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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Berquet, conseiller municipal de Chambon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chambon
Territoire
Chambon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Berquet siège au conseil municipal de Chambon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chambon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,72 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,72 % (186 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union pour le Chambon Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union pour le Chambon 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30079
Commune Chambon
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chambon

Inscrits263
Votants186
Participation70,72 %
Abstentions77
Suffrages exprimés165
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chambon1 26370,72 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chambon

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 424,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 345 996,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 097,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 424,16 345 996,08
2024 371 976,04 290 866,04
2023 370 062,68 283 682,31
2022 355 870,53 284 596,04
2021 349 894,01 278 847,77
2020 319 368,85 231 199,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 424,16 € 371 976,04 € 370 062,68 € 355 870,53 € 349 894,01 € 319 368,85 € 1 318,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 345 996,08 € 290 866,04 € 283 682,31 € 284 596,04 € 278 847,77 € 231 199,77 € 1 305,65 € (2025)
Impôts locaux 112 994,91 € 103 988,24 € 100 863,00 € 84 186,00 € 98 598,00 € 82 984,00 € 426,40 € (2025)
Frais de personnel 172 691,29 € 146 673,89 € 134 068,05 € 161 047,70 € 153 907,48 € 126 701,00 € 651,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 777,99 € 7 492,52 € 4 794,26 € 7 654,31 € 4 042,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 299,26 € 75 412,88 € 78 581,23 € 228 577,50 € 48 152,37 € 151 510,10 € 269,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 429,89 € 57 313,94 € 60 457,94 € 210 960,14 € 31 427,85 € 127 789,92 € 205,40 € (2025)
Épargne brute 3 428,08 € 81 110,00 € 86 380,37 € 71 274,49 € 71 046,24 € 88 169,08 € 12,94 € (2025)
Épargne nette -13 441,29 € 63 011,06 € 68 257,08 € 53 657,13 € 54 321,72 € 70 740,84 € -50,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 504,96 € 34 962,31 € 42 266,80 € -109 508,11 € 63 417,23 € -23 262,78 € -43,41 € (2025)
Encours de la dette 141 097,84 € 157 967,21 € 176 066,15 € 193 523,74 € 150 294,74 € 167 019,26 € 532,44 € (2025)
Annuité de la dette 19 884,85 € 21 398,68 € 21 014,46 € 19 101,49 € 17 825,78 € 20 092,66 € 75,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 349
Dotation forfaitaire 66 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 879
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 402

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 879,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 402,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chambon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 420 351 690 54 430
2024 371 980 290 870 57 310
2023 370 060 283 680 60 460
2022 385 870 314 600 210 960
2021 354 340 283 290 31 430
2020 319 370 231 200 134 080
2019 300 970 278 420 107 200
2018 326 830 272 870 17 940
2017 377 780 290 930 109 560
2016 372 120 299 290 290 950
2015 399 070 285 210 85 330
2014 358 490 310 650 68 670
2013 351 050 300 740 26 090
2012 386 020 289 240 167 410
2011 378 660 336 620 70 530
2010 329 270 253 370 39 930
2009 385 280 257 960 475 200
2008 329 350 482 370 295 670
2007 355 130 233 350 220 570
2006 333 540 228 450 139 600
2005 338 460 231 310 72 720
2004 316 560 210 910 92 270
2003 340 580 221 900 70 080
2002 362 430 216 390 111 110
2001 356 600 256 420 301 230
2000 314 340 181 490 147 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 450 123 720 6 500
2024 20 480 121 410 7 210
2023 19 920 113 940 6 930
2022 19 850 106 520 6 410
2021 19 250 101 500 5 840
2020 37 960 34 510 5 470
2019 35 660 33 890 5 330
2018 35 680 33 300 5 220
2017 35 600 33 220 5 170
2016 79 080 32 940 5 150
2015 81 000 32 110 5 090
2014 71 490 31 390 5 060
2013 71 050 29 840 5 020
2012 69 700 29 190 4 930
2011 68 400 28 340 4 910
2010 29 500 27 440 4 590
2009 28 250 26 750 4 580
2008 27 750 25 410 4 430
2007 25 980 24 870 4 370
2006 26 060 23 860 4 320
2005 25 010 22 870 5 080
2004 24 390 22 050 4 950
2003 22 360 21 160 4 880
2002 22 990 20 230 4 800
2001 23 520 20 480 4 990
2000 23 070 19 910 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 850 18 870
2024 0 18 100 21 400
2023 0 18 120 21 010
2022 60 000 17 160 18 640
2021 0 16 720 17 830
2020 50 000 17 430 20 090
2019 0 3 450 3 830
2018 0 8 800 10 700
2017 0 8 540 10 700
2016 0 8 380 10 700
2015 0 7 950 10 850
2014 36 890 7 590 11 020
2013 0 6 850 11 730
2012 0 6 590 11 730
2011 0 11 570 16 520
2010 0 11 480 16 150
2009 0 9 480 18 670
2008 140 000 15 780 18 830
2007 0 21 870 25 820
2006 0 25 390 30 660
2005 0 27 530 34 300
2004 0 26 360 34 510
2003 0 33 990 44 090
2002 0 32 110 44 050
2001 45 730 31 480 44 720
2000 0 29 100 41 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 349 420,00 € 61 910,00 € 75 170,00 € 93 040,00 € 351 690,00 € 172 690,00 € 119 020,00 € 3 020,00 € 5 120,00 € 19 450,00 € 123 720,00 € 6 500,00 € 0,00 € 32 120,00 € 54 430,00 € 15 850,00 € 18 870,00 €
2024 263 371 980,00 € 63 440,00 € 75 600,00 € 99 690,00 € 290 870,00 € 146 670,00 € 81 600,00 € 3 300,00 € 6 520,00 € 20 480,00 € 121 410,00 € 7 210,00 € 0,00 € 3 190,00 € 57 310,00 € 18 100,00 € 21 400,00 €
2023 260 370 060,00 € 56 970,00 € 94 220,00 € 95 390,00 € 283 680,00 € 134 070,00 € 95 980,00 € 2 890,00 € 3 340,00 € 19 920,00 € 113 940,00 € 6 930,00 € 0,00 € 4 090,00 € 60 460,00 € 18 120,00 € 21 010,00 €
2022 267 385 870,00 € 52 310,00 € 93 850,00 € 91 080,00 € 314 600,00 € 161 050,00 € 73 420,00 € 1 480,00 € 3 990,00 € 19 850,00 € 106 520,00 € 6 410,00 € 60 000,00 € 19 700,00 € 210 960,00 € 17 160,00 € 18 640,00 €
2021 269 354 340,00 € 48 450,00 € 68 320,00 € 91 780,00 € 283 290,00 € 153 910,00 € 84 160,00 € 1 100,00 € 5 400,00 € 19 250,00 € 101 500,00 € 5 840,00 € 0,00 € 5 530,00 € 31 430,00 € 16 720,00 € 17 830,00 €
2020 272 319 370,00 € 43 880,00 € 68 120,00 € 92 770,00 € 231 200,00 € 126 700,00 € 70 540,00 € 2 660,00 € 5 370,00 € 37 960,00 € 34 510,00 € 5 470,00 € 50 000,00 € 0,00 € 134 080,00 € 17 430,00 € 20 090,00 €
2019 271 300 970,00 € 40 600,00 € 62 160,00 € 106 470,00 € 278 420,00 € 146 800,00 € 95 160,00 € 380,00 € 4 970,00 € 35 660,00 € 33 890,00 € 5 330,00 € 0,00 € 14 340,00 € 107 200,00 € 3 450,00 € 3 830,00 €
2018 284 326 830,00 € 39 900,00 € 68 020,00 € 100 030,00 € 272 870,00 € 153 480,00 € 64 790,00 € 1 900,00 € 5 690,00 € 35 680,00 € 33 300,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 17 940,00 € 8 800,00 € 10 700,00 €
2017 298 377 780,00 € 39 480,00 € 59 710,00 € 137 400,00 € 290 930,00 € 170 470,00 € 65 190,00 € 2 910,00 € 5 470,00 € 35 600,00 € 33 220,00 € 5 170,00 € 0,00 € 100 430,00 € 109 560,00 € 8 540,00 € 10 700,00 €
2016 305 372 120,00 € 85 590,00 € 57 160,00 € 133 880,00 € 299 290,00 € 175 810,00 € 70 400,00 € 2 470,00 € 5 140,00 € 79 080,00 € 32 940,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 290 950,00 € 8 380,00 € 10 700,00 €
2015 305 399 070,00 € 87 220,00 € 45 930,00 € 134 970,00 € 285 210,00 € 161 920,00 € 65 990,00 € 2 900,00 € 9 110,00 € 81 000,00 € 32 110,00 € 5 090,00 € 0,00 € 15 500,00 € 85 330,00 € 7 950,00 € 10 850,00 €
2014 300 358 490,00 € 77 270,00 € 47 420,00 € 134 440,00 € 310 650,00 € 148 200,00 € 67 920,00 € 3 430,00 € 7 870,00 € 71 490,00 € 31 390,00 € 5 060,00 € 36 890,00 € 68 660,00 € 68 670,00 € 7 590,00 € 11 020,00 €
2013 296 351 050,00 € 73 800,00 € 52 820,00 € 134 300,00 € 300 740,00 € 154 790,00 € 78 110,00 € 4 890,00 € 7 510,00 € 71 050,00 € 29 840,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 26 090,00 € 6 850,00 € 11 730,00 €
2012 290 386 020,00 € 72 670,00 € 19 990,00 € 130 810,00 € 289 240,00 € 145 810,00 € 76 580,00 € 5 150,00 € 4 540,00 € 69 700,00 € 29 190,00 € 4 930,00 € 0,00 € 2 870,00 € 167 410,00 € 6 590,00 € 11 730,00 €
2011 280 378 660,00 € 71 220,00 € 52 060,00 € 123 710,00 € 336 620,00 € 143 830,00 € 70 450,00 € 4 950,00 € 2 770,00 € 68 400,00 € 28 340,00 € 4 910,00 € 0,00 € 3 960,00 € 70 530,00 € 11 570,00 € 16 520,00 €
2010 276 329 270,00 € 68 970,00 € 39 770,00 € 122 100,00 € 253 370,00 € 130 400,00 € 67 080,00 € 4 670,00 € 2 330,00 € 29 500,00 € 27 440,00 € 4 590,00 € 0,00 € 122 520,00 € 39 930,00 € 11 480,00 € 16 150,00 €
2009 274 385 280,00 € 67 140,00 € 57 670,00 € 119 350,00 € 257 960,00 € 135 210,00 € 60 000,00 € 9 190,00 € 3 830,00 € 28 250,00 € 26 750,00 € 4 580,00 € 0,00 € 61 980,00 € 475 200,00 € 9 480,00 € 18 670,00 €
2008 240 329 350,00 € 64 520,00 € 63 630,00 € 115 540,00 € 482 370,00 € 137 850,00 € 61 070,00 € 3 060,00 € 216 400,00 € 27 750,00 € 25 410,00 € 4 430,00 € 140 000,00 € 21 020,00 € 295 670,00 € 15 780,00 € 18 830,00 €
2007 240 355 130,00 € 62 860,00 € 0,00 € 113 920,00 € 233 350,00 € 123 630,00 € 64 000,00 € 3 960,00 € 2 610,00 € 25 980,00 € 24 870,00 € 4 370,00 € 0,00 € 32 010,00 € 220 570,00 € 21 870,00 € 25 820,00 €
2006 240 333 540,00 € 60 560,00 € 0,00 € 112 970,00 € 228 450,00 € 112 310,00 € 63 350,00 € 5 270,00 € 2 170,00 € 26 060,00 € 23 860,00 € 4 320,00 € 0,00 € 49 180,00 € 139 600,00 € 25 390,00 € 30 660,00 €
2005 240 338 460,00 € 55 660,00 € 0,00 € 105 050,00 € 231 310,00 € 116 440,00 € 51 320,00 € 6 770,00 € 2 110,00 € 25 010,00 € 22 870,00 € 5 080,00 € 0,00 € 8 450,00 € 72 720,00 € 27 530,00 € 34 300,00 €
2004 240 316 560,00 € 57 810,00 € 39 190,00 € 112 420,00 € 210 910,00 € 104 460,00 € 59 710,00 € 8 150,00 € 2 620,00 € 24 390,00 € 22 050,00 € 4 950,00 € 0,00 € 35 790,00 € 92 270,00 € 26 360,00 € 34 510,00 €
2003 240 340 580,00 € 55 110,00 € 37 200,00 € 99 100,00 € 221 900,00 € 103 720,00 € 59 670,00 € 10 100,00 € 6 800,00 € 22 360,00 € 21 160,00 € 4 880,00 € 0,00 € 2 600,00 € 70 080,00 € 33 990,00 € 44 090,00 €
2002 240 362 430,00 € 55 050,00 € 30 230,00 € 99 050,00 € 216 390,00 € 97 910,00 € 63 920,00 € 11 940,00 € 6 900,00 € 22 990,00 € 20 230,00 € 4 800,00 € 0,00 € 129 120,00 € 111 110,00 € 32 110,00 € 44 050,00 €
2001 240 356 600,00 € 55 890,00 € 24 260,00 € 8 660,00 € 256 420,00 € 82 370,00 € 73 920,00 € 13 240,00 € 6 850,00 € 23 520,00 € 20 480,00 € 4 990,00 € 45 730,00 € 57 570,00 € 301 230,00 € 31 480,00 € 44 720,00 €
2000 240 314 340,00 € 54 620,00 € 15 280,00 € 89 980,00 € 181 490,00 € 77 670,00 € 51 230,00 € 12 620,00 € 6 530,00 € 23 070,00 € 19 910,00 € 5 200,00 € 0,00 € 62 160,00 € 147 970,00 € 29 100,00 € 41 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 4 885 505,00 € 248 253,00 € 82 3 367 905,00 € 79 1 960 115,00 € 104 2 992 742,00 €
2023 188 4 702 692,00 € 219 182,00 € 85 3 274 450,00 € 84 1 884 713,00 € 110 2 846 162,00 €
2022 181 4 413 924,00 € 188 783,00 € 70 2 709 215,00 € 81 1 729 483,00 € 101 2 448 464,00 €
2021 168 4 024 045,00 € 152 774,00 € 70 2 495 546,00 € 68 1 501 732,00 € 93 2 194 683,00 €
2020 170 3 734 119,00 € 138 689,00 € 74 2 470 591,00 € 71 1 357 315,00 € 96 2 287 035,00 €
2019 163 3 639 873,00 € 149 465,00 € 80 2 568 219,00 € 72 1 372 728,00 € 93 2 144 555,00 €
2018 159 3 586 654,00 € -25 752,00 € 81 2 653 634,00 € 76 1 556 568,00 € 86 2 000 280,00 €
2017 160 3 536 749,00 € 158 400,00 € 66 2 304 866,00 € 71 1 463 236,00 € 88 2 003 620,00 €
2016 165 3 647 639,00 € 176 153,00 € 63 2 286 778,00 € 75 1 490 587,00 € 91 1 969 466,00 €
2015 159 3 544 874,00 € 165 145,00 € 71 2 441 087,00 € 67 1 480 754,00 € 90 1 982 532,00 €
2014 162 3 538 679,00 € 155 393,00 € 67 2 351 617,00 € 75 1 621 320,00 € 91 1 959 233,00 €
2013 152 3 222 098,00 € 147 125,00 € 63 2 073 679,00 € 71 1 402 723,00 € 95 1 971 238,00 €
2012 157 3 323 729,00 € 148 805,00 € 71 2 376 831,00 € 74 1 484 247,00 € 89 1 860 798,00 €
2011 158 3 219 521,00 € 108 973,00 € 69 2 166 538,00 € 72 1 400 812,00 € 91 1 748 304,00 €
2010 154 2 952 854,00 € 110 038,00 € 64 2 006 032,00 € 69 1 315 017,00 € 92 1 705 016,00 €
2009 155 2 804 462,00 € 80 359,00 € 57 1 732 206,00 € 72 1 265 393,00 € 89 1 672 923,00 €
2008 161 2 670 808,00 € 59 622,00 € 62 1 701 570,00 € 73 1 187 725,00 € 90 1 652 219,00 €
2007 152 2 645 075,00 € 71 807,00 € 61 1 766 952,00 € 65 1 036 439,00 € 90 1 649 570,00 €
2006 147 2 495 336,00 € 43 730,00 € 61 1 652 569,00 € 58 1 073 484,00 € 84 1 545 403,00 €
2005 147 1 901 886,00 € 70 060,00 € 59 1 220 120,00 € 60 987 011,00 € 86 1 503 115,00 €
2004 145 1 878 144,00 € 79 274,00 € 66 1 316 698,00 € 56 958 467,00 € 89 1 483 744,00 €
2003 144 1 850 782,00 € 93 549,00 € 57 1 229 889,00 € 55 1 044 903,00 € 87 1 450 187,00 €
2002 147 1 718 063,00 € 62 764,00 € 60 1 170 193,00 € 52 836 712,00 € 93 1 465 822,00 €
2001 144 1 687 187,00 € 61 446,00 € 64 1 161 426,00 € 58 858 255,00 € 88 1 417 324,00 €
2000 — — 88 250,75 € 64 1 168 549,92 € — — — —
1999 — — 78 703,18 € 59 978 654,85 € — — — —
1998 — — 83 166,58 € 63 1 017 741,56 € — — — —
1997 — — 88 068,12 € 59 1 007 539,37 € — — — —
1996 — — 75 914,88 € 48 849 517,58 € — — — —
1995 — — 67 443,90 € 45 725 713,12 € — — — —
1994 — — 88 947,45 € 39 778 958,07 € — — — —
1993 — — 56 068,46 € 39 593 996,71 € — — — —
1992 — — 57 641,58 € 38 549 419,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 035 208,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BERQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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