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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Ruby, conseiller municipal de Châlus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Châlus
Territoire
Châlus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Romain Ruby siège au conseil municipal de Châlus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 29 ans (né le 26/04/1997)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Châlus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues615
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,68 %
  • Inscrits1 295
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 615 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,68 % (734 votants sur 1 295 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 615 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHÂLUS, BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 615 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHÂLUS, BIEN VIVRE ENSEMBLE 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 615
Blancs 44
Nuls 75
Abstentions 561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87032
Commune Châlus
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 683 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Châlus

Inscrits1 295
Votants734
Participation56,68 %
Abstentions561
Suffrages exprimés615
Votes blancs44
Votes nuls75
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Châlus1 65153,15 %281 281100,00 %0,00 pt
Châlus2 64460,25 %334 334100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Châlus

  • Population 1 700 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 251 843,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 736 371,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 616 238,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 071 404,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 251 843,59 1 736 371,76
2024 2 203 271,77 1 694 758,59
2023 2 231 637,02 1 699 583,13
2022 2 129 281,43 1 651 873,21
2021 2 091 427,93 1 703 275,10
2020 2 035 780,74 1 496 150,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 251 843,59 € 2 203 271,77 € 2 231 637,02 € 2 129 281,43 € 2 091 427,93 € 2 035 780,74 € 1 324,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 736 371,76 € 1 694 758,59 € 1 699 583,13 € 1 651 873,21 € 1 703 275,10 € 1 496 150,89 € 1 021,40 € (2025)
Impôts locaux 1 465 564,90 € 1 452 352,90 € 1 409 377,90 € 1 359 300,90 € 1 342 565,90 € 1 331 860,90 € 862,10 € (2025)
Frais de personnel 706 101,61 € 671 363,95 € 660 093,92 € 656 433,99 € 627 340,83 € 612 158,79 € 415,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 220,68 € 1 810,93 € 27 268,78 € 1 386,67 € 987,64 € 5 711,48 € 1,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 898 624,23 € 1 511 688,53 € 795 601,87 € 784 035,02 € 910 893,73 € 1 436 196,35 € 528,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 813 241,54 € 1 435 907,19 € 719 728,60 € 706 937,82 € 702 849,61 € 919 229,29 € 478,38 € (2025)
Épargne brute 515 471,83 € 508 513,18 € 532 053,89 € 477 408,22 € 388 152,83 € 539 629,85 € 303,22 € (2025)
Épargne nette 432 580,39 € 432 731,84 € 456 430,62 € 401 571,02 € 182 439,71 € 46 794,59 € 254,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 361,55 € -473 825,60 € 256 160,55 € 193 886,53 € 38 734,71 € 655 567,65 € 107,86 € (2025)
Encours de la dette 616 238,38 € 547 759,82 € 623 041,16 € 698 114,43 € 773 951,63 € 978 984,75 € 362,49 € (2025)
Annuité de la dette 95 113,49 € 87 360,34 € 89 419,01 € 91 847,66 € 222 888,10 € 511 462,24 € 55,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 218 306
Dotation forfaitaire 28 659
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 238

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 246 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 218 306,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 238,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Châlus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 138 800 1 734 480 794 660
2024 2 050 510 1 687 650 1 351 630
2023 2 083 660 1 649 750 728 110
2022 1 970 730 1 629 350 550 740
2021 1 997 360 1 530 270 622 270
2020 1 925 520 1 474 010 894 640
2019 1 889 400 1 523 280 779 010
2018 1 979 880 1 459 570 674 090
2017 1 823 790 1 451 170 889 330
2016 1 778 790 1 475 410 1 265 780
2015 1 823 730 1 468 500 496 080
2014 1 794 040 1 498 340 412 070
2013 1 920 510 1 584 850 1 773 610
2012 1 844 560 1 342 050 404 490
2011 1 804 970 1 422 740 771 070
2010 1 732 840 1 341 900 694 240
2009 2 015 570 1 660 100 690 930
2008 1 797 090 1 281 350 313 090
2007 1 994 520 1 506 870 677 640
2006 1 990 500 1 551 680 513 620
2005 2 105 990 1 541 300 306 630
2004 1 578 230 1 220 270 204 570
2003 1 632 650 1 229 600 850 010
2002 1 629 530 1 195 820 201 180
2001 1 677 430 1 379 420 371 690
2000 1 773 860 1 283 470 834 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 830 946 220 45 380
2024 51 030 916 460 50 310
2023 54 920 867 800 47 840
2022 48 070 817 000 44 670
2021 49 010 798 440 43 000
2020 276 200 436 880 42 900
2019 269 350 430 390 42 460
2018 258 970 418 040 41 580
2017 251 620 406 420 40 750
2016 246 330 386 690 40 270
2015 260 550 379 290 39 230
2014 239 510 375 480 38 520
2013 240 980 368 960 37 910
2012 233 880 352 880 36 960
2011 216 990 338 770 36 030
2010 214 110 326 060 35 040
2009 207 660 313 730 34 070
2008 201 520 281 330 33 320
2007 187 910 274 080 32 410
2006 171 820 264 680 31 130
2005 166 640 256 100 37 500
2004 155 770 246 860 36 540
2003 150 890 237 120 35 460
2002 150 910 225 740 34 440
2001 147 190 219 900 33 770
2000 141 800 212 600 33 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 75 520 86 930
2024 0 69 110 79 630
2023 0 68 960 81 440
2022 0 68 800 83 250
2021 0 198 650 214 010
2020 130 000 468 490 484 900
2019 0 68 340 87 550
2018 550 000 477 160 498 780
2017 0 253 540 278 890
2016 930 000 79 940 100 770
2015 0 131 090 155 000
2014 0 280 660 314 450
2013 650 000 104 220 125 830
2012 0 95 090 118 350
2011 0 96 840 123 530
2010 0 93 450 125 670
2009 0 101 030 145 570
2008 0 112 520 162 640
2007 110 115 180 169 700
2006 0 141 920 201 340
2005 0 257 630 330 200
2004 0 180 950 266 130
2003 310 000 284 740 382 790
2002 0 343 160 472 650
2001 0 235 500 373 920
2000 487 840 185 190 322 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 700 2 138 800,00 € 890 900,00 € 80 530,00 € 248 950,00 € 1 734 480,00 € 706 100,00 € 669 860,00 € 11 410,00 € 37 890,00 € 44 830,00 € 946 220,00 € 45 380,00 € 150 000,00 € 283 600,00 € 794 660,00 € 75 520,00 € 86 930,00 €
2024 1 687 2 050 510,00 € 876 710,00 € 73 450,00 € 239 960,00 € 1 687 650,00 € 671 360,00 € 707 120,00 € 10 520,00 € 43 560,00 € 51 030,00 € 916 460,00 € 50 310,00 € 0,00 € 334 910,00 € 1 351 630,00 € 69 110,00 € 79 630,00 €
2023 1 678 2 083 660,00 € 833 320,00 € 86 820,00 € 227 130,00 € 1 649 750,00 € 660 090,00 € 691 360,00 € 12 480,00 € 37 370,00 € 54 920,00 € 867 800,00 € 47 840,00 € 0,00 € 331 450,00 € 728 110,00 € 68 960,00 € 81 440,00 €
2022 1 669 1 970 730,00 € 782 840,00 € 99 110,00 € 205 590,00 € 1 629 350,00 € 656 430,00 € 675 110,00 € 14 450,00 € 34 820,00 € 48 070,00 € 817 000,00 € 44 670,00 € 0,00 € 219 320,00 € 550 740,00 € 68 800,00 € 83 250,00 €
2021 1 658 1 997 360,00 € 766 280,00 € 91 070,00 € 202 010,00 € 1 530 270,00 € 627 340,00 € 634 210,00 € 15 370,00 € 31 910,00 € 49 010,00 € 798 440,00 € 43 000,00 € 0,00 € 194 860,00 € 622 270,00 € 198 650,00 € 214 010,00 €
2020 1 649 1 925 520,00 € 757 070,00 € 74 240,00 € 198 400,00 € 1 474 010,00 € 612 160,00 € 601 920,00 € 16 410,00 € 36 680,00 € 276 200,00 € 436 880,00 € 42 900,00 € 130 000,00 € 892 740,00 € 894 640,00 € 468 490,00 € 484 900,00 €
2019 1 676 1 889 400,00 € 742 130,00 € 70 190,00 € 201 020,00 € 1 523 280,00 € 656 520,00 € 618 430,00 € 19 210,00 € 38 390,00 € 269 350,00 € 430 390,00 € 42 460,00 € 0,00 € 119 700,00 € 779 010,00 € 68 340,00 € 87 550,00 €
2018 1 668 1 979 880,00 € 716 810,00 € 60 770,00 € 203 410,00 € 1 459 570,00 € 637 660,00 € 570 770,00 € 21 870,00 € 40 130,00 € 258 970,00 € 418 040,00 € 41 580,00 € 550 000,00 € 281 090,00 € 674 090,00 € 477 160,00 € 498 780,00 €
2017 1 665 1 823 790,00 € 699 950,00 € 53 380,00 € 206 060,00 € 1 451 170,00 € 674 520,00 € 530 530,00 € 25 350,00 € 41 220,00 € 251 620,00 € 406 420,00 € 40 750,00 € 0,00 € 160 790,00 € 889 330,00 € 253 540,00 € 278 890,00 €
2016 1 670 1 778 790,00 € 673 300,00 € 27 910,00 € 221 590,00 € 1 475 410,00 € 654 250,00 € 553 810,00 € 20 830,00 € 40 700,00 € 246 330,00 € 386 690,00 € 40 270,00 € 930 000,00 € 79 010,00 € 1 265 780,00 € 79 940,00 € 100 770,00 €
2015 1 676 1 823 730,00 € 679 170,00 € 51 170,00 € 266 140,00 € 1 468 500,00 € 683 100,00 € 531 610,00 € 23 920,00 € 40 340,00 € 260 550,00 € 379 290,00 € 39 230,00 € 0,00 € 99 490,00 € 496 080,00 € 131 090,00 € 155 000,00 €
2014 1 691 1 794 040,00 € 654 540,00 € 24 090,00 € 284 520,00 € 1 498 340,00 € 682 400,00 € 560 720,00 € 33 790,00 € 41 960,00 € 239 510,00 € 375 480,00 € 38 520,00 € 0,00 € 103 820,00 € 412 070,00 € 280 660,00 € 314 450,00 €
2013 1 703 1 920 510,00 € 647 950,00 € 29 880,00 € 296 790,00 € 1 584 850,00 € 681 120,00 € 542 560,00 € 21 610,00 € 43 390,00 € 240 980,00 € 368 960,00 € 37 910,00 € 650 000,00 € 395 040,00 € 1 773 610,00 € 104 220,00 € 125 830,00 €
2012 1 718 1 844 560,00 € 623 950,00 € 32 660,00 € 294 900,00 € 1 342 050,00 € 627 510,00 € 510 680,00 € 23 260,00 € 35 470,00 € 233 880,00 € 352 880,00 € 36 960,00 € 0,00 € 28 450,00 € 404 490,00 € 95 090,00 € 118 350,00 €
2011 1 708 1 804 970,00 € 592 790,00 € 36 840,00 € 284 020,00 € 1 422 740,00 € 649 350,00 € 508 160,00 € 26 690,00 € 45 700,00 € 216 990,00 € 338 770,00 € 36 030,00 € 0,00 € 200 200,00 € 771 070,00 € 96 840,00 € 123 530,00 €
2010 1 714 1 732 840,00 € 576 640,00 € 18 980,00 € 285 110,00 € 1 341 900,00 € 623 510,00 € 479 630,00 € 32 220,00 € 56 570,00 € 214 110,00 € 326 060,00 € 35 040,00 € 0,00 € 141 350,00 € 694 240,00 € 93 450,00 € 125 670,00 €
2009 1 731 2 015 570,00 € 567 470,00 € 19 280,00 € 287 490,00 € 1 660 100,00 € 599 710,00 € 490 900,00 € 44 540,00 € 59 010,00 € 207 660,00 € 313 730,00 € 34 070,00 € 0,00 € 58 090,00 € 690 930,00 € 101 030,00 € 145 570,00 €
2008 1 842 1 797 090,00 € 526 700,00 € 25 470,00 € 299 440,00 € 1 281 350,00 € 547 080,00 € 476 170,00 € 50 120,00 € 44 000,00 € 201 520,00 € 281 330,00 € 33 320,00 € 0,00 € 71 660,00 € 313 090,00 € 112 520,00 € 162 640,00 €
2007 1 842 1 994 520,00 € 495 110,00 € 23 180,00 € 288 120,00 € 1 506 870,00 € 569 550,00 € 461 100,00 € 54 510,00 € 71 520,00 € 187 910,00 € 274 080,00 € 32 410,00 € 110,00 € 49 940,00 € 677 640,00 € 115 180,00 € 169 700,00 €
2006 1 842 1 990 500,00 € 467 910,00 € 21 140,00 € 274 560,00 € 1 551 680,00 € 540 200,00 € 501 790,00 € 59 430,00 € 39 910,00 € 171 820,00 € 264 680,00 € 31 130,00 € 0,00 € 27 480,00 € 513 620,00 € 141 920,00 € 201 340,00 €
2005 1 842 2 105 990,00 € 460 740,00 € 31 810,00 € 254 490,00 € 1 541 300,00 € 507 970,00 € 369 000,00 € 72 600,00 € 41 300,00 € 166 640,00 € 256 100,00 € 37 500,00 € 0,00 € 132 220,00 € 306 630,00 € 257 630,00 € 330 200,00 €
2004 1 842 1 578 230,00 € 440 350,00 € 16 400,00 € 241 580,00 € 1 220 270,00 € 502 820,00 € 405 790,00 € 85 190,00 € 41 370,00 € 155 770,00 € 246 860,00 € 36 540,00 € 0,00 € 95 550,00 € 204 570,00 € 180 950,00 € 266 130,00 €
2003 1 842 1 632 650,00 € 429 450,00 € 14 880,00 € 233 210,00 € 1 229 600,00 € 506 210,00 € 421 960,00 € 98 100,00 € 49 290,00 € 150 890,00 € 237 120,00 € 35 460,00 € 310 000,00 € 119 120,00 € 850 010,00 € 284 740,00 € 382 790,00 €
2002 1 842 1 629 530,00 € 414 360,00 € 12 650,00 € 231 810,00 € 1 195 820,00 € 517 100,00 € 375 390,00 € 129 760,00 € 45 310,00 € 150 910,00 € 225 740,00 € 34 440,00 € 0,00 € 116 090,00 € 201 180,00 € 343 160,00 € 472 650,00 €
2001 1 842 1 677 430,00 € 939 430,00 € 14 750,00 € 235 160,00 € 1 379 420,00 € 511 970,00 € 412 130,00 € 138 970,00 € 97 060,00 € 147 190,00 € 219 900,00 € 33 770,00 € 0,00 € 112 040,00 € 371 690,00 € 235 500,00 € 373 920,00 €
2000 1 842 1 773 860,00 € 908 510,00 € 12 660,00 € 234 090,00 € 1 283 470,00 € 500 540,00 € 416 180,00 € 137 830,00 € 45 460,00 € 141 800,00 € 212 600,00 € 33 290,00 € 487 840,00 € 119 460,00 € 834 550,00 € 185 190,00 € 322 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 558 387,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 132 25 536 425,00 € 538 308,00 € 403 14 352 586,00 € 478 12 486 967,00 € 620 14 643 241,00 €
2023 1 129 24 483 277,00 € 501 824,00 € 370 13 055 438,00 € 488 12 465 833,00 € 613 13 709 829,00 €
2022 1 113 23 283 885,00 € 560 642,00 € 353 12 384 389,00 € 469 11 633 154,00 € 619 13 017 695,00 €
2021 1 089 21 424 887,00 € 503 979,00 € 345 11 076 467,00 € 448 10 149 355,00 € 619 12 466 427,00 €
2020 1 074 20 182 939,00 € 479 864,00 € 349 10 520 213,00 € 440 9 410 096,00 € 610 12 033 802,00 €
2019 1 059 20 780 328,00 € 517 489,00 € 444 12 480 816,00 € 436 9 276 188,00 € 603 11 871 627,00 €
2018 1 050 20 297 022,00 € 587 257,00 € 467 12 865 104,00 € 433 9 253 327,00 € 623 11 785 387,00 €
2017 1 036 20 086 951,00 € 578 882,00 € 302 10 243 380,00 € 425 9 185 806,00 € 617 11 649 840,00 €
2016 1 042 19 511 811,00 € 555 104,00 € 289 9 599 832,00 € 420 9 077 382,00 € 611 11 406 121,00 €
2015 1 056 19 565 660,00 € 666 345,00 € 296 9 854 502,00 € 430 8 924 955,00 € 620 11 543 013,00 €
2014 1 046 19 219 531,00 € 629 280,00 € 319 10 103 319,00 € 421 8 878 950,00 € 621 11 475 114,00 €
2013 1 043 19 643 135,00 € 680 340,00 € 343 11 267 933,00 € 434 8 993 901,00 € 610 11 150 903,00 €
2012 1 058 18 798 334,00 € 742 799,00 € 395 11 942 308,00 € 418 8 501 947,00 € 630 10 870 624,00 €
2011 1 066 19 070 997,00 € 670 151,00 € 458 13 210 294,00 € 430 8 785 787,00 € 616 10 775 778,00 €
2010 1 091 18 398 387,00 € 554 381,00 € 439 12 257 663,00 € 429 8 588 706,00 € 641 10 761 358,00 €
2009 1 112 18 561 497,00 € 553 559,00 € 431 12 444 762,00 € 457 8 683 126,00 € 646 10 484 523,00 €
2008 1 097 18 184 408,00 € 454 060,00 € 411 11 865 512,00 € 452 8 486 931,00 € 642 10 044 311,00 €
2007 1 117 18 332 693,00 € 669 897,00 € 437 12 305 959,00 € 477 8 661 184,00 € 635 9 624 512,00 €
2006 1 109 17 303 885,00 € 521 124,00 € 425 11 534 252,00 € 465 8 484 789,00 € 632 9 298 692,00 €
2005 1 104 13 463 513,00 € 582 930,00 € 442 9 012 756,00 € 452 8 194 653,00 € 633 9 089 647,00 €
2004 1 109 13 576 315,00 € 750 814,00 € 421 9 078 012,00 € 439 7 881 705,00 € 629 8 872 954,00 €
2003 1 084 13 163 302,00 € 700 443,00 € 430 8 964 132,00 € 428 7 803 194,00 € 616 8 481 680,00 €
2002 1 077 12 714 975,00 € 629 711,00 € 430 8 693 721,00 € 426 7 587 278,00 € 623 8 238 335,00 €
2001 1 088 12 321 580,00 € 625 957,00 € 452 8 475 379,00 € 445 7 755 146,00 € 619 7 937 849,00 €
2000 — — 655 344,48 € 440 7 998 859,22 € — — — —
1999 — — 765 657,66 € 452 8 316 937,24 € — — — —
1998 — — 796 595,51 € 447 8 129 587,31 € — — — —
1997 — — 689 673,87 € 405 7 405 553,41 € — — — —
1996 — — 687 248,86 € 411 7 531 555,42 € — — — —
1995 — — 793 453,69 € 420 7 534 109,40 € — — — —
1994 — — 864 605,00 € 422 7 711 663,26 € — — — —
1993 — — 1 006 947,56 € 444 8 474 495,43 € — — — —
1992 — — 949 164,66 € 427 7 544 726,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 328 179,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 1 858 076 815,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 520 086 449,00 € 4 587 042 898,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 057,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 468 470 143,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 147,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 615 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain RUBY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain RUBY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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