 600 420
2008 2 270 000 258 980 477 060
2007 1 860 291 050 466 930
2006 740 000 297 130 449 540
2005 0 376 040 534 160
2004 915 000 349 690 483 980
2003 855 940 317 110 474 990
2002 1 076 000 394 300 532 420
2001 0 508 670 656 270
2000 137 890 477 170 618 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 847 7 236 350,00 € 3 159 260,00 € 1 314 190,00 € 230 640,00 € 6 424 850,00 € 2 936 270,00 € 1 571 980,00 € 108 310,00 € 126 990,00 € 64 310,00 € 3 158 020,00 € 15 830,00 € 0,00 € 496 090,00 € 3 286 710,00 € 435 430,00 € 543 730,00 €
2024 5 866 7 996 610,00 € 3 101 500,00 € 1 278 620,00 € 254 990,00 € 7 204 560,00 € 2 866 570,00 € 1 659 800,00 € 135 940,00 € 123 620,00 € 88 710,00 € 3 056 010,00 € 14 980,00 € 0,00 € 339 690,00 € 2 171 480,00 € 705 020,00 € 840 960,00 €
2023 5 875 6 104 470,00 € 2 930 770,00 € 1 244 810,00 € 257 460,00 € 5 584 670,00 € 2 695 840,00 € 1 804 370,00 € 160 400,00 € 179 590,00 € 92 720,00 € 2 889 610,00 € 14 450,00 € 0,00 € 486 460,00 € 1 178 380,00 € 497 320,00 € 657 720,00 €
2022 5 882 7 174 600,00 € 2 763 060,00 € 1 249 230,00 € 249 050,00 € 6 482 900,00 € 2 553 750,00 € 1 615 200,00 € 160 360,00 € 105 090,00 € 45 880,00 € 2 744 680,00 € 14 720,00 € 1 000 000,00 € 147 850,00 € 3 601 630,00 € 494 690,00 € 655 040,00 €
2021 5 856 5 479 440,00 € 2 693 020,00 € 733 450,00 € 268 560,00 € 4 963 580,00 € 2 343 820,00 € 1 470 220,00 € 160 850,00 € 111 810,00 € 46 530,00 € 2 691 920,00 € 14 510,00 € 0,00 € 250 420,00 € 765 260,00 € 497 540,00 € 658 400,00 €
2020 5 864 5 409 830,00 € 2 372 340,00 € 755 100,00 € 289 500,00 € 4 507 350,00 € 2 313 250,00 € 1 279 490,00 € 175 960,00 € 116 290,00 € 857 600,00 € 1 499 640,00 € 11 530,00 € 0,00 € 688 360,00 € 650 670,00 € 451 770,00 € 627 720,00 €
2019 5 743 5 316 820,00 € 2 319 590,00 € 1 201 360,00 € 298 660,00 € 4 740 060,00 € 2 336 420,00 € 1 518 830,00 € 189 460,00 € 110 860,00 € 837 940,00 € 1 459 590,00 € 11 770,00 € 0,00 € 36 590,00 € 895 810,00 € 441 570,00 € 631 030,00 €
2018 5 622 5 428 670,00 € 2 269 280,00 € 1 174 980,00 € 314 490,00 € 4 614 090,00 € 2 387 110,00 € 1 309 970,00 € 212 960,00 € 90 650,00 € 817 260,00 € 1 417 820,00 € 11 380,00 € 0,00 € 238 930,00 € 2 072 810,00 € 431 760,00 € 644 720,00 €
2017 5 504 5 676 350,00 € 2 186 570,00 € 1 158 570,00 € 335 140,00 € 4 954 970,00 € 2 450 660,00 € 1 251 360,00 € 142 440,00 € 108 710,00 € 801 610,00 € 1 361 240,00 € 13 600,00 € 4 000 000,00 € 23 810,00 € 3 165 110,00 € 287 860,00 € 428 420,00 €
2016 5 439 5 263 180,00 € 2 105 460,00 € 1 083 190,00 € 408 850,00 € 4 651 520,00 € 2 457 560,00 € 1 206 000,00 € 151 960,00 € 223 240,00 € 763 360,00 € 1 318 350,00 € 15 720,00 € 0,00 € 421 310,00 € 1 949 090,00 € 286 270,00 € 438 230,00 €
2015 5 344 5 060 830,00 € 1 994 750,00 € 974 640,00 € 508 290,00 € 4 688 630,00 € 2 455 080,00 € 1 257 250,00 € 162 270,00 € 228 440,00 € 728 060,00 € 1 246 600,00 € 18 560,00 € 0,00 € 142 490,00 € 1 473 080,00 € 295 340,00 € 457 610,00 €
2014 5 394 5 049 100,00 € 1 912 350,00 € 1 185 450,00 € 620 550,00 € 4 383 870,00 € 2 161 160,00 € 1 261 350,00 € 176 530,00 € 223 810,00 € 689 590,00 € 1 197 850,00 € 16 400,00 € 0,00 € 242 010,00 € 1 724 850,00 € 307 080,00 € 483 610,00 €
2013 5 374 5 044 780,00 € 1 849 160,00 € 1 058 260,00 € 660 730,00 € 4 276 060,00 € 1 951 330,00 € 1 315 210,00 € 193 780,00 € 239 050,00 € 670 870,00 € 1 156 140,00 € 16 910,00 € 0,00 € 356 310,00 € 2 399 150,00 € 368 600,00 € 562 380,00 €
2012 5 356 8 689 550,00 € 1 720 980,00 € 1 084 870,00 € 661 260,00 € 7 925 860,00 € 1 822 750,00 € 1 209 010,00 € 172 750,00 € 306 970,00 € 645 860,00 € 1 051 280,00 € 10 170,00 € 0,00 € 706 920,00 € 4 999 790,00 € 355 940,00 € 528 690,00 €
2011 5 322 4 755 880,00 € 1 683 550,00 € 1 118 390,00 € 659 180,00 € 3 832 140,00 € 1 809 150,00 € 1 039 880,00 € 184 250,00 € 348 970,00 € 623 860,00 € 1 020 900,00 € 8 880,00 € 0,00 € 858 980,00 € 2 901 680,00 € 418 920,00 € 603 170,00 €
2010 5 161 5 796 240,00 € 1 603 140,00 € 1 151 730,00 € 649 180,00 € 4 857 160,00 € 1 662 960,00 € 1 008 030,00 € 192 320,00 € 337 140,00 € 592 890,00 € 976 020,00 € 8 360,00 € 0,00 € 747 470,00 € 2 197 500,00 € 429 450,00 € 621 770,00 €
2009 5 063 4 546 150,00 € 1 409 670,00 € 1 066 810,00 € 639 120,00 € 3 647 000,00 € 1 680 600,00 € 1 005 160,00 € 212 970,00 € 299 750,00 € 564 590,00 € 829 130,00 € 12 570,00 € 900 000,00 € 182 180,00 € 2 491 070,00 € 387 460,00 € 600 420,00 €
2008 4 162 4 396 910,00 € 1 348 550,00 € 1 104 050,00 € 540 680,00 € 3 498 880,00 € 1 577 070,00 € 988 710,00 € 218 080,00 € 304 810,00 € 544 470,00 € 789 120,00 € 10 260,00 € 2 270 000,00 € 292 320,00 € 2 067 640,00 € 258 980,00 € 477 060,00 €
2007 4 162 4 416 380,00 € 1 263 720,00 € 1 291 370,00 € 532 310,00 € 3 338 880,00 € 1 520 270,00 € 933 130,00 € 175 880,00 € 223 390,00 € 511 100,00 € 737 170,00 € 12 000,00 € 1 860,00 € 376 580,00 € 1 346 870,00 € 291 050,00 € 466 930,00 €
2006 4 162 3 917 740,00 € 1 176 050,00 € 1 086 470,00 € 522 200,00 € 2 917 670,00 € 1 131 440,00 € 971 550,00 € 152 860,00 € 225 270,00 € 475 180,00 € 680 910,00 € 16 760,00 € 740 000,00 € 673 210,00 € 2 916 610,00 € 297 130,00 € 449 540,00 €
2005 4 162 3 785 860,00 € 1 125 030,00 € 1 153 040,00 € 511 980,00 € 2 633 760,00 € 946 920,00 € 849 780,00 € 158 110,00 € 321 160,00 € 453 310,00 € 646 970,00 € 12 050,00 € 0,00 € 297 130,00 € 2 495 440,00 € 376 040,00 € 534 160,00 €
2004 4 162 3 533 260,00 € 1 053 160,00 € 1 037 780,00 € 503 940,00 € 2 350 040,00 € 889 140,00 € 708 200,00 € 134 930,00 € 259 990,00 € 428 020,00 € 610 750,00 € 12 720,00 € 915 000,00 € 443 220,00 € 1 243 170,00 € 349 690,00 € 483 980,00 €
2003 4 162 3 718 160,00 € 989 250,00 € 1 064 040,00 € 499 680,00 € 2 564 290,00 € 839 950,00 € 696 170,00 € 168 420,00 € 204 690,00 € 398 430,00 € 573 940,00 € 15 130,00 € 855 940,00 € 269 050,00 € 1 889 170,00 € 317 110,00 € 474 990,00 €
2002 4 162 3 291 200,00 € 911 930,00 € 1 020 160,00 € 497 120,00 € 2 208 430,00 € 784 380,00 € 634 600,00 € 145 950,00 € 249 050,00 € 364 640,00 € 528 610,00 € 17 870,00 € 1 076 000,00 € 487 600,00 € 2 511 080,00 € 394 300,00 € 532 420,00 €
2001 4 162 3 121 280,00 € 873 400,00 € 938 450,00 € 453 980,00 € 1 927 850,00 € 711 310,00 € 563 190,00 € 147 640,00 € 204 340,00 € 354 840,00 € 504 330,00 € 13 710,00 € 0,00 € 290 630,00 € 2 004 380,00 € 508 670,00 € 656 270,00 €
2000 4 162 3 232 460,00 € 856 580,00 € 1 047 620,00 € 414 870,00 € 2 348 420,00 € 684 570,00 € 645 450,00 € 192 510,00 € 208 050,00 € 335 620,00 € 496 520,00 € 14 090,00 € 137 890,00 € 258 910,00 € 1 009 430,00 € 477 170,00 € 618 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 741 144 609 564,00 € 10 050 244,00 € 2 197 117 346 014,00 € 2 432 90 255 468,00 € 1 408 44 539 408,00 €
2023 3 618 132 406 306,00 € 8 837 175,00 € 2 025 103 861 138,00 € 2 374 87 221 539,00 € 1 359 40 787 487,00 €
2022 3 451 121 690 485,00 € 8 418 354,00 € 1 916 95 942 835,00 € 2 275 81 709 100,00 € 1 274 36 761 190,00 €
2021 3 360 115 297 026,00 € 8 116 147,00 € 1 909 91 799 532,00 € 2 243 75 055 328,00 € 1 221 34 356 254,00 €
2020 3 169 110 700 007,00 € 8 147 168,00 € 1 827 89 056 148,00 € 2 105 69 414 501,00 € 1 211 33 284 196,00 €
2019 3 118 104 584 425,00 € 7 638 586,00 € 1 934 84 996 404,00 € 2 083 68 568 175,00 € 1 172 31 940 062,00 €
2018 3 049 104 584 334,00 € 8 343 942,00 € 2 009 87 811 812,00 € 2 054 70 138 862,00 € 1 130 30 649 917,00 €
2017 3 129 104 866 531,00 € 8 120 679,00 € 1 755 83 008 124,00 € 2 162 69 893 827,00 € 1 114 30 127 332,00 €
2016 3 093 100 745 671,00 € 7 175 064,00 € 1 731 78 537 954,00 € 2 156 68 068 506,00 € 1 083 29 269 856,00 €
2015 3 031 108 188 334,00 € 8 615 789,00 € 1 725 88 226 549,00 € 2 103 66 044 744,00 € 1 054 27 792 028,00 €
2014 2 861 93 042 048,00 € 7 280 773,00 € 1 708 75 648 244,00 € 1 996 63 272 541,00 € 987 25 855 815,00 €
2013 2 817 91 541 503,00 € 7 006 447,00 € 1 713 76 269 992,00 € 1 958 60 958 497,00 € 983 25 332 038,00 €
2012 2 755 89 820 856,00 € 6 768 766,00 € 1 813 76 922 237,00 € 1 909 59 537 460,00 € 943 23 791 647,00 €
2011 2 730 89 929 192,00 € 6 560 316,00 € 1 911 80 211 472,00 € 1 924 59 108 652,00 € 939 22 569 949,00 €
2010 2 804 87 036 421,00 € 5 971 710,00 € 1 870 76 194 466,00 € 2 002 59 219 457,00 € 892 21 086 824,00 €
2009 2 743 83 751 754,00 € 5 196 049,00 € 1 866 73 898 067,00 € 1 971 57 220 731,00 € 873 20 297 334,00 €
2008 2 777 81 282 265,00 € 4 934 006,00 € 1 858 71 393 680,00 € 2 006 57 557 682,00 € 875 19 528 052,00 €
2007 2 724 76 729 914,00 € 5 148 433,00 € 1 865 67 850 502,00 € 1 965 54 217 362,00 € 843 17 985 732,00 €
2006 2 643 71 735 433,00 € 4 746 197,00 € 1 768 62 735 151,00 € 1 931 50 753 232,00 € 795 16 526 889,00 €
2005 2 520 54 117 847,00 € 5 078 154,00 € 1 705 47 486 171,00 € 1 835 47 718 100,00 € 753 15 009 898,00 €
2004 2 472 53 017 160,00 € 4 780 011,00 € 1 643 46 651 355,00 € 1 823 45 766 537,00 € 701 13 862 226,00 €
2003 2 472 51 540 085,00 € 4 724 265,00 € 1 597 44 719 741,00 € 1 816 45 202 756,00 € 674 12 778 870,00 €
2002 2 362 48 093 203,00 € 4 486 221,00 € 1 548 42 015 901,00 € 1 736 42 515 276,00 € 645 11 710 556,00 €
2001 2 219 44 284 014,00 € 4 078 303,00 € 1 431 38 600 144,00 € 1 638 38 448 028,00 € 608 10 742 250,00 €
2000 — — 4 153 197,85 € 1 391 35 661 629,34 € — — — —
1999 — — 3 896 477,82 € 1 327 32 773 500,70 € — — — —
1998 — — 3 543 116,70 € 1 291 29 915 023,85 € — — — —
1997 — — 3 358 997,92 € 1 127 28 296 752,68 € — — — —
1996 — — 2 898 695,49 € 1 130 25 523 217,38 € — — — —
1995 — — 3 153 496,19 € 1 112 24 754 486,50 € — — — —
1994 — — 2 846 846,21 € 1 064 23 158 986,49 € — — — —
1993 — — 2 658 046,49 € 1 024 21 450 136,52 € — — — —
1992 — — 3 024 755,59 € 1 038 21 577 848,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 515 985,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 037 voix (71,20 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascale DEVYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascale DEVYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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